AVIS DE PUBLICITE RELATIF A UN MARCHE PROCEDURE ADAPTEE (art. 28 & 40 II du Code des Marchés Publics)

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1 DES CHARENTES AVIS DE PUBLICITE RELATIF A UN MARCHE PROCEDURE ADAPTEE (art. 28 & 40 II du Code des Marchés Publics) TRAVAUX FOURNITURES SERVICES N du marché MSA : Dénomination et adresse du Pouvoir Adjudicateur : Mutualité Sociale Agricole des Charentes (MSA) 1, Bd Vladimir - Fief Montlouis SAINTES Cedex Tél. : Fax : Personne représentant le Pouvoir Adjudicateur : M. le Directeur Général de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes 3 - Objet du marché : Fourniture et installation de matériel de restauration pour le restaurant d entreprise de la MSA DES CHARENTES, sis 18, rue de la Loire ANGOULEME. CODE CPV EQUIPEMENT DE RESTAURANT 4 - Durée du marché : De la date de la notification du marché à la date d installation du nouveau matériel fixée au plus tard le 30/11/ Sous-traitance / Co-traitance: La sous-traitance et la co-traitance ne sont pas souhaitées dans le cadre de ce marché. Néanmoins, elles peuvent être autorisées sous réserve de l accord préalable de la MSA (les mêmes justificatifs que ceux exigés du prestataire devront alors être produits). 6- Critères d attribution pour le classement des offres (par ordre décroissant): 1) conformité du matériel proposé au descriptif et fonctionnalités offertes et apports supplémentaires éventuels (coef. 5) 2) valeur qualitative des matériels proposés (références, fonctionnalités.) (coef. 5) 3) engagements en terme de délai d installation et réactivité en fonction des contraintes relatives aux locaux d intervention (coef. 4) 4) engagements de l entreprise dans la limitation des perturbations générées par les travaux / performance environnementale (coef. 4) 5) prix global de l ensemble de la prestation (coef. 3) 7 - Renseignements administratifs et techniques : Tous renseignements d ordre administratif ou technique sont à solliciter auprès de : MSA des Charentes Service PALE Responsable Pierre PAPON 1, Bd Vladimir - Fief Montlouis SAINTES CEDEX. Dossier administratif suivi par Joëlle MARTIN - Téléphone : Dossier technique suivi par Françoise ROBIN Téléphone : / 7

2 8- Date limite de réception des candidatures / Remise des offres : La date limite du dépôt de remise des offres est fixée au 5 octobre 2011 à 17 H. Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe soit : * par pli recommandé avec accusé de réception * par dépôt à l accueil de la MSA Site d Angoulême ou de Saintes (ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h00). L enveloppe extérieure portera l adresse de la MSA : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES Service Achats 1, Bd Vladimir - Fief Montlouis SAINTES CEDEX et les mentions suivantes : «MARCHE EQUIPEMENT RESTAURANT» - «NE PAS OUVRIR» Les entreprises non retenues seront informées au plus tard le 21 octobre Ne sont pas admis à soumissionner les candidats en liquidation judiciaire (art 43 CMP). 9- Présentation des offres de candidature : (voir détail chapitre IV du DCE) La proposition devra être détaillée (pièces et main d œuvre séparées) comprendre l ensemble de la prestation et être conforme aux caractéristiques détaillées dans le Dossier de Consultation. L organisation et le dispositif de sécurité proposés pour l installation des matériels ainsi que la durée d intervention seront indiqués sachant que cette intervention ne devra en aucun cas générer de perturbations dans le service des repas du restaurant Les conditions de garantie accordée tant à l installation qu aux fournitures seront également précisées Pour être examinée, l offre formulée par le prestataire devra, outre les documentations remises au titre des documents techniques, être obligatoirement accompagnée : soit : des formulaires DC1 & DC2 (disponibles sur le site à la rubrique «marchés publics»), soit : de la totalité des documents mentionnés ci après : art 44-1 : si l entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet art 44-2 : une déclaration sur l honneur dûment dat ée et signée certifiant que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 (interdictions de soumissionner). des attestations d assurances de responsabilité civile en cours de validité 10 - Justificatifs à produire par l attributaire : Aux fins de conférer un caractère définitif à l attribution, le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché devra produire (art 46-I-1 et 2 ), au plus tard à la date fixée par la MSA, les documents suivants : pièces prévues à l article D du code du travail ou formulaire DC6 les attestations fiscales et sociales au 31/12/N-1 ou formulaire DC7 (disponible sur le site à la rubrique «marchés publics») : obligations sociales et fiscales En cas d inexactitude des renseignements fournis, le marché pourra être résilié aux torts exclusifs du prestataire contractant. 11- Délais de paiement : Après acceptation du marché, et réalisation par le prestataire de ses engagements contractuels validés par la MSA, règlement dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la facture. 12- Date d envoi de l avis à la publication : 19 Septembre / 7

3 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DES CHARENTES REAMENAGEMENT DE L ESPACE SELF ET REMPLACEMENT DE DIVERS MATERIELS AU RESTAURANT D ENTREPRISE (Etablissement d Angoulême) Marché n I GENERALITES La MSA des Charentes propriétaire des locaux et matériels du restaurant d entreprise sis 18,20, rue de la Loire à Angoulême dont la prestation de restauration est confiée à l entreprise «AVENANCE», a décidé, pour renforcer les garanties sanitaires de conservation des denrées, de réaménager l espace self et de remplacer certains matériels. II REAMENAGEMENT DE LA LIGNE SELF 2.1 Fourniture & installation d une vitrine réfrigérée ventilée Dimensions Longueur 1,30 m (maxi) Structure Inox Groupe logé avec réserve Eclairage intérieur plafonnier 3 étagères fermées Rideau avant, porte coulissante arrière Rampe à plateaux Modèle conforme aux normes CE Le modèle proposé devra s aligner et s harmoniser avec les meubles déjà existants de marque Bonnet Reprise du matériel existant / Réaménagement Le meuble réfrigéré actuel de 1,30 m avec présentoir sera à reprendre. La proposition devra préciser les conditions de cette reprise. La nouvelle vitrine sera à accoler à la ligne self existante en lieu et place du meuble froid déposé et les alimentations électriques sur place seront maintenues et éventuellement adaptées si besoin. 2.2 Fourniture & installation d un meuble réfrigéré mobile «salad bar» et ses accessoires Dimensions Longueur 1,60 m (maxi) Capacité Cuve inox pour 4 bacs GN 1/1 Froid statique maxi 10 Couvercle mobile électriquement (ouverture et fermeture) 1 Rampe à plateaux 3 / 7

4 Fournitures de bacs Roulettes pivotantes avec frein Eclairage Modèle conforme aux normes CE 6 bacs GN 1/2 et 3 bacs GN 1/3 (inox) profondeur 10 cm Le modèle proposé sera en harmonie avec les meubles déjà existants qui sont conservés. 2.3 Fourniture & installation d une étuve mobile Hauteur 1,70 m (maxi) Dimensions Attention aux passages portes (cuisine / salle) Structure Inox ou similaire Capacité 10 à 15 niveaux de bacs GN 1/1 Chaud ventilé jusqu à 85 Régulation par commande digitale 1 porte Roulettes pivotantes avec frein Modèle conforme aux normes CE Un plan technique avec implantation de ces matériels sera fourni avec l offre permettant à la MSA de faire les adaptations nécessaires notamment électriques. 2.4 Organisation du chantier / Travaux d installation Le restaurant est ouvert tous les jours du lundi au vendredi. Il ne saurait être envisagé de le libérer totalement pendant la durée des travaux d aménagement. Il conviendra donc de coordonner la progression du chantier avec les services de la MSA. Une fermeture partielle et/ou planifiée à l avance ne pourra être envisagée, qu avec l accord de la MSA, de manière à générer le moins de désagréments possibles pour le bon fonctionnement du restaurant. Aucune intervention technique ne sera entreprise sans l accord préalable de la MSA et de la société AVENANCE. Si des lignes et/ou prises électriques sont à modifier ou à créer : les besoins devront avoir été recensés et précisés dans la proposition qui sera faite. Les travaux devront générer le moins de nuisances possibles et les locaux devront être rendus au Maître d Ouvrage en parfait état de propreté. A défaut, il appartiendra à l entreprise de faire réaliser à ses frais le nettoyage ou le remplacement des éléments souillés, cassés ou dégradés. Tous les matériels installés devront être livrés en parfait état de fonctionnement. L installation, la mise en service et les essais de fonctionnement seront pris en charge par les candidats qui devront proposer dans le cadre de leur dossier de réponse, un dossier technique et un PPSPS adapté aux risques spécifiques de cet aménagement. La prestation réalisée par l entreprise attributaire devra correspondre au niveau de qualité exigé par le Maître d Ouvrage (= travaux soignés ). A défaut, elle devra réaliser à ses frais la reprise des surfaces incriminées. 4 / 7

5 III FOURNITURE ET INSTALLATION D ARMOIRES NEGATIVES Capacité prévoir 2 à 3 armoires suivant espace (maxi 2000 litres) Températures - 22 / -15 C Structure inox (intérieur et extérieur) dégivrage automatique avec évaporation de l'eau éclairage interne régulation électronique tableau de commande digital permettant le réglage et le contrôle précis de la température groupe tropicalisé fonctionnement ambiant + 43 C alarmes de températures hautes et basses grilles GN2/1 modèles conformes aux normes CE Un plan d implantation (local exigu) sera fourni avec l offre. 3.1 Reprise du matériel existant Les deux congélateurs actuels seront à reprendre. La proposition devra préciser les conditions de cette reprise. 3.2 Installation Les livraison, installation, mise en service et essais de fonctionnement seront à la charge de l attributaire du marché. IV CARACTERISTIQUES DU MARCHE 4.1 Remise des offres techniques et financières Au delà des documents administratifs réglementaires exigés (cf. publicité réalisée sur le site msadescharentes.fr), les candidats devront fournir à la MSA au titre des documents «techniques», les justificatifs suivants : un dossier de présentation de l entreprise, un plan d implantation au sol pour l ensemble des matériels proposés, un descriptif précis des matériels et leurs documentations techniques, le plan technique d implantation des matériels précisant les besoins électriques & autres la méthode d intervention et l organisation envisagées du chantier, au regard notamment de la spécificité du restaurant d entreprise, un PPSPS adapté aux contraintes spécifiques de ce chantier, le calendrier prévisionnel d intervention dans la limite de la date limite de réalisation, une proposition financière détaillée (fourniture, main d œuvre, reprises ) les garanties accordées aux matériels les conditions de SAV & engagement sur les délais d intervention 4.2 Visite du site La visite du site est un préalable obligatoire à toute remise de dossier. A cette fin, les candidats solliciteront un rendez vous auprès des services de la MSA (Contact Mme Françoise ROBIN au Tél. : ou infomp@charentes.msa.fr). 5 / 7

6 Au cours de cette visite, les candidats auront accès aux locaux à équiper. Ils pourront notamment observer la configuration des lieux, réaliser les métrés, relever les cotes nécessaires à l étude de leur offre et vérifier l adaptation des solutions qu ils envisagent de proposer à la configuration des lieux. Ils seront ainsi à même de pouvoir présenter une offre de prestation. A l issue de la visite, une attestation sera complétée. Les plans des lieux seront remis aux candidats lors de cette visite. 4.3 Réserve de réalisation Au plus tard lors de la remise de sa proposition, le candidat signalera par écrit à la MSA des Charentes toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans la constitution de ce dossier de consultation. En aucun cas, l attributaire ne pourra arguer par la suite des imprécisions, erreurs, omissions ou contradictions du cahier des charges pour justifier une demande de supplément à sa proposition acceptée. 4.4 Clause de confidentialité Les candidats et l attributaire s engagent à conserver confidentielles toutes les informations qu ils recueilleront à l occasion de la présente consultation et de l exécution du marché. Le personnel de l attributaire est tenu au respect de la confidentialité sur l ensemble des opérations qu il réalise pour le compte de la Caisse de MSA des Charentes. 4.5 Clause environnementale Il sera proposé du matériel à consommation d énergie et niveau sonore réduits. Les engagements de l attributaire en matière de développement durable, d économie d énergie et de respect de l environnement seront mis en œuvre durant la réalisation du chantier (tri & recyclage des emballages de protection de pièces détachées, utilisation privilégiée de produits non toxiques ou non polluants, etc.). Le titulaire s engage à faire opérer à ses frais toute destruction des déchets générés par le chantier MSA par des entreprises relevant de filières professionnelles agréées, dans le respect des normes environnementales en vigueur (attestation à fournir). 4.6 Propositions, options et variantes Les prestations considérées au titre du marché devront au minimum répondre au descriptif repris dans le présent DCE, détaillant les caractéristiques minimales à respecter. Néanmoins, il sera possible aux candidats de proposer des options et/ou des variantes supplémentaires, dès lors qu elles apporteraient des prestations supplémentaires en terme qualitatif ou d efficacité. Elles devront être détaillées à part et clairement identifiées comme telles. 4.7 Date limite de remise du chantier En tout état de cause, toutes les prestations du marché devront être réalisées au plus tard le 30 Novembre / 7

7 V - ACTE D ENGAGEMENT LE PRESENT CAHIER DES CHARGES (INCLUANT LE BORDEREAU DE PRIX), SIGNE DES DEUX PARTIES, FERA OFFICE D ACTE D ENGAGEMENT. Courriel de la personne à contacter pour toutes précisions complémentaires concernant la proposition de l entreprise dans le cadre de ce marché ACCEPTATION DU CAHIER DES CHARGES PAR L ENTREPRISE A le (nom & prénom de la personne habilitée à signer signature et cachet de l ENTREPRISE) Ne pas omettre de parapher ce document en bas de chaque page 7 / 7