COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2010 L AN DEUX MILLE DIX, LE QUINZE NOVEMBRE A VINGT ET UNE HEURES

Transcription

1 PÔLE ADMINISTRATION GENERALE Secrétariat général N 8 AMS/SRV COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2010 L AN DEUX MILLE DIX, LE QUINZE NOVEMBRE A VINGT ET UNE HEURES Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 9 novembre 2010, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DETTON, Maire. Présents : Mme PIAZZI, M.FOGLIA, Mme RIDIMAN, M.BOUTRON, Mme DARTIGUES, M.ESKENAZI, Mme CALLIPEL, M.PICART, M.CARBONNE, Mme PUZZUOLI, Mme AUJARD, M.LEMAITRE, Mme GODARD, Mme DELUMEAU, M.CALLIPEL, Mme JANIN, M.AMZELEG, Mme SIRE, M.ZUILI, M.SANANES, Mme CREMIN (jusqu à 23h00), M.NDJANDA, M.LONGCHAMBON, Mme NOACHOVITCH, Mme FAURE, Mme LE GUERN, M.HECQUET, Mme BERTHY, M.OLIVIER, M.CASASSUS. Absents excusés : M.LE BERRE... Procuration à Mme RIDIMAN Mme MOR... Procuration à M.DETTON Mme CREMIN... Procuration à M.FOGLIA (à partir de 23h00) Mme BOURDIC... Procuration à M.CASASSUS Melle MARHYOUM Secrétaire de séance : M.HECQUET Secrétariat général Téléphone : Fax : Courriel : directiongenerale@ville-montmorency.fr Adresse postale Hôtel de Ville 2, avenue Foch BP Montmorency Cedex Accueil 2, avenue Foch Montmorency

2 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Le Conseil Municipal à l unanimité, DESIGNE M.HECQUET pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 04 OCTOBRE 2010 Le Conseil Municipal à l unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 octobre COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECISION : Marché 10ET01 Création d'un espace cinéraire (Prise le 6 août 2010 Enregistrée le 10 août 2010) Il a été décidé de signer un marché avec la SARL Granimond domiciliée 24 place Théodore Paqué BP SAINT AVOLD CEDEX. Le coût s'élève à HT (60 083,45 TTC) pour la tranche ferme, à laquelle s'ajoutera (le cas échéant) sur décision de la Ville une tranche conditionnelle d'un montant de HT (21 451,45 TTC). DECISION : Organisation de séjours en classes transplantées Marché n 10SCO02 Lot 1 : Classes de mer Lot 2 : Classes d'astronomie (Prise le 24 août 2010 Enregistrée le 25 août 2010) Il a été décidé de signer un marché avec la société NSTL domiciliée 140 rue Léon Geffroy VITRY SUR SEINE. Pour le lot 1 : séjour de 10 jours pour un nombre d'enfants compris entre 40 et 62, avec un montant d'une journée par élève de 54,26 TTC. Pour le lot 2 : séjour de 10 jours pour un nombre d'enfants compris entre 40 et 62, avec un montant d'une journée par élève de 68,15 TTC. DECISION : Marché de réalisation d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (Prise le 24 août 2010 Enregistrée le 25 août 2010) Il a été décidé de signer un marché avec la société Ginger CEBTP domiciliée 12 avenue Gay Lussac ELANCOURT. Le montant s'élève à ,40 TTC. DECISION : Convention d'animation avec la société Les Michaud pour un stage cirque et arts de rue tous les jeudis du 30 septembre au 16 décembre 2010 (hors vacances scolaires) (Prise le 26 août 2010 Enregistrée le 30 août 2010) Il a été décidé de signer une convention avec la société Les Michaud domiciliée BP MONTMORENCY CEDEX. Le coût s'élève à 644 TTC. 2

3 DECISION : Marché n 10BAT04 relatif à la maintenance et la v érification des systèmes pour la sécurité incendie (Prise le 31 août 2010 Enregistrée le 2 septembre 2010) Il a été décidé de signer un contrat avec les sociétés : - Gloire île de France domiciliée 11/13 rue de la victoire LE BLANC MESNIL, pour le lot 1 : Maintenance et vérification annuelle des extincteurs, RIA, et colonnes sèches, pour un montant susceptible de varier entre HT (7 176 TTC) et HT ( TTC) par an. - Actiplan domiciliée 39 rue de Charenton ALFORTVILLE, pour le lot 2 : Fournitures de signalisation et plans d évacuations, pour un montant susceptible de varier entre 0 et HT (2 392 TTC) par an. - Fabecrea domiciliée ZA des Boutries - 41 rue des Cayennes CONFLANS SAINTE HONORINE, pour le lot 3 : Maintenance et vérification des équipements de désenfumage, pour un montant susceptible de varier entre HT (5 980 TTC) et HT ( TTC) par an. - Veritas domiciliée 10 chaussée Jules César - Immeuble le Louisiane Osny - BP CERGY-PONTOISE CEDEX, pour le lot 4 : Vérification annuelle électrique, pour un montant forfaitaire de 5 022,50 HT (6 006,91 TTC) et le lot 5 : Vérification des installations de chaufferie et des ascenseurs, pour un montant forfaitaire de HT (2 991,20 TTC). DECISION : Dispositif prévisionnel de secours dans le cadre du Forum des Associations du 4 septembre 2010 (Prise le 30 août 2010 Enregistrée le 2 septembre 2010) Il a été décidé de signer une convention avec la Croix Rouge Française domiciliée 2 rue corneille MONTMORENCY. Le coût s'élève à 197 TTC. DECISION : Prestation pour concert jazz du 2 octobre 2010 (Prise le 1 er septembre 2010 Enregistrée le 3 septembre 2010) Il a été décidé de signer un contrat avec l'association d'aide à la Diffusion des Productions Scéniques (AADPS) domiciliée 3 square Proudhon GRANDE SYNTHE, pour un spectacle intitulé "Concert Dmitry Baevsky 4tet". Le coût s'élève à TTC. DECISION : Convention d'animation avec l'association La Ruche pour un stage Slam tous les mercredis du 29 septembre au 15 décembre 2010 (hors vacances scolaires) (Prise le 3 septembre 2010 Enregistrée le 9 septembre 2010) Il a été décidé de signer une convention avec l'association La Ruche domiciliée Antenne de Quartier Orée du Bois Bord d'oise 3 forum des Touleuses CERGY. Le coût s'élève à TTC. DECISION : Contrat de maintenance du logiciel Attal II (Prise le 6 septembre 2010 Enregistrée le 8 septembre 2010) Il a été décidé de signer un contrat avec la société Aductis domiciliée 1 Burospace BIEVRES CEDEX. Le coût s'élève à 5 699,55 HT (6 816,66 TTC). 3

4 DECISION : Convention de formation du personnel communal du 6 au 8 septembre 2010 (Prise le 6 septembre 2010 Enregistrée le 8 septembre 2010) Il a été décidé de signer une convention avec la société IB Formation domiciliée 1 place de la Pyramide PARIS LA DEFENSE CEDEX, pour une formation intitulée "Mise à jour des compétences d'administrateur de Windows XP vers Windows 7". Le coût s'élève à TTC. DECISION : Convention de formation du personnel communal du 20 au 24 septembre 2010 (Prise le 6 septembre 2010 Enregistrée le 8 septembre 2010) Il a été décidé de signer une convention avec la société IB Formation domiciliée 1 place de la Pyramide PARIS LA DEFENSE CEDEX, pour une formation intitulée "Planifier et gérer le déploiement de postes de travail sous Windows 7". Le coût s'élève à TTC. DECISION : Convention de formation du personnel communal le 17 novembre 2010 (Prise le 16 septembre 2010 Enregistrée le 27 septembre 2010) Il a été décidé de signer une convention avec l'association Interdépartementale pour la Diffusion d'informations Locales domiciliée 15 rue Boileau VERSAILLES CEDEX, pour une formation intitulée "La gestion des risques sur une commune" Le coût s'élève à 340 TTC. DECISION : Convention de formation des élus locaux le 17 novembre 2010 (Prise le 16 septembre 2010 Enregistrée le 27 septembre 2010) Il a été décidé de signer une convention avec l'association Interdépartementale pour la Diffusion d'informations Locales domiciliée 15 rue Boileau VERSAILLES CEDEX, pour une formation intitulée "La gestion des risques sur une commune" Le coût s'élève à 340 TTC. DECISION : Convention d'animation avec l'association Théâtre Uvol pour une activité trimestrielle Théâtre tous les mercredis du 29 septembre au 15 décembre 2010 (hors vacances scolaires) (Prise le 27 septembre 2010 Enregistrée le 30 septembre 2010) Il a été décidé de signer une convention avec l'association Théâtre Uvol domiciliée 2 place Louise Michel SAINT OUEN L'AUMONE. Le coût s'élève à 900 TTC. DECISION : Acceptation des indemnités d'assurance Bris de six vitres du centre de loisirs de l'école La Fontaine dans la nuit du 30 au 31 août 2010 (Prise le 28 septembre 2010 Enregistrée le 30 septembre 2010) Il a été décidé d accepter l indemnité proposée par la SMACL domiciliée 141 avenue Salvador Allende NIORT Cedex 9. Le montant s élève à 932,13. 4

5 DECISION : Convention de formation des élus locaux les 23 et 24 septembre 2010 (Prise le 22 septembre 2010 Enregistrée le 30 septembre 2010) Il a été décidé de signer une convention avec l'ecole Nationale Supérieure de la Police domiciliée 9 rue Carnot SAINT CYR AU MONT D'OR, pour une formation intitulée "L'élu a-t-il un rôle dans la lutte contre les incivilités?". Le coût s'élève à 1 057,35 TTC. DECISION : Contrat de prestation avec la société SV Animation pour l'animation d'un salon rétrogaming, le samedi 20 novembre 2010, durant la manifestation Génération Manga du 19 au 20 novembre 2010 (Prise le 1 er octobre 2010 Enregistrée le 4 octobre 2010) Il a été décidé de signer un contrat avec la société SV Animation domiciliée 20 bis La Madeleine CHEVAGNES. Le coût s'élève TTC.. DECISION : Fourniture d'illuminations de Noël Marché n 10M AN01 (Prise le 4 octobre 2010 Enregistrée le 5 octobre 2010) Il a été décidé de signer un marché avec la société Citéos domiciliée 6 rue Croix Vigneron MONTMORENCY. Le montant annuel est compris entre HT ( TTC) et HT ( TTC). DECISION : Convention pour un atelier "Pop Up" pour des enfants de 6-11 ans du 25 au 29 octobre 2010 (Prise le 21 octobre 2010 Enregistrée le 22 octobre 2010) Il a été décidé de signer une convention avec l'association Auberfabrik domiciliée 15 impasse du Pont Blanc AUBERVILLIERS. Le coût s'élève à TTC. DECISION : Convention pour un atelier "Spectacle musical" pour des enfants de 6-11 ans du 25 au 29 octobre 2010 (Prise le 21 octobre 2010 Enregistrée le 22 octobre 2010) Il a été décidé de signer une convention avec la Compagnie Julie et Bastien domiciliée BP NOISY LE GRAND CEDEX. Le coût s'élève à TTC. DECISION : Acceptation des indemnités d'assurance Bris de vitres du centre de loisirs de l'école La Fontaine dans la nuit du 21 au 22 août 2010 (Prise le 1 er octobre 2010 Enregistrée le 4 octobre 2010) Il a été décidé d accepter l indemnité proposée par la SMACL domiciliée 141 avenue Salvador Allende NIORT Cedex 9. Le montant s élève à 334, M.le Maire propose de modifier l ordre d examen des différents points inscrits à l ordre du jour de ce conseil afin que toute la partie financière (points n 11 à n 14) soit examinée en début de ce conseil. Le Conseil Municipal à l unanimité, ACCEPTE la proposition de M.le Maire. 5

6 FINANCES ET VIE ECONOMIQUE 11. DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 2011 Après exposé de M.PICART, le Conseil Municipal par 27 voix pour et 7 conseillers municipaux ne prenant pas part au vote, PREND ACTE de la tenue d un débat d orientation budgétaire pour le budget AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) DU CINEMA EDEN Après exposé de M.PICART, le Conseil Municipal par 27 voix pour et 7 voix contre, ADOPTE l autorisation de programme du «Cinéma Eden». FIXE le montant de l autorisation de programme «Cinéma Eden» à TTC. DIT que les crédits de paiement correspondants sont répartis selon l échéancier suivant : Exercices Crédits PRÉCISE que les prévisions initiales de l autorisation de programme et des crédits de paiement feront l objet de corrections et d ajustements périodiques en fonction des réalisations. Cette autorisation de programme annule et remplace toute AP/CP antérieure. 13. AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) DU GROUPE SCOLAIRE PASTEUR Après exposé de M.PICART, le Conseil Municipal par 27 voix pour et 7 abstentions, ADOPTE l autorisation de programme du «Groupe scolaire Pasteur». FIXE le montant de l autorisation de programme «Groupe scolaire Pasteur» à TTC. DIT que les crédits de paiement correspondants sont répartis selon l échéancier suivant : Exercices Crédits PRÉCISE que les prévisions initiales de l autorisation de programme et des crédits de paiement feront l objet de corrections et d ajustements périodiques en fonction des réalisations. Cette autorisation de programme annule et remplace toute AP/CP antérieure. 14. AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) DE LA PLACE DE L EUROPE Après exposé de M.PICART, le Conseil Municipal par 27 voix pour et 7 voix contre, ADOPTE l autorisation de programme «Place de l Europe». FIXE le montant de l autorisation de programme «Place de l Europe» à TTC. 6

7 DIT que les crédits de paiement correspondants sont répartis selon l échéancier suivant : Exercices Crédits PRÉCISE que les prévisions initiales de l autorisation de programme et des crédits de paiement feront l objet de corrections et d ajustements périodiques en fonction des réalisations. Cette autorisation de programme annule et remplace toute AP/CP antérieure. ADMINISTRATION GENERALE 1. RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DE SERVICE PUBLIC RELATIF A LA GESTION DES MARCHES COMMUNAUX EXERCICE 2009 Après exposé de M.BOUTRON, le Conseil Municipal par 27 voix pour et 7 conseillers municipaux ne prenant pas part au vote, PREND ACTE de la présentation dudit rapport. ETAT CIVIL ET CITOYENNETE 2. REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS Après exposé de M.FOGLIA, le Conseil Municipal à l unanimité, DECIDE de fixer la rémunération des agents chargés du recensement rénové de la population 2011 à un montant de 960 brut. 3. FIXATION DES TARIFS DE CONCESSION DES CASES DU COLUMBARIUM Après exposé de M.FOGLIA, le Conseil Municipal à l unanimité, DECIDE de fixer le tarif des concessions des cases comme suit : SITE CINERAIRE RUE DE GROSLAY 15 ANS ANS 550 TECHNIQUE ET URBANISME 4. DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ENFOUISSEMENT DES LIGNES TÉLÉPHONIQUES DANS DIVERSES VOIES DE MONTMORENCY PROGRAMME DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNÉE 2011 Après exposé de Mme CALLIPEL, le Conseil Municipal à l unanimité, APPROUVE le programme 2011 pour la voie suivante : la rue de Margency (entre la rue de Pontoise et la rue de Jaigny), SOLLICITE auprès du S.D.E.G.T.V.O, une subvention d un montant le plus élevé possible au titre de l intégration des ouvrages FRANCE TELECOM dans l environnement, 7

8 AUTORISE le Maire à signer la convention avec FRANCE TELECOM relative à la dissimulation des réseaux, IMPUTE la dépense sur le budget DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ENFOUISSEMENT DES LIGNES ÉLECTRIQUES DANS DIVERSES VOIES DE MONTMORENCY PROGRAMME DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNÉE 2011 Après exposé de Mme CALLIPEL, le Conseil Municipal à l unanimité, APPROUVE le programme 2011 avec la voie suivante : la rue de Margency (entre la rue de Pontoise et la rue de Jaigny), SOLLICITE auprès du S.M.D.E.G.T.V.O., une subvention d un montant le plus élevé possible au titre de l intégration des ouvrages E.D.F dans l environnement, AUTORISE le Maire à signer la convention avec E.D.F. relative à la dissimulation des réseaux, IMPUTE la dépense et les recettes sur le budget DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRANCHÉES D ÉCLAIRAGE PUBLIC DANS DIVERSES VOIES DE MONTMORENCY PROGRAMME DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNÉE 2011 Après exposé de Mme CALLIPEL, le Conseil Municipal à l unanimité, APPROUVE le programme 2011 avec la voie suivante : la rue de Margency (entre la rue de Pontoise et la rue de Jaigny), SOLLICITE auprès du S.M.D.E.G.T.V.O, une subvention d un montant le plus élevé possible au titre de l intégration des ouvrages d éclairage public dans l environnement, IMPUTE la dépense sur le budget CONTRACTUALISATION AVEC LE DÉPARTEMENT DU VAL D OISE CONCERNANT L ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX SUR LA PÉRIODE Après exposé de Mme CALLIPEL, le Conseil Municipal à l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le volet «Environnement et développement durable» du contrat départemental entre le Conseil Général du Val d Oise et la commune de Montmorency, nécessaire aux fins d exécution de la présente délibération, à intervenir auprès du Conseil général et à signer toutes autres pièces afférentes au présent contrat. 8. RENOVATION DE LA MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA VILLE LA DECLARATION PREALABLE Après exposé de M.LEMAITRE, le Conseil Municipal par 27 voix pour et 7 voix contre, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer au nom et pour le compte de la Ville de Montmorency la déclaration préalable nécessaire à la rénovation de la MLC. 8

9 9. DEMOLITION / RECONSTRUCTION DES VESTIAIRES AU CLUB HOUSE DU PARC DES SPORTS DE LA BUTTE AUX PERES : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR ET DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE Après exposé de M.ZUILI, le Conseil Municipal à l unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de Permis de démolir et le dossier de demande de Permis de construire nécessaires à la démolition et à la construction des vestiaires au parc des sports de la butte aux Pères. RESSOURCES HUMAINES 10. MODALITES D EVALUATION ET D EVOLUTION DE LA REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EN CONTRAT A DUREE INDERTERMINEE (CDI) Après exposé de M.le Maire, le Conseil Municipal à l unanimité, Afin de respecter la réglementation concernant l évaluation des agents non titulaires en CDI de la Fonction Publique Territoriale, DECIDE de mettre en place la procédure adaptée suivante : - De fixer à trois ans la périodicité de l entretien ; - De prendre en référence la périodicité d avancement d échelon de la grille indiciaire des agents titulaires et d y appliquer le temps de l avancement moyen pour les agents en CDI ; - De décider que l évolution salariale des agents en CDI ne sera jamais plus avantageuse que celle des agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale de la même catégorie et du même grade ; - De prévoir un entretien adapté et un document distinct pour la mise en œuvre de cette procédure ; - D intégrer cet entretien spécifique dans le dispositif normal d évaluation annuel mis en œuvre à Montmorency et cela au cours de l année du troisième anniversaire du contrat ; - De fixer les modalités d un second entretien l année suivante dans le cas où l évaluation ne serait pas satisfaisante et que l agent en CDI ne bénéficierait pas d une évolution de sa rémunération à la date anniversaire de son contrat. IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget. CULTURE ET PROMOTION DE LA VILLE 15. ADOPTION DES TARIFS POUR LES ANIMATIONS DE NOËL 2010 Après exposé de Mme PUZZUOLI, le Conseil Municipal à l unanimité, ADOPTE les tarifs suivants pour les animations de Noël du 15 au 31 décembre 2010 : Pour la grande roue : - 1 euro Pour le carrousel : - 1 euro Pour les promenades en poney et en calèche : - 1 euro Les recettes seront affectées au budget communal en cours. 9

10 16. ADOPTION DES TARIFS DES SPECTACLES ORGANISES PAR LA VILLE Après exposé de Mme DARTIGUES, le Conseil Municipal à l unanimité, ADOPTE les conditions tarifaires suivantes pour les spectacles vivants professionnels : 8 euros : tarif normal, 4 euros : tarif réduit sur justificatif pour les moins de 25 ans, les demandeurs d emploi, et les allocataires du RSA, Gratuité pour les spectacles destinés aux scolaires. IMPUTE les recettes au budget communal. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit. Le Maire Vice-Président de la Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency François DETTON 10