CONDITIONS TARIFAIRES

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1 CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX AGRICULTEURS ENGAGEMENTS CLIENTS TRANSPARENCE, OBJECTIVITÉ, PROXIMITÉ Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2013 Vous pouvez consulter l intégralité de nos conditions tarifaires dans les agences du Crédit Agricole du Morbihan.

2 Édito Madame, Monsieur, Vous trouverez dans ce guide un large extrait des conditions tarifaires de nos principaux services, applicables au 1 er janvier Ce guide est également consultable sur notre site Le guide tarifaire complet est à votre disposition dans chacun de nos 100 points d accueil en Morbihan. Au-delà de l obligation faite aux banques d informer leurs clients sur les tarifs qu elles pratiquent, le Crédit Agricole du Morbihan a inscrit prioritairement dans son projet d entreprise sa volonté de transparence, de clarté dans ses offres de services, et de satisfaction de ses clients. Ce guide doit vous aider, en tant que chef d entreprise, dans la gestion de votre activité et la maîtrise de vos charges. N hésitez pas à contacter votre conseiller pour de plus amples informations. Banque coopérative, premier établissement financier du département, le Crédit Agricole du Morbihan affiche sa volonté d engagement auprès de ceux qui entreprennent. Il est au service du développement local du territoire et de ces acteurs, dont vous faites partie. Les équipes du Crédit Agricole du Morbihan et moi-même vous remercions de votre confiance et de votre fidélité. Hubert BRICHART Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan

3 SOMMAIRE Ouverture, fonctionnement et suivi du compte 4 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence Banque à distance 4 Internet et téléphone mobile Téléphone avec Service Vocal Monétique Abonnement à la banque à distance Pleinchamp Moyens et opérations de paiement 5 Cartes Virements Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Chèques Effets de commerce à l encaissement Effets de commerce à l escompte Dates de valeur (en jours calendaires) Offres groupées de services 8 Comptes Services aux agriculteurs (ancienne gamme) Comptes Services aux agriculteurs ( nouvelle gamme) Irrégularités et incidents 8 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement Découverts et crédits 9 Crédits pour les agriculteurs Autres opérations liées aux crédits Épargne et placements financiers 10 Épargne bancaire Opérations sur titres - Ordres de bourse : achat et vente en France - Ordres de bourse : achat et vente à l étranger - Droits de garde sur les comptes titres Épargne salariale Assurances et prévoyance 11 Protection des personnes Protection des biens Protection contre les risques de la vie quotidienne Résolution d un litige 11 Index 11 Vos contacts 12 Nos tarifs sont exprimés HT pour les opérations et services soumis à la TVA.

4 Ouverture, fonctionnement et suivi du compte Prélèvement Coût annuel Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte professionnel Clôture-transfert de compte Service d aide à la mobilité : ISILIS Relevés de compte Relevé de compte électronique toutes périodicités Relevé mensuel «papier» Autres périodicités 1,17/relevé Tenue de compte Frais de tenue de compte actif 10,20/mois 122,40 Frais de tenue de compte inactif (compte sans mouvement depuis 12 mois) 54,10 Délivrance de Relevé d Identité Bancaire RIB ou de BIC/IBAN Commission de mouvement sur les débits (chèques, virements, prélèvements et effets) 0,05% Commission du plus fort découvert 0,06% Services en agence Retraits et dépôts d espèces à l agence sans émission de chèque Frais de recherche de document de moins d un an 11,29 Frais de recherche de document de plus d un an sur devis Frais pour information aux commissaires aux comptes 126,00 Frais pour renseignements commerciaux 15,30 Frais pour demande d extrait Kbis 27,00 Frais pour demande de statuts 81,00 Banque à distance Internet et téléphone mobile (1) Accès au service de consultations des comptes Crédit Agricole En Ligne Accès Essentiel Accès aux services par internet avec Crédit Agricole En Ligne Accès Professionnel 7,60/mois 91,20 Téléphone avec Service Vocal (1) Filvert pour consultations au (Appel non surtaxé) (1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Monétique Pack E-tourisme : création de site de réservations nous «clé-en-main» avec module de paiement par carte consulter (chambre d hôtes, gîtes) Abonnement à la banque à distance Transmettre des fichiers (client - banque) - abonnement WEB EDI - abonnement EBICS 10,00/mois 10,00/mois 120,00 120,00 Transmettre et recevoir des fichiers (client - banque - client) - abonnement WEB EDI - abonnement EBICS 20,00/mois 44,00/mois 240,00 528,00 4

5 Prélèvement Coût annuel PLEINCHAMP Météo locale 12,00 144,00 Porcs 12,00 144,00 Analyse élevage 7,00 84,00 Analyse Grandes Cultures 10,00 120,00 Energie Azote 12,00 144,00 Petites annonces 9,20 110,40 Moyens et opérations de paiement Cartes Cotisations annuelles : la 2 ème carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction s applique à la cotisation la moins chère des deux. Cartes de paiement et de retrait Cartes internationales MasterCard Business - carte Business à débit immédiat - carte Business à débit différé - carte Business Executive à débit différé 43,50 53,50 134,00 Paiements par carte Paiement en France et dans un pays de l Espace Économique Européen soumis au règlement européen n 924/2009 (2) Autres paiements hors zone EURO (hors frais de change éventuels) 2,30% - frais proportionnels au montant du paiement +0,20 (2) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , en Euros ou en devise suédoise, dans l Espace Économique Européen. Retraits par carte Frais par retrait au distributeur automatique du Crédit Agricole Frais par retrait à un distributeur automatique d une autre banque (3) à partir du 5 ème retrait mensuel - sauf carte Business Executive 1,00 Frais par retrait à un distributeur automatique hors zone EURO 2,40% + 3,50 (3) Opérations par carte en Euros ou en devise suédoise, dans l Espace Économique Européen. Autres opérations par carte Envoi de la carte en pli simple Commande de carte en urgence 16,65 Réédition du code confidentiel 9,40 Refabrication de carte perdue ou abîmée 10,50 Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur 16,60 Opposition faite par le titulaire pour carte perdue ou volée Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Déclaration ou mainlevée à la Banque de France suite à une utilisation abusive de la carte 20,00 Recherche sur opération carte 11,29 Duplicata d un relevé carte 11,29 5

6 Prélèvement Coût annuel Virements Virements soumis au règlement européen 924/2009 (4) Réception d un virement Virement occasionnel - par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) - au guichet vers une autre banque (Union Européenne) 3,70 Virement permanent - frais de mise en place par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) au guichet vers une autre banque 8,60 - exécution du virement par Internet (Crédit Agricole ou autre banque) au guichet vers une autre banque Virement vers un compte détenu au Crédit Agricole - frais de mise en place - frais sur virement permanent (4) Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements jusqu à , en Euros ou en devise suédoise, dans l Espace Économique Européen, automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque. Les mêmes conditions tarifaires sont appliquées au virement SEPA (Single Euro Payments Area) dans l Espace Économique Européen. Autres opérations sur virements Modification d un virement permanent Frais par virement permanent non exécuté pour défaut de provision 8,50 Virement permanent de trésorerie et Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) - par papier 9,40 - télétransmis 4,40 Virement liste - prise en charge de liste télétransmise par WEB EDI, EBICS, Crédit Agricole En Ligne - par opération télétransmise par WEB EDI, EBICS, Crédit Agricole En Ligne 0,21 Tentative de récupération des fonds - en cas de données communiquées erronées 8,10 - en cas de demande de retour de fonds 8,10 Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement Soumis au règlement européen 924/2009 (5) Frais de mise en place de prélèvement européen - pour organismes financiers et d assurances 8,60 - pour autres organismes Paiement de chaque prélèvement Opposition sur avis de prélèvement Paiement d un Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Création ou modification de prélèvement papier pour l émetteur 8,60 Prélèvement listes - prise en charge de liste télétransmise par WEB EDI, EBICS - par opération télétransmise par WEB EDI, EBICS 0,21 - par opération accélérée 0,50 (5) Mise en place et exécution des Titres Interbancaire de Paiement (TIP), ainsi que des prélèvements et virements soumis au règlement 924/2009 CE. Les mêmes conditions tarifaires sont appliquées au prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area) dans l Espace Économique Européen. 6

7 Prélèvement Coût annuel Chèques Remise de chèque sur le compte Chèque remis à l encaissement Frais d envoi de chéquier en recommandé AR (frais de poste inclus) Coût d un envoi postal Frais d envoi de chéquier en pli simple 1,65 Commande de chéquier en express 15,55 Frais d opposition par l émetteur par chèque 14,00 Frais d opposition par l émetteur sur chéquier 26,50 Frais d émission ou d annulation d un chèque de banque 13,75 Effets de commerce à l encaissement Prise en charge de liste papier 4,25 Par opération sous forme papier 8,50 Prise en charge de liste télétransmise (Crédit Agricole En Ligne, WEB EDI, EBICS) Par opération télétransmise 0,36 Traitement sur effets (impayé, rejet, prorogation, modification, réclamé, avis de sort...) 14,60 Effets de commerce à l escompte Prise en charge de liste papier Par opération sous forme papier 8,50 Prise en charge de liste télétransmise (Crédit Agricole En Ligne, WEB EDI, EBICS) Par opération télétransmise 0,36 Escompte : intérêts minimum 4,30 Commission forfaitaire pour effet < 800 9,55 Acceptation de l effet par le tiré 14,55 Recherche sur effet 11,35 Traitement sur effets (impayé, rejet, prorogation modification, réclamé, avis de sort...) 14,60 Dates de valeur (6) ( en jours calendaires) Remise de chèque J+1 Débit de chèque J Virement émis ou reçu J Versement ou retrait d espèces J Retrait ou paiement par carte J Remise de paiement par carte Terminal Paiement Electronique J+1 Prélèvement au crédit (sous réserve de date de présentation à E-5 jours ouvrés) E Prélèvement au débit J Remise d effet à l encaissement (sous réserve de remise à l agence à E-5 jours ouvrés) - remise télétransmise - remise papier E+1 E+2 Remise d effet à l escompte J Paiement d effet E-1 Remise hors délai : échéance recalculée R J= jour de l opération E= date d échéance (les échéances tombant un samedi, R= date de règlement dimanche, jours fériés et jours de fermeture sont interbancaire reportées au 1 er jour ouvré suivant) (6) La date de valeur est la date de prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. 7

8 Offres groupées de services Prélèvement Coût annuel Offres de services à cotisation mensuelle qui peuvent être achetés séparément Comptes Services aux agriculteurs (avant février 2009) Sans découvert 13,10/mois 157,20 Avec découvert jusqu à ,00/mois 228,00 Avec découvert jusqu à ,15/mois 301,80 Comptes Services aux agriculteurs (depuis février 2009) Sans découvert 15,10/mois 181,20 Avec découvert jusqu à ,35/mois 232,20 Avec découvert jusqu à ,70/mois 284,40 Avec découvert jusqu à ,15/mois 361,80 Irrégularités et incidents Commission d intervention La Commission d intervention est une somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). - par opération 8,50 - plafond journalier : maximum 3 par jour 25,50 Opérations particulières Frais de retour N habite Pas à l Adresse Indiquée par mois : NPAI 8,36 Frais pour changement d adresse Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé - envoi simple 15,60 - envoi recommandé 19,00 Frais de lettre d information pour incident sur Compte Service 15,60 Frais de lettre de résiliation de Compte Service 23,65 Frais par saisie-attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur 72,16 Opposition administrative, frais limités à 10% du montant dû 72,16 maximum Incidents de paiement Frais de lettre d intervention préalable pour chèque sans provision 15,60 Forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision (7) - montant inférieur ou égal à 50 30,00 - montant supérieur à 50 50,00 (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours) (7) Incluant le traitement manuel des frais de dossiers, les commissions d intervention, la lettre MURCEF, les commissions de rejet, l envoi de lettre d injonction, les certificats de non-paiement, les blocages de provision, l inscription au fichier des interdits bancaires, la mainlevée d une interdiction bancaire. Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire 29,05 Frais d enregistrement de l interdiction bancaire signalée par une autre banque 29,05 Frais par chèque rejeté pour un autre motif que sans provision 29,05 Frais pour avis de prélèvement ou Titre Interbancaire de Paiement (TIP) rejeté pour défaut de provision - si paiement inférieur ou égal à 20 - si paiement supérieur à 20 Montant paiement 20,00 maximum Pour faire opposition, contactez le (appel non surtaxé) 8

9 Découverts et crédits Prélèvement Coût annuel Crédits pour les agriculteurs Frais de dossier pour les prêts de trésorerie et à moyen terme - % du montant emprunté - montant minimum - montant maximum 1,00% 400, ,00 Commission de confirmation (% de l ouverture de crédit - annuel) 1,00% Billet financier hors plafond - forfait 10,40 Réexamen annuel Lignes de Trésorerie forfait annuel 60,00 Frais de dossier AGRI EXPRESS - % du montant emprunté - minimum 1,00% 60,00 Frais de dossier prêt AGILOR - forfait 60,00 Frais de dossier prêt bonifiés AGRI - forfait 135,00 Autres opérations liées aux crédits Modification sur prêts en cours : compte payeur, périodicité, date échéance, emprunteurs, garantie - sans avenant au contrat - avec avenant au contrat 28,05 140,00 Attestation diverse liée au prêt 10,55 Lettre d information annuelle des cautions 28,00 Information aux cautions pour prêt en retard Frais d étude en cas de délégation d assurance externe hors convention AERAS - par assuré 160,00 Réédition du tableau d amortissement 10,55 Réaménagement du prêt Frais de dossier crédit Demande de décompte de remboursement de prêt 21,20 Appel d échéance non mensuelle 2,60 Frais fixes sur échéances mensuelles en retard Edition d échelle de valeurs 22,20 Comptabilité Prêts 49,65 Caution bancaire, aval - par acte simple - par acte complexe - frais par tirage dans le plafond - commission annuelle 42,00 132,20 19,25 1,50% Enregistrement de nantissement de produits Crédit Agricole Enregistrement de nantissements autres 137,20 Mainlevée totale de garanties, - hypothèque, nantissement, gage sur véhicule - sous seing privé 77,45 166,30 9

10 épargne et placements financiers Prélèvement Coût annuel Épargne Bancaire Épargne automatique - écopage (8) : Tandem Agri 50,00 (8) Mandat de gestion automatisé des excédents de trésorerie. Opérations sur titres Ordres de bourse : achat et vente en France (9) PAR INTERNET : InvestStore Initial Actions et Obligations françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de 0,54% 7,00 PAR INTERNET : InvestStore Intégral Actions et Obligations Françaises hors frais de marché négociés au mieux - ordre < ordre et < ,00 13,00 - ordre frais proportionnels sur le montant de l ordre frais fixes 0,12% 13,00 PAR TELEPHONE au numéro : (prix d un appel local, sauf convention spécifique convenue avec votre opérateur téléphonique) Actions et Obligations Françaises - frais proportionnels sur le montant de l ordre - frais fixes - avec un minimum de - frais fixes supplémentaires pour abonnés InvestStore Intégral 1,10% 4,70 14,45 12,40/ligne Ordres de bourse : achat et vente à l étranger (9) PAR INTERNET : InvestStore Initial et Intégral Actions et Obligations étrangères (hors frais de courtage et livraison sur l étranger) - frais proportionnels sur le montant de l ordre - avec un minimum de 0,54% 51,00 (9) Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution. Droits de garde sur les comptes titres Frais de gestion calculés sur la valeur du portefeuille au 31 décembre 2012 Frais fixes par compte 24,25 Frais fixes sur valeurs Crédit Agricole S.A., OPCVM et obligations - % sur encours global - par ligne 0,10% 1,67 Frais fixes par ligne sur Actions Crédit Agricole S.A., Certificats Coopératifs Associés et Parts Sociales Frais fixes sur valeurs hors Crédit Agricole S.A. - % sur encours global - par ligne 0,21% 3,34 Plafond total droits de garde et commissions sur valeurs 255,00 Frais par ligne sur les portefeuilles de moins de

11 Prélèvement Épargne Salariale Frais de tenue de compte PEE simplifié, PEE Inter-entreprises ou PERCO Inter-entreprises - par compte supplémentaire au-delà de 10 salariés Frais de tenue de compte PEE Inter-entreprises et PERCO Inter-entreprises - par compte supplémentaire au-delà de 10 salariés Coût annuel 125,00 10,00 199,00 15,00 Assurances et prévoyance Protection des personnes L assurance complémentaire santé des professionnels nous consulter La garantie des accidents de la vie des professionnels nous consulter L assurance décès : fonction du montant et de l âge nous consulter L assurance Garantie de Revenus nous consulter Protection des biens L assurance véhicule utilitaire nous consulter L assurance multirisque agricole nous consulter Protection contre les risques de la vie quotidienne Assurance des moyens de paiement : - Sécuricompte Agriculteur 118,90 Résolution d un litige Directeur d agence Il est à votre disposition pour trouver une solution appropriée. Service Écoute Client En cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter ce service en écrivant à l adresse qui suit : Crédit Agricole du Morbihan, Service Écoute Client, Avenue de Keranguen Vannes Cedex 9. Index 1 Tarifs hors coût de communication variable par opérateur. Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, jusqu à , en Euros ou en devise suédoise, dans 2 l Espace Économique Européen. 3 Opérations par carte en Euros ou en devise suédoise, dans l Espace Economique Européen. Règlement des opérations par carte (paiements et retraits) et virements, jusqu à , en Euros ou en devise 4 suédoise, dans l Espace Economique Européen, automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque. Mise en place et exécution des Titres Interbancaires de Paiement (TIP), ainsi que des prélèvements et virements 5 soumis au règlement 924/2009 CE 6 La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs Incluant le traitement manuel des frais de dossiers, les commissions d intervention, la lettre MURCEF, les commissions 7 de rejet, l envoi de lettre d injonction, les certificats de non-paiement, les blocages de provision, l inscription au fichier des interdits bancaires, la mainlevée d une interdiction bancaire 8 Mandat de gestion automatisé des excédents de trésorerie 9 Frais de marché en sus, variables selon le lieu d exécution 11

12 Vos contacts Une information? Un conseil? Choisissez votre mode d accès Le Crédit Agricole propose toute une gamme de services utiles pour gérer votre compte et votre budget en toute sérénité 24H/24H grâce à : Téléphone Service ouvert 6J/7 de 8H30 à 19H00 (16H le samedi). Internet Internet Retrouvez ce guide tarifaire illustré, le glossaire des opérations courantes et le Guide de la mobilité sur : Crédit Agricole du Morbihan - Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit - Siège social Avenue de Kéranguen Vannes Cedex RCS Vannes - Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n , agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur Paris Cedex 15 et par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse PARIS Cedex 02. Le Crédit Agricole du Morbihan propose principalement les contrats d assurance de Pacifica, Prédica, CAMCA et CNP. Les éléments garantis et conditions sont indiqués au contrat. PACIFICA, compagnie d assurances dommages, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré 8/10, boulevard de Vaugirard Paris Cedex RCS PARIS. PREDICA, compagnie d assurances de personnes, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de entièrement libéré rue de la Procession PARIS RCS PARIS. CAMCA : Société d assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, 65 rue de la Boétie, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro CNP : Société CNP ASSURANCES, SA avec Conseil d administration, au capital de entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro /12/ Création PCCB196 CGB2013 AGRI56 V4 Imprimé sur papier certifié PEFC «promouvoir la gestion durable des forêts»

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