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1 MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES ORDRE DU JOUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 17 DÉCEMBRE Administration de la municipalité 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Lecture et adoption de l ordre du jour 1.3 Période de questions Parole à l assemblée 1.4 Adoption organigramme Nomination maire(esse) suppléant(e) pour l année Dépôt déclaration des intérêts pécuniaires 2. Trésorerie 3. Sécurité publique 3.1 Utilisation matériel brigade incendie, festivités Noël 4. Transport, hygiène du milieu et environnement 4.1 Résolution 50 et 60, rue Bourassa 4.2 Demande amélioration du déneigement route 363 à partir de l intersection de la route 367 vers St-Ubalde 4.3 Adjudication cueillette des ordures commerciales Modification appareillage réservoir d eau potable selon les exigences gouvernementales 4.5 Autorisation signature demande de c.a. MDDEFP entreposage 5. Aménagement, Urbanisme et mise en valeur du territoire 5.1 Permis Resto-Bar le Brinadon 5.2 Acceptation finale demande de dérogation 45, chemin du Lac-Brûlé 6. Loisirs et culture 7. Autres sujets 7.1 Demande école le Sablon d Or prêt de matériel 7.2 Période de questions Parole à l assemblée 7.3 Levée de l assemblée Séance extraordinaire de ce conseil, tenue à Lac-aux-Sables, à 19 heures 30 minutes, le 17e jour du mois de décembre deux mille douze (17 décembre 2012), à la salle municipale de Lac-aux-Sables, 820, rue Saint- Alphonse. À laquelle sont présents les membres du conseil : Yvan Hamelin, maire Marius St-Amant, conseiller Daniel Roy, conseiller Lise Méthot, conseillère Réjean Gauthier, conseiller Aline Ménard, conseillère

2 Ghislain Trépanier, conseiller, est absent Tous membres du conseil et formant quorum. 1. ADMINISTRATION DE LA MUNICIPALITÉ 1.1 Ouverture de l assemblée La session est ouverte à dix-neuf heures trente minutes (19h30), sous la présidence de monsieur Yvan Hamelin, maire. Madame Valérie Cloutier, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit à titre de secrétaire de l assemblée. 1.2 Lecture et adoption de l ordre du jour Monsieur Hamelin fait la lecture de l ordre du jour Il est proposé par madame Aline Ménard, appuyé par monsieur Réjean Gauthier et résolu que le conseil adopte l ordre du jour de la séance extraordinaire du 17 décembre Période de questions Parole à l assemblée Début : 19 h 31 Fin : 19 h Adoption organigramme 2013 CONSIDÉRANT que le conseil débute sa quatrième année de mandat; CONSIDÉRANT que chacun des conseillers a l intérêt de continuer ses représentations; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Daniel Roy, appuyé par monsieur Marius St-Amant, et résolu que le conseil municipal de la municipalité de la paroisse de Lac-aux-Sables nomme les conseillers attitrés à chacun des départements municipaux, à savoir : Département Conseiller porte-parole Poste Administration Yvan Hamelin Maire Sécurité publique Ghislain Trépanier Réjean Gauthier Conseiller siège # 4 Conseiller siège # 5 Bibliothèque Lise Méthot Conseillère siège # 3 Loisirs, parcs et terrains de jeux Réjean Gauthier Conseiller siège # 5 Famille et aînés Lise Méthot Conseillère siège # 3 Salles municipales et bâtiments municipaux (LAS & HJ) Transport (voirie déneigement - signalisation Marius St-Amant Conseiller siège # 1 Daniel Roy Ghislain Trépanier Conseiller siège # 2 Conseiller siège # 4 Égout Yvan Hamelin Maire

3 Aqueduc Daniel Roy Conseiller siège # 2 Éco-centre Yvan Hamelin Maire Urbanisme Aline Ménard Conseiller siège # 6 Environnement Daniel Roy Réjean Gauthier Conseiller siège # 2 Conseiller siège # 5 Développement économique Aline Ménard Conseillère siège # 6 Développement social et OMH Lise Méthot Conseillère siège # 3 Développement culturel Aline Ménard Conseillère siège # 6 Ressources humaines et Relations de travail Yvan Hamelin Lise Méthot Aline Ménard Maire Conseillère siège # 3 Conseillère siège # 6 Finances Aline Ménard Conseillère siège # 6 Comité Jeunesse Réjean Gauthier Conseiller siège # 5 Nomination représentants au sein de divers comités : Comité des loisirs de Lac-aux-Sables inc. Comité bibliothèque Comité culturel Culture Mauricie Conseil de l Office Municipal d habitation de Lac-aux-Sables Comité territorial de développement social Comité politique familiale MRC de Mékinac Comité consultatif en urbanisme Comité consultatif en environnement Comité Actifs et en santé Comité «Municipalité Amie des Aînés» MisMek Communautaire Comité de mise en valeur et de développement économique local Comité jeunesse Fête Estivale M. Réjean Gauthier et M. Marius St-Amant M. Daniel Roy et M. Réjean Gauthier M. Marius St-Amant M. Yvan Hamelin et M. Réjean Gauthier Mme Valérie Cloutier 1.5 Nomination maire(esse) suppléant(e) pour l année Il est proposé par monsieur Réjean Gauthier, appuyé par madame Lise Méthot et résolu de nommer monsieur Daniel Roy à titre de maire suppléant pour l année Dépôt déclaration des intérêts pécuniaires Tous les membres présents du conseil municipal déposent leur déclaration des intérêts pécuniaires pour l année 2013.

4 2. TRÉSORERIE 3. SÉCURITÉ PUBLIQUE 3.1 Utilisation matériel brigade incendie, festivités Noël CONSIDÉRANT la tenue d une activité de réjouissances lors de la messe de Noël le 24 décembre depuis plusieurs années; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Marius St-Amant, appuyé par madame Aline Ménard et résolu que le conseil autorise la brigade du service de Sécurité incendie de Lac-aux-Sables à utiliser le matériel du service pour la tenue d une activité de Noël lors des festivités de la messe du 24 décembre TRANSPORT, HYGIÈNE DU MILIEU ET ENVIRONNEMENT 4.1 Résolution 50 et 60, rue Bourassa CONSIDÉRANT la demande reçue du propriétaire du 60, rue Bourassa datée du 28 novembre 2012; CONSIDÉRANT le renouvellement de la demande pour le déplacement de la borne fontaine localisée à proximité des immeubles du 50 et du 60, rue Bourassa; CONSIDÉRANT que la configuration des installations n a pas été modifiée depuis l achat de la propriété; CONSIDÉRANT que les conditions sont les mêmes que lors de la demande précédente; CONSIDÉRANT que les drains de la propriété du 50, rue Bourassa ont été vérifiés lors d une inspection effectuée le 27 septembre 2012 et qu il a été constaté que l écoulement des drains de la propriété s effectuait adéquatement EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Lise Méthot, appuyé par monsieur Daniel Roy et résolu : - que le conseil n autorise pas le déplacement de la borne-fontaine demandée; - que la municipalité s engage à procéder à une inspection des canalisations qu elle jugera nécessaire afin de valider le bon fonctionnement des conduites de drainage à l aide d une caméra.

5 4.2 Demande amélioration du déneigement route 363 à partir de l intersection de la route 367 vers St-Ubalde CONSIDÉRANT les demandes des citoyens; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Marius St-Amant, appuyé par monsieur Réjean Gauthier et résolu que le conseil demande au ministère des Transports du Québec de voir à l amélioration de la qualité du déneigement de la route 363 à partir de l intersection de la route 363 avec la route 367 vers la municipalité de Saint-Ubalde dans les deux directions. 4.3 Adjudication cueillette des ordures commerciales 2013 CONSIDÉRANT le contrat et le service de cueillette des ordures commerciales 2012 avec Services Cité Propre inc.; CONSIDÉRANT l offre de service pour 2013 pour la cueillette des ordures commerciales de Services Cité Propre inc. selon les montants suivants avant les taxes applicables: Période du 21 janvier au 29 avril 2013 : 1 782,00 $ Période du 6 mai au 14 octobre 2013 : ,50 $ Période du 28 octobre au 6 janvier 2014 : 1 559,25 $ Location conteneurs municipaux : 1 144,92 $ EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Aline Ménard, appuyé par madame Lise Méthot et résolu de renouveler le contrat de cueillette des ordures commerciales avec Services Cité Propre inc. pour la période du 21 janvier 2013 au 6 janvier 2014, selon son offre de service datée de décembre Modification appareillage réservoir d eau potable selon les exigences gouvernementales CONSIDÉRANT les exigences de la stratégie québécoise d économie d eau potable; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Daniel Roy, appuyé par monsieur Marius St-Amant et résolu d autoriser les modifications de l appareillage au réservoir d eau potable afin de répondre aux exigences gouvernementales, pour un montant de $ en plus des taxes applicables, tel que présenté dans la soumission datée du 30 octobre 2012 de la compagnie CWA mécanique de procédé. Ces modifications sont incluses dans la programmation de travaux relative à la subvention de la taxe d accise sur l essence et subventionnées au complet. 4.5 Autorisation signature demande de c.a. MDDEFP entreposage CONSIDÉRANT la revalorisation à faire des matériaux d asphalte et de béton sur le site de l Éco-centre; CONSIDÉRANT l article 22 de la Loi sur la Qualité de l Environnement;

6 CONSIDÉRANT la rencontre avec les représentants du MDDEFP du 12 décembre 2012; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par les représentants du ministère; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Aline Ménard, appuyé par madame Lise Méthot et résolu d autoriser la directrice générale, ou son adjointe, à procéder à la préparation, l envoi, et la signature de la demande de certificat d autorisation auprès du Ministère du Développement Durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs, pour et au nom de la municipalité, ainsi que le paiement des frais relatifs à la demande. 5. AMÉNAGEMENT, URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 5.1 Permis Resto-Bar le Brinadon CONSIDÉRANT la résolution # appuyant le projet du Resto- Bar Le Brinadon auprès de la CPTAQ; CONSIDÉRANT que le projet tel que soumis est conforme à la réglementation de la municipalité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Daniel Roy, appuyé par monsieur Réjean Gauthier et résolu qu il soit suggéré au Resto-Bar Le Brinadon, que le bâtiment servant d abri temporaire pour chevaux, s il est autorisé par la CPTAQ, soit localisé sur le terrain de manière à être le plus loin possible des bâtiments principaux situés à proximité, soit le restaurant, le motel et le dépanneur. 5.2 Acceptation finale demande de dérogation 45, chemin du Lac- Brûlé CONSIDÉRANT la résolution # relative à une demande de dérogation mineure pour le 45, chemin du Lac-Brûlé; CONSIDÉRANT que cette résolution accepte la demande pour le bâtiment secondaire, mais impose des conditions pour l acceptation de la demande portant sur le bâtiment principal; CONSIDÉRANT qu un certificat d autorisation municipal a été émis et que les travaux de revégétalisation ont été réalisés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Marius St-Amant, appuyé par madame Lise Méthot et résolu de confirmer l acceptation de la demande de dérogation mineure # pour le bâtiment principal, soit l'abaissement de la marge de recul par rapport à la ligne des hautes eaux à 2,93 mètres au lieu de 12 mètres, soumise par monsieur Marc St-Pierre, concernant la propriété du 45, chemin du Lac-Brûlé.

7 6. LOISIRS ET CULTURE 7. AUTRES SUJETS 7.1 Demande École le Sablon d Or prêt de matériel CONSIDÉRANT la demande de prêt de matériel incendie pour une activité éducative, Défi des pompiers, à l école Le Sablon d Or, par l enseignante d éducation physique; CONSIDÉRANT que la demande vise également une visite du directeur incendie avec le camion incendie citerne; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Aline Ménard, appuyé par monsieur Réjean Gauthier et résolu d accepter la demande de prêt de matériel usagé pour le mois de janvier 2013, soit une salopette, un manteau, deux boyaux et une lance et de permettre l utilisation du camion citerne pour une visite éducative auprès des élèves de l École le Sablon d Or. 7.2 Période de questions Parole à l assemblée Début : 19 h 44 Fin : 19 h Levée de l assemblée Les sujets à l ordre du jour ayant tous été épuisés, il est proposé par madame Aline Ménard, appuyé par monsieur Réjean Gauthier et résolu que la séance soit levée à 19 h 50. M. Yvan Hamelin Mme Valérie Cloutier, OMA Maire Directrice générale & Secrétairetrésorière

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