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1 ACA asbl Meensesteenweg Roeselare T. 065 / F. 065 / agenda@acavzw.be Site web: Édition janvier 2013 ACA asbl : Installations domestiques 1

2 INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DOMESTIQUES TABLES DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION 2. PRISE DE TERRE 3. CONDUCTEURS & SECTIONS 4. ESPACES HUMIDES 5. CIRCUITS 6. APPAREILS PARTICULIERS 7. TRANSFORMATEURS 8. TABLEAUX DE RÉPARTITION 9. DOSSIER ÉLECTRIQUE 10. SYMBOLES 11. DISTRIBUTION D ÉLECTRICITÉ SUR CHANTIERS 12. VISITE DE CONTRÔLE ET VENTE 13. DISPOSITIONS DÉROGATOIRES 14. INFRACTIONS FRÉQUENTES SUR LE RGIE 15. RÉFÉRENCES ACA asbl : Installations domestiques 2

3 1. Introduction Le but de cette brochure est de vous donner un bref aperçu des aspects qui sont importants pour une installation électrique domestique sûre. Le contenu de cette brochure est basé sur le RGIE (Règlement Général sur les Installations Électriques) qui est pour des installations domestiques en vigueur depuis 01/10/1981. Chaque installation à basse tension doit faire l objet d un examen de conformité aux prescriptions du RGIE avant la mise en usage de l installation. Chaque modification et/ou extension de l installation électrique doit être soumise à un nouveau contrôle de conformité. Dans ce cas, le contrôle est limité à la modification et/ou extension. Des installations électriques impliquent un certain nombre de risques tels que l incendie et l électrocution. Le RGIE vise à assurer un niveau minimal de sécurité pour les installations électriques. Pourtant, nous constatons que de nombreux installations ne sont pas toujours en conformité avec la réglementation du RGIE, avec de plus grands risques pour les habitants et leurs biens. 2. Prise de terre Le but de la mise à la terre est d éliminer en toute sécurité les courants de défaut à la terre. Si aucune prise de terre n est présente, un courant de défaut (ou une partie) s écoulera à la terre par la personne, faisant contact accidentel avec la partie défectueuse de l installation, avec des conséquences potentiellement fatales. C est à dire, une bonne prise de terre est essentielle pour une installation sûre! Coffret de répartition électrique principal 1. Équipotentielles principales 2. Équipotentielles supplémentaires 3. Conducteur de protection (4) 4. Conducteur principal de protection (5) 5. Borne principale de terre 6. Barrette de sectionnement (6) (7) 7. Conducteur de terre 8. Prise de terre utilisateur (7) (8) ACA asbl : Installations domestiques 3

4 2.1 Les barres ou piquets de terre enfoncés dans le sol Des barres ou piquets de terres sont utilisées pour la réalisation de la prise de terre dans les bâtiments existants. Ici, une ou plusieurs pièces conductrices enfoncées dans le sol sont connectées les unes aux autres. Ainsi, une connexion électrique avec la terre est formée. Cette connexion est reliée à la barrette de sectionnement au-dessus du sol. Mode d installation: 0.6m Grond SOL 2.1m 1.5m 2.2 Boucle de terre Pour toute nouvelle construction dont le fond de fouille de toutes ou une partie des fondations atteint au moins 60 cm, la prise de terre comporte une boucle disposée à fond de fouille. Elle est constituée soit d un conducteur plein en cuivre nu ou plombé, soit de 7 âmes câblées en cuivre semi-rigide, de section circulaire, sans soudure. Les extrémités de la boucle de terre restent toujours visitables. Si cette boucle est constituée de plusieurs conducteurs placés en série, les extrémités de chaque conducteur et leur connexion restent visitables. sectionneur de terre boucle de terre ACA asbl : Installations domestiques 4

5 3. Conducteurs & sections 3.1 Sections des conducteurs de protection Conducteur : Vert-jaune Section minimale Conducteur de terre 16² mm Conducteur principal de protection 6² mm Équipotentielles principales 6² mm Équipotentielles supplémentaires 4² mm (*) Conducteur de protection Même que la phase p.ex. conducteur de protection des socles de prises de courant 2.5² mm p.ex. conducteur de protection des circuits d éclairage 1.5² mm (*) Si protégé mécaniquement (p.ex. placé dans un tuyau): 2.5 mm² Conducteur de protection: Ce conducteur doit être disponible dans toute l installation tels que les socles de prises de courant, les appareils d éclairage, les appareils à poste fixe, à l exception des canalisations aboutissants aux interrupteurs et de celles à très basse tension de sécurité (TBTS). Équipotentielles principales: Une prise de terre, un dispositif de protection à courant différentielrésiduel ou un conducteur de protection ne sont pas toujours suffisantes pour éliminer le risque d électrification. Les parties conductrices étrangères, qui peuvent propager un potentiel dangereux, doivent être reliées mutuellement les unes aux autres. Si un tel lien n est pas présent, une faute dans un câble ou un appareil peut provoquer une tension dangereuse entre par exemple le conduit d eau et les tuyaux de gaz. Dans chaque bâtiment, une liaison équipotentielle principale doit être réalisée, reliant la borne principale de terre aux parties conductrices étrangères tels que les tuyaux de gaz, les conduits d eau, le chauffage central, les structures métalliques, Liaison équipotentielle supplémentaire: Dans les salles de bains et les salles de douches, toutes les parties conductrices étrangères et les masses tels que les tuyaux de gaz, les conduits d eau, le chauffage central, la baignoire, doivent être raccordées ininterrompues l une à l autre et avec le conducteur de protection. 3.2 Section du câblage dans le tableau La section du câblage dans le tableau de répartition est principalement déterminée par le courant nominal du disjoncteur de raccordement, c est le dispositif de protection qui est installé dans le coffret du compteur par le gestionnaire de réseau de distribution. I n disjoncteur de raccordement Section du câblage interne 25 A ( 3-phasé ) 4² mm 32 A ( 3-phasé ) 6² mm 40 A ( monophasé ou 3-phasé ) 6² mm 50 A ( monophasé ou 3-phasé ) 10² mm 63 A ( monophasé ou 3-phasé ) 10² mm 80 A ( monophasé ou 3-phasé ) 16² mm ACA asbl : Installations domestiques 5

6 3.3 Sections des conducteurs des circuits Généralités: La section des conducteurs doit toujours être choisie en fonction de la puissance prévue. Des conducteurs souples peuvent être utilisés pour autant que les fils soient maintenus à leurs deux extrémités par des embouts sertis ou un système équivalent. Les canalisations électriques doivent être suffisamment éloignées des tuyaux non électriques (p.ex. eau, gaz, ). Circuit Section minimale Circuit d éclairage 1.5² mm Socles de prises de courant 2.5² mm Circuit mixte (éclairage & socles de prises de courant) 2.5² mm Circuit de commande, contrôle & signalisation 0.5² mm ( ** ) Cuisinière, four, machine à laver, 3-phasé 4² mm ( * ) Cuisinière, four, machine à laver, monophasé 6² mm ( * ) (*) Exception (des plus petites sections sont autorisées): câble posé en montage apparent ou à l air libre, conduit d un diamètre minimal d un pouce ou 25mm ou conduit de réserve desservant le même endroit de fourniture d énergie (voir aussi chapitre 6). (**) Protection I n = 4A ou fusible I n = 2A Mode de pose autorisé pour la basse tension: Mode de pose VOB/VOBst VVB/XVB VFVB/(XFVB) VGVB Sous conduit en matière plastique ou métallique Oui Oui Oui Oui Dans des plinthes creuses ou chambranles non métalliques Oui Oui Oui Oui Dans des plinthes creuses ou chambranles métalliques Non Oui Oui Oui Pose apparente avec fixation au parois Non Oui Oui Oui Pose apparente sur tablette / corbeau / chemin de câble Non Oui Oui Non En encastrement dans les parois sans conduit (*) Non Oui Oui Non (*) tracés horizontales et verticales (en cm) Noyé dans les murs: enduit de revêtement min. 4 mm En béton : épaisseur min. 3 cm ACA asbl : Installations domestiques 6

7 4. Espaces humides Le danger d électrocution est particulièrement grand dans les salles de bains et salles de douches à cause de la faible résistance du corps humain quand il est mouillé ou immergé. Il est interdit dans une baignoire ou une douche, d installer ou d utiliser un appareil électrique mobile ou portable. Equipement électrique autorisé à proximité de la baignoire ou douche: Volume Matériau autorisé Degré de protection 0 Alimentation TBTS 12 V AC IPX7 Alimentation TBTS 6 V AC IP00 1 Appareil de production d eau chaude (sanitaire!) à poste fixe IPX4 Alimentation TBTS 12 V AC IPX4 Alimentation TBTS 6 V AC IP00 1 bis Installation baignoire d hydromassage, y compris le point d alimentation IPX4 2 Appareil de production d eau chaude (sanitaire!) à poste fixe IPX4 Eclairage (installé à une hauteur 1.6m) IPX4 Chauffage électrique et ventilateurs à poste fixe (classe II) IPX4 Socle de prise de courant protégé individuellement par un IPXX transformateur de séparation (100W max.) Socle de prise de courant protégé par un dispositif de protection à IPXX courant différentiel-résiduel à très haute sensibilité (10 ma) Alimentation TBTS 25 V AC IPX4 Alimentation TBTS 12 V AC IP00 3 Equipement électrique divers IPX1 Alimentation TBTS 25 V AC IPX1 Alimentation TBTS 12 V AC IP00 Bleu : Volume 0 Rouge : Volume 1 Blue (transparant) : Volume 1 bis Orange : Volume 2 Vert : Volume 3 ACA asbl : Installations domestiques 7

8 Explication des abréviations: TBTS: Très basse tension de sécurité IPX7: Protection contre l immersion dans l eau pendant une durée déterminée IPX4: Protection contre les projections d eau de toutes les directions IPX1: Protection contre les chutes verticales de gouttes d eau IP00: Aucune protection requise IPXX: Il est conseillé d installer les socles de prises dans la volume 3. Si cela est impossible, en cas de pose apparente minimum IPX4, en cas d encastrement du soin particulier est nécessaire. Canalisations: Les canalisations ne comportent aucun élément métallique autre que leurs âmes, ells suivent des tracés horizontales et verticales et elles sont destinées uniquement à l équipement électrique installé dans ces volumes. Liaison équipotentielle supplémentaire: Toutes les parties conductrices étrangères (eau, gaz, ) et les masses du matériau électrique à basse tension et très basse tension doivent être reliées localement l une à l autre. Eléments de chauffage (électrique) incorporés dans les sols: Les éléments de chauffage doivent être recouverts d un grillage métallique relié à la liaison équipotentielle supplémentaire. 5. Circuits 5.1 Socles de prises de courant Le nombre de socles de prises de courant simples ou multiples est limité à huit par circuit. Dans le cas des circuits mixtes (socles de prise de courant et éclairage), chaque entité coopérante des appareils d éclairage est assimilée à un socle de prise de courant. La section des conducteurs d un circuit contenant des socles de prise de courant est au moins 2.5mm². Tous les socles de prises de courant doivent être équipés d une broche de terre raccordée (la terre laterale est interdite) et doivent être pourvus d une protection enfant (de sorte que des objets métalliques, tels qu un morceau de fil, ne peuvent pas être pénétrés dans la prise). Les socles de prises de courant montés sur le mur, sont installés à une hauteur de 15 cm au-dessus du sol dans des espaces secs, et 25 cm dans les autres espaces, sauf ceux intégrés dans des plinthes ou dans des conditions particulières dans le plancher. ACA asbl : Installations domestiques 8

9 5.2 Éclairage Dans une installation électrique, il doit y avoir au moins deux circuits distincts pour l alimentation des appareils d éclairage. 5.3 Interrupteurs Les interrupteurs doivent assurer la coupure simultanée de tous les conducteurs de phase. Des interrupteurs, télérupteurs, ou variateurs monopolaires ne peuvent être utilisés que dans les circuits monopolaires alimentant les appareils d éclairage, les socles de prise de courant ou les circuits auxiliaires à un courant de 16A (I n ). Pour les circuits avec un conducteur neutre, la phase est toujours interrompue. 6. Appareils particuliers Dans une installation électrique, il y a un certain nombre d appareils particuliers qui doivent être munis d une alimentation séparée. Il s agit des appareils suivants: cuisinière électrique, machine à laver, lave-vaiselle, séchoir, sauna, jacuzzi, fontaines, installations de balnéothérapie. Ces appareils représentent une certaine puissance et sont de préférence protégés individuellement dans le tableau de répartition et ont leur propre câble d alimentation. L alimentation d une cuisinière électrique, une buanderie ou une lessiveuse (RGIE Art. 198): Minimum 4mm² dans le cas d un circuit triphasé Minimum 6mm² dans le cas d un circuit monophasé Des plus petites sections sont autorisées si une des conditions suivantes est remplie: Conditions: Câble est posé en montage apparent ou à l air libre Conducteurs isolés placés dans un conduit avec diamètre 1 ou 25 mm Conduit de réserve desservant le même endroit de fourniture d énergie est prévu Solution pratique: circuits séparés, avec correspondance entre le dispositif de protection et la section du câble. Tous les autres appareils tels que le séchoir, lave-vaiselle, sauna, jaccuzzi, fontaines et installations de balnéothérapie sont installés chacun à un circuit séparé avec le propre dispositif de protection. p.ex.: Sauna avec une puissance de 11 kw (triphasé) P = 3 x U phase x I phase et U = I / R I phase = P / U phase et U phase = U ligne / 3 I ligne = P / 3 x U ligne ou I ligne = 11000W / 3 x 400V = A. Ce sauna peut donc être protégé par un disjoncteur de 16A. ACA asbl : Installations domestiques 9

10 Ci-dessous, un tableau s affiche qui montre quel type de disjoncteur ou fusible peut être utilisé avec des différentes sections de fils. Section de fil Disjoncteur (I n ) Fusible (I n ) 1.5 mm² 16A 10A 2.5 mm² 20A 16A 4 mm² 25A 20A 6 mm² 40A 32A 10 mm² 63A 50A 16 mm² 80A 63A 25 mm² 100A 80A 35 mm² 125A 100A Remarque supplémentaire: Chacun de ces appareils à l exception de la cuisinière sont des appareils qui peuvent être en contact avec l eau. Ces appareils doivent être raccordés après le dispositif de protection à courant différentiel-résiduel supplémentaire! 7. Transformateurs Des transformateurs sont utilisés entre autres pour obtenir la TBTS et pour commander l éclairage dans les baignoires hydromassages ou des lampes halogènes. Surtout les lampes halogènes bénéficient d un grand intérêt. Les caractéristiques suivantes font les lampes halogènes également très attractive: la durée de vie et l efficacité accrue de la lumière. Des lampes halogènes ne peuvent pas être raccordées directement au réseau public. Pour cela, un transformateur est nécessaire qui convertit la tension 230V à une tension plus basse. Ce transformateur doit être du type transformateur de sécurité. Les transformateurs doivent être installés de telle façon qu ils ont à tout moment un bon refroidissement et qu ils restent accessibles. Afin d éviter tout risque d incendie, le transformateur doit être protégé contre les surintensités et les courts-circuits au côté secondaire. Pour certains transformateurs, les fusibles ou dispositifs de protection sont installés dans ou sur le transformateur. Si ce n est pas le cas, vous devez prévoir la protection appropriée vous-même. Placez le transformateur à proximité de la lampe (limitation de la chute de tension), mais assurez-vous que la lampe ne chauffe pas le transformateur inutilement. Un point d intérêt additionnel est le choix des conducteurs pour les transformateurs. La section des conducteurs doit être choisie en fonction de courant maximale et la chute de tension. Les dispositifs de protection contre les surintensités et les courts-circuits doivent être prévus. Information: la section du conducteur nécessaire (mm²) en fonction de la longueur du circuit pour une chute de tension maximale de ±3% à une tension de 12V et du courant nominal de la protection au c^té secondaire du transformateur. ACA asbl : Installations domestiques 10

11 Puissance lampe (W) I n (A) Protection Max. (A) 2.5m long mm² 5m long mm² 7.5m long mm² 10 m long mm² 15 m long mm² Tableau de répartition est de classe I (métal) ou de classe II (double isolé). doit être prévu d une porte et paroi arrière inamovible. est incombustible, non hygroscopique et a une résistance mécanique suffisante. est à portée de la main, à environ 1.5m au-dessus du sol. correspond avec les données sur le schéma unifilaire. Lorsque des tarifs différents sont utilisés (p.e. tarif jour et nuit exclusif), les dispositifs de protection correspondants doivent être installés sur des panneaux distincts (distance >10cm) ou dans des coffrets distincts. Des conducteurs souples peuvent être utilisés pour autant que les brins de chaque extrémité soient solidarisés soit par un embout serti soit au moyen de tout autre dispositif assurant un résultat au moins équivalent. Dans un tableau de répartition ou dans l ensemble de l installation électrique, seulement des matériaux électriques sûrs peuvent être utilisés. Le matériau électrique qui est conforme à la norme pertinente est considéré comme sûr. L accord avec la norme est souvent indiqué par un marquage CE ou un marque comme CEBEC (la Belgique), VDE (l Allemagne), KEMA (les Pays-Bas), VGS. L équipement à basse tension doit avoir au minimum un degré de protection de IPXX-B (IP2X). 8.1 Dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel Un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel détecte des courants circulant à la terre. Ce dispositif fournit ainsi une protection excellente contre l électrocution, l incendie et la consommation d énergie excessive à cause des courants de fuite. Au moins un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel doit être installé au début de l installation. Ce dispositif a des caractéristiques suivantes: Sensibilité maximale de 300mA ( I) ACA asbl : Installations domestiques 11

12 Intensité nominale minimale de 40A (I n ) et adapté au disjoncteur de raccordement Puissance de coupure d au moins 3kA / 22.5k A²s Du type A (sensible pour les courant DC pulsés) Equipé d une fonction de séparation Les connexions sont scellable Equipé d un bouton test (facilement accessible) 300mA début de begin l installation installatie 30mA autres andere circuits: kringen: verlichting, éclairage, stopcontacten,... prises, wasruimte wasmachine buanderie vaatwas machine à laver droogkast lave-vaiselle enz... séchoir etc 8.2 Dispositifs de protection à courant différentiel résiduel supplémentaires Des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel supplémentaires doivent être installés dans les cas suivants: Pour les salles de bains et les salles de douches, machine à laver, séchoir et lave-vaiselle: o sensibilité maximale 30 ma ( I) Pour des circuits des élements de chauffage incorporés dans les sols: o sensibilité maximale 100mA ( I) Lorsque un socle de prise de courant est installé dans la volume 2 d une salle de bains: o sensibilité 10mA ( I) Lorsque la résistance de dispersion de la prise de terre a une valeur entre 30 et 100Ω (voir aussi schéma ci-dessous): o un pour l ensemble des circuits d éclairage (max. 30mA) o un pour chaque autre circuit ou groupe de circuit comportant au maximum 16 socles simples ou multiples de prises de courant (max. 30mA) o un pour les circuits des cuisinières électriques, congélateurs et surgélateurs (max. 100mA) ACA asbl : Installations domestiques 12

13 300mA begin installatie début de l installation 30mA 30mA 30mA 100mA wasruimte buanderie wasmachine à laver vaatwas lave-vaiselle droogkast séchoir enz... etc stroombanen circuits verlichting d éclairage max max. 16 enkele 16 of socles meervoudige simples contactdozen ou multiples de prises de courant elektrisch cuisinière fornuis congélateur koelkast surgélateur diepvries 8.3 Fusibles et disjoncteurs automatiques Des surintensités et/ou des courts-circuits peuvent provoquer un incendie si l intensité nominale du fusible ou disjoncteur automatique n est pas adaptée à la section du conducteur. Les disjoncteurs automatiques (sauf les disjoncteurs à broche) doivent également être dotés de l indication suivante: Ou Remarque: Si un fusible ou disjoncteur automatique a été déclenché, recherchez la cause! Le tableau dans le chapitre 6 montre l intensité nominale maximale des fusibles et disjoncteurs automatiques, en tenant compte de la section des conducteurs. En utilisant des fusibles ou disjoncteurs à broche, des éléments de calibrage doivent être installés dans la base. Ces éléments de calibrage assurent qu un fusible ou disjoncteur à broche erroné ne peut pas être installé (ininterchangeabilité). Ci-dessous, le code de couleur des éléments de calibrage en fonction de la section des conducteurs et l intensité nominal maximale I n : Section mm² Couleur Intensité nominale 1.5 Orange 10A 2.5 Gris 16A 4 Bleu 20A 6 Brun 32A 10 Vert 50A ACA asbl : Installations domestiques 13

14 9. Dossier électrique Le dossier électrique que le propriétaire et éventuellement le locataire doivent posséder, comprend en plus des rapports de conformité aussi le schéma unifilaire et le schéma de position de l installation électrique. Les schémas doivent être soumis en trois exemplaires à l organisme de contrôle. Les schémas montrent les informations comme indiquées dans l exemple suivant. Exemple schéma unifilaire: 1 x 230 V ACA asbl : Installations domestiques 14

15 Exemple schéma de position: Sur chacun des deux plans, un angle de titre est prévu: Organisme de contrôle Adresse du contrôle Installateur ACA asbl Meensesteenweg Roeselare Tél : Fax : agenda@acavzw.be BE Mr. Jan Janssens Waterstraat Roeselare Tél : Données de l installateur ou de la personne qui a placé l installation! 10. Symboles Ci-dessous, vous trouvez un aperçu des symboles utilisés pour la rédaction des schémas électriques. Symbole Description Interrupteur, symbole général Interrupteur unipolaire Interrupteur à lampe témoin. La lampe brille toujours et sert à retrouver l interrupteur dans l obscurité. Interrupteur bipolaire Commutateur unipolaire. Double allumage pour établir ou interrompre séparément deux circuits d un seul endroit. ACA asbl : Installations domestiques 15

16 Interrupteur unipolaire va-et-vient (à deux directions: pour établir ou interrompre un circuit de 2 endroits différents) Interrupteur bipolaire va-et-vient (à deux directions) Commutateur intermédiaire pour va-et-vient (multidirections: associé avec deux interrupteurs va-et-vient aux deux extrémités, permet d établir ou interrompre un circuit d un nombre quelconque d endroits) Gradateur Interrupteur unipolaire à tirette Interrupteur unipolaire à lampe de signalisation. La lampe brille lorsque l appareil qu il dessert, est en service Interrupteur unipolaire à ouverture retardée Bouton poussoir Bouton poussoir à lampe témoin. Pour retrouver le bouton poussoir dans l obscurité. Bouton poussoir à accès protégé (glace à briser) Thermostat Télérupteur Minuterie Interrupteur horaire Contrôleur de ronde ou dispositif de verouillage électrique par serrure Socle de prise de courant, symbole général Socle pour plusieurs prises de courant (figurée pour 3) Socle de prise de courant semi-étanche ou hermétique Socle de prise de courant avec contact pour conducteur de protection Socle de prise de courant avec protection enfant Socle de prise de courant avec contact pour conducteur de protection et avec protection enfant Socle de prise de courant avec interrupteur bipolaire Socle de prise de courant avec interrupteur bipolaire Socle de prise de courant avec transformateur de séparation des circuits (p.ex. prise raisor) Compteur Transformateur Moteur Horloge Horloge mère Symbole Description Point d attente d appareil d éclairage Pont d attente d appareil d éclairage en applique murale Luminaire à fluorescents: symbole général Luminaire à 3 tubes fluorescents Projecteur, symbole général Projecteur à faisceau peu divergent Projecteur à faisceau divergent Luminaire avec interrupteur unipolaire incorporé Appareil d éclairage de sécurité sur circuit spécial ACA asbl : Installations domestiques 16

17 Bloc autonome d éclairage de sécurité Appareil auxiliaire pour lampe à décharge (utilisé uniquement quand cet appareil n est pas incorporé au luminaire) Vibreur, trembleur Sonnerie Trompe, corne Sirène Gache électrique (ouverture et fermeture de porte) Ventilateur Appareil de chauffage Appareil de chauffage à accumulation Appareil de chauffage à accumulation avec ventilateur incorporé Chauffe-eau électrique Chauffe-eau à accumulation Appareil électroménager fixe, symbole général Cuisinière électrique Four à micro-ondes Four électrique Lessiveuse Séchoir Lave-vaiselle Frigo Congélateur, surgélateur Représentation générale d un tableau, d un coffret de répartition Boîte, symbole général Coffret de branchement Barrette de terre Boîte de connexion, de dérivation, de raccordement Ourant continu Courant alternatif, symbole général Courant alternatif monophasé Courant alternatif triphasé Prise de terre, mise à la terre Symbole Description Canalisation, symbole général Canalisation souterraine Canalisation aérienne Canalisation dans un conduit Canalisation encastrée dans une paroi Canalisation apparente posée sur une paroi Canalisation placée dans un conduit encastré dans une paroi Deux canalisations Canalisation à n conducteurs: (n) donne toujours le nombre total de conducteurs y compris le conducteur neutre éventuel et le conducteur de protection ACA asbl : Installations domestiques 17

18 Câble XVB à 5 conducteurs de 4mm² placé dans un tube encastré dans une paroi 3 câbles VOB dont les conducteurs ont une section de 2.5 mm², l ensemble étant placé dans un tube encastré dans une paroi Coupe-circuit à fusible d une intensité nominale de 16 A Disjoncteur bipolaire de 40 A Dispositif de protection à courant différentiel-résiduel avec In 40A et une sensibilité de 300mA 11. Distribution d électricité sur chantiers Les coffrets de chantier sont utilisés comme connexion temporaire sur des sites de construction pour fournir des grues, bétonneuses, perceuses et broyeurs du courant. Ce coffret a des caractéristiques suivantes: Matériau incombustible, position stable Degré de protection au minimum IP44 (étanche), adapté pour l extérieur Possibilité de fermeture à clef Dispositif de protection à courant différentiel-résiduel avec une sensibilité maximale de 300mA ( I) + prise de terre de maximum 30 ohm Dispositifs de protection en fonction des conducteurs et socles de prises de courant placées Protection de toutes les parties sous tension Pictogramme danger affiché sur la porte du coffret Prenez toujours contact avec le gestionnaire de réseau de distribution. Il est possibles que les coffrets électriques sont soumis à des exigences supplémentaires (p.ex.: dimensions pour le placement du compteur kwh). Raccordement: Le raccordement peut être effectué avec un câble temporaire ou définitif. Adressez-vous au gestionnaire de réseau de distribution. 12. Visite de contrôle & vente Les contrôles doivent être effectués par un organisme de contrôle agréé Examen de conformité (RGIE Art. 270) Chaque installation à basse tension, même celle alimentée par une installation privée, doit faire l objet d un examen de conformité avant la mise en usage. Même après une modification importante, un renforcement du raccordement ou une extension notable (par exemple ajouter un ACA asbl : Installations domestiques 18

19 nouveau circuit), l installation doit être contrôlée selon les prescriptions réglementaires Contrôle périodique (RGIE Art. 271) Au plus tard 25 ans après la date de contrôle initiale indiquée sur le rapport du contrôle de conformité des installations électriques domestiques, le premier contrôle périodique doit être effectué Visite de contrôle avant renforcement de la puissance de raccordment (RGIE Art. 276) Toute installation électrique d une unité d habitation qui n a pas fait l objet d un examen de conformité et pour laquelle un renforcement de la puissance de raccordement au réseau public est demandé, doit faire l objet d une visite de contrôle. Cela signifie que l ensemble de l installation est contrôlée (y compris les anciennes et nouvelles parties de l installation). L installation complète doit répondre aux règles du RGIE. Les dispositions dérogatoires (ART 278) s appliquent seulement à l ancienne partie de l installation Visite de contrôle lors de la vente d une unité d habitation (RGIE Art. 276bis) Domaine d application: Cet article s applique à la vente d une unité d habitation: équipée d une ancienne installation électrique n ayant subi aucune modification importante ou extension notable depuis le 1 er octobre équipée d une ancienne installation électrique ayant subi une modification importante ou extension notable depuis le 1er octobre 1981 mais dont la partie datant d avant le 1er octobre 1981 n a pas fait l objet d une visite de contrôle. Ne sont pas considérés comme unite d habitation pour l application de cet article: Les couvents Les hôpitaux Les prisons Les maisons de repos Les pensionnats Les hôtels Les établissements d instruction Lorsque l unité d habitation fait partie d un régime de copropriété, les obligations reprises ci-après ne sont applicables qu aux parties privatives des unités d habitation concernées. En outre, ces obligations ne sont non plus pas applicables aux garages, parkings, entrepôts et autres lieux faisant partie de l unité d habitation mais dont l installation électrique est alimentée par le compteur d électricité au nom des copropriétaires ou de l association des copropriétaires. Ces obligations ne sont également pas applicables aux unités d habitation faisant l objet d une ACA asbl : Installations domestiques 19

20 expropriation. Modalités de la visite de contrôle: 1. Obligations Lors d une vente d une unité d habitation telle que visée dans la domaine d application, le vendeur est obligé: De faire exécuter une visite de contrôle de l installation électrique De faire mentionner dans l acte authentique la date du procès-verbal de visite de contrôle et le fait de la remise dudit procès-verbal à l acheteur. Lorsque le vendeur et l acheteur s accordent sur le fait qu une visite de contrôle de l installation est superflue et inutile, parce que l acheteur va démolir le bâtiment ou rénover complètement l installation électrique, le vendeur est obligé de faire mentionner cet accord dans l acte authentique. Le vendeur est obligé de faire mentionner dans l acte authentique que l acheteur doit informer par écrit la Direction générale Energie, Division Infrastructure, de la démolition du bâtiment ou de la rénovation complète de l installation électrique. Cette dernière transmet à l acheteur un numéro de dossier et l invite à lui remettre un procès-verbal de contrôle dès que la nouvelle installation électrique sera mise en usage. Dans le cas d impossibilité de faire le contrôle à l occasion d une vente ordonnée par décisions de justice, celui qui requiert la vente est obligé de faire mentionner, dans l acte authentique ou dans le procès-verbal d adjudication publique, l absence de la visite de contrôle de l installation électrique et l intérêt pour l acheteur de faire procéder à ce contrôle. Dans le cas d une visite de contrôle donnant lieu à un procès-verbal négatif, le vendeur est obligé de faire mentionner dans l acte authentique l obligation pour l acheteur de communiquer par écrit son identité et la date de l acte de vente à l organisme agrée qui a exécuté la visite de contrôle de l installation électrique. Après cette communication, l acheteur a le libre choix de désigner un organisme agréé pour une nouvelle visite de contrôle afin de vérifier la disparition des infractions au terme du délai de 18 mois prenant cours le jour de l acte de vente. Si l acheteur désigne un autre organisme agréé, ce dernier en informe l organisme agréé qui a rédigé le premier procès-verbal de visite de contrôle. Dans le cas où, lors de cette nouvelle visite de contrôle, des infractions subsistent, les prescriptions de l article sont d application. 2. Cas de démolition ou rénovation totale Lors d une démolition du bâtiment ou d une rénovation totale de l installation électrique, les dispositions de l article 270 sont d application. 3. Objet de la visite de contrôle La visite de contrôle a pour but de constater la conformité de l installation électrique avec: Les prescriptions du RGIE qui la concernent, à l exception des prescriptions prévues à ACA asbl : Installations domestiques 20

21 l article 278, pour la partie dont la construction a été entamée après le 30 septembre Les prescriptions des articles 1 er à 279 qui la concernent pour la partie dont la construction a été entamée avant 1 er octobre Devoirs Le propriétaire, gestionnaire ou locataire d une installation électrique est tenu: de maintenir l installation. de prendre toutes dispositions adéquates pour que les dispositions du RGIE soient en tout temps observées. d aviser immédiatement la direction Energie Electrique du Ministère des Affaires Economiques de tout accident survenu aux personnes et dû, directement ou indirectement, à la présence d installations électriques. de vérifier (mensuellement) le bon fonctionnement du dispositif de protection à courant différentiel-résiduel en appuyant le bouton test. de garder le dossier électrique (schémas, rapports de l organisme de contrôle, ). de contacter l organisme de contrôle au moment de l expiration de la date de validité du rapport de contrôle (25 ans) pour effectuer le contrôle périodique. 13. Dispositions dérogatoires 13.1 Dispositions dérogatoires des installations électriques datant d avant 1/10/1981: En cas d un renforcement de la puissance de raccordement au réseau public dans un bâtiment avec une installation électrique datant d avant le 1 er octobre 1981 ou en cas d une vente d une unité d habitation, les prescriptions du RGIE s appliquent, à l exception des points suivants pour les anciennes (parties des) installations (RGIE Art. 278): Description : RGIE ART 278 L utilisation du matériel électrique et des protections qui sont en bon état et qui étaient construits conformément aux règles de l article en vigueur au moment de leur installation Dispositif de protection à courant différentiel-résiduel de type AC avec intensité nominale I n < 40A Plombage du différentiel si pas possible Des conducteurs électriques de 1mm² au minimum et protégés par des fusibles de 6A ou des disjoncteurs de 10A avec pictogramme (*) Code de couleur des conducteurs isolés: Généralités Vert/Jaune pour le conducteur actif Des conduits d eau, de gaz et des autres conduits à une distance inférieure à 3 cm des câbles électriques Conducteur de terre en cuivre d au moins 6mm² Conclusion Pas nécessaire Pas d application INTERDIT ACA asbl : Installations domestiques 21

22 Conducteur de protection: Ne pas présent dans un câble pour alimenter un appareil de classe II A l extérieur du câble, si ce n est pas possible dans le conduit existant Liaisons équipotentielles principales Socles de prises de courant: Sans broche de terre, sans protection enfant Avec broche de terre qui n est pas reliée au conducteur de protection Socles de prise fixés sur les parois des locaux secs à une hauteur inférieure à 15 cm au-dessus du sol fini Un seul circuit d éclairage Placement d un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel supplémentaire avec une haute ou très haute sensibilité ( 30mA): Pour le matériel et appareils dans les salles d eau, les salles de bains ou les salles de douche Pour les lessiveuses, lave-vaiselles et séchoirs Interrupteurs unipolaires pour l éclairage dans la salle de bain Canalisations dans les salles d eau, salles de bains et salles de douches: Canalisations existantes Résistances de chauffage incorporées dans le sol Liaisons équipotentielles Pas obligatoire INTERDIT Pas obligatoire (**) Pas obligatoire Pas obligatoire (*) Pictogramme: les conducteurs électriques de 1mm² protégés par des fusibles de 6A ou disjoncteur de 10A (**) La distance de 0.60m servant à définir le volume 2 est portée à 1.0m 13.2 Dispositions dérogatoires des installations construites après 1/10/1981 Description Installation Conclusion avant : Différentiel du type AC 01/01/1987 Différentiel principale I n < 40A 16/09/1991 Différentiel I n 40A sans indication 3000A, 22.5kA²s 07/05/2000 Dispositifs de protection contre les surintensités avec une 27/09/1988 pouvoir de coupure minimale de 1500A Alimentation d une lessiveuse en 2.5 mm², si la section est (*) adaptée à la puissance de l appareil Alimentation d une cuisinière avec deux fois deux (*) conducteurs actifs en parallèle de 4 mm² Des câbles munis d une armure métallique dans la salle de 22/07/1986 bain Un nombre supérieur à 8 de socles de prises de courant (*) simples ou multiples Interrupteurs unipolaires dans la salle de bain (*) Absence du procès-verbal de la mise en service (*) (*) aucune limitation de la date d installation ACA asbl : Installations domestiques 22

23 14. Infractions fréquentes sur le RGIE Ci-dessous, un bref aperçu des infractions sur le RGIE les plus courantes pendant les contrôles de conformité ou les contrôles périodiques des installations électriques. 1. Barrette de sectionnement ou sectionneur de terre est absente. La prise de terre installée n a pas un sectionneur de terre. Ce sectionneur relie le(s) conducteur(s) de terre au(x) conducteur(s) de protection principale(s). En outre, la barrette peut couper la connexion afin que la mesure de la résistance de dispersion de la prise de terre peut être effectuée correctement. 2. La résistance de dispersion de la prise de terre est trop élevée. La valeur mesurée de la résistance de dispersion ne peut pas être supérieure à 100Ω. Si la valeur mesurée est entre 30Ω et 100Ω, il y a quelques conditions additionelles concernant les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel supplémentaires. Il est conseillé d obtenir une résistance de dispersion de la prise de terre qui est inférieure à 30Ω. 3. La résistance d isolement est trop basse. La résistance d isolement de chaque circuit doit être au moins égale à 0.5MΩ. Aucune condition n est imposée sur la résistance d isolement de l ensemble de l installation électrique. Une faible résistance d isolement peut être dû à: isolation endommagée la présence d humidité travaux de plâtre récente où les fils dans une boîte de jonction ne sont pas isolés convenablement. 4. Le test de continuité n est pas en ordre. La continuité des conducteurs de protection n est pas en ordre, à savoir un ou plusieurs socles de prises de courant prévus d une broche de terre ne sont pas reliés au conducteur de protection. Toutes les prises installées en aval dans le circuit ne seront pas non plus être reliées à la terre. En cas d un défaut d isolement, le courant de défaut n est pas détourné à la terre et la possibilité d électrification est réelle. 5. Le conducteur vert/jaune est utilisé comme conducteur actif. Il est interdit d utiliser des conducteurs actif en couleur vert/jaune. Les conducteurs vert/jaune peuvent seulement être utilisés pour l installation de mise à la terre. 6. Le courant nominal du dispositif de protection à courant différentiel-résiduel n est pas suffisant. Souvent, le courant nominal (I n ) du dispositif de protection à courant différentiel-résiduel général ACA asbl : Installations domestiques 23

24 est choisi trop bas. Celui-ci doit être au moins égal au courant nominal du disjoncteur de raccordement dans le compteur (avec un minimum de 40A pour les nouvelles installations). La sensibilité maximale du dispositif de protection à courant différentiel-résiduel est fixée à 0.3A. Le dispositif de protection à courant différentiel-résiduel doit avoir un bouton de test qui est toujours accessible et qui fonctionne. 7. Le dispositif de protection à courant différentiel-résiduel des installations de la salle de bains n a pas la sensibilité requise. La sensibilité des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel pour la protection des installations dans la salle de bains (espace avec une baignoire et/ou douche), lessiveuses, séchoirs, lave-vaiselles, peut être au maximum 30mA. Faites attention: le courant nominal (I n ) du dispositif de protection à courant différentiel-résiduel supplémentaire peut dévier de celui (I n ) du dispositif de protection général. Le choix dépend de l intensité nominale totale des dispositifs de protection contre les surintensités connectés apres ce dispositif de protection supplémentaire. 8. Les dispositifs de protection contre les surintensités ne sont pas adaptés à la section des conducteurs. Le courant nominal des dispositifs de protection contre les surintensités doit être adapté à la section des conducteurs (voir tableau de chapitre 6). La section du câblage interne du coffret de répartition (connexions entre les disjoncteurs et/ou fusibles) dépend d une part du courant nominal du disjoncteur de raccordement du compteur et d autre part de la présence d une source de production décentralisée (p.ex. installation photovoltaïque, installation éolienne, ). 9. Des conducteurs souples ne sont pas équipés des embouts sertis. Il est permis d effectuer le câblage interne du coffret de répartition entre les disjoncteurs et/ou fusibles avec des conducteurs souples, si les fils sont maintenus à leurs deux extrémités par des embouts sertis ou un système équivalent. 10. Des éléments de calibrage des fusibles et disjoncteurs à broche remplaçables sont absents. Des fusibles et des dispositifs de protection contre les surintensités remplaçables doivent avoir un élément de calibrage, de sorte que le remplacement d un dispositif se fait toujours avec un dispositif avec les mêmes caractéristiques. Le code de couleur des éléments de calibrage est en correspondance avec la section des conducteurs (voir tableau chapitre 8). 11. Des interrupteurs doivent toujours interrompre le conducteur de phase. Si un interrupteur unipolaire est utilisé dans un circuit monophasé, dont le circuit comporte un conducteur neutre, l interrupteur unipolaire doit toujours interrompre le conducteur de phase. 12. Le nombre minimal de circuit d éclairage n est pas satisfait. ACA asbl : Installations domestiques 24

25 L installation électrique doit être équipée d au moins deux circuits d éclairage. 13. La section des conducteurs d un circuit mixte est insuffisante. Il est autorisé d installer un circuit mixte avec des points de lumière, des interrupteurs et des socles de prises de courant, pour autant que la section des conducteurs soit 2.5mm² au minimum. 14. Le dossier électrique est absent ou incomplet. Chaque installation doit posséder un dossier électrique qui est mis à jour avec l installation électrique. Ce dossier comprend le rapport du contrôle de l installation électrique, le schéma unifilaire et le schéma de position. Le schéma unifilaire est une visualisation schématique de l installation fixe en utilisant des symboles législatifs, qui donne la composition de chaque circuit et indique comment ils sont interconnectés. Chaque circuit élémentaire est indiqué par une lettre majuscule. Chaque point d éclairage, socle de prise de courant, est indiqué par un chiffre dans l ordre où ils sont installés, à partir du dispositif de protection. 15. Références RGIE (Règlement Général sur les Installations Electriques), Edition Editeur Kluwer. ACA asbl : Installations domestiques 25