Rapport annuel Le SdPSP élargit sa vision d avenir

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1 Rapport annuel 2010 Le SdPSP élargit sa vision d avenir

2 Editeur responsable : Johan Janssens, Administrateur général Coordination : Dominique Blampain Rédaction finale : Dominique Blampain et Marleen Houtmeyers Groupe rédactionnel : Philippe Bergeret, Abdeltif Bouidida, Laurent Bynens, Lydia Callaerts, Marie-Pierre Colmant, Marie-Paule Copin, David Delaere, Jean-Pierre Derclaye, Cédric Dupire, Jean Godin, Johan Heemeryck, Roland Hissel, Johan Janssens, Pieter Kerkhofs, Marleen Lagring, Jean-Luc Libon, Vincent Monfort, Ben Pieck, Cécile Rampelberg, Marc Smet, Gaëlle Thibout, Clément Van den Abbeele, Marc Van de Velde, Benoît Willems, Rita Welis Réalisation graphique : Anne De Wolf Impression : IPM printing Ce rapport a été réalisé par le service de communication du SdPSP. Il ne peut être reproduit et/ou publié de quelque manière que ce soit, sans accord écrit préalable du SdPSP. Het jaarverslag bestaat ook in het Nederlands.

3 Rapport annuel 2010 d avenir Le SdPSP élargit sa vision

4 page 4 RAPPORT ANNUEL 2010 I. Missions du SdPSP 1. Missions concernant les pensions du secteur public Missions de conception et d études Missions financières Missions d exécution Missions en matière de pensions de réparation et rentes de guerre Missions de conception et d études Missions d exécution Missions d information II. Organisation du SdPSP Organigramme Audit interne PMO Project Management Office Communication Communication avec le citoyen BUREAUX DE RENSEIGNEMENTS POINTPENSIONS PUBLICATIONS SALONS SITE INTERNET Communication avec les professionnels ATELIERS DU SdPSP ATELIERS EXTERIEURS ROADSHOW CAPELO Communication avec le personnel du SdPSP LES MIDIS DE MAENDELEO EUREKAnet Contrôle externe Mission CONTROLE EXERCE PAR LA COUR DES COMPTES MISSION EN CE QUI CONCERNE LES PENSIONS QUI NE SONT PAS SOUMISES A LA COUR DES COMPTES Statistiques... 26

5 Table des matières RAPPORT ANNUEL 2010 page 5 5. Service d étude Service d études juridiques - Dispositions légales et règlementaires prises en DISPOSITIONS RELATIVES AU SdPSP DISPOSITIONS RELATIVES AUX PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL DISPOSITIONS AYANT UNE INCIDENCE POUR LE SdPSP Service de gestion des connaissances MISSION DU SERVICE DE GESTION DES CONNAISSANCES ROLE DU SERVICE DE GESTION DES CONNAISSANCES ROLE DE TOUS LES COLLABORATEURS DU SdPSP DANS LE CADRE DE LA GESTION DES CONNAISSANCES REALISATIONS Formations FORMATIONS ORGANISEES AU SEIN DU SdPSP FORMATIONS ORGANISEES A L EXTERIEUR DU SdPSP Service Facility et logistique Service Facility Numérisation, classement et archivage Identification Logistique administrative Services opérationnels Missions Modifications importantes en Service informatique IT Les nouvelles applications CRM & GED ADAPTATION DES FLUX DmfA PROCESSUS METIER Les serveurs du SdPSP Organisation de l équipe IT Service Human Resources HRM Enquête de satisfaction du personnel Situation du personnel REPARTITION DES EFFECTIFS MUTATIONS DU PERSONNEL III. Pensions de réparation et accidents de travail 1. Pensions de réparation Accidents de travail... 45

6 page 6 RAPPORT ANNUEL 2010 IV. Le SdPSP en chiffres 1. Budgets Budget de fonctionnement FRAIS DE PERSONNEL FRAIS DE FONCTIONNEMENT FRAIS D INVESTISSEMENT Budget de mission PENSIONS ET AVANTAGES EN TENANT LIEU À CHARGE DU TRÉSOR PUBLIC PENSIONS DE RÉPARATION ET RENTES DE GUERRE ALLOCATIONS ACCIDENTS DE TRAVAIL PENSIONS SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES PENSIONS DE RETRAITE PARASTATALES PENSIONS DE LA POLICE INTÉGRÉE PENSIONS DU RÉGIME COMMUN DE PENSIONS DES POUVOIRS LOCAUX PENSIONS DU RÉGIME DES NOUVEAUX AFFILIÉS À L OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ADMINISTRATIONS PROVINCIALES ET LOCALES PENSIONS PAR CONVENTIONS DIRECTES PENSIONS PAR CONVENTIONS AVEC DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE V. Capelo 1. Projet 1 : L adaptation de la DmfA(PPL) Développements informatiques Données ponctuelles Formation DmfA-Atlas Projet 2 : La récolte des données historiques Communication Contacts avec les futurs déclarants Rédaction et mise à disposition de la documentation Cadre légal Statistiques Nombre et accroissement des pensions Dépenses totales de pensions Répartition et montant moyen de pensions selon la tranche de revenus Répartition en pourcentage des pensions de retraite selon le motif de la mise à la retraite Répartition en pourcentage des pensions de retraite selon l âge et par année de prise de cours... 65

7 Table des matières RAPPORT ANNUEL 2010 page 7 VI. Médiateur 1. Missions et vision future Statistiques VII. Annexes 1. Annexe 1a : Montants de pensions et avantages en tenant lieu, payés en 2010 Annexe 1b : Aperçu du financement des pensions et avantages en tenant lieu à charge du Trésor public 2. Annexe 2 : Liste des organismes d intérêts publics affiliés au Régime de la loi du 28 avril Annexe 3 : Liste des administrations locales affiliées au Régime des nouveaux affiliés à l ONSSAPL (Pool II)

8 page 8 RAPPORT ANNUEL 2010 votre partenaire de qualité pour les pensions du secteur public

9 RAPPORT ANNUEL 2010 page 9 Avant-propos En période de changement, il est fondamental de bien choisir le nom d un projet ou d un programme. La dénomination symbolique sera encore renforcée si elle s accompagne d une image, facilement reconnaissable, évoquant avec pertinence où se situe l organisation et vers où elle va. Ceci est très important pour créer un support auprès des collaborateurs et pour gagner la confiance des parties prenantes. Pour cette raison, beaucoup de projets portent le nom d un dieu de la mythologie. Pour ma part, j ai choisi un nom issu d une langue d Afrique orientale : MAENDELEO. En Swahili, cela signifie autant construire l avenir, que miser sur le progrès et le développement. Etant donné qu il s agit d une forme verbale, l action dans le changement est spécialement mise en évidence. Johan Janssens Administrateur général du SdPSP Le programme Maendeleo du SdPSP est élaboré autour de 5 axes stratégiques. Parmi ceux-ci, trois axes principaux ont généré de nombreux projets de changement en 2010 : Capelo (le dossier e-pension), l amélioration de la gestion de la clientèle (CRM) et la gestion des connaissances. Conjointement à ces axes stratégiques, un projet transversal vise la gestion de l organisation. La photo qui illustre le programme Maendeleo montre un guide Masaï qui scrute l horizon dans une réserve naturelle de l Afrique de l Est. Le guide est revêtu d une tenue traditionnelle de cette manière, il reste fidèle à son identité tout en utilisant la technologie moderne pour atteindre son objectif envers ses clients. Ainsi, après 4 ans d autonomie, l identité du SdPSP est toujours en plein développement. Dans un même temps, le SdPSP doit encore faire de nombreux progrès pour assurer aux pensionnés du secteur public un service qui puisse répondre aux attentes du 21 e siècle. Ceci ne sera possible qu avec le développement d une vision, un esprit d innovation et la mise en œuvre d outils modernes.

10 Le thème de Maendeleo, au fil du rapport annuel 2010 : les multiples compétences individuelles et collectives au sein du SdPSP sont illustrées par le symbole de la mosaïque où, traditionnellement, les couleurs vives s organisent minutieusement pour créer un tout harmonieux et expressif. En regard de ces mosaïques, le guide Masaï imagine ces mêmes harmonies de couleurs, confiées cette fois aux nouveaux outils informatiques de création. Ainsi, projeté dans la technologie de l avenir, le savoir-faire du SdPSP acquiert fluidité, profondeur et transparence, sans rien perdre de sa vivacité originelle.

11 I. Missions du SdPSP 1. Missions concernant les pensions du secteur public Missions de conception et d études Missions financières Missions d exécution Missions en matière de pensions de réparation et rentes de guerre Missions de conception et d études Missions d exécution Missions d information... 13

12 I. Missions du SdPSP page 12 RAPPORT ANNUEL Missions concernant les pensions du secteur public 1.1. Missions de conception et d études 1.3. Missions d exécution Le SdPSP a pour mission : 1. la conception, la préparation et le soutien de la politique ; 2. la rédaction des avant-projets de loi ou d arrêté royal et la réglementation en ce compris la transposition en droit belge de la réglementation internationale ; 3. d accomplir toute mission qui lui est confiée par le Ministre, notamment en vue d assurer le respect et l application uniforme de la législation et de la réglementation en matière de pensions du secteur public ; 4. d émettre des avis sur toute question en rapport avec les pensions du secteur public ou une catégorie d entre-elles Missions financières Le SdPSP a pour mission : 1. de percevoir les recettes liées à ses missions ; 2. de contrôler individuellement, pour chaque assuré social, les cotisations versées en son nom. Le SdPSP a pour mission : 1. de procéder à la reconnaissance du droit aux pensions de retraite et de survie, aux rentes et aux allocations à charge du Trésor public ; 2. de fixer le montant des pensions, rentes et allocations visées au 1 ; 3. de procéder à la gestion et au suivi des pensions, rentes, allocations visées au 1 ; 4. de donner les instructions de paiement lorsque les conditions sont réunies ; 5. de donner les instructions de paiement des rentes accordées en réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles, à charge du Trésor public ou dont l Etat assure le paiement ; 6. d exercer pour le compte de l autorité fédérale les actions en subrogation ou en responsabilité civile dirigées à l encontre des personnes responsables de l accident ou de la maladie professionnelle, lorsqu il s agit de rentes à charge du Trésor public accordées à des membres du personnel dont la rémunération n est pas à charge du Trésor public ou à leurs ayants droit. Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, confier au Service toute autre mission en matière de pensions du secteur public. chapitre I

13 I. Missions du SdPSP RAPPORT ANNUEL 2010 page Missions en matière de pensions de réparation et rentes de guerre 3. Missions d information 2.1. Missions de conception et d études Le SdPSP a pour mission : 1. la conception, la préparation et le soutien de la politique ; 2. la rédaction des projets de loi ou d arrêté royal et de la réglementation ; 3. d émettre des avis sur toute question en rapport avec les pensions de réparation et rentes de guerre. Le SdPSP informe le public ainsi que les milieux socio-économiques et professionnels intéressés : 1. sur le contenu de la législation et de la réglementation en matière de pensions du secteur public ; 2. sur le contenu de la législation et la réglementation en matière de pensions de réparation et de rentes de guerre ; 3. sur des données statistiques et actuarielles en matière de pensions du secteur public, notamment par le biais d un rapport annuel Missions d exécution Le SdPSP a pour mission : 1. de procéder à la reconnaissance du droit aux pensions de réparation et rentes de guerre ; 2. de fixer le montant des pensions et rentes ; 3. de procéder à la gestion et au suivi des pensions et des rentes ; 4. de donner les instructions de paiement des prestations lorsque les conditions sont réunies. Le SdPSP fournit à chaque pensionné des informations individuelles sur sa (future) pension, le cas échéant en tenant compte d autres avantages dont bénéficie ce pensionné. Ce Service offre à chaque membre du personnel du secteur public qui relève de sa compétence, le cas échéant en collaboration avec d autres services de pension, la possibilité d obtenir des informations individuelles sur sa future pension. Le SdPSP présente chaque année au Ministre un rapport annuel comprenant le bilan de ses activités au cours de l exercice précédent. Le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, confier au Service toute autre mission en matière de pensions de réparation et rentes de guerre. chapitre I

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15 II. Organisation du SdPSP Organigramme Audit interne PMO Project Management Office Communication Communication avec le citoyen BUREAUX DE RENSEIGNEMENTS POINTPENSIONS PUBLICATIONS SALONS SITE INTERNET Communication avec les professionnels ATELIERS DU SdPSP ATELIERS EXTERIEURS ROADSHOW CAPELO Communication avec le personnel du SdPSP LES MIDIS DE MAENDELEO EUREKAnet Contrôle externe Mission CONTROLE EXERCE PAR LA COUR DES COMPTES MISSION EN CE QUI CONCERNE LES PENSIONS QUI NE SONT PAS SOUMISES A LA COUR DES COMPTES Statistiques Service d études Service d études juridiques Dispositions légales et règlementaires prises en DISPOSITIONS RELATIVES AU SdPSP DISPOSITIONS RELATIVES AUX PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL DISPOSITIONS AYANT UNE INCIDENCE POUR LE SdPSP Service de gestion des connaissances MISSION DU SERVICE DE GESTION DES CONNAISSANCES ROLE DU SERVICE DE GESTION DES CONNAISSANCES ROLE DE TOUS LES COLLABORATEURS DU SdPSP DANS LE CADRE DE LA GESTION DES CONNAISSANCES REALISATIONS Formations FORMATIONS ORGANISEES AU SEIN DU SdPSP FORMATIONS ORGANISEES A L EXTERIEUR DU SdPSP Service informatique IT Les nouvelles applications CRM & GED ADAPTATION DES FLUX DmfA PROCESSUS METIER Les serveurs du SdPSP Organisation de l équipe IT Service Human Resources HRM Enquête de satisfaction du personnel Situation du personnel REPARTITION DES EFFECTIFS MUTATIONS DU PERSONNEL Service Facility et logistique Service Facility Numérisation, classement et archivage Identification Logistique administrative Services opérationnels Missions Modifications importantes en

16 page 16 II. Organisation du SdPSP RAPPORT ANNUEL 2010 Administrateur général Services de Staff Audit interne PMO Communication Contrôle externe Services d encadrement Services opérationnels Service d études ICT Services d attibution NL Services d attibution FR Service d études juridique NL Service d études juridique FR Infrastructure Attribution Civils Attribution Civils Service d études Statistique et Gestion information Gestion de connaissances Développement et Applications Attribution Enseignement Attribution Enseignement Budget et Comptabilité HRM Attribution Autres Attribution Autres Facility et Logistique Services de gestion Services de gestion NL Services de gestion FR Paiements et Reprises chapitre II

17 II. Organisation du SdPSP RAPPORT ANNUEL 2010 page Audit interne L audit interne assume une fonction étroitement liée au contrôle interne. Mettre en place un système de contrôle interne solide et permanent a pour objectif de s assurer que tous les membres du personnel participent à la réalisation des missions du SdPSP en ayant la maîtrise de leurs activités, de leurs opérations et des ressources qu ils utilisent (conformité aux directives, efficacité, efficience). Le service d audit interne, qui a été créé à la fin de l année 2007 au sein des services de staff, a pour tâche essentielle de suivre et d évaluer le fonctionnement du système de contrôle interne. Tant le système de contrôle interne que les activités d audit interne se construisent sur un référentiel universellement utilisé aujourd hui : le COSO (Committee of Sponsoring Organisations of the Treadway commission). Ce référentiel est généralement illustré par une représentation en trois dimensions sous forme d un cube : trois faces du cube pour les trois aspects du contrôle interne : toutes les parcelles de l organisation, sur la face latérale ; les 4 objectifs, sur la face supérieure ; les 8 éléments du management, sur la face avant. L image du cube illustre la relation directe entre les objectifs qu une organisation cherche à atteindre, les éléments du dispositif de maîtrise (gestion des risques) et la nécessité pour chaque collaborateur d y prendre part. Le service d audit interne accompagne le processus de changement interne du SdPSP devenu nécessaire pour affronter les défis futurs. Les auditeurs internes, à travers les activités qu ils ont menées à propos des tâches opérationnelles qui relèvent des missions légales du SdPSP et à propos des tâches d encadrement, notamment de la gestion des ressources humaines, plaident pour la formalisation effective et rigoureuse du système du contrôle interne. Le fruit de leurs analyses ne porte donc pas seulement sur des mesures d améliorations ponctuelles à prendre. STRATEGIE OPERATIONS Environnement de contrôle Définition des objectifs Identification des événements Evaluation des risques Traitement des risques Activités de contrôle Information & communication Pilotage La première valeur ajoutée qu ils souhaitent apporter au fonctionnement du SdPSP est que tous les membres du personnel prennent conscience de la nécessité de transformer la connaissance dispersée chez tout un chacun en une connaissance écrite, structurée, documentée sous la forme de directives et de procédures. Ce chemin vers la maîtrise permet à chacun d exercer pleinement ses responsabilités. 2. PMO Project Management Office Le service PMO (Project Management Office) est le bureau des projets. Il a vu le jour en Le «Plan opérationnel » prévoyait la gestion de projet comme étant l une des réponses aux objectifs stratégiques du SdPSP. Dans le cadre de l exécution de sa mission, l administration utilise autant que possible des moyens adaptés ainsi que des méthodes, techniques et technologies modernes. Le PMO offre un cadre dans lequel les différents projets peuvent se dérouler de manière structurée. Cette approche structurée présente plusieurs avantages : FINANCIERES INFORMATIONS FILIALE UNITE DE GESTION DIVISION ENTREPRISE CONFORMITE une augmentation des chances de réussite, car il n y a plus de travail ad hoc ; les chefs de projet disposent de documents communs et d une terminologie univoque, de manière à ce que toutes les parties intéressées utilisent le même vocabulaire ; un soutien pour fournir des résultats tout en respectant les délais, le budget et les normes de qualité ; un soutien garanti par le Comité de pilotage pour faciliter l acceptation du changement au sein de l administration. chapitre II

18 II. Organisation du SdPSP page 18 RAPPORT ANNUEL 2010 Cette approche structurée permettra à terme au SdPSP de maîtriser les chances de succès de ses projets et lui permettra de reproduire les projets réussis. Outre l identification et le développement de la méthodologie de gestion des projets, le PMO assure également le suivi de tous les projets. Le service a pour cela des réunions mensuelles avec l administrateur général. Le service offre également un soutien méthodologique aux chefs de projet et est responsable du rapportage des réunions mensuelles du Comité de pilotage. Celuici met les moyens financiers à la disposition des différents projets et prend des décisions pour toutes les questions prioritaires qui ne dépendent pas de la compétence du chef de projet. Le Comité de pilotage évalue aussi si le service ou le produit fourni répond aux exigences imposées. Le PMO a mené au cours de l année 2010 diverses actions afin d augmenter la visibilité, non seulement du service, mais aussi des concepts de la gestion de projets. Ce service a ainsi fait périodiquement sur l intranet des publications relatives à la méthodologie, aux outils et modèles disponibles, ainsi qu au suivi des projets. Le programme MAENDELEO, fruit du séminaire stratégique de fin 2009, a pour objectif de préparer le SdPSP à ses nouvelles tâches et responsabilités. Il se décline en cinq axes stratégiques : la réalisation du projet CAPELO (création d une banque de données sur la carrière pour le personnel de la fonction publique) ; la reprise du Service central des dépenses fixes (SCDF); une meilleure maîtrise organisationnelle, via laquelle le SdPSP suivra par voie numérique, outre la description de tous ses processus et procédures, tous les contacts avec les clients ainsi que leurs dossiers de pension ; la poursuite du développement du centre de connaissance du SdPSP ; l impact des nouvelles tâches et responsabilités sur le personnel : quels sont les profils et les compétences nécessaires? Compte tenu des objectifs particuliers de ce programme, une structure de projet appropriée a été établie. Elle est conçue de telle manière qu elle englobe tous les groupes ainsi que toutes les institutions et personnes clé qui joueront (ou devraient jouer) un rôle dans la planification et la réalisation des projets regroupés dans ce programme. Axes stratégiques CAPELO Carrière publique électronique Elektronische loopbaan overheid Team du projet «Maendeleo» PAIEMENT SCDF COMITÉ DE PILOTAGE CLIENT CRM - GED CONNAIS- SANCE Contrôle interne 1. Processus métier: - processus global (as is - to be - qualité - risques- indicateurs) - sous-processus (as is - to be - qualité - risques- indicateurs) 2. Processus d encadrement GESTION DU CHANGEMENT (coaching, formation et cours, outils de partage et de collaboration) COMMUNICATION PROJET (communication formelle et informelle) GESTION DE PROJET (soutien méthodologique, suivi de projet) La structure de projet se compose : du Comité de pilotage ; du Team du programme MAENDELEO, composé de l ensemble des directeurs ; R.H. PMO dans chaque axe stratégique, des chefs de projets avec, le cas échéant, le groupe de travail fonctionnel et/ou le groupe de travail technique ; du service PMO, dans un rôle de soutien et de suivi. chapitre II

19 II. Organisation du SdPSP RAPPORT ANNUEL 2010 page 19 En l occurrence, le service PMO a apporté aussi une contribution concrète à divers projets du programme MAENDELEO : - Le séminaire «Business process» (janvier 2010), consacré à la modélisation et la description des processus «as is» et «to be», à la réflexion sur la maîtrise de ces processus (risque, qualité, indicateurs) ainsi que sur l impact des processus «to be» sur l organisation du travail (compétences HR nécessaires, ). H C H - Le séminaire «HRM/CRM/BPM/EDM» (mai 2010) consacré aux instruments de l environnement technique de travail R R R (GED/CRM/BPM) et à l impact sur l organisation et aspects E D M P B HRM (Comment entrons-nous en contact avec notre client? De quels collaborateurs avons-nous besoin? Quelles conditions de travail offrons-nous?) - Le projet «Business Process Modeling»: travail d analyse et de modélisation des processus, participation à des groupes de travail. - Le projet «GED/CRM»: travail d analyse des besoins pour la gestion électronique des documents (GED) et pour la gestion électronique des relations-clients (CRM). Le service PMO a en outre été désigné chef de projet pour les projets suivants : En matière de reprises de pensions du secteur public, le PMO a été jusque début juillet 2010, chef de projet en ce concerne : AC et CPAS de Seraing + intercommunale Interseniors : phase exécution du projet. AC Uccle et CPAS de Namur : le PMO s est chargé des phases d initiation et de planification de ces projets de reprises. Le programme MAENDELEO, un mikado qui ne laisse personne indifférent! Les membres du personnel perçoivent souvent les processus de changement comme confus, embrouillés. Par les Midis de Maendeleo, le SdPSP veut veiller à ce que le personnel puisse avoir une vue d ensemble des différents projets liés au changement et des interactions entre ceux-ci. chapitre II

20 II. Organisation du SdPSP page 20 RAPPORT ANNUEL Communication Au sein d une administration en pleine évolution pour assurer son avenir comme le Service des Pensions du Secteur Public, la direction «communication» occupe une place importante dans l organigramme. En effet, c est à partir de ce service que sont communiqués, via différents canaux, toutes les nouvelles politiques, tous les nouveaux projets. Vous trouverez ci-après un aperçu des différentes réalisations de cette direction aux tâches multiples et très variées Communication avec le citoyen BUREAUX DE RENSEIGNEMENTS Les (futurs) pensionnés peuvent s adresser aux permanences des bureaux de renseignements du SdPSP afin de se renseigner sur les pensions du secteur public. Il s agit principalement de leur apporter de l aide pour traiter leurs dossiers, établir des estimations chiffrées et compléter les divers formulaires. En 2010, le SdPSP a ouvert 3 nouveaux bureaux de renseignements à Grammont, Malmedy et Libramont, ceci afin de couvrir au mieux l ensemble du territoire. Cela porte le total à 22 bureaux (2 à Bruxelles F/N ; 10 en Flandre ; 10 en Wallonie (dont 1 germanophone). Vous trouverez la répartition géographique de ces bureaux de renseignements sur cette première carte de Belgique. Turnhout Ostende Bruges Saint-Nicolas Anvers Gand Courtrai Grammont Bruxelles Louvain Hasselt Wavre Tournai Liège Eupen Mons Charleroi Namur Malmedy Marche-en-Famenne Libramont Arlon chapitre II

21 II. Organisation du SdPSP RAPPORT ANNUEL 2010 page 21 En 2011, et en vue de faciliter la vie administrative de tous nos concitoyens, tous les bureaux Ostende Bruges Gand Saint-Nicolas Anvers Turnhout de renseignements deviendront ainsi des Pointpensions effectifs. Les nouvelles ouvertures en 2010 ont porté le nombre de Pointpensions à 20 dont 2 à Bruxelles, 9 en Flandre et 9 en Wallonie (dont 1 germanophone). Courtrai Bruxelles Louvain Wavre Hasselt La deuxième carte de Belgique ci-contre vous donne la situation de ces Pointpensions. Le nombre de visiteurs, tant pour les permanences des bureaux de renseignements que pour les Pointpensions de toute la Belgique est, au total pour l année 2010, de ! Liège Eupen Mons Charleroi Namur Marche-en-Famenne Libramont Malmedy PUBLICATIONS Le SdPSP édite 4 brochures (Pensions de retraite du secteur public, Pensions de survie du secteur public, Cumul des pensions du secteur public avec un revenu professionnel ou un revenu de remplacement et Interruptions de carrière et périodes d absences). Ces 4 brochures ont fait l objet d une mise à jour complète et les nouvelles versions sont parues durant le quatrième trimestre Les tableaux ci-après vous donnent un aperçu des différents modes de diffusions : POINTPENSIONS De plus en plus de fonctionnaires présentent une carrière mixte (fonctionnaire / salarié / indépendant). Afin de répondre à leurs questions concernant différentes législations, les trois principaux organismes de pensions (ONP pour les salariés, INASTI pour les indépendants et SdPSP pour les fonctionnaires) continuent d ouvrir des permanences communes, appelées Pointpensions. Ce sont des points de contact uniques où l on peut rencontrer des experts des trois régimes de pensions. Un document comparatif appelé triptyque contenant les principales définitions et règles des droits et calculs des 3 régimes de pensions, est régulièrement mis à jour et permet aux responsables des Pointpensions qui ont en outre reçu une formation spécifique d être de plus en plus polyvalents (compétences dans ces trois régimes). Arlon STATISTIQUES SELON LE TITRE ET LE RÔLE LINGUISTIQUE BROCHURES FRANÇAIS NEERLANDAIS ALLEMAND TOTAL Retraite Survie Cumul Interruption de carrière TOTAL chapitre II

22 II. Organisation du SdPSP page 22 RAPPORT ANNUEL SALONS Pensions de retraite du secteur public Pensions de survie du secteur public Cumul des pensions du secteur public avec un revenu professionnel ou un revenu de remplacement STATISTIQUES SELON LE DEMANDEUR DEMANDEUR NOMBRE Services opérationnels 916 Salons Bureaux de renseignements et Pointpensions Particuliers Ateliers Services publics TOTAL Interruption de carrière et périodes d absence Quelles en sont les conséquences sur ma pension? Les flyers (petits dépliants) reprenant la liste des villes dans lesquelles se trouvent nos bureaux de renseignements ainsi que nos Pointpensions (et les horaires de visites) sont très régulièrement modifiés afin de suivre l évolution quasi constante de nos permanences. Fin 2010, un flyer explicatif concernant la péréquation du 1 er janvier 2011 a en outre été réalisé et distribué à tous les pensionnés (via la fiche de paiement du service central des dépenses fixes). Le SdPSP assume, comme les années s, diverses participations à des salons dans toute la Belgique. Là aussi, dans le but de simplifier l accès à l information pour nos (futurs) pensionnés, les trois organismes de pensions (ONP, INASTI, SdPSP) essaient, dans la mesure du possible, d occuper un stand commun où nos concitoyens peuvent facilement trouver des réponses à leurs questions les plus Beaucoup d appels durant l émission sur VivaCité : diverses. En 2010, nous avons participé notamment à Actif 50 + (Genk), Appelez, on est là - Spécial Pensions. Papi On (Liège), Salon Séniors (Courtrai), Bourse seniors (Saint-Nicolas), Salon Zénith (Bruxelles), Salon des Mandataires (Marche-en-Famenne), En outre, le service Communication a participé aux 8 journées de contacts et aux 2 émissions radiodiffusées «SOS-Pension» en collaboration avec Bel-RTL (Wallonie) et Radio 2 (Flandre), ainsi qu à l émission «Appelez, on est là Spécial Pensions» sur VivaCité (2361 appels en 3 heures!) SITE INTERNET Le SdPSP dispose d un site où les (futurs) pensionnés, ainsi que les professionnels peuvent avoir réponses aux questions les plus fréquemment posées, prendre connaissance de l actualité ainsi que des nouveautés en matière de pensions diverses. Les quatre brochures éditées par le SdPSP y sont consultables (constamment mises à jour) et téléchargeables. Le service Communication utilise bien évidemment ce moyen pour faire connaître les dernières évolutions concernant le SdPSP. De plus, des liens directs, de plus en plus nombreux, renvoient à d autres sites concernés par les pensions (ONP, INASTI, SCDF, Sigedis, CAPELO, Portail de Sécurité Sociale ). En 2010, le nombre unique de visiteurs du site web du SdPSP s élève à chapitre II

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