REUNION DU 4 ème TRIMESTRE Commission des finances et de l'administration générale

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Nadine François
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1 24 üû1029 REUNION DU 4 ème TRIMESTRE 2010 CONSEIL GENERAL Rapport du Président Pôle patrimoine logistique Centre technique matériels et équipements Hôtel du Département 27, boulevard de Strasbourg BP ALENÇON Cedex ' f"ij ppl.ctme@cg6lfr COMMISSION Commission des finances et de l'administration générale Mission: Patrimoine logistique Programme: Equipements et services (942) Objectîf(s) opérationnel(s): optimiser le renouvellement et l'entretien des équipements mutualiser les moyens favoriser la dématérialisation et les télé-procédures développer l'utilisation de fournitures et de matériels peu polluants OBJET BUDGET PRIMITIF (BP) PROGRAMME EQUIPEMENTS ET SERVICES (942) RAPPORT Madame, Messieurs, J'ai l'honneur de soumettre à votre appréciation les propositions budgétaires à inscrire au budget principal de 2011 en ce qui concerne les équipements et services. 1 - Equipements numériques (action 9421) En investissement, la proposition budgétaire est de ( en 2010). Ces crédits sont à prévoir: Au chapitre 20 - imputation B concessions Page 1 sur 5

ctme@cg6lfr COMMISSION Commission des finances et de l'administration générale Mission: Patrimoine logistique Programme: Equipements et services (942) Objectîf(s) opérationnel(s): optimiser le

2 25 et droits similaires - brevets, licences pour Au chapitre 21 - imputation B autre matériel informatique pour Au chapitre 21 - imputation B matériel téléphonique pour Au chapitre 21 imputation B autres matériels de bureau (copieurs) pour Ces dépenses permettront de : mettre en place une infrastructure informatique plus performante dans une nouvelle salle informatique, permettant de sécuriser le système d'information et d'améliorer les délais de reprise d'activité en cas de sinistre important. moderniser le fonctionnement des services avec le déploiement de la (G.E.D) Gestion Electronique de Documents (G.D.E.) et la dématérialisation des procédures remplacer les logiciels anciens par des logiciels en technologie WEB permettant de standardiser les postes de travail et faciliter l'accès en mobilité. acquérir de nouveaux logiciels et faire évoluer les logiciels existants pour répondre aux besoins des services. renouveler les copieurs. En fonctionnement, les crédits sont avant tout destinés au financement des contrats de maintenance auprès des éditeurs de logiciels, des frais de télécommunication, l'achat de la documentation, la maintenance des matériels informatiques, copieurs et traceurs. Ils s'élèvent à ( en 2010). Ces dépenses sont à inscrire au chapitre 011 sur les imputations suivantes: - B fournitures de petit équipement (informatique) B contrats de prestation de service avec des entreprises B maintenance (informatique) B études et recherches B frais de télécommunications (informatiques) B concours divers (cotisations) B documentation générale et technique B frais de télécommunications (téléphonie) B fournitures de petit équipement (téléphonique) B maintenance (téléphonie) B maintenance (copieurs-traceurs) AE B6004 F Mobiliers - services - fournitures (action 9422) En investissement, la proposition budgétaire est de ( en 2010). Elle doit être inscrite au service B6004 pour acheter du mobilier pour les services au chapitre 21 sur l'imputation suivante: - B autres matériels de bureau et mobilier. En fonctionnement, les dépenses sont évaluées à ( en 2010). Elles serviront à payer les charges (eau, électricité, gaz, combustibles), les fournitures d'entretien, les fournitures administratives, les contrats de service et les frais de représentation. Page 2 sur 5

..................................... 100 000 Ces dépenses permettront de : mettre en place une infrastructure informatique plus performante dans une nouvelle salle informatique, permettant de

3 26 Elles sont à inscrire au service sur les imputations suivantes: eau et assainissement.. '" électricité AE F1004 électricité gaz combustibles fournitures d'entretien fournitures de petit équipement habillements et vêtements de travail fournitures administratives autres produits pharmaceutiques autres matières et fournitures contrats de prestations de services avec des entreprises AE F locations mobilières autres biens mobiliers maintenance autres honoraires annonces et insertions catalogues et imprimés publications transports de biens frais d'affranchissement qui seront affectés à l'action courrier (9012) frais de gardiennage remboursement de frais à des tiers fêtes et cérémonies réception fournitures de petit équipement (SATTEMA) fournitures administratives (SATTEMA) dots et prix Matériels (action 9423) En investissement, la proposition budgétaire est de ( en 2010). Ces crédits sont à prévoir au chapitre 21 sur les imputations suivantes: autres (matériel médical) matériels et outillage techniques (SATTEMA) '" matériel de transport (acquisition d'un mammobile) Notons que cette acquisition relève de l'action prévention (9461) du programme santé (964). Dans la durée, cette dépense sera financée par les recettes liées aux actes de radiographie, en particulier la participation de la CPAM à hauteur de 66,42 par mammographie. Ces dernières seront affectées au budget annexe de la Régie des cancers matériel de transport AP matériels et outillages techniques Ces dépenses permettront de renouveler le matériel des services techniques et les véhicules des services du Conseil général. Page 3 sur 5

418 000-86004011 6061220202 - gaz 346000-86004011 60621 0202 - combustibles 61 000-86004 011 60631 0202 - fournitures d'entretien 58000-86004 011 60632 0202 - fournitures de petit équipement.

4 27 En fonctionnement, les dépenses sont évaluées à ( en 2010). Elles serviront à payer la maintenance des matériels et véhicules affectés au service du Conseil général, l'élimination des déchets, et la maintenance des engins et véhicules affectés aux agences routières. Elles sont à inscrire au service au chapitre 011 sur les imputations suivantes: voyages - déplacements missions carburant" autres matériels et fournitures fournitures de petit équipement B fournitures d'entretien B habillement et vêtements de travail B contrat de prestations de services avec des entreprises B locations mobilières B matériel roulant (réparations véhicules) B autres biens mobiliers (réparation petit matériel) B annonces et insertions B taxes impôts sur les véhicules B Autres droits (convention CUA pour déchet) "Sur les sollicités par la mission patrimoine logistique, de crédits relèvent de l'action entretien chaussées, ouvrages d'art et dépendance (9212) du programme réseau routier (921). Ils sont donc affectés en crédits directs à la mission aménagement environnement. Il s'agit des moyens nécessaires au fonctionnement du parc départemental qui a été transféré, au cours de l'exercice 2010, au Conseil général. Dans ces conditions, le BOP détaillé ci-dessous pour la mission patrimoine logistique ne présentera que de crédits directs sur l'action matériel (9423) du programme équipements et services (942). 4 Assurances (action 9424) Pas d'investissement. En fonctionnement, les dépenses sont évaluées à ( en 2010). Elles serviront à payer les primes d'assurances (bâtiments responsabilité civile, risques statutaires, matériels et véhicules affectés aux services du Conseil général, d'une part et des engins et véhicules affectés aux agences routières, d'autre part). Elles seront à inscrire au service au chapitre 011 sur les imputations suivantes: B matériel roulant (franchises sur sinistres véhicules) B primes d'assurance AE F autres honoraires (conseil en assurance) remboursement à des tiers (sinistres bâtiments) '" Concernant le phasage des autorisations de programme (AP) et d'engagement (AE), il vous est précisé en annexe. Ainsi le BOP - Equipements et services (942) se décomposerait comme suit: Page 4 sur 5

routières. Elles sont à inscrire au service 86008 au chapitre 011 sur les imputations suivantes: - 86008011 6251 0201 - voyages - déplacements missions.

5 28 Programme 942 équipements et services SECTION DE FONCTIONNEMENT action dépenses directes prog. supports total 9421 équipements numériques mobiliers, services, fournitures'" matérielsr" assurances total SECTION D. INVESTISSEMENT action dépenses directes proq. supports total 9421 équipements numériques mobiliers, services, fournitures matériels assurances total MOYENS TOTAUX action dépenses directes prou, supports total 9421 éauioements numériaues mobiliers, services, fournitures matériels assurances total *déduction faite de d'affranchissement affectés directement à l'action courrier (9012). **cf. transfert du parc départemental avec crédits directs affectés pour à la mission aménagement environnement. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, Alain LAMBERT Page 5 sur 5

601798 total 5034500 3872409 8906 909 SECTION D. INVESTISSEMENT action dépenses directes proq.

6 29 ANNEXE Programme 942 Autorisation de programme et d'engagement INVESTISSEMENT AP matériel de transport Imputation: montant total: ,99 - cumul CP antérieur à 2009 : , 99 : ,00 : ,00 FONCTIONNEMENT AE F assurances Imputation : ,00 : ,00 : ,00 AE F énergie (électricité) Imputation B : ,00 : ,00 : ,00 AE F contrats de prestations de services avec les entreprises (nettoyage des locaux) Imputation: B : ,00 : ,00 : ,00 AE F maintenance (copieurs) Imputation B : ,00 : ,00 : ,00

1004 - énergie (électricité) Imputation B6004011 606121 0202 : 410 000,00 : 418 000,00 : 420 000,00 AE 2008 86004 F 1014 - contrats de prestations de services avec les entreprises (nettoyage

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