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1 Federal Court of Appeal Federal Court APPLICATION FOR CLERKSHIP Cour d'appel fédérale Cour fédérale APPEL DE CANDIDATURES Applications are invited for the position of law clerk to a Judge of the Federal Court of Appeal or the Federal Court. Forty-nine (49) positions are available: twelve (12) with the Federal Court of Appeal and thirty-seven (37) with the Federal Court. Applications will automatically be considered for both Courts unless indicated otherwise. PLACE OF WORK Federal Court of Appeal and Federal Court, Ottawa, Ontario. PERIOD OF EMPLOYMENT Maximum one (1) year - commencing Tuesday, August 2 nd, SALARY AND BENEFITS The current salary is $59,756 per annum. The employment status also includes the benefits attached to positions in the federal public service. DUTIES Under the direction of the Judges to whom they have been assigned, law clerks research points of law, prepare legal memoranda and generally assist the Judges. At the Federal Court, law clerks also assist the Prothonotaries. Appel de candidatures pour des postes d auxiliaires juridiques auprès des juges de la Cour d appel fédérale et de la Cour fédérale. Il y a quarante-neuf (49) postes à combler, dont douze (12) à la Cour d appel fédérale et trente-sept (37) à la Cour fédérale. Les candidatures seront automatiquement considérées pour les deux Cours à moins d indication contraire. LIEU DE TRAVAIL La Cour d appel fédérale et la Cour fédérale, Ottawa (Ontario). DURÉE DE L EMPLOI Un (1) an au maximum - débutant le mardi 2 août SALAIRES ET AVANTAGES Le salaire est présentement de $ par année. Le type d emploi inclut également les avantages sociaux pertinents aux postes dans la fonction publique fédérale. FONCTIONS Sous la direction des juges auprès desquels ils sont affectés, les auxiliaires juridiques effectuent des recherches juridiques, rédigent des notes de breffage et, d une manière générale, assistent les juges dans leurs travaux. À la Cour fédérale, les auxiliaires juridiques assistent également les protonotaires dans leurs travaux.

2 - 2 - QUALIFICATIONS (1) Bachelor of Laws or Juris Doctor or equivalent completed before August 2nd, If you went to law school outside of Canada, please visit the following site: (2) Varying language requirements: Proficiency in one of Canada s official language is mandatory. Proficiency in the other official language is required for certain positions only. (3) Other qualifications will be assessed. For more details, please review the «Other Qualifications and Conditions of Employment» document. WHO CAN APPLY Persons residing in Canada and Canadian citizens residing abroad. Please note that preference will be given to Canadian citizens. HOW TO APPLY Applicants are asked to use the on-line application form which will be available as of December 15 th, 2014 on the Federal Court of Appeal and Federal Court web sites: The candidates must submit their application with the following documentation by January 23 rd, ) a curriculum vitae (specify citizenship); 2) official transcripts of law school marks and copies of transcripts for all other postsecondary studies; 3) three (3) letters of reference; 4) a letter explaining why the position is being sought; and 5) one (1) sample of legal writing which the candidates have written themselves. You may provide a second (2) sample if you wish. QUALITÉS REQUISES 1) Baccalauréat en droit ou Juris Doctor ou l équivalent obtenu avant le 2 août Si vous avez étudié le droit ailleurs qu au Canada, veuillez consulter le site suivant : 2) Exigences linguistiques variées : La compétence dans l une des langues officielles du Canada est obligatoire. La compétence dans l autre langue officielle est exigée pour certains postes seulement. 3) D autres qualités requises seront évaluées. Pour plus de détails, veuillez consulter le document «Autres qualités et conditions d emploi». QUI EST ADMISSIBLE Personnes résidant au Canada ainsi que les citoyens canadiens résidant à l'étranger. Veuillez noter que la préférence sera accordée aux citoyens canadiens. DÉPÔT DES CANDIDATURES On demande aux candidats d utiliser le formulaire de demande en ligne qui sera disponible à compter du 15 décembre 2014 sur le site de la Cour d appel fédérale et celui de la Cour fédérale : La demande accompagnée de la documentation suivante doit nous parvenir au plus tard le 23 janvier ) un curriculum vitae (indiquer votre citoyenneté); 2) un relevé officiel des notes obtenues en droit et des copies de relevés de notes pour toutes les autres études postsecondaires; 3) trois (3) lettres de recommandation; 4) une lettre exposant les raisons qui motivent votre demande; et 5) un (1) modèle d écrit juridique que vous avez entièrement rédigé vous-même. Vous pouvez fournir un deuxième (2) modèle à votre convenance.

3 - 3 - VISITS AND INTERVIEWS Judges of the Courts may visit the law schools to promote the law clerk program in the Fall of Interviews will take place between February and April We thank all applicants for their interest; however, only those candidates selected for an interview will be contacted. INFORMATION For further inquiries regarding Federal Court of Appeal clerkships, please contact: Ms. Marie-Claire Perrault at (613) or by at For further inquiries regarding Federal Court clerkships, please contact: Mr. Marc D. Reinhardt at (613) or by at You are also welcome to visit the following Websites: Federal Court of Appeal at Federal Court at or Courts Administration Service at NOTE Certain law societies recognize the law clerkship as fulfilling all or part of their articling requirements. Candidates should verify this with the law society of the jurisdiction in which they will seek admission to practice. Being called to the Bar in any jurisdiction is NOT a requirement for the positions. A pool of qualified candidates may be established as a result of this selection process. Our preference is to communicate with candidates by . Therefore, you must include in your application a valid address that is functional at all times and accepts messages from unknown users. The Public Service of Canada is committed to VISITES ET ENTREVUES Il est possible que des juges des Cours visitent, cet automne 2014, les facultés de droit afin de promouvoir le programme d auxiliaires juridiques. Les entrevues auront lieu au cours de la période de février à avril Merci à tous les candidats qui auront manifesté leur intérêt, mais nous ne communiquerons qu avec les candidats choisis pour une entrevue. RENSEIGNEMENTS Pour de plus amples renseignements au sujet du stage à la Cour d appel fédérale, prière de communiquer avec : M e Marie-Claire Perrault au (613) ou par courriel à Pour de plus amples renseignements au sujet du stage à la Cour fédérale, prière de communiquer avec : M e Marc D. Reinhardt au (613) ou par courriel à Vous pouvez aussi consulter les sites Internet suivants : Cour d appel fédérale au Cour fédérale au ou Service administratif des tribunaux judiciaires au REMARQUE Certains barreaux considèrent que les fonctions d auxiliaire juridique remplacent totalement ou en partie le stage obligatoire. Pour plus de détails à ce sujet, les candidats doivent s adresser au barreau auprès duquel ils veulent être admis. L admission à l un des barreaux N EST PAS une exigence pour ces postes. Un bassin de candidats qualifiés pourrait être établi suite à ce processus de sélection. Notre préférence est de communiquer avec vous par courriel. Par conséquent, vous devez fournir une adresse courriel valide et fonctionnelle en tout temps et qui accepte les messages d'utilisateurs inconnus. La fonction publique du Canada s'est engagée à se

4 - 4 - building a skilled, diverse workforce reflective of Canadian society. As a result, it promotes employment equity and encourages you to indicate voluntarily on your application if you are a woman, an Aboriginal person, a person with a disability or a member of a visible minority group. The Public Service of Canada is also committed to developing inclusive, barrier-free selection processes and work environments. If contacted in relation to a job opportunity or testing (including interview), you should advise us in a timely fashion of the accommodation measures which must be taken to enable you to be assessed in a fair and equitable manner. Information received relating to accommodation measures will be addressed confidentially. doter d'un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne. Par conséquent, elle favorise l'équité en matière d'emploi et vous encourage à indiquer volontairement sur votre candidature si vous êtes une femme, une personne autochtone, une personne handicapée ou un membre d'une minorité visible. La fonction publique du Canada s'est aussi engagée à instaurer des processus de sélection et un milieu de travail inclusifs et exempts d'obstacles. Si l'on communique avec vous au sujet d'une possibilité d'emploi ou pour des examens (incluant les entrevues), veuillez nous faire part, en temps opportun, de vos besoins pour lesquels des mesures d'adaptation doivent être prises pour vous permettre une évaluation juste et équitable. Les renseignements reçus au sujet de mesures d'adaptation seront traités confidentiellement.

5 Law Clerk Federal Court of Appeal and Federal Court PAY & BENEFITS SALARY: $59,756 per annum (current). VACATION: Based on years of service as per Treasury Board guidelines. Minimum 3 weeks for the total duration of the term (15 working days). SICK LEAVE ENTITLEMENT: Sick leave entitlement is provided according to the terms of the collective agreement covering the EC category. Volunteer Leave: 1 day per fiscal year. Personal Leave : 1 day per fiscal year. Auxiliaire juridique Cour d appel fédérale et Cour fédérale RÉMUNÉRATION & AVANTAGES SOCIAUX SALAIRE : $ par année (actuellement). VACANCES : Basé sur les années de service tel qu indiqué dans les lignes directrices du Conseil du Trésor. Minimum de 3 semaines pour la durée total du terme (15 jours ouvrables). CONGÉS DE MALADIE : Les congés de maladie sont accordés conformément aux modalités de la convention collective de la catégorie EC. Congé de bénévolat : 1 journée par année financière Congé personnel : 1 journée par année financière BENEFITS: AUTRES AVANTAGES : 1 - Dental Plan (premiums presently covered by employer); 2 - Public Service Health Care Plan (optional - employee and employer contribute); 3 - Long Term Disability Insurance (mandatory); 1 -Régime de soins dentaires (primes entièrement assumées par l'employeur); 2 -Régime des soins de santé de la fonction publique (adhésion optionnelle - l'employé et l'employeur y contribuent); 3 -Assurance invalidité de longue durée (adhésion obligatoire); 4 - Death Benefits (mandatory); and 4 -Prestations de décès (adhésion obligatoire); et 5 - Superannuation Plan (mandatory). 5 -Pension de retraite (adhésion obligatoire).

6 Federal Court of Appeal Federal Court OTHER QUALIFICATIONS AND CONDITIONS OF EMPLOYMENT Cour d'appel fédérale Cour fédérale AUTRES QUALITÉS ET CONDITIONS D EMPLOI MANDATORY Ability to conduct research Analytical and writing skills Reliability Discretion ASSET Some positions may require one or more assets. Interest, knowledge or experience in one or several of the following areas of law: Aboriginal Law Administrative Law Competition Law Constitutional Law Environmental Law Immigration and Refugee Law Income Tax / Taxation Intellectual Property Law Maritime Law National Security Law Privacy / Access to Information Law Labour and Employment Law Human Rights Law Other areas related to the jurisdiction of the Federal Courts OBLIGATOIRE Capacité d effectuer des recherches Compétence analytique et de rédaction Fiabilité Discrétion ATOUT Certains postes pourraient exiger un ou plusieurs atouts. Intérêt, connaissance ou expérience dans l un ou plusieurs des domaines de droit suivants : Droit autochtone Droit administratif Droit de la concurrence Droit constitutionnel Droit environnemental Droit de l immigration et de la protection des réfugiés Droit fiscal Propriété intellectuelle Droit maritime Sécurité nationale Droit de la protection de la vie privée et de l accès à l'information Droit du travail et de l emploi Droits de la personne Autres domaines reliés à la compétence des Cours fédérales Work flexible hours. Work long hours and weekends, if required. Travailler selon un horaire de travail flexible. Travailler de longues heures et durant les fins de semaine, si nécessaire.

7 MANDATORY CONDITIONS OF EMPLOYMENT: SECURITY: Reliability Status Some positions may require Top Secret security clearance. EMPLOYMENT EQUITY In support of our goal to achieve a diversified workforce and employment equity, selection criteria may include self-identification of candidates as belonging to one of the following Employment Equity groups: Aboriginal people, Persons with a Disability, Visible Minorities and Women. CONDITIONS D'EMPLOI OBLIGATOIRES : SÉCURITÉ : Cote de fiabilité Certains postes pourraient nécessiter une habilitation de sécurité Très Secret. ÉQUITÉ EN MATIÈRE D EMPLOI Afin de nous permettre de diversifier nos effectifs et d'atteindre nos objectifs d'équité en matière d'emploi, la sélection des candidat(e)s peut se faire en fonction de l auto-identification en tant que membre d'un groupe désigné d'équité en matière d'emploi : autochtones, personnes handicapées, minorités visibles et femmes.

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