Conseil du 13ème arrondissement Séance du mardi 10 juin 2014 Ordre du jour initial. M. Jérôme COUMET rapporteur. Mme Danièle SEIGNOT rapporteure.

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1 Conseil du 13ème arrondissement Séance du mardi 10 juin 2014 Ordre du jour initial mercredi 4 juin Désignation d un secrétaire de séance. M. Jérôme COUMET rapporteur Signature d une convention avec l association «Jardin partagé choisi» mettant à sa disposition une parcelle de terrain située dans le parc de Choisy au 1-3 Georges Eastman Paris, pour un usage de jardin partagé. Mme Danièle SEIGNOT rapporteure Délégation du Conseil d arrondissement au Maire du 13ème arrondissement de Paris pour préparer, passer, exécuter et régler les marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant. M. Eric OFFREDO rapporteur Adoption du règlement intérieur du Conseil du 13ème arrondissement. M. Eric OFFREDO rapporteur Choix du mode de gestion déléguée pour les centres d animation du 13ème arrondissement : Dunois, situé 61 rue Dunois, Richet, situé 12 rue du Docteur Charles Richet, Oudiné, situé 5 bis rue Oudiné, Baudricourt, situé 6 rue Simone Weil, Poterne des Peupliers, situé 1 rue Gouthière, Daviel, situé 24 rue Daviel et Goscinny situé 14 rue René Goscinny. Et autorisation à M. le Maire du 13ème arrondissement de demander à la Maire de Paris de mettre en œuvre une procédure de délégation de service public pour la gestion des équipements Dunois, Richet, Baudricourt, Poterne des Peupliers et Daviel conformément aux dispositions de la loi n du 29 janvier 1993, dite «Loi Sapin», codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales dans ses articles L à L Et autorisation à M. le Maire du 13ème arrondissement de demander à la Maire de Paris de mettre en œuvre une procédure de marché public de type article 30 pour la gestion des équipements Goscinny et Oudiné. 6. Communication de M. le Maire relative à la désignation de membres du Conseil du 13ème arrondissement appelés à siéger dans le jury du dispositif Paris Jeunes Vacances. 1/ 5

2 7. Communication de M. le Maire relative à une modification dans la composition du Comité de gestion de la Caisse des écoles du 13ème arrondissement DJS 41 - DPVI Subvention (6.000 euros) à 3 associations de jeunesse (13e) en politique de la ville DJS DPVI Subvention (6.000 euros) à 2 associations de jeunesse (13e) en politique de la ville DLH 1025 Construction neuve de logements sociaux 141 rue de Tolbiac (13e) - Modification des prêts garantis par la Ville demandés par IRP pour 16 logements PLS DLH 1027 Construction neuve de logements sociaux 102 avenue d'italie (13e) - Modification des prêts garantis par la Ville demandés par LOGIREP pour 11 logements PLS DLH 1028 Construction neuve de logements sociaux ZAC PRG lot M9D1D2 (13e) - Prorogation des prêts garantis par la Ville demandés par Batigère Ile-de-France pour 71 logements DU 1016 ZAC Paris Rive Gauche (13e) - Cession à RFF d un volume sous dalle pour incorporation au domaine public ferroviaire DU 1034 ZAC Château des Rentiers (13e) - Régularisation foncière DAC 1113 Subventions ( euros) à 20 associations adhérant à la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc, Tunisie. Mme Johanne KOUASSI rapporteure DJS 152 Subvention (7.000 euros) et avenant à convention triennale avec l association Ascendanse Hip Hop (13e). Mme Adeline LAMBERBOURG rapporteure. 2/ 5

3 DFPE 1102 Subvention ( euros) et avenant n 1 avec l'association La Maison des Bout chou (14e) pour la crèche collective Bout Chou 2 (13e) DFPE 1103 Subvention ( euros) et avenant n 1 avec l'association La Maison des Bout chou (14e) pour le fonctionnement de la crèche collective Bout Chou Péan (13e) DFPE 1108 Subvention ( euros) et avenant n 1 avec l'association La Maison des Bout chou (14e) pour la structure multi accueil d Ici et d Ailleurs (13e) DFPE 1168 Subvention ( euros) et convention avec l association «Cabane à Jeux» (18e) pour le fonctionnement de la ludothèque Denise Garon (13e) DFPE 1235 Mise à disposition de places d accueil de petite enfance pour les Parisiens au sein des crèches des Hôpitaux Broca, Sainte Périne, La Pitié Salpêtrière et Bretonneau de l Assistance publique des Hôpitaux de Paris - Marchés de service (article 30) - Modalités de lancement, d attribution et de signature DFPE 1238 Avenants de prolongation de marchés d'exploitation d'établissements de petite enfance situés dans les 11e, 13e et 15e arrondissements DAC 1159 Subventions ( euros) à 6 associations pour la réalisation de leurs actions dans le quartier Sud du 13e arrondissement. M. Laurent MIERMONT rapporteur DPVI 1014 Subvention et avenant n 2 ( ) à sept associations, Alpha IV (13ème, ) ; Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf ( ) ; Association pour la Promotion Individuelle et Collective et pour l'egalité des Droits ( ) ; Centre Alpha Choisy (7.000 ) ; Droit et Immigration Europe-Maghreb ( ) ; Réseau Alpha (13ème, ) et Solidarité Roquette (5.000 ) au titre de l'intégration. M. Laurent MIERMONT rapporteur. 3/ 5

4 DAC 1064 Subvention ( euros) et avenant avec l'association la Maison Ouverte (13e) DAC 1172 Subvention ( euros) et avenant à convention avec l association Bétonsalon (13e) DAC 1190 Subventions ( euros) et conventions avec 33 sociétés et 1 association DAC 1193 Subventions ( euros) et convention avec quatre associations DAC 1215 Subvention (9.000 euros) à l association Art Exprim 18 (18e) DAC 1222 Subvention (9.000 euros) à l association Bibliothèque du Saulchoir (13e) DU 1027 Dénomination rue "Jacques Lacan" - ZAC Paris Rive Gauche (13e) DU 1028 Dénomination place "Jean-Michel Basquiat" - ZAC Paris Rive Gauche (13e) DU 1043 Dénomination place "Aurélie Nemours" - ZAC Paris Rive Gauche (13e) DASCO 1004 Subventions ( ,12 euros) et convention annuelle d objectifs pour des projets d animation mis en œuvre dans les écoles publiques maternelles et élémentaires parisiennes au titre de l aménagement des rythmes éducatifs (ARE). Mme Annick OLIVIER rapporteure. 4/ 5

5 DDEEES 1025 Convention pour l exploitation d'un chalet de restauration à emporter et buvette dans le parc de Choisy (13e). Mme Danièle SEIGNOT rapporteure DVD 1007 Digues parisiennes de protection contre les crues de la Seine. Lancement d'un marché d'études relatif aux exigences réglementaires en matière de sécurité. M. Etienne TRAISNEL rapporteur DVD 1051 Travaux d'entretien de chaussées et trottoirs parisiens. Marché de travaux (13 lots). Modalités de passation. M. Etienne TRAISNEL rapporteur. 38. V Proposition de vœu présenté par Marie Atallah et le groupe des élues Europe Ecologie les Verts du 13ème, relatif au maintien des 3 secteurs, Kellermann, Paul Bourget et Les Olympiades dans le dispositif «Politique de la Ville». 39. V Vœu déposé par les élus du groupe UMP relatif à la vente à la sauvette. 40. V Vœu déposé par les élus du groupe UMP relatif à la signalisation tricolore de l'angle de la rue du Château des Rentiers et du boulevard Vincent Auriol. Le maire Jérôme COUMET 5/ 5