ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

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1 SÉANCE DU PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 2 AOÛT MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2010 Lundi le deuxième jour d août deux mille dix, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine tenue en la salle des délibérations à vingt heures. Formant quorum sous la présidence du maire Monsieur Laurent Phoenix, sont présents : Messieurs Gilbert Roussel, Guy Sévigny, Robert Michaud, François Mailloux, Normand Bonneau. Madame Johanne Duval, directrice générale, secrétaire trésorière est aussi présente. Monsieur Roch Vaillancourt est absent. ORDRE DU JOUR 1 Prière 2 Mot de bienvenue par Monsieur le maire 3 Adoption de l'ordre du jour 4 Adoption du procès verbal 5 juillet Période de question 6 Soumissions air climatisé 7 Contrat d ordures 8 Contrat de recyclage 9 Contrat de déneigement 10 Contrat de vidange des fosses septiques 11 Congrès de la FQM 12 Bacs de recyclage 13 Rapport de dépenses autorisées par la directrice générale 14 Comptes à payer 15 Correspondance 16 Correspondance du maire 17 Divers : 18 Levée de la séance PROPOSÉ PAR François Mailloux APPUYÉ PAR Normand Bonneau ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Que l ordre du jour soit accepté tel que présenté et que le divers reste ouvert jusqu à la fin. PROPOSÉ PAR Guy Sévigny APPUYÉ PAR Gilbert Roussel ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU 5 JUILLET 2010

2 Que le procès verbal de la séance du 5 juillet 2010 soit et est accepté avec modification aux résolutions no (date d ouverture des soumissions) et no (lieu des travaux), avec dispense de lecture, chacun ayant reçu une copie dans les délais requis. PROPOSÉ PAR Robert Michaud APPUYÉ PAR François Mailloux SOUMISSIONS AIR CLIMATISÉ Que suite aux problèmes avec les airs climatisés à l édifice municipale, des prix ont été demandés pour le remplacement de celles-ci, trois prix ont été soumis, soit : RCCT : Climatisation Millénium : Réfrigération Sansoucy : 9800$ plus tx (incluant la nacelle) 10600$ plus tx (excluant la nacelle) 9600$ plus tx (excluant la nacelle) Le plus bas prix soumis est celui de RCCT au montant de 9 800$ plus taxes et incluant la nacelle. Le prix est pour 2 unités, soit une unité pour le bureau municipal et une unité pour la bibliothèque qui comporte 2 têtes traitant la bibliothèque et une tête pour la salle du conseil. Le compresseur, pièces et main d œuvre sont garantie 6 ans. Cette dépense est prise à même le surplus accumulé. PROPOSÉ PAR Gilbert Roussel APPUYÉ PAR Guy Sévigny CONTRAT ORDURES Que la municipalité procède à un appel d offre pour le contrat de service de la collecte des ordures. La durée du contrat est de 3 ans. La collecte se fait une semaine sur deux. L ouverture des soumissions se fait le mercredi 1 er septembre 2010 à 11h00. CONTRAT RECYCLAGE PROPOSÉ PAR Normand Bonneau APPUYÉ PAR Robert Michaud Que la municipalité procède à un appel d offre pour le contrat de service de la collecte du recyclage. La durée du contrat est de 3 ans. La collecte se fait une semaine sur deux. L ouverture des soumissions se fait le mercredi 1 er septembre 2010 à 11h00.

3 PROPOSÉ PAR Guy Sévigny APPUYÉ PAR Gilbert Roussel CONTRAT DE DÉNEIGEMENT Que la municipalité procède à un appel d offre pour le contrat de service du déneigement. La durée du contrat est de 3 ans. L ouverture des soumissions se fait le mercredi 1 er septembre 2010 à 11h00. PROPOSÉ PAR Robert Michaud APPUYÉ PAR François Mailloux CONTRAT VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES Que la municipalité procède à un appel d offre pour le contrat de service de la vidange des fosses septiques pour l année L ouverture des soumissions se fait le mercredi 1 er septembre 2010 à 11h00. PROPOSÉ PAR Robert Michaud APPUYÉ PAR Normand Bonneau CONGRÈS DE LA FQM Que le maire, monsieur Laurent Phoenix et le conseiller, monsieur Guy Sévigny sont autorisés à participer au Congrès de la FQM, qui se déroule du 30 septembre au 2 octobre 2010 à Québec. PROPOSÉ PAR Guy Sévigny APPUYÉ PAR Robert Michaud BACS DE RECYCLAGE De procéder à l achat de bacs 360 litres pour le recyclage, soit 10 usagés et de 5 neufs chez Sani Éco Je, directrice générale, secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins de la présente dépense. RAPPORT DE DÉPENSES AUTORISÉES PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DÉPÔT Dépôt du rapport de dépenses autorisées par la directrice générale.

4 PROPOSÉ PAR Guy Sévigny APPUYÉ PAR François Mailloux COMPTES À PAYER Que les dépenses incompressibles et compressibles soient et sont acceptées tel que présentées. NOM DU NUMÉRO NUMÉRO DE MONTANT DE FOURNISSEUR CHÈQUE FACTURE AGROMEX INC 5359 FOSSÉ TOTAL : ALPHA VICO INC TOTAL : BELL MOBILITE INC 5361 JUILLET TOTAL : DESJARDINS SECURITE FINANCIERE 5362 JUILLET TOTAL : EXCAVATION F. LANOUE INC TOTAL : FEDERATION QUEBECOISE DES MUNICIPALITES 5364 CONGRES TOTAL : GAZON & DÉNEIGEMENT TOTAL : GRAYMONT (QC) INC TOTAL : HYDRO QUEBEC TOTAL : J.A BEAUDOIN CONSTRUCTION LIMITEE TOTAL : RONA LÉVESQUE TOTAL : LABORATOIRES D'ANALYSES S.M. INC TOTAL : LAREAU & FILS TOTAL : LIBRAIRIE MODERNE TOTAL : LUC LAGUE & FILS INC TOTAL :

5 MONTREAL, MAINE & ATLANTIC RAILWAY IN TOTAL : PAPETERIE COUPAL (2010) INC TOTAL : RCCT INC TOTAL : REGIE INTERMUNICIPALE 5377 JUILLET TOTAL : SANI ECO 5378 A AOÛT AOÛT TOTAL : SENCOM INFORMATIQUE INC TOTAL : TELEBEC 5380 JUILLET JUILLET/ TOTAL : VILLE DE COWANSVILLE TOTAL : VILLE DE FARNHAM FD OFD TOTAL : VIVRE A LA CAMPAGNE 5383 JUILLET TOTAL : JOHANNE DUVAL(PETITE CAISSE) 5384 JUILL TOTAL : RECEVEUR GENERAL DU CANADA 5385 JUILL TOTAL : SERVICES SANITAIRES G. CAMPBELL INC TOTAL : BRICAULT ETHIER,MURIELLE 5387 PER TOTAL : DEPANNEUR NEW FARNHAM 5388 A A A A TOTAL : DUVAL,JOHANNE 5389 PER TOTAL : HYDRO QUEBEC TOTAL :

6 INTERNET EN DIRECT TOTAL : DESJARDINS SECURITE FINANCIERE 5394 ANNULÉ DESJARDINS SECURITE FINANCIERE 5394 AOÛT TOTAL : DESJARDINS SECURITE FINANCIERE 5395 G/L TOTAL : HYDRO QUEBEC 5396 G/L G/L TOTAL : BELL MOBILITE INC 5397 AOÛT TOTAL : TELEBEC 5398 AOÛT AOÛT TOTAL : BRICAULT ETHIER,MURIELLE 5399 PER TOTAL : DUVAL,JOHANNE 5400 PER TOTAL : CHÈQUES Je soussignée, par la présente certifie qu il y a les crédits suffisants pour effectuer les dépenses incompressibles et compressibles décrites précédemment. Johanne Duval Directrice générale, secrétaire trésorière PROPOSÉ PAR Gilbert Roussel APPUYÉ PAR François Mailloux CAMIONNEURS ARTISANS Que lors de l exécution d un contrat pour la municipalité, relativement à des fournitures ou à des travaux comportant du transport de matières en vrac, l entrepreneur et ses sous-traitants doivent utiliser, en tout temps, pour le transport de matériaux en vrac, dans une proportion d au moins 50% en volume des camions appartenant à ces camionneurs résidents de Ste- Sabine ou à des petites entreprises de camionnage de Ste-Sabine, qui sont abonnées au service de courtage d une association qui détient un permis de courtage sur le territoire de Transporteurs en vrac Missisquoi inc, en vertu de la Loi des transport ( LRQ chapitre t-12). Cette obligation s applique au transport de toutes les matières en vrac, à partir de leur source originale et principal qui entrent au chantier, ainsi qu aux matériaux d excavation sortant du chantier;

7 Que l entrepreneur et ses sous-traitants qui n utiliseront pas leurs propres camions dans la proportion restante de 50% pour les cas énoncés mentionnés précédemment; Que lors de travaux exécutés par la municipalité en régie interne, le transport en vrac sera effectué en priorité par les camionneurs mentionnés précédemment; Que les tarifs applicables pour le transport de matières et de matériaux en vrac sont ceux déterminés au recueil des tarifs de camionnage en vrac du Ministère des transports du Québec, selon la date d exécution des travaux. PROPOSÉ PAR Normand Bonneau APPUYÉ PAR Robert Michaud ANALYSE D EAU Que des analyses d eau soient effectuées afin de vérifier comment évolue la qualité de l eau suite aux analyses de 2004 et 2007, dans le secteur résidentielle longeant la Rte 235. Les analyses seront effectuées à dix résidences, soit 5 aux mêmes endroits (2004 et/ou 2007) et 5 à de nouvelles adresses. Les prélèvements seront analysés chez les Laboratoires d analyses SM inc de Varennes. Le coût est de $ plus taxes. Je, directrice générale, secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins de la présente dépense. AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION est donné, avec dispense de lecture par Robert Michaud pour la préparation d un règlement relatif à la rémunération du maire et des conseillers. PROPOSÉE PAR Normand Bonneau ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ LEVÉE DE LA SÉANCE Que la séance soit et est levée à 20h50. Laurent Phoenix, Maire Johanne Duval Directrice générale Secrétaire trésorière «Je, Laurent Phoenix, maire, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal».

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