Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le mercredi 28 avril 2010 à 9 h Salle Peter-McGill, Hôtel de ville

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le mercredi 28 avril 2010 à 9 h Salle Peter-McGill, Hôtel de ville PRÉSENCES : M. Gérald Tremblay, Maire et président du comité exécutif M. Alan DeSousa, Vice-président du comité exécutif Mme Manon Barbe, Membre du comité exécutif M. Richard Bergeron, Membre du comité exécutif M. Michel Bissonnet, Membre du comité exécutif Mme Mary Deros, Membre du comité exécutif M. Richard Deschamps, Membre du comité exécutif Mme Helen Fotopulos, Membre du comité exécutif Mme Monique Worth, Membre du comité exécutif ABSENCES : M. Michael Applebaum, Vice-président du comité exécutif Mme Lyn Thériault, Membre du comité exécutif M. Claude Trudel, Membre du comité exécutif AUTRES PRÉSENCES : Mme Colette Fraser, Greffière adjointe M. Louis Roquet, Directeur général Me Yves Saindon, Greffier de la Ville Cette séance du comité exécutif est tenue conformément au règlement intérieur de la Ville sur la fixation des séances ordinaires du comité exécutif. CE d adopter l ordre du jour de la séance du comité exécutif du 28 avril CE de donner un accord de principe, sujet à une approbation ultérieure par les autorités compétentes de la Ville des ententes à intervenir entre les parties, pour concrétiser les droits visés, pour :

2 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 28 avril 2010 à 9 h 2 1- octroyer une contribution financière maximale de $ (taxes incluses) à Tennis Canada - Stade Jarry pour le projet d'amélioration du Centre national d'entraînement de tennis, conditionnel à : - l'obtention de la subvention du ministère de l Éducation, des Loisirs et du Sport (MELS); - l'inscription de ce projet à la programmation du protocole de 140 M$ entre la Ville de Montréal et le MAMROT par le Conseil d'agglomération; - l'obtention d'une dérogation ministérielle du MAMROT en vertu du paragraphe 2b) dudit protocole, étant donné que le projet est susceptible de recevoir une aide financière de d'autres organismes ou de ministères du gouvernement du Québec. 2- prolonger le terme initial de la cession de propriété superficiaire du 31 juillet 2015 au 31 juillet CE de mandater la Direction des grands parcs et de la nature en ville en vue : - de poursuivre l'aménagement du parc du Complexe environnemental de Saint-Michel (CESM) tel qu il est décrit au plan d action joint au présent dossier ; - de procéder, en collaboration avec la Direction de l'environnement, du Service des infrastructures, du transport et de l'environnement à la réalisation de certains travaux d aménagement du futur parc en réaffectant le personnel qualifié en place et habilité à effectuer ces tâches ; - de mettre en place une table de concertation des partenaires du CESM ; - d'évaluer les modes de gestion et d'entretien du parc du CESM, incluant l'amorce de pourparlers avec les partenaires et la TOHU, en vue de faire une proposition au comité exécutif CE d autoriser le lancement d'un appel d'offres public pour la mise à niveau des systèmes d acquisition de données, de contrôles et de protection des groupes électrogènes à la centrale d énergie de la Station d épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte

3 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 28 avril 2010 à 9 h 3 CE d'autoriser le lancement de trois appels d'offres publics pour l'acquisition de pièces d'uniforme à l'usage exclusif du Service de sécurité incendie de Montréal CE d'autoriser le lancement d'un appel d'offres public pour l'achat d'avertisseurs de fumée à l'usage exclusif du Service de sécurité incendie de Montréal CE d autoriser une dépense de ,85$, taxes incluses, pour la location, la livraison et la cueillette de conteneurs à déchets dans divers bâtiments municipaux, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant; 2 - d autoriser une dépense additionnelle de $, taxes incluses, pour des travaux connexes, y compris toute prolongation prévue ci-dessous, ainsi que tous autres travaux ne pouvant être réalisés que sur demande du directeur et pour le prix convenu avec l adjudicataire; 3 - d accorder à RCI Environnement inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat à cette fin pour une somme maximale de ,85$, taxes incluses, pour une période de 36 mois, laquelle période pourra, à la demande du directeur, être prolongée de mois en mois, sans excéder trois mois, le tout aux mêmes termes et conditions, et ce, malgré la clause 5.1 des Clauses administratives générales et particulières; 4 - d imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel

4 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 28 avril 2010 à 9 h 4 CE de recommander au conseil municipal : d'approuver un projet de convention entre la Société des amis du Biodôme de Montréal et la Ville de Montréal relativement à l'installation d'un photomaton sur les lieux du Biodôme de Montréal, à compter de la signature du contrat jusqu'au 31 décembre 2015, le tout selon les termes et conditions stipulés au projet de convention CE Vu la résolution CA du conseil d'arrondissement de Saint-Laurent en date du 6 avril 2010; 1- d accorder à Industro-Tech inc., plus bas soumissionnaire conforme, un contrat pour la fourniture et l'installation de systèmes de lecture de niveau d'eau des bassins de rétention souterrains par télémétrie, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,13 $, taxes incluses, conformément aux documents de l appel d offres public ; 2- d imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE Vu la résolution CA du conseil d'arrondissement de Pierrefonds Roxboro en date du 11 janvier 2010; 1- d'autoriser une dépense de ,50 $, taxes incluses, représentant 54,31 % du coût total du contrat, pour des travaux d'installation de conduites d'égout domestique et branchements de services sur la rue Rose-Marie, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant; 2- d'accorder à Les Constructions Percan, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat à cette fin aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,45 $, taxes incluses, conformément aux documents de l appel d offres public ST-09-22; 3- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Le tout conditionnel à la réception du certificat d'autorisation du ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs en vertu de l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement

5 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 28 avril 2010 à 9 h 5 CE d'accorder à Mécanique CNC (2002) inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour l'exécution de travaux sur les décanteurs 15 à 21 de la Station d'épuration des eaux usées Jean-R.- Marcotte, aux prix de sa soumission, soit au prix total de ,50 $, toutes taxes incluses, conformément aux documents de l appel d offres public AE ; 2- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'accorder à Gastier M.P. inc, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour l'exécution de travaux électriques en régie contrôlée sur les équipements de la Direction de l'épuration des eaux usées pour une durée de deux (2) ans, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,00 $, toutes taxes incluses, conformément aux document de l appel d offres public 2050-AE ; 2- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE Vu la résolution CA du conseil d'arrondissement de Lachine en date du 15 mars 2010; 1- de ratifier les critères de sélection et leur pondération utilisés lors de l évaluation des soumissions; 2- d autoriser une dépense de ,50 $, taxes incluses, représentant 80 % du coût total du contrat pour les services professionnels reliés à la réfection des infrastructures d'égout et d'aqueduc de la 13 e Avenue, comprises entre les rues Saint-Antoine et Provost dans l arrondissement de Lachine, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant; 3- d accorder à Le Groupe-conseil Génipur inc., firme ayant obtenu le plus haut pointage final, le contrat à cette fin, pour une somme maximale de ,13 $, taxes incluses, conformément aux documents de l appel d offres public SPG P; 4- d imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel

6 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 28 avril 2010 à 9 h 6 CE Vu la résolution CA du conseil d'arrondissement de Ville-Marie en date du 12 avril 2010 ; 1- d'autoriser une dépense additionnelle ,81 $, taxes incluses, pour les services de surveillance de travaux de reconstruction de conduites d'aqueduc et d'égout et de réfection de la chaussée sur la rue Poupart, entre les rues La Fontaine et Ontario (SI ), majorant le montant total du contrat accordé à la firme Roche ltée, Groupe-conseil (CE ) de ,54 $ à ,35 $; 2- d imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au sommaire décisionnel CE Vu la résolution CA du conseil d'arrondissement de Lachine en date du 15 mars 2010; 1- d'autoriser une dépense additionnelle de 8 533,35 $, taxes incluses, représentant 80 % des coûts supplémentaires relatifs au contrat initial pour les travaux d'infrastructures d'égout, d'aqueduc et de voirie, sur la 16 e Avenue entre le boulevard Saint-Joseph et la rue Piché, dans l arrondissement de Lachine; 2- d approuver l'augmentation de la valeur du contrat octroyé à la firme Le Groupe-conseil Génipur inc. (CE ), majorant ainsi le montant de ,38 $ à ,07 $, taxes incluses; 3- d imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel; CE de recommander au conseil d'agglomération : 1- de conclure 2 ententes-cadres de services professionnels pour la réalisation d'études géotechniques et de caractérisation environnementale, la préparation de plans et devis et la surveillance de travaux de réhabilitation dans le cadre de projets d'aménagement exécutés à l'intérieur de grands parcs montréalais ainsi que sur des sites patrimoniaux situés dans le centre-ville et l'arrondissement historique du Vieux-Montréal avec Inspec-Sol inc., pour une somme maximale de $ et Les Consultants S.M. inc., pour une somme maximale de $, taxes incluses ;

7 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 28 avril 2010 à 9 h 7 2- d'approuver les projets de convention de services professionnels par lesquels ces firmes précitées, ayant obtenu les plus hauts pointages en fonction des critères de sélection préétablis, s'engagent à fournir à la Ville les services professionnels requis à cette fin, pour les sommes maximales inscrites à l'égard de chacune d'elles, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public selon les termes et conditions stipulés aux projets de convention ; 3- d'imputer ces dépenses de consommation à même les budgets des services corporatifs, et ce au rythme des besoins à combler CE de recommander au conseil d'agglomération : d'approuver un projet d'entente de gestion entre la Ville de Montréal et la Ville de Baie d'urfé relativement à la gestion du site de déversement des boues des fosses septiques Pitfield à Pierrefonds CE de recommander au conseil municipal : 1 - d approuver un projet d'acte par lequel la Ville vend à Philippe Grenier et Brigitte Gosselin un terrain vague situé du côté nord de la 9 e avenue, dans l'arrondissement de Pierrefonds Roxboro, constitué du lot du cadastre du Québec, d'une superficie de 1 293,2 m², pour un montant de $, plus les taxes applicables, le tout selon les termes et conditions stipulés au projet d'acte; 2 - d imputer ce revenu et cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel

8 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 28 avril 2010 à 9 h 8 CE d'accorder un soutien financier non récurrent de $ à Espace Verre inc. pour l'organisation du défilé de mode VERRE COUTURE, le samedi 29 mai 2010 à 20h au Centre des Sciences de Montréal, dans le cadre du Congrès de l Association du verre d art canadien et de 2010 Montréal Ville de verre ; 2- d'approuver le projet de convention entre la Ville de Montréal et Espace Verre inc. établissant les modalités et conditions de versement de ce soutien financier ; 3- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'accorder un soutien financier, spécial et non récurrent, de $ à CRÉATIONS ETC., dans le cadre du 15 e anniversaire du Festival Vue sur la relève 2010 ; 2- d'approuver un projet de protocole d'entente entre la Ville et cet organisme établissant les modalités et conditions de versement de ce soutien financier ; 3- d'imputer cette dépense, après avoir opéré le virement budgétaire requis, conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'autoriser une dépense de ,99 $, taxes incluses, pour l'aménagement de cinq (5) véhicules légers neufs; 2 - d accorder à Termaco ltée, la commande à cette fin, conformément aux documents de l ententecadre en vigueur (CG ); 3 - d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel

9 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 28 avril 2010 à 9 h 9 CE d'autoriser une dépense de ,41 $, taxes incluses, pour la réalisation des travaux liés à l'adaptation universelle du chalet du parc Toussaint-Louverture dans l'arrondissement Ville-Marie; 2. d imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'autoriser une dépense au montant de ,99 $, taxes incluses, pour la rétention de services professionnels pour le contrôle de la qualité des travaux (lot QDS-3A-EG-contrôle qualitatif) du secteur de la Place des Arts du Quartier des spectacles, conformément à l'entente-cadre intervenue avec Groupe Qualitas inc. (CE ) ; 2- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'autoriser une dépense au montant de ,99 $, taxes incluses, pour la rétention de services professionnels pour le contrôle de la qualité des travaux (lot QDS-3B-EG-contrôle qualitatif) du secteur Place des Arts du Quartier des spectacles, conformément à l'entente-cadre intervenue avec Groupe Qualitas inc. (CE ) ; 2- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel

10 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 28 avril 2010 à 9 h 10 CE Vu la résolution CA du conseil d'arrondissement de Verdun en date du 6 avril 2010 ; 1- de modifier le budget de la Ville pour l année 2010, en conformité avec l article 144 de la Charte de la Ville de Montréal, afin de tenir compte de la réception de contributions d un montant de $ de la Caisse Desjardins de Verdun pour bonifier la programmation de diffusion culturelle et de $ de la Caisse Desjardins de l Ile-des-Sœurs pour bonifier la tenue des spectacles de la Série Sons et Brioches. 2- d imputer ces sommes conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE Vu la résolution CA du conseil d'arrondissement de Verdun en date du 6 avril 2010; de recommander au conseil municipal : 1 - d'autoriser un budget additionnel de recettes et de dépenses d'un montant de $; 2 - d'imputer cette somme conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE Vu la résolution CA du conseil d'arrondissement de Ville-Marie en date du 12 avril 2010; 1- d autoriser le virement budgétaire d un montant de $ provenant des dépenses générales d administration proximité vers l'arrondissement Ville-Marie pour l'entretien de la phase 1 du Quartier des spectacles tel qu il a été délégué par le conseil municipal (CM ) ; 2- d ajuster l'enveloppe budgétaire du même montant pour 2011 et les années suivantes

11 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 28 avril 2010 à 9 h 11 CE d'autoriser une dépense de 979,10 $ relative au déplacement de Mme Marie Cinq-Mars, mairesse de l'arrondissement d Outremont, conseillère associée en culture, patrimoine et condition féminine, au Colloque annuel Les Arts et la Ville à Victoriaville, du 4 au 7 mai 2010 ; 2- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d autoriser M. Claude Trudel, membre du comité exécutif, responsable de la sécurité publique et président de la Commission de la sécurité publique à participer à la réunion de gouvernance du Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC), à Berlin en Allemagne, du 8 au 13 mai Cette réunion se tiendra parallèlement avec le Forum européen pour la sécurité urbaine qui tient son 4 e Forum international du 8 au 13 mai 2010 ; 2- d autoriser le Service des finances à faire le nécessaire pour qu une avance de fonds de 3, $ soit versée. Le compte de frais, accompagné des pièces justificatives, sera transmis au chef comptable du Service des finances dans les 15 jours ouvrables suivant le retour ; 3- d imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel CE d'autoriser le déplacement de M. Michel Bissonnet, membre du comité exécutif, aux Assises annuelles de l'union des municipalités du Québec à Québec, les 13 et 14 mai 2010 ; 2- d'autoriser le Service des finances à faire le nécessaire pour qu'une avance de fonds de 1 544,76 $ soit versée. Le compte de frais, accompagné des pièces justificatives, sera transmis au chef comptable du Service des finances dans les 15 jours ouvrables suivant le retour ; 3- d'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel

12 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 28 avril 2010 à 9 h 12 CE Vu la résolution CA du conseil d'arrondissement de Ville-Marie en date du 12 avril 2010; d édicter, en vertu de l article 4 du Règlement sur les subventions relatives à la revitalisation des secteurs commerciaux (Programme (RCG ) l ordonnance 39 jointe au présent extrait de résolution et identifiée par la Greffière adjointe, requise pour modifier l ordonnance no 31 émise afin de désigner le secteur Vieux-Montréal/Saint-Paul Est, aux fins de l'application de ce règlement, afin d'y inclure, en Annexe A, le plan corrigé des limites du secteur CE Vu la résolution CA du conseil d'arrondissement d'ahuntsic-cartierville en date du 6 avril 2010 ; d'édicter, en vertu de l article 4 du Règlement sur les subventions relatives à la revitalisation des secteurs commerciaux (Programme (RCG ), l ordonnance 40 jointe au présent extrait de résolution et identifiée par la Greffière adjointe et requise afin de désigner le secteur «Chabanel» aux fins de l application de ce règlement CE Vu la résolution CA du conseil d'arrondissement de Ville-Marie en date du 12 avril 2010 ; d édicter, en vertu de l article 4 du Règlement sur les subventions relatives à la revitalisation des secteurs commerciaux (Programme (RCG ), l ordonnance no 41 jointe au présent extrait de résolution et identifiée par la greffière adjointe et requise afin de désigner le secteur «Rue Sainte-Catherine Ouest» aux fins de l application de ce règlement et d adopter le guide complétant et précisant le Guide général définissant les travaux admissibles pour ce secteur

13 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 28 avril 2010 à 9 h 13 CE de recommander au conseil d'agglomération : 1- d'autoriser le prêt de service du commandant François Angers au Ministère de la Sécurité publique, du 1 er mars 2010 au 1 er mars 2013 et d'augmenter temporairement l'effectif permanent d'un poste pour la durée du prêt; 2- d'autoriser le directeur du Service de police de la Ville de Montréal à signer les protocoles d'entente ou les lettres d'entente pour et au nom de la Ville de Montréal; 3- d'octroyer les crédits additionnels en 2010, soit $ pour les revenus et $ pour les dépenses d'opération; 4- d'imputer ces dépenses et revenus conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel À 11 h, les élus du comité exécutif observent une minute de silence en ce jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail. Levée de la séance à 11 h Les résolutions CE à CE consignées dans ce procès-verbal sont considérées signées comme si elles l'avaient été une à une. Gérald Tremblay Maire et président du comité exécutif Yves Saindon Greffier de la Ville

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