Plan Climat Energie Territorial Diagnostic

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1 Plan Climat Energie Territorial Diagnostic Communauté d Agglomération Forbach Porte de France Synthèse à l attention des décideurs Janvier 2013 conseil & formation environnement & développement durable

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3 Page 3 Sommaire Partie Liminaire... 4 Le territoire de la CAFPF... 4 Présentation... 4 Enjeux... 4 Le Plan Climat- Energie Territorial (PCET)... 5 Le poids des collectivités dans le changement climatique... 5 La démarche PCET de la CAFPF... 5 Les étapes du Plan Climat- Energie Territorial de la CAFPF... 6 Partie 1 : Le Diagnostic Carbone Territoire... 7 La méthode et les outils utilisés par alter- éc(h)o... 7 L outil Bilan Carbone Territoire... 7 La collecte des données... 7 Les résultats... 8 Industrie de l énergie... 9 Procédés industriels... 9 Tertiaire... 9 Résidentiel... 9 Agriculture Déplacements de personnes Construction et voirie Fin de vie des déchets L alimentation Partie 2 : Le Diagnostic Carbone Interne La méthode et les outils utilisés Les résultats Résultats globaux Bilan Gaz à effet de serre réglementaire Les déplacements Les immobilisations Les consommations d énergie... 16

4 Page 4 Partie Liminaire Le territoire de la CAFPF L agglomération de Forbach Porte de France s est engagée en octobre 2012 dans une démarche de Plan Climat- Energie Territorial (PCET), couplée à un PCET volet interne. Son objectif est double : contribuer à la lutte contre le changement climatique et anticiper les différents impacts de la raréfaction des énergies fossiles sur son territoire. Présentation L agglomération de Forbach Porte de France comprend 21 communes et compte habitants environ. Située à la frontière allemande à proximité de la ville de Sarrebruck, elle bénéficie d une culture transfrontalière. La CAFPF est un territoire contrasté aussi bien en termes de densité de population que d activités : les communes les plus densément peuplées et les plus urbanisées se situent principalement au nord/nord- ouest, c est- à- dire dans les zones les plus proches de la frontière. Le sud du territoire est plus rural et la population y est moins dense. Enjeux La CAFPF doit aujourd hui faire face à des enjeux de taille, qui la conduisent à repenser le positionnement de son territoire. La reconversion et la diversification des activités industrielles, la nécessité de construire sur son périmètre mais aussi en partenariat avec les territoires voisins une politique cohérente en matière d aménagement du territoire, ainsi que son engagement fort vis- à- vis des enjeux du Développement Durable sont autant de problématiques auxquelles la CAFPF souhaite répondre en dessinant les contours d un nouveau projet de territoire. Figure 1 : Organisation urbaine l'agglomération de Forbach (source : PLH)

5 Page 5 Le Plan Climat- Energie Territorial (PCET) Le poids des collectivités dans le changement climatique collective et participative doit associer l ensemble des acteurs du territoire et de la collectivité. Tous les secteurs d activité émettent des Gaz à Effet de Serre (GES). De par leurs émissions directes, les collectivités sont responsables d environ 15% des émissions de GES via les décisions qu elles prennent en matière d équipement, au titre du patrimoine qu elles gèrent et du fait des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion. Mais cette responsabilité peut être estimée à plus de la moitié des émissions françaises si l on intègre les effets indirects de leurs orientations en matière d habitat, d aménagement, d urbanisme et de transport. Autrement dit, 3 champs d intervention existent pour la collectivité : Interne (patrimoine, activités en régie et DSP, ) Politiques publiques (compétences : urbanisme, déplacements, gestion des déchets, etc.) Territoire (mobilisation des acteurs, objectifs cadre, incitations, ) Une politique volontariste en matière de réduction des émissions de GES doit donc viser l intégralité des émissions des GES occasionnées par les activités d un territoire, et c est dans cette voie que s est engagée la CAFPF. La démarche PCET de la CAFPF Le PCET, au sens où l envisage la CAFPF, est une démarche de développement durable axée spécifiquement sur la lutte contre les changements climatiques. Il doit répondre à un double objectif : la réduction des émissions de GES du territoire et son adaptation aux impacts des changements climatiques, notamment pour atténuer sa vulnérabilité et sa dépendance énergétique. Il s agit de mettre en cohérence les actions du territoire en passant au filtre "climat- énergie" l'ensemble de ses décisions et politiques pour aboutir à une politique climat- énergie cohérente, concertée et ambitieuse. Cette démarche

6 Page 6 Les étapes du Plan Climat- Energie Territorial de la CAFPF La période d élaboration du Plan Climat- Energie Territorial (volet Territoire et volet Interne) de la CAFPF se déroule sur 10 mois et se décompose en 2 phases : la phase 1, dite de diagnostic, d octobre 2012 à fin janvier 2013 ; la phase 2 de co- construction du plan d action (février à juillet 2013). Pour assurer une mobilisation et une appropriation optimales de la démarche, des actions de concertation, communication et sensibilisation sont mises en œuvre tout au long de cette période. Phase 0: Stratégie transversale Concertation - Communication - Sensibilisation Phase 1 : Diagnostic Carbone Phase 2 : Plan d action Définition du périmètre Collecte des données Exploitation des données Synthèse Restitution Phase 1 Concertation sur les axes d action Co- construction du plan d action Préfiguration du suivi et de l évaluation Restitution Phase 2 Entretiens individuels Volet territoire : Ateliers Climat Volet interne : réunion patrimoine et services Forum citoyen Ateliers participatifs Oct 2012 Jan 2013 Juil 2013

7 Page 7 Partie 1 : Le Diagnostic Carbone Territoire La méthode et les outils utilisés par alter- éc(h)o L outil Bilan Carbone Territoire L outil Bilan Carbone vise d une part à estimer les émissions de gaz à effet de serre et d autre part à évaluer l importance de la dépendance aux énergies fossiles. Il ne s agit pas de déterminer un responsable des émissions mais plutôt d identifier qui est le plus à même de pouvoir agir pour les réduire. C est donc une méthode d aide à la décision et à l action. La collecte des données L utilisation de l outil Bilan Carbone nécessite au préalable la définition du champ de l étude et des éléments à prendre en compte en fonction des enjeux du territoire, des acteurs présents et des données déjà disponibles. Périmètre L ensemble des émissions de GES nécessaires au fonctionnement du territoire est pris en compte. On comptabilise évidemment les émissions qui se font directement sur le territoire (combustion de carburant pour les véhicules des habitants par exemple) mais également les GES émis sur d autres territoires et générés pour la CAFPF (pour fabriquer les biens et services consommés par les entreprises ou habitants de l agglomération par exemple). L ensemble de ces émissions a donc été évalué selon les différents secteurs d activité suivants : production de l énergie, procédés industriels, tertiaire, résidentiel, agriculture, fret, transport de personnes, construction, voirie, déchets, intrants. Personnes ressources Des échanges avec les élus et agents de la CAFPF, les membres du comité de pilotage et plus largement les participants aux Ateliers Climat (voir après) ainsi qu avec les structures nationales, régionales et locales qui centralisent les données statistiques, ont permis de recueillir des données chiffrées mais aussi des éléments plus «subjectifs» concourant également à l élaboration de l état des lieux. Sources Le cabinet alter- éc(h)o conseil a consulté les documents de présentation du territoire, les rapports d activité de la CAFPF et de ses partenaires (année de référence 2011). De nombreuses données ont été recueillies au moyen de bases de données nationales et régionales. Les Ateliers Climat du 23 novembre 2012 La CAFPF et alter- éc(h)o conseil ont souhaité engager une concertation dès la phase de diagnostic pour impliquer les acteurs et construire avec eux un état des lieux partagé du territoire. L objectif de ces ateliers était de rassembler un maximum de parties prenantes du territoire, d expliciter les enjeux et méthodes du PCET, puis de travailler sous forme d ateliers thématiques suivant les 4 thèmes suivants : Développement Economique (animateur : Aurélien Gorius, CAFPF) Société Civile (animateur : Benoît Guigonet, CAFPF) Energie- Transport (animateur : Franck Steffan, Fereepas) Aménagement du territoire (animateur : Ludovic Schneider, alter- éc(h)o) Des aspects transversaux (stratégie, partenariats, participation, communication) ont également été abordés dans l ensemble des ateliers. Dans chacun des ateliers, il s agissait d identifier les forces et faiblesses du territoire puis les opportunité et menaces relatives à la thématique abordée, avant de terminer par les attentes vis- à- vis du PCET. Cette journée de travail participatif a réuni 33 participants d horizons différents (entreprises, collectivités, chambres consulaires, associations, bailleurs sociaux etc.) et a permis d aboutir à un constat partagé et à de multiples pistes de réflexion pour le territoire.

8 Page 8 L exploitation des données L exploitation des données a donné lieu aux étapes suivantes : Saisie des données dans le tableur Bilan Carbone Etablissement des premiers résultats Affinage des premiers résultats avec de nouvelles données Extractions jugées pertinentes en vue d identifier des leviers d action Mise en forme des données Les résultats L impact du territoire de la CAFPF se décompose de la manière suivante selon les différentes activités du territoire : Emissions par poste (tonnes équ. C) Industries de l'énergie Procédés industriels Tertiaire Résidentiel Agriculture et pêche Transport de marchandises Déplacements de personnes Construction et voirie Fin de vie des déchets Fabrication des futurs déchets Alimentation Par habitant, cet impact est de près de 3 tonnes d équivalent carbone, soit 6 fois plus que le niveau d émission maximal recommandé par les experts sur le climat. Le premier poste concerne les déplacements de personnes, devant le résidentiel (énergie consommée dans le logement des habitants du territoire pour le chauffage, l eau chaude et les usages électriques spécifiques). L alimentation représente également un poste important (émissions associées à la production et la transformation des denrées alimentaires consommées sur le territoire).

9 Page 9 Répartition des émissions du territoire par secteur Industries de l'énergie Procédés Alimentation 7% industriels 16% 6% Fabrication des futurs déchets 4% Fin de vie des déchets 2% Construction et voirie 5% Industrie de l énergie L industrie de l énergie comptabilise les émissions des sources de production d énergie du territoire. Sur la CAFPF, la production est faible et quasi- exclusivement liée au réseau de chaleur géré par Cofely. La centrale biomasse de Forbach n étant pas encore en service au moment du diagnostic, c est une énergie très carbonée qui est distribuée par le réseau. La CAFPF est très dépendante d une énergie importée, que ce soit de l électricité produite ailleurs en France ou des énergies fossiles. Procédés industriels Déplacements de personnes 22% Résidentiel 20% Transport de marchandises 9% Tertiaire 7% Agriculture et pêche 2% Le tissu industriel est relativement limité sur le territoire de l agglomération. L ensemble des émissions de GES générées par l industrie a été comptabilisé en utilisant le Registre français des émissions polluantes pour les plus grandes entreprises industrielles émettrices de CO 2 (Sodevar et Area Franceram) et les bases de données de la CCI pour estimer les émissions de toutes les autres entreprises industrielles (par secteur d activité) Tertiaire Le secteur tertiaire représente environ 7% des émissions de GES du territoire et se comprennent : Les bureaux Les cafés, hôtels, restaurants Les commerces Les activités d enseignement Les activités de santé et médico- social Les activités de loisir, sport et culture L ensemble de ces activités consomme de l énergie (chauffage, eau chaude, électricité spécifique) pour son fonctionnement. Résidentiel Le secteur résidentiel comptabilise les émissions de GES associées aux consommations d énergie chez les particuliers : le chauffage, l eau chaude et l ensemble des usages électriques spécifiques. Il se décompose comme suit : Impact Résidentiel Chauffage Fioul 26% Chauffage Gaz 52% Chauffage urbain 5% Chauffage électrique 4% ECS Gaz 6% ECS Fioul 3% Autre 4% Chauffage autre 0% ECS Electrique 0% Electricité spécipique 3% Pertes en ligne de l'électricité 1%

10 Page 10 Ces émissions sont très conséquentes (2 ème poste d émissions du territoire) et sont liées à un parc assez ancien et très énergivore. Ce constat concerne aussi bien le logement individuel que le collectif. Agriculture L agriculture se porte relativement mal sur le territoire avec une baisse de 40% du nombre d exploitations en seulement 10 ans (entre 2000 et 2010). travail, pour effectuer des courses ou pour leurs loisirs, les habitants du territoire utilisent beaucoup leurs plus de voitures. Les déplacements sont majoritairement effectués en voiture individuelle, du fait notamment d une absence d offre de consommation en ville, mais également par l insuffisance des modes alternatifs qui ont pourtant largement évolué ces dernières années (réseau de transport en commun, itinéraires cyclables, arrivée du TGV). Emissions directes de l'élevage 73% Epandage des engrais 16% Fabrication des engrais et PPP 1% Fabrication des engins agricoles 2% Carburant engins agricoles 7% Serres chauffées 1% Déplacements des résidents en voiture 83% Déplacements des résidents en avion 15% Trapic des visiteurs 0% Forbus 1% Déplacements des résidents en modes ferrés 1% C est l élevage qui représente sur le territoire le plus fort impact de ce secteur agricole, et tout particulièrement l élevage bovin qui représente le cheptel le plus important et l impact le plus fort par animal. Les près de 3700 bovins élevés sur le territoire représentent 93% de l impact de l élevage (soit 68% de l impact de l ensemble du secteur agricole du territoire). Les Ateliers Climat avaient noté que cette relative «mauvaise santé» du secteur agricole s expliquait en partie par une agriculture parcellisée et l absence de remembrement qui rendait difficile la reprise de ces parcelles. Déplacements de personnes Les déplacements de personnes représentent le 1 er poste d émissions de gaz à effet de serre du territoire. Que ce soit pour leurs déplacements domicile- Notons également que l avion a un impact non négligeable car, au kilomètre parcouru, il est environ équivalent à la voiture et il est utilisé pour aller loin. Les distances totales parcourues en train par les résidents sont seulement 2 fois plus faibles qu en avion mais l impact du train au kilomètre parcouru est 10 fois plus faible que celui de l avion Construction et voirie La construction, de bâtiments ou de voiries, consomme beaucoup d énergie, que ce soit directement par le biais des engins qui travaillent ou indirectement par l énergie grise des matériaux employés. L impact de ce

11 Page 11 secteur se décompose quasiment à parts égales entre les 2 grands types d immobilisations : Bâtiments agricoles 1% Bpatiments industriels 4% Commerces 6% Routes et infrastruct ures 43% Bâtiments 57% Logements 57% Loisirs 3% Bureaux 10% Enseignement 16% Santé & Médico- Social 3% Pour les routes et infrastructures telles que les parkings, la méthode employée est celle de l amortissement des immobilisations car il est difficile de caractériser les travaux effectivement réalisés et surtout leur impact sur l ensemble de ce vaste territoire sur une année donnée. Pour les bâtiments cependant, nous avons utilisé les données relatives aux permis de construire du territoire pour déterminer l impact de la construction du résidentiel et non résidentiel qui se décompose comme suit : Notons qu environ m 2 de construction de logements ont été accordés en 2011 sur le territoire alors qu il dispose d un parc de logements vacants conséquent (plus de 2500). Sur la période 1975 à aujourd hui, la population du territoire a légèrement baissé (- 3%) mais le nombre de logements a explosé (+44%). Ce décalage s explique notamment par des facteurs sociaux (éclatement de la famille par exemple qui n est pas spécifique au territoire) mais également par une augmentation de la demande de logements neufs (seulement 1000 logements étaient vacants en 1975) et individuels (la part de maisons a quasiment rejoint en 2009 celle des appartements). Les logements neufs permettent certes d être plus sobre en énergie mais leur construction empêche la rénovation du parc existant (vétuste et très peu performant thermiquement comme on l a vu plus haut) et se fait trop souvent encore en extensions urbaines qui consomment de l espace naturel et rallongent les distances (et donc l impact des transports). Fin de vie des déchets Les déchets produits par les habitants de la CAFPF sont gérés par le Sydeme qui couvre 14 intercommunalités réparties sur 293 communes.

12 Page 12 Le système de collecte a évolué ces dernières années avec la mise en place du multiflux qui permet de collecter en porte à porte, dans un même bac, les biodéchets, les recyclables et les résiduels. Les déchets valorisés ont un impact très faible en termes d émissions de GES mais, pour ceux qui sont stockés en Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU), l impact peut être très élevé du fait de la production de méthane qui est un puissant GES. C est donc tout naturellement que les déchets fermentescibles non valorisés et le papier carton non recyclé représentent les principaux impacts des déchets. L alimentation L alimentation consommée sur le territoire nécessite d être produite et transformée. Bien que 25% des exploitations du territoire vendent aujourd hui une partie de leur production en circuit court, la quasi- totalité des denrées consommées sur le territoire sont produites ailleurs. L alimentation représente aujourd hui un enjeu majeur concernant les émissions de GES. Eaux usées (méthane) 21% Déchets alimentaires 36% Papier carton 39% Métaux 1% Plastiques 3% Verre 0% Les filières de recyclage du papier carton permettent quasiment de supprimer l impact associé, encore faut- il que les performances de tri soient bonnes. Les filières de valorisation qui se développent sur le territoire permettent par ailleurs de diviser l impact des déchets verts et alimentaires de manière significative (entre 5 et 7 selon le déchet et la filière choisie). La méthanisation opérée par Méthavalor permet en outre de produire de l énergie et ainsi d éviter l usage d énergies fossiles. Ainsi, le Sydeme a mis en place des solutions techniques efficaces pour améliorer la gestion des déchets et en limiter l impact environnemental. Mais la communication semble encore faire défaut selon les participants aux Ateliers Climat.

13 Page 13 Partie 2 : Le Diagnostic Carbone Interne Le Plan Climat interne répond à l ambition d identifier les domaines sur lesquels la collectivité peut facilement agir et se montrer exemplaire. Cela passe donc également par un diagnostic avant d engager la co- construction d un plan d action interne. La méthode et les outils utilisés Le diagnostic du périmètre interne a été mené avec l outil Bilan Carbone Patrimoine et Services. Une réunion interne d information et de pré- diagnostic, qui s est tenue le 15 novembre 2012 a permis d identifier les impacts de la collectivité et les données disponibles. Le recueil des données s est effectué via : un questionnaire envoyé aux agents de la collectivité et des structures associées qui disposent des informations quantitatives sur l activité de la CAFPF un questionnaire «déplacements» envoyé à tous les agents de la CAFPF et aux personnels des structures et sites en régie (129 réponses recueillies) des entretiens téléphoniques et des échanges par mail. Le périmètre qui a été retenu est donc le suivant : Siège de la CAFPF (y compris Bâtiments possédés par la CAFPF et mis à disposition d autres structures et le patrimoine de routes gérées par l intercommunalité) Ecole intercommunale de musique Musée de la Mine Piscine communautaire Régie de transport Pour chacun de ces éléments, nous avons caractérisé l énergie grise des bâtiments, routes, parkings), les consommations d énergie, les fuites de gaz clim, les déplacements professionnels, les déplacements domicile- travail, les déplacements des visiteurs, les déchets produits, les intrants,... Les résultats Résultats globaux L impact global de la CAFPF est de l ordre de 5500 tonnes d équivalent CO 2 qui se répartissent comme suit : BILAN CARBONE Emissions de GES par catégorie, en tco2e Les déplacements représentent, à eux seuls, 58% de l impact carbone de la CAFPF. Si on y ajoute les 2 autres grandes catégories d émissions que sont les immobilisations et l énergie pour les bâtiments, on atteint 98% de l impact de la CAFPF

14 Page 14 Bilan Carbone Emissions de GES par catégorie, en % Déchets directs 0% Immobilisation s 21% Déplacements 58% Energie 1 19% Hors énergie 1 0% Intrants 2% Bilan Gaz à effet de serre réglementaire La loi Grenelle II impose aux collectivités de plus de habitants de réaliser leur bilan gaz à effet de serre. Seul le quart des émissions du Bilan Carbone de la CAFPF correspond à des émissions directes de la collectivité : consommation d énergie dans les bâtiments, fuite de gaz clim, combustion de carburant dans les véhicules de la collectivité (en particulier pour la régie de transport). Bilan GES : Emissions de GES par scope, en tco2e et en % Pour mieux comprendre ces émissions, on peut les décomposer en fonction des structures qui composent le périmètre retenu : 2 000, , , , , ,00 800,00 600,00 400,00 200,00 - Catégories : émissions de GES par site, en tco2e Immobilisations Déchets directs Déplacements Intrants Hors énergie 1 Energie 1 Les déplacements Autres émissions indirectes de GES 72% Emissions directes de GES 28% Emissions indirectes associées à l'énergie 0% Les émissions liées aux transports sont très importantes du fait de la présence de la régie de transport dans le périmètre retenu. Ces émissions se décomposent de la manière suivante :

15 Page Emissions des transports le train 2% la voiture 94% la marche 4% Notons que Forbus a un impact évidemment fort sur le changement climatique mais qu il permet d éviter bien plus encore d émissions de GES (le bus se substitue bien souvent à la voiture). Les «visiteurs» sont composés des personnes qui se déplacent au Musée de la Mine mais également des élèves de l école de musique qui viennent assister à leurs cours, aux usagers de la piscine communautaire, aux visiteurs du siège de la CAFPF (et en particulier des habitants qui viennent récupérer des sacs multiflux) ou des clients de la régie de transport qui vont renouveler leur abonnement. Pour caractériser les déplacements domicile- travail et trouver des pistes d amélioration, une enquête déplacements a été adressée à l ensemble du personnel de la CAFPF (siège, école de musique, piscine, régie de transports). La répartition modale des personnels pour leurs déplacements domicile- travail est la suivante : Notons que personne n utilise le bus urbain, pas même le personnel de la Régie de transport. Les agents habitent en général à proximité de leur lieu de travail : 6,7 km pour la Régie de transport, 7,5 km pour le siège mais quand même 41 km pour l école de musique. Les immobilisations Les immobilisations, qui représentent le 2 ème poste d émission de GES, sont composées de l énergie grise des éléments suivants : Bâtiments possédés non utilisés Impact des immobilisations (en t CO 2 e) Informatique Véhicules Routes/parking Bâtiments utilisés On dispose donc de peu de marges d amélioration sur ce point.

16 Page 16 Les consommations d énergie Les consommations d énergie des bâtiments de la CAFPF représentent enfin le 3 ème principal poste d émissions. Ces consommations se répartissent de la manière suivante entre les principales structures de la collectivité : Impact relatif des consommations d'énergie par structure Piscine Communautaire - Forbach 46% Musée de la Mine - Forbach 37% CAFPF - Siège 10% Ecole de Musique - Forbach 3% Regie Transport 4% On s aperçoit donc que les 2 principaux consommateurs sont la piscine communautaire et le Musée de la Mine. Bien que ces 2 bâtiments soient, par nature, de grands consommateurs, des marges d amélioration existent.