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1 La comparaison des services d eau et d assainissement : un outil pour une bonne gouvernance Michel DESMARS, Chef du département «eau et assainissement» Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

2 Bonne gouvernance de services d eau et d assainissement : capacité à prendre des décisions de gestion optimales, tenant compte de toutes les parties prenantes et des interactions entre elles. La bonne gouvernance implique nécessairement la disponibilité d informations sur le service, partagées entre les parties prenantes. 2

3 La Gouvernance doit s appuyer sur des éléments objectifs et réels «Il convient que les parties intéressées soient impliquées tant dans l établissement des objectifs du service que dans l évaluation de son adéquation et de son efficience» : Introduction des normes ISO / «Evaluation : processus de comparaison à des références pertinentes» (définition figurant dans les mêmes normes). 3

4 Evaluation des services d eau et d assainissement une politique d évaluation est inscrite dans le cadre de la politique européenne en matière de services publics (sommet des 21 et 22 juin 2007 des Chefs d Etat et de Gouvernement) en France, mise en place des indicateurs de performance (décret et arrêté du 4 mai 2007) l évaluation ne peut se limiter à la comparaison des seuls prix de l eau 4

5 5

6 Deux types d utilisation d indicateurs de performance : a) au sein d un même service (évolution dans le temps) ; b) pour une comparaison entre services : comparaison par rapport à des valeurs de référence : moyennes, minima, maxima comparaison par «benchmarking» (les méthodes pour les services d eau et d assainissement sont encore à un niveau de réflexion embryonnaire) 6

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8 L analyse comparative réalisée par VEWIN (1) ( 10 compagnies d eau (gestion publique) représentant 81% du secteur aux Pays-Bas (5,9 millions de branchements) fréquence 1997, 2000, 2003, 2006 il s agit d une auto-évaluation (VEWIN est l association nationale réunissant les compagnies d eau) 8

9 L analyse comparative réalisée par VEWIN (2) Contenu différent de nos indicateurs de performance : indice de qualité de l eau service aux abonnés : enquête téléphonique portant sur 9 points environnement et développement durable trois indicateurs : a) consommation d énergie b) impact sur les nappes c) réutilisation des boues 9

10 L analyse comparative réalisée par VEWIN (2) Contenu (suite) : prix de l eau : 5 types de consommation a) ménage d une personne (50 m 3 /an) b) ménage moyen (130 m 3 /an) c) petite entreprise (1.300 m 3 /an) d) moyenne entreprise ( m 3 /an) e) grande entreprise ( m 3 /an) 10

11 L analyse comparative réalisée par VEWIN (3) Contenu (suite) : facteurs explicatifs : a) type de ressource b) «actif normalisé» c) volume fourni par branchement d) complexité du réseau (nombre de branchements/km) e) «densité de personnel» (y compris soustraitants) 11

12 L analyse comparative réalisée par VEWIN (4) Contenu (suite) : analyse économique (sommaire) : a) décomposition des prix en 4 rubriques taxes et redevances frais financiers (positifs et négatifs) amortissements charges d exploitation b) décomposition des charges d exploitation en 3 rubriques personnel sous-traitance autre 12

13 L analyse comparative réalisée par VEWIN Contenu (suite) : coûts d investissement : a) construction d un branchement b) renouvellement d un branchement c) extension de réseau (1 km) d) renouvellement de réseau (1 km) 13

14 L analyse comparative réalisée par VEWIN Exemples de conclusions : Il y a des corrélations entre le niveau du prix et l origine de l eau (coût plus élevé pour l eau de surface) la consommation d énergie (par m 3 ) la taille de la compagnie (coût plus élevé pour les plus petites) la complexité du réseau (nombre de branchements /km) la «densité de personnel» etc 14

15 European Benchmarking Cooperation (EBC) (1) initiative de benchmarking au niveau européen, basée sur l expérience néerlandaise crée en 2004 par des compagnies d eau publiques néerlandaises, danoises, finlandaises, norvégiennes, suédoises (NEBC) s appuie sur les travaux de l IWA (International Water Association) en matière d indicateurs de performance 15

16 European Benchmarking Cooperation (EBC) (2) les participants sont des sociétés exploitantes (40 en 2008, dont 1 française : Eau de Paris) le rapport d analyse des données de 2007 a été publié en 2008 l analyse des données de 2008 va être effectuée en 2009 (questionnaire envoyé aux participants en avril) 16

17 Projet ONEMA-FNCCR : adapter en France le même type d analyse comparative la même démarche est applicable en France (avec quelques adaptations) l analyse comparative de VEWIN et de EBC porte surtout sur la qualité de service aux usagers et sur les aspects économiques l évaluation des performances techniques est moins présente (indicateurs différents des indicateurs de performance français) Le projet ONEMA-FNCCR commence en 2009 réunion en mars pour les participants 17

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