RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

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1 SPORTS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l appui d une demande de cautionnement d un emprunt bancaire du Tennis-Club du Locle pour un montant de Fr. 216'000.- (Du 6 février 2013) Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, 1. Introduction Nous vous présentons une demande concernant l octroi d une caution afin de garantir un prêt bancaire accordé au Tennis-Club du Locle de Fr. 216'000.- dans le cadre de l assainissement des infrastructures de ce club sportif local. 2. Historique C est le 19 mai 1928 que la Société de tennis du Locle est créée. Une trentaine de membres la compose et joue sur un seul terrain privé aux Bosses appartenant à la famille Nardin depuis 1922 déjà. La «mise d entrée» est de Fr Il faut moins de 10 ans pour que les effectifs doublent. Forte de ce constat, en 1935, la Société construit un deuxième court. Enfin, un troisième court voit le jour en 1937 ainsi qu un petit chalet servant de «Club-House» équipé uniquement d un lavabo, sans électricité, ni sanitaires. A cette époque Monsieur Henri Forster, maître de sport, donne des leçons de tennis en paletot, pantalons longs et livre à la main. En 1960, un nouveau chalet est acheté auprès de la General Motors à Bienne pour Fr. 10'000.- auxquels il faut ajouter une somme de Fr. 8'000.- pour le transport et le montage. Cette nouvelle infrastructure permet aux passionnés de la petite balle jaune de se doucher, de bénéficier de WC et même du gaz bien que l électricité et le téléphone soient toujours absents. Dans les années 60, le tennis suscite un intérêt croissant auprès de la population. Les lignes sont peintes à la main et des premiers essais d éclairage des terrains sont effectués grâce à des voitures. A noter encore que l ouverture de la piscine porte un coup presque fatal au mouvement juniors! En 1967, les trois courts sont refaits complètement de même que l agrandissement du «Club-House». L électricité et l éclairage sont également installés. L effectif dépasse alors les 100 membres, ce qui contraint les responsables du club à mettre une limite de temps de jeu. Des compétitions de tennis (interclubs, tournois, ) sont dès ce moment-là organisées aux Bosses. En 1977, le premier court intérieur de la région est inauguré.

2 2 En 1980, plus de 500 membres composent le Tennis-Club du Locle, ce qui incite le comité à construire un quatrième terrain extérieur en L engouement pour le tennis se poursuit et c est en 1988 qu un projet devisé à Fr. 1'350'000.- comprenant un nouveau «Club-House» ainsi qu un deuxième court intérieur se concrétise. Tous les courts extérieurs sont en terre battue alors qu une surface synthétique permet de pratiquer le tennis à l intérieur. «Club-House» à la fin des années 30

3 3 3. Situation actuelle Aujourd hui, les installations se situent toujours au chemin de la Joux-Pélichet 9, plus connues sous le nom «Tennis aux Bosses» comme nous le montre l orthophoto ciaprès.

4 4 Les infrastructures, propriété du Tennis-Club, occupent trois parcelles du cadastre, soit les numéros 4733, 7074 et 7146, figurant en bleu sur le plan ci-dessous pour une surface totale de 7'920 m 2.

5 5 Actuellement, le club compte 230 membres actifs dont 80 juniors encadrés par 3 professeurs diplômés. Des tournois reconnus par Swiss Tennis sont régulièrement organisés ainsi que différentes manifestations pour les membres et leurs familles. De plus, 5 équipes locloises participent au championnat suisse de tennis interclubs représentant ainsi la ville bien au-delà des frontières cantonales. Toutes les installations et terrains sont la propriété du club. Ces infrastructures ont été entretenues jusqu à ce jour avec l aide bénévole des membres, ce qui a permis grâce aux économies réalisées, de diminuer l endettement du club et de faire face à ses engagements financiers. Pour être complets, précisons que la commune du Locle, par son service de voirie, appuie les membres bénévoles du tennis lors de la remise en état des courts extérieurs en début de saison. Or, malgré ces efforts, les différentes installations du Tennis-Club du Locle se trouvent dans un état vétuste et nécessitent un assainissement complet. En effet, des problèmes de drainage, de vieillissement des fondations et d épaisseur de marne insuffisante impactent sur la qualité des surfaces mais réduisent également la disponibilité des courts tant lors de périodes pluvieuses qu en début et fin de saison. Une simple remise en état n est donc plus possible mais un assainissement en profondeur est nécessaire. De même, le revêtement qui recouvre les surfaces de jeu intérieures arrive au terme de sa durée de vie. Il est usé, donc glissant et dangereux pour les joueurs. Il nécessite ainsi un changement malgré le fait qu il ait déjà été remplacé en Enfin, le bâtiment actuel dévolu au «Club-House» et aux courts intérieurs a été construit pour rappel en 1987 sans aucune isolation thermique pour la partie abritant les surfaces de jeu intérieures. Il en résulte une température à l intérieur qui peut descendre à 4 degrés par grand froid mais ne dépassant pas les 10 degrés en hiver. Cette absence d isolation a aussi pour conséquence une consommation excessive d énergie puisque ce ne sont pas moins de 18'000 m 3 de gaz qui sont consommés pour chauffer la halle, dégageant ainsi 35 tonnes de CO2 par an. Cette situation n étant pas satisfaisante tant financièrement qu écologiquement, elle devra être revue à moyen terme. De plus, le toit en Eternit présente des signes d usure et devra être refait dans les années à venir. 4. Projet d assainissement Au vu des cette situation, un projet d assainissement des installations dévolues au tennis au Locle a été élaboré. Compte tenu de l ampleur des travaux, les responsables du Tennis-Club ont prévu de les étaler dans le temps et de prévoir d ores et déjà deux étapes. Première étape Celle-ci se déroulerait en 2013 et Elle concerne la rénovation de 2 courts extérieurs et des 2 surfaces de jeu intérieures pour un investissement chiffré à hauteur de Fr. 420' Après analyse et compte tenu de l effectif actuel des joueurs de tennis au Locle, il s avère que la mise à disposition de 3 terrains extérieurs peut suffire à la demande des membres. Aussi, 2 courts sur les 4 actuels seront assainis. Un troisième terrain en terre battue sera maintenu dans le meilleur état possible en fonction des possibilités financières du club.

6 6 Dans le détail, il s agit de : 2013 Construction complète de nouvelles fondations avec drainage dont la durée de vie est estimée à au moins 50 ans. Pose d un nouveau revêtement sur 2 terrains extérieurs du type de terre battue synthétique permettant de jouer très rapidement après des intempéries et rallongeant également la période de jeu en extérieur puisque seules la neige et la glace empêchent d utiliser une telle surface Remplacement des surfaces de jeu des 2 courts intérieurs. Deuxième étape Celle-ci se concrétiserait dans un avenir estimé entre 3 et 5 ans. Elle a trait à l assainissement de l enveloppe de la halle abritant les courts intérieurs afin de remédier aux divers problèmes soulevés précédemment tels que la consommation d énergie. Un premier devis des travaux à réaliser fait état d un montant à investir de Fr. 900' Même si cette phase ne fait pas l objet du présent rapport puisqu aucune aide concrète communale n est formellement demandée, il faut bien se rendre compte que le Tennis-Club du Locle ne pourra assumer financièrement ce nouvel investissement obligatoire sans aide communale. Le comité du Tennis n aurait alors pas d autre alternative que de répercuter ces nouvelles charges sur les cotisations des membres devenant insupportables et entraînant sans aucun doute de nombreuses démissions. Malgré cette réalité, le Conseil communal ne peut aujourd hui vous solliciter pour vous demander une aide financière précise quant à cette deuxième étape. Celle-ci sera par contre inscrite avec les détails qui s imposent dans la planification financière qui vous sera soumise cet automne. Le présent rapport se limite ainsi à la première phase, urgente et aboutie. 5. Financement Les travaux liés à la première phase, soit la refonte complète de 2 courts extérieurs et le remplacement des 2 surfaces de jeu intérieures évalués à Fr. 420'000.- seraient financés par le Tennis-Club de la manière suivante : Fonds propres du club Fr. 50'000.- Etat de Neuchâtel «Fonds du sport» Fr. 84'000.- Souscription de parts de soutien Fr. 70'000.- Emprunt bancaire Fr. 216'000.- Coût total Fr. 420'000.- Ce plan financier fait intervenir plusieurs partenaires, notamment le club lui-même par ses propres fonds à hauteur de Fr. 50' A ce sujet, les finances du club sont viables. Les capitaux propres se montent à Fr. 138'000.-, alors que la dette hypothécaire est de Fr. 636' Du côté des actifs, une somme de Fr. 99'000.- est à disposition à titre de liquidités, l immeuble étant comptabilisé à hauteur de Fr. 728' Pour le compte d exploitation, le résultat est équilibré entre les charges

7 7 et les produits permettant au passage un amortissement comptable de l immeuble de Fr. 35'000.- environ par année. Les membres sont mis aussi à contribution en ayant la possibilité de souscrire des parts de soutien. Il s agit de prêts sans intérêt dont le montant est fixé à Fr par part et remboursables dès A ce jour (début février 2013), l état d intention des souscriptions se monte à Fr. 35'000.- sur les Fr. 70'000.- escomptés. De plus, les membres seront encore sollicités puisqu une hausse des cotisations de 10 à 15% est d ores et déjà prévue et annoncée. D autres recettes supplémentaires seront encore nécessaires pour assurer l équilibre des futurs budgets. Les instances dirigeantes du Fonds cantonal du sport ont répondu favorablement à la demande du comité du Tennis-Club pour lui attribuer une aide à fonds perdu correspondant aux 20% des dépenses effectives, soit Fr. 84' Enfin, un établissement bancaire est prêt à accorder un nouveau prêt de Fr. 216' Une assemblée générale extraordinaire du club aura lieu le 18 mars prochain pour valider cette première phase de rénovation et son financement. 6. Cautionnement Le nouvel emprunt bancaire de Fr. 216'000.- ne sera accordé par la banque que si son remboursement est cautionné par un tiers, en l occurrence la commune du Locle. Or, pour cette dernière, seul le Conseil général a les compétences d octroyer des garanties financières à des institutions externes, conformément aux articles 25 de la loi sur les communes et 28, lettre f) du règlement général de la commune du Locle. Cette caution s étend jusqu au remboursement intégral du crédit bancaire accordé dans le cadre de l assainissement des 4 surfaces de jeu. L octroi de cette garantie pour un montant de Fr. 216'000.- ne générera aucune dépense pour la ville tant que le Tennis-Club honorera ses engagements, ce qui doit être le cas au vu du montage financier mis en place pour cet assainissement. 7. Conclusion Par cette demande de cautionnement, notre Conseil entend pérenniser la pratique du tennis au Locle et permettre à une société locale importante et à ses membres de pouvoir continuer à pratiquer leur sport favori, accessible désormais au plus grand nombre, dans des conditions de jeu convenables. Persuadés que votre Autorité partage ces vues, nous vous invitons, Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, à bien vouloir voter l arrêté ci-après. AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL Le président, Le chancelier, D. de la Reussille P. Martinelli

8 8 ARRETE concernant un cautionnement d un emprunt bancaire du Tennis-Club du Locle pour un montant de Fr. 216'000.- Le Conseil général de la Commune du Locle Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964 Vu le règlement général de la Commune du Locle, du 16 avril 2008 Vu le rapport du Conseil communal, du 6 février 2013 Arrête : Article premier.- Art. 2.- Le Conseil communal est autorisé à garantir un nouvel emprunt bancaire du Tennis-Club du Locle, à concurrence d un montant de Fr. 216'000.-, destiné au financement de l assainissement de quatre surfaces de jeu. La caution s étend jusqu au remboursement intégral de cet emprunt bancaire. Elle devra en outre figurer pour mémoire au bilan de la Commune, après les totaux de l actif et du passif. Art. 3.- Le Conseil communal est chargé de l application du présent arrêté après les formalités légales. AU NOM DU CONSEIL GENERAL La présidente, La secrétaire, C. Schaffner F. Casciotta

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