La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR ADOPTION DU BUDGET POUR L EXERCICE FINANCIER 2008 (292)

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1 PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par la secrétaire-trésorière, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le lundi 10 décembre 2007 à 19h00, à laquelle sont présents le maire Roger Nicolet et les Conseillers Arthur Bryant, Lisette Maillé, Jean-Claude Duff, Marco Scholer, Jean-Marc Couture et Denis Lachance tous ayant été dûment convoqués selon les dispositions de l article 156 du Code Municipal. et formant quorum sous la présidence du Maire. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR - Présences; 1. Adoption du budget de 2008; 2. Adoption du règlement fixant: - le taux de taxe foncière générale, - le taux de taxe foncière générale pour la police; - le tarif pour l'enlèvement des matières résiduelles et recyclables par logement; - le tarif pour l'enlèvement des matières résiduelles et recyclables pour les industries, commerces, institutions; - le tarif pour la vidange des systèmes septiques; - le tarif pour les coûts du maintien de l inventaire et l équilibration du rôle; - le tarif pour l entretien d hiver du Développement Quatre-Saisons; - le tarif pour l entretien d hiver au Développement du Lac Webster; - le tarif pour l entretien d hiver des chemins, Bob, Pat et des Cerfs 3. Résolution pour fixer le taux d'intérêts pour 2008; 4. Adoption du programme triennal des dépenses en immobilisations; 5. Levée de l'assemblée ADOPTION DU BUDGET POUR L EXERCICE FINANCIER 2008 (292) Il est proposé par le Conseiller D. Lachance appuyé par le Conseiller M. Scholer ET RÉSOLU: D'adopter le budget pour l'exercice financier 2008 comme suit, à savoir: REVENUS TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxe foncière générale: 0.385$/100.$ évaluation sur $ Taxe foncière générale pour la police: $/100.$ évaluation sur $ Total taxes sur la valeur foncière TAXES - TARIFICATION POUR SERVICES MUNICIPAUX Enlèvement des matières résiduelles/récupérables 152,85$ /logement X 1231 logements institutions, commerces et industries Vidange des systèmes septiques 98,15$ /logement X 687 logements Équilibration du rôle 9,26$/bâtiment X 1209 bâtiments principaux 5,80$ /terrain X 1579 terrains vacants

2 Taxe de secteur Entretien d hiver Domaine du lac Webster 165,14$ /logement 40,00$/terrain vacant Taxe de secteur Entretien d hiver Développement Quatre-Saisons 270,00$/logement 135,00$/terrain vacant (suite) Taxe de secteur Entretien d hiver Chemins des Cerfs, Bob et Pat 364,07$/logement Taxe de secteur Chemin. du Lac des Sittelles ,00$/ remboursement de l emprunt permanent réparti au pro rata selon les superficies des terrains Total tarification pour services municipaux PAIEMENTS TENANT LIEUX DE TAXES Immeubles Gouv. du Québec CEGEP & Université (McGill College) Affaires culturelles (Grange Ronde) 143 Total Paiements tenant lieu de taxes AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES Sécurité publique Entente incendie Bolton Est Recouvrement de tiers/incendie Bolton Est Ententes intermunicipales/ incendie Hygiène du milieu Redevances matières résiduelles Loisirs et Culture Inscriptions camp de jour Autres services rendus Recettes Quai Bryant Autres revenus Autres revenus de sources locales Licences et permis Dérogation mineure Droits de mutations immobilières Amendes et pénalités 500 Revenus d'intérêts de banque Intérêts sur arrérages de taxes Autres actifs (vente de terrains municipaux) Total Autres revenus de source locale Transferts inconditionnels Subvention centre communautaire Transferts conditionnels Remboursement TVQ pacte fiscal Taxes d accise TOTAL DES REVENUS

3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATION GÉNÉRALE BUDGET 2007 Rémunération Élus municipaux Allocation dépenses Élus municipaux Contribution employeur (Élus) Salaire rémunération directrice générale Contribution employeur CSST bureau REER collectif Frais de déplacement bureau 600 Frais de poste Téléphone (suite) Formation du personnel bureau Honoraires Vérificateurs Contrats de service Location d'équipement Entretien réparation ameublement 500 Fournitures de bureau Électricité Site Web Salaires employés de bureau Greffe/ tenue de registres 100 Évaluateurs (rôle d'évaluation) Quote-part MRC (évaluation) Provisions ajustement salaires Salaire concierge Assurance groupe Publicité Frais légaux Assurances Cotisations abonnement Entretien et réparation bâtiments Quote-part MRC (répartition générale) Huile à chauffage Articles de nettoyage (épicerie) Créances douteuses Dons autres que loisir et culture Imprévus Total administration générale SÉCURITÉ PUBLIQUE Contribution police régionale Rémunération des pompiers Contribution employeur CSST pompiers volontaires et chef Frais de déplacement pompiers Téléphone Services techniques communications Assurances véhicules incendie Formation des pompiers Formation 1 er répondants Immatriculation - véhicules incendie Autres dans services incendie Entretien et réparation caserne Entretien et réparation véhicules incendie Gaz/diesel véhicules incendie Pièces et accessoires pour camions incendie Habits de pompiers Électricité Biens non durables services incendie Frais d intervention pompiers Imprévus pour équipement 1 er répondants Imprévus pour équipement pompiers 5 000

4 Directeur incendie prévention Bolton Rémunération Directeur des incendies Schéma de couverture risques incendies Patrouille Nautique (quote-part MRC) Société protectrice des animaux Total Sécurité publique TRANSPORT Salaire responsable voirie Contribution employeur Téléphone cellulaire Services scientifiques et de génie Réfection chemins municipaux Gravier pour chemins municipaux (suite) Rechargement Développement Quatre-Saisons Asphaltage intersections & bornes sèches Épandage de calcium Outils pour voirie municipale Salaire manoeuvre voirie Dégel machinerie Dégel/gravier Rechargement Développement du Lac Webster Nivelage chemins Débroussaillage/coupe Ponceaux Kilométrage/Voirie Divers en Voirie Contrats de déneigement Déneigement taxe de secteur Réseau éclairage entretien Éclairage des rues Plaques de Rues - Nos civiques Quote-part transport des Alentours Total Transport HYGIENE DU MILIEU Salaire hygiène du milieu Contribution de l employeur 284 Contrat vidange fosses septiques Contrat enlèvement des matières résiduelles/récupérables Total Hygiène du milieu AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT Salaire inspecteur Municipal Contribution employeur 7916 Frais de déplacement inspecteur Téléphone cellulaire 500 Publication - information Honoraires inspecteur MRC entente 279 Services Scientifiques et d urbanisme Cotisations - inscriptions Fournitures de bureau inspecteur Salaire aide urbaniste Conseillère en environnement Quote Part MRC plan environnemental Programme reboisement des berges Réseau géodésique (repères) Total Aménagement, urbanisme et développement

5 LOISIRS ET CULTURE Contrat patinoire Salaire gardien de quai Contribution employeur gardien 725 Entretien et réparation quai Bryant Salaire parc Contribution employeur 739 Entretien et réparation chalet des loisirs Électricité (chalet et terrain) Entretien terrains municipaux (gazons) Contribution sports Dons loisirs et culture Fête du Village Activités loisirs embellissement (suite) Activités culturelles Bibliothèque Autres publication bulletin municipal Total Loisirs et culture FRAIS DE FINANCEMENT Intérêts règlement d emprunt , centre communautaire Intérêts règlement d emprunt , chemin Hopps Intérêts règlement d emprunt , chemin Millington Intérêts règlement d emprunt , caserne Intérêts règlement d emprunt , Lac des Sittelles Autres frais de financement 625 Total frais de financement TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AUTRES ACTIVITÉ FINANCIÈRES Remboursement en capital Remboursement capital centre communautaire Remboursement capital chemin Hopps Remboursement capital chemin Millington Remboursement capital caserne Remboursement capital rue du Lac des Sittelles Total remboursement en capital TRANSFERT A L ÉTAT DES ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT Hôtel de ville, Centre communautaire Ameublement & informatique Système de communications Équipement sécurité publique Eco-Centre Chemin North (taxe d accise Réfection ch. Bryant s Landing Total Transfert à l état des activités Affectation de surplus réservé ( ) GRAND TOTAL DES DÉPENSES APRÈS AFFECTATIONS Lecture faite. *ADOPTÉ *

6 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D'AUSTIN (suite) PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO FIXANT : LE TAUX DE TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE; LE TAUX DE TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE POUR LA POLICE; LA COMPENSATION POUR L'ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES/LOGEMENT; LA COMPENSATION POUR L'ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES/I.C.I.; LA COMPENSATION POUR LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES; LA COMPENSATION POUR LES COÛTS DU MAINTIEN DE L INVENTAIRE ET L ÉQUILIBRATION DU RÔLE; ET AUTRES COMPENSATIONS POUR L EXERCICE FINANCIER 2008 ATTENDU QU'un Avis de Motion du présent règlement a été donné à l'assemblée ordinaire tenue le 5 novembre 2007; EN CONSÉQUENCE; Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller D. Lachance ET RÉSOLU QUE: Le présent règlement numéro soit adopté et que ledit règlement ORDONNE, DÉCRETE ET STATUE ce qui suit, à savoir: Article 1 Qu'une taxe foncière générale au taux de 0.385$ par 100$ d'évaluation soit imposée et prélevée sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité pour l'exercice financier 2008; Article 2 Qu'une taxe foncière générale pour la police au taux de $ par 100$ d'évaluation soit imposée et prélevée sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la municipalité pour l'exercice financier 2008; Article 3 Qu'une compensation pour l'enlèvement des matières résiduelles et recyclables au tarif de 152,85. $ (cent cinquante-deux dollars et quatre-vingt cinq cents) par unité de logement soit exigée et prélevée pour l'exercice financier 2008; Article 4 Qu une compensation pour l'enlèvement des matières résiduelles au tarif de 5,00$/verge 3 (cinq dollars) incluant la location du contenant et le service, q une compensation pour l enlèvement des matières recyclables au tarif de 4,00$/verge 3 (quatre dollars) incluant la location du contenant et le service, q une compensation pour la récupération des matières recyclables au centre de tri à Sherbrooke au tarif de 7,00$/porte (sept dollars) qu une compensation pour l enfouissement des matières résiduelles au tarif de 41,00$/tonne (quarante et un dollars) soient exigées pour chacune des catégories suivantes : - Pour chaque commerce utilisant un bac de plus de 360 litres; - Pour chaque cantine - Pour chaque dépanneur; - Pour chaque garage; - Pour chaque marina.

7 Article 5 Qu'une compensation pour la vidange des systèmes septiques au tarif de 98,15$ (quatre-vingt dix huit dollars et quinze cents.) pour chaque unité de logement utilisée comme résidence permanente et habitée à l'année longue, ainsi que pour les résidences secondaires, soit exigée et prélevée pour l'année fiscale (suite) Article 6 Qu'une compensation pour le maintien de l'inventaire et l'équilibration du rôle d'évaluation au tarif de 9.26$ (neuf dollars et vingt-six cents) pour chaque unité d'évaluation comportant au moins un bâtiment principal, et au tarif de 5,80$ (cinq dollars et quatre-vingts cents) pour chaque unité d'évaluation comportant un terrain vacant et ou avec bâtiment accessoire seulement, soit exigée de son propriétaire et prélevée pour l'année 2008, conformément à l'article de la loi sur la fiscalité municipale. Article 7 Qu une compensation pour le rechargement de gravier et l entretien d hiver au tarif de 165,14$ ( cent soixante-cinq dollars et quatorze cents) pour chaque unité d'évaluation comportant un bâtiment principal, et au tarif de 40,00$ (quarante dollars) pour chaque unité d évaluation comportant un terrain vacant, soit exigée de son propriétaire situé dans le secteur du Développement du Lac Webster et prélevée pour l année 2008, conformément au règlement numéro décrétant l entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance du propriétaire dans le Développement du Lac Webster; Article 8 Qu une compensation pour le rechargement de gravier et l entretien d hiver au tarif de 270,00$ (deux cent soixante-dix dollars ) pour chaque unité d'évaluation comportant un bâtiment principal, et au tarif de 135,00$ ( cent trente-cinq dollars) pour chaque unité d évaluation comportant un terrain vacant, soit exigée de son propriétaire situé dans le secteur du Développement Quatre-Saisons et prélevée pour l année 2008, conformément au règlement numéro décrétant l entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance du propriétaire dans le Développement Quatre-Saisons; Article 9 Qu une compensation pour l entretien d hiver au tarif de 364,07$ $ (trois cents soixante-quatre dollars et sept cents) pour chaque unité d'évaluation comportant un bâtiment principal soit exigée de son propriétaire situé dans le secteur des chemins des Cerfs, Bob et Pat et prélevée pour l année 2008, conformément au règlement numéro décrétant l entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance des propriétaires dans le secteur des chemin des Cerfs, Bob et Pat; Article 10 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le présent règlement est adopté dans son ensemble, article par article, paragraphe par paragraphe, de manière à ce que si un article, un paragraphe était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions continueraient de s'appliquer autant que faire se peut. Roger Nicolet Maire Anne-Marie Ménard Directrice générale Secrétaire-trésorière ***

8 TAUX D'INTÉRETS SUR LES ARRÉRAGES (294) Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller A. Bryant ET RÉSOLU QUE: A partir du moment où les taxes deviennent exigibles, les soldes impayés portent intérêts au taux annuel de 10% (dix pourcent) pour l'exercice *ADOPTÉ * APPROBATION DU PROGRAMME TRIENNAL DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS (295) Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller D. Lachance ET RÉSOLU QUE: Le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2008, 2009 et 2010 soit et il est adopté par le conseil tel que déposé. *ADOPTÉ * LEVÉE DE L ASSEMBLÉE (296) Tous les points à l'ordre du jour étant épuisés, sur motion dûment donnée par le conseiller M. Scholer, l'assemblée est levée à 19h25. *ADOPTÉ* Roger Nicolet Maire Anne-Marie Ménard Secrétaire-trésorière

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