LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION # )

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1 CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil municipal de Sainte-Aurélie, tenue le 12 janvier 2009, à 19h00, au 149, Chemin des Bois-Francs à Sainte-Aurélie, Comté de Beauce-Sud, et à laquelle sont présents, à l ouverture de l assemblée, les membres du conseil suivants : Julie Bélanger, conseillère Florian Maranda, conseiller Pierre Gilbert, conseiller Nicole Lambert, conseillère Formant quorum sous la présidence de Monsieur Mario Pouliot, maire. Sont aussi présents Madame Christine Falardeau-Lamontagne, adjointe administrative et Monsieur Stéphane Hétu, inspecteur municipal. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Après avoir constaté le quorum de cette assemblée, le maire, Monsieur Mario Pouliot, ouvre la session et souhaite la bienvenue aux personnes présentes LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION # ) IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Florian Maranda QUE l ordre du jour soit accepté tel que préparé par l adjointe administrative. 1.0 Lecture et adoption de l ordre du jour. 2.0 Adoption et suivi du procès-verbal du 1er décembre Adoption et suivi du procès-verbal du 16 décembre Acceptation des déboursés décembre Suivi du budget au 31 décembre Affaires nouvelles. 6.1 Nomination de Lemieux, Nolet comptables agréés SENC pour la vérification comptable Résolution poste vacant # Autorisation de signer les chèques et les documents. 6.4 Résolution pour autoriser Monsieur Stéphane Hétu à émettre les permis pour la municipalité de Sainte-Aurélie. 6.5 Nomination d une personne désignée, Loi sur les compétences municipales. 6.6 Contribution 2009 Transport adapté. 6.7 Cotisation annuelle 2009 Union des Municipalités du Québec. 6.8 Renouvellement du contrat d entretien et de soutien des applications avec PGGovern. 6.9 Adhésion 2009 ADMQ 6.10 Adhésion 2009 COMBEQ 6.11 Adhésion 2009 Fédération Québécoise des Municipalités Adhésion 2009 Service internet Québec Municipal Webex Design inc. site web pour Affaires courantes. 7.1 Suivi des procédures élection partielle poste # Fermeture des bureaux de la SPA Beauce-Etchemin consignes aux citoyens. 7.3 Suivi des procédures d embauche pour le poste de directeur général. 7.4 Dépôt de la liste des arriérés de taxes municipales au 12 janvier Adoption du règlement Adoption du règlement

2 8.0 Voirie et travaux publics. 8.1 Rapport des travaux. 8.2 Réseau d aqueduc Travaux de mise aux normes Avis d ébullition. 9.0 Service incendie. 9.1 Acceptation du tarif de Monsieur Régis Morin, coordonnateur du schéma incendie. 9.2 Tarification d un code 03 lors d entraide Régie Intermunicipale du Comté de Beauce-Sud (RICBS) Régie Intermunicipale d assainissement des eaux du Canton de Metgermette (RIACM) Office Municipale d Habitation de Sainte-Aurélie (OMH) Bibliothèque Loisirs Divers Demande d aide financière au projet d aide humanitaire au Pérou par la Polyvalente des Abénaquis Cotisation à la Chambre de commerce de l Est de la Beauce Correspondance Rapport du maire Période de questions Levée de l assemblée ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 1er DÉCEMBRE 2008 (RÉSOLUTION # ). Dispense de faire lecture du procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2008 en vertu du règlement no et considérant que tous les membres du conseil ont reçu une copie conforme dudit procès-verbal, qu ils déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. QUE le procès-verbal de la séance du 1er décembre 2008 soit et est adopté tel que préparé par l adjointe administrative ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 DÉCEMBRE 2008 (RÉSOLUTION # ). Dispense de faire lecture du procès-verbal de la réunion spéciale du 16 décembre 2008 en vertu du règlement no et considérant que tous les membres du conseil ont reçu une copie conforme dudit procès-verbal, qu ils déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. QUE le procès-verbal de la séance spéciale du 16 décembre 2008 soit et est adopté tel que préparé par la secrétaire trésorière.

3 ACCEPTATION DES DÉBOURSÉS (RÉSOLUTION # ) Je soussignée, Christine Falardeau-Lamontagne, adjointe administrative, confirme par la présente que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses ci-après projetées par le conseil de la susdite municipalité de Sainte-Aurélie. Christine Falardeau-Lamontagne, adjointe administrative Liste des déboursés payés entre le 1 er et le 31 décembre Voir pages suivantes pour le détail.

4 QUE les déboursés ci haut mentionnés soient et sont adoptés. 5.0 SUIVI DU BUDGET AU 31 DÉCEMBRE Monsieur Mario Pouliot, maire, fait état du suivi du budget au 31 décembre Chaque membre du conseil municipal a reçu une copie du résumé. 6.0 AFFAIRES NOUVELLES NOMINATION DE LEMIEUX NOLET COMPTABLES AGRÉÉS SENC POUR LA VÉRIFICATION COMPTABLE (RÉSOLUTION # ). IL EST PROPOSÉ PAR Monsieur Florian Maranda APPUYÉ PAR Nicole Lambert QUE la Municipalité de Sainte-Aurélie nomme la firme Lemieux, Nolet, comptables agréés SENC pour la vérification comptable de RÉSOLUTION POSTE VACANT # 2. (RÉSOLUTION # ). ATTENDU QUE l avis de vacance de Monsieur Luc Bélanger, conseiller au poste #2 a été reçu le 29 novembre 2008; ATTENDU QUE l avis de vacance prenait effet le même jour, soit le 29 novembre 2008 ; ATTENDU QUE les prochaines élections générales seront le dimanche 1 er novembre 2009; ATTENDU QUE selon l article 335, alinéa 2 de la Loi sur les Élections et les référendums, le conseil municipal n est pas tenu de combler le poste vacant si l avis de vacance est reçu à l intérieur des douze (12) mois précédents une élection générale; EN CONSÉQUENCE, QUE le conseil municipal de Sainte-Aurélie laisse vacant le poste de conseiller # AUTORISATION DE MADAME CHRISTINE FALARDEAU- LAMONTAGNE POUR SIGNER LES CHÈQUES ET LES DOCUMENTS (RÉSOLUTION # ) QUE Madame Christine Falardeau-Lamontagne, adjointe administrative, soit autorisée à signer les chèques et certains documents n ayant pas de portée légale en attendant la nomination d un directeur (trice) générale / secrétaire-trésorier (ère).

5 RÉSOLUTION POUR AUTORISER MONSIEUR STÉPHANE HÉTU, INSPECTEUR MUNICIPAL, À ÉMETTRE LES PERMIS POUR LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE (RÉSOLUTION # ) APPUYÉ PAR Julie Bélanger QUE la Municipalité de Sainte-Aurélie autorise Monsieur Stéphane Hétu, inspecteur municipal à émettre les permis municipaux. Monsieur Éric Guenette et Madame Lise Buteau de la MRC des Etchemins demeurent aussi autorisés à émettre les permis municipaux NOMINATION D UNE PERSONNE DÉSIGNÉE POUR TENTER DE RÉGLER LES MÉSENTENTES VISÉES À L ARTICLE 36 DE LA LOI SUR LES COMPÉTENCES MUNICIPALES (RÉSOLUTION # ). CONSIDÉRANT QUE l article 35 de la Loi sur les compétences municipales stipule que toute municipalité locale doit désigner une personne pour tenter de régler les mésententes visées à l article 36 de cette même loi; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Sainte-Aurélie désire, par la présente, nommer une personne désignée et élargir la compétence de cette personne à l ensemble des propriétaires de son territoire; EN CONSÉQUENCE Et il EST RÉSOLU unanimement QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution. QUE le conseil de cette municipalité fixe la rémunération pour le travail de la personne désignée selon le salaire réel et les bénéfices marginaux de l employé nommé. QUE les frais d ouverture du dossier sont fixés à 25,00$. QUE tous les déboursés et frais encourus requis pour toute la procédure de la demande (frais pour services de professionnels, frais de transmission de documents, frais de déplacement, huissier, ou autres.) devront être remboursés à la municipalité selon les coûts réels. QUE Monsieur Stéphane Hétu, inspecteur municipal, soit par la présente nommé à titre de personne désignée pour tenter de régler les mésententes visées à l article 36 de la Loi sur les compétences municipales. QUE lorsque Monsieur Stéphane Hétu sera dans l impossibilité d agir à titre de personne désignée dans un dossier, la Municipalité de Sainte-Aurélie nomme par la présente Monsieur Éric Guenette de la MRC des Etchemins. QUE la présente résolution abroge et annule à toutes fins que de droits la résolution CONTRIBUTION TRANSPORT ADAPTÉ (RÉSOLUTION # ).

6 QUE la Municipalité de Sainte-Aurélie paie la somme de $ à Transport adapté l Autonomie inc. pour l année COTISATION ANNUELLE 2009 UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (RÉSOLUTION # ) QUE la Municipalité de Sainte-Aurélie renouvelle sa cotisation annuelle à l Union des municipalités du Québec pour l année 2009 au montant de $ (incluant les taxes) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ENTRETIEN ET DE SOUTIEN DES APPLICATIONS AVEC PGGOVERN (RÉSOLUTION # ). APPUYÉ PAR Julie Bélanger QUE la Municipalité de Sainte-Aurélie renouvelle son contrat d entretien et de soutien des applications avec PG Govern pour l année 2009 au montant de $ (incluant les taxes) ADHÉSION 2009 ADMQ (RÉSOLUTION # ). QUE la Municipalité de Sainte-Aurélie renouvelle sa cotisation annuelle de l Association des directeurs municipaux du Québec pour l année 2009 au montant de $ (incluant les taxes) ADHÉSION 2009 COMBEQ (RÉSOLUTION # ). QUE la Municipalité de Sainte-Aurélie adhère à la Corporation des Officiers municipaux en Bâtiment et en environnement du Québec pour l année 2009 au montant de $ (incluant les taxes) ADHÉSION 2009 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS (RÉSOLUTION # ). APPUYÉ PAR Julie Bélanger

7 QUE la Municipalité de Sainte-Aurélie adhère à la Fédération Québécoise des municipalités pour l année 2009 au montant de $ (incluant les taxes) ADHÉSION 2009 SERVICE INTERNET QUÉBEC MUNICIPAL (RÉSOLUTION # ). QUE la Municipalité de Sainte-Aurélie adhère au service internet Québec Municipal pour l année 2009 au montant de $ (incluant les taxes) WEBLEX DESIGN INC. SITE WEB POUR 2009 (RÉSOLUTION # ). APPUYÉ PAR Nicole Lambert QUE la Municipalité de Sainte-Aurélie renouvelle la licence annuelle, l hébergement et la réservation du nom de domaine pour l année 2009 au montant de $ (incluant les taxes). 7.0 AFFAIRES COURANTES. 7.1 SUIVI DES PROCÉDURES ÉLECTION PARTIELLE POSTE #4. Lors de la séance du 1 er décembre 2008, nous avions annoncé un scrutin pour le 18 janvier prochain. Suite à des discussions avec le bureau de la ministre Normandeau et le directeur général des élections du Québec, la date du scrutin a été reportée au dimanche 22 février Depuis vendredi dernier le 9 janvier, l avis public d élection est publié. Les candidats intéressés à se présenter au poste de conseiller sont invités à venir chercher leur déclaration de candidature jusqu au 30 janvier 2009 au bureau municipal. Nous invitons les citoyens à être attentifs aux avis publics qui seront affichés prochainement aux endroits publics habituels afin de suivre l avancement des procédures électorales. 7.2 FERMETURE DES BUREAU DE LA SPA BEAUCE-ETCHEMINS CONSIGNES AUX CITOYENS. La municipalité rencontre l escouade canine de Ste-Marie prochainement afin de discuter d une possible entente de service suite à l annonce de la fermeture temporaire de la SPA Beauce-Etchemin. La municipalité affichera un communiqué aux endroits publics aussitôt qu une entente et des procédures seront établies afin d informer ses citoyens. 7.3 SUIVI DES PROCÉDURES D EMBAUCHE POUR LE POSTE DE DIRECTEUR(TRICE) GÉNÉRAL(E) / SECRÉTAIRE-TRÉSORIER (ÈRE). Le poste est en 2 e affichage. Les candidatures seront acceptées jusqu au 16 janvier Dans la semaine suivante il y aura une réunion des conseillers et du maire pour analyse des curriculum vitae et par la suite les entrevues.

8 7.4 DÉPÔT DE LA LISTE DES ARRIÉRÉS DE TAXES MUNICIPALES AU 12 JANVIER Présentement, aucune liste des arriérés de taxes municipales n est à déposer étant donné que les personnes concernées ont pris entente ou acquitté le solde dû ADOPTION DU RÈGLEMENT (RÉSOLUTION # ) QUE la Municipalité de Sainte-Aurélie adopte le règlement «Règlement aux fins de modifier le règlement numéro intitulé Plan d urbanisme» ADOPTION DU RÈGLEMENT (RÉSOLUTION # ) QUE la Municipalité de Sainte-Aurélie adopte le règlement «Règlement aux fins de modifier le règlement numéro intitulé Règlement de zonage». 8.0 VOIRIE ET TRAVAUX PUBLICS. 8.1 RAPPORT DES TRAVAUX. Monsieur Stéphane Hétu fait rapport des principaux travaux effectués en décembre. Il mentionne également que le dossier de Monsieur Gilles Racine est réglé, il a déplacé sa remise et que l inventaire du garage a été prise. 8.2 RÉSEAU D AQUEDUC TRAVAUX DE MISE AUX NORMES. Des tests ont été faits sur le puits par Mission HGE, nous allons recevoir les résultats bientôt tel que convenu AVIS D ÉBULLITION. La Municipalité rappel à la population que l avis d ébullition préventif est toujours maintenu et avise de l importance de faire bouillir l eau. 9.0 SERVICE INCENDIE ACCEPTATION DU TARIF DE MONSIEUR RÉGIS MORIN, COORDONNATEUR SCHÉMA INCENDIE (RÉSOLUTION # ). QUE le tarif de 25 $ de l heure pour 30 heures annuelles pour Monsieur Régis Morin, coordonnateur en sécurité incendie pour la municipalité, soit accepté.

9 TARIFICATION D UN CODE 03 LORS D UN ENTRAIDE (RÉSOLUTION # ). APPUYÉ PAR Julie Bélanger QUE la tarification proposée par M. Régis Morin, directeur incendie de St-Prosper, pour un code 03 lors d un appel pour entraide, soit 30.00$ aux pompiers s ils n ont pas eu à sortir de la cour, une sortie de 3 heures pour les pompiers en route vers la municipalité demanderesse même s ils ne se rendent pas sur les lieux et aucune charge pour les camions s ils n ont pas servis RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD (RICBS) Madame Nicole Lambert mentionne qu elle n a pas été aux réunions au mois de décembre car un soir il y avait une réunion au bureau municipal pour le budget et un autre soir pour la sélection des curriculum vitae RÉGIE INTERMUNICIPALE D ASSAINISSEMENT DES EAUX DU CANTON DE METGERMETTE (RIACM). Monsieur Pierre Gilbert mentionne qu il a été à la réunion et une résolution a été adoptée pour la demande faite par les assurances d installer la clôture aux étangs OFFICE MUNICIPALE D HABITATION DE STE-AURÉLIE (OMH). Monsieur Florian Maranda mentionne qu il n y a pas eu de réunion en décembre et que les thermostats électroniques ont été installés dans chacun des logements. Il y aura une réunion générale en janvier pour l OMH BIBLIOTHÈQUE. Madame Julie Bélanger mentionne que 25 adultes et 31enfants ont participés au concours à la bibliothèque en décembre. Le tirage a eu lieu le 21 décembre Dans le groupe d enfants c est Olivier Bilodeau qui a gagné et dans les adultes c est monsieur Jean-Pierre Bélanger LOISIRS Monsieur Mario Pouliot mentionne que nous n avons pas eu de nouvelles de la subvention pour le chalet des loisirs. Il nous fait également part qu un grand nombre de personnes fréquentent la patinoire DIVERS DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AU PROJET D AIDE HUMANITAIRE AU PÉROU PAR LA POLYVALENTE DES ABÉNAQUIS (RÉSOLUTION # ). ET RÉSOLU unanimement QUE la municipalité de Sainte-Aurélie accepte de verser la somme de $.

10 COTISATION À LA CHAMBRE DE COMMERCE DE L EST DE LA BEAUCE (RÉSOLUTION # ). ET RÉSOLU unanimement QUE la municipalité renouvelle sa cotisation à la Chambre de commerce de l est de la Beauce pour la somme de 79.01$ 16.0 CORRESPONDANCE. Monsieur Mario Pouliot, maire fait la lecture de la correspondance RAPPORT DU MAIRE. Monsieur Mario Pouliot mentionne qu il n y a pas eu de réunion en décembre. Par contre, il y aura un gala à la Polyvalente de St-Prosper le 3 e samedi de février et les conseiller(ère)s seront invité(e)s à y passer la journée. Il nous fait également part qu il a reçu des plaintes pour le déneigement et qu il a parlé au chauffeur du contracteur des points à améliorer et qu il y aura rencontre avec Monsieur André Roy et s il n y a pas d amélioration, un avis écrit lui sera envoyé avec une amende PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil municipal répondent à diverses questions de l assemblée LEVÉE DE L ASSEMBLÉE (RÉSOLUTION # ) APPUYÉ PAR Nicole Lambert QUE cette séance soit levée, il est 20:07. LE MAIRE, ADJOINTE ADMINISTRATIVE, Mario Pouliot Christine Falardeau-Lamontagne

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