Solutions des Marchés des groupes à affinités

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1 Solutions des Marchés des groupes à affinités Guide du conseiller : Comment aider les clients qui présentent une demande de règlement Assurance invalidité et Indemnités d hospitalisation Protection Accidents La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers

2 Table des matières Demander un formulaire de demande de règlement en cas d invalidité ou de décès accidentel...3 Remplir et présenter le formulaire de demande de règlement...3 Expliquer le processus de règlement au client...4 Gérer les attentes du client...4 Nous aurons sans doute besoin de plus amples renseignements...4 La décision...4 Restrictions et exclusions...4 Annulation de l assurance et réduction des prestations...5 Annulation de l assurance...5 Réduction des prestations...5 Le saviez-vous?...5 Nous sommes à votre service. N hésitez pas à nous appeler

3 Si l un de vos clients tombe malade ou se blesse, vous faciliterez beaucoup le processus de règlement en faisant en sorte qu il communique immédiatement avec Manuvie. Demander un formulaire de demande de règlement en cas d invalidité ou de décès accidentel Conseillers : Composez le Par courriel : En ligne : Inforep.ca ou choisirassurancesante.ca Clients : Composez le Ou écrivez à l adresse suivante : Manuvie Service Protection Accidents P.O. Box 4213, Stn A Toronto (Ontario) M5W 5M3 Il est facile de trouver les formulaires de demande de règlement dans Inforep.ca ou choisirassurancesante.ca Le client doit avoir sous la main : 1. Numéro du ou des contrats 2. Nom complet de la personne assurée tel qu il figure dans le contrat 3. Date de blessure ou début de la maladie Notre bureau vous enverra : Le formulaire à remplir (formulaire de demande de règlement initiale ou formulaire de demande de règlement en cas de décès accidentel) Des directives écrites pour remplir le formulaire, ainsi que des précisions sur les documents additionnels qui pourraient être requis. Remarque : Nous consignons toujours l envoi des formulaires expédiés par notre bureau. Remplir et présenter la demande de règlement Il importe que le demandeur et son médecin remplissent les formulaires de demande de règlement eux-mêmes, de leur propre main, et que nous recevions une réponse détaillée à chaque question. Le demandeur doit signer et dater la Déclaration du demandeur. Le médecin traitant doit remplir, signer et dater la Déclaration du médecin traitant. Si la demande résulte d un accident, les circonstances de l accident doivent être décrites précisément. Le formulaire dûment rempli doit être envoyé à l adresse indiquée le plus tôt possible. Avis important Les formulaires de demande de règlement sont des documents juridiques qui constituent le fondement de la demande et de tout paiement subséquent. Un tiers qui aurait rempli ou contribué à remplir ces formulaires peut voir sa responsabilité engagée en cas de litige. En plus du formulaire de demande de règlement dûment rempli, il peut arriver que d autres documents soient exigés : Assurez-vous que les formulaires sont remplis en entier, sans tarder et sans erreurs, et que tous les documents requis y sont joints. Prestation d hospitalisation (y compris Indemnités d hospitalisation) : attestation de l hôpital faisant état des dates d admission et de sortie Accident de la route : copie du rapport d accident de la police Décès accidentel : copie certifiée du certificat de décès ou de la déclaration de décès de l entrepreneur de pompes funèbres Preuve de chirurgie ambulatoire : copie du rapport de chirurgie Preuve de revenu pour prestation mensuelle supérieure à $ : Salarié une copie du feuillet T4 de l année précédente Travailleur autonome une copie de la déclaration de revenus de l année précédente, y compris le formulaire État des résultats des activités d une entreprise 3

4 Expliquer le processus de règlement au client Le traitement de la demande débute lorsque Manuvie reçoit les formulaires de demande de règlement dûment remplis. Vous devez expliquer au client que l équipe de service à la clientèle répondra directement à ses questions les plus simples au sujet, par exemple, de l état de sa demande, de la date et du montant du paiement, etc. Nous pouvons ainsi bâtir et entretenir une relation basée sur la confiance et la compréhension avec le client. Rappelez au client qu il doit continuer de payer sa prime d assurance invalidité en attendant notre réponse. Gérer les attentes du client Nous aurons sans doute besoin de plus amples renseignements... Si la demande est présentée pendant la période visée par la clause sur les affections préexistantes ou pendant la période de contestabilité. Après la période de contestabilité, nous faisons tout notre possible pour approuver les demandes de règlement à partir des formulaires initiaux. Les formulaires de demande de règlement sont des documents juridiques qui constituent le fondement de la demande. Si votre client bénéficie d une couverture Extension Invalidité. Après que votre client ait reçu le maximum de 24 prestations mensuelles, nous demandons des renseignements de nature médicale et financière pour déterminer son admissibilité. Important : Il s écoule généralement un certain temps avant que nous recevions les renseignements fournis par les médecins et les comptables. Veuillez rappeler à vos clients de continuer de payer les primes de leur assurance invalidité pendant le traitement de leur demande de règlement. Une fois que nous recevons les renseignements additionnels demandés, il faut entre cinq et dix jours ouvrables pour établir le droit à indemnisation. Si d autres renseignements doivent être obtenus auprès d autres sources que le demandeur (par exemple, un médecin ou un établissement hospitalier), le demandeur et le conseiller sont avisés lorsque la demande est faite. Nous faisons des suivis périodiques lorsque les renseignements tardent à nous parvenir. Si nous n avons toujours pas reçu les renseignements additionnels après un nombre prédéterminé de suivis, le dossier de règlement peut être fermé, auquel cas nous informons le client que sa demande était incomplète et n a pas pu être traitée. La décision Si la demande de règlement est approuvée : Un chèque est envoyé à l assuré principal. En cas de prolongation de l indemnisation, nous expliquons la suite du processus de règlement et, au besoin, nous fournissons le formulaire de demande de prolongation qui devra être rempli en vue du paiement d autres prestations. Nous prenons la décision cinq à dix jours ouvrables après avoir reçu tous les documents exigés. Si aucune autre prestation n est payable, nous indiquons dans le détail du règlement figurant sur le chèque ou dans une lettre que le dossier de règlement a été fermé et nous expliquons pourquoi. Si la demande de prestation est refusée, une lettre est envoyée au demandeur pour lui en expliquer la raison. Remarque : Selon la couverture dont bénéficie l assuré et la nature de sa demande de règlement, il pourrait être admissible à une exonération des primes. Une fois la demande approuvée, l assuré admissible est exonéré du paiement des primes de son assurance invalidité pendant la période d invalidité totale. Si la demande de règlement est refusée : Une lettre expliquant la raison du refus est envoyée à l assuré principal. Restrictions et exclusions En plus des dispositions contractuelles, certaines restrictions et exclusions influent sur notre décision. Veuillez lire attentivement le contrat. Au titre de la couverture de base, la période d indemnisation maximale pour entorses et foulures est de deux mois. Nous vous rappelons qu au titre de la Protection 24 heures Protection Accidents : les problèmes de santé préexistants ne sont pas couverts au cours des 12 mois qui suivent la date d effet de la couverture; il y a des restrictions relatives au cou, au dos, aux entorses et aux foulures. Veuillez vous reporter au contrat du client pour obtenir la description complète de la couverture, des restrictions et des exclusions. 4

5 Annulation de l assurance et réduction des prestations Annulation de l assurance Si nous recevons des renseignements qui auraient dû figurer dans la proposition mais qui n y ont pas été divulgués, l assureur peut décider d annuler la couverture au titre du contrat, mais seulement si les renseignements non divulgués auraient influé sur l assurabilité du client lorsque celui-ci a rempli la proposition. Réduction des prestations Si les renseignements figurant dans la proposition ne sont pas exacts, la demande de règlement peut être refusée et l assurance, annulée. Au moment du règlement, nous pouvons établir que le montant des prestations doit être réduit, notamment dans les cas suivants : Coordination avec d autres sources, lorsque la prestation excède $. Au moment du sinistre, le revenu est moins élevé qu au moment de la proposition. Le client n a pas rajusté son assurance au titre du contrat bien qu il ait changé de profession ou que son revenu admissible ou ses autres assurances invalidité aient changé. Lorsque nous réduisons les prestations, nous remboursons l excédent de prime pour une période maximale de douze mois précédant la demande de règlement. Le saviez-vous? Nous encourageons les demandeurs à appeler directement l équipe de service à la clientèle pour faire le suivi de leur demande de règlement. C est notre rédacteur sinistres qui détermine si le demandeur a droit à indemnisation en se basant sur les dispositions contractuelles. Le conseiller reçoit des copies de toute la correspondance avec le demandeur afin qu il puisse faire le suivi de la demande, sauf si les renseignements sont confidentiels. Nous sommes toujours disposés à réévaluer promptement une demande de règlement refusée, si le demandeur nous fournit de nouveaux renseignements. Nous sommes à votre service. N hésitez pas à nous appeler. Service de Courtier : PA 09/2015 CE DOCUMENT EST RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS. IL NE PEUT ÊTRE REPRODUIT NI DISTRIBUÉ SANS AUTORISATION. L assurance invalidité et indemnités d hospitalisation Protection Accidents est offerte par La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie). Les régimes sont établis par La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers. Le nom Manuvie et le logo qui l accompagne, les quatre cubes et les mots «solide, fiable, sûre, avant-gardiste» sont des marques de commerce de La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers qu elle et ses sociétés affiliées utilisent sous licence La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers. Tous droits réservés. Manuvie, P.O. Box 4213, Stn A, Toronto (Ontario) M5W 5M3. PADI.Guide.C.A.FR (09/2015)

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