I - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 19 JANVIER 2015.

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1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 FEVRIER 2015 VALANT COMPTE RENDU DE SEANCE L an deux mille quinze, le lundi vingt-trois du mois de février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GILDAS-DES-BOIS, légalement convoqué, s est réuni en séance publique à la Mairie de Saint-Gildas-des-Bois, sous la Présidence de Monsieur André TRILLARD, Maire. Date de convocation : 16/02/2015 Date d affichage : 16/02/2015 Nombre de Conseillers en exercice : 23 Nombre de votants : 23 Présents : M. A. TRILLARD, Mme L. TREHELLO, M. J. MALNOË, Mme D. FRASLIN, Mme F. GALON, Mme G. CIRET, Mme O. CARLIER, M. L. FAVREAU, M. P. BIDON, Mme S. FRASLIN, M. C. OLIVIER, Mme N. BAUDOUIN, M. B. LELIEVRE, Mme S. PLAUD, Mme E. DANET, M. J. BERTAU, Mme N. BOUVRON, Mme M-T. PÉRAIS, M. O. FROMENTOUX, formant la majorité des membres en exercice. Excusés : M. J-F. LEGRAND (pouvoir à M. A. TRILLARD), M. J-P. BONOUVRIER (pouvoir à Mme D. FRASLIN), M. L. BARON (pouvoir à Mme L. TREHELLO), M. A. BOMPE (Mme E. DANET). Mme GALON Fabienne a été désignée en tant que secrétaire de séance. I - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 19 JANVIER Le procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2015 est approuvé à l unanimité. Avant d engager l ordre du jour de la séance, M. le Maire apporte les précisions demandées au sujet du Pôle Enfance suite à un échange de mail avec le cabinet d architecte D.C.L., en la personne de M. LE BRETON : -«Concernant la mise en œuvre du bois en façade, il convient d avoir à l esprit que la majorité des façades est implantée à l abri de généreuses casquettes ou auvents qui auront pour effet de protéger les tasseaux de bois. Ceux-ci seront d ailleurs prévus en essence durable (type douglas) et pré-vieillis de manière à conférer au bâtiment un aspect durable, avec une texture identique depuis la réception des travaux jusqu à plus tard dans le temps. Concernant les toitures végétalisées, procédé que nous mettons en œuvre depuis fort longtemps, il est à souligner que leur localisation sera partielle et que nous n avons pas de sinistre majeur concernant ce type de produit. Si l étanchéité est bien faite en dessous du Sedum (terre et plantes rases), l avantage de ces terrasses plantées est que cela retarde l écoulement des eaux par imprégnation lente, régulant plus aisément les flux. Nous n avons donc, pour ce qui nous concerne, aucune inquiétude sur ces deux dispositifs qui ont pour mérite de contribuer à la valorisation d une démarche environnementale (utilisation du bois dans les constructions et non-imperméabilisation trop soutenue des surfaces étanchées).»

2 II DÉLIBÉRATIONS N 2015.II.01 AVANCE SUR SUBVENTION 2015 POUR L A.L.S.H. Par délibération en date du 1 er décembre 2014, le conseil municipal avait accordé une avance sur subvention à l Accueil de Loisirs Sans Hébergement d un montant de Les subventions pour les associations sont votées en mai et pour faire face aux dépenses programmées au 1 er semestre, il est sollicité une deuxième avance sur subvention 2015 de Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents ou représentés, - ACCORDE une deuxième avance de pour l A.L.S.H. sur la subvention qui sera octroyée au BP N 2015.II.02 SUBVENTION POUR FEU D ARTIFICE AMICALE DES SAPEURS POMPIERS. Tous les ans, au mois de juin, l amicale des sapeurs-pompiers organise leur traditionnel feu d artifice. La commune est donc sollicitée pour contribuer financièrement à cette manifestation à raison de Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents ou représentés, - AUTORISE le règlement de la facture du feu d artifice pour un montant de N 2015.II.03 DIAGNOSTIC E.R.P. : GROUPEMENT DE COMMANDES. M. le Maire informe le conseil municipal que la loi sur l égalité des droits et des chances pose le principe d accessibilité généralisée à l ensemble des éléments de la vie sociale. Ainsi, tous les établissements recevant du public (ERP) des quatre premières catégories doivent faire l objet d un diagnostic de leur condition d accessibilité. Les obligations de mise aux normes sont applicables immédiatement dans le cadre de travaux en cours ou à venir et devront être réalisées avant le 1 er janvier Ce diagnostic consiste en : - Une analyse de la situation de l établissement au regard des obligations définies par la réglementation, - Un descriptif des travaux nécessaires, - Une estimation du coût des travaux. Le diagnostic, pour les propriétés communales et intercommunales ouvertes au public, peut être réalisé : - Soit «en régie» par le gestionnaire du patrimoine, - Soit par un prestataire extérieur (bureau d études, architecte, contrôleur technique )

3 Aussi, pour répondre aux exigences de la loi et afin de bénéficier d une économie d échelle, il est proposé que la communauté de communes et les communes s associent dans le cadre d un groupement de commandes permettant de désigner un prestataire unique qui sera chargé de réaliser ces diagnostics. Il est ici précisé qu une convention constitutive du groupement sera rédigée et signée par l ensemble des membres du groupement. Celle-ci prévoira notamment la désignation du coordonnateur du groupement. M. le Maire propose que la Communauté de Communes soit nommée coordonnateur. Cette procédure doit faire l objet de délibérations concordantes. Après avoir entendu toutes ces précisions, en avoir délibéré à l unanimité et conformément à l article 8 du code des marchés publics, le conseil municipal : - AUTORISE M. le Maire à signer, avec la Communauté de Communes du Pays de Pont- Château-Saint-Gildas-des-Bois et les communes intéressées, une convention constitutive du groupement de commande ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire. Chaque membre du groupement signera son propre marché avec le prestataire retenu ; - DÉSIGNE la Communauté de Communes du Pays de Pont-Château-St Gildas des Bois, coordonnateur du groupement. N 2015.II.04 ADHÉSION DE LA COMMUNE DE THÉHILLAC AU SYNDICAT DE VOIRIE. M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité du Syndicat de Voirie du Canton de St Nicolas-de-Redon et des cantons limitrophes a accepté l adhésion d une nouvelle commune : THÉHILLAC. Les conseillers municipaux des communes adhérentes doivent maintenant délibérer et se prononcer sur cette décision dans des termes identiques. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du texte proposé et en avoir délibéré, à l unanimité : - ADOPTE ces statuts tels qu ils figurent en annexe, - APPROUVE l adhésion de la commune de THÉHILLAC au Syndicat de voirie. N 2015.II.05 CRÉATION DE POSTES POUR AVANCEMENT DE GRADE. Monsieur le Maire a proposé quatre agents sur le tableau d avancement de grade pour l année Après un avis favorable de la CAP et afin de pouvoir nommer ces agents au 1 er avril 2015, il appartient au Conseil Municipal de créer les postes correspondants à ces avancements. Grade d origine Nouveau Grade Ratios Adjoint technique 2 ème Adjoint technique 1 ère 1 Adjoint technique 1ère Adjoint technique principal 2ème 1

4 Adjoint technique principal 2ème Rédacteur principal 2ème classe TC Adjoint technique principal 1ère 1 Rédacteur principal 1ère 1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité : - AUTORISE au titre de l avancement de grade la création des postes ci-dessus désignés à compter du 1 er avril 2015, - AUTORISE la suppression des postes correspondant au grade d origine, - APPROUVE le nouveau tableau des effectifs qui prendra effet au 1 er avril 2015 et les crédits nécessaires seront inscrits au BP de la commune. N 2015.II.06 DÉBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ANNEXE 1 DOB PROVISOIRE). Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l article L institué par la loi n du 6/02/1992, il appartient au conseil municipal de débattre des orientations budgétaires, dans un délai de 2 mois précédent l examen du budget primitif. Une projection «powerpoint» est présentée au conseil municipal, analysée et commentée. Ce document sera annexé au présent compte rendu. M. TRILLARD retrace le contexte socio-économique et l environnement général et aborde l analyse financière et fiscale de la commune (bilan comptable du budget principal, données et rations généraux, fiscalité, endettement). Il rappelle les différentes marges de manœuvres disponibles, le niveau d endettement ainsi que l évolution envisagée des taux d imposition et énumère les principaux investissements En conclusion, les objectifs annoncés pour 2015 portent sur une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement, avec maîtrise de la masse salariale, une augmentation modérée de la fiscalité (2 à 3 %), maîtrise de l autofinancement malgré la baisse annoncée de la D.G.F. et maintien des investissements courants. M. TRILLARD ouvre le débat budgétaire. Mme Marie-Thérèse PERAIS relance la question de l aménagement, de l ouverture et de l embellissement du «centre bourg». A cela, M. TRILLARD répond que le coût financier est important. La route de Pontchâteau (RD 773) est problématique et a déjà fait l objet d une étude. Quant à l embellissement du mur de la communauté des sœurs, un rendez-vous a été pris auprès des Architectes des Bâtiments de France à la mi-mars et des contacts seront pris auprès du directeur de la communauté. Au sujet du bâtiment du fruitier pour lequel une somme de sera budgétée pour une étude de projet, son désenclavement amènera la réflexion sur l aménagement du centre-bourg. M. Julien BERTAU demande pourquoi les jeux extérieurs du Clos de l Abbatiale sont-ils installés sur le terrain de l ASFAVI? M. le Maire signale qu ils seront installés sur le terrain communal, à proximité du bâtiment de la menuiserie, à l ombre des arbres.

5 Mme Marie-Thérèse PERAIS s interroge sur le système de vidéo-surveillance et sur la priorité? M. TRILLARD sait que ce projet ne plaira pas à tout le monde mais le conseil décidera. Ce système de surveillance dissuasive n entravera nullement la liberté individuelle. La commune est victime d incivilités et de dégradations régulièrement : toilettes de la place de l Eglise, site de Bernugat, Lampridic, Les Platanes, le terrain multisports et complexe sportif. Après avoir entendu toutes explications, le conseil municipal, à l unanimité, entérine le fait que le débat d orientations budgétaires 2015 a bien eu lieu dans les délais prévus. III INFORMATIONS Exposition à PARIS le vitrail contemporain Le musée des Monuments français - Cité de l architecture et du patrimoine à PARIS prépare une exposition sur le vitrail contemporain axée sur la création française de 1945 à nos jours. Cette exposition sera présentée au public du 21 mai 2015 au 23 septembre 2015, dans la galerie d exposition temporaire dite «cathédrale». La commune de SAINT GILDAS DES BOIS a été sollicitée pour le prêt de l œuvre de Pascal CONVERT étude pour l église abbatiale de SAINT GILDAS DES BOIS. Conseil de développement Conférence sur le thème de «L atlas des campagnes de l Ouest» les réalités et les évolutions des campagnes de l Ouest de la France, le jeudi 26 février à 20 h, à CROSSAC Salle St Jean Baptiste-. L ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 H 30. Le Maire, André TRILLARD.