RÉPONSES DU TRANSPORTEUR À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS NUMÉRO 1 DE LA RÉGIE DE L'ÉNERGIE («RÉGIE»)

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1 RÉPONSES DU TRANSPORTEUR À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS NUMÉRO DE LA RÉGIE DE L'ÉNERGIE («RÉGIE») Page de 0

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3 EFFICIENCE, PERFORMANCE ET BALISAGE Thème : Efficience. Références : (i) Pièce B--HQT-, document, pages et ; (ii) Pièce B--HQT-, document, page. Préambule : 0 (i) (ii) «Optimisation des investissements : Compte tenu du poids des investissements dans la base de tarification et de celui de l amortissement dans l évolution du revenu requis et compte tenu du contexte particulier de croissance auquel fait face le Transporteur, l optimisation des investissements constitue l axe central des mesures d efficience qui sont amorcées au cours de 00. Le Transporteur rappelle qu environ % des composantes du revenus requis de 00 servant à l établissement de ses tarifs provient du coût de ses investissements. Le Transporteur souligne que les mesures d efficience visant l optimisation des investissements touchent différents aspects de la planification et de la réalisation des projets et sont décrites dans les sections suivantes. L objectif visé par ces mesures est de réduire le niveau des investissements pour les futurs projets en dégageant des investissements évités dans l avenir». Le Transporteur reproduit au Tableau, les mesures d efficience liées à l optimisation des investissements. 0 Demande :. Veuillez présenter le tableau de la référence (ii) en fournissant une estimation, sur la base des informations disponibles, de la valeur globale prévue en $ et la ventilation de cette dernière pour les projets, et des investissements évités en 00 et R. Projet n o : Planification intégrée du réseau de transport Études de planification par zone d'étude À ce jour, l'information disponible permet au Transporteur de prévoir, pour les études de planification intégrée par zone décrites à la pièce HQT-, Document, pages à, des interventions et investissements évités en pérennité sur un horizon de planification à long terme, soit pour une période de 0 ans, de l'ordre de 00 M$, dont M$ pour la zone de la Communauté urbaine de Québec (voir la réponse à la question.). Page de 0

4 Dans son exercice de planification par zone, le Transporteur analyse les besoins en pérennité et en croissance sur un horizon de long terme. Il identifie par la suite les projets optimaux devant être réalisés. Cet exercice permet de déterminer les investissements que le Transporteur n'aura pas à réaliser en pérennité pure pour la zone visée sur l'horizon de planification. Toutefois, comme ces investissements ne seront pas réalisés, le Transporteur n'en détermine pas les flux monétaires et partant, ne peut fournir l'information pour Par contre, à l'instar de la démonstration qu'il a faite dans le cadre de sa demande R--00 (projet Anne Hébert), le Transporteur verra, le cas échéant, à préciser les investissements évités par zone dans ses demandes visant l'autorisation de ses projets de M$ et plus ou dans ses demandes d'autorisation de budgets d'investissements pour les projets de moins de M$. Cette approche permettra ainsi à la Régie de jouir d'une information plus détaillée et conséquemment, de mieux apprécier les efforts d'optimisation déployés par le Transporteur dans la zone visée par le projet. Projets intégrés Le Transporteur est à évaluer les investissements évités potentiels sur l ensemble de ses investissements qui seraient réalisés selon l approche des projets intégrés et qui sont liés à la réduction des interventions dans les installations concernées. Le découpage des investissements évités en pérennité spécifiquement pour 00 et 00 pour les projets étudiés n'est pas disponible. Revue des critères de conception Les investissements évités pour 00 et 00 découlant de la revue des critères de conception sont de l'ordre de M$. Ces investissements évités ne seront pas récurrents. Projet n o : Télémaintenance L outil permettant au Transporteur de réduire les coûts d investissements sera en première phase de déploiement en 00. De ce fait, le Transporteur quantifiera les gains d'efficience 00 et 00, s'il y a lieu, dans sa prochaine demande tarifaire. Projet n o : Ré-ingénierie de la chaîne d'approvisionnement Tel que le Transporteur le mentionne à la pièce HQT-, Document, pages et, les étapes du projet sont en cours de réalisation et Page de 0

5 0 0 doivent être complétées. Le Transporteur quantifiera les gains d'efficience 00 et 00, s'il y a lieu, dans sa prochaine demande tarifaire.. Références : (i) Pièce B--HQT-, document ; page ; (ii) Pièce B--HQT-, document, page 0 ; (iii) Pièce B--HQT-, document, page. Préambule : (i) «Diminution des charges nettes d exploitation : Les charges nettes d exploitation représentent près de % du revenu requis de 00. Pour cet axe, le Transporteur s est fixé un objectif de gain d efficience dans ses charges nettes d exploitation sous son contrôle de gestion de % annuellement pour les années 00, 00 et 00». (ii) «Le Transporteur souligne qu il présente les objectifs quantitatifs en termes de gains d efficience aux charges nettes d exploitation, de façon globale, pour chacune des années 00 et 00. De nombreux facteurs peuvent en effet affecter les nouveaux chantiers ou projets et les gains en découlant. Tout en s engageant relativement à un objectif global, le Transporteur souhaite ainsi conserver une flexibilité dans la gestion des nouveaux projets et des gains d efficience afférents». (iii) Le Transporteur présente, au Tableau, les mesures d efficience liées à l optimisation des charges. Demande :. Veuillez présenter le tableau en (iii) en fournissant une estimation de la ventilation des gains totaux prévus par projet reliés aux charges nettes d exploitation pour les années 00 et R. À ce jour, les données dont dispose le Transporteur sont présentées au tableau mentionné à la référence (iii). Le Transporteur y fait état des gains réalisés provenant des projets de 00 et illustre le caractère récurrent de ceux-ci en 00 et 00. De plus, le Transporteur identifie et décrit plus amplement les nouveaux projets d'efficience (pièce HQT-, Document, pages à, section..) grâce auxquels il prévoit réaliser son objectif de diminuer ses charges nettes d exploitation sous contrôle de gestion de l ordre de M$ en 00 et de, M$ supplémentaires en 00. Page de 0

6 0 0 0 Le Transporteur souligne de nouveau l importance qu'il accorde à conserver une flexibilité dans la gestion de ses activités, des nouveaux projets et des gains d efficience afférents. Toutefois, le Transporteur réitère qu'il est résolument engagé dans une démarche d efficience structurée visant l amélioration continue de ses processus de travail (son plan intégré d efficience étant plus amplement décrit à la pièce HQT-, Document, pages et, section.). En ce sens, il s engage relativement à un objectif global de réduction de % de ses charges nettes d exploitation sous son contrôle de gestion. Enfin, le Transporteur présentera la ventilation des gains d efficience pour chacun des nouveaux projets identifiés au tableau au moment de la présentation de sa reddition de comptes des gains réalisés en 00 dans sa prochaine demande tarifaire, à l'instar de ce qu'il a fait dans la présente demande pour l'année 00.. Références : (i) Pièce B--HQT-, document, page ; (ii) Dossier R--00, Phase, Pièce B--HQT-, document, page. Préambule : (i) Concernant la Zone d étude Communauté métropolitaine de Québec, le Transporteur précise : «La solution retenue après l application de l approche intégrée permet au Transporteur de se positionner de façon stratégique pour répondre à la demande future en électricité puisque les nouveaux postes qui seront construits, tels le poste Anne-Hébert, permettront une capacité d'expansion importante et seront positionnés de manière à répondre de façon optimale à tout accroissement de la charge, peu importe où elle se situe dans la zone d étude. Les actions préconisées permettent également d'éviter l'injection d'environ % des investissements de pérennité pure identifiés dans cette zone pour les dix prochaines années. Le projet relatif au poste Anne-Hébert entraîne à lui seul des interventions et investissements évités de l'ordre de M$ tel que le Transporteur l'a mentionné dans sa demande tarifaire 00 (R--00).» (ii) Dans la preuve du dernier dossier tarifaire, le Transporteur indiquait : «L'analyse des données soutenant cette demande révèle que des coûts évités de l'ordre de M$ seront générés par l'approche préconisée par le Transporteur.» Page de 0

7 Demandes :. Veuillez préciser, en $, la valeur des investissements évités découlant des actions préconisées permettant d éviter % des investissements en pérennité, pour chacune des années concernées et globalement. 0 0 R. Les investissements initialement prévus en pérennité pour la période 00-0 sur le territoire de la communauté urbaine de Québec s'élèvent à M$. Le plan d'évolution de la communauté urbaine de Québec propose pour cette période la réalisation des interventions décrites au paragraphe suivant qui permettront globalement d'éviter % des investissements de M$ prévus en pérennité. Plus particulièrement, le nouveau poste Montcalm-Limoilou (0) permettra d'éviter des investissements en pérennité aux postes Québec à kv ( M$), De La Reine ( M$) et Montcalm (, M$). Le nouveau poste Charlesbourg (0) permettra d'éviter des investissements en pérennité au poste l'épinay (, M$). Le nouveau poste Dufournel (0) évitera des investissements en pérennité au poste Montmorency (, M$). Les investissements totaux en pérennité ainsi évités sur le territoire de la communauté urbaine de Québec totalisent M$, soit % du total de M$ initialement prévu.. Veuillez préciser si le montant de M$ relatif au projet Anne-Hébert est inclus dans les % en investissements de pérennité évités. 0 R. Le montant de M$ relatif au projet Anne-Hébert n'est pas inclus dans le % d'investissements évités en pérennité dans la zone d'étude de la Communauté urbaine de Québec puisqu'il s'agit d'investissements évités relatifs à des actifs situés en dehors de cette zone d'étude. L'ajout du poste Anne-Hébert permet en effet d'éviter des investissements de. M$ qui auraient été requis pour reconstruire le poste Neuville et la ligne / lesquels se situent en dehors de la zone d'étude.. Veuillez expliquer la différence entre les concepts de «Coût évité» et «Investissement évité». R. Les deux terminologies sont utilisées sans distinction dans le sens d'investissement évité. Page de 0

8 0. Références : (i) Pièce B--HQT-, document, page ; (ii) Pièce B--HQT-, document, page. Préambule : (i) Le Tableau montre des gains nets totaux projets 00 (charges + investissements) de, M$,, M$ et, M$ respectivement pour les années 00 (gains réalisés), 00 (gains prévus) et 00 (gains prévus). Les gains prévus 00 étaient de, M$. (ii) Le tableau fait état de gains nets pour les projets 00 de, M$,, M$ et, M$, respectivement pour les années 00 (gains réels), 00 (gains prévus) et 00 (gains prévus). Demande :. Veuillez expliquer les valeurs obtenues pour 00 et 00 à la référence (ii), comparativement à la valeur de, M$ des gains prévus R. Le tableau mentionné à la référence (ii) ne comprend que les gains nets aux charges nettes d exploitation et exclut les gains en optimisation aux investissements, alors que le tableau mentionné à la référence (i) porte sur l'ensemble des gains. Le tableau suivant permet de concilier les données des deux tableaux. Tableau R. Gains Gains Gains Gains prévus réel prévus prévus 00 (en k$) 00 (en k$) 00 (en k$) 00 (en k$) Gains totaux (Tableau ) moins: montant réinvesti Sous-Total moins: Gains en optimistation des investissements Gains nets aux charges nettes d'exploitation (Tableau ) Page de 0

9 . Références : (i) Pièce B--HQT-, document, page ; (ii) Pièce B--HQT-, document, pages et. Préambule : 0 0 (i) (ii) «La planification intégrée permet la coordination et l'arrimage de plusieurs types d'interventions et la mise de l'avant de solutions intégrées. Par exemple, les interventions diagnostiquées en pérennité sont juxtaposées dans des zones de croissance et les analyses permettent de proposer des solutions par sous-réseau ou par zone, ce qui, dans certains cas, permet de diminuer les interventions à la pièce, tout en proposant des solutions qui réduisent, sinon évitent, des interventions et investissements et l'injection de montants en pérennité. Dans certains cas, les interventions permettent une plus grande sécurisation du réseau. Le Transporteur compte faire bénéficier sa clientèle des interventions et investissements ainsi évités.» [nous soulignons] Le processus de planification intégrée est appliqué par zone d étude tant sur le réseau principal qu en réseaux régionaux. L approche intégrée peut aussi être appliquée sur un équipement par l arrimage des problématiques de croissance et de pérennité, la croissance étant souvent le déclencheur d une approche intégrée. Enfin, les améliorations apportées au processus de planification, une fois appliquées aux diverses pratiques du Transporteur, permettent de mieux étaler dans le temps les interventions, tout en respectant les critères de conception de réseaux et les paramètres de fiabilité et de continuité du service.» [nous soulignons] Demandes :. Veuillez expliquer l affirmation soulignée dans la référence (i), et fournir des exemples à l appui. 0 R. La planification intégrée permet d'avoir une vision à long terme des interventions à effectuer sur un sous-réseau particulier afin de répondre à l'ensemble des besoins. Le Transporteur propose comme exemple le plan d'évolution de la Communauté urbaine de Québec qui prévoit la construction de quatre nouveaux postes. Deux de ces postes, soit les postes Montcalm-Limoilou et Charlesbourg nécessiteront la construction de nouvelles lignes d'alimentation qui répondront aux nouveaux critères de résistance aux conditions atmosphériques adverses et qui seront raccordées à des installations existantes déjà sécurisées contre les conditions climatiques Page de 0

10 0 adverses. Ces deux postes seront donc sécurisés par le fait même. Les besoins de sécurisation de la zone seront comblés par ces projets. De ce fait, les investissements additionnels spécifiques pour sécuriser les postes Anne-Hébert et Dufournel, qui se connecteront en dérivation sur des lignes existantes qui ne sont pas sécurisées, ne sont plus jugés pertinents et nécessaires.. Veuillez préciser l énoncé souligné de la référence (ii) dans le contexte où la croissance est souvent le déclencheur d une approche intégrée et que de ce fait, elle peut être déterminante dans la fixation de la date de réalisation d une proportion importante des travaux à réaliser. 0 R. Cet énoncé prend son sens dans le cas d'une planification par zone d'étude ou sous-réseau. Les problèmes de dépassement de capacité et de pérennité dans un même sous-réseau peuvent être solutionnés par étape. Par exemple, une première intervention dans un sous-réseau peut servir à régler un problème de dépassement de capacité à long terme dans une installation et un problème de dépassement de capacité à court terme dans une installation voisine par le biais d'un transfert de charge. Une intervention subséquente en croissance permettra de régler un problème de dépassement résiduel ou ultérieur. En intégrant également les besoins en pérennité du sous-réseau, les scénarios d'intervention se multiplient et une optimisation est possible. Dans un tel cas, la planification intégrée par sous-réseau permet effectivement de mieux étaler dans le temps les interventions et d'en réduire les coûts. 0. Référence : Pièce B--HQT-, document, page. Préambule : «Une analyse a été réalisée quant à la capacité de surcharge de certains transformateurs. À la suite de cette analyse, la capacité de transformation de certains transformateurs a été rehaussée. À court terme, trois installations ont été touchées par cette révision. À long terme, le gain de puissance correspondant aux 0 appareils concernés sur le réseau pourrait permettre de récupérer plus de 000 MVA de transformation sur l'ensemble du réseau.» Demandes :. Veuillez donner davantage de précisions quant au rehaussement de la capacité de surcharge mentionnée, en précisant quels transformateurs sont concernés. Page 0 de 0

11 0 R. Au fil des années, le Transporteur a acquis plusieurs transformateurs de puissance contenant un papier ayant subi un traitement spécial (thermostabilisation). Ces transformateurs avaient été évalués initialement comme ayant une puissance nominale correspondant à un échauffement de degrés Celsius. Les experts du Transporteur ont révisé cette évaluation et établi que ces transformateurs ont plutôt une puissance nominale correspondant à un échauffement de degrés Celsius et pourront donc être exploités avec une nouvelle capacité nominale majorée de %.. Veuillez fournir un bref exposé de la problématique et de la solution technique retenue dans l analyse réalisée quant à la capacité de surcharge de certains transformateurs. R. Voir la réponse à la question.. 0. Référence : Pièce B--HQT-, document, page. Préambule : Le Transporteur mentionne, dans le cadre du projet n o relatif à la ré-ingénierie de la chaîne d approvisionnement, qu il compte implanter une plus grande normalisation des transformateurs de puissance et inductances shunt. Demandes :. Veuillez préciser si cette plus grande normalisation envisagée pour les transformateurs de puissance et les inductances shunt réduira le nombre d équipements normalisés disponibles pour les projets d investissements. R. Le projet n o vise à s'assurer que l'approvisionnement et les délais de livraisons sont sécurisés, notamment en standardisant et en gelant les spécifications, mais n'a pas d'impact sur le nombre d'équipements requis pour un projet en particulier. 0. Dans l affirmative, veuillez préciser si, par rapport à la situation actuelle, cette plus grande normalisation peut entraîner le suréquipement de certains projets d investissements. Page de 0

12 R. Sans objet. Voir la réponse à la question.. 0. Référence : Pièce B--HQT-, document, pages et. Préambule : Concernant la Centralisation des activités de soutien, le Transporteur indique : «Ces transferts d'activités permettront au Transporteur de se concentrer sur ses activités de base. D'un point de vue financier pour 00, ces transferts d'activités sont neutres ; néanmoins, au cours de 00, des économies sont à prévoir en lien avec une organisation de travail améliorée permettant une meilleure synergie entre les personnes et les organisations en place au sein du groupe RHSP. Les transferts d'activités concernent les activités suivantes : Expertise immobilière :[ ] Cette activité réalisée par ETC (effectif en équivalent temps complet annuel) a été regroupée sous la direction Immobilier du groupe RHSP. Formation : [ ] le transfert de ces activités de formation touche ETC qui sont dorénavant sous la responsabilité du groupe RHSP.» [nous soulignons] Demandes :. Veuillez préciser si le fait que ces transferts d activités soient neutres d un point de vue financier implique que les gains d efficience prévus pour 00 sont nuls. 0 R. La centralisation de ces activités sous le groupe RHSP permettra d'améliorer l'organisation du travail à l'échelle de l'entreprise, ce qui générera des gains d'efficience à moyen terme. Pour 00, les gains d'efficience liés à ces transferts d'activités sont nuls.. Veuillez fournir une estimation, en $, des gains prévus en 00 par le transfert de ETC en expertise immobilière et de ETC en formation du Transporteur vers le groupe RHSP. 0 R. La prise en charge de ces activités par le groupe RHSP étant trop récente, le groupe RHSP n'est pas en mesure d'estimer le montant des gains d'efficience à ce moment-ci et par conséquent n'a pu refléter de gains à leur égard dans la proposition d'entente client-fournisseur ayant servi de base aux fins de la présente demande. Par ailleurs, l'exercice d'amélioration de l'organisation du travail suit actuellement son cours. Pour réaliser son plan d'efficience, le Transporteur mise sur les gains Page de 0

13 0 potentiels liés à des départs à la retraite, l'évolution des technologies de l'information et la réévaluation des besoins. Les transferts d'activités vers le groupe RHSP constituent un des moyens établis par le Transporteur pour l'atteinte de son objectif de % de diminution des charges nettes d'exploitation sous son contrôle de gestion. EFFICIENCE, PERFORMANCE ET BALISAGE Thème Indicateurs de performance et objectifs corporatifs. Références : (i) Pièce B--HQT-, document, page ; (ii) Dossier R--00, Phase, Pièce HQT-, document, page. Préambule : (i) (ii) «[ ], le Transporteur indique qu'il est dans l'impossibilité de fournir l'information demandée pour chacun des nouveaux projets qu'il effectue. En effet, les systèmes d'information du Transporteur ne permettent pas d'associer chaque projet d'investissements en croissance à chaque MVA ou kilomètre de circuit ajouté par ce projet.» Tableau R-.. 0 Demande :. Veuillez mettre à jour le Tableau mentionné à la référence (ii) en y apportant les modifications suivantes : - Remplacer le coût des immobilisations nettes par celui des immobilisations brutes ; - Remplacer le total des kilomètres des circuits par les kilomètres de circuit ajoutés. Page de 0

14 R. Tableau R. Numérateur Unités de mesure Résultats Année de base Année témoin Coût des immobilisations brutes (au décembre) k$ Pour les lignes k$ n.d. n.d Pour les postes k$ n.d. n.d Dénominateurs Unités de mesure Résultats Année de base Année témoin Kilomètre de circuit Km Kilomètre de circuit ajoutés Km ajoutés - 0 MVA installé* MVA n.d. n.d. * Ajustements par rapport aux données soumises antérieurement suite à des projets sur des transformateurs Unités de mesure Résultats Année de base Année témoin Coûts des immobilisations brutes pour les lignes k$ / km n.d. n.d.,,0, 0,0 0, 0,,, Coûts des immobilisations brutes pour les postes k$ / km n.d. n.d.,,0, 0,,,,,0 Coûts des immobilisations brutes pour les lignes k$ / MVA n.d. n.d.,,,0,,,0 n.d. n.d. Coûts des immobilisations brutes pour les postes k$ / MVA n.d. n.d.,0,0,,,, n.d. n.d Références : (i) Pièce B--HQT-, document, page ; (ii) Pièce B--HQT-, document, page. Préambule : (i) Le Transporteur mentionne comme objectif corporatif, au Tableau : «Conformité aux standards de fiabilité du NERC/NPCC (nombre de nonconformités de niveaux et )». [nous soulignons] (ii) «La conformité aux normes de fiabilité de la North American Electric Reliability Corporation (NERC) et du Northeast Power Coordinating Council (NPCC) mesurait, sur une base annuelle, le nombre de non-conformités (de niveaux et ) à l'ensemble des exigences prévues au programme annuel de Page de 0

15 0 0 0 vérification de la conformité du NERC et du NPCC. Le nombre de nonconformités s'élève à deux en 00.» [nous soulignons] Demande : 0. Veuillez concilier les deux énoncés précédents. R0. L'objectif corporatif 00 du Transporteur portant sur la Conformité aux normes de la NERC et du NPCC mesurait l'atteinte du seuil, de la cible ou de l'idéal en fonction du nombre de non-conformités de niveaux et observé. L'atteinte de cet objectif était cependant conditionnelle à ce qu'aucune non-conformité de niveaux et ne survienne. Toutes nonconformités de niveaux à devaient donc faire partie de l'évaluation de l'atteinte de cet objectif pour 00.. Références : (i) Pièce B--HQT-, document, page ; (ii) Décision D-00-0, Dossier R-0-00, page. Préambule : (i) Le tableau 0 présente les objectifs corporatifs 00 du Transporteur avec les valeurs seuil, cible et idéal applicables. (ii) Dans sa décision, la Régie a énoncé ce qui suit relativement aux objectifs corporatifs : «La Régie réitère son opinion exprimée dans la décision D Pour que les dépenses liées au régime d intéressement et de rémunération variable puissent être incluses dans les CNE du Transporteur, les indicateurs retenus ne doivent pas se limiter à ceux où le Transporteur excelle. Le Transporteur doit choisir des indicateurs qui lui permettent d optimiser sa gestion et ses investissements. Entre autres, la Régie juge que la pondération des différentes catégories doit accorder une plus grande importance aux efforts d amélioration de l efficience du Transporteur. Pour ce qui est des cibles fixées dans le cadre des objectifs corporatifs de l entreprise, leur détermination est la responsabilité du Transporteur puisqu il s agit de modalités de gestion interne pour ce dernier. Pour que la reconnaissance des coûts des régimes d intéressement dans le revenu requis soit accordée, il doit y avoir une concordance suffisante entre ces derniers et les objectifs établis sur le plan réglementaire par la Régie. La Régie demande au Transporteur de s assurer que les cibles soient suffisamment ambitieuses sur les éléments directement sous son contrôle, comme, par exemple, l efficience et l évolution de ses coûts.» Page de 0

16 0 0 0 Demandes :. Veuillez préciser ce que représentent les valeurs, et 0 identifiées respectivement comme seuil, cible et idéal en ce qui concerne l élément Conformité aux standards de fiabilité NERC/NPCC. R. Ces valeurs correspondent au nombre de non-conformités associé respectivement au seuil, à la cible et à l idéal. Par exemple, la cible sera atteinte dans la mesure où il ne se produit pas plus que deux nonconformités en 00 et l idéal sera atteint si aucune non-conformité ne se produit.. Veuillez expliquer, en ce qui concerne l Indice de mobilisation du personnel, le fait que la valeur idéale de, à atteindre en 00 corresponde au résultat réel de 00. R. La fixation de la valeur idéale pour l'objectif corporatif portant sur l'indice de mobilisation du personnel correspond au meilleur résultat des trois dernières années du Transporteur.. Veuillez fournir un historique des charges d exploitation non consolidées telles que définies à la note () inscrite au bas du tableau 0, et présentées à la catégorie Actionnaire. R. Les données servant à l'établissement des charges d'exploitation non consolidées telles qu'elles sont définies à la note () au bas du tableau 0 comportent des particularités inhérentes à l'année 00 qui ne sont pertinentes que pour cette année spécifiquement.. Référence : Pièce B--HQT-, document, page. Préambule : Le tableau montre une valeur de 0, pour l IC-Transport relatif aux travaux programmés. «Pour l'année 00, on peut noter que les résultats relatifs aux principales causes d'interruption sont similaires à ceux des années précédentes, à l'exception des interruptions liées aux travaux programmés qui sont passées d'un total cumulatif de 0,0 heure/client en 00 à 0, heure/client en 00. Cette hausse s'explique en Page de 0

17 0 0 majeure partie par des mises hors tension effectuées afin d'assurer la sécurité du public qui sont dues aux évènements mentionnés à la note relative au tableau.» La note relative au tableau précise qu en excluant ces événements, le résultat est de 0,. Demandes :. Veuillez préciser si l écart entre la valeur de l IC calculée de 0, et celle de l IC redressée de 0, pour 00, soit un écart de 0,0, est entièrement imputable aux travaux programmés. R. Les travaux programmés incluent l'entretien, les modifications du réseau, les travaux liés à la sécurité du réseau, les manœuvres ainsi que les interventions liées à la sécurité publique. L'écart entre la valeur de 0,0 et celle de 0, est imputable à des interventions liées à la sécurité publique.. Veuillez donner davantage d explications quant à l accroissement important de l IC-Transport relatif aux travaux programmés, dont la valeur 00 est près de fois celle de la moyenne des cinq années précédentes. R. Les interventions liées à la sécurité du public expliquent presque entièrement l'écart entre les résultats de l'année 00 et ceux des cinq années précédentes.. Références : (i) Décision D-00-0, Dossier R-0-00, page ; (ii) Pièce B--HQT-, document, page. Préambule : 0 (i) (ii) «Concernant le Taux de conformité aux exigences du North American Reliability Council (NERC)/Northeast Power Coordinating Council (NPCC) et le Nombre de décès par million de population desservie, le Transporteur et les experts proposent de remplacer ces indicateurs par des rapports d exception. La Régie accepte la proposition de remplacer ces indicateurs de performance par des rapports d exception.» «La conformité aux normes de fiabilité de la North American Electric Reliability Corporation (NERC) et du Northeast Power Coordinating Council (NPCC) mesurait, sur une base annuelle, le nombre de non-conformités (de Page de 0

18 0 0 0 niveaux et ) à l'ensemble des exigences prévues au programme annuel de vérification de la conformité du NERC et du NPCC. Le nombre de nonconformités s'élève à deux en 00.» [Nous soulignons] Demande :. Veuillez fournir les rapports d exception relatifs aux deux non-conformités identifiées pour l année 00 à l égard des normes de fiabilité NERC/NPCC. R. Ce rapport est présenté à l'annexe de la présente pièce.. Référence : Pièce B--HQT-, document, page. Préambule : Parmi les indicateurs généraux présentés au tableau de l Annexe, le Transporteur indique que les indicateurs relatifs à la satisfaction de la clientèle sont «À venir». Par ailleurs, en examinant l ensemble des indicateurs, on relève que la Fréquence moyenne des interruptions par point de livraison (SAIFI) est en hausse, passant de 0, en 00 à 0, au cours des deux dernières années. Demandes :. Veuillez déposer les indicateurs de satisfaction de la clientèle pour l année 00 et élaborer sur l évolution de ces indicateurs. R. Concernant le Partenariat qualité avec le Distributeur, le résultat d'évaluation est de, en 00. Cette augmentation par rapport à l'année 00 est due principalement à l'amélioration de la communication et à une collaboration plus étroite dans l'ensemble des dossiers corporatifs. Au niveau du Partenariat qualité avec les clients point à point, en excluant les entités affiliées du Transporteur, les trois principaux clients du service de point à point ont évalué leur satisfaction envers le Transporteur et la moyenne des résultats a été de,.. Veuillez expliquer les raisons de la hausse, à partir de 00, des fréquences moyennes des interruptions par point de livraison (SAIFI). R. La hausse des fréquences moyennes des interruptions par point de livraison (SAIFI) de 00 à 00 a été causée principalement par la foudre. Page de 0

19 0 0 La comparaison des années 00 et 00 permet cependant d'observer des fréquences assez similaires. EFFICIENCE, PERFORMANCE ET BALISAGE Thème Balisage. Références : (i) Dossier -00, Pièce HQT-, document, page ; (ii) Pièce B--HQT-, document, pages à. Préambule : (i) Dans son dossier tarifaire précédent, le Transporteur indiquait : «Lors de leur dernière réunion, les participants du COPE ont décidé d élargir la définition de la capacité à la pointe utilisée aux fins de cet indicateur pour le ramener à la notion de capacité globale qui est celle utilisée par le Transporteur.» (ii) Le Transporteur présente, sous forme graphique, les résultats les plus récents du balisage COPE. Demande :. Veuillez préciser si les résultats du balisage COPE présentés et analysés dans le présent dossier tarifaire reflètent le changement annoncé en référence (i). Expliquer R. Les résultats présentés dans le présent dossier portent sur l'année 00. La capacité utilisée aux fins de l'indicateur est la capacité à la pointe. Les intervenants continuent à travailler sur la définition de la capacité globale qui devrait être disponible en 00 et utilisée pour le calcul de l'indicateur. Page de 0

20 0 0 0 CHARGES NETTES D EXPLOITATION Thème : Coût de retraite. Références : (i) Pièce B--HQT-, document, page ; (ii) Pièce B--HQT-, document, page. Préambule : (i) Selon le tableau en référence (i), les avantages sociaux reliés au coût de retraite pour l année de base 00 sont évalués à, M$. (ii) Le Transporteur indique que : «Les charges relatives aux avantages sociaux sont en hausse de,0 M$ de 00 à 00, hausse qui s'explique essentiellement par les deux éléments suivants : Augmentation de, M$ du coût de retraite : La baisse du coût de retraite de, M$ entre l'année de base 00 et l'année historique 00 s explique essentiellement par la hausse des taux d intérêt des obligations corporatives AA qui servent à établir le taux d actualisation. En raison de la crise économique, les taux d intérêt des obligations corporatives AA ont augmenté à un niveau exceptionnel par rapport aux taux des obligations gouvernementales à la fin 00, entraînant ainsi une baisse significative du coût de retraite en 00. Aux fins de la prévision du coût 00, une baisse du taux d actualisation a été anticipée. Cette hypothèse constitue l hypothèse la plus probable selon la direction, compte tenu que les taux d intérêt des obligations corporatives AA sont actuellement exceptionnellement élevés. Par ailleurs, la baisse de valeur des actifs du régime a peu d impact sur le coût de 00. En effet, compte tenu du lissage de la valeur de l actif, les pertes de 00 sont reportées aux exercices 00 à 0». Demandes :. Veuillez ventiler le coût de retraite du Transporteur pour l année 00, l année 00 telle que budgétée au dossier R--00, l année de base 00 et l année témoin 00, entre les rubriques suivantes : - coût des services rendus durant l exercice ; - frais d administration et de gestion ; - cotisations salariales versées et réputées versées ; - intérêts sur l obligation ; - rendement prévu des actifs ; - principaux comptes d amortissement ou tout autre compte pertinent. Page 0 de 0

21 0 Veuillez expliquer les variations observées d une année à l autre. R. La ventilation par composante du coût de retraite n est pas un exercice effectué par division. Le Régime de retraite d Hydro-Québec (RRHQ) est le seul régime de retraite établi par la Société pour tous ses employés. L obligation ainsi que le coût qui en découlent sont évalués périodiquement par une firme externe d actuaires conseils. Le coût est par la suite réparti aux divisions de la Société en fonction de leur masse salariale respective. Par conséquent, la quote-part du Transporteur est établie en fonction de sa masse salariale à partir du coût de retraite total de la Société. Le Transporteur n est donc pas en mesure de fournir une ventilation par composante de son coût de retraite. Les composantes du coût de retraite d Hydro-Québec pour les années 00 et 00 se présentent comme suit : Tableau R. En millions de $ 00 réel 00 année de base Coût des services rendus Frais d administration Intérêts sur l obligation Rendement prévu des actifs (0) () Amortissement de l actif transitoire () () Amortissement de la perte actuarielle nette - Amortissement du coût des services passés 0 0 Coût de retraite d Hydro-Québec Quote-part du Transporteur 0,, Page de 0

22 0 0 0 Les variations observées au niveau des composantes «Coût des services rendus» et «Intérêts sur l obligation» découlent de la hausse du taux d actualisation. Aux fins des projections, le coût de retraite n est pas déterminé par composante. Il est établi globalement à partir des hypothèses les plus probables.. Veuillez préciser l affirmation à l effet que «la baisse de valeur des actifs du régime a peu d impact sur le coût 00. En effet, compte tenu du lissage de la valeur de l actif, les pertes de 00 sont reportées aux exercices 00 à 0». R. La baisse de valeur des actifs du RRHQ constatée au décembre 00 n a pas été prise en compte directement dans le calcul du coût de retraite de l exercice 00. Le coût de retraite est établi à partir d une valeur lissée sur ans plutôt qu à partir de la juste valeur des actifs du régime en date du décembre. Cette mesure, prescrite par la norme comptable du Manuel de l ICCA, permet d éviter qu il n y ait de trop grandes fluctuations dans le niveau du coût de retraite d une année à l autre. Ainsi, la baisse de valeur des actifs du régime a eu peu d impact sur le coût de retraite 00, compte tenu que la valeur des actifs du régime considérée aux fins de ce calcul (valeur lissée), n incorpore qu une fraction de la perte réalisée au décembre 00.. Veuillez expliquer le fonctionnement du mécanisme de lissage qui s applique aux pertes de l année 00 et préciser, pour chacune des années de 00 à 0, leur impact monétaire. R. Le mécanisme de lissage de la valeur des actifs du régime est un calcul complexe effectué par une firme externe d actuaires conseils, dans le cadre de la préparation de l évaluation actuarielle annuelle aux fins statutaires. Son application ne permet pas de déterminer l impact spécifique découlant des pertes de 00 qui est attribuable à chacune des années 00 à 0. Page de 0

23 0 0 0 CHARGES NETTES D EXPLOITATION Thème : Réglage de tension Centrale Cadillac. Référence : Pièce B--HQT-, document, page. Préambule : «À l été 00, le Producteur a pris la décision de ne plus exploiter cette centrale (Cadillac) à compter de 00. Cette dernière comporte entre autres les trois groupes turbines-alternateurs utilisés quotidiennement depuis ans comme compensateurs synchrones pour contrôler adéquatement la tension de la région. Malgré l absence d utilisation de cette centrale en production, son utilisation en régulation de tension demeure importante pour l exploitation du réseau de transport car elle permet d augmenter la limite de transit des lignes Abitibi-Lebel de MW à 0 MW. ( ) Afin de permettre au Transporteur d assurer la continuité de ces services, le Producteur poursuivra l exploitation des actifs associés au réglage de tension, soit les trois alternateurs de la centrale, jusqu à ce qu une alternative soit mise en place par le Transporteur vers 0. Ainsi, le Transporteur devra assumer d ici là, les charges d exploitation associées à ces services de, M$ par année,» Demandes :. Veuillez confirmer si le Producteur avait déjà informé le Transporteur, préalablement à sa décision de l été 00, qu il envisageait ne plus exploiter la centrale de Cadillac à compter de 00. R. Le Transporteur a été avisé en septembre 00 que le Producteur envisageait ne plus exploiter la centrale Cadillac.. Veuillez préciser comment ces charges se comparent aux frais de service complémentaire de réglage de tension qui seraient applicables à un client du service de transport pour une capacité de transport équivalente. R. Le montant de, M$ représente les charges d'exploitation qui sont requises pour assurer la continuité des services fournis par la centrale Cadillac au réseau régional pendant cette période temporaire, alors que les tarifs prévus à l'annexe des Tarifs et conditions représentent le coût de fournir le service complémentaire de réglage de tension aux clients Page de 0

24 0 0 des services de point à point sur l'ensemble du réseau du Transporteur à partir des équipements de production qui y contribuent, selon la méthodologie approuvée par la Régie. Les montants reflétant ces deux applications ne sont donc pas comparables.. Veuillez confirmer que la somme de, M$ correspond en totalité aux coûts encourus par le Producteur afin de maintenir la centrale opérationnelle pour les besoins exclusifs du Transporteur. R. Le montant de, M$ a été établi en fonction de l'ensemble des coûts spécifiques liés aux équipements requis pour permettre au Transporteur d'assurer la continuité du service de réglage de tension.. Veuillez indiquer sur quelle base a été établi le montant de la compensation de, M$. Veuillez préciser la nature des charges qui y sont associées et produire une ventilation de ces charges d exploitation de, M$. R. Les coûts projetés ont été établis sur la base des coûts historiques et sont ventilés par nature comme suit : Tableau R. M$ Masse Salariale 0, Autres coûts directs 0, Fournisseurs internes 0, Amortissement,0,. Veuillez élaborer sur les solutions possibles en 0 pour le remplacement de l utilisation des installations de la centrale Cadillac par le Transporteur. Veuillez indiquer l ampleur du coût de ce remplacement. R. Une étude de planification est présentement en cours pour déterminer et analyser les divers scénarios de solutions à mettre place pour maintenir la capacité de transit et la qualité du service (capacité de court-circuit) du sous-réseau de l'abitibi en fonction des besoins de la clientèle. Les conclusions de l'étude sont attendues en 00. Page de 0

25 CHARGES NETTES D EXPLOITATION Thème : Budgets spécifiques. Références : (i) pièce HQT-, document, page ; (ii) pièce HQT-, document, page. Préambule : (i) Le Transporteur précise que la croissance des stocks, achats de biens, ressources financières, location et autres «s explique entre autres par une inflation de M$, d un budget spécifique de l ordre de M$ pour les achats de stocks concernant les activités de maintenance [ ]». 0 (ii) Le Transporteur souligne que ses besoins à combler pour 00 relativement à la maintenance sont de, M$. 0 0 Demandes :. Veuillez préciser la distinction entre l utilisation faite du budget spécifique requis en (ii) pour les travaux de maintenance et le «budget spécifique» référé en (i) qui concerne également la maintenance. R. Les deux références concernent les travaux de maintenance couverts par le budget spécifique. Le montant de, M$ mentionné à la référence (ii) constitue l'ensemble du budget spécifique en maintenance demandé pour 00. Ce budget spécifique en maintenance est planifié dans différentes catégories de dépenses dont des dépenses liées aux achats de stocks. À la référence (i) le Transporteur fait état de la variation du budget spécifique en maintenance entre l'année historique 00 et l'année témoin projetée 00 qui s'explique par les achats de stocks. La pièce HQT-, Document, page, tableau, reflète également cette variation en indiquant que le budget spécifique relié à la maintenance est de, M$ pour l'année historique 00 et de, M$ pour l'année témoin projetée 00, soit une augmentation de l'ordre de M$. Il ne s'agit donc pas des budgets différents concernant la maintenance.. Veuillez élaborer sur la pertinence d inclure un budget spécifique de M$ dans la catégorie Stocks, achats de biens, ressources financières, location et autres, en sus du budget spécifique de maintenance. Page de 0

26 R. Voir la réponse à la question.. CHARGES NETTES D EXPLOITATION Thème : Autres charges directes. Références : (i) Pièce HQT-, document, page ; (ii) Pièce HQT-, document, pages et 0. Préambule : (i) Le Tableau présente les Autres charges directes. (ii) Concernant les Stocks, achats de biens, ressources financières, location et autres, le 0 Transporteur précise : «Cette rubrique connaît une augmentation de, M$ depuis 00. Cette croissance s'explique entre autres par une inflation de l'ordre de M$, d'un budget spécifique de l'ordre de M$ pour des achats de stocks concernant les activités de maintenance, de la croissance du réseau de l'ordre de M$ et par l'augmentation des cotisations aux organismes de réglementation et de normalisation de l'ordre de M$.» 0 0 Demandes :. Veuillez élaborer sur les facteurs liés à la croissance ayant un impact à la hausse sur des Stocks, achats de biens, ressources financières, location et autres. R. Le budget relié à la croissance du réseau fait référence aux charges d'entretien et d'exploitation additionnelles générées par la croissance du réseau afin de répondre aux besoins nouveaux qui nécessitent d'augmenter la capacité du réseau (voir la pièce HQT-, Document, section.). Ainsi, les nouvelles mises en service générant des revenus additionnels nécessitent de nouveaux frais d'exploitation, dont entre autres des stocks. À titre d'exemple, les nouvelles mises en service des projets de l'interconnexion avec l'ontario, du poste Mont-Tremblant et du poste Saraguay -kv génèreront des nouvelles charges d'entretien et d'exploitation.. Veuillez préciser, selon le format du Tableau en référence (i) et en ventilant la catégorie Stocks achats de biens, ressources financières, location et autres, la contribution en M$ de chacun des facteurs la constituant. Page de 0

27 R. Tableau R. Détail de la variation (M $) Année historique Année de base Année témoin Stocks, achats de biens, ressources,,, financières, location et autres Détail de la variation Inflation,, Budget spécifique, (,0) Croissance du réseau,, Organismes de réglementation et de normalisation,0, Autres 0, 0, AUTRES CHARGES Thème : Achats de services de transport 0. Références : (i) Pièce B--HQT-, document, page ; (ii) Pièce B--HQT-, document, page. Préambule : 0 (i) «Tout comme pour l export, le Transporteur commercialisera le chemin en import et, pour ce faire, achètera toute la capacité de MW de CRT.» (ii) Selon le tableau, la capacité de transfert en réception du chemin CRT-HQT pour 00, correspondant à la capacité de transfert maximale pouvant être réalisée à un moment de l année, est de 00 MW. 0 Demande : 0. Veuillez justifier le besoin d acheter toute la capacité de MW en import de CRT alors que la capacité de transfert maximale du chemin CRT-HQT est limitée à 00 MW. R0. La capacité de réception et de livraison du réseau de transport de CRT est de MW. Toutefois, certaines limitations sur les réseaux de transport voisins, soit celui du Transporteur et celui de New York, réduisent les capacités en import sur le réseau de CRT. Le Transporteur a donc effectué une réservation en import et en export de MW pour une durée Page de 0

28 0 0 0 de cinq ans afin de préserver son droit de renouvellement futur sur le réseau de CRT. Actuellement, la capacité d'import sur le réseau du Transporteur en provenance de CRT est limitée à 00 MW, mais elle pourrait être augmentée dans le futur. Puisque le Transporteur est le seul client du réseau de CRT, il doit assumer la totalité de ses revenus requis. En réservant la capacité totale du réseau de CRT, soit MW, le Transporteur paie le même prix que s'il réservait une capacité moindre, ce qui lui permettra éventuellement de commercialiser toute capacité qui sera éventuellement disponible en importation sur le réseau de CRT. Entre-temps, le Transporteur affiche sur son site OASIS la totalité de la capacité d'importation disponible à partir du réseau de CRT, soit 00 MW.. Référence : Pièce B--HQT-, document, page. Préambule : «Les paiements effectués en vertu du contrat échu de service de transport avec Rio Tinto Alcan sont fonction de la pointe réelle des charges du Distributeur dans la région. Ces paiements ont été de 0, M$ en 00 et devraient être de, M$ en 00, en fonction de la pointe réelle qui a été supérieure à la pointe réelle de l'année précédente. La pointe réelle est passée de, MW en 00 à 0 MW en 00. Ces montants sont provisoires, vu l'application rétroactive précitée du nouveau contrat de service de transport.» Demande :. Veuillez fournir l explication que le Distributeur a donnée relativement à l accroissement de la pointe réelle de ses charges dans la région du Saguenay Lac Saint-Jean, entre 00 et 00. R. L'écart entre la pointe et la pointe est de MW. L'analyse du Distributeur met en perspective que l'augmentation n'est pas due à une augmentation des charges industrielles alimentées via le réseau RTA, mais plutôt à une augmentation des charges de distribution d'hydro-québec. Selon le Distributeur, la hausse provient essentiellement du chauffage résidentiel. Page de 0

29 Référence : Pièce B--HQT-, document, pages et 0. Préambule : Le Transporteur précise que la prévision d achats de transit sur le réseau de transport de LCHM est de 0, M$ pour 00. Par ailleurs, il mentionne : «[ ] Dans ce cadre et pour les besoins du présent dossier, le Transporteur a posé comme hypothèse qu'à compter du er janvier 00, il poursuivrait l'achat de transit auprès du(des) nouveau(x) propriétaire(s) de ce réseau afin d'alimenter une charge plus importante du Distributeur. Pour sa projection de, M$ en 00, le Transporteur a posé plusieurs hypothèses afin d'établir les revenus requis de ce réseau âgé, qui nécessite des investissements à court terme et des charges d'entretien et d'exploitation significatives. Toutes ces hypothèses seront à valider au cours des prochains mois avec le(s) nouveau(x) propriétaire(s), ainsi que le niveau des charges à alimenter avec le Distributeur. Lorsque ces données seront connues, le Transporteur les transmettra à la Régie.» [nous soulignons] Demandes :. Veuillez fournir la prévision de charge sur ce réseau pour 00, comparativement à 00. R. Voir la réponse à la question... Veuillez fournir des indications suffisantes permettant à la Régie d apprécier la projection de, M$ à titre d achats de services de transport dans les revenus requis 00. R. La projection d'achat de services de transport au montant de, M$ en 00 résulte d'une simulation réalisée par le Transporteur basée sur des hypothèses qui seront validées avec le nouveau propriétaire du réseau lors de l'établissement du contrat de service de transport d'électricité entre les deux parties. Le Transporteur a utilisé les hypothèses suivantes pour la puissance transportée et les coûts qui seront assumés pour ce réseau : Charge locale à alimenter : MW en 00 et MW dès 00 ; Page de 0

30 0 Valeur actuelle de l'ensemble des actifs de transport de ce réseau :, M$ ; Valeur des investissements requis sur ce réseau :, M$ de 00 à 00 ; Charges annuelles d'exploitation et d'entretien :, % de la valeur à neuf estimée des actifs de transport ; Réglage de tension : 0, $/kw ; Taux des pertes de transport :, %. BASE DE TARIFICATION Thème : Coût de retraite. Référence Pièce B-, HQT-, document, page. 0 Le Transporteur mentionne : «L augmentation de l ATPC pour la période de 00 à 00, s expliquant essentiellement par l augmentation des cotisations de la Société. L évaluation actuarielle au décembre 00 présentait un déficit de capitalisation entraînant un retour aux cotisations en 00, alors que la Société avait bénéficié d un congé de cotisations en 00. Au cours de 00, la Société déposera à la Régie des rentes du Québec une nouvelle évaluation actuarielle en date du décembre 00. Les cotisations supplémentaires pour combler le déficit de solvabilité expliquent l augmentation de l ATPC.» 0 Demande. Veuillez ventiler et expliquer l évolution du compte Actif au titre de prestations constituées pour l année 00, l année 00 telle que budgétée au dossier R--00, l année de base 00 et l année témoin 00. R. Pour les mêmes raisons que celles mentionnées en réponse à la question., le Transporteur n est pas en mesure de fournir une ventilation de l ATPC. La ventilation du compte d actif au titre des prestations constituées (ATPC) d Hydro-Québec se présente comme suit : Page 0 de 0