COURS POUR EXPEDITEURS Module 7 Envois de matières infectieuses en dry shippers ("expéditeurs à sec") Capacités mondiales, alerte et action

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016. Module 7 Envois de matières infectieuses en dry shippers ("expéditeurs à sec") Capacités mondiales, alerte et action"

Transcription

1 Module 7 Envois de matières infectieuses en dry shippers ("expéditeurs à sec")

2 , en utilisant de l'azote liquide réfrigéré Page 2 of 18

3 Page 3 of 18 Options disponibles pour des envois réfrigérés à l'azote liquide

4 Envois en utilisant de l'azote liquide réfrigéré Page 4 of 18 Les échantillons qui doivent voyager congelés à températures très basses (au dessous de -150 C) peuvent être expédiés en présence d'azote liquide réfrigéré Des dry-shippers peuvent être utilisés pour les envois réfrigérés à l'azote liquide Des dry-shippers correctement préparés ne contiennent pas d'azote à l'état liquide Alors que l'azote liquide réfrigéré est une marchandise dangereuse soumise à la réglementation (classe 2.2, N ONU 1977), un dry-shipper correctement préparé ne l'est pas Dans certains cas, la disposition particulière A152 s'applique: Lorsqu ils sont utilisés pour des marchandises non visées par la Réglementation pour le transport des marchandises dangereuses, la mention pas de restriction et le numéro de la disposition particulière A152 doivent être indiqués sur la lettre de transport aérien, quand un tel document existe

5 Envois en utilisant de l'azote liquide réfrigéré Page 5 of 18 Les envois en dry-shipper ne nécessitent pas d'étiquette de classe 2 (gaz non inflammables, non toxiques) Les expéditeurs doivent marquer et étiqueter correctement la surface des emballages extérieurs contenant des matières infectieuses Les documents appropriés doivent signaler la présence de matières infectieuses (Pour la catégorie A cette information apparaît sur la déclaration de marchandises dangereuses. Pour la catégorie B et les échantillons exemptés cette information figure sur la LTA.)

6 Page 6 of 18 Marquage, étiquetage et préparation des documents pour des envois de catégorie A en dry shippers

7 Marques et étiquettes pour envois de catégorie A en dry shippers Page 7 of 18 Marques Nom et adresse de l'expéditeur Nom et adresse du destinataire Nom et n o tél d'une personne responsable (au courant de l'expédition et disponible 24/24 jusqu'à l'arrivée à destination du colis) Désignation officielle de transport (PSN) N o ONU (UN Number) Marque des spécifications de l'onu Étiquettes (danger et manutention) Étiquette pour matière infectieuse Étiquette "Sens du colis" (flèches noires ou rouges; à afficher si le volume totale dépasse 50 ml par emballage) Étiquette aéronef cargo seulement (à afficher si le colis peut être transporté uniquement sur avion cargo) SHIPPER PETER PAN TIMELY LOGISTICS BP 102 I NOLAND MARQUES INFECTIOUS SUBSTANCE, AFFECTING HUMANS UN 2814 ETIQUETTES RECEIVER AB NORMAL FRANKENSTONE LAB RUE DE L ESSAI F-9867 ADIEU EMERGENCY CONTACT 24H/24H Dr RED PEPPER: u n 4H2/CLASSE 6.2/02 F/BVT

8 Exemples de dry shippers et de leurs marques des spécifications de l'onu Page 8 of 18 1H2 est le code utilisé pour des fûts en plastique, à dessus amovible 4H2 est le code utilisé pour des caisses en plastique rigide

9 Préparation des documents pour des Page 9 of 18 envois de catégorie A en dry shippers Pour envoyer des matières infectieuses de Catégorie A, les dry shippers utilisés doivent impérativement porter la marque des spécifications de l'onu qui confirme leur conformité aux exigences pour les matières infectieuses de classe 6.2 (emballage triple). Cette marque indique le type d'emballage extérieur. L'information est codifiée. Des codes comme 4G (caisse en carton), 1H2 (fût en plastique) ou 4H2 (caisse en plastique rigide) s'appliquent.. Aucune information supplémentaire est nécessaire sur la LTA

10 Page 10 of 18 Marquage, étiquetage et préparation des documents pour des envois de catégorie B en dry shippers

11 Marques et étiquettes pour envois de catégorie B en dry shippers Page 11 of 18 Marques Nom et adresse de l'expéditeur Nom et adresse du destinataire Désignation officielle de transport (PSN) N o ONU (UN Number) EXPEDITEUR PETER PAN TIMELY LOGISTICS BP 102 I NOLAND MARQUES DESTINATAIRE AB NORMAL FRANKENSTONE LAB RUE DE L ESSAI F-9867 ADIEU MATIERE BIOLOGIQUE, CATEGORIE B Étiquettes (danger et manutention) Pas requises ETIQUETTES

12 Préparation des documents pour des envois de catégorie B en dry shippers Page 12 of 18 Une expédition de matières biologiques de catégorie B en dry shippers ne requiert pas de remplir une déclaration de l'expéditeur pour marchandises dangereuses. L'information suivante devra apparaître dans le cadre "Nature et quantité des marchandises": 1. Désignation officielle de transport (PSN) 2. N o ONU 3. Nombre de colis 1. Non limité, 2. N o de la disposition particulière

13 Préparation des documents pour des envois de catégorie B en dry shippers Page 13 of 18 Matière biologique, Categorie B UN dry shipper Non limité, selon la disposition particulière A152

14 Page 14 of 18 Marquage, étiquetage et préparation des documents pour des envois d'échantillons exemptés en dry shippers

15 Marques et étiquettes pour échantillons exemptés en dry shippers Page 15 of 18 Marques Nom et adresse de l'expéditeur Nom et adresse du destinataire Désignation officielle de transport (PSN) EXPEDITEUR PETER PAN TIMELY LOGISTICS BP 102 I NOLAND MARQUES DESTINATAIRE AB NORMAL FRANKENSTONE LAB RUE DE L ESSAI F-9867 ADIEU ECHANTILLON HUMAIN EXEMPTE ECHANTILLON ANIMAL EXEMPTE Étiquettes (danger et manutention) Pas requises ETIQUETTES

16 Préparation des documents pour des envois d'échantillons exemptés en dry shippers Page 16 of 18 Une expédition d'échantillons exemptés ne requiert pas de remplir une déclaration de l'expéditeur pour marchandises dangereuses. L'information suivante devra apparaître dans le cadre "Nature et quantité des marchandises": 1. Echantillons exemptés 2. Non limité, 3. N o de la disposition particulière

17 Préparation des documents pour des envois d'échantillons exemptés en dry shippers Page 17 of 18 Echantillons exemptés Non limité, selon la disposition particulière A152

18 Page 18 of 18 Questions et remarques

Module 6 Envois de matières infectieuses réfrigérés avec de la glace carbonique

Module 6 Envois de matières infectieuses réfrigérés avec de la glace carbonique Module 6 Envois de matières infectieuses réfrigérés avec de la glace Aperçu Page 2 de 28 Emballages appropriés Marquage et étiquetage Documentation exigée Exercice: emballage en présence de glace Page

Plus en détail

Rectificatif 2 VOLUME I. Page 45 Tableau 1.4.1 Pour la classe 7, remplacer "type B" par "de type B(U) ou de Type B(M)".

Rectificatif 2 VOLUME I. Page 45 Tableau 1.4.1 Pour la classe 7, remplacer type B par de type B(U) ou de Type B(M). RECTIFICATIF Ref. Sales No : F.03.VIII.5 (ST/SG/AC.10/1/Rev.13) Décembre 2004 New York et Genève RECOMMANDATIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES Règlement type (Treizième édition révisée)

Plus en détail

Modalités et conditions de service de Purolator

Modalités et conditions de service de Purolator 1 Modalités et conditions de service de Purolator En vigueur le 13 avril 2015 Utiliser une entreprise pour tous mes besoins d expédition. purolator.com Table des matières 2 Application des modalités et

Plus en détail

CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT. Cours interentreprises 4

CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT. Cours interentreprises 4 CONNAISSANCE DE LA BRANCHE TRANSPORT 1 Objectif Vous connaissez les moyens de transport courants avec leurs avantages et paticularités. Vous êtes capable de choisir le moyen de transport et l emballage

Plus en détail

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Objectif Être capable : - d'appliquer la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses et au stockage. - de rechercher

Plus en détail

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit : Article 1 - Objet / Definitions Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions auxquelles est fourni le Service LibertyBag (ci-après "le Service"), utilisable par les passagers

Plus en détail

Connectez-vous sur https://www.mydhl.dhl.com, indiquez votre identifiant et votre mot de passe, puis cliquez sur Connexion.

Connectez-vous sur https://www.mydhl.dhl.com, indiquez votre identifiant et votre mot de passe, puis cliquez sur Connexion. PREPARER UN BORDEREAU AVEC DHL ONLINE SHIPPING Connectez-vous sur https://www.mydhl.dhl.com, indiquez votre identifiant et votre mot de passe, puis cliquez sur Connexion. Page d accueil de MyDHL : Pour

Plus en détail

RECONNAISSANCES OFFICIELLES DE L'INERIS

RECONNAISSANCES OFFICIELLES DE L'INERIS RECONNAISSANCES OFFICIELLES DE L'INERIS L UNION EUROPEENNE L INERIS est organisme notifié auprès de l'union européenne par différents ministères, au titre de plusieurs directives : 1 PAR LE MINISTERE CHARGE

Plus en détail

LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTES

LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTES LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTES Master PRNT GINESTE Guillaume - NEMES Laurianne - NOUET Jennifer SOMMAIRE 2 GLOSSAIRE 4 INTRODUCTION 5 I. LE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES : CADRE REGLEMENTAIRE

Plus en détail

Offre Sacs de Livres

Offre Sacs de Livres NOTICE EXPLICATIVE Offre Sacs de Livres Cher Client, Vous souhaitez commander des Sacs de Livres. Afin de vous accompagner au mieux dans votre démarche, nous vous recommandons de lire attentivement cette

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRANS/WP.15/204/Corr.1 Distr. générale 10 juin 2010 Français Original: anglais et français Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs

Plus en détail

Fonction Publique Territoriale

Fonction Publique Territoriale Fonction Publique Territoriale CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SPECIALITE : MAGASINAGE DES ATELIERS MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2008 EPREUVE

Plus en détail

Co iti s GÉNÉRa s d Ve e

Co iti s GÉNÉRa s d Ve e Co iti s GÉNÉRa s d Ve e 1. OBJET Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport de documents et de marchandises effectuées par LUNGTA, sous la

Plus en détail

PROCEDURE D ENVOI CONTAINER INTER-ASSOCIATIF

PROCEDURE D ENVOI CONTAINER INTER-ASSOCIATIF PROCEDURE D ENVOI CONTAINER INTER-ASSOCIATIF I - ADHESION - DOCUMENTS A FOURNIR Etant une association nous ne pouvons réaliser des envois que pour nos adhérents, une cotisation de 60 pour un an, ainsi

Plus en détail

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS

N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 6 mars 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS Objet : Réf : Inspection

Plus en détail

QUESTIONS RELATIVES À LA SIGNALISATION DES DANGERS. Étiquetage des très petits emballages

QUESTIONS RELATIVES À LA SIGNALISATION DES DANGERS. Étiquetage des très petits emballages NATIONS UNIES ST Secrétariat Distr. GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.4/2006/12 25 avril 2006 COMITÉ D EXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ DE CLASSIFICATION ET D ÉTIQUETAGE

Plus en détail

Instructions pour l emballage des denrées périssables 9. Instructions pour l emballage de fleurs et de plantes 17

Instructions pour l emballage des denrées périssables 9. Instructions pour l emballage de fleurs et de plantes 17 Guide d emballage Que vous cherchiez des indications générales sur la préparation de colis au quotidien ou des marchandises particulières, vous trouverez tous les renseignements dont vous avez besoin parmi

Plus en détail

Stopack : logiciel pour l entrepôt

Stopack : logiciel pour l entrepôt Stopack : logiciel pour l entrepôt Bonjour, Nous allons vous présenter stopack.com logiciel de gestion de stock. - Stopack.com se compose d une partie en ligne pour vos clients avec une vision en continu

Plus en détail

CONVENTION. postale universelle. (ensemble un Protocole final) signée à Genève le 12 août 2008

CONVENTION. postale universelle. (ensemble un Protocole final) signée à Genève le 12 août 2008 CONVENTION postale universelle (ensemble un Protocole final) signée à Genève le 12 août 2008 3 CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE (ensemble un Protocole final) Table des matières Première partie. Règles communes

Plus en détail

POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES

POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES Cégep de Saint-Jérôme Politique M A 1 3 2002 POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES Responsable : Coordonnateur des ressources matérielles Approbation : Comité exécutif

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton

Plus en détail

Partie V : DÉCLARATION

Partie V : DÉCLARATION FORMULAIRE DE DEMANDE CERTIFICAT D APTITUDE À LA SÉCURITÉ DU MANITOBA (CAS) Nouveau Renouvellement - N CNS : MB Partie I : RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR Le demandeur est (cochez une seule réponse) :

Plus en détail

MODE OPERATOIRE NORMALISE : Date d application :

MODE OPERATOIRE NORMALISE : Date d application : 1 / 14 Prénom / Nom Date, signature Rédacteur : Tony Jamault Vérificateur : Anthony Loussouarn Approbation : Isabelle Calard Table des matières 1 OBJECTIF DU MODE OPERATOIRE ET DOMAINE D APPLICATION...

Plus en détail

FedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution

FedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution FedEx Ship Manager MC FedEx Transborder Distribution MD Solutions de surface FedEx International DirectDistribution MD Guide de l utilisateur Table des matières FedEx Transborder Distribution MD Solutions

Plus en détail

Sécurité des consommateurs : qualité, traçabilité, gestion de crise

Sécurité des consommateurs : qualité, traçabilité, gestion de crise Sécurité des consommateurs : qualité, traçabilité, gestion de crise Bertrand DOYELLE Arnaud POPILLE Qualité, traçabilité et sécurité consommateur : un sujet ECR L exigence de sécurité : une nouvelle attente

Plus en détail

Le transport des marchandises dangereuses

Le transport des marchandises dangereuses Le transport des marchandises dangereuses dans le secteur des services automobiles Guide du participant À jour le 1 er juillet 2015 2 Numéros de téléphone importants Téléphone Internet Urgence (police,

Plus en détail

Recycler mes lampes? Une idée lumineuse. En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent!

Recycler mes lampes? Une idée lumineuse. En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent! Recycler mes lampes? Une idée lumineuse En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent! Prévu par deux règlements européens relatifs à l éco-conception des lampes, le retrait progressif

Plus en détail

GUIDE QUALITE ARSEG S O M M A I R E METIER TRANSFERT OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION CARACTERISTIQUES EXIGEES ET MOYENS MIS EN OEUVRE

GUIDE QUALITE ARSEG S O M M A I R E METIER TRANSFERT OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION CARACTERISTIQUES EXIGEES ET MOYENS MIS EN OEUVRE GUIDE QUALITE ARSEG S O M M A I R E METIER TRANSFERT CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION GLOSSAIRE CONTEXTE 3-1- Caractéristiques de l'activité transfert 3-1-1 L'activité transfert

Plus en détail

Manuel d utilisation de notre site de commandes en ligne WWW.NUMBER-ONE.BE

Manuel d utilisation de notre site de commandes en ligne WWW.NUMBER-ONE.BE Manuel d utilisation de notre site de commandes en ligne WWW.NUMBER-ONE.BE Sur notre site web www.number-one.be, cliquez sur le bouton «Accès client» WWW.NUMBER-ONE.BE Si vous n avez pas encore de login,

Plus en détail

Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014 DOSSIER REPONSE

Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014 DOSSIER REPONSE SUJET DE CONCOURS COMMUN AUX CENTRES DE GESTION : CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE SESSION 2014 SPECIALITE «ENVIRONNEMENT, HYGIENE» Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014

Plus en détail

PROCÉDURES D'ACHATS DE COMPTES À PAYER

PROCÉDURES D'ACHATS DE COMPTES À PAYER PROCÉDURES D'ACHATS ET DE COMPTES À PAYER Direction du développement des entreprises Préparé par André Labelle et Jacques Villeneuve Conseillers en gestion Publié par la Direction des communications :

Plus en détail

www.gbo.com/bioscience 1 Culture Cellulaire Microplaques 2 HTS- 3 Immunologie/ HLA 4 Microbiologie/ Bactériologie Containers 5 Tubes/ 6 Pipetage

www.gbo.com/bioscience 1 Culture Cellulaire Microplaques 2 HTS- 3 Immunologie/ HLA 4 Microbiologie/ Bactériologie Containers 5 Tubes/ 6 Pipetage 2 HTS 3 Immunologie / Immunologie Informations Techniques 3 I 2 ELISA 96 Puits 3 I 4 ELISA 96 Puits en Barrettes 3 I 6 en Barrettes de 8 Puits 3 I 7 en Barrettes de 12 Puits 3 I 8 en Barrettes de 16 Puits

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/6 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit: 5190-8729 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

étiquetage des produits chimiques

étiquetage des produits chimiques Le nouveau règlementr GHS / CLP pour l él étiquetage des produits chimiques Carlo Erba RéactifsR actifs-sds Brigitte Coulange Les systèmes de classification existants au niveau mondial LE TOLUENE Au Canada,

Plus en détail

Sécurité incendie dans les garages

Sécurité incendie dans les garages Sécurité incendie dans les garages Assuré et rassuré. Risques d incendie dans les garages Lorsque le feu prend dans des garages, il provoque souvent des dégâts importants, et dans les cas les plus graves,

Plus en détail

ASSURANCES. Expédier sans soucis Ne prenez aucun risque. Logo. Sign Off. TNT Logo Artwork Horizontal circle 1 TNT

ASSURANCES. Expédier sans soucis Ne prenez aucun risque. Logo. Sign Off. TNT Logo Artwork Horizontal circle 1 TNT TNT Logo overtoom 373 i, 1054 jn amsterdam, the netherlands t +31 (0)20 520 6030 f +31 (0)20 520 6059 info@designbridge.com www.designbridge.com Client Sheet Number This Document Colour Profile At 100%

Plus en détail

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises

Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets

Plus en détail

UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE France TLF

UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE France TLF UNION DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE DE France TLF Conditions Générales de Vente régissant les opérations effectuées par les opérateurs de transport et/ou de logistique Article 1 - OBJET ET

Plus en détail

Service Relevé de Courrier

Service Relevé de Courrier Service Relevé de Courrier Dans le cadre de ce service, le Coursier passe quotidiennement ou certains jours déterminés de la semaine (hors jours fériés) dans votre entreprise, à une heure convenue, pour

Plus en détail

Questionnaire sur l évaluation des ampoules à basse consommation d énergie et de longue durée de vie

Questionnaire sur l évaluation des ampoules à basse consommation d énergie et de longue durée de vie Questionnaire sur l évaluation des ampoules à basse consommation d énergie et de longue durée de vie Edition: juillet 2013 SuperDrecksKësct B.P. 43 L-7701 olmar-berg Tel. : 00352 488 216 1 Fax : 00352

Plus en détail

ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84

ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS L exemple de l agence 13/84 Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 Présentation Rappel de l engagement ISO 14001 de l ONF Quelques généralités sur la gestion

Plus en détail

Actionneurs électriques BVE / VT600 - VT1000. Notice de montage et d'entretien

Actionneurs électriques BVE / VT600 - VT1000. Notice de montage et d'entretien IM-R01-377 ST Indice 1a 04.11 Actionneurs électriques BVE / VT600 - VT1000 Notice de montage et d'entretien 1 - Consignes de sécurité 2 - Généralités 3 - Montage mécanique 4 - Câblage électrique 5 - Maintenance

Plus en détail

TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES

TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ST/SG/AC.10/11/Rev.5 Recommandations relatives au TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES Manuel d'épreuves et de critères Cinquième édition révisée NATIONS UNIES New York et Genève, 2009 NOTE Les appellations

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/5 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées

Plus en détail

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG

GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG Version 1.0 1 Avant-propos Ce guide de bonnes pratiques a été préparé pour fournir des informations concernant la collecte

Plus en détail

l Art de la relitique

l Art de la relitique l Art de la relitique DEPUIS 45 ANS, Une véritable «collection» de la Relitique que nous mettons à votre disposition dans notre Catalogue. Vous y trouverez les produits qui vous conviendront, tout en sachant

Plus en détail

NORME CEE-ONU DDP-08 concernant la commercialisation et le contrôle de la qualité commerciale des DATTES ENTIERES

NORME CEE-ONU DDP-08 concernant la commercialisation et le contrôle de la qualité commerciale des DATTES ENTIERES NORME CEE-ONU DDP-08 concernant la commercialisation et le contrôle de la qualité commerciale des DATTES ENTIERES I. DEFINITION DU PRODUIT La présente norme vise les dattes à l'état naturel ou traitées,

Plus en détail

Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux

Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 Décret n 2005-635 du 30 mai 2005 Arrêté du 29 juillet 2005 Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets

Plus en détail

Notice de travai consigne de livraison

Notice de travai consigne de livraison Notice de travai consigne de livraison Consigne de livraison pour cartonnages ESCHA S.A.S. Sommaire 1. Objectif Fonction 2. Domaine d'application 3. Délai de livraison et retard de livraison 4. Présentation

Plus en détail

évaluation des risques professionnels

évaluation des risques professionnels évaluation des professionnels Inventaire des Etablissement : Faculté de Médecine Unité de travail : Laboratoire de Biochimie Médicale Année : 2013 Locaux Bureaux Salle de Microscopie Culture cellulaire

Plus en détail

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES La libre circulation des marchandises, la première des quatre libertés fondamentales du marché intérieur, est garantie par la suppression des droits de douane et des

Plus en détail

Qu est ce qu un gaz comprimé?

Qu est ce qu un gaz comprimé? Qu est ce qu un gaz comprimé? Il existe plusieurs produits à base de gaz ou de mélanges de gaz sous pression conservés dans des bouteilles 1. La plupart de ces gaz sont classés dans la catégorie des «gaz

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES de VENTE et d UTILISATION du COLISSIMO Expert International affranchissement M.A.I. Valables à compter du 1 er Janvier 2014

CONDITIONS GENERALES de VENTE et d UTILISATION du COLISSIMO Expert International affranchissement M.A.I. Valables à compter du 1 er Janvier 2014 CONDITIONS GENERALES de VENTE et d UTILISATION du COLISSIMO Expert International affranchissement M.A.I. Valables à compter du 1 er Janvier 2014 Les présentes conditions complètent le contrat La Poste

Plus en détail

FICHE PRATIQUE. CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Contexte : classifier et identifier les substances chimiques

FICHE PRATIQUE. CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques. Contexte : classifier et identifier les substances chimiques FICHE PRATIQUE CLP : Classification, étiquetage et emballage des produits chimiques Contexte : classifier et identifier les substances chimiques «En vue de faciliter les échanges internationaux tout en

Plus en détail

Explication codes de statut Arrived at sending depot L envoi a été enlevé chez le client et est physiquement arrivé au dépôt duquel l envoi partira.

Explication codes de statut Arrived at sending depot L envoi a été enlevé chez le client et est physiquement arrivé au dépôt duquel l envoi partira. Explication codes de statut Arrived at sending depot L envoi a été enlevé chez le client et est physiquement arrivé au dépôt duquel l envoi partira. Automatically scanned by sort machine L envoi a été

Plus en détail

Express Import Guide d utilisation pour l expéditeur. MA MK 012 1 Express Import Mode d emploi expéditeur 1. * Bien sûr, on peut

Express Import Guide d utilisation pour l expéditeur. MA MK 012 1 Express Import Mode d emploi expéditeur 1. * Bien sûr, on peut Express Import Guide d utilisation pour l expéditeur MA MK 012 1 Express Import Mode d emploi expéditeur 1 * Bien sûr, on peut Avant-propos Si vous consultez ce guide de l utilisateur, c est certainement

Plus en détail

Guide de déclaration

Guide de déclaration Division des transports Enquête annuelle sur le camionnage If you prefer to receive the questionnaire in English, please call us toll-free at 1-800-386-1273. Guide de déclaration Ce guide est conçu pour

Plus en détail

modèle d atelier de LECTURE-ÉCRITURE

modèle d atelier de LECTURE-ÉCRITURE modèle d atelier de LECTURE-ÉCRITURE à partir du tableau SIMDUT et des fiches signalétiques Les commissions scolaires, les experts de la formation en entreprise. Durée : 3 heures Les étapes de l atelier

Plus en détail

le guide w w w. g u i d e - p u b. c o m

le guide w w w. g u i d e - p u b. c o m le guide inter national la Publicité Par l Objet 4 w w w. g u i d e - p u b. c o m 2 UNE MARQUE LEGENDAIRE On ne peut que respecter et admirer une marque fondée il y a largement plus que deux siècles et

Plus en détail

Registration Login Ship Track/History Address Book Reports Quick Help Contact Details. FedEx Ship Manager. Vos expéditions import at sur fedex.

Registration Login Ship Track/History Address Book Reports Quick Help Contact Details. FedEx Ship Manager. Vos expéditions import at sur fedex. Registration Login Ship Track/History Address Book Reports Quick Help Contact Details FedEx Ship Manager Vos expéditions import at sur fedex.com 1 The Ce document est is protected protégé par by les copyright

Plus en détail

Déchets infectieux Élimination des DASRI et assimilés Prévention et réglementation

Déchets infectieux Élimination des DASRI et assimilés Prévention et réglementation Déchets infectieux Élimination des DASRI et assimilés Prévention et réglementation L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l

Plus en détail

Fiche de données de sécurité Selon 453/2010 modifiant le règlement (CE) n 1907/2006

Fiche de données de sécurité Selon 453/2010 modifiant le règlement (CE) n 1907/2006 Page : 1/7 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations

Plus en détail

SÉCURITÉ, HYGIÈNE & CONFORT

SÉCURITÉ, HYGIÈNE & CONFORT SÉCURITÉ, HYGIÈNE & CONFORT ARMOIRES À CLÉS PORTE-CLÉS & CADENAS CAISSES & CASIERS À MONNAIE DÉTECTEURS DE FAUX BILLETS RAMASSE-MONNAIE SUPPORTS EXTINCTEURS CENDRIERS MURAUX PHARMACIE ESCABEAU ALU & REPOS-PIEDS

Plus en détail

Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMPs)

Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMPs) 105 Annexe 3 Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMPs) On trouvera ci-après une description succincte des NIMP adoptées. Le texte intégral des NIMP peut être consulté sur le Site

Plus en détail

SVP ISO - Sécurité & Protection

SVP ISO - Sécurité & Protection SVP ISO - Sécurité & Protection ETUDE PRESTATION-FOURNITURE / INDUSTRIE & SECURITE Site web: www.svp-securite.fr - E-mail: svptouati@caramail.com 04, rue LARBI TEBESSI. 31200. Arzew - Oran - Tel / Fax:

Plus en détail

Partie C1 «Déchets de boues et autres déchets organiques non dangereux produits en 2008»

Partie C1 «Déchets de boues et autres déchets organiques non dangereux produits en 2008» - Centre de tri ou déchèterie : catégorie à utiliser seulement si la destination finale n'est pas connue. Il s'agit en pratique d'une étape intermédiaire de collecte des déchets. Cette catégorie comprend

Plus en détail

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014

Emis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014 Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.

Plus en détail

Granulés anti-limaces : pas sans risques!

Granulés anti-limaces : pas sans risques! Granulés anti-limaces : pas sans risques! Conseils pratiques pour une utilisation et un stockage corrects et sans danger pour vos animaux domestiques Comment utiliser et stocker sans danger les granulés

Plus en détail

Le transport des matières dangereuses L ADR en question

Le transport des matières dangereuses L ADR en question Le transport des matières dangereuses L ADR en question L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique

Plus en détail

Formules d assurance Ne prenez aucun risque

Formules d assurance Ne prenez aucun risque Formules d assurance Ne prenez aucun risque Avec TNT Express, n ayez aucune crainte Vous préférez confier vos envois importants ou de valeur à un partenaire fiable? Vous entendez obtenir de réponses claires

Plus en détail

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex

Plus en détail

Notice sur les produits de La Poste (document réalisé pour les adhérents à Text'O'Centre mise à jour septembre 2009)

Notice sur les produits de La Poste (document réalisé pour les adhérents à Text'O'Centre mise à jour septembre 2009) Notice sur les produits de La Poste (document réalisé pour les adhérents à Text'O'Centre mise à jour septembre 2009) Les produits de la Poste restent les moins onéreux par rapport à tous les autres transporteurs.

Plus en détail

Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé

Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé éée e en 1963 1976 : achat de Transports Trainpo 1979 :Construction des premiers entrepôts 3000 m2 1979 à 1988 : Construction de 18000 m2

Plus en détail

Préparation de commande. En cas d absence du destinataire. Retour des produits/échanges

Préparation de commande. En cas d absence du destinataire. Retour des produits/échanges Kit de démarrage 2014 Ce guide a été conçu pour vous accompagner à chaque étape clé de votre entreprise et tout au long de notre collaboration. Il vous donne un certain nombre de conseils et d informations

Plus en détail

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

Plus en détail

Guide sur l'étiquetage et l'emballage conformément au règlement (CE) n 1272/2008

Guide sur l'étiquetage et l'emballage conformément au règlement (CE) n 1272/2008 Guide sur l'étiquetage et l'emballage conformément au règlement (CE) n 1272/2008 Destiné aux fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances et de mélanges AVIS JURIDIQUE

Plus en détail

Procédure de tri et traitement des déchets Pro 032

Procédure de tri et traitement des déchets Pro 032 Service de Sécurité Ferme de la Mouline Tél. 021 692 2570 / Fax 021 692 2575 Procédure Procédure de tri et traitement des déchets Pro 032 Contenu 1. Objet... 1 2. Domaine d application... 1 3. Abréviations...

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION CHRONOTRACE Pour suivre vos envois dans le monde entier

GUIDE D UTILISATION CHRONOTRACE Pour suivre vos envois dans le monde entier GUIDE D UTILISATION CHRONOTRACE Pour suivre vos envois dans le monde entier Suivez d un simple clic tous vos envois en France et à l international Ce guide pratique a été conçu pour vous permettre d utiliser

Plus en détail

Conditions d accès Horaires exposants

Conditions d accès Horaires exposants Conditions d accès Horaires exposants Accès au Parc des Expositions de Paris Porte de Versailles Lieu : VIPARIS Porte de Versailles / Pavillon 2.1 Plan d'accès Horaires visiteurs Dimanche 23 février :

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 Page : 1/5 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations

Plus en détail

FEDERATION DE RUSSIE Certification GOST R INTRODUCTION OBJECTIFS PRINCIPAUX DE LA CERTIFICATION GOST R CERTIFCAT DE CONFORMITE GOST R

FEDERATION DE RUSSIE Certification GOST R INTRODUCTION OBJECTIFS PRINCIPAUX DE LA CERTIFICATION GOST R CERTIFCAT DE CONFORMITE GOST R INTRODUCTION La certification GOST R a été instaurée par le gouvernement russe en 1993 avec l objectif principal d assurer la sécurité et de protéger la santé et l environnement de la population russe.

Plus en détail

Formation des formateurs relais 3RB. Paris, 2 et 3 avril 2009

Formation des formateurs relais 3RB. Paris, 2 et 3 avril 2009 Formation des formateurs relais 3RB Paris, 2 et 3 avril 2009 Cadre juridique Formation 3RB -2 et 3 avril 2009 2 Sommaire 1. Introduction: prévention et textes juridiques 2. Hiérarchie des textes 3. Sélection

Plus en détail

CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises

CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises CLP : Obligations, impacts et opportunités pour les entreprises Forum de la Sécurité et Santé au Travail Luxexpo, 27 mars 2014 Laurène CHOCHOIS Helpdesk REACH & CLP Luxembourg www.reach.lu - www.clp.lu

Plus en détail

Super rapport qualité/prix

Super rapport qualité/prix SET PRATIQUE 8014 POTS A CRAYONS 871 Mini set de bureau de coloris bleu présenté dans une boîte en PP translucide comprenant : - 1 agrafeuse ainsi que des agrafes - 1 perforatrice - 1 dérouleur ruban adhésif

Plus en détail

FICHE DE DONNEES DE SECURITE

FICHE DE DONNEES DE SECURITE NOM DU PRODUIT : ZYVAX 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE IDENTIFICATION DE LA PREPARATION : Résine en solution liquide FAMILLE CHIMIQUE : Naphta Hydrotraitée DESCRIPTION DU PRODUIT : Liquide

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31. SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31. SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Page : 1/8 SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise 1.1 Identificateur de produit Code du produit: 98-1862 No CAS: 1115-99-7 No EINECS: 21-4 1.2 Utilisations identifiées

Plus en détail

Service de notification pour colis et Swiss-Express

Service de notification pour colis et Swiss-Express Service de notification pour colis et Swiss-Express Textes des notifications Textes des messages pour la notification par SMS Dans les SMS, il n est pas possible d insérer des retours à la ligne. L URL

Plus en détail

ADVANCING PARTNERS & COMMUNITIES

ADVANCING PARTNERS & COMMUNITIES RESSOURCES ET ORIENTATION DE SOUS-SUBVENTION ADVANCING PARTNERS & COMMUNITIES ORIENTATION SUR LE PLAN DE STRATEGIE DE CO-BRANDING ET DE MARQUAGE POUR LES BENEFICIAIRES DE SUBVENTIONS Advancing Partners

Plus en détail

Guide de référence sur l expédition internationale

Guide de référence sur l expédition internationale Guide de référence sur l expédition internationale Où expédierez-vous aujourd hui? Traverser les frontières avec UPS Votre guide sur l expédition internationale Peu importe la destination de vos envois

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT DE LA SOCIETE NEUHOFER HOLZ GMBH EN DATE DU : 01.07.2013 [1.] Applicabilité des conditions de commande : [1.1.] Les conditions générales de commande s'appliquent à l'ensemble

Plus en détail

RÈGLEMENTS. Journal officiel de l Union européenne L 286/1. (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire)

RÈGLEMENTS. Journal officiel de l Union européenne L 286/1. (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) 31.10.2009 Journal officiel de l Union européenne L 286/1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) N o 1005/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN

Plus en détail

Le Rapport Automatique de Suivi (RAS)

Le Rapport Automatique de Suivi (RAS) Le Rapport Automatique de Suivi (RAS) Qu est-ce qu un RAS? Comment créer un RAS? Comment modifier un RAS? COMMENT PROLONGER LA DATE DE VALIDITÉ D UN RAS? Comment supprimer un RAS? Qu est-ce qu un RAS?

Plus en détail

INSCRIPTION, CLASSEMENT ET EMBALLAGE. Communication de l expert de l Afrique du Sud

INSCRIPTION, CLASSEMENT ET EMBALLAGE. Communication de l expert de l Afrique du Sud NATIONS UNIES ST Secrétariat Distr. GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.3/2005/47 13 septembre 2005 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ D EXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ

Plus en détail

GASMAN II MANUEL D UTILISATION

GASMAN II MANUEL D UTILISATION ANALYSE DETECTION SECURITE GASMAN II MANUEL D UTILISATION SOMMAIRE 1. INTRODUCTION ---------------------------------------------------------------------------------- P 2 2. CARACTERISTIQUES DE L APPAREIL----------------------------------------------------

Plus en détail

Conditions spécifiques de vente Lettre suivie

Conditions spécifiques de vente Lettre suivie Les présentes conditions spécifiques de vente de la Lettre suivie dérogent aux conditions générales de vente des prestations «Courrier - Colis» de La Poste, lesquelles restent applicables pour tout ce

Plus en détail

Vérification de la sécurité des données fiscales. Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005

Vérification de la sécurité des données fiscales. Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005 Rapport final Approuvé par le Comité de vérification interne le 29 juin 2005 Division de la vérification et de l évaluation Mars 2005 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction...

Plus en détail

appliquée aux emballages alimentaires

appliquée aux emballages alimentaires La méthode HACCP La méthode HACCP appliquée aux emballages alimentaires 1- La réglementation des matériaux au contact des aliments Quels contaminants issus des emballages dans les aliments? Des contaminants

Plus en détail

Statuts et Usages de l'association des Commerçants d'art de Suisse

Statuts et Usages de l'association des Commerçants d'art de Suisse Statuts et Usages de l'association des Commerçants d'art de Suisse Statuts de l'association des Commerçants d'art de Suisse Association selon l article 60 et suivants du Code des obligations 1. L Association

Plus en détail