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1 Conférences / Débats Les TMS dans la Grande Distribution Mardi 12 mai

2 Qu est ce qu un TMS? Maladies chroniques affectant les muscles, les tendons et les nerfs au niveau des articulations Se caractérisent par des douleurs lors des mouvements Peuvent devenir très handicapantes et entraîner des lésions irréversibles à l origine d inaptitudes et de pertes d emploi.

3 Présentation TMS = première cause de maladie professionnelle: Plus de 70% des MP reconnues en forte progression, environ 20% par an. Sources de souffrance et de déficits fonctionnels pour les salariés, Coût financier important: euros en moyenne pour un TMS de l épaule Constituent un enjeu social et économique Il existe des actions de prévention efficaces.

4 Facteurs de risques Gestes répétitifs Efforts excessifs Positions pénibles, postures prolongées Manutention de charges lourdes Vibrations Impacts des facteurs psychosociaux: Un environnement stressant,une insatisfaction professionnelle, une absence de reconnaissance favorisent les TMS. Facteurs extraprofessionnels: activités sportives Facteurs individuels: vieillissement, diabète

5 Articulations touchées Les TMS regroupent une quinzaine de maladies et affectent: Le membre supérieur: épaule, coude, poignet, doigt Le membre inférieur: genou, cheville, pied. La colonne vertébrale. Les plus fréquentes: Tendinites de l épaule Épicondylite Syndrome du canal carpien Lombalgies

6 Reconnaissance en maladie professionnelle Deux modes de reconnaissance en MP: - Le système des tableaux (loi du 25/10/1919) Un TMS est reconnu en MP s il figure dans un tableau (Tableaux 57,69,79,97,98). - Le système complémentaire (loi du 27/01/1993) CRRMP- fondé sur une expertise individuelle. Le médecin traitant établit un certificat médical La victime déclare sa maladie professionnelle à la caisse.

7 RÉGIME GÉNÉRAL Tableau 57 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail Date de création : 9 novembre 1972 Dernière mise à jour : 7 septembre 1991 (décret du 3 septembre 1991) Désignation des maladies Délai de prise en charge Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies Épaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des rotateurs). 7 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule. Épaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple rebelle. 90 jours Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule. - A - Épaule - B - Coude Épicondylite. Mars jours Dr Hurpin, DTEFP Mayotte Travaux comportant habituellement des mouvements répétés 24 de préhension ou

8 Prévention Agir sur les facteurs biomécaniques et psychosociaux Adapter l organisation du travail et les modes de management Alléger les tâches à partir d un certain âge Impliquer la direction et le personnel Rôle essentiel du médecin du travail.

9 La démarche de prévention des TMS

10 Les TMS : Des conséquences importantes pour Le salarié : Souffrance, gêne et baisse des aptitudes au travail Perte d emploi et exclusion professionnelle par suite à une inaptitude médicale Et l entreprise : Coûts directs : majoration des cotisations Coûts indirects : gestion des effectifs, non atteinte des objectifs de production, perte de position stratégique

11 La prévention par la compréhension du geste et de ses 3 composantes Biomécanique : le mouvement, mesurable GESTE Cognitive : la stratégie qui guide l action Psychique : une expression de l identité Les TMS comme résultat d une altération du geste

12 Les TMS : Une pathologie plurifactorielle Facteurs biomécaniques et psychosociaux Organisation de la production Reconnaissance et perception du sens du travail Ambiances physiques Organisation du travail Facteurs Individuels Outils et équipements de travail Age Expérience professionnelle État de santé Management Poste de travail Sexe Altération des conditions de travail et conséquences sur le geste TMS et autres effets sur la santé Effets sur la performance de l entreprise

13 3 Niveaux de prévention Prévention tertiaire : prise en charge de salariés atteints de TMS pour éviter leur précarisation Prévention secondaire : actions à court terme pour limiter l aggravation des pathologies des personnes et éviter que d autres sujets soient atteints Prévention primaire : actions en amont pour empêcher l apparition des TMS. Identification à priori des risques pour les supprimer ou les réduire

14 La démarche de prévention : 0 Préparation

15 La démarche de prévention : 0 - préparation La constitution d un groupe projet (acteurs internes et externes) avec la désignation d un chef de projet L explicitation des objectifs et des enjeux de la démarche (maintenir les salariés atteints, éviter la survenue des TMS etc.) L implication de l ensemble des acteurs dès le démarrage du projet et la communication tout au long de la démarche La planification de la démarche : moyens, ressources, méthodologie, calendrier

16 La démarche de prévention : 1 et 2 recueil et analyse des données Le recensement des indicateurs existants (AT, MP déclarées, plaintes, absentéisme, avis du médecin du travail, ) La définition des situations de travail à traiter (un site géographique, un métier, un service ) L analyse des postes, des process, des méthodes et de l environnement de travail (entretiens avec les salariés et observation des situations de travail) L identification des causes (facteurs de risques) et des marges de manœuvre

17 La démarche de prévention : 3 élaboration d un plan d actions La proposition de solutions visant à supprimer ou réduire les risques (formation, acquisition de matériels ou EPI, changements organisationnels, aménagements des espaces de travail...) La priorisation des actions de prévention (en fonction de la classification des risques, du nombre de personnes exposées...) La définition d un calendrier de mise en œuvre et des moyens associés L inscription des TMS dans le Document Unique de l entreprise

18 La démarche de prévention : 4 et 5 mise en œuvre et évaluation des actions Le lancement des actions selon les priorités et le calendrier définis Le suivi des indicateurs et l évaluation des résultats (effets directs et indirects) décision d actions correctives si nécessaire

19 Prévenir les TMS : Comprendre pour agir ( Plusieurs facteurs de risque ( Combinaison particulière des facteurs de risque dans chaque situation ( Absence de relations automatiques entre facteurs de risque et apparition de la maladie ( Rôle déterminant de l organisation du travail et des relations au travail ( Un processus de survenue de la pathologie plus ou moins long ( Des indicateurs d alerte à construire et à surveiller

20 Prévenir les TMS : la démarche La démarche de prévention des TMS : ( Concertée : implication des acteurs internes et externes de l entreprise ( En 3 étapes : Identification des facteurs de risque et leurs causes Évaluation et hiérarchisation de ces risques Plan d action et indicateurs de suivi ( Véritable projet pour l entreprise à mettre en lien avec les questions de qualité, de rentabilité et de ressources humaines

21 Analyse statistique de la situation à la Réunion

22 SOMMAIRE LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES DES TMS EVOLUTION DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET DES TMS EN METROPOLE ET A LA REUNION PRESENTATION DE LA REPARTITION DES ETABLISSEMENTS ET DES SALARIES PAR CTN A LA REUNION ANALYSE DES MP 57 ET MP 98 PAR CTN ANALYSE DES MP 57 ET MP 98 PAR SYNDROME REPARTITION DES MP 57 ET MP 98 PAR SEXE ET PAR ÂGE REPARTITION DES MP57 ET MP98 SUIVANT LA DUREE D EXPOSITION ANALYSE DES MP TMS PAR NUMERO DE RISQUE ANALYSE DES MÉTIERS

23 Qu entend-on par TMS? Définition : maladie chronique affectant les muscles, les tendons et les nerfs au niveau des articulations des membres supérieurs et inférieurs (INRS)

24 Évolution des maladies professionnelles et des TMS au niveau national Données nationales TMS indemnisés 7,4 millions de journées de travail 736 millions d euros de frais couverts par les cotisations des entreprises. ¾ des maladies professionnelles reconnues par la Sécurité Sociale

25 Données nationales 2007 : Depuis 10 ans, le nombre de TMS s accroît en moyenne de 18% par an.

26 Évolution des TMS à La Réunion EVOLUTION DES TMS A LA REUNION MP MP TOTAL TMS Coût moyen annuel: 2,7 Millions d euros 70 % des MP en 2007

27 Présentation de la répartition des établissements et des salariés par CTN à la Réunion en 2007 Répartition par CTN Nb Salariés Répartion par CTN des SE AA BB CC DD EE FF GG HH II AA BB CC DD EE FF GG HH La Réunion compte sections d établissements répartis parmi 9 CTN, employant salariés. II

28 Analyse des MP 57 et 98 reconnus par CTN en 2007 REPARTITION MP 57 ET 98 PAR CTN % AA BB CC DD EE FF GG HH II

29 Analyse des MP 57 et 98 reconnus par CTN en 2007 REPARTITION PAR CTN DU NOMBRE DE MP 57 ET 98 POUR SALARIES AA BB CC DD EE FF GG HH II

30 Analyse des MP 57 et 98 reconnus pour le CTN D pour la période CTN D : 25 % de l ensemble des TMS à La Réunion Grande Distribution : 56 % des TMS du CTN D 15 % de l ensemble des TMS à la Réunion 85 % des MP déclarées sont des TMS Secteur le plus touché : la mise en rayon

31 Répartition des et MP 98 par syndromes MP 57: 42% Epaule douloureuse ou enraidie 27% Syndrome du canal carpien 12% Epicondylite 10% Tendinite 7% Ténosynovite 2% Hygromas chronique du coude et épitrochléite MP 98 : 100% Sciatique par hernie discale

32 Répartition des MP 57 et MP 98 selon le sexe (période ) REPARTITION H/F TB 57 ET 98 80% 70% 60% 50% H 40% F 30% 20% 10% 0% TB 57 TB 98 Répartition sur l ensemble des TB 57 et 98 : 41% H et 59% F

33 Age moyen H/F MP 57 et 98 (période ) AGE MOYEN H F

34 Répartition des MP57/MP98 suivant la durée d exposition (période ) REPARTITION PAR DUREE EXPOSITION MP 57 ET 98 (%) Moins de 6 6 mois à 1 mois an 1 à 5 ans 5 à 10 ans Plus de 10 ans Non précisé

35 Analyse des MP par numéro de risque Pour la période : ¾ 75 Numéros de risques concernés ¾ 4 numéros de risques se détachent : ( 8 reconnaissances et plus) 521 DA - Supermarchés 521 FA - Hypermarchés 751 AD Collectivités territoriales 753 AA Activités générales de sécurité sociale

36 Types de métiers pour la période : Employés de bureau : 17,4 % Aide à la personne : 13 % Vendeurs : 12,4 % Ouvriers de bâtiment : 11,2 % Agents d entretien : 9,9 % Mécaniciens, soudeurs, peintres : 6,2 % Chauffeurs : 5,6 % Employés de la restauration : 5 % Caissiers : 5 %

37 Démarche de Prévention des TMS dans la Grande Distribution Plan National d Actions Coordonnées

38 Plan national d Actions Coordonnées Grande Distribution (PNAC) ¾ Objectif : Amélioration des indicateurs de Santé au Travail ¾Evolution IF depuis 1990: Régime général: - 36 % Hypermarchés: - 10 % Supermarchés: - 4 % ¾ jours arrêt AT/MP + 44 % de 2004 à 2006 ¾ TMS: sur 2006: + 27 % de 2006 à 2007 ¾Elaboration d un Plan d Action en concertation avec le CTN D

39 PNAC Déploiement de l Action «TMS mise en rayon» 4 axes d action : ¾ suppression des manutentions à même le sol : TPEGL ¾ mise à disposition de transpalettes électriques (palettes + de 360 kg) et d un engin de manutention par salarié affecté à la mise en rayon ¾procédure d attribution et d entretien des engins de manutention ¾formation salariés à l utilisation

40 PNAC Déploiement de l Action «TMS mise en rayon» Equipement en TPEGL ¾priorité : rayons liquides et fruits et légumes ¾ extension aux autres rayons : conserves, bricolage, droguerie, «Chiens et chats», ¾ Privilégier TPEGL avec option mise à hauteur automatique Des engagements négociés avec les enseignes : ¾5 enseignes engagées : échéancier ¾2 réseaux locaux engagés

41 PNAC Lancement de l Action «TMS Caisses» Application de la Recommandation R440 : Liste des produits > 8kg Mesures techniques : équipement des postes de caisses (douchettes, codes appel prix, ) pour supprimer les manutentions de charges > 8 kg Affichage en rayon et en caisse Information / Formation du personnel de caisse

42 PNAC Lancement de l Action «TMS Caisses» Objectifs : ¾ 2009 : pas de manutention de produits > 20 kg communication caisse et rayon ¾ 2010 : pas de manutention de produits > 8 kg, communication caisse et rayon

43 PNAC Ä Lancement de l Action «Hauteur de palettes» Objectifs 2012: ¾ Réduction des contraintes posturales liées à la manutention de produits à des hauteurs trop élevées (supérieures à la ligne des épaules) ¾ Tous les rayons concernés, notamment fruits et légumes et épicerie Mesures de prévention envisagées : Camions à double plancher, palettes intermédiaires, dispositifs mécanisés de mise à hauteur, dispositifs mécanisés d écrêtage

44 Action régionale grande distribution : Campagne CGSS

45 Campagne établissements dans la grande distribution (521 FA et 521 DA) 59 établissements audités: 10 hypermarchés et 49 supermarchés Ä67 % des hyper et super de La Réunion ont été audités. Objectifs : Äétablir un état des lieux du secteur Ä valider des plans d actions de prévention intégrant les orientations de la politique nationale, notamment en matière de lutte contre les TMS (Action «Tir- Pal») Les constats : Ä de nombreux écarts par rapport à la réglementation et aux exigences de la CGSS Ä une sinistralité alarmante : secteur d activités présentant la plus forte hausse en terme d indice de fréquence, nombre de reconnaissance de TMS élevé

46 Oui % Oui Non % Non En cours de rédaction 3 5.5% En cours de rédaction Rappel des constats : Exigences réglementaires Total % L évaluation des risques professionnels, le Document Unique : Le Document Unique a-t-il été réalisé et est-il consultable? Oui Non 0 0.0% Oui % Non Le plan de prévention, intervention d entreprisestotal extérieures %: Oui % on 48 répétitives: 87.3% Rédaction du plan de prévention pour desnopérations Total % Le protocole de déchargement Présence du protocole de déchargement sur les établissements audités Les chambres froides : 11% des établissements : défaut d alarme sonore intérieure 40 % des établissements : défaut de voyant lumineux extérieur

47 Rappel des constats : Exigences CGSS Intégration des exigences nationales Conception / Rénovation / Extension : 3 points de conception : Labos : 50 % des sols non antidérapants Quais : 24 % des quais non conformes Charte Casino : 40 points de conception Baies vitrées : 70 % de labos aveugles

48 Oui % Oui Rappel des constats : Exigences CGSS Non Sécurisation des réserves : % Non % Total Les réserves sont-elles satisfaisantes (température, bruit, pollution, zonage au sol, etc.)? Oui Non % Oui 87.3% Non Total de % et les allées de circulation? Existe-t-il un marquage au sol délimitant les zones stockage

49 Oui % Non % Total % Rappel des constats : Exigences CGSS Oui Sécurisation des réserves : Non L établissement est-il équipé de rack(s)? Oui % Non % Y a t il de la manutention manuelle dans les réserves?total Oui Non %

50 Rappel des constats : Exigences CGSS Nombre de transpalette(s) électrique(s) grande levée % Totalà la % Moyens d aide Manutention : Existe-t-il une formation à l'utilisation des engins de manutention? Oui Non Non concerné Total 4 7.3% % 1 1.8% % L'emplacement où sont rechargés les appareils de manutention électriques et/ou thermiques est-il satisfaisant? Oui % Oui Non % Non Non concerné % Non concerné % Total

51 Les situations difficiles et dangereuses en matière de TMS ont-elles été identifiées? Oui Non Total % Oui Rappel des constats : Prévention des TMS 90.9% Non % L'employeur forme-t-il les salariés sur les risques qu'ils encourent s'ils ne se conforment pas aux postures relatives à la manutention manuelle en sécurité? Oui 37 Non 18 Total 67.3% Oui 32.7% Non % Propositions d actions de prévention : Identifier les situations à risques et les remplacer ces situations par d autres moins impactantes pour la santé des salariés, des aménagements de poste Favoriser la polyvalence des salariés Informer / Former les salariés

52 Rappel des constats : Prévention des TMS Situations à risques identifiées : La mise en rayon Manipulations à même le sol, travail en extension, penché en avant, bras au dessus du niveau des épaules (approvisionnement des meubles en produits surgelés, mise en rayon fruits et légumes, bazar, PGC, ), Dépalettisation dans les réserves, et multiplication des manutentions manuelles, Utilisation d escabeaux non conformes pour la mise en rayon

53 Rappel des constats : Prévention des TMS Situations à risques identifiées : La mise en rayon Propositions d actions de prévention Privilégier l utilisation de transpalettes électriques, et leur faciliter la circulation par le rangement et le dégagement des zones de circulation Limiter la profondeur et la largeur des meubles lors de leurs achats Mettre à disposition des salariés des moyens d accès adaptés: Marche pied antidérapant à roulettes escamotables disponibles dans chaque rayon Plates-formes individuelles roulante légère (P.I.R.L) Positionner les produits dans les gondoles en fonction de leur poids, lourd en bas, plus léger en haut; limiter la hauteur de stockage des produits encombrants

54 Objectif: réduire l apparition de TMS chez les salariés affectés à la manutention des charges lors de la mise en rayon. Propositions d actions de prévention : Planifier l équipement en TPEGL (en priorité aux rayons fruits et légumes et aux rayons liquides) et en nombre d appareils de manutention suffisant : un par salarié présent simultanément en rayon. Mettre en œuvre une procédure d attribution de ces équipements en rayon (Répartir les appareils de manutention par catégorie de poids; les transpalettes électriques sont utilisés en priorité pour les palettes les plus lourdes) Mettre en œuvre une procédure une procédure d entretien et de remplacement de ces équipements Former systématiquement les salariés qui utilisent les appareils de manutention (suivant les recommandations R 366et 367)

55 Rappel des constats : Prévention des TMS Situations à risques identifiées : Les postes d encaissement Propositions d actions de prévention Application de la Recommandation R 440 de la CNAMTS : Liste des produits > 8 kg, Indications en rayon et en caisse, Mesures techniques appropriées, Information et formation du personnel Mettre en œuvre des check out Supprimer la pesée par les caissières Choisir des sièges avec assises et dossiers réglables, et équiper les caisses de reposepieds

56 Rappel des constats : Prévention des TMS Situations à risques identifiées : Les laboratoires de découpe Couteaux inadaptés et/ou mal entretenus, gestes répétitifs précis à cadence rapide (désosse et découpe des carcasses et morceaux de viande) Décrochage - accrochage de carcasses, poussée des rolls ou chariots Conditions d ambiance (chambre froide / milieu humide) Propositions d actions de prévention Choisir, entretenir et réformer les couteaux usés Former un opérateur aux techniques d affûtage et d affilage Mettre en place, dans la mesure du possible, un système aérien birail avec possibilité de raccordement jusqu à la zone de réception des carcasses

57 Plan d action

58 INTERVENTIONS SUR LE TERRAIN Poursuite des audits : 100 % des établissements audités fin 2009 Plans d action de prévention, engagements par enseigne / établissement 2009 Visites de contrôles : mise en œuvre des plans d actions INTEGRATION DES OBJECTIFS NATIONAUX DE PREVENTION DES TMS : : Equipements en TPEGL : Limitation des charges manipulées en caisses (R 440) : Evaluation des engagements des enseignes : Limitation des hauteurs de palettes (< 1,80 m) ACTIONS EN FAVEUR DES ENTREPRISES Formation ciblée à l évaluation des risques pour la grande distribution (Septembre 2009) Matinée de prévention sur la conception des locaux dans le secteur de l agroalimentaire (Décembre 2009) Convention avec la branche professionnelle et aide financière des établissements de moins de 50 salariés (Février-Juin 2009)