Ugo Lapointe Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! Colloque IREC - HEC Montréal 22 novembre 2011

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1 Ugo Lapointe Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! Colloque IREC - HEC Montréal 22 novembre 2011

2 PRÉSENTATION D AUJOURD HUI 1. QUI EST LA COALITION QUÉBEC MEILLEURE MINE! 2. CONTEXTE DES MINES: QUÉBEC / CANADA / MONDE 3. RÉFORME LOI SUR LES MINES, REDEVANCES ET PLAN NORD 4. QUEL MODÈLE POUR LE QUÉBEC? 5. CONCLUSIONS 2

3 1. COALITION POUR QUE LE QUÉBEC AIT MEILLEURE MINE! La Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! a vu le jour au printemps 2008 et est aujourd hui constituée d une 20aine d organismes représentant plus de membres au Québec. La Coalition s est donnée pour mission de revoir la façon dont on encadre et développe le secteur minier au Québec, dans le but de promouvoir de meilleures pratiques aux plans social et environnemental.

4 2. CONTEXTE: EXPLORATION MINIÈRE AU QUÉBEC M$ Exploration QC ( ) 400 M$ / an 400+ projets / an Or = 50% Cu, Ni, Zn, Fe uranium, diamant, TR, Li

5 2. CONTEXTE: EXPLOITATION MINIÈRE AU QUÉBEC Milliards $ 3,3 3,0 2,2 3,6 3,9 4,6 5,5 6,2 5,6 6,8 8,0 2010: Plus de 25 projets en développement / mise en valeur Abitibi-Témis. Côte-Nord Nord-du-Québec Fer/Ti, Ni, Or Hz 2020 sources: RNCAN 2011, AMQ 2011, MRNF 2011

6 2. CONTEXTE: EXPLOITATION MINIÈRE AU QUÉBEC Milliards $ 3,3 3,0 2,2 3,6 3,9 4,6 5,5 6,2 5,6 6,8 8,0 2010: Plus de 25 projets en développement / mise en valeur Abitibi-Témis. Côte-Nord Nord-du-Québec Fer/Ti, Ni, Or Hz k 11k 11k 12k 13k 15k 14k 15k 18k+ Emplois directs Mines actives sources: RNCAN 2011, AMQ 2011, MRNF 2011

7 2. QUELQUES GRANDES TENDANCES MONDIALES Croissance demande, production, consommation Plus difficile de trouver des ressources de qualité Endroits plus éloignés et/ou plus à risques... Augmentation des prix des métaux Revenus et profits records des entreprises minières

8 2. QUELQUES GRANDES TENDANCES MONDIALES Croissance demande, production, consommation Plus difficile de trouver des ressources de qualité Endroits plus éloignés et/ou plus à risques... Augmentation des prix des métaux Revenus et profits records des entreprises minières Augmentation impacts / intensification environnementale Augmentation tensions et conflits sociaux Ressources non renouvelables

9 3. ENJEUX MAJEURS POUR LE QUÉBEC (COALITION QUÉBEC MEILLEURE MINE!) 1. Faire des choix stratégiques («dév. durable», choix de filières, etc.) 2. Maximiser la richesse collective (redevances, rôle État, etc.) 3. Protéger les droits des citoyens et des collectivités (Loi sur les mines) 4. Renforcer la protection et l encadrement environnemental Vérificateur général (2009 et 2011) BAPE gaz de schiste (2011) BAPE Malartic (2009)

10 3. ENJEUX MAJEURS POUR LE QUÉBEC (COALITION QUÉBEC MEILLEURE MINE!) 1. Faire des choix stratégiques («dév. durable», choix de filières, etc.) 2. Maximiser la richesse collective (redevances, rôle État, etc.) 3. Protéger les droits des citoyens et des collectivités (Loi sur les mines) 4. Renforcer la protection et l encadrement environnemental Vérificateur général (2009 et 2011) BAPE gaz de schiste (2011) BAPE Malartic (2009)

11 3. MAXIMISER LA RICHESSE COLLECTIVE: QUELLE EST LA SITUATION ACTUELLE? Avancées? Redevances passent de 12 à 16% sur les profits Redevances appliquées «mine par mine»

12 3. MAXIMISER LA RICHESSE COLLECTIVE: QUELLE EST LA SITUATION ACTUELLE? Avancées? Redevances passent de 12 à 16% sur les profits Redevances appliquées «mine par mine» 2010: 0,3 G$ (4,5%) vs 2 G$ profits déclarés par 9 minières

13 3. MAXIMISER LA RICHESSE COLLECTIVE: QUELLE EST LA SITUATION ACTUELLE? Avancées? Redevances passent de 12 à 16% sur les profits Redevances appliquées «mine par mine» 2010: 0,3 G$ (4,5%) vs 2 G$ profits déclarés par 9 minières Lacunes importantes: Aucune redevance sur la valeur brute produite (Aus, Brésil, É-U, Sask.) Manque transparence (revenus, profits par mine, aides fiscales, etc.) Pas de stratégie industrielle globale (2 e /3 e transfo, marché interne, etc.)

14 3. MAXIMISER LA RICHESSE COLLECTIVE: QUELLE EST LA SITUATION ACTUELLE? Avancées? Redevances passent de 12 à 16% sur les profits Redevances appliquées «mine par mine» 2010: 0,3 G$ (4,5%) vs 2 G$ profits déclarés par 9 minières Lacunes importantes: Aucune redevance sur la valeur brute produite (Aus, Brésil, É-U, Sask.) Manque transparence (revenus, profits par mine, aides fiscales, etc.) Pas de stratégie industrielle globale (2 e /3 e transfo, marché interne, etc.) NOTRE PROPOSITION: Fonds souverain de développement durable 25 milliards $ / 25 ans Bonifier les redevances (valeur brute) + QC copropriétaire dans les mines

15 3. MAXIMISER LA RICHESSE COLLECTIVE: QUELLE EST LA SITUATION ACTUELLE? REDEVANCES CUMULÉES DE 2002 À 2010 AU CANADA: 12,3% 4,1% 4,2% 1,7% 1,0% Saskatchewan Terre-Neuve Colombie- Britannique Québec Ontario Manque à gagné de 2 à 4 milliards $ p/r aux meilleurs taux au Canada

16 3. MAXIMISER LA RICHESSE COLLECTIVE: QUELLE EST LA SITUATION ACTUELLE? 3 mauvaises raisons de prôner le «statu quo»: 1) Études de PWC (2011) concernant situation du QC au Canada Ne tient pas compte des aides fiscales, chiffres fictifs Démontre des taux de rendement de plus de 60%, même au QC 2) Australie «plus près» des marchés asiatiques (coûts réduits?) Du «profit», c est du «profit», peu importe l endroit 3) «Peur d avoir peur» Très nombreux avantages QC (ressources ici, expertise mondiale, mains d œuvre qualifiée, infrastructures, énergie, eau, etc.)

17 4. MAXIMISER LA RICHESSE COLLECTIVE: QUELS MODÈLES POSSIBLES? 1) Statu quo 2) Redevances bonifiées («plancher» sur valeur brut, «surprofits»...) 3) Québec copropriétaire de mines (majoritaire, minoritaire, conditionnel à aides publiques, etc.) 4) Nationalisation complète ou partielle (filières, etc.)

18 4. MAXIMISER LA RICHESSE COLLECTIVE: QUELS MODÈLES POSSIBLES? 1) Statu quo 2) Redevances bonifiées («plancher» sur valeur brut, «surprofits»...) 3) Québec copropriétaire de mines (majoritaire, minoritaire, conditionnel à aides publiques, etc.) 4) Nationalisation complète ou partielle (filières, etc.) Société d État, société mixte ou institutions existantes

19 4. MAXIMISER LA RICHESSE COLLECTIVE: QUELS MODÈLES POSSIBLES? 1) Statu quo 2) Redevances bonifiées («plancher» sur valeur brut, «surprofits»...) 3) Québec copropriétaire de mines (majoritaire, minoritaire, conditionnel à aides publiques, etc.) 4) Nationalisation complète ou partielle (filières, etc.) Société d État, société mixte ou institutions existantes Stratégie industrielle globale (2 e /3 e transfo, marché interne, etc.) Fonds souverain de développement durable (type «norvégien») 25 milliards $ en 25 ans (400 M$/an à 5%)

20 5. CONCLUSIONS 1. Repenser le Plan Nord 2. Changer la Loi sur les mines pour mieux protéger les citoyens, les municipalités et l environnement 3. Assurer un plus grand partage de la richesse collective (redevances bonifiées - copropriétés - nationalisation) Nécessité d une grande réflexion publique.

21 Merci! 21