1. QUI EST LA COALITION QUÉBEC MEILLEURE MINE! 2. CONTEXTE DES MINES AU QUÉBEC ET À L INTERNATIONAL

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1 Ugo Lapointe Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! Présentations Côte-Nord Nord (Aguanish,, Havre St-Pierre, Sept-Îles) 8, 9 et 12 août t 2011 PRÉSENTATION 1. QUI EST LA COALITION QUÉBEC MEILLEURE MINE! 2. CONTEXTE DES MINES AU QUÉBEC ET À L INTERNATIONAL 3. RÉFORME DE LA LOI SUR LES MINES (PL 14 + REDEVANCES) 4. POURQUOI UN MORATOIRE SUR L URANIUM? 5. CONCLUSIONS 2

2 1.COALITION POUR QUE LE QUÉBEC AIT MEILLEURE MINE! La Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine! a vu le jour au printemps 2008 et est aujourd hui constituée d une 20aine d organismes représentant plus de membres au Québec. La Coalition s est donnée pour mission de revoir la façon dont on encadre et développe le secteur minier au Québec, dans le but de promouvoir de meilleures pratiques aux plans social et environnemental. 2. CONTEXTE: EXPLORATION MINIÈRE AU QUÉBEC M$ M$ (2010) Exploration QC ( ) 400 M$ / an 400+ projets / an

3 2. CONTEXTE: EXPLORATION MINIÈRE AU QUÉBEC CÔTE-NORD (2010) 20aine projets répertoriés Fe, Ni, Ti, TR, uranium 30-40M$ par année source: MRNF CONTEXTE: EXPLOITATION MINIÈRE AU QUÉBEC Nombre de mines en opération Abitibi-Témis Côte-Nord Nord-du-Québec Hz k k+ 15k+ emplois directs - - 2,3 2,4 3,1 4,5 5,0 5,2+ 6,0+ milliards $ / an sources: AMQ 2010, MRNF 2011

4 2. CONTEXTE: EXPLOITATION MINIÈRE AU QUÉBEC CÔTE-NORD Mines (2010/11) Mont Wright (Arcelor) Lac Bloom (Cliff Resources) Lac Tio (Rio Tinto) Plus de 2 milliards $ (2010) Projets en développement ou mise en valeur (2010/11) DSO (New Millenium/Tata) Fire Lake (Arcelor) Arnaud (SGF/Yara) Mont-Wright Ext. (Arcelor) Lac Bloom Ext. (Cliff Res.) Uracan?? sources: MRNF 2011 (sauf pour Uracan qui est considéré en exploration seulement) 2. QUELQUES GRANDES TENDANCES MONDIALES Croissance de la demande, production et consommation... Plus difficile de trouver des ressources de qualité... Endroits plus éloignés et/ou plus à risques... Augmentation des prix des métaux Revenus et profits records des entreprises minières Augmentation des impacts Ressources non renouvelables

5 3. CHANGEMENTS URGENTS ET NÉCESSAIRES AU QUÉBEC 1. Loi sur les mines: «Après la Loi Divine, la Loi sur les mines!» 2. Mieux protéger les droits des citoyens (propriétaires et locataires) 3. Renforcer droits des municipalités/mrc (aménagement territoire) 4. Maximiser la richesse collective (redevances + fiscalité minière) 5. Renforcer l encadrement environnemental Vérificateur général (2009 et 2011) BAPE gaz de schiste (2011) BAPE Malartic (2009) 3. DROITS DES CITOYENS ET MUNICIPALITÉS: QUOI DE NOUVEAU DANS LE PROJET LOI 14? Des avancées: Informer les citoyens de l acquisition d un claim sous leur propriété Obtenir autorisation écrite des citoyens avant travaux d exploration Informer la municipalité 90 jours avant travaux d exploration Obtenir autorisation des municipalités en zones urbaines et villégiature Lacunes importantes: On permet encore l expropriation des citoyens à l étape de l exploration Toujours pas de garanties d accompagnement juridique des citoyens Pas d outils aux municipalités en dehors des zones urbaine/villégiature

6 3. MAXIMISER LA RICHESSE COLLECTIVE: QUELLE EST LA SITUATION ACTUELLE? Avancées: Redevances passent de 12 à 16% sur les profits Redevances appliquées «mine par mine» Lacunes importantes: Aucune redevance sur la valeur brute produite (Aus, Brésil, É-U, etc.) Aucune stratégie de participation du QC dans les projets payants Aucune stratégie de 2 e /3 e transformations Encore beaucoup de subventions et congés fiscaux à l industrie MAXIMISER LA RICHESSE COLLECTIVE: ENCORE DES LACUNES IMPORTANTES TAUX EFFECTIF DE REDEVANCES AU CANADA (2009/10)

7 3. MAXIMISER LA RICHESSE COLLECTIVE: ENCORE DES LACUNES IMPORTANTES TAUX EFFECTIF DE REDEVANCES DE 2003 À 2010 SASK = 12% N.-B. = 5.1% MANITOBA = 4.3% C.-B. = 4.2% TERRE-NEUVE = 4.2% AU QUÉBEC: 1.1% ONTARIO: 1.0% MOYENNE CANADA (SANS QC) = 5.1% 3. ENCADREMENT ENVIRONNEMENTAL: QUOI DE NOUVEAU DANS PROJET LOI 14? Avancée principale: 100% de garanties financières pour la restauration des sites miniers, 50% payables avant l ouverture, le reste en 3 ans; Lacunes importantes: 640 M$ refilés aux contribuables pour restaurer les sites miniers abandonnés Aucune obligation d analyser des scénarios de restauration des fosses à ciel ouvert, incluant des scénarios de remblaiement des fosses Absence d un règlement environnemental spécifique aux mines (seulement une directive ministérielle) Aucune nouvelle ressource pour renforcer le travail du MRNF/MDDEP dans le suivi et le contrôle des projets miniers Absence d un registre public des travaux d exploration en cours Absence d évaluation environnementale et consultations publiques indépendantes pour les mines de < 3000 tonnes / jour

8 4. URANIUM: POURQUOI UN MORATOIRE? Résidus miniers radioactifs entreposés sur le territoire à perpétuité Aucune méthode éprouvée pour éliminer les risques à long terme Risques environnementaux et de santé publique Alternatives énergétiques plus viables et moins risqués Des moratoires déjà en place: C.-B., N.-É., Virginie, N.-B.? Pas d acceptabilité sociale au Québec Déjà plus de 300 municipalités avec des résolutions contre l uranium et le nucléaire au Québec Prioriser efficacité énergétique + énergies renouvelables Prioriser les dépenses de l État vers d autres types de mines 4. URANIUM: POURQUOI UN MORATOIRE? URACAN 44 millions lbs 0.012% (ressources normées) Centaines de trous de forage historiquement 100aine de trous en 2009, 2010, 2011

9 5. CONCLUSIONS 1. Changer la Loi sur les mines pour mieux protéger les droits des citoyens, des municipalités et de leur environnement 2. Augmenter les revenus à l État et aux Québécois (redevances et participation dans les projets) 3. Moratoire sur l uranium Envoyer un message clair à Québec et à vos élus Loi sur les mines (projet de loi 14, automne 2011) Réformer Loi sur l aménagement et l urbanisme (automne 2011) Soutenez-nous avec un don ou avec votre engagement (lettres aux médias, lettres aux ministres, résolutions municipales, etc.) Merci! 18

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