Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau BREST

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1 Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau BREST Comptes Annuels Du 1 er janvier au 31 décembre 2009 Martine Salaün Expert comptable Le 30 avril 2010 Armorique Expertise Audit Société d'expertise Comptable inscrite au tableau de l ordre région Bretagne S.A.R.L. au capital de Siège social : 25, Chemin de Pen ar Valy GUILERS SIRET NAF : 6920Z - TVA : FR Tél : UNIK :

2 CINEMATHEQUE DE BRETAGNE 2 AVENUE CLEMENCEAU BREST CEDEX Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2009 au 31/12/2009 Activité principale de l'entreprise : CINEMATHEQUE Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose ainsi : - Les comptes annuels - Le dossier fiscal - Le dossier de gestion - Les autres états Fait à GUILERS Le 01/05/2010 Martine Salaün Expert Comptable ARMORIQUE EXPERTISE AUDIT 31 Rue Victor Ségalen GUILERS En Euros. Edité le 01/05/2010 à 15:43

3 CINEMATHEQUE DE BRETAGNE 2 AVENUE CLEMENCEAU BREST CEDEX COMPTES ANNUELS du 01/01/2009 au 31/12/ Rapport de présentation 1 COMPTES ANNUELS Pages - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail bilan 6 à 9 - Détail Compte de résultat 10 à 14 - Annexe 15 à 20 DOSSIER FISCAL - Liasse à 23 - Liasses 2050 à 2059-D 24 à 40 ANNEXES FISCALES DOSSIER DE GESTION - Bilan synthétique 41 - Soldes intermédiaires de gestion 42 - Détail soldes intermédiaires de gestion 43 à 46 AUTRES ETATS - Etat des Immobilisations 47 à 55 - Etat des Emprunts 56 ARMORIQUE EXPERTISE AUDIT 31 Rue Victor Ségalen GUILERS En Euros. Edité le 01/05/2010 à 15:43

4 RAPPORT DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l'entreprise CINEMATHEQUE DE BRETAGNE 2 AVENUE CLEMENCEAU BREST CEDEX pour l'exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009, et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l'ordre des Experts Comptables. Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, Euros - Chiffre d'affaires HT, Euros - Résultat net comptable, Euros Fait à GUILERS Le 27/04/2010 Martine Salaün Expert Comptable ARMORIQUE EXPERTISE AUDIT 31 Rue Victor Ségalen GUILERS

5 CINEMATHEQUE DE BRETAGNE 2 AVENUE CLEMENCEAU BREST CEDEX COMPTES ANNUELS ARMORIQUE EXPERTISE AUDIT 31 Rue Victor Ségalen GUILERS En Euros. Edité le 01/05/2010 à 15:43

6 CINEMATHEQUE DE BRETAGNE BREST CEDEX Page : 2 BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Comptes de Régularisation TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an En Euros. Edité le 01/05/2010 à 15:43 ARMORIQUE EXPERTISE AUDIT

7 CINEMATHEQUE DE BRETAGNE BREST CEDEX Page : 3 BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau FONDS ASSOCIATIFS RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL III Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers DETTES (1) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques En Euros. Edité le 01/05/2010 à 15:43 ARMORIQUE EXPERTISE AUDIT

8 CINEMATHEQUE DE BRETAGNE BREST CEDEX Page : 4 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/ Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services CHIFFRE D'AFFAIRES NET Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits TOTAL I CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions NS Subventions accordées par l'association Autres charges (2) TOTAL II RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs En Euros. Edité le 01/05/2010 à 15:43 ARMORIQUE EXPERTISE AUDIT

9 CINEMATHEQUE DE BRETAGNE BREST CEDEX Page : 5 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/ Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions TOTAL VIII RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) SOLDE INTERMEDIAIRE Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 5. EXCEDENTS OU DEFICITS En Euros. Edité le 01/05/2010 à 15:43 ARMORIQUE EXPERTISE AUDIT

10 CINEMATHEQUE DE BRETAGNE 2 AVENUE CLEMENCEAU BREST CEDEX ANNEXE DU 01/01/2009 AU 31/12/2009 ARMORIQUE EXPERTISE AUDIT 31 Rue Victor Ségalen GUILERS En Euros. Edité le 01/05/2010 à 15:43 ARMORIQUE EXPERTISE AUDIT

11 CINEMATHEQUE DE BRETAGNE BREST CEDEX Page : 15 ANNEXE Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009 REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles et suivants du Plan Comptable Général La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Etat des immobilisations Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier Immobilisations corporelles en cours TOTAL Autres titres immobilisés TOTAL TOTAL GENERAL En Euros. Edité le 01/05/2010 à 15:43 ARMORIQUE EXPERTISE AUDIT

12 CINEMATHEQUE DE BRETAGNE BREST CEDEX Page : 16 ANNEXE Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009 Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier Immobilisations corporelles en cours TOTAL Autres titres immobilisés TOTAL TOTAL GENERAL Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Autres immob.incorporelles TOTAL Instal.techniques matériel outillage indus Instal.générales agenc.aménag.divers 551 Matériel de bureau informatique mobilier TOTAL TOTAL GENERAL En Euros. Edité le 01/05/2010 à 15:43 ARMORIQUE EXPERTISE AUDIT

13 CINEMATHEQUE DE BRETAGNE BREST CEDEX Page : 17 ANNEXE Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009 Etat des provisions Provisions pour risques et charges Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés Autres provisions pour risques et charges TOTAL Provisions pour dépréciation Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés Sur comptes clients TOTAL TOTAL GENERAL Dont dotations et reprises d'exploitation Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres créances clients Taxe sur la valeur ajoutée Débiteurs divers Charges constatées d'avance TOTAL Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Autres impôts taxes et assimilés Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Evaluation des immobilisations corporelles La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En Euros. Edité le 01/05/2010 à 15:43 ARMORIQUE EXPERTISE AUDIT

14 CINEMATHEQUE DE BRETAGNE BREST CEDEX Page : 18 ANNEXE Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009 Evaluation des amortissements Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes : Catégorie Mode Durée Constructions Linéaire 10 à 50 ans Agencements et aménagements Linéaire 10 à 20 ans Installations techniques Linéaire 5 à 10 ans Matériels et outillages Linéaire 5 à 10 ans Matériel de transport Linéaire 4 à 5 ans Matériel de bureau Linéaire 5 à 10 ans Mobilier Linéaire 5 à 10 ans Evaluation des créances et des dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Disponibilités en Euros Les liquidités disponibles nominale. en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 119 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Total Charges et produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation Total Produits constatés d'avance Montant Produits d'exploitation Total En Euros. Edité le 01/05/2010 à 15:43 ARMORIQUE EXPERTISE AUDIT

15 CINEMATHEQUE DE BRETAGNE BREST CEDEX Page : 19 ANNEXE Exercice du 01/01/2009 au 31/12/ COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT Honoraires des commissaires aux comptes Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est de euros, décomposés de la manière suivante : - honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes : honoraires facturés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes, telles qu'elles sont définies par les normes d'exercice professionnel mentionnées au II de l'article L : 0 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS Engagement en matière de pensions et retraites La société n'a signé aucun accord particulier en matiére d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite. Aucune provision pour charge n'a été comptabilisée au titre de cet exercice. Indemnité de départ à la retraite Tranches d'âges Engagement à Montant 59 ans moins d'un an 54 à 58 ans 1 à 5 ans à 54 ans 6 à 10 ans à 49 ans 11 à 20 ans à 39 ans 21 à 30 ans moins de 30 ans plus de 30 ans Engagement total Hypothèses de calculs retenues - départ à la retraite à l'âge de 60 ans - profil de carrière à décroissance moyenne - turn over faible Dirigeants Autres Provisions Pensions et indemnités assimilées Indemnités de départ à la retraite et indemnités pour Le 27/04/2010 Le Président En Euros. Edité le 01/05/2010 à 15:43 ARMORIQUE EXPERTISE AUDIT

16 En Euros. Edité le 01/05/2010 à 15:43 ARMORIQUE EXPERTISE AUDIT Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices (Décret n du 23 mars 1967) CAPITAL EN FIN D'EXERCICE Capital social Nbre des actions ordinaires existantes Nbre des actions à dividendes prioritaires existantes Nbre maximal d'actions futures à créer - par conversion d'obligations - par exercice de droit de souscription OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices Participation des salariés au titre de l'exercice Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Résultat distribué RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Dividende distribué à chaque action PERSONNEL Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 31/12/ /12/ /12/ /12/ /12/ CINEMATHEQUE DE BRETAGNE BREST CEDEX Page : 20

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