Les premières indemnités journalières produites

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1 MODERNISER ENSEMBLE LES DÉCLARATIONS SOCIALES // Mars 2014 L enjeu partagé d une DUCS dématérialisée /P3 DSN : DSN, des échanges de données bientôt automatisés /P5 Accompagnement du changement : les organismes passent à l action /P6 OBJECTIF ENTREPRISES FIN 2014! ÉDITO En visite à Toulouse début janvier, François Hollande a fait de la DSN l un des projets phares de son choc de simplification. C est le plus lisible et le plus partagé puisqu il concerne toutes les entreprises. La DSN est désormais soutenue au plus haut niveau de l État et il ne s agit pas seulement d un effet d annonce. Nous travaillons en étroite relation avec l Élysée, notamment pour coordonner nos actions de communication et éviter toute interférence. Le GIP-MDS a choisi de démarrer une grande campagne dans la presse nationale en avril et nous avons obtenu qu elle soit siglée du logo de la République Française. Le public doit comprendre qu il ne s agit pas d une communication publicitaire, mais de l annonce d une obligation d État. D autres événements médiatiques suivront, au fur et à mesure de l approche de l échéance. L objectif a été fixé par François Hollande à Toulouse : recruter cent mille entreprises d ici la fin de l année. Pour atteindre cette cible ambitieuse, nous devons agir avec à la fois la détermination qui s impose et la prudence nécessaire pour assurer aux utilisateurs de la DSN un fonctionnement optimal. Éric Hayat, Président du GIP-MDS Les premières indemnités journalières produites sur la base de la DSN ont été payées, et dans un délai très court. La DSN existe et elle fonctionne. À ce jour, cinquante et un pilotes se sont portés volontaires pour la démarrer. Quinze ont effectivement commencé. En mars, la Société Générale s engage également en réel. Et le nombre d entreprises qui souhaitent débuter à la suite des pilotes, pour devenir précurseurs, ne cesse d augmenter. La tendance est donc positive, mais la montée en charge s avère plus lente qu escompté. Pour répondre à l ambition du Président de la République, chacun doit désormais prendre ses responsabilités et passer à l action : les éditeurs et les pouvoirs publics, mais aussi les organismes de protection sociale, au travers d une communication à la fois interne, pour préparer leurs agents, et externe, pour recruter en masse les entreprises. Nous lançons en ce sens une campagne le 7 avril prochain dans plusieurs grands quotidiens nationaux. Cette impulsion devra être relayée par tous les acteurs du déploiement de la DSN. Élisabeth Humbert-Bottin, Directeur général du GIP-MDS Pour en savoir plus : dsn-info.fr

2 CAMPAGNE DADS-U UN BILAN TRÈS SATISFAISANT La déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) permet aux entreprises qui relèvent du régime général et aux collectivités publiques de déclarer toutes les données des salariés. Un seul envoi à partir de leur logiciel de paie est nécessaire pour les transmettre à la Cnav, aux institutions de retraite complémentaire et de prévoyance, aux mutuelles et sociétés d'assurances. La dernière vague de DADS-U est prévue pour janvier 2016, sur les données Elle sera ensuite intégrée à la DSN. Dans cette attente, quel bilan dresser de la campagne 2014, qui a débuté le 20 décembre? «La date d échéance a été reportée au 12 février, au lieu du 31 janvier, signale Tidiane Diallo, chef de projet à la Direction des Études du GIP-MDS. Il ne s est produit aucune anomalie majeure, seulement quelques petits problèmes fonctionnels que nous avons corrigés au fil de l eau.» À l échéance, net-entreprises.fr avait reçu déclarations, un nombre en augmentation de 13 % par rapport à l an passé. Et si la nouvelle procédure annule et remplace avait posé de nombreux problèmes lors de la campagne précédente, les choses ont bien changé cette année. «Nous avons procédé à une évolution qui permet aux déclarants de mieux la suivre, précise Tidiane Diallo. Elle a porté ses fruits puisque le nombre d appels au centre de contact téléphonique pour cette procédure a baissé de 20 % par rapport à l an passé. De façon globale, il a enregistré un contact pour 125 déclarations sur la campagne 2014, contre un pour 95 déclarations sur celle de 2013.» LA DÉMATÉRIALISATION COORDONNÉE DES IJ Les bordereaux de paiement des indemnités journalières (BPIJ) récapitulent les sommes versées par l Assurance Maladie aux employeurs qui ont opté pour la subrogation. Depuis octobre dernier, ils sont accessibles en ligne sur net-entreprises.fr (voir Lettre Réseau n 67). «La DSN va contribuer à alimenter ce bordereau de façon automatisée», souligne Stéphane Eustache, directeur adjoint de la mission interministérielle chargée de la maîtrise d ouvrage stratégique du projet DSN. La Cnamts déploie par ailleurs son projet de dématérialisation des déclarations de salaires pour les indemnités journalières (DSIJ) dématérialisées. Les employeurs peuvent aujourd hui les établir en ligne. «La DSN va se substituer à la DSIJ de façon progressive, indique Stéphane Eustache. Nous nous appuyons sur l expérience de dématérialisation de la Cnamts avec la DSIJ pour préparer les employeurs et les caisses à l arrivée de la DSN.» Témoin de la parfaite coordination entre les deux projets, la signature d un protocole d accord entre le directeur de la Cnamts et celui de la maîtrise d ouvrage stratégique du projet DSN en janvier dernier. Il prévoit l articulation des actions de dématérialisation déjà engagées avec la DSIJ tout en laissant la possibilité, après avoir informé les entreprises de l obligation d entrer dans la DSN en 2016 et du remplacement de la DSIJ par celleci dès la phase en place, pour celles qui le souhaitent, d entrer directement dans la dématérialisation des IJ via la DSN, sans passer par la DSIJ. La campagne C3S démarre La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) finance notamment le régime de protection sociale des travailleurs indépendants. Son versement s effectue de façon obligatoire sur net-entreprises.fr pour toutes les sociétés redevables (CA euros), où ce service devrait ouvrir cette année, le 17 mars, sans nouveauté réglementaire. La DSI ouvre, en mode EDI aussi La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet aux artisans, commerçants et professions libérales ou à leurs mandataires de déclarer au régime social des indépendants (RSI) leurs revenus qui servent de base au calcul des cotisations et contributions obligatoires. La DSI peut être réalisée en ligne sur net-entreprises.fr à partir du 17 mars, avec une nouveauté cette année : il est possible de faire une télédéclaration en mode EDI machine to machine. Le déclarant n a plus besoin de saisir les données en ligne, grâce à un échange direct (de serveur à serveur) des données informatisées issues de son logiciel de comptabilité gestion. Cette possibilité concerne les partenaires EDI du GIP-MDS, chaque acteur pouvant contacter le GIP-MDS pour mettre en place ces liens. 2

3 L ENJEU PARTAGÉ D UNE DUCS DÉMATÉRIALISÉE CTIP : mobiliser les organismes et les aider // Mars 2014 Le bordereau papier de la déclaration unifiée de cotisations sociales est en voie de disparition au profit de deux versions dématérialisées : EFI (échanges de formulaires informatisés) et EDI (échanges de données informatisées). «Elles connaissent un succès croissant, comme le montre le bilan de la campagne de janvier 2014, note Tidiane Diallo, chef de projet à la Direction des Études du GIP-MDS. Cette réussite s explique par le fait que les déclarants adhérent à la dématérialisation et par la qualité du service apportée par net-ducs.» Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) représente et défend les intérêts des 47 institutions de prévoyance membres. Certaines font partie de groupes de protection sociale (GPS) qui comptent également des institutions de retraite complémentaire. D autres, qui n en font pas partie, sont des institutions dites isolées. Une entreprise peut avoir à établir une seule DUCS, retraite complémentaire et prévoyance, ou deux DUCS séparées, l une pour la prévoyance et l autre pour la retraite complémentaire. Agirc-Arrco : une stratégie en deux temps Comment accélérer la dématérialisation des déclarations unifiées de cotisations sociales (DUCS) de retraite complémentaire? L Agirc- Arrco a commencé par cibler, en 2007, les industriels de la déclaration sociale. «Ils gèrent jusqu à plusieurs dizaines de milliers de dossiers et ne peuvent pas, raisonnablement, saisir en ligne une DUCS pour chaque entreprise, argumente Thierry Saint-Aubin, directeur du Programme simplifications administratives à la Direction du produit retraite. Nous avons donc bâti, à l attention d une demi-douzaine de ces acteurs tels que jedeclare.com, Sage ou ADP, un système de dépôt articulé autour d un point unique de réception des DUCS en format EDI, c està-dire sans besoin de remplir un formulaire en ligne.» Ces DUCS sont ensuite redistribuées aux différentes caisses, dont les procédures de traitement et de réponse aux déclarants ont été homogénéisées en Dans une deuxième étape, en 2012, la possibilité a été ouverte à tout déclarant d adresser aussi sa DUCS en format EDI sur net-entreprises.fr. Résultat? «Nous recevons aujourd hui deux millions de DUCS dématérialisées chaque trimestre, dont en mode EDI et 1,2 million en mode EFI», observe Thierry Saint-Aubin. 3 Depuis le 1 er janvier 2010, toutes les institutions de prévoyance membres du CTIP peuvent proposer à leurs entreprises adhérentes de transmettre leurs DUCS sur net-entreprises.fr en mode EFI. «Nous avons largement communiqué auprès de nos adhérents pour les inciter à la dématérialisation, signale Gilles Guino, chargé de mission Modernisation des déclarations sociales au CTIP. La quasi-totalité de nos institutions adhérentes est dans le dispositif aujourd hui. Entre fin 2009 et fin 2013, le nombre de DUCS EFI retraite et/ou prévoyance est passé de 1,3 à plus de 4,5 millions, et les montants recouvrés de 13,5 à 23,1 milliards d'euros.» LA DUCS EN CHIFFRES (EFI ET EDI COMPRIS) URSSAF PÉRIODIQUES : déclarations, + 5,1% par rapport à janvier 2013 ANNUELLES : déclarations, + 16,9% par rapport à 2012 DUCS-GPS AU 6 FÉVRIER 2014 : déclarations, + 8,5% par rapport à janvier ,1% par rapport à la dernière trimestrielle

4 SALON DES ENTREPRENEURS DE PARIS : LE STAND DU GIP-MDS PLÉBISCITÉ La 21 e édition du Salon des entrepreneurs de Paris avait lieu les 5 et 6 février derniers au Palais des congrès. Cet événement est devenu au fil des ans une référence pour les repreneurs et créateurs d entreprise, les auto-entrepreneurs et les dirigeants de PME. Autant dire un rendez-vous à ne pas manquer pour le GIP-MDS! «L édition 2014 est une réussite pour nous, résume Céline Daunay, responsable marketing à la Direction de la communication du GIP-MDS. Notre stand était bien placé, sur un lieu de passage, non loin de celui de l Union des auto-entrepreneurs. Le public, plus âgé que les années précédentes, formulait des demandes concrètes. Les membres du comité régional net-entreprises.fr d Ile-de-France ont été très proactifs sur le stand. Leur participation a permis aux visiteurs d obtenir des réponses expertes et directes à leurs questions métiers associées à l utilisation du site.» En deux jours, plus de trois cents personnes ont ainsi visité le stand du GIP-MDS, dont 80 % d auto-entrepreneurs, 10 % de futurs créateurs d entreprises et 2 % de comptables ou d experts-comptables. «Cette édition a également été l occasion de demandes de partenariats et de participations à d autres salons, mais aussi d interviews», signale Céline Daunay. RENCONTRES EXTRA 2013, UN RENDEZ-VOUS QUI SUSCITE L INTÉRÊT Les comités régionaux net-entreprises.fr et leurs correspondants départementaux organisent chaque année, depuis 2011, les Rencontres Extra, consacrées à la promotion de la dématérialisation des déclarations sociales. «Leur troisième édition, du 12 au 26 novembre dernier, a comporté un total de 260 manifestations, soit un peu moins que l an passé, mais le public était au rendez-vous, plus nombreux sur certaines manifestations cette année», souligne Didier Kuhn, responsable Animation du Réseau au GIP-MDS. Du nord au sud, la DSN était présente dans tous les programmes et ce thème s est avéré mobilisateur. «Beaucoup de visiteurs sont venus poser des questions vraiment précises sur la DSN et se renseigner sur l intérêt qu il y avait pour eux à démarrer dès maintenant, signale Didier Kuhn. En Provence-Alpes-Côte d Azur, le comité régional avait organisé une présentation de la DSN le matin et des ateliers divers l après-midi. Celui consacré à la DSN a rassemblé 80 % des visiteurs présents le matin. Une nouvelle conférence a donc été organisée sur le sujet!» En Lorraine, la DSN a été présentée à un public exclusivement composé d experts-comptables. Quant au comité régional de Picardie, il a choisi d emmener des chefs d entreprises ou leurs représentants visiter le Parc Astérix, pourtant fermé à cette période de l année. «L idée était de découvrir l envers du décor du premier employeur de la Somme et de constater que les métiers du loisir exigent une grande compétence», précise Didier Kuhn. Un public attentif dans les différentes réunions régionales. 4

5 La DSN en marche // Mars 2014 DSN, DES ÉCHANGES DE DONNÉES BIENTÔT AUTOMATISÉS Dès le printemps prochain, la DSN pourra s effectuer en mode EDI (pour échanges de données informatisées) machine to machine. En pratique? «Aujourd hui, la DSN s appuie sur un dépôt de fi chier. Pour transmettre une DSN, l utilisateur télécharge sur un serveur un fi chier numérique issu de son logiciel de paie, par un clic manuel. Et il doit revenir en ligne pour consulter les comptes rendus émis en retour par les différents organismes de protection sociale destinataires des données, explique Vincent Tonnoir, qui anime la maîtrise d œuvre du projet pour l Acoss. Demain, avec l EDI machine to machine, le logiciel produira puis transmettra de façon automatique les DSN et il collectera, toujours de façon automatique, les comptes rendus.» L Acoss, dont le système d information est le point de dépôt des DSN pour le régime général, remplit un rôle à la fois d opérateur, de développeur et d hébergeur de ce nouveau service. «Nous avons accompagné le GIP-MDS pour travailler à sa conception cet été, avec la volonté d aboutir à des solutions simples, souples et faciles à mettre en œuvre pour les éditeurs de logiciels et les concentrateurs de paie, signale Vincent Tonnoir. Nous échangeons avec eux depuis le mois de septembre, dans un processus itératif de mise au point et d amélioration.» La phase de test a commencé mi-février, pour une mise en production fin avril. L avis de Jean Saphores, Vice-président du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-Comptables (CSOEC) et président de la Commission Innovation Technologie du CSOEC «Un cabinet d expertise comptable travaille pour des centaines d entreprises, mais qui ont peu de paies, trois à quatre en moyenne. Avec une DSN en mode dépôt de fichier, il devrait réaliser autant de dépôts que d entreprises. C est dire l intérêt pour nous de l EDI machine to machine, qui est la première étape d une véritable industrialisation. À part quelques testeurs, la plupart des experts-comptables démarreront la DSN quand ils pourront l industrialiser. L EDI machine to machine le permet. Elle va aussi et surtout fiabiliser l échange de données, un élément crucial pour nous qui travaillons pour le compte de clients et avons toujours en tête notre responsabilité civile!» L avis de Stéphane Gasch, Directeur de l innovation technologique du Conseil Supérieur de l Ordre des experts-comptables «La procédure EDI machine to machine n est pas une nouveauté pour les experts-comptables. Ils réalisent déjà massivement des téléprocédures sociales sous ce format, plus de dossiers par an. Pour que la DSN soit vraiment simplificatrice, elle ne doit pas dégrader le service qu ils rendent aujourd hui. Il faut qu elle soit, au minimum, aussi confortable et fluide. L adoption d un EDI machine to machine pour la DSN est une condition sine qua non. Elle suppose trois éléments techniques indispensables : une inscription automatique à l EDI machine to machine, un dépôt des DSN en mode EDI machine to machine bien évidemment, et une récupération sous le même mode des comptes rendus en provenance de chaque organisme de protection sociale, peu importe le format. Ces trois conditions seront remplies à terme.» L avis d Emmanuel Prévost, Directeur du pôle Veille Juridique d ADP et représentant de Syntec numérique au Conseil d administration de net-entreprises.fr «En tant que concentrateur, ADP dématérialise des déclarations sociales depuis plus de dix ans. Nous avons une expérience importante de l EDI machine to machine, avec le transfert chaque année notamment de plus de deux millions de lignes de salaires vers la Cnav et d environ attestations vers Pôle emploi. Compte tenu de cette expérience, il nous semble fondamental de pouvoir retrouver cette possibilité pour la DSN. C est une étape indispensable. La DSN serait incomplète sans transmission automatisée des données, a fortiori pour les grands comptes et dans le cadre des signalements événementiels. Elle serait tout aussi incomplète sans récupération automatisée des comptes rendus. Pour aller jusqu au bout, il faudrait aussi que la forme de ces comptes rendus soit harmonisée entre toutes les familles d organismes.» 5

6 ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT : LES ORGANISMES PASSENT À L ACTION «La DSN est un changement important sur tous les plans pour les organismes de protection sociale», souligne Laurent Sitbon, directeur Accompagnement et Prospective du GIP-MDS. Elle impacte à la fois les processus majeurs de gestion, les métiers, les organisations, les habitudes et les outils. La DSN induit aussi des changements culturels. «On ne part plus des besoins spécifiques de chaque organisme, mais des éléments disponibles dans la paie», rappelle Laurent Sitbon. Accompagner toutes ces évolutions s avère fondamental. «Au-delà de la simplification, les organismes perçoivent aussi l opportunité de se préparer à des métiers futurs à plus haute valeur ajoutée, au service des employeurs et des salariés», constate Laurent Sitbon. Partout, la conduite du changement commence par l'identification des impacts de la DSN, des populations concernées, des craintes et des freins. Un préalable incontournable pour mener à bien des actions d'accompagnement spécifiques (formation, information, support, etc.). Le GIP-MDS en suit la progression dans l ensemble des organismes. Tous ont déjà désigné leur référent de la conduite du changement. Ils ont également constitué un réseau, animé par le GIP-MDS, de correspondants DSN pour soutenir les entreprises. Depuis décembre, ils contribuent enfin au fonctionnement d un centre d appel partagé ( ) où des agents répondent aux questions des entreprises sur la DSN avec un discours homogène, indépendant de leur organisme d appartenance. L Agirc-Arrco, en actes Brigitte Briard, chef de projet DSN à l Agirc-Arrco «Nous fédérons un ensemble de caisses de retraite complémentaire qui sont en contact direct avec les entreprises. Notre réseau de correspondants DSN dans ces caisses est constitué. Il compte trente-cinq personnes, qui vont accompagner les entreprises demandeuses d adhérer à la DSN de façon anticipée, puis promouvoir de façon large la DSN. Nous sommes en train de construire, avec ces correspondants, leur plan de formation que nous déploierons d ici le printemps prochain. Au-delà, nous attachons une grande importance à ce que les gestionnaires ainsi que leurs managers, et plus largement tous les collaborateurs des caisses en relation avec les entreprises, répondent présents dès le début de la DSN et participent activement à son déploiement. La DSN ne change pas le fond de notre métier, mais elle va modifier nos façons de travailler. En lien avec nos caisses de retraite, nous mettons donc en place un plan de conduite du changement en trois volets : un axe métiers avec définition des processus, des organisations et du pilotage, un axe formation et un axe communication.» L Acoss et les Urssaf se mobilisent Alain Bridier, chef de projet DSN à l Acoss et sous-directeur de l Urssaf Ile-de-France «Notre communication interne sur la DSN monte en puissance progressivement. En parallèle, nous avons commencé un travail de fond sur la conduite du changement qu implique ce projet. En effet, la DSN impacte nos métiers, nos organisations et nos outils, mais elle va aussi modifier nos comportements vis-à-vis des entreprises comme de l ensemble des organismes de protection sociale. Nous avons constitué un groupe de travail pluridisciplinaire chargé de cadrer l accompagnement de ce changement, ses objectifs et ses populations cibles, puis de proposer des solutions adaptées, notamment de formation. Les collaborateurs en contact avec les entreprises via la téléphonie ou l accueil physique seront les premiers formés au deuxième trimestre À la rentrée, ce sera au tour des gestionnaires du recouvrement. Nous allons également mener des actions d information à destination des inspecteurs, des contrôleurs du recouvrement et de tous les collaborateurs. Tout le monde doit être prêt avant juillet 2015, premier palier d obligation de la DSN!» 6

7 DSN : PILOTES ET PRÉCURSEURS TÉMOIGNENT Une trentaine d entreprises pilotes ont décidé de se lancer dans la DSN dès ses débuts, l an passé. D autres entreprises, les précurseurs, s apprêtent à les rejoindre. Gros plan sur deux d entre elles. Coheris sur les rails Éditeur de solutions logicielles CRM et Analytics, la société Coheris est partenaire du GIP-MDS depuis plus de dix ans. «Nous avons été sollicités début 2013 pour participer à la phase pilote de la DSN, précise Marie-Pierre Ferrand, responsable paie et administration du personnel. La raison de notre engagement? Nos obligations déclaratives, à commencer par la DADS-U au rythme annuel, sont assez chronophages. La DSN l est beaucoup moins. Je déclare au mois le mois, alors que j ai encore la paie en tête. À terme, nous allons forcément gagner du temps. Et puis les fichiers sont très normés, donc nous allons également gagner en sécurité.» Marie-Pierre Ferrand transmet depuis novembre 2013 des DSN mensuelles sur net-entreprises.fr pour les 160 salariés de sa société. «Le mois dernier, je n ai eu en retour qu une seule anomalie à rectifier.» Au bilan, la promesse de la DSN est pour elle déjà tenue. «Je la vois vraiment comme une simplification. Faire une seule extraction de fichier qui est ensuite dispatchée aux différents organismes de protection sociale, c est une évolution incroyable quand on se souvient de l époque où il fallait envoyer les bordereaux papier et les chèques en recommandé!» Elle apprécie également de bénéficier d un accompagnement rapproché, comme toutes les entreprises pilotes. «Nous sommes suivis par net-entreprises.fr. Je suis aussi en contact permanent avec Prodware, notre intégrateur de paie, et avec Sage, l éditeur de notre logiciel de paie. Dans ce contexte, nous bénéficions d une assistance personnalisée et privilégiée, ce qui nous permet d aborder la DSN de façon sereine.» Le Stade Toulousain dans les starting-blocks Le club de rugby du Stade Toulousain compte 120 salariés répartis sur trois établissements, «et quatre conventions collectives», ajoute Corinne Dufils, responsable comptabilité et paie. Elle commencera à transmettre ses premières DSN au printemps prochain, soit plus d un an avant d y être obligée. «C était important pour nous d être acteur du virage plutôt que de le subir. Devancer une obligation s avère toujours plus positif que d attendre le dernier moment.» Un principe déjà mis en application à l ouverture du site net-entreprises.fr. «Nous nous sommes inscrits dès son démarrage, se souvient Corinne Dufils. Utiliser Internet est bien plus simple que de tout faire à la main en plusieurs exemplaires et de les envoyer par courrier. Pour la DSN, c est pareil.» Se lancer avant l obligation, c est aussi se donner plus de temps pour modifier ses habitudes. «En janvier 2016, obtenir de l aide, notamment pour les logiciels de paie, sera beaucoup plus compliqué parce que les éditeurs seront submergés de demandes. Aujourd hui, ils sont disponibles. Notre éditeur, Sage, va me faire bénéficier d un accompagnement personnalisé. J ai aussi été contacté par l Urssaf de Haute-Garonne, qui souhaite être présente lors de la mise en place.» À terme, ses attentes vis-à-vis de la DSN sont claires. «Je pense gagner du temps, à peu près deux jours par mois, sur les déclarations, mais aussi sur leur contrôle parce que la DSN oblige à avoir un fichier de paie très rigoureux. Les données vont gagner en fiabilité.» 7

8 LA DSN : LE RÉGIME AGRICOLE, C EST POUR TRÈS BIENTÔT Comme prévu, la Mutualité Sociale Agricole s apprête à devenir au printemps prochain le point de dépôt des DSN d entreprises agricoles, sur un premier champ de quatre déclarations sociales. En janvier 2016, la DSN sera obligatoire pour toutes les entreprises, y compris celles qui relèvent du régime agricole. «Elles sont près de deux cent mille, dont un peu plus de 80 % comptent moins de cinq salariés, précise Didier Savoye, directeur du projet DSN à la Direction des Systèmes d Information de la MSA. À partir de fi n avril, nous serons le point de dépôt de leurs DSN sur notre site msa.fr, comme l est déjà l Acoss pour le régime général sur net-entreprises.fr.» En amont, la MSA va procéder à une phase de vérifi cation, via des DSN tests. Une fois validé le bon fonctionnement du dispositif, les entreprises agricoles qui le souhaitent pourront transmettre des déclarations chaque mois à partir de leur logiciel de paie. Dans un premier temps (phase 1), le périmètre de leur DSN sera identique à celui du régime général aujourd hui, soit quatre déclarations : les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières (maladie, maternité, paternité), les formulaires de radiation des institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurances, les enquêtes et déclarations mensuelles de mouvements de main-d'œuvre, et les attestations employeur destinées à Pôle emploi. «La MSA va exploiter et gérer en interne les deux premières, indique Didier Savoye. Les deux autres seront envoyées respectivement à la Dares et à Pôle emploi en passant par le système d ensemble.» Dans l attente, la mobilisation bat son plein. «Nous sommes déjà en contact avec une quinzaine d entreprises, avec lesquelles nous planifi ons un calendrier de démarrage, signale Didier Savoye. Il s agit, en priorité, d entreprises proches de la MSA intervenant sur la protection sociale de nos assurés, notamment des organismes de complémentaire santé ou de prévoyance comme Groupama ou Agrica. Nous avons également des entreprises de production. Elles représentent pour certaines plusieurs centaines ou milliers de salariés et enregistrent souvent des arrêts de travail plus fréquents.» DES CERCLES DSN (DÉJÀ) PARTOUT Le premier cercle DSN a vu le jour en juillet dernier, à Lyon, et depuis, 18 cercles ont déjà été lancés. Chaque région a son cercle, dont l animation revient au directeur de l organisme en charge du comité régional net-entreprises.fr. Fait remarquable, leur rythme de lancement a été plus rapide que prévu. La raison? Une forte croissance des demandes de participation en provenance des acteurs locaux extérieurs à la protection sociale. Aux côtés des directeurs d organismes, les cercles DSN réunissent ainsi désormais des représentants de collectivités publiques (régions, départements, etc.), mais aussi des services de l État très mobilisés sur le sujet depuis l intervention du Président de la République à Toulouse le 9 janvier dernier. Du fait de ce public élargi, les cercles DSN constituent un vecteur renforcé d actions en régions pour que la DSN soit un véritable projet de proximité, condition majeure de sa réussite. Ours Réseau est édité par net-entreprises.fr GIP-MDS Patios Saint-Jacques 4-14, rue Ferrus Paris Directrice de la publication : Élisabeth Humbert-Bottin Secrétaire de rédaction : Céline Daunay Conception/réalisation : Publicis Consultants Rédactrice : Sylvie Fontègne Photos : DR Dépôt légal : mars

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