ETUDE SUR LE PROFIL DES ENTREPRISES SOLIDAIRES FINANCEES PAR FRANCE ACTIVE EN FRANCE EN 2005

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1 ETUDE SUR LE PROFIL DES ENTREPRISES SOLIDAIRES FINANCEES PAR FRANCE ACTIVE EN FRANCE EN 2005 Sources : France Active,

2 Les entreprises solidaires se développent aussi bien dans les secteurs de l insertion par l économique, du handicap, de l aide à domicile ou des maisons de retraite, que les Associations d utilité sociale diverses, le secteur médico-social et le secteur coopératif, celui du logement très social et le Commerce équitable. Mais connaissez-vous vraiment les entreprises solidaires? Nous vous proposons 7 critères d analyse pour mieux connaitre les entreprises solidaires ainsi que le profil des emplois qui les concernent, sur la base d un échantillon de 610 entreprises solidaires financées par France Active depuis Quels sont les secteurs d activité qui composent l économie solidaire? Quelles sont les régions où le taux de concentration de entreprises solidaires est le plus fort? et celles où il est le plus faible? Quel est le statut le plus représentatif d une entreprise solidaire? Les ressources des entreprises solidaires sont hybrides, mais quel est le taux de financement public par type d entreprises? Quel est le plan de financement moyen d une entreprise solidaire? Quels sont les emplois créés par l économie solidaire par type d emplois, mais aussi par type d entreprise? Retrouvez les réponses à ces questions en lisant l étude sur le profil des entreprises solidaires et des emplois qu elles créent en France en 2005 Sources : France Active (610 entreprises solidaires financées depuis 2003) 2

3 SOMMAIRE 1. Critères d éligibilité d une entreprise solidaire 1.1 Utilité sociale 1.2 Activité Economique 1.3 Création ou consolidation d emplois 2. Typologie des entreprises solidaires 2.1 Secteur d activité 2.2 Régions 2.3 Statuts 2.4 Ressources 2.5 Plan de Financement 3. Typologie des emplois crées/consolidés par les entreprises de l économie solidaire 3.1 Type d emplois 3.2 Type d entreprise 4. Focus sur 4 secteurs de l économie solidaire 4.1 Insertion par l économique 4.2 Handicap 4.3 Aide à domicile 4.4 Maison de retraite 3

4 1. Les 3 caractéristiques d une entreprise solidaire* 1.1 UTILITE SOCIALE L entreprise doit poursuivre un objectif d intérêt général et exercer son activité selon des modalités spécifiques qui la distinguent de celle d une société commerciale classique. Exemples d entreprises d intérêt général Prévention de l exclusion sociale, de l insécurité, de l isolement ; protection de l environnement ou du patrimoine ; diffusion de biens et services culturels auprès de publics n y ayant pas spontanément accès Exemples de modalités spécifiques 1/ Plus du 1/3 des personnes recrutées présentent des difficultés particulières d accès à l emploi (chômeurs de longue durée, personnes handicapées ; 2/ Le bien ou le service fournis le sont dans des conditions différentes de celles du marché (ce qui suppose généralement une hybridation avec d autres ressources que le seul prix payé par le «client») afin de les rendre accessibles à une population socialement défavorisée ; 3/ La gestion de l entreprise est désintéressée (à but non lucratif) et respecte des principes démocratiques. Le caractère d utilité sociale d une entreprise ne dépend pas du secteur dans lequel elle exerce son activité, mais bien des conditions dans lesquelles elle l exerce. Tout secteur d action socioéconomique, qu il s agisse de la santé, de la formation, de la culture, de la protection de l environnement, peut donner lieu à des activités d utilité sociale. Une entreprise intervenant dans un secteur économique «classique» peut elle-même présenter une utilité sociale forte en contribuant à l insertion des personnes en difficulté. 1.2 ACTIVITE ECONOMIQUE L entreprise produit des biens ou services qui lui génèrent des ressources, condition indispensable à l équilibre économique d entreprise et lui confèrent une certaine autonomie de gestion. Les entreprises d économie solidaire se caractérisent souvent par le caractère «hybride» de leurs ressources : du fait de leur dimension d utilité sociale, elles ne peuvent atteindre l équilibre économique par la seule vente de produits ou prestations : la dimension solidaire du projet nécessite qu une partie du coût de production soit pris en charge par un autre acteur que l acheteur du bien ou du service Etat, collectivité territoriale ou «tiers payant». 1.3 CREATION OU CONSOLIDATION D EMPLOIS Une entreprise solidaire est une entreprise qui crée et/ou consolide des emplois en veillant à leur qualité, à leur pérennité et à leur professionnalisation. 4

5 2. Typologie des entreprises solidaires financées par France Active 2.1 SECTEUR D ACTIVITE Le secteur des activités associatives, culturelles et sportives est le 1 er secteur d activité ayant été financé par France Active en 2005, soit 38% des financements. Les secteurs des services à la personne et des services aux entreprises représentent quant à eux 32% des financements accordés par France Active en 2005 soit près d 1 entreprise solidaire sur 3. Le secteur de l agriculture et de l entretien des espaces verts est comparable à celui de la fabrication industrielle mécanique avec respectivement 8% et 9% des financements accordés par France Active en Les autres secteurs comme la formation, les transports routiers et messagerie, ainsi que le secteur du commerce, hôtellerie et restauration sont inférieurs à 5%. 5

6 2.2 REGIONS La région Nord Pas de Calais est la région qui représente le plus fort taux de concentration d entreprises solidaires financées par France Active (15% des entreprises, soit près d 1 entreprise solidaire sur 7), devant la région Ile-de- France (11%). Le Sud Est de la France présente également un fort taux de concentration d entreprises solidaires financées par France Active avec plus d ¼ des entreprises solidaires (Rhône-Alpes, 10 % ; Provence Côté d Azur, 9 % ; Languedoc Roussillon ; 7 %). Les régions qui ont le taux de concentration d entreprises solidaires financées par France Active le plus faible concernent les régions Centre, la Normandie, la Franche-Comté, la Bourgogne et la région Champagne Ardenne, ainsi que les DOM TOM et la Corse. Au total, les 10 régions qui ont le taux de concentration le plus faible ne représentent à elles 10 que 12% des entreprises solidaires, soit moins d 1 entreprise solidaire sur 8. 6

7 2.3 STATUTS Près de 70% des entreprises solidaires qui ont été financées par France Active en 2005 ont un statut de type associatif, contre 30% de entreprises solidaires ont quant à elle un statut de type entreprise 7

8 2.4 RESSOURCES Les ressources des SCOP, des groupements d employeur pour l insertion et la qualification, ainsi que celle des entreprises spécialisées dans l importation, la distribution et la commercialisation de produits issus du commerce équitable sont à 100% issues de la vente de leurs produits ou services. Ces types d entreprises ne font donc appel à très peu de financements publics. Les foyers de jeunes travailleurs et associations intermédiaires sont elles aussi des entreprises qui font très peu appel aux financements publics Par ailleurs, les types de entreprises les plus fortement financées par l aide publique sont les chantiers d insertion et les centre d aide par le travail (70% de subventions minimum, ce chiffre pouvant aller jusqu à 90% parfois) Pour le tourisme social, les maisons de retraite ainsi que les entreprises liées à l éducation populaire, 50% en moyenne de leurs ressources proviennent de financements publics. 8

9 2.5 PLAN DE FINANCEMENT 77% des entreprises solidaires financées ont mis en place un plan de financement supérieur à euros en Le financement le plus souvent attribué se situe entre 50 et 100 k avec 30% des projets concernés. 9

10 3. Typologie des emplois crées/consolidés par les entreprises de l économie solidaire 3.1 TYPE D EMPLOIS Les postes d insertion qui ont été crées ou consolidés avec l appui de France Active concernent 1 emploi sur 4. Si les postes pour personnes handicapés représentent 6% des emplois crées ou consolidés en 2005, les emplois jeunes quant à eux en concernent seulement 3%. Les salariés de droit commun représentent quant à eux 44% des emplois crées ou consolidés qui ont été financés par France Active en

11 3.2 TYPE D ENTREPRISE 28% des emplois crées ou consolidés avec l appui de France Active en 2005 l ont été dans des entreprises d insertion, contre 18% pour les associations de services à la personne 7% des emplois ont été crées ou consolidé avec l appui de France Active dans des associations intermédiaires et 8% dans des entreprises adaptées. 11

12 4. FOCUS SUR 4 SECTEURS DE L ECONOMIE SOLIDAIRE Chiffres Clés Total Emplois Total Entreprises INSERTION PAR L ECONOMIQUE HANDICAP AIDE A DOMICILE MAISONS DE RETRAITE INSERTION PAR L ECONOMIQUE 4.2 HANDICAP 12

13 4.3 AIDE A DOMICILE (secteur associatif) 4.4 MAISONS DE RETRAITE (secteur associatif) Ces 4 secteurs de l économie solidaire regroupent à eux seuls entreprises et emplois. Si l on ajoute à ces 4 secteurs les autres secteurs de l économie solidaire, ne serait-ce que les 1500 SCOP qui emploient aujourd hui salariés en France, 60 coopératives d'activité, 78 SCIC, 350 Foyers de Jeunes Travailleurs, et si l on considère qu il existerait en France associations employeurs* (dont au moins 1 salarié par association), soit emplois, alors on serait en droit de dire que : l économie solidaire emploie chaque année en France plus de salariés*, soit 2.95% de la population active totale, au minimum. Le premier secteur de l économie solidaire par nombre de entreprises est le secteur associatif ( entreprises, secteur important en nombre de entreprises mais plus faible en nombre d emplois concernés. Puis, le secteur de l insertion par l économique (4625 entreprises), suivi de près par l aide à domicile (3500 entreprises ). Viennent ensuite le secteur du handicap (1900 établissements). Enfin, viennent le secteur coopératif (1638 entreprises) et celui des maisons de retraite (1600 établissements). *concernent des emplois à temps plein et à temps partiel 13

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