Rapport annuel Association d assurance des juristes canadiens. Site Web: Courriel: info@clia.ca

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1 Rapport annuel 2006 Association d assurance des juristes canadiens Site Web: Courriel: info@clia.ca

2 Points Saillants De L'AAJC Bilan Actif total 73,363,380 71,902,167 Valeur nette du souscripteur 18,380,577 19,384,570 Surplus obligatoire 17,800,577 18,804,570 Données d exploitation Primes brutes directes souscrites 10,231,181 12,955,476 Primes directes brutes gagnées 10,879,422 11,289,068 Primes directes nettes gagnées 6,495,091 7,214,718 Revenu net des placements 3,637,259 3,552,816 Revenu net 1,529,877 6,704,341 Distribution du surplus de primes (4,049,146) (489,577) Contribution d excédent 1,515,276 0 Primes obligatoires souscrites (AAJC) 5,835,731 8,748,066 Primes excédent. souscrites (AAJC et AAREBC) 15,208,874 15,378,888 Primes totales souscrites 21,044,606 24,126,954 page CLIA rapport annuel

3 Profil de l assureur réciproque L AAJC a été constituée en 1988 en tant qu assureur réciproque avec l objectif d offrir une assurance responsabilité professionnelle couvrant les risques liés aux activités des avocats dans l exercice de leurs fonctions au Canada. Elle comporte maintenant parmi ses souscripteurs les barreaux de l Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l Île-du- Prince-Édouard, de la Saskatchewan et du Yukon, ainsi que des Territoires du Nord-ouest et Nunavut, lesquels offrent tous à leurs membres un programme d assurance obligatoire de $ par sinistre, d un montant total de garantie de $ par année. Par le biais des barreaux adhérents, l AAJC offre également aux juristes et aux cabinets d avocats exerçant dans ces provinces et territoires un programme d assurance excédentaire facultative; pour ce qui est des juristes et cabinets d avocats exerçant dans les provinces de la Colombie- Britannique, de l Ontario et de Terre-neuve, elle offre ce même programme par l intermédiaire de son souscripteur, l Association d Assurance Responsabilité Excédentaire du Barreau Canadien (AAREBC), société sans but lucratif affiliée à l Association d Assurance du Barreau canadien. Le programme d assurance excédentaire facultative offre des montants de garantie variant de $ à $ en sus de la tranche de garantie obligatoire sous-jacente. Les barreaux désirant adhérer à l AAJC doivent souscrire un contrat d assurance réciproque. L adhésion à l AAJC suppose un engagement minimum portant sur une période de cinq années de souscription, ce qui permet de répartir les risques ou de les partager entre les souscripteurs, selon les conseils des actuaires et les objectifs fixés par chaque barreau. Chaque souscripteur a droit à un vote au Conseil consultatif de l AAJC. Celui-ci est chargé de diriger les affaires de l AAJC, y compris de désigner un procureur de fait, un directeur général et d autres conseillers, ainsi que de déléguer des responsabilités s il y a lieu. La fonction de directeur général est exécutée par la division de gestion des assurances de Dion, Durrell + Associates Inc. Le bureau du directeur général offre des services permanents de gestion des assurances dans les domaines de la souscription, de la réassurance, de la gestion des sinistres et de la présentation de l information financière; il procure également des services sur des questions de réglementation, assure la liaison entre le souscripteur et l assuré et offre des services de soutien au conseil et aux comités. La structure de l AAJC est la suivante : Structure de l'aajc Yukon Territoires du Nord-Ouest Nunavut Alberta Saskatchewan Manitoba Nouveau- Brunswick Terre-Neuve et Labrador Nouvelle-Écosse Île-du-Prince Édouard Autres provinces Barreau du Yukon* Barreau des Territoires du Nord-Ouest* Barreau du Nunavut* Barreau de l'alberta* Barreau de la Saskatchewan* Barreau du Manitoba* Barreau du Nouveau- Brunswick* Barreau du Terre-Neuve et Labrador Barreau de la Nouvelle-Écosse* Barreau ele l'île-du-prince- Barreau Canadien Édouard Association d'assurance Responsabilité Excédentaire du Barreau Canadien (AAREBC)* AAJC Assureur Réciproque Programme d'assurance obligatoire (AAJC) Programme d'assurance excédentaire facultative (AAJC) Programme d'assurance excédentaire facultative (AAJC) Réassureurs Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard Membre Souscription et ententes d'assurance Ententes de réassurance * La souscription actuelle avec l'aajc peut être effectuée par le biais d'une corporation a but non-lucratif établie par les entités respectives CLIA rapport annuel page 3

4 Message du président aux souscripteurs et assurés La meilleure façon de prédire l avenir, c est encore de l inventer. Alan Curtis Kay (scientiste) Remarques d introduction Alors que je prépare le rapport annuel, mon premier en tant que président du conseil consultatif de l Association d assurance des juristes canadiens (AAJC), je me rappelle de ce qui se produisait il y a dix-neuf ans lorsque l AAJC a émis sa première police d assurance à ses barreaux souscripteurs. L AAJC fut créée dans une période d incertitude et d instabilité dans le marché concernant l assurance responsabilité professionnelle. Plutôt que d attendre de voir ce que l avenir leur réservait, les fondations de l AAJC ont décidé de prendre leur destinée en mains en créant le programme d assurance de l AAJC. La tradition de l AAJC de fournir une protection d assurance d indemnité professionnelle stable, valable et abordable pour les juristes canadiens, aussi bien primaires qu excédentaires, est un testament de leur vision. Le programme d assurance national de l AAJC pour les juristes protège ses souscripteurs contre les véritables montagnes russes du marché de l assurance commerciale et fournit une protection d assurance vaste et novatrice et des solutions valables à ses membres. Je suis heureux de rapporter ce que l AAJC a accompli l an dernier : Bilan de l année,les membres du conseil consultatif, tous bénévoles, viennent de tous les coins du Canada et ont fait don de nombreuses heures de service pour s assurer que l AAJC soit gérée efficacement et d une manière professionnelle. En plus des intervenants de l AAJC (dix barreaux provinciaux et territoriaux et leur personnel, l Association de responsabilité excédentaire du barreau canadien, les partenaires de réassurance sur les programmes excédentaires volontaires et nos conseillers professionnels, pour n en nommer que quelques-uns), l AAJC est bien prête à relever les défis du vingt-et-unième siècle. Bien que je vais seulement souligner deux réalisations de l AAJC cette année, je tiens à remercier les membres du conseil consultatif, le bureau du directeur général et le personnel de nos membres, dont tous ont travaillé avec diligence pour assurer le succès de l AAJC dans ses activités journalières. À quelques très faibles exemptions près, les membres de la profession des juristes sont honorables et servent leurs clients et leur barreau avec fidélité. Toutefois, en tant que profession, nous sommes très embarrassés lorsque l un de nos collègues s avère «malhonnête». La confiance du public dans la profession de juriste est affectée et notre réputation risque d en souffrir. Ceci se produit en dépit de tout le bon travail qui est fait chaque jour par les juristes. Souvent, le public et la profession elle-même en souffrent financièrement. Les barreaux ont réussi à régler de telles situations au cours des années. Toutefois, en réponse à leur désir d avoir un contrôle plus stratégique et une sécurité plus efficace, de nombreux barreaux ont demandé à l AAJC de mettre sur pied un programme de fonds de compensation dont l objectif serait de maintenir le contrôle au niveau local tout en coordonnant et en faisant appel à la force financière de tous. Le programme de fonds de compensation de l AAJC a été introduit dans un certain nombre de juridictions de l AAJC le 1er avril 2006, et continuera à s étendre au cours des prochaines années. L AAJC est un membre d un organisme international de compagnies qui assurent les juristes au Canada et aux États-Unis, le National Association of Bar Related Insurance Companies (NABRICO). L assemblée annuelle de NABRICO a lieu à différents emplacements dans l Amérique du Nord et différents membres font office d hôtes. En septembre 2006, l AAJC a organisé le congrès qui s est tenu à Halifax et auquel de nombreux membres de NABRICO ont participé. L AAJC désire exprimer ses remerciements particuliers à Deborah Rozee et son personnel chez LIANS ainsi qu au bureau du directeur général pour l organisation de cette assemblée très spéciale de professionnels en assurance ayant tous un but commun. Le partage de l information et des expériences bénéficiera aux programmes d assurance pour les juristes de l ensemble du continent. Les taux des primes de l AAJC, à la fois historiques et pour les dernières années, se comparent d une façon extrêmement favorable aux autres programmes d assurance similaires. C est une preuve de la gestion professionnelle et pragmatique des expositions aux demandes d indemnités de l AAJC et des avantages que les économies d échelle fournissent aux membres souscripteurs des barreaux. Finalement, les états financiers ci-joints montrent bien que l AAJC conserve une situation financière solide. La gestion prudente de l AAJC et son approche sans but lucratif ont entraîné la création de surplus qui ont été retournés aux membres sous forme de crédits de prime, une caractéristique unique parmi les programmes d assurance d indemnité pour professionnels. En 2006, l AAJC a retourné plus de $ à ses membres. Au cours de ces dernières années, l AAJC a retourné plus de $ à ses membres, une réalisation qui distingue bien l AAJC du marché d assurance commerciale. L AAJC désire souhaiter la bienvenue à Stephen May au bureau consultatif en tant que représentant de l AAJC pour Terre-Neuve et Labrador à la suite du départ de son prédécesseur, John Roil. Une dernière note de nature personnelle, je tiens à mentionner mon prédécesseur la présidente, Phyllis A. Smith, C.R., pour ses nombreuses années d administration de l AAJC. Ce qui est une perte pour l AAJC est un gain pour le barreau de l Alberta. Heureusement, en tant que présidente sortante, Phyllis peut continuer à apporter une précieuse contribution à l AAJC. Au nom de l AAJC et de ses membres, je vous remercie. Il ne fait aucun doute qu il y aura de nouveaux défis à relever pour la profession de juriste. L AAJC et ses membres continueront à inventer l avenir alors qu ils chercheront à répondre aux besoins des juristes non seulement pour la prochaine année mais également pour les années à venir. Charles D. Whelly, C.R. Président du conseil consultatif page CLIA rapport annuel

5 Message du directeur et analyse des résultats d exploitation La discussion suivante et l analyse de la situation financière annuelle de l Association d assurance des juristes canadiens (AAJC) devraient être interprétées en conjonction avec les états financiers vérifiés et les notes s y afférant pour les périodes de douze mois prenant fin les 31 décembre 2005 et Les états financiers vérifiés sont préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) au Canada. Les résultats financiers de cette année montrent que l AAJC est capable de maintenir un programme d assurance abordable et conforme au marché sans sacrifier la nature ni l importance de la protection dont ont besoin les barreaux pour leurs membres. En se conformant à sa tradition de distribuer les surplus en «excédant» provenant des résultats de souscription et les remettre à ses membres sous forme de crédit de prime, l AAJC a retourné $ à ses membres. L AAJC continue à maintenir un bilan sain. Primes Nonobstant l addition du programme de fonds de compensation, les primes gagnées directement ont baissé de 3,8 % depuis $ (2005) pour atteindre $ (2006), en raison principalement des tarifs réduits sur le programme primaire obligatoire de l AAJC. Les coûts de réassurance sur l assurance excédentaire volontaire ont augmenté de 7,6 % depuis $ (2005) pour atteindre $ (2006), reflétant les coûts de réassurance sur le programme de fonds de compensation. Demandes d indemnités Les demandes d indemnités nettes et les frais de règlement encourus ont augmenté de 192,6 % à partir de $ (2005) pour atteindre $ (2006). Bien que ceci représente une augmentation importante d une année à l autre, l administration considère que les résultats de 2005 étaient extraordinairement favorables, si bien que les résultats de 2006 correspondent mieux aux attentes. Dépenses (revenu) Les dépenses d exploitation ont augmenté de 18,9 % pour passer de $ (2005) à $ (2006), le principal facteur de changement étant causé une fois de plus par l introduction du programme de fonds de compensation. L AAJC a accumulé des commissions sur les primes de réassurance cédées aux réassureurs sur son programme excédentaire volontaire. Ce montant est déduit de tout changement dans les réserves que l AAJC conserve pour le remboursement possible des commissions de réassurance dû à une expérience adverse de demandes d indemnités comme prévu dans ses contrats de réassurance. Le changement favorable dans cette réserve constitue le principal facteur pour l augmentation des commissions par rapport à l année précédente. Le revenu des honoraires administratifs provenant d autres affaires a augmenté de 8,9 % de $ (2005) à $ (2006). Gain (perte) de souscriptions Le revenu de placement en 2006 a augmenté de 2,3 % de $ (2005) à $ (2006). L AAJC continue à réaliser de bons rendements sur les revenus de placement, contribuant d une façon importante à la ligne des bénéfices de l AAJC et au renforcement constant de sa base d actif. La politique du placement de l AAJC oblige l AAJC à investir son actif d une manière prudente, conservatrice et diversifiée. Le portefeuille recherche principalement la stabilité à long terme et la prévisibilité. Revenu net Le revenu net de l AAJC pour l année était de $, comparé à un revenu net de $ en Le revenu net a baissé principalement à la suite d une réserve accrue pour le développement des demandes d indemnités. Équité des cotisants En 2006, l AAJC a introduit un programme de fonds de compensation. Ce fonds constitue un groupe de souscriptions séparé à l intérieur de l AAJC et lors de sa première année $ ont été ajoutés à l équité des cotisants en tant que surplus pour appuyer ce programme. Comme nous le faisons remarquer ci-dessus, l AAJC a retourné $ de surplus à ses membres dans l année sous forme de crédit de prime. Après avoir pris en ligne de compte les gains de souscription, le crédit de primes et l introduction du programme de fonds de compensation, l équité des cotisants de l AAJC a baissé de $ (2005) à $ (2006). L AAJC s efforce de maintenir un équilibre raisonnable entre une situation stable et saine d équité des cotisants tout en fonctionnant sur une base d équilibre du budget à long terme. Encaisse et placements Encaisse et placements ont augmenté de 1,2 % de $ (2005) à $ (2006). Demandes d indemnités impayées et dépenses de règlements Les demandes d indemnités impayées et les dépenses de règlements ont augmenté de 7,5 % de $ (2005) à $ (2006). Conclusion L AAJC et ses partenaires continuent à servir les besoins des juristes canadiens d un océan à l autre au Canada en offrant une assurance stable et abordable, y compris un programme primaire obligatoire et excédentaire volontaire. Le Bureau du directeur général tient à exprimer son appréciation continue des efforts des membres bénévoles du Conseil consultatif de l AAJC, au personnel des barreaux participants à l AAJC et aux partenaires stratégiques de l AAJC de leurs contributions précieuses du maintien du rôle important de l AAJC en tant que solution de remplacement au marché traditionnel de l assurance pour l assurance responsabilité professionnelle. Patrick M. Mahoney Directeur général 2006 CLIA rapport annuel page 5

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12 CONSEIL CONSULTATIF (DÉCEMBRE 2006) Présidente Charles D. Whelly, Q.C. * Cox & Palmer Saint-Jean, Nouveau-Brunswick Alberta (vice-président) Kenneth Nielsen, Q.C.* Fraser Milner Casgrain LLP Edmonton, Alberta Nouvelle-Écosse (secrétaire-trésorier) Sandra MacPherson Duncan, Q.C.** Beveridge, MacPherson & Duncan Halifax, Nouvelle-Écosse Président sortant Phyllis A. Smith, Q.C.* Emery Jamieson LLP Edmonton, Alberta Manitoba William S. Gange. Gange, Goodman & French Winnipeg Manitoba Nouveau-Brunswick Franklin O. Leger, Q.C.** Cox & Palmer St-Jean, Nouveau-Brunswick Newfoundland Stephen May Cox & Palmer St. Johns, Terre-Neuve Territoires du Nord-Ouest Gerald P. Stang Peterson, Stang & Malakoe Yellowknife, T.-N.-O. Nunavut Susanne Boucher Justice Canada Iqaluit, Nunavut Île-du-Prince-Édouard Derek D. Key, Q.C. Key, McKnight & Maynard Summerside, Î.-P.-É. Saskatchewan Michael W. Milani, Q.C. ** McDougall Gauley LLP Regina, Saskatchewan Yukon Mark A. Radke ** Justice Canada Northern Region Whitehorse, Yukon Représentant de l AAREBC Gregory Harding Field LLP Edmonton, Alberta ASSOCIATION D ASSURANCE DES JURISTES CANADIENS Siège social 600, th Avenue S. W. Calgary, Alberta T2R 1P3 Directeur général Patrick Mahoney Dion, Durrell + Associates Inc. 250 Yonge Street Suite 2900 Toronto, Ontario M5B 2L7 Actuaires conseils Dion, Durrell + Associates Inc. Toronto, Ontario Vérificateurs KPMG LLP Toronto, Ontario * Indique un membre du comité exécutif et finances ** Indique un membre du comité de vérification page CLIA rapport annuel