Pouvoir adjudicateur. 574, rue Paul Claudel MORESTEL

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Pouvoir adjudicateur. 574, rue Paul Claudel 38510 MORESTEL"

Transcription

1 Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS 574, rue Paul Claudel MORESTEL DOSSIER DE PRESENTATION des TRAVAUX A REALISER MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REHABILIATION DE LA PISCINE DES AVENIERES ET LA RENOVATION PARTIELLE DE LA PISCINE DE LA VALLEE BLEUE A MONTALIEU-VERCIEU MAITRISE D OEUVRE La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure d appel d offre ouvert en application des articles 57, 58 et 59 du Code des marchés publics Date limite de remise des offres : Mardi 20 Août 2013 à 17 h

2 REHABILITATION DE LA PISCINE DES AVENIERES CONTEXTE La commune des Avenières souhaite rénover sa piscine municipale. La piscine est un équipement fédérateur de la commune, implantée dans un environnement sportif à forte identité, regroupant le stade, le gymnase, les tennis, ainsi que le Skate parc. Il s agit d une piscine de plein air, à vocation éducative et ludique, fonctionnant de mai à septembre. Elle est composée de deux bassins, un bassin de natation de 25 m par 12.5 m (5 lignes de nage) et un bassin ludique de 12.5 m par 12.5 m. Ouverte pendant toute la saison estivale pour un public de proximité, elle accueille chaque année, de l ouverture (fin mai) à la fin de l année scolaire, les élèves des écoles locales. L objectif est double : - la mise en conformité de l établissement au regard des réglementations, et notamment l accessibilité aux personnes handicapées, - la rénovation et l extension des vestiaires sanitaires. Des travaux importants de maintenance, de remise en état et de mise aux normes des installations techniques (hydraulicité particulièrement) sont également à prévoir pour permettre la continuité de fonctionnement de l établissement. Le montant estimatif des travaux envisagés est de HT LE SITE LA PISCINE EXISTANTE : CONSTAT / REPONSES 2

3 - Le site : Problème général d accessibilité sur le site, de stationnement et de lisibilité : - Accessibilité et stationnement : Proposer une lecture claire des espaces extérieure, organiser les flux de circulation entre véhicules motorisés et modes doux à développer, sécuriser les accès, contrôler les capacités de stationnement sur le site, - L aménagement proposé sera compatible avec : o les contraintes de sécurité pour les dessertes scolaires, o l accessibilité des véhicules de secours. - Soigner la perception des accès et de l entrée de l établissement. Nota : les propositions d aménagement des abords devront être simples et d un faible coût au regard de l ensemble des travaux proposées. - Les plages : Les plages existantes étant fonctionnelles, le projet ne prévoit pas pour l instant une réfection totale des surfaces de plages. Toutefois, il faudra intégrer (en option) cet aménagement en proposant une intervention ponctuelle pour valorisation de ces espaces. - Le bâtiment : Le bâtiment existant ne répond plus du tout aux contraintes actuelles, tant au niveau des règlementations (les règles d accessibilité aux personnes handicapées, le règlement de sécurité contre les incendies dans les ERP, le code du travail, les normes d hygiène, etc ) qu au niveau du fonctionnement général et de la capacité d accueil. La piscine actuelle n est pas accessible aux personnes handicapées ; les bassins sont au niveau d une plateforme surélevée d environ 1,70m par rapport à l ensemble des bâtiments et terrains avoisinants. - Aménagement de l espace d accueil et de l entrée : - Le nouvel accès devra permettre le contrôle des entrées et des sorties. - Les agents de caisse : o Ils ont la double fonction d accueil et de distribution des paniers. L organisation de leur espace sera permettre de gérer chacune de ces fonctions. o Ils devront avoir si possible une vision sur les plages et bassins afin de faciliter la liaison entre les agents et le personnel de surveillance, - L aménagement proposé devra répondre aux contraintes de la gestion des flux, de la marche en avant du public pour permettre un fonctionnement efficace et surveillé. - Un espace casier pourra être proposé en relais, suivant l affluence du public ou l effectif du personnel. 3

4 - Les vestiaires : La surface des vestiaires est insuffisante, les vestiaires collectifs sont inappropriés. - La nouvelle organisation des vestiaires permettra une gestion rigoureuse des secteurs pieds nus / pieds chaussés. - Douches et sanitaires : o L espace est complètement à refaire avec optimisation des espaces à créer entre vestiaires et plages. o Il doit être conçu de telle façon que le passage soit obligatoire et la surveillance facilitée. - Les vestiaires collectifs : - Dans le cadre de cette réhabilitation, la création de 4 vestiaires collectifs est un élément essentiel du programme pour permettre l accueil et la gestion des scolaires : o Leur implantation, leurs accès, leurs organisations devront être particulièrement soignés. o Prévoir vestiaires des enseignants et/ou accompagnateurs, o Douches et sanitaires dédiés. - Il pourrait être opportun de proposer une mutualisation des vestiaires de la piscine avec le stade qui n a aujourd hui aucun équipement et utilise à ce jour les vestiaires existants, en dehors de la période estivale. - Il est souhaitable que les vestiaires puissent être ouverts seulement en fonction des besoins. LES INSTALLATIONS TECHNIQUES - Les équipements de traitement d eau propre aux bassins extérieurs sont à remplacer dans leur intégralité. Un bassin tampon devra être créée. La chaudière gaz existante sera conservée en production de chaleur pour l eau des bassins ; son réemploi s effectuera après la remise en conformité, et donc le déplacement du local chaufferie existant. - L attention du candidat est attirée sur la possible dissociation de la gestion de l énergie pour les vestiaires par rapport à la production d eau chaude des bassins. Une étude énergétique comparative devra être produite par le candidat en phase APS. - La production d eau chaude sanitaire et sa distribution sera conçue afin d empêcher le développement et permettre l éradication de la légionnelle en tout point de l installation. L économie et la gestion de l eau en général sera un facteur important. - La ventilation des locaux et vestiaires respectera la réglementation en vigueur. - Les installations électriques seront reprisent dans leur intégralité depuis le comptage existant et adapté à la nature du projet. Les installations de courant faibles seront également reprisent dans leur intégralité. La mise en conformité des équipements de sécurité (SSI) est à réaliser dans le cadre de l opération 4

5 DIAGNOSTIC Avant toute proposition architecturale, le concepteur fournira un rapport de diagnostic sur lequel il s appuiera pour justifier les choix et montants de travaux proposés. PLANNING Les travaux seront à réaliser pendant la fermeture annuelle d hiver Ils devront être parfaitement achevés et réceptionnés pour le mois d avril 2015, avant la mise en eau des bassins pour la saison RENOVATION PARTIELLE DE LA PISCINE DE VALLEE BLEUE CONTEXTE Le complexe aquatique de la vallée bleue, sur la commune de Montalieu-Vercieu est gérée par la régie de l office du tourisme. C est une piscine de plein air, fonctionnant en période estivale de mai à fin août Elle est équipée d'un grand bassin de natation, d'un toboggan avec fosse de réception, d une pataugeoire et de plages extérieures. Sa vocation principale est l accueil d un public familial l été. L attractivité du site et l ensemble des activités proposées font que son rayonnement touche la population d un secteur beaucoup plus large que la communauté de communes, les colonies de vacances sont également nombreuses à fréquenter l établissement l été. La piscine accueille également chaque année, en mai et juin, les élèves des écoles de proximité. Des travaux importants de maintenance et de remise en état ont été engagés cette année (remplacement des liners, réfection du béton et des margelles du bassin principal) ; les installations de traitement de l eau ont également été modifiées et rénovées. Cette tranche de travaux s achèvera pour l ouverture de la saison Une réhabilitation des différents locaux s avère indispensable compte tenu de leur vétusté et des problèmes d accessibilité et de fonctionnement, notamment au regard du public accueilli. Il est prévu que ces travaux se fassent hors ouverture de la piscine, à compter de septembre 2014 pour la consultation des entreprises et janvier 2015 pour les travaux. 5

6 Le montant estimatif des travaux envisagés est de HT LE SITE DESCRIPTIF & OBJECTIFS DE L ACTION - Fonctionnement et accueil / caisse entrée et sortie Le premier objectif consiste en la rénovation complète des accès et de l entrée. L accès actuel des personnes à mobilité réduite et des nombreuses poussettes se fait par le portail dédié à la sécurité ; ce fonctionnement palliatif ne doit plus exister après rénovation. Les aménagements devront faciliter l accès pour les véhicules de sécurité, indispensable pour permettre la mise en conformité de l établissement au regard des normes d accessibilité. A ce jour l accès se fait par 6 marches, le niveau atteint regroupe les caisses et six vestiaires ; il faut ensuite descendre d un niveau pour atteindre les douches et la sortie vers l extérieur et les bassins. L aménagement et le dimensionnement des espaces induit le mélange des flux, ne facilitant pas le contrôle des entrées et sorties. En amont des caisses il faudra aussi prendre en compte la présence de file d attente importante à l heure de l ouverture en période estivale. Compte tenu de la dimension du site, les agents de caisse n ont pas besoin d avoir de vision sur les plages et bassins. 6

7 - Fonctionnement estival en famille La caractéristique de l usage familial en pique-nique fait que de nombreux utilisateurs conservent leurs affaires avec eux. Pour ceux qui le souhaitent le système de vestiaires se fait par paniers. En période scolaire la gestion des paniers se fait par la personne qui assure la caisse en entrée. En période d affluence, deux caisses sont indispensables ainsi que des personnes distinctes dédiées à la gestion des paniers. L organisation du lieu doit favoriser cette polyvalence dans la gestion de l accueil. Vestiaires / scolaires et e t colonies de vacances Le deuxième objectif est la création de 4 vestiaires de 25 m2 chacun, qui doivent permettre la parfaite gestion des scolaires. Il conviendra de valider les schémas de fonctionnement et accès des élèves, tant au niveau du confort d usage des groupes que des règles de sécurité et d accessibilité. La construction de douches et de vestiaires accompagnant sera également à prévoir. Local repos / personnel L effectif des maitres nageurs varie de 3 à 8 personnes. Il faudra dans l espace aménagé prévoir un local spécifique de repos permettant la prise de repas et/ou collation ainsi que vestiaires, douche et sanitaire. Douches et sanitaires La rénovation de l espace des douches et des sanitaires au RDC du bâtiment n est pas prévue dans le projet. DELAIS Les travaux seront à réaliser pendant la fermeture annuelle de l hiver Ils devront être parfaitement achevés et réceptionnés pour le mois d avril 2015, avant la mise en eau des bassins pour la saison

Cahier des charges. Maître de l ouvrage : Page 0

Cahier des charges. Maître de l ouvrage : Page 0 COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE (17 340) MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Cahier des charges Maître de l ouvrage : Mairie de Chatelaillon-plage

Plus en détail

VILLE DE PORDIC HALLE DE TENNIS PROGRAMME DEFINITION DES BESOINS CONTENU DES ELEMENTS DE MISSION

VILLE DE PORDIC HALLE DE TENNIS PROGRAMME DEFINITION DES BESOINS CONTENU DES ELEMENTS DE MISSION VILLE DE PORDIC HALLE DE TENNIS PROGRAMME DEFINITION DES BESOINS CONTENU DES ELEMENTS DE MISSION Préambule CHAPITRE 1 : CONTEXTE ET ENJEUX 1.1 - LES PROJETS D AMENAGEMENT DE LA COLLECTIVITE 1.2 - LES ENJEUX

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR L ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5ÈME CATÉGORIE AUX NOUVELLES NORMES D ACCESSIBILITÉ

CAHIER DES CHARGES POUR L ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5ÈME CATÉGORIE AUX NOUVELLES NORMES D ACCESSIBILITÉ CAHIER DES CHARGES POUR L ACCOMPAGNEMENT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5ÈME CATÉGORIE AUX NOUVELLES NORMES D ACCESSIBILITÉ 1. CONTEXTE La loi du 11 février 2005 exprime le principe «d accès

Plus en détail

ETUDE DE FAISABILITE Centre aquatique PHASE 3 SCÉNARIO FINAL (SCENARIO 2) PREVISIONNEL D INVESTISSEMENT PREVISIONNEL D EXPLOITATION SEPTEMBRE 2006

ETUDE DE FAISABILITE Centre aquatique PHASE 3 SCÉNARIO FINAL (SCENARIO 2) PREVISIONNEL D INVESTISSEMENT PREVISIONNEL D EXPLOITATION SEPTEMBRE 2006 1 ETUDE DE FAISABILITE Centre aquatique PHASE 3 SCÉNARIO FINAL (SCENARIO 2) PREVISIONNEL D INVESTISSEMENT PREVISIONNEL D EXPLOITATION SEPTEMBRE 2006 ZAC Grenoble Air Parc Rue Charles Lindbergh 38 590 Saint

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Site de Morillon Projet d installation de toilettes PMR DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES SOMMAIRE I - Introduction II - Situation III - Présentation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROGRAMMATION - CONCEPTION - CONSTRUCTION D UN BATIMENT A ENERGIE POSITIVE (BEPOS)

MARCHE PUBLIC MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROGRAMMATION - CONCEPTION - CONSTRUCTION D UN BATIMENT A ENERGIE POSITIVE (BEPOS) Maître d ouvrage : Commune de Licques 54 parvis de l'abbaye 62 850 Licques MARCHE PUBLIC MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROGRAMMATION - CONCEPTION - CONSTRUCTION D UN BATIMENT A ENERGIE POSITIVE

Plus en détail

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Il s agit de ce que l on appelle traditionnellement

Plus en détail

FONCTIONNEMENT PLANET ADOS

FONCTIONNEMENT PLANET ADOS Secteur Jeunesse FONCTIONNEMENT PLANET ADOS PRESENTATION de la STRUCTURE : page 1 - Lieu - Public - Horaires page 2 MODALITES DE FONCTIONNEMENT : - Responsabilités - Attitude ORGANISATION DES ACTIVITES

Plus en détail

REGLEMENT DE TRAVAIL DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES

REGLEMENT DE TRAVAIL DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES REGLEMENT DE TRAVAIL DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES Article 1 : définition statutaire Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont chargés de l assistance

Plus en détail

Contexte et problématique de départ :

Contexte et problématique de départ : Défi 2 Pour une production et une consommation responsables Objectif 7 Action 17 Par une gestion raisonnée de l activité touristique Développement des activités de découverte hors-saison en lien avec les

Plus en détail

ETUDE DE PROGRAMMATION POUR L AMÉLIORATION ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE VIC-MONTANER

ETUDE DE PROGRAMMATION POUR L AMÉLIORATION ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE VIC-MONTANER ETUDE DE PROGRAMMATION POUR L AMÉLIORATION ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE VIC-MONTANER Etude de faisabilité et scénarii de PréProgramme SYNTHESE 23 octobre 2012 Contexte de la mission

Plus en détail

PREFET DE TARN-et-GARONNE CAHIER DES CHARGES. Pour la création de 10 places de maison relais en TARN-et-GARONNE DESCRIPTIF DU PROJET PRÉAMBULE

PREFET DE TARN-et-GARONNE CAHIER DES CHARGES. Pour la création de 10 places de maison relais en TARN-et-GARONNE DESCRIPTIF DU PROJET PRÉAMBULE PREFET DE TARN-et-GARONNE CAHIER DES CHARGES Pour la création de 10 places de maison relais en TARN-et-GARONNE DESCRIPTIF DU PROJET NATURE PUBLIC TERRITOIRE Maison relais Personnes en situation de précarité

Plus en détail

REGLEMENT DE LA PROCEDURE

REGLEMENT DE LA PROCEDURE REGLEMENT DE LA PROCEDURE APPEL A PROJETS POUR L EXPLOITATION EN RESEAU D UN ENSEMBLE D ESCALES DANS LE BIEF DE PARIS Ports de Paris, établissement public de l'etat, a pour missions de développer le transport

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX

AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX AVIS DE PUBLICITE CONCESSION D'AMENAGEMENT AMENAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS COMMUNAUX I. POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 Identification Commune de Saint Paul BP 44 97 861 Saint Paul Cedex Contact : Pôle Aménagement

Plus en détail

PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE DE LA CONSTRUCTION D UN BOULODROME AU TERRAIN DE LA GUERRIE.

PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE DE LA CONSTRUCTION D UN BOULODROME AU TERRAIN DE LA GUERRIE. Le 16 Février 2012 PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE DE LA CONSTRUCTION D UN BOULODROME AU TERRAIN DE LA GUERRIE. SOMMAIRE FASCICULE 1 CONCEPTION... 3 1.1 PRESENTATION DE L OPERATION... 3 1.1.1 OBJET DE L OPERATION...

Plus en détail

MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE

MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE Rénovation énergétique et réhabilitation de la Piscine Intercommunale de Vic-en-Bigorre (65 500) CAHIER DES CHARGES ***** A.- DESCRIPTIF DU PROJET La Communauté

Plus en détail

Centre d Action Jeunesse

Centre d Action Jeunesse 1 Centre d Action Jeunesse 2 PREAMBULE L intégration des jeunes à leur ville est un souci permanent pour tout responsable de la jeunesse. Il s agit d aider le jeune citoyen à devenir progressivement un

Plus en détail

CHATEAU BRIGNON FABRIQUE D AUTEURS. Marché public de maîtrise d œuvre Mission de base Réutilisation ou réhabilitation d ouvrage de bâtiment

CHATEAU BRIGNON FABRIQUE D AUTEURS. Marché public de maîtrise d œuvre Mission de base Réutilisation ou réhabilitation d ouvrage de bâtiment VILLE DE CARBON-BLANC SERVICE TECHNIQUE et URBANISME CHATEAU BRIGNON FABRIQUE D AUTEURS Marché public de maîtrise d œuvre Mission de base Réutilisation ou réhabilitation d ouvrage de bâtiment CAHIER DES

Plus en détail

Les éléments à mentionner dans son mémoire technique

Les éléments à mentionner dans son mémoire technique Les éléments à mentionner dans son mémoire technique Voici les éléments et parties qu'il est indispensable de mentionner dans son mémoire technique : I. Profil Général de la société Nom et raison sociale

Plus en détail

Réalisation de la piscine Elisabeth et du boulodrome

Réalisation de la piscine Elisabeth et du boulodrome Réalisation de la piscine Elisabeth et du boulodrome 7/15 avenue Paul Appell 75014 Paris Réunion Publique : 17 février 2016 OBJECTIFS du maître d ouvrage 1/ Créer une piscine conforme aux attentes du plan

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE L ENQUÊTE DE SATISFACTION

COMPTE-RENDU DE L ENQUÊTE DE SATISFACTION COMPTE-RENDU DE L ENQUÊTE DE SATISFACTION Vous avez été 206 usagers à répondre à notre enquête de satisfaction et nous vous en remercions. Retrouvez ci-dessous les résultats de cette enquête et les réponses

Plus en détail

CONSTRUCTION D UNE MAISON MEDICALE PLURIDISCIPLINAIRE SUR LE TERRAIN DEL EHPAD

CONSTRUCTION D UNE MAISON MEDICALE PLURIDISCIPLINAIRE SUR LE TERRAIN DEL EHPAD Etablissement public autonome médico-social (EHPAD de OISEMONT) 29 rue Roger Salengro, 80140 OISEMONT CONSTRUCTION D UNE MAISON MEDICALE PLURIDISCIPLINAIRE SUR LE TERRAIN DEL EHPAD PROGRAMME SOMMAIRE I

Plus en détail

Règlement intérieur des Antennes Jeunesse

Règlement intérieur des Antennes Jeunesse Règlement intérieur des Antennes Jeunesse à destination des collégiens et lycéens de 11 à 17 ans et de leurs parents (le présent règlement doit être lu, approuvé et signé par les familles) PREAMBULE La

Plus en détail

DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CHARGES. Etude de programmation pour Nom de l opération*

DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CHARGES. Etude de programmation pour Nom de l opération* DESIGNATION DU MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CHARGES Etude de programmation pour Nom de l opération* (Programme fonctionnel, architectural, urbanistique, technique et environnemental dans le cas d une réhabilitation)

Plus en détail

TRANSPORT DE PERSONNES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES

TRANSPORT DE PERSONNES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES TRANSPORT DE PERSONNES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CHARGES MAITRE D'OUVRAGE Mairie de VERNAISON 24 Place du 11 novembre 1918 et du 8 mai 1945 69390 VERNAISON Mairie de Vernaison Direction générale/marché

Plus en détail

La sécurité et l'accueil du public

La sécurité et l'accueil du public Guide technique : Organisateur > Sécurité et accueil du public > Sécurité et accueil du public La sécurité et l'accueil du public L'accueil de spectateurs, à titre onéreux ou gracieux, engage la responsabilité

Plus en détail

Association Nationale des guides COnférenciers

Association Nationale des guides COnférenciers Association Nationale des guides COnférenciers des Villes et pays d'art et d'histoire PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE ET L ACTIVITÉ Texte et commentaires PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE ET L ACTIVITÉ

Plus en détail

Marché de création d une aire de jeux cour d Ecole G.DESARGUES de Vourles

Marché de création d une aire de jeux cour d Ecole G.DESARGUES de Vourles Marché de création d une aire de jeux cour d Ecole G.DESARGUES de Vourles MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES POUVOIR ADJUDICATEUR : Mairie de Vourles OBJET DU MARCHÉ : Création d une aire de jeux et dépose d

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Service Départemental d Incendie et de Secours de la Haute-Garonne Bureau Prévention 49 Chemin de l Armurié BP 123 31776 COLOMIERS CEDEX Tél.: 05.61.06.37.60 Fax : 05.61.06.37.64

Plus en détail

Programme Réhabilitation des vestiaires du stade René Fenouillère (avec mise aux normes) Marché de maîtrise d œuvre VILLE D'AVRANCHES

Programme Réhabilitation des vestiaires du stade René Fenouillère (avec mise aux normes) Marché de maîtrise d œuvre VILLE D'AVRANCHES VILLE D'AVRANCHES Réhabilitation des Vestiaires du Stade René Fenouillère (avec mise aux normes) Allée Jacques Anquetil 50300 Avranches MAITRISE D ŒUVRE D ARCHITECTE PROGRAMME Indice A 11.2014 Programme

Plus en détail

CARACTERISTIQUES A PRENDRE EN COMPTE

CARACTERISTIQUES A PRENDRE EN COMPTE Jean-Pierre L. Consultant logistique spécialiste en entreposage. DIALOGIS METHODE L implantation du picking : enjeu majeur de la mise en oeuvre d une chaîne de préparation mécanisée RESUME L exploitation

Plus en détail

Projet de loi n 1210 portant réforme de l hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires

Projet de loi n 1210 portant réforme de l hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires Projet de loi n 1210 portant réforme de l hôpital et des dispositions relatives aux patients, à la santé et aux territoires PROPOSITIONS D AMENDEMENTS DE L UNASEA L UNASEA est favorable à l objectif affiché

Plus en détail

Présentation des structures enfance/jeunesse

Présentation des structures enfance/jeunesse PROJET PASSERELLE 1 Présentation des structures enfance/jeunesse L accueil de loisirs et la maison de jeunes sont des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) municipal organisés et gérés par la commune

Plus en détail

BAC 2011 Cahier des charges Sécurité Usine Tase Allée du textile 69120 Vaulx en Velin

BAC 2011 Cahier des charges Sécurité Usine Tase Allée du textile 69120 Vaulx en Velin BAC 2011 Cahier des charges Sécurité Usine Tase Allée du textile 69120 Vaulx en Velin TITRE I : OBJET DU CONTRAT ET NATURE DES PRESTATION 2 TITRE II : CONDITION D EXECUTION DU CONTRAT 3 ARTICLE 1 Plan

Plus en détail

Demande d autorisation de construire, d aménager. Non 1/4 N 13824*03. N de l autorisation

Demande d autorisation de construire, d aménager. Non 1/4 N 13824*03. N de l autorisation MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CONSTRUCTION Demande d autorisation de construire, d aménager Non 1/4 N 13824*03 Cadre 4 du code de la construction et de l habitation Cadre 6 informations nécessaires à l instruction

Plus en détail

Le contexte. Pour mémoire

Le contexte. Pour mémoire Le contexte Un des objectifs principaux de la construction d un nouvel espace culturel était d offrir à Gap, ville de 40 000 habitants, métropole des Alpes du Sud et aux communes du Pays Gapençais, une

Plus en détail

ETUDE PREALABLE A LA REDYNAMISATION DU COMMERCE DE MAROMME DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FISAC CAHIER DES CHARGES

ETUDE PREALABLE A LA REDYNAMISATION DU COMMERCE DE MAROMME DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FISAC CAHIER DES CHARGES ETUDE PREALABLE A LA REDYNAMISATION DU COMMERCE DE MAROMME DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FISAC CAHIER DES CHARGES Marché à procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) Ville de Maromme Place

Plus en détail

BAC 2011 Cahier des charges Sécurité Sucrière 47/49 quai Rambaud 69002

BAC 2011 Cahier des charges Sécurité Sucrière 47/49 quai Rambaud 69002 BAC 2011 Cahier des charges Sécurité Sucrière 47/49 quai Rambaud 69002 TITRE I : OBJET DU CONTRAT ET NATURE DES PRESTATION 2 TITRE II : CONDITION D EXECUTION DU CONTRAT 3 ARTICLE 1 Plan de prévention 3

Plus en détail

La Direction des Sports De la Ville de Lyon

La Direction des Sports De la Ville de Lyon La Direction des Sports De la Ville de Lyon Un système de Management de la Qualité Certifié ISO 9001:2000 28 / 06 / 2007 1 Un engagement fort de la Ville de Lyon «La politique de la ville de Lyon en matière

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

Inauguration de la piscine de la Cerisaie à Elbeuf-sur-Seine

Inauguration de la piscine de la Cerisaie à Elbeuf-sur-Seine Lundi 26 octobre 2015 Inauguration de la piscine de la Cerisaie à Elbeuf-sur-Seine Équipement historique du bassin de vie elbeuvien, la piscine rénovée de la Cerisaie d Elbeuf est de nouveau ouverte au

Plus en détail

Groupe scolaire Édouard Branly : Construction d un restaurant scolaire

Groupe scolaire Édouard Branly : Construction d un restaurant scolaire Groupe scolaire Édouard Branly : Construction d un restaurant scolaire EDITO Conformément aux engagements du maire, les équipements de proximité sont au cœur de notre action municipale. Ainsi le conseil

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Marché Public de maîtrise d oeuvre Consultation n 2015 MO 01 Objet du marché : REHABILITATION ET EXTENSION DU GYMNASE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Procédure adaptée en application

Plus en détail

EXERCICE D EVACUATION DANS UN ERP APPLICATION DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE

EXERCICE D EVACUATION DANS UN ERP APPLICATION DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE EXERCICE D EVACUATION DANS UN ERP APPLICATION DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE BASE REGLEMENTAIRE Code de la Construction et de l Habitation (décret n 73-1007 du 31 octobre 1973) Règlement de sécurité du

Plus en détail

PLAN LOCAL d'urbanisme

PLAN LOCAL d'urbanisme PLAN LOCAL d'urbanisme Approuvé HOLTZWIHR 3. Orientations d Aménagement et de Programmation Le REVISION Approuvée par Délibération du Conseil Municipal du Le Maire SOMMAIRE Préambule... 2 1. La mise en

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE SAINTE MARIE DES CHAMPS Elaboration du POS Prescrite le : 05.07.1978 Approuvée le : 13.01.1984 Sources : Normandie vue du ciel 1 e Modification Approuvée le

Plus en détail

REGLEMENTATION SCOLAIRE

REGLEMENTATION SCOLAIRE REGLEMENTATION SCOLAIRE A DOCUMENT DE REFERENCE : LA CIRCULAIRE N 2004-139 DU 13 JUILLET 2004. B REGLES GENERALES DE SECURITE ET D ORGANISATION SPECIFIQUES A LA PISCINE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - Encadrement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES La Ville met en place différents accueils périscolaires à destination des enfants de maternelle et d élémentaire dans toutes ses écoles. Ces accueils de loisirs

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. 54530 MONT ST MARTIN Rue de Lille CONSTRUCTION D'UN EHPAD PC 40

NOTICE DE SECURITE. 54530 MONT ST MARTIN Rue de Lille CONSTRUCTION D'UN EHPAD PC 40 NOTICE DE SECURITE 54530 MONT ST MARTIN Rue de Lille CONSTRUCTION D'UN EHPAD Notice de sécurité établie avec M. FOURMONT Bureau de contrôle VERITAS PC 40 SOMMAIRE 1. GENERALITES 2. DESCRIPTION DU PROJET

Plus en détail

Chaque lot de ce cahier des charges fera l objet d une proposition détaillée et dissociée des autres lots.

Chaque lot de ce cahier des charges fera l objet d une proposition détaillée et dissociée des autres lots. du contrôle périodique, de l entretien et de l éventuelle fourniture ou remplacement d extincteurs et autres prestations de sécurité incendie Date diffusion : novembre 2010 du contrôle périodique, de l

Plus en détail

Les 4 Temps du management 2011 au titre de l'année 2010 (Groupe A)

Les 4 Temps du management 2011 au titre de l'année 2010 (Groupe A) DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Département Développement des compétences et parcours de carrière Contact Nathalie GIGOT Tél : 01 41 90 34 66 Fax : 01 41 90 34 09 E-mail

Plus en détail

DIRECTION DES SPORTS ET DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE Programme des équipements sportifs supra locaux. 2 avril 2014

DIRECTION DES SPORTS ET DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE Programme des équipements sportifs supra locaux. 2 avril 2014 DIRECTION DES SPORTS ET DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE Programme des équipements sportifs supra locaux 2 avril 2014 Objectif de la présentation Faire adopter un programme pour soutenir les arrondissements lors

Plus en détail

Accessibilité handicapés. Adaptation du parc immobilier de l enseignement catholique aux règles d accessibilité pour les personnes handicapées

Accessibilité handicapés. Adaptation du parc immobilier de l enseignement catholique aux règles d accessibilité pour les personnes handicapées Accessibilité handicapés Adaptation du parc immobilier de l enseignement catholique aux règles d accessibilité pour les personnes handicapées Introduction Les établissements de l Enseignement catholique

Plus en détail

1- PREAMBULE Les travaux seront exécutés en présence des enfants.

1- PREAMBULE Les travaux seront exécutés en présence des enfants. 1 LOCOAL-MENDON, le 08 juillet 2014 PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ SIMPLIFIE MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE 56890 PLESCOP OPÉRATION : Travaux à le Maison de l'enfant

Plus en détail

FICHE n II.01. Reconvertir l ancienne maison communale en maison multiservices

FICHE n II.01. Reconvertir l ancienne maison communale en maison multiservices FICHE n II.01. Reconvertir l ancienne maison communale en maison multiservices DESCRIPTION DU PROJET Le projet vise le réaménagement de l ancienne maison communale lorsque les services de l administration

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de France MAITRE D OUVRAGE

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS 574 rue Paul Claudel - BP 34-38510 MORESTEL REGLEMENT DE CONSULTATION Pour la mission d'étude : Requalification d une partie de la RD 33 (Route d Argent) à Morestel

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Le 19 novembre 2015, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) piloté par le ministère, outil de financement d actions de formation

Plus en détail

ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR ET OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR ET OBJECTIFS PEDAGOGIQUES ACCUEIL DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 REGLEMENT INTERIEUR ET OBJECTIFS PEDAGOGIQUES L accueil périscolaire est un service de qualité mis à disposition des familles. C est un lieu

Plus en détail

Délégation de Service Public (DSP) pour la distribution de gaz naturel

Délégation de Service Public (DSP) pour la distribution de gaz naturel Délégation de Service Public (DSP) pour la distribution de gaz naturel Secteur Angrie (49008) Candé (49054) Document de Présentation Date limite de remise des offres VENDREDI 04/03/2016 à 12h00 Autorité

Plus en détail

Maître de l Ouvrage :

Maître de l Ouvrage : Maître de l Ouvrage : SYNDICAT DU STADE DE FROUARD/POMPEY REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHE N 2014-1 Objet du marché : Marché de Maîtrise d œuvre CREATION DE DEUX COURTS DE TENNIS EN EXTERIEUR CONSTRUCTION

Plus en détail

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CHAPITRE II : APPLICABLES A LA ZONE N Caractère de la zone : Il s agit d une zone naturelle et forestière protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur

Plus en détail

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES CHAPITRE 1 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nh CARACTERISTIQUES GENERALES La zone Nh est une zone rurale comportant des constructions. Toute nouvelle

Plus en détail

CCTP - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES «MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA DEPOLLUTION D UNE FRICHE EN CENTRE-BOURG»

CCTP - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES «MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA DEPOLLUTION D UNE FRICHE EN CENTRE-BOURG» MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D ŒUVRE CCTP - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES «MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA DEPOLLUTION D UNE FRICHE EN CENTRE-BOURG» Maitrise d ouvrage

Plus en détail

HALL ROUCHON-MAZERAT BOURGANEUF. CONVENTION D UTILISATION Année Scolaire 2015/2016

HALL ROUCHON-MAZERAT BOURGANEUF. CONVENTION D UTILISATION Année Scolaire 2015/2016 HALL ROUCHON-MAZERAT BOURGANEUF CONVENTION D UTILISATION Année Scolaire 2015/2016 ENTRE La Communauté de communes de Bourganeuf-Royère de Vassivière, sise Route de La Souterraine, BP 27, 23 400 MASBARAUD-MERIGNAT,

Plus en détail

tout simplement Le confort durable, L énergie est notre avenir, économisons-la!

tout simplement Le confort durable, L énergie est notre avenir, économisons-la! tout simplement Le confort durable, L énergie est notre avenir, économisons-la! Chauffage urbain, mode d emploi Un réseau de chauffage urbain est un chauffage central à l échelle d une ville. Un réseau

Plus en détail

Le Projet de la MAISON TUBA Fiche de Présentation

Le Projet de la MAISON TUBA Fiche de Présentation Le Projet de la MAISON TUBA Fiche de Présentation Une réponse aux besoins recensés sur le département Les services de l association Trait d'union - Bol d Air (TUBA) accueillent des personnes polyhandicapées

Plus en détail

Acropole Acropole MRS Gestion du Nursing

Acropole Acropole MRS Gestion du Nursing Plan du document 1. Introduction de la matière et du rôle du logiciel 2. Descriptif fonctionnel du produit 3. Modules optionnels et programmes de la gamme Acropole pouvant être reliés à l'application 4.

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE : xxxxx «COMMERCE»

MAITRE D OUVRAGE : xxxxx «COMMERCE» DIAGNOSTIC DES CONDITIONS D ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5 éme CATEGORIE : COMMERCES MAITRE D OUVRAGE : xxxxx CONSULTATION POUR LA REALISATION D

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1. OBJET DU MARCHE Le présent CCTP a pour objet de définir et préciser les conditions et les modalités d exécution des prestations de téléassistance sur la commune

Plus en détail

ANIMATION AUTOUR DU REPAS

ANIMATION AUTOUR DU REPAS ANIMATION AUTOUR DU REPAS Objectifs pédagogiques : - respecter au mieux le rythme des enfants, - rendre l enfant le plus autonome possible, - apprendre à ce dernier à vivre en collectivité (ce qui implique

Plus en détail

Direction de l Action Sociale Ile-de-France APPEL A PROJETS. Cahier des charges 2010

Direction de l Action Sociale Ile-de-France APPEL A PROJETS. Cahier des charges 2010 Direction de l Action Sociale Ile-de-France APPEL A PROJETS Cahier des charges 2010 Dépôt des dossiers avant le 30 AVRIL 2010 La politique d action sociale de la CNAV La politique d action sociale de la

Plus en détail

CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE. Pour la réalisation de l'opération d'aménagement d'un Pôle d échanges multimodal

CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE. Pour la réalisation de l'opération d'aménagement d'un Pôle d échanges multimodal CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE Pour la réalisation de l'opération d'aménagement d'un Pôle d échanges multimodal sur le site de la porte de Paris Entre les soussignés: D'une part, La commune

Plus en détail

Cahier des charges définissant : 1. Les Pôles d Activités et de Soins Adaptés 2. Les Unités d Hébergement Renforcées

Cahier des charges définissant : 1. Les Pôles d Activités et de Soins Adaptés 2. Les Unités d Hébergement Renforcées DIRECTION GENERALE DE L ACTION SOCIALE CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX PASA ET UHR POUR UNE PRISE EN CHARGE ADAPTEE EN EHPAD ET EN USLD DES PERSONNES ATTEINTES DE LA MALADIE D ALZHEIMER OU D UNE MALADIE

Plus en détail

Carnet d, entretien. Outils pour un partenariat renouvelé entre propriétaires et gestionnaires. résidences sociales et logements-foyers

Carnet d, entretien. Outils pour un partenariat renouvelé entre propriétaires et gestionnaires. résidences sociales et logements-foyers Carnet d, entretien Outils pour un partenariat renouvelé entre propriétaires et gestionnaires résidences sociales et logements-foyers édition mars 2013 résidences sociales et logements-foyers Carnet d,

Plus en détail

Les Ad AP Agenda d Accessibilité Programmée Dispositions réglementaires

Les Ad AP Agenda d Accessibilité Programmée Dispositions réglementaires Agenda d Accessibilité Programmée Dispositions réglementaires Définition de l Agenda d accessibilité Programmée L'échéance du 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité des ERP existants ne pouvant

Plus en détail

Programme de vérification des AVERTISSEURS DE FUMÉE

Programme de vérification des AVERTISSEURS DE FUMÉE Programme de vérification des AVERTISSEURS DE FUMÉE Ville de Saint-Rémi Adopté le : 8 juin 2015 (résolution # 15-06-0235) PROGRAMME DE VÉRIFICATION DES AVERTISSEURS DE FUMÉE INTRODUCTION En 2000, suite

Plus en détail

Évaluation. de la santé et de la sécurité dans un établissement scolaire. 1. Fiche signalétique de l établissement : Code RNE : Type d établissement :

Évaluation. de la santé et de la sécurité dans un établissement scolaire. 1. Fiche signalétique de l établissement : Code RNE : Type d établissement : Évaluation de la santé et de la sécurité dans un établissement scolaire 1. Fiche signalétique de l établissement : Code RNE : Type d établissement : Nom de l établissement : Nom de la circonscription (pour

Plus en détail

RAPPORTN 13.388 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVEET PARTENARIATS. Direction : Mission contractualisation et politique de la ville

RAPPORTN 13.388 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVEET PARTENARIATS. Direction : Mission contractualisation et politique de la ville RAPPORTN 13.388 CP COMMUNEDE CHAVILLE - POLITIQUEDE CONTRACTUALISATION - APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENTDEPARTEMENT- VILLE DE CHAVILLE ET ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTET DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE. R.C. Règlement de Consultation

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE. R.C. Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE R.C. Règlement de Consultation Maître d ouvrage : COMMUNE de MUZILLAC OBJET DU MARCHE : Maîtrise d œuvre pour la réhabilitation et l extension des vestiaires / tribunes

Plus en détail

Le plan autisme 2013-2017 prévoit la création d Unités d Enseignements (UE) en classes maternelles pour des enfants avec autisme ou autres TED.

Le plan autisme 2013-2017 prévoit la création d Unités d Enseignements (UE) en classes maternelles pour des enfants avec autisme ou autres TED. Cahier des charges relatif à la création par extension de 7 places de SESSAD ou d IME (semi-internat) à destination de jeunes enfants de 3 à 6 ans avec autisme et autres TED et accompagnés au sein d une

Plus en détail

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Le présent règlement s applique aux temps périscolaires et extrascolaires de la Ville d Issy-les- Moulineaux et du CLAVIM

Plus en détail

REGLEMENT DES ACTIVITES SPORTS LOISIRS, MULTIMEDIA DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS ET DU CLUB ADOS DE LA VILLE DE LA FLECHE

REGLEMENT DES ACTIVITES SPORTS LOISIRS, MULTIMEDIA DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS ET DU CLUB ADOS DE LA VILLE DE LA FLECHE REGLEMENT DES ACTIVITES SPORTS LOISIRS, MULTIMEDIA DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS ET DU CLUB ADOS DE LA VILLE DE LA FLECHE (Pris par délibération du Conseil Municipal du 13/11/06 et du Conseil

Plus en détail

Fiche explicative détaillée #6 Appoints

Fiche explicative détaillée #6 Appoints Fiche explicative détaillée #6 Appoints 1 Objet et limites du document Ce document est intimement lié au CCTP type (cahier des clauses techniques particulières), spécifique aux systèmes de climatisation

Plus en détail

COMMENT DéVELOPPER SON CLUB?

COMMENT DéVELOPPER SON CLUB? COMMENT DéVELOPPER SON CLUB? Accompagnement dans la création d un projet de développement. LE PROJET CLUB Analyser les points forts et points faibles Définir des axes d amélioration Décliner en actions

Plus en détail

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : CONTRAT ANNUEL D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATIONS MPCT (GMAO)

DEMANDE D INFORMATIONS MPCT (GMAO) Demande d informations MPCT (GMAO) Réf : MPCT_Demande-dinformation_RFI_T4.docx OI DIPRO - SPAI DEMANDE D INFORMATIONS MPCT (GMAO) Réf : MPCT_Demande-d-information_RFI_VF.docx Page 1 sur 5 Sommaire 1. OBJET

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Finistère LAMPAUL-PLOUARZEL PLAN LOCAL D URBANISME Arrêté le : 12 avril 2013 Approuvé le : Rendu exécutoire le : REVISION Orientations d aménagement et de Programmation GÉOLITT : 7 Rue Le Reun - 29480

Plus en détail

E.H.P.A.D. «Des Sources» 2 rue Foun Rouge CS 40134 09104 SAINT JEAN DU FALGA CEDEX

E.H.P.A.D. «Des Sources» 2 rue Foun Rouge CS 40134 09104 SAINT JEAN DU FALGA CEDEX E.H.P.A.D. «Des Sources» 2 rue Foun Rouge CS 40134 09104 SAINT JEAN DU FALGA CEDEX Tél. : 05 34 01 91 00 Fax : 05 34 01 57 40 ehpaddessources@orange.fr L ANIMATION AU CŒUR DU PROJET L animation Page 1

Plus en détail

Vous êtes Domontois. Vous avez entre 11 et 15 ans. Venez au. Service Municipal

Vous êtes Domontois. Vous avez entre 11 et 15 ans. Venez au. Service Municipal Vous êtes Domontois Vous avez entre 11 et 15 ans Venez au Service Municipal Jeunesse Le Service Municipal Jeunesse propose aux jeunes domontois un vaste choix d activités et de services pour les 11-25

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 Le présent règlement a pour but de définir le fonctionnement ainsi que les modalités de fréquentation des accueils

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

concernant l hygiène des piscines et des plages de baignade publiques Le Conseil d Etat du canton de Fribourg

concernant l hygiène des piscines et des plages de baignade publiques Le Conseil d Etat du canton de Fribourg 8.4.4 Ordonnance du 9 juin 004 concernant l hygiène des piscines et des plages de baignade publiques Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu la loi du 6 novembre 999 sur la santé ; Vu la loi fédérale

Plus en détail

Guide de création d un jardin d éveil dans le Doubs

Guide de création d un jardin d éveil dans le Doubs Guide de création d un jardin d éveil dans le Doubs www.doubs.fr 1 Sommaire Préambule p. 3 Démarche pour la création d un jardin d éveil p. 4 Réglementation Procédure de création d un jardin d éveil Fonctionnement

Plus en détail

Cahier des charges. Fair-Play

Cahier des charges. Fair-Play Cahier des charges Club House / Restaurant Fair-Play La campagne et les loisirs aux portes de Paris. 3 hectares de loisirs à 1km de la porte d'orléans! Hockey sur gazon: un terrain synthétique, Tennis:

Plus en détail

CONSTRUCTION D UNE ECOLE MATERNELLE ET D UN SATELLITE DE RESTAURATION A AMIENS (80) DCE NOTICE DE SECURITE

CONSTRUCTION D UNE ECOLE MATERNELLE ET D UN SATELLITE DE RESTAURATION A AMIENS (80) DCE NOTICE DE SECURITE CONSTRUCTION D UNE ECOLE MATERNELLE ET D UN SATELLITE DE RESTAURATION A AMIENS (80) DCE NOTICE DE SECURITE Révision : 3 Date : JUIN 2010 BETOM ingénierie Notice de Sécurité Page 2/9 S O M M A I R E 1.

Plus en détail

PÔLE «SOLIDARITÉS, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET CULTURE» Direction des établissements sociaux et médico-sociaux

PÔLE «SOLIDARITÉS, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET CULTURE» Direction des établissements sociaux et médico-sociaux PÔLE «SOLIDARITÉS, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET CULTURE» Direction des établissements sociaux et médico-sociaux Cahier des charges relatif à la création de structures expérimentales spécialisées dans

Plus en détail

CONSULTATION Janvier 2016. Sélection d une agence de communication

CONSULTATION Janvier 2016. Sélection d une agence de communication CONSULTATION Janvier 2016 Sélection d une agence de communication pour la création de supports de communication de La Cité du Vin en 2016 1/ CONTEXTE 1-1 Contexte Général 1-2 La Cité du Vin 1-3 La Fondation

Plus en détail

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19)

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) Le projet s inscrit dans une démarche durable prenant largement en compte le contexte du projet (économique, social

Plus en détail