L ÉLECTRICITÉ EN FRANCE NOTE D INFORMATION ÉCONOMIQUE ACTIVITÉS EN 2012

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1 L ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ACTIVITÉS EN 2012 Sources : RTE - Gestionnaire du Réseau de Transport d Électricité - CGDD SOeS Pégase - Commissariat à l Énergie Atomique - Commission de Régulation de l Énergie - NOTE D INFORMATION ÉCONOMIQUE N 707 du 31 juillet 2013

2 sommaire 1. Place de l électricité dans le bilan énergétique 2 2. Bilan de l industrie électrique en France 4 3. Installations de production et production 5 4. Consommation 8 5. Maxima énergétiques journaliers Réseau haute et très haute tension évolution comparative des prix de l énergie 11 Annexes : la CRE et l ACER 13 PLACE DE L ÉLECTRICITÉ DANS LE BILAN ÉNERGÉTIQUE A - DANS LA PRODUCTION NATIONALE D ÉNERGIE PRIMAIRE (Mtep) Charbon (1) 1,15 1,28 0,39 0,25 0,18 0,17 0,11 0,06 0,11 0,06 0,12 x 2,0 Pétrole (2) 2,31 1,77 1,92 1,57 1,50 1,66 1,88 1,63 1,91 1,99 1,10-44,6 Gaz naturel 1,44 1,24 1,10 0,90 1,05 0,91 0,81 0,72 0,63 0,50 0,45-10,0 Électricité hydraulique, éolienne et photovolt. (3) 5,74 5,61 5,69 4,99 5,52 5,86 6,41 6,06 6,73 5,52 7, ,8 Électricité nucléaire (3) 113,82 114,95 116,81 117,67 117,32 114,60 114,52 106,78 111,67 115,29 110,85-3,8 Énergies renouvelables et déchets (4) 10,92 11,72 12,02 12,23 12,06 12,55 14,42 15,54 16,36 14,68 16, ,1 TOTAL PRODUCTION PRIMAIRE 135,38 136,57 137,94 137,61 137,63 135,75 138,16 130,79 137,40 138,02 136,32-1,2 Part de l'électricité en % 88,3 88,3 88,8 89,1 89,3 88,7 87,5 86,3 86,2 87,5 86,5 (1) Extraction de houille, de lignite et produits de récupération. (2) Production de pétrole brut et d hydrocarbures extraits du gaz naturel. Source : CGDD - SOeS. (3) Productions brutes. (4) Énergies renouvelables thermiques (bois, déchets de bois, solaire thermique ) et pompes à chaleur. B - DANS LA CONSOMMATION FRANÇAISE D ÉNERGIE PRIMAIRE (corrigée du climat) (Mtep) 2 Charbon 12,83 13,61 12,94 13,43 12,42 12,87 12,09 10,76 11,48 9,81 10, ,8 Produits pétroliers 94,14 91,71 92,87 91,80 91,76 91,45 88,87 85,40 80,85 82,68 78,59-4,9 Gaz 40,01 39,05 39,78 40,65 40,12 40,31 40,45 38,65 40,16 40,11 38,49-4,0 Électricité primaire 113,48 114,91 117,14 117,43 117,55 116,05 116,99 110,73 115,23 116,66 114,18-2,1 Énergies renouvelables et déchets 11,65 11,75 11,91 12,13 12,29 13,45 14,99 15,83 15,74 16,20 17,24 + 6,4 TOTAL 272,11 271,03 274,64 275,44 274,14 274,13 273,39 261,37 263,47 265,45 259,38-2,3 (%) Charbon 4,7 5,0 4,7 4,9 4,5 4,7 4,4 4,1 4,4 3,7 4,2 Produits pétroliers 34,6 33,8 33,8 33,3 33,5 33,4 32,5 32,7 30,7 31,1 30,3 Gaz 14,7 14,4 14,5 14,8 14,6 14,7 14,8 14,8 15,2 15,1 14,8 Électricité primaire 41,7 42,4 42,7 42,6 42,9 42,3 42,8 42,4 43,7 43,9 44,0 Énergies renouvelables et déchets 4,3 4,3 4,3 4,4 4,5 4,9 5,5 6,1 6,0 6,1 6,6 TOTAL 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Source : CGDD - SOeS.

3 PLACE DE L ÉLECTRICITÉ DANS LE BILAN ÉNERGÉTIQUE EN 2012 Électricité primaire 86,49 % PRODUCTION 136,32 millions de tep Gaz naturel 14,84 % CONSOMMATION 259,38 millions de tep Électricité primaire 44,02 % Gaz naturel 0,33 % Pétrole 0,81 % Charbon 0,09 % Énergies renouvelables et déchets 12,29 % Pétrole 30,30 % Charbon 4,19 % Énergies renouvelables et déchets 6,65 % C - DANS LA CONSOMMATION D ÉNERGIE FINALE PAR SECTEUR SIDÉRURGIE : (Mtep) Total énergie 6,13 6,12 6,19 5,85 6,20 6,04 5,75 4,15 5,05 4,99 4,71-5,6 dont : électricité 0,97 1,00 1,00 0,94 1,03 1,00 1,02 0,76 0,90 0,96 0,91-5,2 Industrie (hors sidérurgie) : Total énergie 32,53 33,37 32,51 32,87 33,39 33,03 32,13 28,86 28,27 27,52 27,42-0,4 dont : électricité 11,01 10,86 10,98 10,86 10,66 10,65 10,39 9,30 9,50 9,29 9,23-0,6 RÉSIDENTIEL* : Total énergie 67,74 66,12 67,44 67,90 67,54 67,34 69,28 50,39 45,39 45,93 46,04 + 0,2 dont : électricité 21,00 21,79 22,53 22,93 23,57 23,83 24,77 17,39 13,90 13,16 13,69 + 4,0 TERTIAIRE : Total énergie Données comprises dans celles 18,56 22,42 22,85 22,62-1,0 dont : électricité du résidentiel jusqu en ,44 12,09 11,88 12,02 + 1,1 AGRICULTURE : Total énergie 4,44 4,44 4,49 4,51 4,40 4,15 4,39 4,45 4,37 4,39 4,42 + 0,7 dont : électricité 0,56 0,62 0,59 0,62 0,63 0,58 0,56 0,63 0,66 0,69 0,69 e TRANSPORTS (1) : Total énergie 50,04 49,60 49,98 49,57 50,03 50,85 50,00 49,17 49,40 49,56 49,18-0,8 dont : électricité 0,93 1,02 1,05 1,03 1,04 1,05 1,09 1,06 1,05 1,04 1,07 + 2,9 TOTAL ÉNERGIE FINALE 160,87 159,65 160,61 160,69 161,57 161,43 161,55 155,58 154,90 155,24 154,39-0,5 dont : électricité 34,46 35,29 36,16 36,38 36,94 37,11 37,84 36,57 38,10 37,03 37,60 + 1,5 (1) Hors soutes maritimes internationales. *Y compris le secteur tertiaire jusqu en Source : CGDD - SOeS. Note : ces tableaux sont extraits des bilans établis par le Service de l Observation et des Statistiques du CGDD sur la base des coefficients d équivalence ci-après : Charbon : Houille 1 tonne 0,619 tep (PCI) Coke de houille 1 tonne 0,667 tep (PCI) Agglomérés et briquettes de lignite 1 tonne 0,762 tep (PCI) Lignites et produits de récupération 1 tonne 0,405 tep (PCI) Électricité : production d'origine nucléaire 1 MWh 0,2606 tep (PCI) production d'origine géothermique 1 MWh 0,86 tep (PCI) autres types de production, échanges avec l'étranger, consommation 1 MWh 0,086 tep (PCI) Pétrole brut et produits pétroliers : Pétrole brut, gazole, fioul domestique et 1 tonne 1 tep (PCI) produits à usages non énergétiques GPL 1 tonne 1,095 tep (PCI) Essences moteur et carburéacteurs 1 tonne 1,048 tep (PCI) Fiouls lourds 1 tonne 0,952 tep (PCI) Coke de pétrole 1 tonne 0,762 tep (PCI) Gaz naturel et industriel 1 MWh PCS 0,077 tep (PCI) Bois 1 stère 0,147 tep (PCI) 3

4 D - DANS LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE (millions d euros) Importations d'électricité (CAF) Importations totales d'énergies (CAF) , ,6 Part de l'électricité (%) 1,3 1,9 1,9 2,7 2,5 2,1 2,8 3,4 2,8 1,2 1,6 Exportations d'électricité (FAB) Exportations totales d'énergies (FAB) , ,0 Part de l'électricité (%) 40,3 34,8 32,8 29,7 27,2 22,3 25,6 22,8 21,1 19,6 17,9 Solde exportateur d'électricité Facture énergétique totale , ,4 Source : CGDD - SOeS. BILAN DE L INDUSTRIE ÉLECTRIQUE EN France En 2012, la production d électricité française est inférieure de 0,3 % à celle de l année précédente et s établit à 541 TWh. Ce léger retrait, alors même que la consommation brute est plus élevée que l an passé, se traduit par la diminution du solde exportateur des échanges. Cette situation s explique en partie par la moindre production des centrales nucléaires, en retrait de 3,9 % par rapport à, du fait d un taux de disponibilité du parc de production significativement plus faible que l année précédente durant l été. La production des centrales thermiques à combustible fossile a diminué de près 7 %. Les émissions de CO 2 du secteur électrique sont supérieures de 5,6 % à celles de, du fait de l appel accru à la production d électricité à partir de charbon, plus émettrice de CO 2 que le gaz. La production issue des énergies renouvelables, hors hydraulique, atteint 4,6 % de la production totale française. Par ailleurs, la production hydraulique a bénéficié d une année plus favorable qu en (+ 27 % de production), même si elle demeure en dessous de la moyenne des dix dernières années. Concernant le développement du parc, la puissance éolienne dépasse le cap des MW installés à fin 2012, suite au raccordement d environ 800 MW durant l année écoulée. Le parc photovoltaïque s approche des MW de puissance installée grâce au raccordement de plus de 900 MW en En cumul depuis janvier 2012, la France reste le pays le plus exportateur sur l ouest de l Europe, à hauteur d environ 45 TWh. Toutefois, ce solde exportateur est en retrait par rapport au solde de qui avait atteint 57 TWh. Les volumes d exportations sont globalement en hausse vers la Belgique, l Angleterre et l Espagne. En revanche, le bilan est importateur depuis l Allemagne, et ce, pour la première fois, sur chacun des douze mois de l année. Du fait d une année relativement plus froide et, de plus bissextile, la consommation brute a augmenté de 2,1 % par rapport à celle de. Corrigée de l alea météorologique et du 29 février, la consommation à fin 2012 se révèle en baisse, imputable essentiellement à la réduction de la consommation d Eurodif (société spécialisée dans l enrichissement de l uranium). Après correction du secteur énergie, la consommation française électrique, rapportée aux conditions météorologiques de référence, semble actuellement se stabiliser autour de 480 TWh par an. En février 2012, la France a connu une vague de froid exceptionnelle tant en terme d intensité que de durée. Pendant toute la période, les pointes journalières ont systématiquement dépassé le précèdent maximum de février 2010 et ont atteint leur pic historique le 8 février avec 102,1 GW à 19h00. Définitions Électricité primaire : électricité d origine nucléaire, hydraulique, éolienne, solaire photovoltaïque et géothermique (haute température). Énergie primaire : énergie brute, c està-dire non transformée après extraction (houille, lignite, pétrole brut, gaz naturel, électricité primaire). Énergie finale ou disponible : énergie livrée au consommateur pour sa consommation finale (essence à la pompe, électricité au foyer, gaz pour chauffer une serre...). 4

5 RESSOURCES (GWh) Production thermique nucléaire (1) ,9 74,8 Production thermique à combustible fossile ,6 8,9 Production hydraulique (2) ,9 11,8 Production autres sources d'énergies renouvelables (3) ,1 4,6 PRODUCTION TOTALE ,3 100,0 Importations physiques sur les lignes (4)* n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* n.d.* TOTAL RESSOURCES ,3 emplois Énergie soutirée pour le pompage (GWh) ,8 1,2 Exportations physiques sur les lignes (4)* ,3 8,4 Consommation "Grande Industrie et PME/PMI" ,4 44,9 Consommation "Professionnels et particuliers" ,7 38,9 Pertes sur tous réseaux ,1 6,7 TOTAL EMPLOIS ,3 100,0 (1) Injections nettes mesurées par RTE. (2) Y compris énergies produites par centrale marémotrice et turbinage du pompage. n.d. : non disponible. (3) La rubrique «autres SER» intègre l énergie produite à partir des déchets de papeterie (liqueur noire). (4) Y compris droits d eau. *Depuis 2004, EdF ne fournit plus les importations et les exportations mais seulment le solde exportateur des échanges. Part (%) 2012 Source : RTE. Production, échanges et consommation d électricité Production totale Consommation intérieure brute (GWh) Solde exportateur des échanges 0 INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET PRODUCTION A - ÉVOLUTION DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION EN France* Puissance maximale au 31 décembre Nucléaire Thermique à combustible fossile e Hydraulique** ,1 Thermique à combustible renouvelable et solaire ,7 Éolien ,3 TOTAL ,5 *EdF et autres producteurs d électricité. Source : RTE. ** Y compris centrale marémotrice et turbinage du pompage. (MW) 5

6 Répartition de la production d électricité en 2012 Nucléaire 74,8 Autres sources d'énergies renouvelables 4,6 Hydraulique 11,8 (%) Thermique à combustible fossile 8,9 Évolution des capacités de production DU parc éolien et photovoltaïque Éolien Photovoltaïque (MW) 0 B - ÉVOLUTION DU PARC ET DE LA PRODUCTION ENTRE ET 2012 Équipement 31/12/ MW Puissance maximale installée 31/12/2012 MW Évolution MW GWh Production 2012 GWh Évolution (%) Sur le réseau de RTE Nucléaire ,9 Thermique à combustible fossile ,5 Hydraulique ,5 Autres sources d'énergies renouvelables ,3 Total sur le réseau RTE ,0 France Nucléaire ,9 Thermique à combustible fossile ,6 dont : Charbon ,7 Fioul ,6 Gaz ,1 Hydraulique ,9 Autres sources d'énergies renouvelables ,1 Thermique à combustible renouvelable ,5 Photovoltaïque ,9 Éolien ,7 TOTAL France ,3 Part RTE/France (%) 88,8 87,7-1,2 pt 92,6 91,9-0,7 pt Source : RTE. 6

7 C - ÉQUIPEMENT ET PRODUCTION EN FRANCE PAR RÉGION ADMINISTRATIVE EN 2010 Équipement France au 31/12/2010 en MW Production France en 2010 en GWh Régions Superficie km 2 Population milliers Nucléaire Thermique à combustible fossile Hydraulique Total dont solaire dont éolien fossile Nucléaire Thermique à combustible Thermique renouvelable, éolien, solaire Ensemble à combustible Hydraulique Thermique à combustible renouvelable, éolien, solaire Ensemble Total dont solaire dont éolien Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie Ile-de-France n.d n.d Languedoc-Roussillon Limousin n.d n.d Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes TOTAL Note : les données ne sont plus disponibles depuis. n.d. : non disponible. Source : RTE. 7

8 D - CENTRALES NUCLÉAIRES AU 1 er JANVIER 2012 Sites Nombre de tranches en service Date de mise en service Puissance MWE nets Belleville x Blayais x 910 Bugey x 910 et 2 x 880 Cattenom à x Chinon B à x 905 Chooz B x Civaux x Cruas x 915 Dampierre x 890 Fessenheim x 880 Flamanville x Golfech x Gravelines à x 910 Nogent sur Seine x Paluel x Penly x St Alban - St Maurice x St Laurent B x 915 Tricastin x 915 TOTAL Source : CEA d'après AIEA. Électricité Les sites nucléaires en France : situation au 1 er janvier 2012 La Hague Flamanville Brennilis Réacteur gaz - eau lourde Réacteur à neutrons rapides Réacteur à eau ordinaire sous pression (REP) refroidissement circuit ouvert Réacteur à eau ordinaire sous pression (REP) refroidissement circuit fermé, tours Usine de retraitement Stockage de déchets Gravelines Penly Paluel Chooz Cattenom Nogent Soulaines Dampierre Morvilliers Fessenheim St-Laurent Chinon Belleville Civaux Le Blayais Golfech Marcoule Situation des unités installées 59 tranches, 63,1 GWélectrique déclassées : 12 unités, 3,9 GWélectrique Palier REP standardisé palier REP 900 MWe (34 tranches) palier REP MWe (20 tranches) palier N MWe (4 tranches) Source : EDF, Autorité de sûreté nucléaire Source : SOeS d après EdF, Autorité de sûreté nucléaire. Chiffres clés de l énergie décembre 2012 Note : tranches en activité plus un réacteur expérimental à neutron rapide à Marcoule arrêté en septembre Bugey Creys-Malville St-Maurice-St-Alban Cruas Triscastin (Melox) consommation A - ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION INTÉRIEURE Consommation «Grande } Industrie» Consommation «PME/PMI» ,4 Consommation «Professionnels et ,7 particuliers» Consommation intérieure nette ,0 Pertes sur tous réseaux ,1 Consommation intérieure brute (GWh) ,1 Source : RTE. évolution de la consommation intérieure nette d électricité (GWh) Grande industrie et PME/PMI Professionnels et particuliers

9 B - CONSOMMATIONS FINALES EN FRANCE PAR RÉGION ADMINISTRATIVE EN 2010 (GWh) «Grande Industrie et PME/PMI» «Professionnels et particuliers» Régions Énergie + Industrie + Agriculture Tertiaire + Transports + Télécommunications TOTAL Usages professionnels (tertiaire et divers) Usages domestiques TOTAL Ensemble des réseaux Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'azur Rhône-Alpes TOTAL France Note : les données ne sont plus disponibles depuis. Source : RTE. C - RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION FINALE PAR SECTEUR D ACTIVITÉ EN France métropolitaine Activité Nomenclature A.P.E. (NAF) regroupement NCE Agriculture et industries agro-alimentaires ,6 Énergie et combustibles minéraux solides ,6 Chimie et parachimie ,6 Construction automobile ,3 Métallurgie et mécanique (hors constr. auto.) ,3 Minéraux et matériaux ,3 Papier, carton ,7 Sidérurgie ,5 Autres industries ,4 Transports et télécommunications ,4 Tertiaire* ,2 Ensemble ,4 Consommations non réparties par activité Consommation totale de la grande industrie ,4 et des PME/PMI Usages professionnels (tertiaire et divers) n.d n.d. n.d. n.d. Usages domestiques n.d n.d. n.d. n.d. Consommation des professionnels et des particuliers ,7 *Hors transports et télécommunications. n.d. : non disponible. Source : RTE. APE : activité principale exercée. NAF : nomenclature d activités française. NCE : nomenclature des activités consommatrices d énergie. Note : la répartition entre les usages de la consommation des professionnels et des particuliers a été modifiée à partir de 2005 et n est pas disponible pour 2008, et (GWh) 9

10 MAXIMA ÉNERGÉTIQUES JOURNALIERS Les données ci-dessous reflètent l intégralité des flux en France métropolitaine hors Corse. ÉVOLUTION DE L ÉNERGIE ET DE LA PUISSANCE MAXIMALES JOURNALIÈRES* production Thermique (y compris énergies renouvelables) Énergie GWh Puissance GW 72,4 72,4 74,5 73,4 75,1 73,8 72,3 77,2 74,8 76,3 79,7 Hydraulique Énergie GWh Puissance GW 17,8 18,6 16,9 15,7 16,4 16,8 15,5 16,4 16,6 16,4 16,4 Éolien Énergie GWh Puissance GW 1,7 2,2 3,4 4,3 5,4 6,2 Solde des échanges avec l'étranger Énergie GWh Puissance GW 13,4 12,1 12,4 12,3 13,2 12,4 13,8 12,2 12,2 13,9 13,6 CONSOMMATION INTÉRIEURE Énergie GWh Date 10-janv 09-janv 22-déc 28-févr 27-janv 19-déc 12-déc 07-janv 15-déc 01-févr 08-févr Puissance GWh 79,7 83,5 81,4 86,0 86,3 89,0 84,4 92,4 96,7 91,8 102,1 Date 10-déc 09-janv 22-déc 28-févr 27-janv 17-déc 15-déc 07-janv 15-déc 04-janv 08-févr Heure 19h00 19h00 19h15 19h15 18h58 19h00 19h00 19h00 19h00 19h00 19h00 Écart à la température normale ** C - 2,1-7,3-2,7-10,6-6,7-6,0-1,4-7,6-6,4-4,4-11,0 *Les maxima ou minima d énergie ou de puissance d une même période ne sont pas forcément simultanés et ne se totalisent pas. n.d. : non disponible. Source : RTE. **Température trihoraire moyenne France (référence interne issue des données de Météo France). Pour tenir compte du changement climatique, RTE actualise régulièrement les références de température qu il utilise. Une première actualisation a été réalisée le 1 er octobre 2003, avec effet rétroactif au 1 er janvier Une seconde actualisation a été réalisée en mai avec effet rétroactif au 1 er janvier L écart à la normale tient compte de ces changements de référence. RÉSEAU HAUTE ET TRÈS HAUTE TENSION ÉVOLUTION AU 31 DÉCEMBRE DE LA LONGUEUR DES RÉSEAUX* - France métropolitaine (hors Corse) (km) Tension d'exploitation 400 kv kv kv kv kv kv n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d Total *Réseau en exploitation sous tension. Note : depuis seulement RTE. n.d. : non disponible. Source : RTE. 10

11 évolution comparative des prix de l énergie Le CEREN (Centre d Études et de Recherches Économiques sur l Énergie) publie chaque mois les prix comparatifs des différentes énergies pour 5 types d utilisateurs : maison individuelle, tertiaire, petite industrie, moyenne industrie et grande industrie. Ci-après se trouvent deux tableaux, l un concernant la maison individuelle, l autre la grande industrie. Il s agit de prix en région parisienne sauf pour les fiouls domestique et lourds qui sont des moyennes France entière. Les prix du gaz et de l électricité ne concernent pas les clients éligibles ayant fait valoir leur droit à l éligibilité. a - maison individuelle Il s agit d une maison individuelle de 110 m 3 très isolée de construction de ; les prix sont des prix TTC, en centimes d euro/kwh PCI. Gaz naturel (1) Fioul domestique (2) Propane (3) Électricité (4) Option HC Option EJP Marginal HC Décembre ,42 3,97 7,03 10,53 8,40 6,23 Décembre ,23 3,84 7,66 10,83 8,63 6,39 Décembre ,40 4,87 9,06 10,83 8,63 6,39 Décembre ,10 6,22 9,13 10,83 8,63 6,39 Décembre ,56 6,07 9,69 11,01 8,77 6,50 Décembre ,56 7,68 10,82 11,12 8,85 6,56 Décembre ,40 5,75 10,59 11,34 9,02 6,68 Décembre ,79 6,13 9,41 11,45 9,48 7,51 Décembre ,65 7,98 12,23 11,86 9,75 8,01 Décembre 6,98 9,44 13,79 12,60 10,56 8,99 Janvier ,28 9,79 13,79 12,60 10,56 8,99 Février ,28 10,17 13,79 12,60 10,56 8,99 Mars ,28 10,23 13,79 12,60 10,56 8,99 Avril ,28 9,98 14,57 12,60 10,56 8,99 Mai ,28 9,69 14,18 12,60 10,56 8,99 Juin ,28 9,06 14,18 12,60 10,56 8,99 Juillet ,28 9,29 14,18 12,78 10,74 9,17 Août ,43 9,77 14,18 13,00 10,93 9,31 Septembre ,43 9,89 14,18 13,00 10,93 9,31 Octobre ,58 9,99 14,57 13,00 10,93 9,31 Novembre ,58 9,66 14,57 13,00 10,93 9,31 Décembre ,58 9,51 15,20 13,00 10,93 9,31 (1) Tarif B1 niveau 1, kwh PCS/an, 3 usages (chauffage, ECS, cuisine) ; PCI : 0,9 kwh/kwh PCS. Source : CEREN. (2) 17 hl/an (chauffage, ECS), par 10 hl ; PCI : 995 kwh/hl. (3) kg/an (3 usages), par 700 kg, citerne kg consignée ; PCI : kwh/t. (4) Tarif bleu 12 kva. Option HC : kwh/an dont en HC ; O option EJP : kwt/an dont 120 en pointe mobile ; M marginal HC : pour chauffe-eau à accumulation (chauffage non électrique). Maison individuelle - Décembre 2012 Grande industrie - Décembre 2012 (centimes d euro/kwh PCI - TTC) (centimes d euro/kwh PCI - hors TVA) 18 7 Électricité Propane HC Électricité TEMPO Marginal Fioul domestique Gaz naturel Base EJP Fioul lourd TBTS Gaz naturel

12 b - grande industrie Il s agit d une usine consommant tep/an ; les prix sont des prix hors TVA, en centimes d euro/kwh PCI. Gaz naturel (1) Fiouls lourds (2) Électricité (3) HTS BTS TBTS Base EJP Modulable Décembre ,69 1,40 1,62 1,83 4,45 3,95 2,37 Décembre ,73 1,28 1,43 1,55 4,58 4,06 2,44 Décembre ,96 1,23 1,44 1,56 4,58 4,06 2,44 Décembre ,70 2,27 2,54 2,73 4,58 4,06 2,44 Décembre ,96 2,10 2,17 2,24 4,65 4,12 2,47 Décembre ,89 3,07 3,28 3,47 4,71 4,17 2,50 Décembre ,32 1,78 2,03 2,20 5,05 4,47 2,66 Décembre ,86 3,10 3,13 3,20 5,13 4,39 3,87 Décembre ,42 3,83 5,55 4,78 4,17 Décembre 4,10 4,90 6,21 5,42 4,79 Janvier ,96 5,50 6,21 5,42 4,79 Février ,96 5,58 6,21 5,42 4,79 Mars ,96 5,85 6,21 5,42 4,79 Avril ,09 5,79 6,21 5,42 4,79 Depuis 2010, seul le prix Mai ,09 5,39 6,21 5,42 4,79 du fioul lourd TBTS Juin ,09 est disponible. 4,97 6,21 5,42 4,79 Juillet ,23 5,17 6,36 5,57 4,94 Août ,23 5,69 6,47 5,66 n.d. Septembre ,23 5,73 6,47 5,66 n.d. Octobre ,21 5,32 6,47 5,66 n.d. Novembre ,21 4,95 6,47 5,66 n.d. Décembre ,21 4,81 6,47 5,66 n.d. (1) Tarif STS, 130 GWh/an, fourniture ferme, 45 % hiver/55 % été, 300 jours par an au débit journalier souscrit ; PCI : 0,9 kwh/kwh PCS. n.d. : non disponible. Source : CEREN. (2) t/an, par trains complets ex-basse Seine ; HTS : kwh/t et soufre de 2 à 4 % ; BTS : kwh/t et soufre de 1 à 2 % ; TBTS : kwt/t et soufre de 0,55 à 1 %. (3) H.T. 60 kv, tarif vert B, kw, h/an, 50 GWh/an. Option base ; O option EJP (effacement pointe 60 %) ; O option modulable : prix marginal semaine creuse mobile (SCM), y compris incidence de l abonnement. 12

13 ANNEXEs : LA CRE et l acer La Commission de Régulation de l Énergie - CRE est une autorité administrative indépendante, créée par la loi du 10 février Elle est chargée veiller au bon fonctionnement des marchés de l électricité et du gaz en France. Ses missions sont les suivantes : Réguler les réseaux d électricité et de gaz : - Garantir le droit d accès aux réseaux publics d électricité et aux réseaux et installations de gaz naturel ; - Veiller au bon fonctionnement et au développement des réseaux et infrastructures d électricité et de gaz naturel liquéfié ; - Garantir l indépendance des gestionnaires de réseaux ; - Contribuer à la construction du marché intérieur européen de l électricité et du gaz. Réguler les marchés d électricité et de gaz : - Surveiller les transactions effectuées sur les marchés de gros d électricité, de gaz naturel et de CO 2 ; - Veiller au bon fonctionnement des marchés de détail ; - Concourir à la mise en œuvre des dispositifs de soutien à la production d électricité et à la fourniture d électricité et de gaz ; - Informer l ensemble des consommateurs. La CRE est membre du Groupe des régulateurs européens de l électricité et du gaz (ERGEG - European Regulators Group for Gas and Electricity), créé le 11 novembre 2003, par la Commission européenne. L ERGEG est chargé de conseiller et d assister la Commission européenne dans la réalisation du marché intérieur de l énergie, en participant à la mise en œuvre complète des directives et des règlements européens dans les secteurs de l électricité et du gaz. L Agence de coopération des régulateurs de l énergie (Agency for the Cooperation of Energy Regulators, ACER) est un organisme communautaire doté de la personnalité juridique, institué par le règlement (CE) n 713/2009 et mis en place en L ACER est opérationnelle depuis le 3 mars. Son siège se situe à Ljubljana en Slovénie. L objectif de l ACER est d aider les autorités de régulation nationales à exercer et coordonner leurs tâches réglementaires au niveau communautaire et, si nécessaire, à compléter leurs actions. Elle joue un rôle-clé dans l intégration des marchés de l électricité et du gaz naturel. 13

14 COMITÉ PROFESSIONNEL DU PÉTROLE 212 avenue Paul Doumer Rueil-Malmaison Cedex France Tél. : (33) Fax : (33) Responsable de cette publication Isabelle Leherpeur (33) isabelle.leherpeur@cpdp.org ABONNEMENT 72 HT au numéro (format pdf) 773 HT par an (format pdf) 680 HT - Recueil annuel papier AUTRES PUBLICATIONS Rapport annuel, dépliant annuel, Bulletin mensuel, Circulaires, Dossiers réglementaires, Juripétrole, Réglementation recherche et exploitation, Statistiques de livraisons, Commerce extérieur pétrolier, Cartes pétrolières. ISSN issn Toute reproduction partielle ou intégrale des pages publiées dans la présente publication faite sans autorisation de l éditeur est illicite et constitue une contrefaçon.