TABLE DES MATIÈRES. Rapport du Président du Conseil d administration et Président-directeur général... 2

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TABLE DES MATIÈRES. Rapport du Président du Conseil d administration et Président-directeur général... 2"

Transcription

1

2 TABLE DES MATIÈRES Rapport du Président du Conseil d administration et Président-directeur général États financiers Rapport de la direction Rapport de l actuaire désigné Rapport des vérificateurs sur les états financiers condensés État consolidé des résultats condensé État consolidé de l avoir des mutualistes condensé Bilan consolidé condensé Conseil d administration de L Union-Vie Direction générale de L Union-Vie Conseil d administration de L Internationale Direction générale de L Internationale Conseil d administration des Fonds FISQ Direction générale des Fonds FISQ Les membres du personnel de L Union-Vie, de L Internationale et des Fonds FISQ Notre rapport annuel 2006 est graphiquement inspiré de l oeuvre de Pieter Cornelis (Piet) Mondriaan, artiste peintre hollandais ( ), dont l oeuvre reflète la structure et l ordre, une pensée cartésienne qui transparaît dans un cadre rigide et souple à la fois et qui laisse place à l espace et aux contrastes. Piet Mondrian dans son atelier en 1941 photographié par Arnold Newman.

3 EXTRAIT DE NOTRE RAPPORT ANNUEL 2003 «Selon toute vraisemblance, nous sommes donc en route pour notre premier 10 M$ d ici trois à cinq ans. En effet, si la tendance des deux dernières années se maintient, le cap de 10 M$ pourrait être atteint dans aussi peu que trois ans. D un autre côté, comme le bénéfice net a presque doublé en cinq ans, on peut penser que, même en faisant preuve de conservatisme, on dépassera ce cap en dedans de cinq ans.»

4 RAPPORT du Président du Conseil d administration et Président-directeur général À TOUS NOS MUTUALISTES, C est fait et, le moins que l on puisse dire, de belle façon. On se souvient qu en 2003, nous nous étions donné entre trois et cinq ans pour atteindre notre 1 er 10 M$ de bénéfice net. En affichant un bénéfice net de 10,7 M$ pour l année 2006, nous avons donc réalisé ce défi collectif en trois ans, soit dans le plus court laps de temps possible. Il convient de rappeler que ce n était pas une mince tâche puisque, pour ce faire, il fallait que le bénéfice net augmente de plus de 60% sur 3 ans, soit de 6,2 M$ à 10 M$. Il est donc de mise d adresser des remerciements bien sentis à l ensemble des membres de notre personnel pour leur entière collaboration à la réalisation de cet exploit. Cela étant dit, il convient aussi de préciser que cette «course» au 1 er 10 M$ n avait de sens que si, par le fait même, elle accélérait la croissance de la richesse collective de nos mutualistes. LES RÉSULTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2006 Tel que mentionné précédemment, le bénéfice net pour l année 2006 s élève à 10,7 M$, en hausse de 1,8 M$ ou bien 20 % comparativement à l année précédente. Cet excellent résultat témoigne encore une fois d une gestion rigoureuse des affaires de L Union-Vie Groupe financier par une équipe entièrement dédiée à ses succès. C est fait. 2

5 Le bénéfice net de L Union-Vie continue de croître de façon régulière tel qu en font foi les résultats des 15 dernières années à ce chapitre. À titre d exemple, le bénéfice net est passé de 2,6 M$ en 1996 à 4,3 M$ en 2001 et à 10,7 M$ aujourd hui. Cela nous fait dire à nouveau que le bénéfice net de L Union-Vie est réglé comme une horloge. Ce bénéfice net de 10,7 M$ équivaut à un rendement de près de 15 % sur l avoir des mutualistes et le porte ainsi à 82, 4 M$ à la fin de l exercice terminé le 31 décembre C est un avoir des plus confortables qui nous permet notamment de choisir les meilleures avenues de développement pour L Union-Vie Groupe financier. Autrement dit, «l argent» n est pas un frein à notre développement, d autant plus que notre ratio de solvabilité continue de se maintenir à plus de 300%. Quant à l actif de L Union-Vie Groupe financier, le bilan consolidé montre qu il se chiffre à 509 M$. En plus de passer le cap des 10 M$ de bénéfice net en 2006, nous avons «en prime» passé le cap des 500 M$ d actif. C est une étape importante dans la vie d une institution financière. PROCHAINE ÉTAPE Le 1 er milliard d actif 3

6 Nos placements continuent d être d excellente qualité. Nous n avons pas connu en 2006 de défaut d actif. Le seul hic que nous avons (et que d ailleurs toutes les autres compagnies ont), c est que les taux d intérêt à long terme ont baissé au cours des dernières années et semblent vouloir demeurer bas. Cela va certainement à la longue ralentir la croissance de notre bénéfice net. NOUVELLE PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE Après réflexion, nous avons décidé de modifier à partir de cette année la présentation de l information financière que l on retrouve à la section qui suit le Rapport du Président du Conseil d administration et Président-directeur général, et ce, dans le seul but de l alléger. Ainsi, on présente maintenant des états financiers consolidés condensés qui fournissent l information financière pertinente sans toutefois être difficilement assimilable. Il est cependant possible d obtenir des états financiers consolidés complets en s adressant à notre service de la comptabilité. RÉTROSPECTIVE 2006 L année 2006 nous a apporté son lot de belles surprises au niveau de la croissance des affaires. Pour le reste, elle s est déroulée suivant le plan d affaires qu on s était donné. Nous avons aussi dans la deuxième partie de l année dû revoir de fond en comble deux de nos produits vedettes, et ce, tel que mentionné précédemment, en raison des taux d intérêt à long terme qui, pour le moment du moins, ne semblent pas vouloir revenir au niveau d il y a quelques années. Bien que nous en ayons profité pour améliorer le profil desdits produits pour les rendre encore plus attrayants, nous n avons pas pu éviter une hausse de tarifs. Nous sommes toutefois convaincus que lesdits produits demeurent les meilleurs sinon parmi les meilleurs sur le marché dans leur catégorie. C est un «passage obligé» dont on se serait passé, mais les principes de base d une saine gestion nous ont forcés à prendre action, tout en sachant d avance qu une hausse de tarifs, si minime soit-elle, n est pas bien prisée dans notre industrie. En ce qui concerne la réduction de ce qu on a appelé notre «liste d attente» dans le Rapport annuel de l an passé, nous avons fait un bon bout de chemin en la réduisant d environ 60 %. Cela est des plus satisfaisants compte tenu que les efforts déployés pour réduire cette liste ont été faits en parallèle avec les opérations courantes et les nouveaux projets et mandats qui ont fait surface en En effet, au niveau de la croissance des affaires, les objectifs fixés pour chacune de nos lignes d affaires ont été largement dépassés sauf en ce qui concerne l objectif de croissance des fonds sous gestion pour nos fonds mutuels. La croissance anticipée à cet égard devait provenir d améliorations qui n ont pas pu être mises en œuvre en En termes de modifications aux produits existants, nous avons apporté le printemps dernier des améliorations à notre produit couvrant les maladies graves qui en ont fait un produit plus complet et plus flexible. Nous avons, par la même occasion, rendu notre produit disponible aux jeunes entre 0 et 17 ans avec les adaptations nécessaires en vertu des besoins pour cette catégorie d assurés. 4

7 Cela étant dit, il devrait nous rester du temps pour nous acquitter des autres projets que nous avons listés au niveau des priorités corporatives et sectorielles. On parle, entre autres, d une restructuration à l interne pour créer une viceprésidence Investissement et Retraite de telle sorte qu on soit en mesure de faire une meilleure offre de produits et services pour le marché de la gestion du patrimoine. Dans un autre ordre d idées, nous finaliserons et officialiserons en 2007 notre plan de mesures d urgence liées aux risques biologiques en raison notamment de la pandémie de grippe aviaire annoncée. La plupart des articles que l on publie sur le sujet privilégient le télétravail comme solution première pour la continuité des opérations. L élaboration et la mise en œuvre de ce plan sont donc facilitées par notre avancée dans ce domaine. En effet, comme nous avons déjà plus du tiers de notre personnel en télétravail et qu il n y a qu un pas à faire pour être en mesure de déployer la presque totalité des autres membres de notre personnel en télétravail, nous avons sans contredit une bonne longueur d avance sur tous nos concurrents à cet égard. PERSPECTIVES 2007 Le plan d affaires 2007, qui a été entériné par le Conseil d administration au mois de décembre dernier, est en quelque sorte le prolongement du plan d affaires En fait, le plan d affaires 2006 aurait pu être libellé «Plan d affaires ». APPLICATION EN 2007 DU CHAPITRE 3855 DE L ICCA C est aussi en 2007 que nous constaterons pour une première fois les impacts comptables de l application du chapitre 3855 de l Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) relatif aux instruments financiers. Le moins que l on puisse dire, c est que le «visage» des états financiers auquel notre industrie est habituée pourrait changer de façon importante. Nous serons en mesure de chiffrer ces impacts autant sur le bilan que sur les résultats financiers dans le rapport annuel Toujours est-il qu en 2007, nous continuerons dans un premier temps le travail amorcé en 2006 relativement à la promotion de nos «nouveaux» produits dont on a fait allusion dans la rétrospective 2006 et à l élimination de ce qui reste de notre «liste d attente». 5

8 CHANGEMENTS AUX CONSEILS D ADMINISTRATION En vertu du règlement sur l âge, monsieur Paul-É. Boucher a perdu son cens d éligibilité pour siéger à titre d administrateur de L Union-Vie. Monsieur Boucher siégeait au conseil d administration depuis Tout compte fait, monsieur Boucher a été pendant ces 15 ans un administrateur hors pair dont on va s ennuyer longtemps. Nous avons été bénis des dieux dans nos démarches pour trouver un successeur à monsieur Boucher. En effet, le Général (Ret.) Maurice Baril, CMM, MSM, CD a bien voulu se joindre à notre conseil d administration. C est d une certaine façon un retour aux sources pour le Général Baril puisqu il est natif du Centredu-Québec. Il conviendrait peut-être de lister les qualités du Général Baril, mais quand vous avez été commandant de la Force terrestre et, par la suite, nommé Chef d état-major de la Défense par le Premier ministre du Canada, ça parle par soi-même. Il y a eu aussi du côté de notre filiale L Internationale un changement de garde en début d année. Étant souvent à l extérieur du pays, monsieur André Prémont nous a remis sa démission par manque de disponibilité pour assister aux réunions du Conseil. Monsieur Prémont s était joint au Conseil d administration de L Internationale quelques mois après que L Union-Vie en ait fait l acquisition en janvier Nous profitons de l occasion pour remercier monsieur Prémont pour ses judicieux conseils durant toutes ces années. C est monsieur Serge Bouchard, président de Affaires Plus, qui a accepté de succéder à monsieur Prémont. Outre ses nombreuses qualités, monsieur Bouchard apporte avec lui des connaissances à jour relativement aux meilleures pratiques de gouvernance puisqu il a reçu, en octobre dernier, sa certification universitaire en gouvernance de sociétés du Collège des administrateurs de sociétés (CAS). REMERCIEMENTS Au terme d une autre excellente année, de chaleureux remerciements doivent être adressés aux membres de nos conseils d administration notamment pour leur clairvoyance et leurs sages conseils. Du même souffle, nous tenons à remercier à nouveau l ensemble des membres du personnel de chacune de nos entités pour avoir mis l épaule à la roue notamment dans l atteinte de ce 1 er 10 M$. Quant aux autres parties prenantes dont nos agents généraux et leurs conseillers en sécurité financière, nous comprenons que nos succès ne seraient pas les mêmes si leur fidélité ne nous était pas acquise. En ce qui concerne nos mutualistes, nous les remercions pour leur confiance renouvelée. En retour, nous ne perdons pas de vue que le mandat qu ils nous ont confié va de l offre de produits ayant le meilleur rapport qualité/prix jusqu à leur enrichissement collectif. CONCLUSION Quand on me demande : «Comment vont les affaires à L Union-Vie?», je réponds bien souvent en disant : «On n a pas à se plaindre». Cependant, dans mon for intérieur, sachant qu on n est pas dans un monde idéal, je me dis à chaque fois : Dans le fond, que pourrait-on souhaiter de mieux! Jacques Desbiens, F.S.A., F.I.C.A. Président du Conseil d administration et Président-directeur général 6

9 RAPPORT DE LA DIRECTION Aux mutualistes de L UNION-VIE, COMPAGNIE MUTUELLE D ASSURANCE La préparation des états financiers consolidés de L UNION- VIE, COMPAGNIE MUTUELLE D ASSURANCE incombe à la direction. Ces états financiers consolidés sont dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada pour les entreprises d assurance de personnes et comprennent certains montants qui sont fondés sur les meilleurs jugements et estimations convenant aux circonstances propres à la Compagnie. Afin de s acquitter de ses responsabilités à l égard des états financiers consolidés, la direction a mis en application des systèmes de contrôles internes qui visent à assurer l exactitude des renseignements financiers et le contrôle des opérations. Le Conseil d administration nomme, conformément à la Loi sur les assurances du Québec, l actuaire désigné qui est chargé de procéder à l évaluation des provisions techniques selon les normes de pratique de l Institut Canadien des Actuaires. Les vérificateurs externes, nommés par les mutualistes, s assurent que les états financiers consolidés ont été préparés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada pour les entreprises d assurance de personnes. Le comité de vérification du Conseil d administration, composé majoritairement d administrateurs n appartenant ni à la direction ni au personnel de la Compagnie, voit à ce que la direction assume sa responsabilité en matière d information financière. Ce comité a pleine autorité pour obtenir de la direction les renseignements utiles à la formation de leur opinion. RAPPORT DE L ACTUAIRE DÉSIGNÉ Aux mutualistes de L UNION-VIE, COMPAGNIE MUTUELLE D ASSURANCE J ai évalué le passif des polices dans le bilan consolidé de L UNION-VIE, COMPAGNIE MUTUELLE D ASSURANCE au 31 décembre 2006 et sa variation dans l état des résultats consolidés pour l exercice terminé à cette date conformément à la pratique actuarielle reconnue, notamment en procédant à la sélection d hypothèses et de méthodes d évaluation appropriées. À mon avis, le montant du passif des polices constitue une provision appropriée à l égard de la totalité des obligations envers les titulaires de polices. De plus, les résultats de l évaluation sont fidèlement présentés dans les états financiers consolidés. L évaluation est conforme à la Loi sur les assurances du Québec et son règlement d application. Luc Pellerin, F.S.A., F.I.C.A. Drummondville, le 9 février 2007 Au nom de la direction, Jacques Desbiens, F.S.A., F.I.C.A. Président du Conseil d administration et Président-directeur général Drummondville, le 9 février

10 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONDENSÉS Aux mutualistes de L UNION-VIE, COMPAGNIE MUTUELLE D ASSURANCE Le bilan consolidé condensé ainsi que l état consolidé des résultats condensé et l état consolidé de l avoir des mutualistes condensé ci-joints ont été établis à partir des états financiers consolidés complets de L UNION-VIE, COMPAGNIE MUTUELLE D ASSURANCE au 31 décembre 2006 et pour l exercice terminé à cette date à l égard desquels nous avons exprimé une opinion sans réserve dans notre rapport daté du 9 février La présentation d un résumé fidèle des états financiers complets relève de la responsabilité de la direction de l entité. Notre responsabilité en conformité avec la note d orientation pertinente concernant la certification, publiée par l Institut Canadien des Comptables Agréés, consiste à faire rapport sur les états financiers condensés. À notre avis, les états financiers consolidés condensés cijoints présentent, à tous les égards importants, un résumé fidèle des états financiers consolidés complets correspondants selon les critères décrits dans la note d orientation susmentionnée. Les états financiers consolidés condensés ci-joints ne contiennent pas toutes les informations requises selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Le lecteur doit garder à l esprit que ces états financiers risquent de ne pas convenir à ses fins. Pour obtenir de plus amples informations sur la situation financière, les résultats et les flux de trésorerie de l entité, le lecteur devra se reporter aux états financiers consolidés complets correspondants. VERRIER PAQUIN HÉBERT SENCRL Comptables agréés Drummondville, le 9 février

11 État consolidé des résultats condensé au 31 décembre 2006 (en milliers de dollars) PRODUITS Primes d assurance et de rentes $ $ Revenu net de placements Autres CHARGES Prestations encourues Augmentation des provisions techniques Commissions Taxes sur primes Frais généraux BÉNÉFICE AVANT IMPÔTS, PARTICIPATIONS AUX TITULAIRES DE CONTRATS ET PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES Impôts BÉNÉFICE AVANT PARTICIPATIONS AUX TITULAIRES DE CONTRATS ET PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES Participations aux titulaires de contrats BÉNÉFICE AVANT PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES Part des actionnaires minoritaires BÉNÉFICE NET $ $ État consolidé de l avoir des mutualistes condensé au 31 décembre 2006 (en milliers de dollars) SOLDE AU DÉBUT $ $ Bénéfice net SOLDE À LA FIN $ $ 9

12 Bilan consolidé condensé au 31 décembre 2006 (en milliers de dollars) ACTIF PLACEMENTS Obligations $ $ Prêts hypothécaires Actions Immeubles Placements à court terme Avances sur polices AUTRES ÉLÉMENTS D ACTIF Encaisse Revenus de placements échus et courus Autres débiteurs Impôts Frais payés d avance Frais reportés Immobilisations corporelles Actif au titre des prestations constituées Écart d acquisition PASSIF $ $ ENGAGEMENTS ENVERS LES ASSURÉS Provisions techniques $ $ Sommes en dépôt Prestations à payer Participations Primes perçues d avance et autres engagements AUTRES ÉLÉMENTS DE PASSIF Fournisseurs, passif couru et autres Dépôt d un réassureur Billet à payer, sans intérêt Impôts Impôts futurs Gains et pertes réalisés reportés sur disposition de placements Part des actionnaires minoritaires AVOIR DES MUTUALISTES $ $ Au nom du conseil d administration : Jacques Desbiens, administrateur Gilles Paré, administrateur 10

13 CONSEIL D ADMINISTRATION DE L Union-Vie Jacques Desbiens, F.S.A., F.I.C.A. 2 PRÉSIDENT DU CONSEIL Denis Lapierre, F.S.A., F.I.C.A. 2 PREMIER VICE-PRÉSIDENT (SAINT-DENIS-DE-BROMPTON) Maurice Savoie, B.Sc.S. 2 DEUXIÈME VICE-PRÉSIDENT (QUÉBEC) Gilles Paré, CGA 1 (QUÉBEC) Yves Langlois, MD, LMCC 1 (SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU) Général (Ret.) Maurice Baril, CMM,MSM,CD 3 (OTTAWA) CONSEIL D ADMINISTRATION DE L Internationale Jacques Desbiens, F.S.A., F.I.C.A. PRÉSIDENT DU CONSEIL Diane Drouin 2 VICE-PRÉSIDENTE Raymond Berberi 1 (SAINT-LAMBERT) Pierre Levasseur, MSc 2 DIRECTION GÉNÉRALE DE L Internationale Serge Bouchard 2 Claude Fontaine, A.V.A. 1 (QUÉBEC) Gilles Paré, CGA 1 (QUÉBEC) Carl Têtu, CA SECRÉTAIRE-TRÉSORIER 1 MEMBRE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION 2 MEMBRE DU COMITÉ DE DÉONTOLOGIE Réal Brodeur 3 (SAINT-HYACINTHE) Jacques Cloutier, F.S.A., F.I.C.A. 1 (QUÉBEC) Diane Drouin 3 Jacques Desbiens, F.S.A., F.I.C.A. PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL Sylvain Paré, A.S.A. VICE-PRÉSIDENT, ASSURANCE COLLECTIVE Carl Têtu, CA SECRÉTAIRE-TRÉSORIER 1 MEMBRE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION 2 MEMBRE DU COMITÉ EXÉCUTIF 3 MEMBRE DU COMITÉ DE DÉONTOLOGIE DIRECTION GÉNÉRALE DE L Union-Vie Jacques Desbiens, F.S.A., F.I.C.A. PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL Michel Parizeau, A.V.A., Pl. fin. VICE-PRÉSIDENT, DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES Jean Audet VICE-PRÉSIDENT, TECHNOLOGIE DE L INFORMATION ET ADMINISTRATION Luc Pellerin, F.S.A., F.I.C.A. VICE-PRÉSIDENT, ACTUARIAT Carl Têtu, CA VICE-PRÉSIDENT, FINANCES CONSEIL D ADMINISTRATION DES Fonds FISQ Jacques Desbiens, F.S.A., F.I.C.A. PRÉSIDENT DU CONSEIL Camille Chouinard VICE-PRÉSIDENT (OTTERBURN PARK) Guy Liébart (LONGUEUIL) Raymond Desormaux (SAINT-ADOLPHE-D HOWARD) Marc-André Élie (MONTRÉAL) Carl Têtu, CA SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DIRECTION GÉNÉRALE DES Fonds FISQ Jacques Desbiens, F.S.A., F.I.C.A. PRÉSIDENT Carl Têtu, CA DIRECTEUR GÉNÉRAL 11

14 LES MEMBRES DU PERSONNEL de L Union-Vie, de L Internationale et des Fonds FISQ Merci aux membres du personnel qui ont prêté leur concours pour illustrer notre rapport annuel Nos succès sont rendus possibles par le dévouement et la ténacité de : Sylvie Bélisle Raymond Lamarre Stéphane Audet Véronique Beaulieu Danny Lalonde Sylvie L Heureux Sophie Lachapelle Sylvain Paré Carl Têtu Sylvie Lemyre Gilles Boutin Cécile B. Gruber Manon Jobin Bédard Nicole Robert Diane Morin Linda Scott Yvan Marcoux Marguerite Lemire François Arcand Chantal Beaudry Thérèse Marchand Jacques Desbiens Emilie Cajolet Denis Genois Caroline Cyr Pauline Custeau Nathalie Fréchette Serge Landry Sylvie Hamel Jacinthe Proulx Patrick Lemire Martine Charron Luc Pellerin Martine Corbeil François Monastesse Alexandre Desbiens Eric Timmons Nathalie Mongrain Steeve Desbiens Chantal Houle Yvon Lacasse Sylvie Bussières Véronique Parenteau Véronique Tarte Sophie Lachance Linda Dubois Véronique Filion Pierre Ste-Croix Michel Parizeau Gabrielle Lavoie Cindy Blais Eric Gemme Chantal Ducharme Mélanie Grandmont Suzanne Hamelin Carole Champagne Marie-Eve Janelle Roch Leblanc Karoline Bilodeau Danielle Lafond Sylvie Bellemare Nicole Leclerc Louise Beaudoin Hélène Morissette Marie-France Noël Jean Audet Sylvie Bergeron Lyne F. Lupien Sylvie Mace Bibiane Gravel Anthony Paquin Ghislaine Chicoine Audrey Parenteau Diane Cayer Mélanie Beauchamp 12 Manon Blanchette Maryse Cartier Josée St-Pierre Annie Courchesne Pascale Beaulieu Nancy Boudreau Anne Proulx Ginette Richard Marie Josée Champagne Lucie Bastien Julie Hébert Suzanne Talbot Denis Charlebois Julie Michaud Marcel Desbiens Michel Vincent Rachel St-Laurent Anna-Belle Duranleau Lola Parenteau Jean-François Théberge Sonia Landry Claude Fontaine Annie Moulin Johanne Charles Carole Charron Jean-René Vaillant Pierluc Côté

15

16 This Annual Report is also available in english L Union-Vie et sa filiale L Internationale sont membres d Assuris, la Société canadienne d indemnisation pour les assurances de personnes (SIAP). 142, rue Heriot Drummondville (Québec) J2C 1J8 Téléphone : Sans Frais : Télécopieur :

Une mutuelle qui se forge depuis 120 ans

Une mutuelle qui se forge depuis 120 ans R A P P O R T A N N U E L 2 0 0 9 Une mutuelle qui se forge depuis 120 ans C est avec plaisir que nous vous invitons à prendre connaissance de notre rapport annuel. Michel Parizeau Vice-président, Développement

Plus en détail

17,5 RAPPORT ANNUEL À CRÉER DE LA RICHESSE ANS POUR NOS MUTUALISTES

17,5 RAPPORT ANNUEL À CRÉER DE LA RICHESSE ANS POUR NOS MUTUALISTES 17,5 24 12 210 19 1957 RAPPORT ANNUEL 2014 6 4 11 À CRÉER DE LA RICHESSE ANS POUR NOS MUTUALISTES C est avec plaisir que nous vous faisons parvenir notre Rapport annuel 2014 et nous vous invitons à en

Plus en détail

SOMMAIRE MESSAGE DU PRÉSIDENT... 3 RAPPORT DES AUDITEURS... 5 CERTIFICAT DE L ACTUAIRE... 6 ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010 RÉSUMÉ DU BILAN...

SOMMAIRE MESSAGE DU PRÉSIDENT... 3 RAPPORT DES AUDITEURS... 5 CERTIFICAT DE L ACTUAIRE... 6 ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010 RÉSUMÉ DU BILAN... RAPPORT ANNUEL 2010 FONDS D ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE L ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC 740 RUE MAURICE, BUREAU 310, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3C 1L5 TÉL. : (514) 842-4979 1-800-842-4979

Plus en détail

Résultats 10 kilomètres

Résultats 10 kilomètres 1 Résultats 10 kilomètres 1 210 0210 Boudreau Simon 10 km M Homme 16-29 ans 11:04:02 9:59:30 1:04:32 1 / 14 2 231 0231 Bouguin Florent 10 km M Homme 30-39 ans 11:08:24 9:59:30 1:08:54 1 / 31 3 250 0250

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter

Plus en détail

COMMISSAIRES-PARENTS

COMMISSAIRES-PARENTS PROCÈS-VERBAL N o 215 Ajournement COMITÉ EXÉCUTIF 2 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement de la deux-cent-quinzième (215 e ) séance comité exécutif de la Commission scolaire des Chênes, tenue

Plus en détail

Fonds d assurance responsabilité professionnelle de l Association des courtiers et agents immobiliers du Québec RAPPORT ANNUEL 2006

Fonds d assurance responsabilité professionnelle de l Association des courtiers et agents immobiliers du Québec RAPPORT ANNUEL 2006 Fonds d assurance responsabilité professionnelle de l Association des courtiers et agents immobiliers du Québec RAPPORT ANNUEL 2006 Table des matières Mission 1 Message du président du conseil 2 Message

Plus en détail

Régime de retraite de la Corporation de l École Polytechnique ASSEMBLÉE ANNUELLE 14 JUIN 2010

Régime de retraite de la Corporation de l École Polytechnique ASSEMBLÉE ANNUELLE 14 JUIN 2010 Régime de retraite de la Corporation de l École Polytechnique ASSEMBLÉE ANNUELLE 14 JUIN 2010 Ordre du jour 1. Ouverture de l assemblée 2. Adoption du procès-verbal de l assemblée annuelle du 17 juin 2009

Plus en détail

Liste des super-utilisateurs _glucomètre Accu-Chek Inform II. Secteur Hôpital

Liste des super-utilisateurs _glucomètre Accu-Chek Inform II. Secteur Hôpital Secteur Hôpital Maripier Jubinville DSIPQ-SAP Hôpital Stéphanie Daigle DSIPQ-SAP Hôpital Julie Allaire DSIPQ-SAP Hôpital Vicky Boisvert DSIPQ-SAP Hôpital Andrée-Ann Langevin DSIPQ-SAP Hôpital Christelle

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

Firme fondée en 1992

Firme fondée en 1992 noir sur blanc 1 En un coup d œil Firme fondée en 1992 Entièrement détenue par 24 de ses professionnels Plus importante firme d actuariat conseil à propriété québécoise Près de 110 employés, dont plus

Plus en détail

É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011

É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011 É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics Nous avons vérifié

Plus en détail

Rapport annuel2013. Votre protection, au cœur de notre mission

Rapport annuel2013. Votre protection, au cœur de notre mission Rapport annuel2013 Votre protection, au cœur de notre mission PROFIL CORPORATIF Au service de près de onze mille cinq cents membres, le Groupe Estrie-Richelieu, compagnie d assurance, est une compagnie

Plus en détail

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite

Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des

Plus en détail

É T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010

É T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010 É T A T S F I N A N C I E RS pour le RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2010 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics RÉGIME D ASSURANCE

Plus en détail

Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu

Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu Propositions législatives et notes explicatives concernant la Loi de l impôt sur le revenu Imposition des dividendes Publiées par le ministre des Finances l honorable James M. Flaherty, c.p., député Juin

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2013. Une filiale de

RAPPORT ANNUEL 2013. Une filiale de RAPPORT ANNUEL 2013 Une filiale de TABLE DES MATIÈRES 2 Mission et structure corporative 4 Message du président du conseil d administration 6 Rapport du président et chef de la direction 10 Festivités

Plus en détail

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE

UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons

Plus en détail

Bureau du vérificateur général. VI. Annexes

Bureau du vérificateur général. VI. Annexes Bureau du vérificateur général VI. Annexes Bureau du vérificateur général VI.1. Annexe 1 Extraits de la Loi sur les cités et villes VI. Annexes VI.1. Annexe 1 Extraits de la Loi sur les cités et villes

Plus en détail

Société Financière Manuvie

Société Financière Manuvie Société Financière Manuvie États financiers consolidés Pour l exercice terminé le 31 décembre 2008 - MODIFIÉS États financiers consolidés TABLE DES MATIÈRES 3. Responsabilité en matière d information financière

Plus en détail

«Intervention face aux comportements agressifs» PHOTO

«Intervention face aux comportements agressifs» PHOTO «Intervention face aux comportements agressifs» PHOTO APSAM 2003-2004 Nous tenons à remercier les personnes suivantes qui, par leurs connaissances et leur expérience, ont permis d orienter la formation

Plus en détail

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C. Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,

Plus en détail

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013 - 1681 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mardi 28 mai 2013

Plus en détail

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles

Plus en détail

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.

Plus en détail

2 e réunion de l assemblée générale annuelle du Regroupement pour la protection de l eau de la Vallée-de-la-Gatineau

2 e réunion de l assemblée générale annuelle du Regroupement pour la protection de l eau de la Vallée-de-la-Gatineau 2 e réunion de l assemblée générale annuelle du Regroupement pour la protection de l eau de la Vallée-de-la-Gatineau Le 3 mai 2014, à 13 h 35 Auberge des Deux Rives 339, chemin du lac Sainte-Marie Kazabazua

Plus en détail

Procès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin. 2014-01-001 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Procès-verbal. 1. Ouverture de la séance par le maire Claude N. Morin. 2014-01-001 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 13 janvier 2014, à 19 heures, à laquelle étaient présents le maire Claude N. Morin, la conseillère Linda Morin et les conseillers suivants

Plus en détail

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0

www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 www.fondsftq.com ÉTATS FINANCIERS AU X 3 1 M A I 2 0 1 1 E T 2 0 1 0 RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS À l intention des actionnaires du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) Nous avons

Plus en détail

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier

Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier N o 63-238-X au catalogue. Bulletin de service Bureaux d agents, de courtiers en immeubles et d évaluateurs de biens immobiliersetdes autres activités liées à l immobilier 2012. Faits saillants Le revenu

Plus en détail

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31/12/2012 Groupe BIAT Etats financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 Page ~ 2~ BILAN CONSOLIDE ARRETE AU 31 DECEMBRE

Plus en détail

1. Assurance-invalidité : si vous devenez incapable de travailler

1. Assurance-invalidité : si vous devenez incapable de travailler Assurances Aspects financiers du statut d associé : les assurances 1. Assurance-invalidité 2. Assurance-vie 3. Assurance responsabilité professionnelle Votre cabinet a peut-être déjà mis en place un programme

Plus en détail

La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014

La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 COMMUNIQUÉ PREMIER TRIMESTRE 2014 La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 L information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers

Plus en détail

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES PROCÈS-VERBAL de la huitième (12-08) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 novembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. 1 PRÉLIMINAIRES

Plus en détail

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Table des matières Le don planifié : Une contribution durable à l éducation de nos jeunes 3 Qu est-ce qu un

Plus en détail

UNE URGENCE UNE QUESTION UNE INTERROGATION QUI CONSULTER? QUI FAIT QUOI?

UNE URGENCE UNE QUESTION UNE INTERROGATION QUI CONSULTER? QUI FAIT QUOI? 81 rue de Normandie Repentigny (Québec) J6A 7B3 Téléphone : 450 492-9400 poste 4360 Télécopie : 450 492-3728 ressourcesmatérielles@csaffluents.qc.ca UNE URGENCE UNE QUESTION UNE INTERROGATION QUI CONSULTER?

Plus en détail

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) États financiers Au 31 décembre 2014 Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Enquête unifiée auprès des entreprises - annuelle Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Guide

Plus en détail

Analyse des mesures anthropométriques et de la composition corporelle des cégépiens et des cégépiennes

Analyse des mesures anthropométriques et de la composition corporelle des cégépiens et des cégépiennes Analyse des mesures anthropométriques et de la composition corporelle des cégépiens et des cégépiennes (PA2002-006) Rapport synthèse 2 Points saillants Luc Chiasson Enseignant-chercheur Cégep de Lévis-Lauzon

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

Des rendez-vous à notre image. But et objectifs de la démarche. Mots de bienvenue. Rendez-vous de la relève artistique de l Estrie

Des rendez-vous à notre image. But et objectifs de la démarche. Mots de bienvenue. Rendez-vous de la relève artistique de l Estrie Mots de bienvenue Textes de Sylvie Luce Bergeron et Guillaume Houle Rendez-vous de la relève artistique de l Estrie But, objectifs et tables de discussion Des rendez-vous à notre image But et objectifs

Plus en détail

Bulletin des Petits Frères de Laval (450) 933-2412 laval@petitsfreres.ca Vol.2 numéro 1 mai 2013. Un gros merci à vous tous!

Bulletin des Petits Frères de Laval (450) 933-2412 laval@petitsfreres.ca Vol.2 numéro 1 mai 2013. Un gros merci à vous tous! Bulletin des Petits Frères de Laval (450) 933-2412 laval@petitsfreres.ca Vol.2 numéro 1 mai 2013 Bonjour chers bénévoles, Il y a près d'un an paraissait le premier numéro du Trait d'union. Au cours de

Plus en détail

T A B L E D E S M A T I È R E S

T A B L E D E S M A T I È R E S Rapport d activités 2008-2009 TABLE DES MATIÈRES M ESSAGE DU PRÉSIDENT... p. 3 1- MISSION ET OBJECTIFS POURSUIVIS... p. 4 2- MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION 2008-2009... p. 5 3- MEMBRES DU CONSEIL

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

QUATRIÈME TRIMESTRE 2003 PUBLICATION IMMÉDIATE SEMAFO PRÉSENTE SES RÉSULTATS FINANCIERS POUR L ANNÉE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2003

QUATRIÈME TRIMESTRE 2003 PUBLICATION IMMÉDIATE SEMAFO PRÉSENTE SES RÉSULTATS FINANCIERS POUR L ANNÉE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2003 COMMUNIQUÉ QUATRIÈME TRIMESTRE 2003 TSX-SMF PUBLICATION IMMÉDIATE SEMAFO PRÉSENTE SES RÉSULTATS FINANCIERS POUR L ANNÉE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2003 Montréal, Québec, le 21 avril 2004 SEMAFO (TSX SMF)

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012

Plus en détail

Condition féminine Canada Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

Condition féminine Canada Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l intégrité et de l objectivité des états financiers ci-joints pour l

Plus en détail

Université du Québec à Montréal Monsieur Patrick Culhane Tel: Fax: Date: 2008-10-03 15:07 - Liste des résumés des médias électroniques - Droit d'auteur protégé, propriété du radiodiffuseur. Votre licence

Plus en détail

d intervention (les outils)

d intervention (les outils) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue lundi le 7 ième jour du mois de février 2005, à vingt

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2010 2011

RAPPORT ANNUEL 2010 2011 RAPPORT ANNUEL 2010 2011 TABLE DES MATIÈRES Profil de la Société 2 Équipe de direction 3 Message du président-directeur général et du président du conseil d administration 4 Conseil d administration 5

Plus en détail

Défi SSQ Groupe financier

Défi SSQ Groupe financier Défi SSQ Groupe financier 16 janvier 2015 Gestion actif-passif : optimisation d une position d appariement Table des matières Présentation SSQ Groupe financier Vice-présidence Placements Problématique

Plus en détail

Des assises solides pour assurer votre sécurité financière

Des assises solides pour assurer votre sécurité financière Des assises solides pour assurer votre sécurité financière Édition 2011 Desjardins Sécurité financière Une compagnie d assurance de personnes aux assises solides Desjardins Sécurité financière offre une

Plus en détail

Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective.

Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. 2012 Votre assureur suisse. 1/12 Compte d exploitation Assurance vie collective 2012 2012: des résultats positifs et encore plus de transparence. Chère

Plus en détail

Police Protection Niveau de vie pour les professionnels

Police Protection Niveau de vie pour les professionnels Stéphane a 40 ans et il touche une rémunération nette de 125 000 $ par année. Il est sur le point de devenir allergique au latex......ce qui lui coûtera plus de 4,5 millions de dollars. Police Protection

Plus en détail

pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014

pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014 De la recherche à l action Le CRDI finance des travaux de recherche appliquée dans les pays en développement afin d y accroître la prospérité et la sécurité

Plus en détail

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS

HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS HÉMA-QUÉBEC ÉTATS FINANCIERS de l exercice terminé le 31 mars 2002 19 TABLE DES MATIÈRES Rapport de la direction 21 Rapport du vérificateur 22 États financiers Résultats 23 Excédent 23 Bilan 24 Flux de

Plus en détail

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité PAGE 51 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,

Plus en détail

AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALITÉ D AUDET

AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALITÉ D AUDET MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES Avis public est par la présente donné par Serge Bilodeau, secrétaire-trésorier de la Municipalité Régionale

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 12 janvier 2015

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 12 janvier 2015 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 12 janvier 2015 1 500-09-023458-136 2013-10-27 Drummond (405-17-001356-117) Élevage et Grains Gelé inc. [ T: 40 m MA: 2 (510) ] Guertin société d'avocats (Alain

Plus en détail

Flanqué d une montagne de documents généalogiques,

Flanqué d une montagne de documents généalogiques, PIERRE RACINE L univers des col PHOTOS : JAMES WAGNER Flanqué d une montagne de documents généalogiques, Jean-Pierre Pépin, propriétaire du Fonds de l Institut généalogique Drouin, pelote ses archives

Plus en détail

À TITRE D INFORMATION SEULEMENT

À TITRE D INFORMATION SEULEMENT Enquête unifiée auprès des entreprises annuelle Enquête de 2007 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit If you

Plus en détail

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

Plus en détail

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant

Plus en détail

La Mutuelle des municipalités du Québec. Rapport annuel

La Mutuelle des municipalités du Québec. Rapport annuel La Mutuelle des municipalités du Québec Rapport annuel A B Profil de l entreprise Créée en 2003 en vertu du Code municipal du Québec et de la Loi sur les cités et villes, La Mutuelle des municipalités

Plus en détail

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES

STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Introduction 9 STRUCTURES ORGANISATIONNELLES Par Sven Milelli INTRODUCTION Structures organisationnelles 11 Il existe une grande variété de structures juridiques possibles pour l exploitation d une entreprise

Plus en détail

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AUX 31 OCTOBRE 2012 ET 2011 ET AU 1 ER NOVEMBRE 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant

Plus en détail

Exposé-sondage. Conseil des normes actuarielles. Avril 2013. Document 213018

Exposé-sondage. Conseil des normes actuarielles. Avril 2013. Document 213018 Exposé-sondage Révisions aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite Hypothèses pour les évaluations de liquidation hypothétique et de solvabilité Conseil des normes actuarielles Avril 2013

Plus en détail

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010

États financiers consolidés. Aux 31 octobre 2011 et 2010 BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Aux 31 octobre 2011 et 2010 Les présents états financiers consolidés présentent des données financières récentes se rapportant à la situation financière,

Plus en détail

Exercice 2.23. J ai mon voyage inc. Problèmes et solutions

Exercice 2.23. J ai mon voyage inc. Problèmes et solutions Date : Août 2004 Exercice 2.23 J ai mon voyage inc. La société J'ai mon voyage inc., une agence de voyages, a été fondée le 1 er juillet 20-0 par Madame Dodo Michel. Le 20 juin 20-3, le comptable de l'entreprise

Plus en détail

COLLOQUE SUR LA RETRAITE ET LES PLACEMENTS AU QUÉBEC L INVESTISSEMENT GUIDÉ PAR LE PASSIF

COLLOQUE SUR LA RETRAITE ET LES PLACEMENTS AU QUÉBEC L INVESTISSEMENT GUIDÉ PAR LE PASSIF COLLOQUE SUR LA RETRAITE ET LES PLACEMENTS AU QUÉBEC L INVESTISSEMENT GUIDÉ PAR LE PASSIF LE 20 NOVEMBRE 2014 Sébastien Naud, CFA, M.Sc. Conseiller principal L investissement guidé par le passif Conférenciers

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

Stratégie de transfert du patrimoine de l entreprise

Stratégie de transfert du patrimoine de l entreprise Série Monarque de la Transamerica Guide du client Stratégie de transfert du patrimoine Série Monarque La logique à l appui de la solution Série Monarch Monarque Series La logique à l appui de la solution

Plus en détail

CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES

CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES Index A n o 9 CESSATION DES OPÉRATIONS D ASSURANCE AU CANADA DES SOCIÉTÉS D ASSURANCES ÉTRANGÈRES Fondement législatif Articles 650, 651 et 654 de la Loi sur les sociétés d assurances (la «Loi») Définitions

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue le mardi 14 juin

Plus en détail

La vie est plus radieuse sous le soleil. La Financière Sun Life et vous

La vie est plus radieuse sous le soleil. La Financière Sun Life et vous La vie est plus radieuse sous le soleil. La Financière Sun Life et vous Lorsqu il est question de votre avenir financier, nous pouvons vous aider. Lorsqu il s agit de votre argent, vous désirez être certain

Plus en détail

Le travail continue! Message du président

Le travail continue! Message du président Bulletin / avril 2014 Section Télébec Message du président Le travail continue! L hiver est maintenant derrière nous et les beaux jours du printemps sont à notre porte. Enfin, diront certains. Mais, quelle

Plus en détail

Résultats financiers et d exploitation du quatrième trimestre et de l exercice 2005

Résultats financiers et d exploitation du quatrième trimestre et de l exercice 2005 Résultats financiers et d exploitation du quatrième trimestre et de l exercice 2005 16 février 2006 P. 1 Mise en garde - énoncés prospectifs Certains énoncés contenus dans cette présentation concernant

Plus en détail

16 juillet 2012, Golf Le Mirage

16 juillet 2012, Golf Le Mirage 16 juillet 2012, Golf Le Mirage Quelle belle 2 e édition de l Open Véronic DiCaire!!! Difficile pour moi de vous exprimer en quelques mots toute ma gratitude! J étais tellement excitée de vous faire la

Plus en détail

Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec. États financiers 31 décembre 2007

Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec. États financiers 31 décembre 2007 Caisse du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec États financiers Le 26 mai 2008 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés Place de la Cité, Tour Cominar 2640, boulevard

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES Présences Absences Employés Marcel Paul Raymond (président), Robert Bissonnette

Plus en détail

Great-West Lifeco annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2014 et augmente son dividende de 6 %

Great-West Lifeco annonce ses résultats du quatrième trimestre de 2014 et augmente son dividende de 6 % COMMUNIQUÉ TSX : GWO MISE À JOUR 13 h HNC La page 7 a été modifiée pour tenir compte du nouveau code d accès pour l écoute différée de la conférence téléphonique du quatrième trimestre. Les lecteurs sont

Plus en détail

SECTION IV. Facility, FA, FARSP et le P.R.R. sont des organismes distincts aux fonctions semblables.

SECTION IV. Facility, FA, FARSP et le P.R.R. sont des organismes distincts aux fonctions semblables. SECTION IV Les établissements «Facility», «Facility Association» («FA»), «FA Risk Sharing Pool» («FARSP») et le «Plan de répartition des risques établi par le Groupement des assureurs automobiles» (le

Plus en détail

C o r p o r a t i o n F i n a n c i è r e C a n a d a - V i e 2007

C o r p o r a t i o n F i n a n c i è r e C a n a d a - V i e 2007 Corporation Financière Canada-Vie 2007 RAPPORT ANNUEL APERÇU DE LA COMPAGNIE La Corporation Financière Canada-Vie (la CFCV) est établie depuis 1999. Sa principale filiale, La Compagnie d Assurance du

Plus en détail

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

ASSURANCE VIE. 2. Information bancaire Ne pas oublier de nous envoyer l information bancaire de votre client avec la proposition.

ASSURANCE VIE. 2. Information bancaire Ne pas oublier de nous envoyer l information bancaire de votre client avec la proposition. Édition février 2014 ASSURANCE VIE 1. Formulaire Exigences de livraison Il n est pas nécessaire de nous retourner le formulaire; il est pour votre usage seulement. (Voir page 2) 2. Information bancaire

Plus en détail

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES

LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DES CAISSES POPULAIRES États financiers Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 Table des matières Rapport des vérificateurs 2 États financiers Bilan 3 État des résultats

Plus en détail

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les

Plus en détail

La dette extérieure nette du Canada à la valeur marchande

La dette extérieure nette du Canada à la valeur marchande N o 11 626 X au catalogue N o 018 ISSN 1927-5048 ISBN 978-1-100-99873-2 Document analytique Aperçus économiques La dette extérieure nette du Canada à la valeur marchande par Komal Bobal, Lydia Couture

Plus en détail

un état de changement

un état de changement un état de changement Bulletin bimestriel à l intention des organismes sans but lucratif Février 2013 Dans ce numéro Nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif Introduction Les organismes

Plus en détail

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC Services de gestion de patrimoine RBC Budget Fédéral 2015 Mesures fiscales proposées dans le budget fédéral 2015 Résumé des principales mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur vous Le ministre

Plus en détail

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 août 2005 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014 Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est

Plus en détail

Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité

Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité Ébauche de note éducative Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité Commission des rapports financiers

Plus en détail

Ville de Beauceville

Ville de Beauceville N o 3087 SÉANCE AJOURNÉE 7 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance ajournée des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 7 novembre 2012 à 17h00 et à laquelle sont présents Monsieur le Maire

Plus en détail

revue financière NOUS SOMMES

revue financière NOUS SOMMES revue financière 2010 NOUS SOMMES NOMBREUX À CROIRE QUE LA PERSONNE DOIT ÊTRE AU CŒUR DE NOS ACTIONS TABLE DES MATIÈRES Profil de Desjardins Sécurité financière 02 Message de la direction 04 Réalisations

Plus en détail

S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur :

S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur : S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur : Avoir un commerce : Avoir un immeuble à revenus : mais cela sous-entend aussi gérer des troubles,

Plus en détail

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014 1 200-09-007655-126 2013-08-28 Québec (200-17-006128-052) ET Ville de Québec, appelante [ T: 210 m MA: 1 + clé USB + tables des Matières +

Plus en détail

LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014

LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014 SECTIONS REPRÉSENTANTS MINISTÈRES ET ORGANISMES UNITÉ AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC ARQ-01 POSTE VACANT Contentieux, Montréal (42) ARQ-02 M e Marc Duval et M e Marc Ladouceur ainsi que M e Paul Morin (représentant

Plus en détail

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL

Plus en détail