MON COMPTE AU QUOTIDIEN

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MON COMPTE AU QUOTIDIEN"

Transcription

1 MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011

2 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour vous aider à gérer au mieux votre compte, votre banque se doit de vous informer avec précision des coûts des produits et services qui vous sont proposés. Le Crédit Mutuel s est engagé à cette transparence dans le cadre de la Convention Clarté. Ce recueil reprend les principaux tarifs applicables au Crédit Mutuel Océan depuis le 1 er janvier LE CRÉDIT MUTUEL OCÉAN, UNE BANQUE QUI PRIVILÉGIE VOTRE INTÉRÊT, ÇA CHANGE TOUT. Le Crédit Mutuel est une banque qui a les mêmes intérêts que ses clients-sociétaires. C est pourquoi, dans chaque Caisse Locale, les chargés de clientèle ne perçoivent pas de commissions sur les produits qu ils proposent. 2

3 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 5 Ouverture, transformation, clôture... 5 Relevés de compte... 5 Tenue de compte... 5 Services en caisse... 5 BANQUE À DISTANCE... 6 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT... 6 Cartes... 6 Virements... 8 Prélèvements / TIP... 9 Chèques... 9 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Eurocompte GPA (Gamme de moyens de Paiement Alternatifs au chèque)...11 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découvert en compte Crédits à la consommation Crédits immobiliers EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne bancaire Placements financiers Gestion de Patrimoine ASSURANCES ET PRÉVOYANCE SPÉCIAL JEUNES Offres groupées de services Tenue de compte Banque à distance Moyens de paiement Irrégularités et incidents Découvert en compte SUCCESSION RÉSOUDRE UN LITIGE

4 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services Eurocompte (package). Abonnement permettant de gérer ses comptes sur internet (CMUT Direct) (incluant les virements en euros vers la zone SEPA, la gestion des virements permanents et l accès aux services de Bourse, hors coût du fournisseur d accès Internet) Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (Top infos) Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte MasterCard ou Visa Classic) Carte de paiement internationale à débit différé (Carte MasterCard ou Visa Classic) Carte de paiement à autorisation systématique (MasterCard Online) Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale 2,29 par mois soit pour information 27,48 par an 0,30 par alerte reçue 35,06 par an 44,20 par an 24,60 par an 1,00 par retrait à partir du 3 e retrait par mois Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro 3,25 par virement avec RIB ou BIC/IBAN correct Frais de prélèvement impôts, eau, gaz, électricité, organismes publics autres 8,95 Commission d intervention, (*) quel que soit le nombre d opérations nécessitant une intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Sécur 24/24) 7,98 par jour* 24,00 par an 4

5 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Ouverture de compte Frais de transfert de compte courant Frais de clôture de compte RELEVÉS DE COMPTE Envoi de relevés de compte er relevé du mois (autre périodicité ou autre adresse) 0,95 Duplicata d un relevé de compte 4,55 Restitution d opérations (papier, fichiers Excel, PDF) 0,02 4,55 TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte, par mois 1,50 Délivrance de RIB SERVICES EN CAISSE Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 12,20 Délivrance d une attestation 6,10 Recherche consécutive à adresse erronée (NPAI) 8,10 Frais de recherche simple 8,60 Recherche complexe (selon origine et antériorité) Frais de location de coffre-fort (assurance comprise), par an, à partir de (selon volume) Change manuel Devis préalable 74,20 Achat et vente de devises Commission incluse dans le cours Dépannage Service bienvenue, à partir de 11,00 5

6 BANQUE À DISTANCE* Abonnement CMUT Direct permettant de gérer ses comptes sur Internet, par mois 2,29 Payweb Card (1) (carte de paiement virtuelle internet) Top infos (service d alertes sur situation du compte) 0,30 Top infos «à la demande» 0,35 (2) Coffre numérique 1,50 * Accès, connexion à la charge de l abonné et facturés par les divers opérateurs en fonction de leurs tarifs en vigueur. (1) Utilisation sous réserve de détention d un abonnement CMUT Direct et d une carte bancaire. (2) Perçus par l opérateur en sus du coût des communications. VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES Cotisations annuelles Débit immédiat Débit différé MasterCard (1) (2), Visa (1) (2) 35,06 MasterCard (2) 40,00 52,32 Gold MasterCard (1), Visa Premier (1) 98,00 107,70 Platinum MasterCard 248,00 Cirrus (2) 24,60 Maestro (3), MasterCard Online (2) 24,60 Préférence, Plan 4 7,20 Porte monnaie électronique (2) 9,00 Livret Bleu / VIP Livret Jeunes / Jinko Livret Jeunes 10,50 LDD Fidélité 10,50 (1) Y compris cartes sans contact MasterCard PayPass et Visa PayWave. (2) Demi-tarif pour la deuxième carte sur un même compte. (3) Ce produit n est plus commercialisé. 6

7 Paiements et retraits DAB dans l EEE (Espace Economique Européen) Paiement Retrait aux DAB du Crédit Mutuel ou du CIC Retrait à un DAB hors Crédit Mutuel ou CIC, par retrait (1) 1,00 (1) A partir du 3 ème retrait par mois. Paiements et retraits DAB autres pays par paiement 0,31 par retrait DAB 3,05 (2) 2,25 % 7,10 Retraits CASH 5,10 (2) Dans l EEE 1,00 % Autre pays 2,25 % 7,10 (2) Supplément sur commission fixe calculé sur montant de l opération Retraits Point Relais Crédit Mutuel Océan Gestion des cartes Frais de refabrication d une carte 10,70 Frais de refabrication d une carte en urgence (3) 100,00 Réédition d un code confidentiel 5,40 Délivrance d un code confidentiel en urgence (3) 100,00 Envoi d une carte (avec recommandé AR) Frais postaux en vigueur (3) Forfait de traitement prioritaire pour la fabrication et l acheminement de la carte et/ou du code, quelle que soit la zone géographique. 7

8 VIREMENTS Virement interne en euros Guichet Internet Emission, réception Virement SEPA Frais par virement occasionnel émis 3,25 Virement Européen «UE» Frais par virement reçu Frais par virement occasionnel émis Virement SHARE et automatisable 3,25 Autres virements européens et internationaux* Frais par virement reçu 11,05 (*) Date de valeur : nous consulter Frais par virement émis de 0 à ,50 15,25 de à ,25 40,00 de à ,25 80,00 au-delà de ,25 160,00 Commission supplémentaire en cas de change de 0 à ,65 de à ,00 de à ,00 au-delà de ,00 Virement permanent en euros 9,65 6,50 Prestations annexes (frais supplémentaires) Frais correspondant frais réels Frais par réparation virement émis, correction virement reçu 17,75 A ces tarifs, il convient d ajouter pour les virements émis ou reçus, les frais relatifs à une intervention particulière. 8

9 PRÉLÈVEMENTS / TIP Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement 8,95 Paiement d un prélèvement Paiement d un prélèvement SEPA nous consulter nous consulter CHÈQUES Frais d envoi de chéquier, courrier simple Frais d envoi de chéquier sécurisé, courrier suivi Frais d envoi de chéquier avec AR 3,40 Frais postaux en vigueur Frais d émission d un chèque de banque 12,20 Frais d émission d un chèque certifié 26,40 Photocopie de chèque 1,00 Frais d opposition chèque(s) par l émetteur, en cas de perte ou de vol 13,80 27,60 Remise de chèque payable en France en euros, valeur J + 1 ouvré Remise de chèque payable à l étranger en euros ou en devises* SBF (Sauf Bonne Fin) 0,10 % minimum 18,80 maximum 121,90 + Commission de change 0,05 % minimum 9,65 + Frais éventuels du correspondant (*) Date de valeur : nous consulter Frais par chèque rejeté : cf. partie irrégularités et incidents 9

10 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES EUROCOMPTE Une offre de services comprenant : Un compte chèques avec chéquier (envoi simple) Une autorisation de découvert Un accès à l offre de services de banque à distance CMUT Direct Une carte de paiement internationale Cotisation mensuelle (selon la carte) : Débit immédiat Débit différé 3,50 4,67 5,58 4,36 4,97 9,02 9,75 20,59 Avantages tarifaires inclus dans la cotisation Eurocompte Frais de tenue de compte Frais de retraits DAB dans l EEE Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement Frais d émission d un chèque de banque Top infos (service d alertes sur situation du compte) 0,20 Coffre numérique 1,00 Majoration de la cotisation mensuelle Eurocompte pour une deuxième carte Débit immédiat Débit différé 0,91 1,50 1,96 1,32 1,63 7,35 8,08 18,92 Majoration de la cotisation mensuelle Eurocompte pour les options suivantes Majoration de la cotisation mensuelle pour une assurance moyen de paiement Sécur 24/24 er assuré 1,80 nd assuré 1,27 10

11 EUROCOMPTE DUO S (le second Eurocompte pour le même foyer) Cotisation mensuelle à partir de 1,75 GPA (Gamme de moyens de Paiement Alternatif au chèque) Crédit Mutuel Facil Accès, cotisation mensuelle 3,55 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ). Commission d intervention, (*) Quel que soit le nombre d opérations nécessitant une intervention 7,98 par jour* OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Frais par avis à tiers détenteur et saisies 85,00 Frais par opposition administrative Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 10 % du montant dû au Trésor Public Maxi 85,00 12,20 INCIDENTS DE PAIEMENT Mise en interdit bancaire ou judiciaire à la demande d un autre établissement bancaire Suivi de compte en interdit bancaire ou judiciaire 26,50 Présentation au paiement de chèque émis en période d interdiction bancaire ou judiciaire Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 9,90 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision 30,00 50,00 Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision* 20,00 * Les frais ne peuvent excéder le montant du prélèvement rejeté. 11

12 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS DÉCOUVERT EN COMPTE Frais de mise en place ou modification d une autorisation de découvert donnant lieu à l édition d une offre de contrat de découvert Taux applicable aux dépassements 51,50 Sauf accord particulier, taux plafond règlementaire calculé trimestriellement par la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %. Ce taux est fonction du solde débiteur moyen du compte sur la période séparant deux arrêtés. CRÉDITS À LA CONSOMMATION Frais de dossier 1,00 % 50,00 Passeport Crédit 0,50 % 0,25 % Photocopie offre de crédit 22,85 Report échéance prêt «modul. Conso» 17,30 Lettre de relance lors d un impayé sur prêt 12,20 Mise en place d un plan d apurement 32,70 Mainlevée garantie (gages...) 63,00 CRÉDITS IMMOBILIERS Réédition d un tableau d amortissement 22,85 Mainlevée notariée 127,00 + frais réels Mainlevée autres garanties 63,00 Autres frais : cf. crédits à la consommation. EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS EPARGNE BANCAIRE Transfert compte d épargne vers établissement hors Crédit Mutuel, par compte 83,30 12

13 PLACEMENTS FINANCIERS Tenue de compte titres et PEA A = Perception par dossier (à l exclusion de ceux investis uniquement en Parts B) B = Perception forfaitaire par ligne de valeur 27,95 5,80 40,00 C = Perception proportionnelle aux capitaux détenus (à l exclusion des valeurs Crédit Mutuel) 0,22 % Total droits de garde annuels* A+B+C 350,00 * Prélevés en début d année sur la situation au 31/12 de l année précédente Achats ou ventes de titres au comptant ou à règlement différé (SRD) - Bourse France Frais de prise en charge de l ordre 4,20 Frais d exécution de l ordre, selon montant de l opération Guichet Internet 1,30 % 0,65 % Internet avec Bours Actif (1) 10 premiers ordres du trimestre : 0,50 % 10 ordres suivants : 0,40 % Au delà : 0,30 % - Minimum 15,00 10,00 8,00 - Maximum 295,00 295,00 147,50 ordre d achat SRD 0,40 % Frais de prorogation, selon montant de l opération 0,50 % 7,50 Autres opérations d achats ou ventes Achats et ventes de droits warrants Opérations sur bourses étrangères Opération sur or Opérations sur SICAV et FCP (1) Tarif applicable aux clients abonnés à l offre Bours Actif (4,50 / mois). Modalités détaillées disponibles en Agence ou sur notre site internet. Consulter les tarifs en Agence 13

14 Autres services Evaluation de portefeuille titres à la demande, par ligne 5,00 15,00 75,00 Historique de portefeuille titres à la demande, par ligne et par mois 5,00 200,00 Réédition documents fiscaux (IFU, cessions, plus-values) 10,40 20,80 Transfert compte titres vers établissement hors Crédit Mutuel, par compte 83,30 GESTION DE PATRIMOINE Conseil, frais d étude «Crédit Mutuel Patrimoine» 300,00 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Secur 24/24), cotisations annuelles er assuré 24,00 nd assuré 17,00 SPÉCIAL JEUNES ANS Tarifs allégés ou gratuité totale : Le Crédit Mutuel offre aux moins de 26 ans des conditions particulièrement avantageuses. OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Eurocompte VIP Cotisation mensuelle (selon carte) : On Line Débit immédiat 1,05 Débit différé 1,76 4,00 1,55 3,39 Premier 7,44 8,17 14

15 TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte pour les -18 ans BANQUE À DISTANCE Abonnement CMUT Direct MOYENS DE PAIEMENT Cartes Carte Argent de poche (gratuite la 1 ère année) 15,00 Livret Bleu, Jinko Livret Jeune, VIP Livret Jeune (gratuite la 1 ère année) 10,50 LDD Fidélité (gratuite la 1 ère année) 10,50 Cirrus / Maestro / MasterCard On Line 12,30 24,60 Monéo (carte dédiée) 4,50 Prélèvements Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention (*) quel que soit le nombre d opérations nécessitant une intervention 3,99 par jour* DÉCOUVERT EN COMPTE Mise en place ou modification SUCCESSION Perception sur l actif logé à la Caisse de Crédit Mutuel 1,00 % 60,00 315,00 15

16 RÉSOUDRE UN LITIGE EN PREMIER LIEU EN SECOND LIEU Crédit Mutuel Océan EN TROISIÈME LIEU LA CONVENTION DE COMPTE La transparence et la clarté de nos services passent aussi par la Convention de Compte. Ce contrat précise le fonctionnement au quotidien de vos comptes de dépôts : leur facturation. BONNE EXECUTION DES CONTRATS RÉCLAMATIONS

conditions de banque aux particuliers tarifs en vigueur au 1 er janvier 2012

conditions de banque aux particuliers tarifs en vigueur au 1 er janvier 2012 conditions de banque aux particuliers tarifs en vigueur au 1 er janvier 2012 Extrait standard des tarifs p 2 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte p 3 Banque à distance p 3 Vos moyens et opérations

Plus en détail

mon compte au QuotIdIen conditions tarifaires applicables aux particuliers convention août 2012

mon compte au QuotIdIen conditions tarifaires applicables aux particuliers convention août 2012 MON COMPTE AU QUOTIDIEN conditions tarifaires applicables aux particuliers CONVENTION Août 2012 Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité. Pour vous aider à

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION JUILLET 2014 CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS UNE RELATION FONDÉE SUR LA EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour vous aider à gérer

Plus en détail

Résoudre un litige. conditions tarifaires applicables aux particuliers. Votre Caisse de Crédit Mutuel

Résoudre un litige. conditions tarifaires applicables aux particuliers. Votre Caisse de Crédit Mutuel Résoudre un litige En premier lieu Votre Caisse de Crédit Mutuel En second lieu Service Relation Clientèle au siège de votre Fédération Courriel : relationclient@creditmutuel.fr En troisième lieu Monsieur

Plus en détail

Résoudre un litige. conditions tarifaires applicables aux particuliers. Votre Caisse de Crédit Mutuel

Résoudre un litige. conditions tarifaires applicables aux particuliers. Votre Caisse de Crédit Mutuel Résoudre un litige En premier lieu Votre Caisse de Crédit Mutuel En second lieu Service Relation Clientèle au siège de votre Fédération Courriel : relationclient@creditmutuel.fr En troisième lieu Monsieur

Plus en détail

mon compte au QuotIdIen conditions tarifaires applicables aux particuliers convention JanVIer 2014

mon compte au QuotIdIen conditions tarifaires applicables aux particuliers convention JanVIer 2014 MON COMPTE AU QUOTIDIEN conditions tarifaires applicables aux particuliers CONVENTION Janvier 2014 Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité. Pour vous aider

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION JUILLET 2014 CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS UNE RELATION FONDÉE SUR LA EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour vous aider à gérer

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION AVRIL 2014 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour vous aider à

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION JUILLET 2014 CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS UNE RELATION FONDÉE SUR LA EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT LE COMPTE DEPOT I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT HSBC Ouverture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clôture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais de tenue et de fonctionnement de compte 0.50 si >à 15 maxi 30 trimestre

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION OCTOBRE 2015 CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS UNE RELATION FONDÉE SUR LA EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour vous aider à gérer

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION

MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Juillet 2013 LA VOLONTÉ DU CRÉDIT MUTUEL : AMÉLIORER SANS CESSE L INFORMATION TRANSMISE. et nous vous en

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE 1 ER AOÛT 2014 1 ER AOÛT 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE 2014 104, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tél. : 01 53 76 84 00 Fax +33(0)1 45 63 57 00 Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de 18 000 179,40

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

clarté Particuliers 2012

clarté Particuliers 2012 convention clarté Particuliers 2012 EXTRAIT DE LA TARIFICATION des principaux produits et services à usage des particuliers, au 1 er janvier 2012 convention clarté Particuliers 2012 Sommaire 1 Extrait

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Extrait des conditions tarifaires

Extrait des conditions tarifaires MON COMPTE AU QUOTIDIEN Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers CONVENTION Janvier 2014 Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité. Pour

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er

Plus en détail

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 CONVENTION CLARTÉ PARTICULIERS

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 CONVENTION CLARTÉ PARTICULIERS Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 PARTICULIERS CONVENTION CLARTÉ Janvier 2014 La Convention Clarté du Crédit Mutuel représente le prix de vos services que nous nous engageons à vous

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014

CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er juin

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2013

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2013 EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2013 PARTICULIERS CONVENTION CLARTÉ JUILLET 2013 La Convention Clarté du Crédit Mutuel représente le prix de vos services que nous nous engageons à vous

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2015

EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2015 EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES AU 1 ER JUILLET 2015 CONVENTION CLARTÉ PARTICULIERS La Convention Clarté du Crédit Mutuel représente le prix de vos services que nous nous engageons à vous communiquer

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014

GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er septembre 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2012

Particuliers. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2012 Particuliers Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2012 Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) Liste des services Prix en Abonnement permettant

Plus en détail

AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE

AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE AVENANT AUX PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE au 1 er novembre 2012 Dans le cadre de l évolution de notre système d information en novembre prochain, cet avenant a pour objet de

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité Pour

Plus en détail

Extrait de la. Convention Clarté. et nouvelles conditions tarifaires applicables aux particuliers au 1 er janvier 2011

Extrait de la. Convention Clarté. et nouvelles conditions tarifaires applicables aux particuliers au 1 er janvier 2011 Extrait de la Convention Clarté et nouvelles conditions tarifaires applicables aux particuliers au 1 er janvier 2011 Sommaire Les prix en toute clarté, ÇA CHANGE TOUT. Pour gérer au mieux votre compte

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS Tarifs en vigueur au 1 er juillet 2015 Sommaire Sommaire... 2 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 3

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC valables à partir du 1 er mai 2009 LE COMPTE ING DIRECT : UN COMPTE COURANT SANS FRAIS POUR LA PLUPART DE VOS OPÉRATIONS BANCAIRES. Avec le Compte d ING Direct,

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 1 er février 2013

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 1 er février 2013 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 1 er février 2013 MONABANQ. De loin la banque en ligne la plus proche de ses clients monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans.

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 1 er août 2011 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Janvier 2011 CCSF/CFONB A/ Opérations au crédit du compte 1 Versement d'espèces Le compte est crédité du montant d'un versement d'espèces.

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN

VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Octobre 2014 ETRE PROCHE DE VOUS, C EST AUSSI BIEN VOUS INFORMER. Primé 7 fois lors des 10 dernières

Plus en détail

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS Ce document constitue un extrait des conditions et tarifs de nos principaux produits et services en vigueur au 01/07/2005. Ces tarifs et conditions peuvent être modifiées et ne

Plus en détail

Conditions de banque aux particuliers

Conditions de banque aux particuliers Conditions de banque aux particuliers 1 er janvier 2011 Convention Clarté Pour bien utiliser nos produits et services, l idéal est de bien les connaître. Fidèle à ses convictions, le Crédit Mutuel Maine-Anjou,

Plus en détail

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN ENTREPRISES VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 1/ Vous ouvrez un compte Ouverture de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 15,25 /mois Commission de mouvement (1)

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2012 Le bon sens a de l avenir! Nos conditions tarifaires sont consultables dans

Plus en détail

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011 I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la

Plus en détail

Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille. aléa GAMME

Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille. aléa GAMME Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille aléa GAMME AXA Banque 24 heures sur 24 Sur le site Internet www.axabanque.fr................................... Par

Plus en détail

[ J u i l l e t 2 0 0 8 ] Convention Clarté. Principales conditions aux professionnels

[ J u i l l e t 2 0 0 8 ] Convention Clarté. Principales conditions aux professionnels [ J u i l l e t 2 0 0 8 ] Convention Clarté Principales conditions aux professionnels Opérations sur comptes Ouverture de compte Comptage de billets grands remettants Comptage de monnaie triée grands remettants

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

MeS CoMPteS au Quotidien extrait des ConditionS tarifaires applicables aux agriculteurs ConVention Janvier 2014

MeS CoMPteS au Quotidien extrait des ConditionS tarifaires applicables aux agriculteurs ConVention Janvier 2014 MES COMPTES au Quotidien Extrait des conditions tarifaires applicables aux AGRICULTEURS CONVention Janvier 2014 Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité. Pour

Plus en détail

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Hello_Bank_Logo_Vmaq.pdf 1 12/03/13 16:54 Extrait des conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2014 Vous trouverez ci-après un extrait des principaux tarifs en euros (et indiqués

Plus en détail

Guide tarifaire des principales opérations

Guide tarifaire des principales opérations particuliers Guide tarifaire des principales opérations AVENANT Édition avril 2011 Application juillet 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors

Plus en détail

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS ET TARIFS CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT 1 er JANVIER 2016

EXTRAIT DES CONDITIONS ET TARIFS CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT 1 er JANVIER 2016 EXTRAIT DES CONDITIONS ET TARIFS CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT 1 er JANVIER 2016 Vous trouverez ciaprès, un extrait des principaux tarifs en euros (indiqués TTC lorsqu ils sont soumis à TVA) des produits

Plus en détail

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS PARTICULIERS Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS SOMMAIRE Nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA

Plus en détail

Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS

Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS A compter du 1 er juillet 2015 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 - Extrait standard des tarifs OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires

Janvier. Extrait des conditions tarifaires MON COMPTE AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2016 Extrait des conditions tarifaires applicables aux particuliers la banque proche de vous, ça change tout. Le Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie s

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 3 Ouverture, transformation, clôture... 3 Relevés de compte...

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Plus en détail

Découvrez tous nos tarifs en toute transparence!

Découvrez tous nos tarifs en toute transparence! LA BANQUE AU QUOTIDIEN Découvrez tous nos tarifs en toute transparence! Novembre 1 cfgbank.com SOMMAIRE Vous attendez d une banque qu elle soit transparente et vous avez raison! Chers clients, A CFG Bank,

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

Tarifs. et rémunérations. Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services.

Tarifs. et rémunérations. Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services. Tarifs et rémunérations Tarifs TTC à la date du 01/10/06. Ce document constitue les conditions et tarifs de nos principaux produits et services. Pour avoir plus d informations sur les produits bancaires,

Plus en détail

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE

ING DIRECT TARIFS. Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC applicables au 27 août 2013 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés

Plus en détail

Avec nos tarifs détaillés, vous savez où vous allez.

Avec nos tarifs détaillés, vous savez où vous allez. Avec nos tarifs détaillés, vous savez où vous allez. Guide de tarification Tarifs en vigueur au 30 juin 2011 Extrait standard des tarifs Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package)

Plus en détail

OPéRATIONS ET SERVICES BANCAIREs. CONDITIONs et TARIFS APPLICABLEs. AU 1 er JANVIER 2013. Mise à jour du 01.06.2013

OPéRATIONS ET SERVICES BANCAIREs. CONDITIONs et TARIFS APPLICABLEs. AU 1 er JANVIER 2013. Mise à jour du 01.06.2013 OPéRATIONS ET SERVICES BANCAIREs CONDITIONs et TARIFS APPLICABLEs à LA CLIENTèLE DES particuliers AU 1 er JANVIER 2013 Mise à jour du 01.06.2013 Opé et Service Banquaire particulier JUIN_2013.indd 1 13/06/13

Plus en détail

Clientèle des particuliers. CONDITIONS TARIFAIRES Applicables au 11 avril 2011. www.groupamabanque.com

Clientèle des particuliers. CONDITIONS TARIFAIRES Applicables au 11 avril 2011. www.groupamabanque.com Clientèle des particuliers CONDITIONS TARIFAIRES Applicables au 11 avril 2011 www.groupamabanque.com Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et

Plus en détail

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS

CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS Tarifs en vigueur au 1 er avril 2016 Sommaire Sommaire... 2 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 3 OUVERTURE,

Plus en détail

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr Extrait des conditions générales de banque > Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008 www.ca-sudrhonealpes.fr Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, nos engagements en matière de transparence se traduisent

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Entreprises Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de comptes... p. 3 Autres services... p. 3 Banque à distance...

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque. > Barème tarifaire applicable au 1 er janvier 2008 > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS

Extrait des conditions générales de banque. > Barème tarifaire applicable au 1 er janvier 2008 > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS > VOS FINANCEMENTS > VOS OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS LES FRAIS DE DOSSIER LES OPÉRATIONS PAR CARTE INTERNATIONALE (hors frais de prise de garanties) Les paiements

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS ET TARIFS CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT 1 er JANVIER 2016

EXTRAIT DES CONDITIONS ET TARIFS CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT 1 er JANVIER 2016 EXTRAIT DES CONDITIONS ET TARIFS CONVENTION DE COMPTE DE DÉPÔT 1 er JANVIER 2016 INFORMATION Cher client, Vous bénéficiez d un ensemble de services liés à la gestion de votre compte. Ils comprennent principalement

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS JANVIER 2015 2 Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013 Particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 ETRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

PARTICULIERS. Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1)

PARTICULIERS. Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1) PARTICULIERS Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1) ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Vous trouverez dans ce document les tarifs de nos principaux services en 2016. Le Crédit

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers 2012 > Fonctionnement du compte > Gestion à distance > Projets > Conseils > Jeunes > Protection Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Extrait des conditions et tarifs

Extrait des conditions et tarifs Extrait des conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 ER MAI 2015 Dans un souci de clarté, ce document est destiné à vous informer des évolutions tarifaires, liées à la convention de compte

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Agriculture *Portant sur les conditions générales de banque. *Portant sur les conditions générales de banque. VOTRE QUOTIDIEN LE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES PARTICULIERS Mars 2013 LES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS Mars 2013 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package)

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Associations Guadeloupe

Associations Guadeloupe Associations Guadeloupe Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2012 www.bred.fr - 1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte - 2 - n Frais de renouvellement automatique de chéquiers

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Principales conditions de banque applicables. aux PARTICULIERS. Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014

Principales conditions de banque applicables. aux PARTICULIERS. Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014 Principales conditions de banque applicables aux PARTICULIERS Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014 En application de la loi MURCEF du 11/12/2001 www.ca-guadeloupe.fr EXTRAITS

Plus en détail