Elaboration du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux

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1 Elaboration du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux Compte-rendu de la Commission Interdépartementale Consultative d Élaboration et de Suivi (CICES) du Plan Interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux 16 avril 2013 Maître d Ouvrage CONSEILS GENERAUX DE DROME ET D ARDECHE Cabinet Inddigo Rédacteur : Relecture : Diffusion : Nb pages : (celle-ci incluse) Karine Ambert Martine Paturel et Denis Chevallier Par courrier électronique 8!"#$ 1

2 PARTICIPANTS ET PRESENTATION La liste des participants figure en annexe ainsi que le diaporama projeté. Le quorum est atteint avec 36 membres présents ou représentés avec voix délibératives. Ce compte rendu ne fait pas ressortir l ensemble des propos tenus lors de la réunion, mais il fait émerger les points essentiels utilisables par la suite pour l élaboration du Plan. COMPTE-RENDU DES ÉCHANGES INTRODUCTION M. Simon Plenet, Vice président délégué au développement durable, à l'environnement et aux changements climatiques au Conseil général de l Ardèche, introduit la réunion de la Commission Interdépartementale Consultative d'elaboration et de Suivi (CICES) en remerciant les participants de leur présence. Il indique que cette seconde réunion de la CICES a pour objectif de présenter les scénarios possibles de Plan établis par les groupes de travail qui se sont réunis en janvier et février Ces groupes de travail étaient composés de représentants volontaires d EPCI de collecte et de traitement, de membres des services de l Etat, d opérateurs privés, de représentants des chambres consulaires et de membres d associations de consommateurs et de protection de l environnement. Ces groupes de travail ont fait des propositions en matière d objectifs de prévention, recyclage matière, recyclage organique, traitement des déchets résiduels, gestion des déchets d activités économiques et mise en œuvre du Plan. Ces propositions sont regroupées dans 3 scénarios : - un scénario mini qui s'inscrit dans les orientations des lois Grenelle, - un scénario médian - et un scénario maxi qui vont être présentés par Denis Chevallier du bureau d étude Inddigo. Suite à cette présentation, les membres de la CICES sont invités à s exprimer sur ces différents scénarios. M. Plenet rappelle que la CICES se réunira encore 2 fois cette année le 28 juin à Valence : présentation du scénario approfondi et le 12 décembre à Privas : présentation du projet de Plan. M. Patrick Royannez, Vice président à l environnement au Conseil général de la Drôme, demande aux participants s ils ont des observations sur le compte rendu de la CICES du 23 novembre En l absence de remarques, le compte rendu est approuvé à l unanimité des membres présents et représentés. M. Royannez passe la parole à Denis Chevallier, Inddigo, pour la présentation.!"#$ 2

3 PRESENTATION ET COMPARAISON DES SCENARIOS DE PLAN En introduction, M. Chevallier rappelle les points forts (réseau dense de déchèteries, nombreuses installations de traitement ) et les points faibles (très peu de programmes locaux de prévention, modestes performances de collecte des recyclables secs hors verre ) issus du diagnostic de la gestion des déchets en Drôme-Ardèche (cf. diapositives 2 et 3). Il indique que les scénarios ont été bâtis autour d invariants identiques pour tous les scénarios (projections d augmentation de la population, définition des déchets ultimes ) et de variables différentes d un scénario à l autre (les performances de prévention, de recyclage ). M. Chevallier souligne que la prévention devra être un axe important du futur Plan et qu à la diapositive 13 seul le scénario maxi pour la prévention des ordures ménagères et assimilées (OMA) a un impact significatif sur la production de déchets. Concernant la valorisation matière des OMA (cf. diapositive 15), M. Chevallier indique que les objectifs des 3 scénarios sont plutôt élevés pour le verre. Pour les emballages, journaux et magazines, M. Chevallier rappelle que les performances de collecte séparée sont en dessous de la moyenne nationale en Drôme-Ardèche. Les objectifs sur ces matériaux peuvent donc sembler peu ambitieux. Cependant, le développement de la presse numérique devrait entraîner une baisse des quantités de papier mises sur le marché (tendance déjà observée depuis plusieurs années). Dans ce contexte, les objectifs proposés peuvent alors paraître raisonnables. Enfin, concernant l obligation portée aux producteurs de biodéchets, les 3 scénarios sont basés sur l obligation réglementaire, ce qui apparaît comme un objectif ambitieux. Concernant la prévention et la valorisation matière des déchets d activités économiques (DAE) présentées à la diapositive 20, M. Chevallier indique qu il est difficile de faire des projections de gisement à l horizon 2026 ce qu a reconnu le groupe de travail. Seul le scénario maxi atteint l objectif réglementaire de 75% de DAE valorisés. Selon, M. Chevallier, les marges de progrès en matière de tri se situent principalement dans les petites entreprises mais ces dernières ne sont pas bien équipées pour trier par manque de moyens et de place. M. Chevallier explique que les tonnages incinérés et stockés présentés à la diapositive 26 sont les résultantes des objectifs de prévention et de recyclage proposés dans les diapositives précédentes. Comparaison économique des scénarios : M. Chevallier souligne que cette comparaison sur le plan économique est difficile car des incertitudes subsistent : incertitudes notamment sur l évolution de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) et sur les prix de rachat des matières premières secondaires (cf. diapositive 27). Globalement, l aspect économique n est pas un critère de choix entre les scénarios en raison d un phénomène de compensation des coûts. Par exemple pour le scénario maxi, les coûts seront majorés en amont pour la prévention des déchets et le recyclage mais minorés en aval pour les coûts de traitement des déchets résiduels. Ce sera l inverse pour le scénario mini avec des postes de dépenses plus importants pour le traitement des déchets résiduels. Comparaison environnementale des scénarios : La conclusion est identique à celle de la comparaison économique. Les 3 scénarios proposés ont des effets semblables en matière environnementale avec des postes qui s équilibrent particulièrement pour les déchets ménagers et assimilés (cf. diapositives 31 et 32). En ce qui concerne les DAE, le bilan environnemental est plus nuancé d un scénario à l autre (cf. diapositives 33).!"#$ 3

4 ECHANGES À L ISSUE DE LA PRÉSENTATION M. Plenet remercie M. Chevallier de sa présentation et invite les membres de la CICES à s exprimer. M. Didier Frey, responsable de la mission déchets à la DDT de l Ardèche, fait remarquer que les éléments de diagnostic figurant à la diapositive 2 sont à nuancer pour la partie rurale de l Ardèche où la desserte en déchèteries et en plates-formes de compostage n est pas suffisante. M. Plenet indique que cette remarque renvoie également à la question de la gestion des déchets verts qui sont souvent brûlés en milieu rural. Un travail de sensibilisation doit être conduit afin d expliquer les nuisances générées par ce brûlage. Des EPCI réfléchissent également à proposer de nouveaux outils pour traiter ces déchets verts notamment via l achat de broyeurs mobiles mutualisés. M. Jean-David Abel, Vice-président chargé de l environnement à la Communauté d Agglomération du Pays de Romans, indique que le scénario médian lui convient globalement. Cependant sur certains points, il lui semble nécessaire d être plus ambitieux : - décliner les objectifs et des indicateurs par territoires afin de les inciter à atteindre les objectifs du plan, - privilégier le scénario maxi pour la valorisation du verre et le recyclage matière des DAE (travail à conduire avec les chambres consulaires) - encourager le réemploi en prévision d un futur développement des recycleries/ressourceries. Concernant les importations dans les installations de stockage (cf. diapositive 21), M. Abel indique que la limite des tonnes/an lui semble un objectif qui va dans le bon sens car il faut gérer de façon rigoureuse les capacités de stockage des 2 Départements. M. Fabrice Joyen, FNADE, indique qu il rejoint M. Abel sur les objectifs en matière d importations. Pour les 3 opérateurs privés qui exploitent des installations de stockage en Drôme, l objectif des t/an leur paraît raisonnable. Ils sont d accord pour établir un plan de progression dès l approbation du Plan pour atteindre plus rapidement cet objectif avec une diminution des tonnages importés par rapport à la situation de 2010 d environ tonnes/an sur la période pour atteindre t/an dès Les importations pourraient alors être limitées à 25% des capacités autorisées de chacune des 3 installations de stockage privées de la Drôme avec un complément pour les apports par voie fluviale et/ou ferrée. Les 3 opérateurs s engageront à demander à la préfecture la modification de leurs arrêtés préfectoraux dès 2015 pour se conformer aux orientations du Plan M. Royannez demande à M. Joyen de préciser si le complément pour les apports par voie fluviale et/ou ferrée est inclus dans les t. M. Joyen indique que si ce complément pouvait être en sus des t ce serait mieux. M. Royannez répond qu il est d accord avec le plan de progression proposé par les 3 opérateurs mais que les importations par voie fluviale ou ferrée sont inclues dans la limite des t par an mais sans notion de bassin de vie pour la provenance. M. Joyen indique qu il est d accord avec cette proposition. M. Robert Bossy, Communauté de communes du bassin d Annonay souligne qu il est difficile de se prononcer sur les objectifs de valorisation matière du verre et des emballages, journaux magazines sans connaître la situation de départ (gisement) M. Chevallier précise que le SYPP, le SICTOBA et le SYTRAD ont réalisés des études de caractérisation (MODECOM) de leurs ordures ménagères résiduelles (OMR). Pour deux de ces syndicats on connaît la part de verre restant dans les OMR (18 kg/an/habitant pour le SYPP et 13 kg/an/habitant pour le SYTRAD). Il indique par ailleurs que ces MODECOM ne présentent que peu de différences sur leur résultat.!"#$ 4

5 M. Jean-Yves Rossignol, Président du SYPP, confirme qu au vu des résultats du MODECOM réalisé en 2012 sur le territoire de son syndicat de traitement il reste encore du verre dans les OMR qui pourrait être valorisé. Mme Cynthia Cazals Truscello, Eco Emballages, confirme qu avec les résultats de ces MODECOM, la Drôme et l Ardèche disposent de bonnes informations sur les tonnages de verre pouvant encore être valorisés. Au niveau national, elle indique que les données font état d une bouteille en verre sur 3 qui se retrouve dans les OMR et que les données issues des MODECOM du SYPP et du SYTRAD sont conformes à ces chiffres nationaux. Il y a donc encore des tonnages à récupérer pour le verre et le maillage de la collecte (points d apports volontaires) pourrait encore être optimisé pour les particuliers et les professionnels. Concernant les emballages, journaux magazines, Mme Cazals Truscello a constaté qu au niveau des gisements nationaux la part des journaux était en stagnation voire diminution mais qu il reste encore néanmoins beaucoup d emballages recyclables dans les OMR (1 bouteille en plastique sur 2 est recyclée). M. Eric Morbo, Directeur technique du SYTRAD, attire l attention sur le fait que, dans les MODECOM, la totalité du verre est comptabilisée et pas seulement les emballages en verre. M. Robert Penelon, Vice président MNLE 07/26, souligne que ces échanges renvoient à la nécessité d améliorer le comportement des citoyens an matière de tri. Pour cela, il faut mettre en œuvre des moyens comme des ambassadeurs de tri et cela notamment en co-propriété et en habitat collectif où les performances des collectes séparées sont moins bonnes. M. Plenet propose qu en matière de prévention des OMA les objectifs soient plus ambitieux que ceux proposés par le scénario médian en s appuyant sur des outils opérationnels comme les programmes locaux de prévention. M. Basile Garcia, responsable du service eau, forêts et espaces naturel à la DDT de la Drôme, rappelle que le PIED de 2005 proposait des objectifs par territoire. Par exemple pour les recyclables secs les objectifs étaient plus ambitieux en vallée du Rhône que dans l arrière pays et pour les biodéchets les objectifs étaient plus importants en milieu rural qu urbain. M. Abel indique que la mise en place d objectifs et d indicateurs rapportés au territoire, à l EPCI, permettrait de rendre le Plan plus opérationnel et suivi d effets. Il confirme que les plans locaux de prévention des déchets sont des outils importants au même titre que la tarification incitative. Cette tarification permet de progresser dans le domaine de la prévention et du tri des déchets même si elle est difficile à mettre en œuvre. M. Plenet répond que la territorialisation des objectifs pourrait se faire dans le cadre du suivi du Plan avec la mise en place de contrats d objectifs avec les EPCI si cela est in fine retenu. M. Chevallier précise que le Plan de l Isère prévoyait en 2008 la mise en place de contrats d objectifs et que cet outil qui permet de décliner localement les objectifs du Plan a porté ses fruits. La territorialisation des objectifs ne peut pas s inscrire dans un Plan qui reste une feuille de route à l échelle départementale. Mme Cazals Truscello souligne que l on ne peut pas demander les mêmes performances de collecte séparée entre l habitat urbain vertical et l habitat pavillonnaire. En effet, on constate pour l habitat urbain vertical des performances de collecte qui sont 3 à 4 fois inférieures à celle de l habitat pavillonnaire. Selon elle, il est plus difficile de mobiliser une tour de 40 étages avec de multiples copropriétaires mais ce travail reste néanmoins à faire avec l aide notamment des bailleurs sociaux car il y a dans les zones urbaines denses un fort potentiel d amélioration du tri. M. Gilles Geffraye, responsable de l unité territoriale Drôme-Ardèche de la DREAL, souhaite revenir sur la question de la limitation des importations dans les installations de stockage. Il rappelle que le Plan devra fixer une limite aux capacités de stockage et d incinération qui ne devra pas dépasser 60% des déchets non dangereux produits à l horizon 2026 sur le territoire du Plan. Il précise que le niveau des importations en 2010 était relativement important et que la part des déchets importés ne pourra que naturellement diminuer. Il indique que 2 sites de stockage drômois ont demandé une baisse de leurs capacités de stockage et s inscrivent donc déjà dans un scénario de diminution. M. Geffraye précise que le Plan devra indiquer plus précisément comment la limitation des importations à!"#$ 5

6 t/an s appliquera notamment sur la provenance des importations et l ordre d octroi des capacités d importations. Les arrêtés préfectoraux des installations de stockage pourront être modifiés au cas par cas sauf s il y a une différence trop importante entre la demande originelle et la demande de modification. M. Vincent Borel, FNADE, précise que les 3 opérateurs sont d accord pour une limitation des importations à t/an. Cela se traduirait par 25% des capacités autorisées de chacune des 3 installations de stockage privées de la Drôme consacrées à l importation afin de garantir un équilibre dans la répartition des importations et d éviter le phénomène «du premier qui tire = premier qui remporte les capacités». M. Geffraye indique que t = 20% des capacités et non 25%. M. Borel indique que les capacités cumulées des 3 installations de stockage privées seront à terme de t/an et 25% de ces capacités à quelques milliers de tonnes près représentent t. M. Plenet indique que ce calcul sera à affiner pour le 28 juin. M. Royannez précise que les objectifs du plan doivent être atteignables et évaluables. L Etat doit faire respecter le plan et tous les acteurs doivent l appliquer. M. Geffraye répond qu il faut effectivement un plan qui soit contrôlable par les services de l Etat. M. Jean- Paul Manifacier, Vice-président du Conseil général de l Ardèche, indique que le coût élevé de la gestion des déchets le préoccupe car il ne sait pas si la population acceptera encore longtemps de payer autant pour la collecte et le traitement des déchets. Il se demande également quelle action le plan peut avoir auprès des industriels et des points de vente pour contribuer à diminuer les emballages des produits. Concernant le sud de l Ardèche, il se demande jusqu à quand les déchets seront envoyés en Drôme compte tenu du temps de transport et des nuisances générées. Enfin, il attire l attention sur la gestion des déchets verts qui doit impérativement se développer via de nouvelles solutions telles que la mise à disposition de broyeurs mobiles afin notamment de limiter les risques d incendie. M. Plenet répond qu il partage son constat sur l acceptation de la population du coût de la gestion des déchets. Il indique que l on doit retenir que le plan peut être ambitieux sans pour autant majorer la facture du citoyen. M. Frey rappelle que concernant la problématique du brûlage à l air libre des déchets verts la France est sur le coup de lourdes condamnations de l Union européenne. Le brûlage à l air libre est interdit avec cependant des possibilités de dérogation pour les rémanents issus du débroussaillage. Les forestiers et les agriculteurs ne sont pas concernés par cette interdiction. Concernant l objectif de valorisation des DAE, M. Frey demande sur quels arguments on peut s appuyer pour ne pas indiquer dans le Plan l objectif réglementaire de 75%. Il souligne qu à 5 % de différence sur les objectifs des scénarios proposés, il serait peut-être préférable de retenir celui qui correspond aux objectifs du Grenelle. M. Chevallier indique que par rapport à la situation actuelle la marge de progression pour atteindre 75% est importante. Le Grenelle fixe l objectif des 75% sur le gisement des DAE hors BTP, agriculture et IAA, les objectifs présentés aujourd hui concernent tous les DAE. M. Plenet indique qu il vaut mieux sur les DAE se fixer des objectifs de valorisation importants mais être plus prudent en matière de prévention de ce type de déchets. M. Abel rappelle que le Plan fixe des objectifs à 12 ans et qu il est important de se fixer des objectifs ambitieux. M. Geffraye précise que des arrêtés catégoriels s appliquent aux entreprises avec des objectifs parfois supérieurs à 75%. M. Jean-François Todeschini Deiber, UFC que Choisir Ardèche, souligne que les associations de consommateurs seront attentives aux coûts supportés par les citoyens. La réduction des quantités de déchets devrait avoir un impact sur les coûts Il indique que la FRAPNA de la Drôme encourage le broyage et le compostage domestique et les programmes locaux de prévention. Il est étonné de!"#$ 6

7 constater une baisse des tonnages en déchèterie et de l absence de recettes financières issues de la vente de matière recyclée ou valorisée. Il précise également la nécessité de travailler sur l optimisation des circuits de collecte afin de limiter les coûts tout en augmentant la performance de collecte. M. Chevallier répond que concernant les recettes, cet aspect sera détaillé lors de l approfondissement du scénario. M. Morbo, indique que la valorisation énergétique des déchets est une question importante au niveau des 2 départements et des solutions de pré-traitement visant à aboutir à du CSR (combustible solide de récupération) ou autre sont en train d être examinées par des syndicats de traitement. Par exemple à l échelle du Sytrad, le gisement de déchets à haut PCI (pouvoir calorifique inférieur ) est de t issues des OMR et t issues des encombrants de déchèteries. Cette question devra être examinée dans le Plan. M. Hubert Lepoitevin, Président du SICTOBA, attire l attention sur les programmes locaux de prévention qui sont un outil indispensable car ils permettent de communiquer de manière plus proche auprès des artisans et des commerçants. La communication dans le domaine des déchets est essentielle. M. Plenet abonde dans le sens de M. Lepoitevin concernant le besoin de pédagogie dans le domaine des déchets. SYNTHESE DES ECHANGES M. Plenet synthétise les principaux éléments qui sont ressortis des échanges : - la volonté d un Plan opérationnel et ambitieux mais réaliste au niveau économique pour les opérateurs et les administrés - le scénario médian sera le scénario pivot pour l élaboration du futur Plan mais amendé pour être plus ambitieux sur certains points : o la prévention des OMA dans un souci environnemental et économique o la valorisation du verre car cela répond à une problématique de coûts. C est un matériau pondéreux dans les OMR et donc avec des coûts de transport élevés. C est également un matériau qui est indésirable pour certains process et pour lequel il existe de réelles marges de progrès - la mention dans le scénario approfondi de la possible traduction du plan dans des contrats d objectifs à l échelle de chaque EPCI -! %& ' "( ) * & %& + "####,' "#""! ' "##! ####, "#("#""-. ' /.!01"#( 2 - pour les DAE, il convient d être prudent concernant la baisse des quantités de déchets produits et être plus ambitieux sur l aspect qualitatif en respectant les exigences du Grenelle au niveau de la valorisation (soit 75%). - un suivi du Plan permettant des échanges afin de mutualiser les expériences au niveau des syndicats de traitement (par exemple sur la question des CSR) et des EPCI de collecte (par exemple sur la question du broyage des déchets verts et de la tarification incitative). Des «entités» sont à mettre en place pour permettre aux EPCI d échanger. M. Plenet conclut en indiquant que le Plan ne doit pas brider les initiatives privées et les capacités d évolution. Par exemple dans le domaine de la valorisation énergétique des déchets, le Plan doit laisser la possibilité de créer des plates-formes de fabrication de CSR.!"#$ 7

8 CONCLUSION ET PROCHAINES DATES À RETENIR M. Royannez remercie les participants de leur présence et indique que le compte rendu de cette réunion leur sera transmis prochainement. Il rappelle les prochaines dates de réunions : COPIL le 4 juin à 10 h à Valence CICES le 28 juin à 14 h à Valence Il indique également que le 12 juin après-midi aura lieu à la Voulte sur Rhône dans le cadre de la réflexion sur la transition énergétique un débat sur la valorisation énergétique des déchets et tous les membres de la CICES seront invités. M. Royannez retient de la réunion d aujourd hui que le déchet le plus facile à éliminer et celui que l on ne produit pas.!"#$ 8