Recrutement de volontaires du service civique

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1 Recrutement de vlntaires du service civique Cmme suite à la mise en ligne de l annnce cncernant vtre structure d accueil, les services de la DSDEN de vtre département vus nt fait parvenir les candidatures qui se snt manifestées via le site du service civique. Il vus appartient très rapidement : - De cntacter les différentes persnnes ayant candidaté et de leur fixer un rendez-vus, de préférence dans vtre structure d accueil. Vus leur préciserez, au mment de ce cntact, les pièces nécessaires à la finalisatin d un cntrat et leur demanderez de s en munir à l ccasin de vtre rencntre. - D avir avec elles un entretien visant surtut à vus assurer de leur mtivatin à accmplir un engagement cityen dans le cadre d un service civique et à évluer dans ce cadre avec des élèves. Le niveau d études ne saurait être un critère de chix. Vus veillerez également à assurer une diversité dans le cadre de la dublette recrutée. - De prendre cntact avec vtre circnscriptin pur les structures d accueil du 1 er degré, et quel que sit le cntexte, 1 er et 2 nd degré, rganiser les entretiens au minimum à deux persnnes. - D indiquer aussitôt aux services de la DSDEN le (s) nm (s) de la (des) persnne (s) retenue (s) et vus ayant cnfirmé sn (leur) accrd pur accepter la missin telle que présentée dans la fiche de pste. Cette démarche permettra dès lrs que l annnce de vtre structure apparaisse cmme «purvue» sur le site du service civique. Pièces nécessaires à l établissement d un cntrat de Service Civique Tut engagement de vlntaire en Service Civique dit dnner lieu à un cntrat d engagement signé et à la cnstitutin d un dssier avec des pièces justificatives. Il vus incmbera de cnstituer ce dssier puis de le transmettre, si pssible en premier lieu par vie électrnique, à la DSDEN. Ces éléments snt indispensables au traitement du vlntaire par l Agence de Services et de Paiement (ASP). Ce snt les services de la Directin Académique qui saisirnt le cntrat d engagement dans l extranet ELISA et vus fernt ensuite parvenir le cntrat à faire signer au vlntaire.

2 Les pièces justificatives à demander au vlntaire snt les suivantes : un justificatif de dmicile u pur les jeunes hébergés, une attestatin d hébergement et un justificatif de dmicile de la persnne physique u mrale qui héberge le vlntaire ; Un RIB (riginal) du jeune ; Une cpie de la pièce d'identité en curs de validité du jeune (carte natinale d identité, passeprt); Pur les étrangers hrs EEE, cpie de l un des titres de séjur (*) prévus à l art. L120-4 du cde du service natinal ; Le cas échéant, les pièces justificatives attestant que le vlntaire est bénéficiaire d une burse de l enseignement supérieur de niveau 5 u au-delà au titre de l année en curs, u bénéficiaire du RSA u membre d un fyer bénéficiaire du RSA ; Un justificatif de la situatin du jeune à l entrée du Service Civique : carte d étudiant, attestatin d inscriptin à Pôle empli u à la missin lcale, cntrat de travail, attestatin sur l hnneur pur tutes les autres situatins (inactifs ntamment) le cas échéant ; Un certificat médical d aptitude à réaliser la missin. Une visite médicale préalable à la signature du cntrat est bligatire. Le vlntaire dit effectuer cette visite auprès de sn médecin traitant et vus le remettre. Une fiche de renseignements nécessaires pur l établissement de la demande de bulletin n 2 du casier judiciaire. (*) Cncernant le titre de séjur Pur les jeunes riginaires d autres pays, s engager dans un Service Civique nécessite d avir séjurné de manière régulière sur le territire depuis plus d un an et être détenteur de l un des dcuments suivants : une carte de séjur tempraire prtant la mentin «scientifique» (article L du cde de l entrée et du séjur des étrangers et du drit d asile); une carte de séjur tempraire prtant la mentin «prfessin artistique et culturelle» (article L du cde précité); une carte de séjur tempraire autrisant l exercice d une activité prfessinnelle, sauf s agissant des saisnniers (1, 2 et 3 de l article L du cde précité); une carte de séjur tempraire prtant la mentin «vie privée et familiale», sauf dans le cas ù elle est liée à un prblème de santé (1 à 10 de l article L du cde précité); une carte de résident prtant la mentin «résident de lngue durée-ce» (article L du cde précité); u une carte de séjur résident (articles L et L du cde précité). A cntrari snt ainsi exclus du dispsitif les étrangers, même résidant sur le territire depuis plus d un an, détenteurs de dcuments de séjur précaires et de curte durée, tels que les autrisatins prvisires de séjur et les récépissés, ainsi que de cartes de séjur crrespndant à des séjurs par nature nn durables (saisnniers, travailleurs tempraires, étudiants, etc.). L ensemble de ces pièces est à envyer à la DSDEN, accmpagné de la fiche de renseignement du vlntaire, de la structure d accueil et du tuteur (un premier envi par mail u fax vir adresses et n dans les cntacts - cnfirmé par un envi papier, réduira le délai nécessaire au démarrage de la missin).

3 La finalisatin de l engagement. Les services de la DSDEN éditernt dès lrs rapidement le cntrat et la ntificatin de cntrat d'engagement de service civique et vus les fernt parvenir (en deux exemplaires) pur signature du vlntaire. C est le Directeur Académique des Services de l Educatin Natinale qui signera le cntrat d engagement en tant que respnsable de la structure d accueil, l agrément étant un agrément cllectif «Educatin Natinale». Vus returnerez dans les meilleurs délais un exemplaire du cntrat et de la ntificatin, avec signature riginale du jeune aux services de la DSDEN. ATTENTION Tut retard entrainera des délais de traitement et dnc de paiement du vlntaire. Cntacts DSDEN de Meurthe et Mselle Bénédicte KRCA / 2DOS 4, rue d Auxnne CS NANCY Cedex Bénédicte KRCA

4 DSDEN de Meurthe et Mselle 2 DOS FICHE DE RENSEIGNEMENTS VOLONTAIRES DU SERVICE CIVIQUE NOM patrnymique :. NOM d usage :.. Prénms : Date de naissance : Cmmune de naissance : Cde pstal cmmune de naissance : N tél. : e.mail N INSEE : clé Régime d affiliatin à l assurance maladie :.. Caisse d affiliatin à l assurance maladie :. Situatin familiale :.. Niveau de frmatin :. Bénéficiaire de l allcatin adulte handicapé u recnnaissance en qualité de travailleur handicapé : si ui jindre dcument attestant cette qualité. A, le,. Signature

5 DSDEN de Meurthe et Mselle 2 DOS Crdnnées de la structure d accueil Ecles, cllèges, lycées, CIO Cachet de l établissement MISSION Thème : Intitulé : (à reprendre tels que figurant sur la fiche en ligne sur le site du service civique) TUTEUR NOM :.... Prénm :. Fnctin :. N tél. : e.mail MINISTERE de l'education NATIONALE, de l ENSEIGNEMENT SUPERIEUR et de la RECHERCHE

6 *** DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE de MEURTHE ET MOSELLE DIVISION 2 DOS DEMANDE DE BULLETIN N 2 DU CASIER JUDICIAIRE NATIONAL SERVICE CIVIQUE Circnscriptin (pur les écles) : Lieu d affectatin : Date de début de cntrat : NOM PATRONYMIQUE (nm de naissance) : PRENOMS : NOM USUEL (nm d épux) : Date de naissance : Lieu de naissance (préciser le département) : DOM TOM u PAYS ETRANGER : N Sécurité Sciale : Adresse persnnelle : Téléphne : Adresse mail : SEXE : Si la persnne en service civique est née à l étranger : Nm, prénm du père : né le à Nm prénm de naissance de la mère : née le à

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