Réunion du conseil Municipal du 17 janvier 2013

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1 Réunion du conseil Municipal du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix sept janvier, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni à la mairie de Béville-le-Comte à 20h30, sous la présidence de Monsieur Dominique Leblond, Maire. Étaient présents : M. Leblond, Mme Lucas, M. de Rougé, M. Ségard, M. Semblat, Mme Vérité, M. Fleury, Mme Lamarque, Mme Patuel, M. Bezaud, M. Bouvet, M. Gehan, M. Lorenc, M. Maïa Secrétaire de séance : M. Ségard Le PV de la séance du 30 novembre 2012 est adopté. 1) Projet de fusion des syndicats SIRTA et SIPS SIRTA : Syndicat Intercommunal pour le Réaménagement de la Trésorerie d Auneau, mis en place il y a une vingtaine d années pour permettre le maintien de la trésorerie dans le canton. SIPS : Syndicat Intercommunal du Pôle de Sécurité, mis en place pour gérer les infrastructures nécessaires à la nouvelle gendarmerie et à la nouvelle caserne de pompiers. Rappel : Ces syndicats sont l expression des élus qui entendent maintenir un service public de proximité dans le canton. Les pouvoirs publics encouragent les regroupements de syndicats intercommunaux et le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) propose une fusion du SIRTA et du SIPS. Le Préfet d Eure-et-Loir a pris fin décembre 2012 un arrêté proposant une fusion des 2 syndicats. Le SIRTA et le SIPS ont entamé une réflexion pour envisager une fusion, dans la mesure où leur vocation est similaire et que de nombreuses communes du canton sont adhérentes aux deux syndicats. Les conseils municipaux et les conseils syndicaux du SIRTA et du SIPS doivent délibérer sur cette question. Le Conseil municipal approuve à l unanimité le projet de fusion, à terme, des syndicats SIRTA et SIPS. M. de Rougé, interrogé sur la fusion des syndicats de la «Haute Voise» et celui de la «Basse Voise», fait état des demandes qu il a adressées ; il souhaite, notamment, obtenir des assurances quant au maintien des charges dans la mesure où les besoins en équipements sont très différents sur les deux bassins de la voise. Le Conseil municipal se prononcera sur cette question lors d une prochaine séance. 2) Modification des statuts du SIVOS. SIVOS : Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire ; ce syndicat gère les ramassages scolaires (56 bis rue de la Résistance AUNEAU, Tél. : , Fax : , Avec la construction de ses nouveaux locaux, le SIVOS a modifié l adresse de son siège social. Le conseil municipal prend acte de cette modification et se prononce favorablement

2 3) Demande de subvention FDAIC CM PV du 17 janvier 2013 FDAIC : Fonds Départemental d Aide aux Communes. Ce fonds est géré par le Conseil Général d Eure-et-Loir. Les demandes motivées doivent être déposées avant le 24 janvier Les projets éligibles proposés sont : Mise en sécurité du carrefour du stade (taux de subvention 30 % pour un coût prévisionnel de HT) Fenêtres de la mairie (façade arrière) taux de subvention de 30 % pour un coût prévisionnel de HT. L opération sera probablement réalisée en 2 tranches. Un devis a été établi pour fixer l enveloppe et permettre d étayer la demande. Accord du conseil sous réserve de demander plusieurs devis concernant, particulièrement, la réfection des fenêtres et volets. 4) Travaux de rénovation du réseau d éclairage public Rappel : la commune a transféré la compétence «éclairage public» au SDE28 à compter du 1 er janvier 2013 (Syndicat Départemental d Energies d Eure-et-Loir, SDE 28-5, rue du Maréchal Leclerc Lucé, Tél. : , Dans ce cadre, le SDE28 supervise les travaux d entretien et de réfection des réseaux qui lui sont confiés. La commune compte plus de 300 points lumineux dont les 2/3 ont été, au cours des années précédentes, changés. La municipalité a engagé un programme de remplacement progressif de toutes les anciennes lampes en leur substituant des lampes au sodium, plus économes en énergie pour une efficacité supérieure. Proposition pour 2013 : changer les gamelles et les lampes de l avenue de la gare, mettre aux normes 2 des 13 armoires électriques. Ce programme, net de subvention, devrait représenter une enveloppe de 18 à euros HT. Le SDE 28 se charge de la passation des marchés, et soumettra à la commune pour approbation le coût définitif des travaux. Le SDE 28 finance 25 % du coût d investissement. Délibération est prise pour soumettre ce programme de rénovation au SDE28. 5) Projet d acquisition d un tracteur Le tracteur actuel de marque Renault, est âgé de plus de 30 ans. Après de multiples réparations, le matériel s avère aujourd hui irréparable. La commune ne peut se passer d un tel matériel utilisé, notamment, pour l épandage de sel, la traction des remorques et de la débroussailleuse, M. le Maire a sollicité M. Fleury pour trouver un tracteur d occasion. Proposition de l entreprise Duret pour un tracteur Case de 2005, 90 cv, 4RM affichant 3000 heures au compteur. Le concessionnaire le livrera avec des pneus neufs et le circuit de freinage refait. Il pourra être équipé d un relevage hydraulique à l avant. Le coût de l opération est de HT. Le tracteur Renault sera repris par l entreprise Duret. Echange de points de vue quant à l utilisation de ce tracteur et d éventuelles alternatives. Nombre de votes «pour», 13, aucune abstention, 1 vote «contre». Délibération est prise pour concrétiser l achat dans les meilleurs délais

3 6) Vote du budget primitif 2013 CM PV du 17 janvier 2013 Selon le code général des collectivités territoriales, il est possible d engager des investissements avant adoption du budget primitif dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l année précédente (hors remboursement de la dette). Les investissements prévus en ce début d année sont supérieurs à ce plafond, il est donc nécessaire de voter un budget primitif. Le compte administratif, l affectation du résultat 2012 et les taux d imposition pour 2013 seront décidés au plus tard le 15 avril Un budget primitif a été bâti sur la base du budget 2012 et au regard des crédits engagés pour chaque chapitre. Dépenses de fonctionnement - Chapitres Montant BP Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Virement à la section d investissement TOTAL Recettes de fonctionnement - Chapitres Montant BP atténuations de charges Produits des services domaine Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers 0 77-Produits exceptionnels TOTAL Dépenses d investissement - Chapitres Montant BP Remboursement d emprunts (capital) Immobilisations incorporelles 0 21-Immobilisations corporelles Immobilisations en cours 0 TOTAL Recettes d investissement - Chapitres Montant BP Dotations, fonds, diverses réserves Subventions d investissement 0 16-Emprunts virement de la section de fonctionnement TOTAL Lecture est faite du budget primitif pour le fonctionnement et l investissement. Le budget primitif est adopté à l unanimité. 7) Mandatement des dépenses d investissement pour le budget annexe de l eau et de l assainissement Afin de permettre la poursuite du programme de rénovation des châteaux d eau par le SIAEP (Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable), il faut allouer les crédits suffisants - 3 -

4 pour ces travaux. Les travaux sur le château d eau de Béville devraient se dérouler de fin janvier à début février M. Semblat donne la situation des travaux sur les réservoirs ; Moinville la Jeulin achevé, Voise, en cours, Houville, programmé en février 2013, Francourville, planifié pour mars ou avril. Il rappelle que la distribution d eau potable sera assurée pendant la durée des travaux, sans coupure prévue. Ce programme de réfection permet d effectuer un diagnostic approfondi des ouvrages, une révision des cuvelages et un examen poussé des colonnes montantes. Ce dernier point est le plus problématique dans la mesure où ces colonnes sont en fonte, datant, pour la plupart, de l époque de construction des châteaux d eau. Des préconisations sont ensuite transmises aux communes. Les travaux de rénovation du réseau d eau de la rue Pinceloup sont programmés pour le mois de mars 2013 pour une durée prévisionnelle d un mois. Le Conseil municipal autorise le Maire à mandater les dépenses d investissement sur le budget de l eau et de l assainissement avant adoption du budget primitif 2013 dans la limite du quart des crédits inscrits en 2012, soit ) Transfert de locaux à la CCBA Les anciens locaux de l école maternelle situés derrière la Mairie ont été mis à disposition de la CCBA pour y déployer les services d accueil enfance et petite enfance (salles de classes et salle de motricité). Une convention de mise à disposition a déjà été acceptée. Les locaux doivent être transférés dans le patrimoine de la CCBA. 9) Personnel, renouvellement d un contrat CDD M. Clairet donne satisfaction dans son travail ; de plus, les travaux entrepris nécessitent une prolongation de son contrat actuel qui court jusqu au 17/01/2013. Accord du Conseil pour une prolongation du CDD pour une durée de 3 mois. 10) Questions diverses Informations apportées par M. le Maire : 1) Départ de M. Sirou à la fin de son CDD actuel, le 31/01/2013. La commune recherche un agent ayant une compétence «entretien des espaces verts». Cette embauche pourrait se faire en contrat d avenir (ouvert aux jeunes de moins de 26 ans) 2) Collecte des OM : à compter du 16/01/2013, les sacs déposés sur le trottoir, à côté des bacs conteneurs ne seront plus collectés. Seuls les bacs adaptés sont désormais collectés. Toute personne n ayant pas eu de bac peut le demander en s adressant au SICTOM (4 rue de la République OUARVILLE, Tél , sictom.ra@wanadoo.fr) ou en mairie. 3) Commissions de la CCBA : avec l élargissement du périmètre de la CCBA, la composition des commissions évolue. Il est demandé aux conseillers communautaires titulaires (M. Leblond, Mme Lucas et M. de Rougé) ainsi qu aux délégués communautaires suppléants (M. Ségard, Mme Vérité et M. Bezaud) d émettre leurs souhaits quant à leur participation aux différentes commissions. Informations, questions des conseillers municipaux : 4) M. Lorenc demande ce qu il advient des anciens bâtiments «Alimel» ; ces bâtiments ont fait l objet d une vente privée sur offre, suite à une saisie immobilière. La commune n a pas l intention de préempter. 5) M. Gehan demande le remplacement d une ampoule à la Halle des Sports, à la porte d accès à la salle de danse

5 6) Plusieurs conseillers font remarquer que les tas de gravats sur l ancien terrain dit «du poulailler» augmentent. Il est rappelé que la vente n a pas été signée et que le dépôt a été accepté uniquement à titre temporaire. M. le Maire va rencontrer le futur acquéreur. 7) M. Gehan signale qu un couvercle de silo compteur d eau, rue Jean Moulin est absente. La plaque d origine a été cassée dès la pose et le modèle donné en remplacement n est pas à la taille. Véolia a été sollicité pour cela. 8) M. Ségard signale que les deux bouches d engouffrement situées en bas du chemin du Portillon sont ensablées. Lors des grosses pluies de décembre, l eau traversait la rue pour rejoindre les caniveaux de la rue d Aligre. Ce point a été signalé à la SVR qui, depuis, a effectué le désensablage. Agenda : 7 mars 2013, DOB (Débat d Orientation Budgétaire) de la CCBA 14 mars 2013, Conseil Municipal, Béville-le-Comte 9 avril 2013, vote du budget de la CCBA M. LEBLOND MME LUCAS M. DE ROUGE M. SEGARD M. SEMBLAT MME VERITE M. FLEURY MME LAMARQUE MME PATUEL M. BEZAUD M. BOUVET M. GEHAN M. LORENC M. MAÏA - 5 -