PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2008

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1 PhP, le 29/03/2008 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2008 Conseil Municipal convoqué le 25 mars 2008 (date d affichage de la convocation : 25 mars 2008) Présidence : Secrétaire de séance : Participants : Absents excusés : M. WEIBEL Jacques, Maire M. DAVID Emmanuel M. WEIBEL Jacques, M. DARIEN Robert, M. LAURE Jean-Marc, M. DAVID Emmanuel, Mme BOURLON Florence, Mme LUTRAT Cathy, Mme LE CREURER Gwenaelle, M. DUHAMEL Etienne, M. BORNES Alex, M. CAHUZAC Jean-André, Mme PINC Sylvie M. BONDON Alain (pouvoir donné à M. WEIBEL Jacques) Mme RIVAUD Sylvie (pouvoir donné à M. DARIEN Robert) Mme REBRE Sylvie (pouvoir donné à Mme BOURLON Florence) M. DE VIGNON Thierry (pouvoir donné à Mme PINC Sylvie). Ordre du jour : - Achat d une tondeuse autoportée. - Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire. - Planification des réunions des commissions. - Affaires diverses. Début de la séance : 10h35 ACHAT D UNE TONDEUSE AUTOPORTÉE Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Florence BOURLON présente le dossier préparé par Monsieur Alain BONDON pour le remplacement de la tondeuse autoportée WOLF en service depuis Après consultation du service technique et compte tenu des besoins identifiés, différents modèles ont été étudiés auprès de plusieurs fournisseurs. Plusieurs paramètres ont été intégrés dans les négociations : reprise du matériel actuel, options déflecteur, gyrophare, kit route, durée de la garantie. Après étude comparative des différentes propositions, l offre la plus satisfaisante est présentée par E.M.C. Motoculture à SAINT PREST : - Modèle hydrostatique WOLF A 100 K. - Moteur KAWASAKI 17 cv coupe 100 cm bac 500 litres. - Options : déflecteur pro acier, mat télescopique gyrophare, y compris montage. - Matériel garanti 2 ans pièces, main d œuvre et déplacements. Pour un montant T.T.C. de 7 940,04 (Déduction faite de la reprise de 500 du matériel actuel). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition d E.M.C. Motoculture pour un montant de 7 940,04 T.T.C. Monsieur le Maire est autorisé à engager la dépense qui sera inscrite en section d investissement du budget général. Page 1 sur 5

2 2 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée à Monsieur Le Maire par délibération du Conseil Municipal d Aunay-sous- Auneau en date du 15/03/2008. Considérant l obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur Le Maire en vertu de cette délégation et conformément à l article L du C.G.C.T. Le Conseil Municipal prend note des décisions N 1 et 2 (renoncement à la préemption d immeubles) 3 PLANIFICATION DES RÉUNIONS Le Conseil Municipal prend note des prochaines réunions répertoriées dans le tableau ci-dessous : DATE HEURE LIEU IDENTIFICATION OBJET Mardi 1 er avril 18h00 d AUNEAU C.C.B.A E Election des instances. Evaluation des bases Mercredi 2 avril 8h50 militaire. GÉOMÈTRE foncières fiscales de la CADASTRE zone sud du camp Mercredi 2 avril 14h30 d AUNEAU PETITE ENFANCE Suivi des dossiers. CCBA Mercredi 2 avril de MOINVILLE LA JEULIN S.I.P.S Comité syndical. Mercredi 2 avril 20h30 d AUNEAU S.I.V.O.S Comité syndical. MUNICIPALE Jeudi 3 avril 18h00 URBANISME ET ENVIRONNEMENT SÉCURITE ROUTIÈRE / Réunion de travail. Vendredi 4 avril Samedi 5 avril 14h00 de SAINVILLE Mercredi 9 avril MUNICIPALE DES FINANCES STÉ D ARCHÉOLOGIE ET D HISTOIRE LOCALE MUNICIPALE DES FINANCES Présentation des comptes de résultats 2007 à l intention des nouveaux élus. Assemblée générale. Présentation des projets de budgets 2008 (budget général, eau, assainissement). Page 2 sur 5

3 Jeudi 10 avril URBANISME ET ENVIRONNEMENT ÉLARGIE A l ENSEMBLE DU CONSEIL MUNICIPAL Présentation au conseil municipal des dossiers eau et assainissement. de Vendredi 11 avril S.I.P.S Suivi des dossiers. MOINVILLE LA JEULIN CONSEIL Adoption des budgets Vendredi 11 avril 21h00 MUNICIPAL Vendredi 25 avril 20h30 Salle Polyvalente de JOUY PEP 28 «Délice de lire 2008». Monsieur le Maire tient à ajouter que d autres réunions seront fixées très prochainement, notamment pour les premières séances des comités syndicaux ayant pour objet l élection des présidents. Après échange des points de vue de chacun, il est décidé de fixer les réunions des commissions le soir à et de planifier les séances du Conseil Municipal le dernier vendredi du mois à 20h00 (sauf circonstances particulières : vacances, ponts, réunions à programmer dans l urgence ). Une attention particulière sera observée pour le choix des dates de réunion des commissions pour les élus municipaux ayant des horaires de travail particuliers (horaires décalés ou 2x8 notamment). Un calendrier des réunions du Conseil Municipal sera déterminé pour l année 2008 après consultation de l ensemble des élus municipaux. 4 AFFAIRES DIVERSES A ÉLABORATION D UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LE FONCTIONNEMENT DE L ASSEMBLÉE MUNICIPALE Monsieur le Maire remet aux membres du Conseil Municipal le «mini-règlement intérieur» adopté en 2001 pour l organisation du travail du Conseil Municipal. Il présente également le document publié par l Association des Maires de France qui peut servir de base de travail pour l élaboration du règlement intérieur de l assemblée nouvellement élue. Monsieur WEIBEL ajoute que ce document réglementaire est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants. Considérant qu un règlement intérieur peut faciliter les conditions de fonctionnement de l assemblée municipale, il propose de confier ce dossier à la commission information et communication qui étudiera celui-ci en collaboration avec le secrétariat de la. Ce projet de règlement intérieur sera proposé au Conseil Municipal. B DÉSIGNATION DES DÉLÉGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE DE SÉCURITÉ (S.I.P.S) Sont élus délégués du S.I.P.S : Délégué titulaire : M. Jacques WEIBEL Délégué suppléant : M. Alain BONDON Page 3 sur 5

4 C DÉSIGNATION D UN CORRESPONDANT DÉFENSE Mme Sylvie RIVAUD est désignée correspondante défense. M. Etienne DUHAMEL propose d assister Mme RIVAUD dans sa mission. Accord du Conseil Municipal. D COMPTE RENDU DES TRAVAUX EN COURS RACCORDEMENT DU CAMP MILITAIRE AU RESEAU D EAU POTABLE ET RENFORCEMENT DU RESEAU RUE DES GROSEILLIERS ET RUE DE LA POTERIE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D EXTENSION DU RESEAU GAZ : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le détail de ces programmes en cours de réalisation et communique aux membres du Conseil Municipal les mémoires explicatifs du maître d œuvre ainsi que les plans de financement et les derniers comptes rendus de chantier. FIN DES TRAVAUX D EXTENSION DU RÉSEAU GAZ AVENUE DU DOCTEUR POUPON : L Entreprise italienne B.B. CONSTRUCTION mandatée par G.D.F. ne pouvant assurer la fin des chantiers qui lui ont été confiés, c est l Entreprise JULIEN qui a été chargée d intervenir. Monsieur le Maire rappelle qu une demande de subvention a été obtenue auprès du Conseil Général pour la réalisation de bordurettes au niveau des trottoirs de l Avenue du Docteur Poupon. MENUISERIES EXTERIEURES DES ECOLES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de remplacement des menuiseries extérieures des écoles sont terminés. La porte d entrée du vestiaire du club de football sera remplacée très prochainement. E INDEMNITE DE CONSEIL DE MME DA COSTA, TRESORIÈRE DU POSTE COMPTABLE D AUNEAU Après avoir pris connaissance de la lettre de Mme DA COSTA, Trésorière du Poste Comptable d AUNEAU et après délibération, le Conseil Municipal décide à l unanimité de fixer l indemnité de conseil pour la période du 1 er octobre au 31 décembre 2007 au taux de 50 % soit une dépense de 57,89 brut. F DOSSIERS SINISTRES ET CONTENTIEUX OUVERTS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des dossiers sinistres et contentieux ouverts récemment : Intervention des pompiers dans un immeuble : Une intervention d urgence a été réalisée par les pompiers dans un immeuble, en l absence du propriétaire alors qu un poêle à bois a été allumé par une entreprise intervenant dans la propriété ; les ouvriers de cette entreprise n ont pas éteint le poêle avant de quitter les lieux. Cette intervention a été réalisée après le signalement d un voisin qui avait relevé une forte odeur. Compte tenu du danger que représente le fonctionnement d un poêle à bois dans une maison inhabitée, les pompiers ont procédé à la vidange du poêle et à l extinction des braises. Le propriétaire ayant fait part de son intention de déposer plainte contre le maire suite à cette intervention ayant occasionné la dégradation de la porte d entrée de l immeuble, un dossier a été ouvert auprès de l assureur de la commune dans le cadre de la protection juridique. Page 4 sur 5

5 Sinistre assainissement au foyer communal Jean Moulin : Suite à un refoulement du réseau d assainissement, le vide-sanitaire du foyer communal a dû faire l objet d un pompage et d un nettoyage. Cette prestation a été prise en charge en totalité par le Groupe VÉOLIA délégataire de la commune. Barrières de sécurité devant l école primaire : Le 25 mars 2008 un poids lourd a endommagé les barrières de sécurité devant l école élémentaire. Après intervention de la Brigade de Gendarmerie un constat a été réalisé ; le dossier sinistre a été transmis à l assurance de la commune. Comparution prochaine au Tribunal de Police d un particulier suite à un dépôt sauvage : Monsieur le Maire a déposé plainte à l encontre d un particulier responsable d un dépôt sauvage d ordures transportées à l aide d un véhicule dans un lieu non autorisé. Cette personne fera l objet d une comparution au tribunal de police. Il est précisé que le contrevenant sera sanctionné d une amende de 5 ème classe (1500 ou 3000 en cas de récidive). Monsieur le Maire encourage ses collègues et l ensemble des administrés à dénoncer et à témoigner pour permettre à la justice de punir les responsables de ce type d infraction qui dégradent l environnement de notre village. Ces conduites irresponsables sont incompréhensibles, alors que la déchetterie est facilement accessible. La séance est levée à 12h05 Le secrétaire de séance Vu, le Maire Emmanuel DAVID Jacques WEIBEL Procès verbal affiché le 4 avril 2008 Page 5 sur 5