Projet de Règlements généraux du syndicat. Règlement général Les Éleveurs de porcs de la Beauce & des Deux Rives

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1 Projet de Règlements généraux du syndicat Règlement général Les Éleveurs de porcs de la Beauce & des Deux Rives Projet de règlement proposé le 9 octobre et à adopter le 14 octobre 2014 page 0

2 Table des matières Article 1 SIÈGE SOCIAL... 3 Article 2 BUTS DU SYNDICAT... 3 Article 3 MEMBRES... 4 Article 4 RETRAIT... 4 Article 5 EXCLUSION ET SUSPENSION... 4 Article 6 AFFILIATION... 4 Article 7 COMITÉS DE SECTEURS... 5 Article 8 EXERCICES FINANCIERS... 5 Article 9 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLES DU SYNDICAT ET DES COMITÉS DE SECTEURS... 6 Article 10 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES DU SYNDICAT ET DES COMITÉS DE SECTEURS... 7 Article 11 VOTE LORS DES ASSEMBLÉES DU SYNDICAT ET DES COMITÉS DE SECTEURS... 8 Article 12 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT... 9 Article 13 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SYNDICAT... 9 Article 14 ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SYNDICAT Article 15 VACANCE AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SYNDICAT Article 16 CONSEIL EXÉCUTIF DU SYNDICAT Article 17 PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT DU SYNDICAT Article 18 SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DU SYNDICAT Article 19 ADMINISTRATEURS DU SYNDICAT Article 20 CONSEIL D ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEURS DES COMITÉS DE SECTEURS Article 21 AUDITEUR-COMPTABLE Article 22 AMENDEMENTS Projet de règlement général Les Éleveurs de porcs de la Beauce & des Deux Rives page 1

3 Les dispositions qui suivent constituent le Règlement général des Éleveurs de porcs de la Beauce & des Deux Rives (ci-après désigné le «Syndicat»), une association de producteurs agricoles porcins constituée en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q., c. S-40). Le Syndicat, par le comité de secteur des Éleveurs de porcs de la Beauce, regroupe les producteurs de porcs de l ensemble du territoire couvert par les MRC de Beauce-Sartigan, des Etchemins, de la Nouvelle-Beauce, de Robert-Cliche et les municipalités suivantes de la MRC de Bellechasse : Saint- Anselme, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Malachie, Saint-Nazaire-de-Dorchester et Sainte-Claire (territoire faisant partie de la région administrative de la Chaudière-Appalaches). Le Syndicat, par le comité de secteur des Éleveurs de porcs des Deux Rives, regroupe les producteurs de porcs de l ensemble du territoire couvert par : les régions administratives de la Capitale-Nationale, de la Côte-Nord et du Saguenay-Lac- Saint-Jean (au complet); les MRC des Appalaches, de L Islet, de Lotbinière, de Montmagny et de la ville de Lévis (toutes comprises dans la région administrative de la Chaudière-Appalaches); les municipalités suivantes de la MRC de Bellechasse (se retrouvant également dans la région administrative de la Chaudière-Appalaches) : Armagh, Beaumont, Notre-Dame-Auxiliatricede-Buckland, Honfleur, La Durantaye, Saint-Charles-de-Bellechasse, Saint-Damien-de- Buckland, Saint-Gervais, Saint-Henri, Saint-Lazare-de-Bellechasse, Saint-Michel-de- Bellechasse, Saint-Nérée, Saint-Philémon, Saint-Raphaël et Saint-Vallier. Projet de règlement général Les Éleveurs de porcs de la Beauce & des Deux Rives page 2

4 Article 1 SIÈGE SOCIAL Le siège du Syndicat est situé au 1068 boul. Vachon Nord, bureau 100, Place Mariville, Sainte-Marie (Québec) G6E 1M6 ou à l endroit déterminé par le conseil d administration du Syndicat. Article 2 BUTS DU SYNDICAT Le Syndicat a pour buts de promouvoir, défendre et développer les intérêts professionnels, économiques, sociaux et moraux de ses membres et, plus particulièrement, ceux des éleveurs de porcs de son territoire afin de : a) regrouper les producteurs de porcs et leur donner une association propre au moyen de laquelle ils pourront étudier leurs problèmes, proposer des solutions à ces problèmes, et défendre l'intérêt général de leur profession; b) traiter les demandes des producteurs; c) informer les éleveurs sur toute question qui concerne le secteur porcin et sa mise en marché; d) représenter les éleveurs de porcs du Syndicat là où leurs intérêts sont en jeu; e) collaborer au développement et à la bonne marche des organismes professionnels, économiques et sociaux, locaux et régionaux; f) faire connaître et valoriser la profession agricole, notamment la production porcine, dans l ensemble de l opinion publique; g) favoriser la mise sur pied de comités spéciaux pour conseiller le Syndicat dans la poursuite de ses objectifs pour l'étude de certaines questions ou l'organisation d'activités appropriées; h) fournir les services qui peuvent être organisés au niveau du Syndicat et promouvoir les services professionnels. Projet de règlement général Les Éleveurs de porcs de la Beauce & des Deux Rives page 3

5 Article 3 MEMBRES Peut être membre du Syndicat, à condition qu'elle signe une demande d'adhésion, toute personne répondant à la définition de producteur agricole au sens de la Loi sur les producteurs agricoles (L.R.Q. c. P-28), et assujettie au Plan conjoint des producteurs de porcs du Québec (Plan conjoint), dont le domicile est situé sur un lieu d'exploitation dans le territoire du Syndicat ou, à défaut, dont le principal site d'exploitation est situé dans le territoire du Syndicat. L adhésion au Syndicat entraîne l'adhésion à l UPA. Article 4 RETRAIT 4.1 Tout membre qui veut se retirer du Syndicat doit faire parvenir un avis écrit au secrétairetrésorier ou au président. 4.2 Tout membre qui se retire du Syndicat cesse d'avoir droit aux avantages et ne peut réclamer les sommes qu'il a versées à titre de frais annuels ou à toute autre fin. De plus, le Syndicat est dégagé de toutes ses obligations envers le membre. Toutes les sommes dues au Syndicat par le membre demeurent dues et exigibles. Article 5 EXCLUSION ET SUSPENSION 5.1 Sous réserve de la Loi sur les producteurs agricoles, l exclusion ou la suspension d un membre peut être prononcée par le conseil d administration pour les motifs suivants : a) Refus ou négligence de se conformer au présent Règlement, aux décisions de l assemblée générale ou du conseil d administration, aux politiques générales du Syndicat, de même qu à tout règlement adopté par le Syndicat dans la poursuite de ses buts. b) Pour tout acte dérogatoire à l intérêt général des éleveurs de porcs. L exclusion a pour effet d exclure le membre des cadres du Syndicat et de le priver de tous les droits que lui procurait son adhésion. Le Syndicat est également dégagé de toute obligation envers le membre, y compris le remboursement de toute somme versée par lui. 5.2 Le conseil d administration du Syndicat peut, pour les mêmes raisons et suivant les circonstances, prononcer une suspension dont il fixe la durée. Cette suspension a les mêmes effets que l exclusion. Article 6 AFFILIATION Le Syndicat peut s affilier aux Éleveurs de porcs du Québec suivant les modalités prévues au contrat d affiliation à intervenir entre eux. Projet de règlement général Les Éleveurs de porcs de la Beauce & des Deux Rives page 4

6 Article 7 COMITÉS DE SECTEURS (Éleveurs de porcs des Deux Rives et Éleveurs de porcs de la Beauce) 7.1 Afin d assurer la représentation et la défense des producteurs regroupés par le Syndicat, le présent règlement prévoit la constitution de deux comités de secteurs dont les territoires sont décrits en préambule de ce même règlement général. 7.2 Le choix de l adresse de correspondance et du siège social de chaque comité pour la gestion indépendante de ses affaires est laissé à la discrétion desdits comités. 7.3 Chacun des comités répond aux mêmes buts et à la même mission que le Syndicat (article 2) de façon indépendante, sans approbation systématique du Syndicat, pour les membres de son territoire. 7.4 Le règlement de régie interne adopté par un comité de secteur pour les affaires concernant exclusivement les membres qu il représente est appliqué et modifié indépendamment dans chacun des comités, sans l intervention d une autre instance (conseil d administration, conseil exécutif, assemblée, autres comités, etc.) du Syndicat et sans besoin d être entériné par ce dernier. 7.5 Les membres du conseil d administration de secteur, ses organes et comités sont soumis aux dispositions et modalités des Règles d éthique et du Code de déontologie des administrateurs des Éleveurs de porcs de la Beauce & des Deux Rives. 7.6 Chaque comité aura son propre compte en banque, ses propres chèques bancaires, ses propres numéros de taxes et différents numéros de retenues à la source gouvernementaux, lui conférant ainsi la capacité d avoir une gestion financière indépendante de l autre comité. Les états financiers devront être fournis à l auditeur-comptable du Syndicat dans un délai raisonnable afin qu une déclaration des revenus et des états financiers communs soient produits et déposés au conseil d administration du Syndicat, et que ce dernier puisse en approuver le contenu et en autoriser la présentation pour adoption à l assemblée générale du syndicat. 7.7 Chaque comité devra également avoir une tenue de livres sous la forme prescrite par le Syndicat. Article 8 EXERCICES FINANCIERS Les exercices financiers annuels du Syndicat et des comités s'étendent du 1 er janvier au 31 décembre. Article 9 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLES DU SYNDICAT ET DES COMITÉS DE SECTEURS 9.1 L avis de convocation de l assemblée générale annuelle du Syndicat et de l assemblée générale annuelle de secteur indique la date, l heure et le lieu où ces assemblées seront Projet de règlement général Les Éleveurs de porcs de la Beauce & des Deux Rives page 5

7 tenues et comprend également l ordre du jour. Ces documents sont envoyés à chacun des membres au moins dix (10) jours avant l assemblée. L assemblée générale annuelle du Syndicat et l assemblée générale annuelle de secteur sont respectivement convoquées chaque année par le conseil d administration du Syndicat et celui du comité de secteur dans les quatre (4) mois suivant la clôture de l exercice financier. À défaut de quoi, pour le Syndicat, le président, quatre (4) administrateurs du Syndicat ou quatre (4) délégués des comités de secteurs ayant le droit de vote en assemblée peuvent exiger qu une assemblée générale annuelle du Syndicat soit convoquée en transmettant leur demande au président et en spécifiant la ou les questions dont devra traiter cette assemblée. À défaut de quoi, pour un comité de secteur, le président, le tiers (1/3) des administrateurs du comité ou 10 % des membres ayant le droit de vote en assemblée peuvent exiger qu une assemblée générale annuelle du comité soit convoquée en transmettant leur demande au président et en spécifiant la ou les questions dont devra traiter cette assemblée. 9.2 L assemblée générale annuelle du Syndicat ou l assemblée générale annuelle de secteur ne peut délibérer sur d autres questions que celles figurant à l ordre du jour et celles ordinairement traitées. Cependant, l'ordre du jour peut être amendé afin d'y ajouter un sujet de délibération, s'il y a urgence et qu'au moment de l'adoption de l'ordre du jour les deux tiers (2/3) des membres présents se prononcent pour l'amendement, sauf pour une modification aux règlements généraux et pour une élection. Lors de l assemblée annuelle de secteur ou de l assemblée générale annuelle du Syndicat, tout membre d un comité ou délégué à l assemblée générale annuelle du Syndicat peut, respectivement, soulever toute question d intérêt général pour le comité de secteur ou le Syndicat. 9.3 L assemblée générale du Syndicat a les pouvoirs les plus étendus et est le principal organisme de direction du Syndicat. L assemblée générale de secteur a les pouvoirs les plus étendus et est le principal organisme de direction du comité de secteur. Elle prend respectivement connaissance des rapports produits, elle peut demander la formation de comités spéciaux pour la réalisation de certains projets, elle prend les décisions et donne les directives relatives à la bonne marche du Syndicat ou du comité de secteur. 9.4 A) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU SYNDICAT L'assemblée générale annuelle du Syndicat doit traiter des points suivants : les rapports d activités de l'année des comités; le rapport financier de l auditeur-comptable pour l ensemble du Syndicat; les rapports des comités spéciaux, s il y a lieu; la ratification des membres du conseil d administration; la nomination de l auditeur-comptable; la modification des règlements, s il y a lieu; tout autre sujet indiqué à l'ordre du jour. Projet de règlement général Les Éleveurs de porcs de la Beauce & des Deux Rives page 6

8 Chacun des comités de secteurs délègue, par résolution, quatre (4) de ses membres pour l assemblée générale annuelle du Syndicat. Il y a donc un total de huit (8) délégués à l assemblée générale annuelle du Syndicat. Le quorum nécessaire aux délibérations d une assemblée générale est formé de la majorité absolue des délégués (50 % + 1). B) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES COMITÉS DE SECTEURS L'assemblée générale annuelle des comités de secteurs doit traiter des points suivants : son rapport d activités de l'année; son rapport financier par le secrétaire-trésorier; ses rapports des comités spéciaux, s il y a lieu; l élection de son conseil d administration de secteur et de ses délégués; la modification de son règlement de régie interne, s il y a lieu; tout autre sujet indiqué à l'ordre du jour. Le quorum nécessaire aux délibérations d une assemblée générale annuelle de secteur est formé des membres présents. Article 10 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES DU SYNDICAT ET DES COMITÉS DE SECTEURS 10.1 La date et l'endroit d une assemblée générale extraordinaire du Syndicat et d une assemblée générale extraordinaire de secteur sont respectivement fixés par le conseil d'administration du Syndicat et le conseil d administration de secteur. L'avis de convocation, comprenant l ordre du jour sur lequel les questions à être traitées apparaissent, doit être expédié dix (10) jours avant la tenue de la réunion A) Assemblée générale extraordinaire du syndicat Le président, quatre (4) administrateurs du Syndicat ou quatre (4) délégués des comités de secteurs peuvent exiger qu'une assemblée générale extraordinaire du Syndicat soit convoquée en transmettant leur demande au président et en spécifiant la ou les questions dont devra traiter cette assemblée. L assemblée doit se tenir dans les vingt (20) jours suivant la demande. Chacun des comités de secteur délègue quatre (4) de ses membres pour une assemblée générale extraordinaire du Syndicat. Il y a donc un total de huit (8) délégués à une assemblée générale extraordinaire du Syndicat. Projet de règlement général Les Éleveurs de porcs de la Beauce & des Deux Rives page 7

9 Le quorum nécessaire aux délibérations est formé de la majorité absolue des délégués (50 % + 1). B) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE SECTEUR Le président, dix pour cent (10%) des membres ou trois (3) administrateurs d un même comité de secteur peuvent exiger qu'une assemblée générale extraordinaire de secteur soit convoquée en transmettant leur demande à leur président et en spécifiant la ou les questions dont devra traiter cette assemblée. L assemblée doit se tenir dans les vingt (20) jours suivant la demande. Le quorum nécessaire aux délibérations est formé des membres présents. Article 11 VOTE LORS DES ASSEMBLÉES DU SYNDICAT ET DES COMITÉS DE SECTEURS 11.1 Lors d une assemblée générale du Syndicat ou de secteur, le vote s exerce conformément à ce que prévoient les dispositions suivantes : seul le producteur inscrit comme membre du Syndicat au fichier tenu par l Union des producteurs agricoles ou désigné comme membre du comité de secteur, selon le préambule du présent règlement, peut respectivement y voter ou y être élu délégué ou membre d'un comité (ou sous-comité); le délégué doit être un producteur de porcs. Toutefois, une personne qui représente une personne morale peut être élue déléguée si elle a : une participation active dans l'entreprise porcine autre que celle de bailleur de fonds; une procuration de la personne morale en sa possession. dans le cas d une société et d une copropriété indivise, seul l'associé ou l'indivisaire qui est producteur peut être élu délégué. Le délégué reste en fonction jusqu'à ce qu'il soit remplacé; le délégué a droit de vote à une assemblée générale uniquement s'il est producteur de porcs et s'il respecte l'ensemble des exigences ci-dessus mentionnées Seuls les délégués aux assemblées (au sens des articles 9.4 A et 10.2 A) ont le droit de vote dans les assemblées générales du Syndicat Dans une assemblée de secteur, tous les membres et mandataires d organisations membres qui respectent les dispositions de l article 11.1 peuvent voter. Projet de règlement général Les Éleveurs de porcs de la Beauce & des Deux Rives page 8

10 11.4 Le vote se prend à main levée, à moins que la majorité des voix exprimées ne réclame le vote secret Sous réserve d une disposition contraire dans le présent règlement, les décisions de l assemblée se prennent à la majorité absolue des voix exprimées (50 % + 1) En assemblée du Syndicat uniquement, le président du Syndicat vote comme tout autre délégué. Les règlements de régie interne des comités de secteurs peuvent prévoir une disposition différente pour le vote dans leurs assemblées respectives L assemblée est régie par les règles de procédure des assemblées délibérantes adoptées par l assemblée générale du Syndicat ou de secteur. Article 12 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT COMPOSITION 12.1 Le Syndicat est régi par un conseil d'administration composé de huit (8) membres désignés par et parmi les conseils d administration de secteur au nombre de quatre (4) par comité de secteur Chaque comité de secteur délègue d office son président et son vice-président. Il délègue également deux (2) autres membres de son conseil d administration En cas de non-disponibilité de l une ou l autre des personnes qu il désigne, le comité de secteur est libre de nommer le substitut de son choix pour représenter le comité au sein du conseil d administration du Syndicat. MANDAT 12.4 Le mandat d un administrateur du Syndicat est d un (1) an. Tout administrateur sortant peut être réélu par son comité de secteur, à la condition qu il y occupe toujours un poste d administrateur de secteur. Article 13 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SYNDICAT 13.1 Le conseil doit se réunir aussi souvent que le nécessitent les affaires du Syndicat. Il doit se réunir autant que possible avant chaque assemblée générale. Il est convoqué par le président ou le vice-président, par tout moyen jugé nécessaire, dans un délai minimal de sept (7) jours avant la tenue de la réunion. Quatre (4) des membres du conseil d'administration du Syndicat peuvent réclamer la tenue d'une réunion d'urgence. La demande doit être transmise par écrit au président et spécifier le motif de la réunion. Projet de règlement général Les Éleveurs de porcs de la Beauce & des Deux Rives page 9

11 13.2 Le quorum des réunions du conseil d administration du Syndicat est constitué de la majorité des membres le composant Les membres du conseil d administration du Syndicat peuvent participer à une réunion à l'aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux, notamment par téléphone ou tout autre moyen de télécommunication L avis de convocation doit être envoyé au plus tard sept (7) jours avant la date de la réunion. Cependant, si tous les administrateurs renoncent à ce délai, la réunion est réputée dûment convoquée Un administrateur peut signifier sa renonciation au secrétaire ou au président par tout moyen jugé nécessaire. Sa seule présence à la réunion équivaut à une renonciation, à moins qu il ne soit là pour en contester sa validité Sous réserve d une disposition contraire dans le présent règlement, les décisions du conseil d administration du Syndicat se prennent à la majorité absolue des voix exprimées (50 % + 1). Le président du Syndicat vote comme tout autre administrateur Les résolutions écrites signées par toutes les personnes habilitées à voter ont la même valeur que si elles avaient été adoptées lors d une réunion du conseil ou d une séance. Un exemplaire de ces résolutions est conservé avec les procès-verbaux des délibérations Les membres du conseil d'administration du Syndicat sont soumis aux dispositions et modalités des Règles d éthique et du Code de déontologie des administrateurs des Éleveurs de porcs de la Beauce & des Deux Rives. Article 14 ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SYNDICAT 14.1 Le conseil d'administration du Syndicat s'occupe de l administration des affaires du Syndicat Il prépare le programme de l'année en étroite collaboration avec les conseils d administration des comités de secteurs Il donne suite aux décisions prises lors des assemblées générales du Syndicat Il soumet un rapport financier à l assemblée générale annuelle du Syndicat Il s'adjoint des comités spéciaux pour l'étude de certaines questions et la réalisation de certains projets. Les comités ainsi constitués doivent lui faire rapport Il ratifie le choix des délégués, préalablement fait par les conseils d administration des comités de secteurs selon les articles 9.4 A et 9.4 B du présent règlement, aux assemblées des Éleveurs de porcs du Québec auxquels le Syndicat est affilié. Projet de règlement général Les Éleveurs de porcs de la Beauce & des Deux Rives page 10

12 14.7 Il peut octroyer aux membres du conseil d administration ou à l un de ses organes une allocation sous forme de jetons de présence ainsi que des frais de déplacement. Ces dépenses sont prévues au budget de chacun des comités et défrayées à 100 % au prorata de la présence de chacun. Article 15 VACANCE AU SEIN DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU SYNDICAT 15.1 Toute vacance au sein du conseil d administration du Syndicat est comblée par le conseil d administration du comité de secteur concerné. Advenant l impossibilité, pour un comité de secteur, de combler une vacance correspondant à un poste lui étant dévolu, la question sera soumise au conseil d administration du Syndicat Le terme du mandat d une personne occupant un poste vacant se termine à l expiration du mandat de son prédécesseur. Article 16 CONSEIL EXÉCUTIF DU SYNDICAT 16.1 Le président et le vice-président du Syndicat ainsi que le vice-président de chacun des conseils d administration des comités de secteurs forment l exécutif Son rôle est de se réunir au besoin. Il fait rapport de ses actes au conseil d administration du Syndicat et aux conseils d administration des comités de secteurs. Le quorum de l exécutif est de trois (3) de ses membres Le conseil exécutif du Syndicat se réunit sur convocation du président ou du vice-président du Syndicat Les membres peuvent participer à une réunion à l aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux, notamment par téléphone ou tout autre moyen de télécommunication Sous réserve d une disposition contraire dans le présent règlement, les décisions du conseil exécutif du Syndicat se prennent à la majorité absolue des voix exprimées (50 % + 1). Article 17 PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT DU SYNDICAT 17.1 Le président de chacun des comités de secteurs assumera à tour de rôle, pour un mandat annuel, la présidence et la vice-présidence du Syndicat. Lors de la première réunion du conseil d administration du Syndicat, un tirage au sort sera fait ou une résolution sera adoptée pour convenir de la personne qui assumera la présidence pour la première année. Projet de règlement général Les Éleveurs de porcs de la Beauce & des Deux Rives page 11

13 17.2 Le président et le vice-président du Syndicat siègent au conseil d administration des Éleveurs de porcs du Québec auxquels le Syndicat est affilié Le président préside les assemblées générales, les réunions du conseil d administration et du conseil exécutif du Syndicat. Il dirige les délibérations conformément aux règlements Conjointement avec le secrétaire-trésorier ou la personne désignée par résolution, le président et le vice-président s occupent de la correspondance et voient à signer tout autre document officiel du Syndicat Le président s'assure que des suites soient données aux décisions prises En cas d'absence, de démission ou de décès du président, le vice-président remplace celui-ci et est investi de ses pouvoirs Le vice-président seconde le président dans sa tâche. Article 18 SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DU SYNDICAT 18.1 Le secrétaire-trésorier est choisi par et parmi le conseil d'administration Il s'occupe de la correspondance, des procès-verbaux, des archives et de la comptabilité du Syndicat Il conserve les documents et en permet l accès conformément au Règlement sur la conservation et l accès aux documents du Syndicat Le conseil d administration peut, par résolution, accepter que certaines tâches du secrétairetrésorier soient déléguées à une tierce personne. Article 19 ADMINISTRATEURS DU SYNDICAT 19.1 Les administrateurs du Syndicat sont tous responsables de la bonne marche de celui-ci. Plus particulièrement, chacun est responsable de recruter et regrouper les membres dans leur comité de secteur respectif, de les représenter aux différents paliers de la structure, d'intervenir dans le milieu afin de défendre leurs intérêts, de vulgariser l'information auprès des membres, de les consulter et de leur assurer une formation adéquate. Projet de règlement général Les Éleveurs de porcs de la Beauce & des Deux Rives page 12

14 19.2 Ayant déjà pris connaissance des Règles d éthique et du Code de déontologie des Éleveurs de porcs de la Beauce & des Deux Rives et ayant ratifié le document «Reconnaissance et engagement» à titre d administrateurs dans leur comité de secteur respectif (se référer au Règlement de régie interne de chacun des comités de secteur), les administrateurs du Syndicat n ont pas à signer de nouveau ce dernier et n ont pas à recevoir un exemplaire des Règles. Ils y sont toutefois soumis sans exception et sans distinction. Article 20 CONSEIL D ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEURS DES COMITÉS DE SECTEURS Chaque comité de secteur est responsable de faire appliquer et modifier, au besoin, son Règlement de régie interne auquel il faut se référer pour connaître les dispositions relatives aux points suivants propres à chacun : la composition des conseils d administration des comités de secteurs et leur mode d élection, la durée du mandat de leurs administrateurs, la division du territoire de chacun des comités de secteurs à des fins d élection, le fonctionnement des conseils d administration des comités de secteurs, leurs attributions, la gestion des vacances, la composition et le fonctionnement des conseils exécutifs des comités de secteur, les définitions et fonctions des présidents, vice-présidents et secrétaires-trésoriers. Article 21 AUDITEUR-COMPTABLE 21.1 L auditeur-comptable est nommé par l assemblée générale annuelle Il accepte le type de mandat qui lui est confié par le conseil d administration en évaluant le risque, l importance relative et le cadre de contrôle interne Il est alors tenu de respecter les normes de vérification généralement reconnues (NVGR) au Canada Il a accès aux livres sur demande, à tous les comptes originaux et à l information connexe, ainsi qu au personnel auprès de qui il pourrait prendre des renseignements Il doit produire un rapport de mandat au conseil d administration et à l assemblée générale annuelle. Article 22 AMENDEMENTS Le présent règlement peut être amendé par le vote des deux tiers (2/3) des délégués présents à l'assemblée générale du Syndicat convoquée à cette fin. L'avis de convocation devra mentionner les numéros d articles qui seront visés. Tout amendement au présent règlement entrera en vigueur dès son adoption ou à toute date ultérieure qui y est fixée. Projet de règlement général Les Éleveurs de porcs de la Beauce & des Deux Rives page 13

15 Les sous-amendements qui sont recevables pourront faire l objet d un débat et d un vote à l assemblée générale. Projet de règlement général Les Éleveurs de porcs de la Beauce & des Deux Rives page 14

10900, rue des Montagnards Beaupré (QC) G0A 1E0 Tél : 418-827-4193 Fax : 418-827-6856. Règlements Généraux

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