Séquence 1. Les libertés individuelles et collectives. L usage des libertés et les exigences sociales. Histoire

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1 Sommaire Séance 1 Séance 2 Séance 3 Séance 4 Éducation civique Les libertés individuelles et collectives Les principales formes de libertés dans la Cité (liberté de conscience, d expression ) Les libertés collectives au sein de la société (libertés politiques, syndicales) Les libertés face aux grands principes de notre République L usage des libertés et les exigences sociales Séance 5 Comment règlementer l usage des libertés? Séance 6 L usage des libertés et les exigences sociales Histoire Séance 7 Séance 8 L Europe dans le monde au début du XVIII e siècle En quoi le port de Bordeaux est-il le reflet du dynamisme et de l ouverture au monde de l Europe du début du XVIII e siècle? Quelles sont les grandes puissances européennes au début XVIII e siècle, de quelle façon s ouvrent-elles au monde et quelles rivalités en découlent? Objectifs : a) Savoirs : Éducation Civique : Notions suivantes : droits ; libertés ; Cité, conscience ; expression, association, politique, syndicats, République Principes et fondements de la vie civique et sociale Histoire : Le port de Bordeaux, révélateur du dynamisme de l Europe et de son ouverture sur le monde au début du XVIII e siècle Les grandes puissances européennes au début du XVIII e siècle, leurs domaines coloniaux et les sources de rivalités. Les grands courants d échanges mondiaux au début du XVIII e siècle. b) Savoir-faire : Éducation civique : Apprentissage de l esprit critique, de l autonomie et de la responsabilité. Histoire : Étudier une peinture de paysage urbain (veduta) du XVIII e siècle. Décrire et expliquer une carte de l Europe et du monde au début du XVIII e siècle. Raconter et expliquer la situation de l Europe dans le monde au début du XVIII e siècle. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e

2 séance 1 Séance 1 ÉDUCATION CIVIQUE. Les libertés individuelles et collectives Les principales formes de libertés dans la cité Question : quelles sont les différentes formes de libertés individuelles dans la Cité? Recopie le titre de la séquence «les libertés individuelles et collectives» sur ton cahier d éducation civique en haut d une page, et encadre-le en rouge. Ecris en rouge le titre de la séance «les principales formes de libertés dans la Cité» puis souligne-le en rouge. De même, écris la question «Quelles sont les différentes formes de libertés individuelles dans la Cité?» puis encadre-la en rouge. Tout au long de cette séance, nous essayerons d y répondre. En cinquième, tu as appris que l Égalité est un principe républicain et que chacun a une responsabilité dans la réduction des inégalités. Il te faut désormais te pencher sur un autre principe républicain : la Liberté. Celle-ci s explicite à chaque individu dans ses relations aux autres dans la Cité, notion qui signifie, ici : Société. Exercice 1 : La liberté individuelle Voici un exercice qui te permettra de comprendre ce qu est la liberté individuelle. Inscris en rouge le numéro de l exercice dans ton cahier, en-dessous de la question encadrée. Observe maintenant la photographie du document 1 : Document 1 : photographie de groupe Gaëlle Marion-Saussay/Touristes aux chutes du Niagara Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e

3 séance 1 1- Recopie dans ton cahier le tableau ci-dessous, puis complète-le à l aide de tes observations, après avoir pris connaissance du premier exemple fourni : Les individus Éléments vestimentaires Pantalon noir Chemisier blanc Éléments physiques Corpulence forte Couleur de peau : blanche Leur déplacement De gauche à droite, ligne extérieure Ce qui relève de leur choix Vêtements Déplacement Exemple : Individu 1 Individu 2 Ton tableau doit utiliser toute la largeur de ta page. Prévois 6 carreaux de hauteur pour compléter la ligne. Écris tes réponses au stylo noir. 2- Reporte sur ce tableau, pour 4 ou 5 individus, les éléments observés en distinguant les tenues vestimentaires, les caractéristiques physiques, et l orientation de leur déplacement. Au niveau de la dernière colonne indique selon toi ce qui relève de leur choix. 3- Pourquoi d après toi cette photo peut-elle illustrer la notion de liberté individuelle? Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. Exercice 2 Voici un exercice qui te permettra de comprendre l importance de la notion de liberté pour chaque individu vivant dans un groupe. Inscris en rouge le numéro de l exercice dans ton cahier ainsi que son titre. Ensuite, lis attentivement le petit texte de Jean Jaurès ci-dessous : Document 2 : le premier des droits : «Le premier des droits de l homme, c est la liberté individuelle, la liberté de la propriété, la liberté de la pensée, la liberté du travail.» Jean Jaurès, Histoire du socialisme de la révolution à 1900, tome Réponds aux questions après avoir inscrit leur numéro en utilisant un stylo noir. 1- Qui est Jean Jaurès? Fais une petite recherche dans le dictionnaire ou dans un moteur de recherche, sur ce personnage qui a marqué l Histoire de France au XIX e et au XX e siècle. Inscris cette biographie sur ton cahier en répondant à la question. 2- Pour Jean Jaurès, qu est-ce que la liberté? 3- Cite les quatre formes que peut prendre la liberté 4- En fonction de ce que tu sais, et en relation avec le document 1, définis la liberté individuelle. Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. 10 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e

4 séance 1 Exercice 3 : La liberté individuelle a des limites Tu as déjà travaillé une partie de ce texte en cinquième lors de la séance sur l égalité. Cet exercice te permet de comprendre que la liberté individuelle a des limites imposées, du fait que nous vivons en Société. De même, il te permet de trouver les différentes formes que peut revêtir la liberté individuelle. Inscris en rouge le numéro de l exercice dans ton cahier, ainsi que son titre. Document 3 : le texte de référence : Déclaration des droits de l homme et du citoyen, 1789 Article 1 : Les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l utilité commune. Article 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l exercice des droits naturels de chaque homme n a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. Article 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. Réponds aux questions suivantes en utilisant ton stylo noir : 1- À quelle date a été écrite cette déclaration? A quel événement de l Histoire de France faut-il l associer? 2- Pourquoi la liberté individuelle connaît-elle des limites? 3- À quelles formes de liberté individuelle cette déclaration fait-elle allusion? 4- Qu est-ce qui garantit la liberté individuelle? Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. Conclusion Écris au stylo rouge, le mot «conclusion» en utilisant des majuscules d imprimerie. En guise de conclusion de cette séance, réponds à la question initiale du cours (quelles sont les différentes formes de libertés individuelles dans la Cité?) Relis ensuite attentivement toutes tes réponses, puis reporte-toi ensuite à ton livret de correction. Corrige en rouge. Recopie la définition de «Liberté individuelle» en rouge. Les définitions se trouvent dans ton lexique. j e retiens La Liberté individuelle est la liberté exercée par un seul individu. Son exercice ne doit pas nuire à la liberté individuelle de tous. Pour ce faire, elle s inscrit dans le cadre de la Loi. Elle est un principe fondamental de la République Française. Elle peut revêtir plusieurs formes : liberté d expression, de conscience, de pensée Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e 11

5 séance 1 je vérifie mes connaissances Tu as appris ta leçon? Désormais, ferme ton cahier et réalise l exercice suivant : 1- Réponds aux affirmations par Vrai ou Faux a) La Liberté individuelle est la possibilité de faire ce que je veux quand je veux : Vrai Faux b) La Liberté s inscrit dans le cadre de la Loi : Vrai Faux c) La Liberté individuelle a été précisée en France le 26 août 1789 : Vrai Faux 2- Rédige avec tes propres mots quelques phrases qui explicitent cette citation issue de la convention européenne de sauvegarde des droits de l Homme et des libertés fondamentales : Article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion : alinéa 1 : Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l enseignement, les pratiques et l accomplissement des rites. Vérifie la correction dans ton livret de correction. Tu n as fait aucune faute? Toutes mes félicitations!! Si tu as plus de deux erreurs, je t encourage à relire la leçon et à apprendre par cœur le vocabulaire. Recopie-le au brouillon plusieurs fois. Ne te décourage pas. 12 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e

6 séance 2 Séance 2 Les libertés collectives au sein de la Société Question : Comment peut se traduire le principe de Liberté quand on est à plusieurs? Recopie le titre de la séquence «les libertés individuelles et collectives» sur ton cahier d éducation civique en haut d une page, et encadre-le en rouge. Ecris en rouge le titre de la séance «les libertés collectives au sein de la Société» puis souligne-le en rouge. De même écris la question «Comment peut se traduire le principe de Liberté quand on est à plusieurs?» puis encadre-la en rouge. Tout au long de cette séance, nous tenterons d y répondre. Lors de la séance précédente, tu as travaillé sur un aspect de la Liberté : la liberté individuelle. Cette séance s apprête à te permettre de construire la notion de Liberté collective, liberté exercée par plusieurs. Exercice 4 Inscris en rouge le numéro et le titre de l exercice sur ton cahier Voici un extrait du règlement intérieur d un collège de Clermont : tu répondras aux questions à l aide de phrases claires en utilisant le stylo noir. Si tu cites un passage du document, veille à employer les guillemets. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e 13

7 séance 2 Document 4 : Extrait du règlement intérieur d un collège Préambule Le règlement intérieur du Collège est adopté par les représentants de l administration, du personnel, des élèves et des parents d élèves réunis en Conseil d Administration. Il définit les règles de fonctionnement de la Communauté Educative en application de principes fondamentaux, admissibles par tous : - respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatibles avec toute forme de propagande ; - devoir de tolérance et de respect d autrui dans sa personne et dans ses convictions ; - respect mutuel entre élèves et adultes, et des élèves entre eux, qui constitue un des fondements de la vie collective ; - garantie de protection contre toute agression physique ou morale, et le devoir qui en découle pour chacun de n user d aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et d en réprouver l usage ; - obligation, pour chaque élève, de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l établissement et d accomplir les tâches qui en découlent ; - apprentissage de la citoyenneté par la prise en charge progressive par les élèves euxmêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif. I- devoirs des élèves 1. Ponctualité 2. Assiduité et obligations scolaires 3. Contrôle des absences II- Punitions et sanctions - Punitions - Sanctions III- Droits des élèves 1. Droits individuels 2. Droits collectifs - Expression - Réunion - Association - Affichage Source : 1- Dans le préambule, quel terme revient la plus souvent? 2- Quel est le lien que l on peut établir entre la liberté individuelle (telle que nous l avons définie dans la précédente leçon) et ce terme? 3- À l aide du dictionnaire, définis la tolérance, et recopie la définition sur ton cahier. 4- Dans ce document, quel est le synonyme utilisé pour «libertés collectives»? D après toi, pourquoi utilise-t-on ce terme? 5- A quelles libertés collectives est-il fait allusion dans le règlement intérieur? 6- Comment cela peut-il se traduire à l intérieur d un collège? Donne un exemple pour chacun des droits cités! 14 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e

8 séance 2 Relis bien tes réponses et corrige les fautes d orthographe éventuelles. Tu peux aller ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Exercice 5 : La liberté dans les textes fondamentaux Une fois compris le lien entre liberté individuelle et liberté collective, il te faut concevoir que chaque acte doit se faire dans le cadre de la Loi, en relation avec des déclarations universelles, ou des conventions ou bien encore des constitutions. Voici un extrait d un texte dit fondamental : Lis bien le document : ces trois articles sont longs, il est vrai, mais ils sont essentiels pour comprendre les libertés collectives. Etudions-les ensemble. Inscris en rouge le numéro et le titre de l exercice sur ton cahier. Document 5 : La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l Homme et des libertés fondamentales, signée par le Conseil de l Europe. Article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion 1- Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l enseignement, les pratiques et l accomplissement des rites. 2- La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l objet d autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d autrui. Article 10 - Liberté d expression 1. Toute personne a droit à la liberté d expression. Ce droit comprend la liberté d opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu il puisse y avoir ingérence d autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d autorisations. 2. L exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d autrui, pour empêcher la divulgation d informations confidentielles ou pour garantir l autorité et l impartialité du pouvoir judiciaire. Article 11 Liberté de réunion et d association 1. Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d association, y compris le droit de fonder avec d autres des syndicats et de s affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. 2. L exercice de ces droits ne peut faire l objet d autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d autrui. Le présent article n interdit pas que des restrictions légitimes soient imposées à l exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de l administration de l État. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e 15

9 séance 3 1- Fais une recherche dans un dictionnaire concernant le Conseil de l Europe : a) De quand date cet organisme? b) Quels sont les États membres et quel est leur nombre? c) Quel est le but de ce conseil? Inscris tes réponses proprement sur ton cahier, au stylo noir, après avoir noté le numéro de cette question Trace un tableau : ce dernier doit utiliser toute la largeur de ta page. Prévois 6 carreaux de hauteur pour le compléter. La dernière colonne doit être du double des deux autres en largeur. Écris tes réponses au stylo noir, en t aidant des consignes suivantes : Les libertés collectives Ses traductions possibles à l intérieur d une Société démocratique Les restrictions à l exercice de ces droits 2- quelles sont les grandes libertés collectives d après la Convention européenne de sauvegarde des droits de l Homme et des libertés fondamentales? Écris-les dans chacune des cellules de la première colonne. 3- Cite des exemples correspondants à chacune des libertés, exemples proposés dans la convention. Inscris-les dans les cellules correspondantes de la deuxième colonne 4- Ces libertés ont des limites, appelées restrictions : Quelles sont-elles? Inscris-les dans les cellules correspondantes de la troisième colonne. 5- D après toi et les articles de cette convention, que doivent avant tout respecter les libertés collectives? Relis ton tableau, corrige les fautes d orthographe. Vérifie tes réponses à l aide du livret de corrigés. Conclusion Écris au stylo rouge, le mot «conclusion» en utilisant des majuscules d imprimerie. En guise de conclusion à cette séance, réponds à la question initiale du cours (quelles sont les différentes formes de libertés individuelles dans la Cité?) Relis attentivement toutes tes réponses. Reporte-toi ensuite à ton livret de correction. Corrige en rouge. 16 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e

10 séance 2 Recopie la définition de «liberté collective» en rouge. Les définitions se trouvent dans ton lexique. Maintenant que tu as fait ces exercices proposés tu peux effectuer un résumé sur les libertés collectives au crayon à papier sur ton cahier (en 5 lignes minimum). Compare ce résumé que tu gardes dans ton cahier, avec celui proposé dans le paragraphe «Je retiens». Une fois ces phrases lues, recopie-les sur ton cahier en dessous de ton propre résumé : tu peux ainsi vérifier que tu as saisi l essentiel de cette séance. j e retiens La liberté collective est un droit que l on exerce à plusieurs. Son exercice ne doit pas nuire aux autres. Pour ce faire, elles s inscrivent dans le cadre de la Loi. Elles sont un principe fondamental de la République Française. Elles peuvent revêtir plusieurs formes : liberté d adhérer à une religion, de changer de religion, d exprimer une conviction et de la changer, de communiquer des informations, de liberté de réunions pacifiques, d associations, de syndicats de défenses des droits des citoyens Leurs limites sont l assurance de la sécurité de tous, le maintien de l ordre collectif. Maintenant concentre-toi bien et apprends ces quelques lignes. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e 17

11 séance 3 Séance 3 Les Libertés face aux grands principes de notre République Question : Comment se traduisent les libertés dans les principes républicains français? Depuis deux séances, nous avons réussi à définir les libertés individuelles et collectives. Tu t es aperçu que les libertés individuelles ont des limites car nous vivons en collectivité. Tu sais que les libertés collectives sont aussi importantes que les libertés individuelles puisqu elles définissent la démocratie. Ces différentes libertés s expriment dans le cadre de la Loi. Les libertés collectives définissant la démocratie, allons un peu plus loin et voyons comment se comporte notre République face à ces libertés. Ainsi «Comment se traduisent les libertés dans les principes républicains français?». Les principes républicains français sont la liberté, l égalité et la fraternité ainsi que la laïcité. Sur ton cahier d éducation civique, écris en rouge le titre de la séance «Les Libertés face aux grands principes de notre République» puis souligne-le en rouge. De même écris la question «Comment se traduisent les libertés dans les principes républicains français?» puis encadre-la en rouge. Tout au long de cette séance, nous tacherons d y répondre. Exercice 6 Inscris en rouge le numéro et le titre de l exercice sur ton cahier Nous allons démontrer que les libertés individuelles peuvent parfois aller à l encontre des libertés collectives. Ainsi, dans la vie de tous les jours, chacun souhaiterait faire ce qu il pense être le mieux pour lui, sans obligatoirement penser à la Société toute entière. Les faits rapportés ci-dessous sont des situations concrètes. Les personnes nommées X, Y ou Z vivent des situations dans lesquelles il leur est opposé soit un refus soit une autorisation, soit une acceptation. Examinons chacune des situations, reprenons les faits, comprenons l opposition liberté individuelle-liberté collective en relation avec leur règlement. Puis argumentons autour des décisions prises. Document 6 : des situations concrètes : a-madame X veut aller à la piscine. En relation avec le règlement intérieur, on lui interdit l entrée car elle ne veut pas quitter sa robe pour aller se baigner. b-y est réveillé à 7h pour aller au collège : il ne veut pas s y rendre parce qu il se sent fatigué et qu il n a pas fait le travail demandé. Il retourne se coucher. Ses parents, compréhensifs, le laissent faire. c- L élève Y répond à son professeur parce qu il lui a fait des remarques concernant son attitude en classe : bavardages, ricanements, remarques désobligeantes vis-à-vis de ses camarades. Il est sanctionné. d- X ne veut pas manger d endives car il n aime pas cela. Ses parents l y obligent. e- Z, âgé de 17 ans et demi, veut acheter de l alcool. L hôtesse de caisse lui refuse l achat. Il s emporte et la menace. Elle cède. f- Z est sur son deux-roues. Il est pressé et ne veut pas arriver en retard. Les multiples feux sur la route sont tous au rouge. Excédé, il en grille un. g- X ne veut pas faire son travail en classe. On l y oblige. Il refuse et se met à parler à ses voisins. 18 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e

12 séance 3 1- Recopie le tableau ci-dessous : les lignes lettrées (a, b,...) correspondent aux lettres inscrites en début de chaque alinéa du document 6. Veille à laisser au moins cinq lignes pour chacune des cellules du tableau. 2- Avec un stylo noir, remplis le tableau, en t aidant de la liste des libertés collectives et leur règlement inscrite ci-dessous : - code de la route - règlement intérieur laïcité - loi sur la vente d alcool aux mineurs - autorité parentale - Faits Liberté individuelle revendiquée Liberté collective ou règles associées bafouées Analyse de la situation a Exemple : Mme X veut porter une robe pour se baigner. On lui refuse l accès à la piscine municipale Liberté d aller se baigner Règlement intérieur Mme X ne peut porter des vêtements susceptibles d entraver ses mouvements b c d e f g Tu comprends alors que chaque liberté individuelle entraîne en contrepartie des réglementations. Ces règlements permettent de résoudre les conflits existant du fait même de la vie en Société et de la juxtaposition de toutes ces libertés individuelles. Ainsi, la vie dans une société démocratique implique des principes sur lesquels on fonde toutes relations sociales. Ces principes sont la liberté, l égalité, la fraternité et la laïcité. Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e 19

13 séance 3 Exercice 7 : Liberté, égalité, fraternité, laïcité Inscris en rouge le numéro et le titre de l exercice sur ton cahier. Voici les principes qui régissent notre Société : regardons-les à l aune de la Liberté qui a été mise à la première place en France. Pour cela, étudions le préambule de la Constitution de 1946 (IV e République) qui reste d actualité sous la V e République. Nous fonctionnons actuellement avec cette constitution de la V e République. Je te rappelle que la Constitution est un ensemble d articles qui sert de cadre aux différentes lois françaises. Document 7 : le préambule de la constitution de 1946, extraits : 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. ( ) 4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d asile sur les territoires de la République. 5. ( ) 13. La Nation garantit l égal accès de l enfant et de l adulte à l instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L organisation de l enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l État. 1- Recopie progressivement sur ton cahier le tableau ci-dessous : les lignes numérotées correspondent aux numéros inscrits en début de chaque alinéa. Avec un stylo noir remplis la seconde colonne en t aidant de cette liste des libertés : - liberté de conscience - laïcité -liberté d expression - liberté d association - - libertés politiques - libertés syndicales droit au respect de la vie privée - Plusieurs formes de liberté et de droits peuvent être présentes dans un seul alinéa. Alinéas du préambule 1 Droits, principes et libertés dans notre société Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e

14 séance 3 Par l intermédiaire de ce tableau, on remarque que, là encore, la liberté est placée à la première place dans nos institutions. Ses liens avec les autres droits sont très étroits. Réponds ensuite à ces questions en utilisant ton stylo noir : 2- Quel est le droit qui est placé en premier dans ce préambule? 3- Alinéa 4 : quelle peut être la conséquence de la défense de la Liberté, pour un individu au sein de son pays? Que propose la France pour cet individu? 4- Alinéa 13 : quelles sont les formes de libertés ou droits défendus dans cet alinéa? Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. Exercice 8 : Application du principe de Laïcité Si tu as bien compris, le préambule de 1946 fixe certains principes de notre vie collective. Ces principes se trouvent appliqués par l intermédiaire des lois. Nous allons maintenant étudier un texte de loi de manière précise. Ce texte répond à la liberté religieuse (liberté individuelle) et à la laïcité ( liberté collective). Inscris en rouge le numéro et le titre de l exercice sur ton cahier. Document 8 : la laïcité dans les établissements scolaires Loi du 15 mars 2004, sur l application du principe de Laïcité dans les établissements scolaires et publics : Art. L : «Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d une procédure disciplinaire est précédée d un dialogue avec l élève.» Cet article est la réponse à l un des alinéas du préambule de1946, pour les établissements scolaires : Réponds aux questions suivantes en utilisant ton stylo noir : 1- A quel alinéa du préambule de la Constitution de 1946 correspond cet article du code de l éducation? 2- Comment l État français a-t-il décidé d appliquer le principe de laïcité à l intérieur des établissements scolaires? 3- En cas d infraction à la loi par les élèves, que conseille cet article aux chefs d établissement? 4- Quelles formes pourrait prendre la procédure disciplinaire à l encontre de l élève? 5- Quelle liberté mise en avant par l un des alinéas du préambule de 1946 pourrait être bafouée si une mesure d exclusion est prise? 6- Comment peut-on assurer alors l obligation de scolarité jusqu à 16 ans? Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e 21

15 séance 3 Conclusion Écris au stylo rouge le mot «conclusion» en utilisant des majuscules d imprimerie. En guise de conclusion à cette séance, réponds à la question initiale du cours (Comment se traduisent les libertés dans les principes républicains français?) Relis attentivement toutes tes réponses. Reporte-toi ensuite à ton livret de correction. Corrige en rouge. Maintenant que tu as fait les exercices proposés tu peux effectuer un résumé sur l exercice des libertés en France au crayon à papier sur ton cahier (en 5 lignes minimum). Compare ce résumé que tu gardes dans ton cahier, avec celui proposé dans le paragraphe «Je retiens». Une fois ces phrases lues, recopie-les sur ton cahier en dessous de ton propre résumé : cela te permet de te rendre compte que tu as bien compris l essentiel de cette séance. j e retiens Les libertés individuelles et collectives sont les piliers de notre système républicain. D elles découlent les autres principes que sont l égalité, la fraternité et la laïcité. La conquête des différentes formes de liberté a permis au peuple français d asseoir son système politique, sous la forme de constitutions. Nous vivons actuellement sous la V e République qui a gardé cependant le préambule de la IV e République. Maintenant concentre-toi bien et apprends ces quelques lignes. je vérifie mes connaissances Tu as appris ta leçon? Désormais, ferme ton cahier. Réponds aux affirmations par Vrai ou Faux : A- Les différentes formes de liberté sont des principes de base d une démocratie. Vrai Faux B- La Laïcité est l expression en France de la liberté de conscience. Vrai Faux C- Les élèves n ont en aucun cas le droit de posséder un signe religieux même caché. Vrai Faux Vérifie la correction dans ton livret de corrigés. Tu n as fait aucune faute? Bravo! Si tu as plus de deux erreurs, je t encourage à relire la leçon et à apprendre par cœur le vocabulaire. Recopie-le au brouillon plusieurs fois. Ne te décourage pas. 22 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e

16 séance 4 Séance 4 L usage des libertés et les exigences sociales Toute liberté est le résultat de luttes et de rapports de force Recopie le titre de la séquence «L usage des libertés et les exigences sociales» sur ton cahier d éducation civique, en haut d une page, et encadre-le en rouge. Écris en rouge ce titre en allant à la ligne : «Toute liberté est le résultat de luttes et de rapports de force» puis souligne-le en rouge. En cinquième, tu as appris en éducation civique et en géographie que les sociétés sont concernées par des risques. Des moyens sont mis en oeuvre pour limiter les risques ; tu sais donc que les sociétés ne sont pas totalement libres dans leur fonctionnement. Il te faut maintenant comprendre que l exercice des libertés doit tenir compte de l intérêt collectif. Exercice 9 : La liberté a des limites... Document 9 : Quatre exemples de libertés qui peuvent entrer en opposition N 1 N 2 AFP/Thomas Coex/Par AFP/Jean-Pierre Muller/APP Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e 23

17 séance 4 N 3 N 4 N 5 Roger/Viollet/ N 6 AFP/Joël Saget/Par AKG_ N 7 N 8 AFP/Jacques Munch/APP Roger/Viollet/RVB-05504/ AFP/CS_30609_ Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e

18 séance 4 Observe chacune des photographies ci-dessus et réponds aux questions en noir après avoir inscrit l exercice et son numéro en rouge. 1- Chacune des photographies représentées ici illustre une liberté. Inscris pour les documents 1, 3, 5 et 7 à quelle liberté chacun d eux te fait penser. 2- Indique pour chaque photographie 2, 4, 6 et 8, l abus de liberté qui y est illustré. 3- Applique le droit d informer dans ton cadre de vie : quelle(s) forme(s) personnelles peut prendre cette liberté? Cela peut se réaliser grâce à des moyens différents : la presse, un blog, un carnet de voyages, une émission de radio, une lettre... Exercice 10 : Chronologie des avancées et des tensions pour la liberté de la presse en France Voici un exercice qui va te permettre de comprendre les grandes étapes dans la construction de la liberté de la presse en France. Inscris en rouge le numéro de l exercice sur ton cahier. Lis attentivement le tableau ci-dessous, cherche dans un dictionnaire les mots de vocabulaire qui te semblent difficiles pour une bonne compréhension du document. Document 10 : Quelques dates clés de l histoire de la presse française décembre 1800 Création par Théophraste Renaudot du premier périodique français, la Gazette, hebdomadaire. Parution du premier quotidien français, le Journal de Paris. Arrêté du Premier consul restreignant la liberté de la presse. La censure est rétablie. Période considérée comme l âge d or de la presse, dont les tirages augmentent considérablement, du fait des progrès techniques (impression, transports, moyens de communication), de la libéralisation des institutions et de l élévation du niveau d instruction. Création de la première agence de presse au monde, l agence française 1835 Havas. 1 Mise en service de la première ligne de télégraphe électrique en France. 29/07/81 Loi sur la liberté de la presse, très libérale. À la déclaration de guerre, rétablissement de la censure préventive. Elle est 1914 levée en En août 1939, le gouvernement Daladier interdit les publications communistes et rétablit la censure. La défaite de juin 1940 soumet ensuite la presse à la censure et à la propagande de l occupant et du régime de Vichy. Ordonnances du gouvernement provisoire : les journaux ayant paru sous contrôle allemand sont interdits de reparution, leurs biens saisis et 1 attribués aux journaux issus de la Résistance. Sont interdits également les concentrations d organes de presse. 1 et Lois visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse. Elles ont été fortement assouplies depuis. Apparition dans plusieurs grandes villes de France de journaux d information gratuite. Source : dossiers de la Documentation française, avril 2008 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e 25

19 séance 4 Recopie le tableau ci-dessous. Quels progrès ont facilité la liberté de la presse depuis 1631? Quels moyens permettent de contrôler la presse? Peux-tu trouver un exemple de surveillance mais aussi de liberté de l information dans les documents 9? Ton tableau doit utiliser toute la largeur de ta page, prévois trois carreaux de hauteur pour chaque ligne. Écris tes réponses au stylo noir. 1- Quel est le mot utilisé à plusieurs reprises dans le document 10 qui désigne une limitation à la diffusion de l information? 2- Complète ton tableau. Les deux premières colonnes s appuient sur le document 10, la troisième colonne sur les 8 images du document 9. Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. Exercice 11 : La prise de parole peut-elle être critique? Cet exercice s appuie cette fois sur un texte rédigé au XVIII e siècle. Dans cet extrait du Mariage de Figaro (1784), Beaumarchais raconte l expérience de la liberté d informer par un jeune homme. Inscris en rouge le numéro de l exercice sur ton cahier. Lis attentivement le texte ci-dessous et répond aux questions en noir. Document 11 : «Las de me nourrir, on me met un jour dans la rue. Et comme il faut dîner, je taille ma plume. On me dit qu il s est établi dans Madrid un système de liberté sur la vente des productions, qui s étend même à celles de la presse ; et que, pourvu que je ne parle en mes écrits ni de l autorité, ni du culte, ni de la politique, ni de la morale, ni des gens en place, ni de l Opéra, ni des autres spectacles, ni de personne qui tienne à quelque chose, je puis tout imprimer librement, sous l inspection de deux ou trois censeurs. Pour profiter de cette douce liberté, j annonce un écrit périodique, et, croyant n aller sur les brisées d aucun autre, je le nomme Journal inutile. Pou-ou! Je vois s élever contre moi mille pauvres diables à la feuille, on me supprime, et me voilà derechef sans emploi!» Extrait du monologue de Figaro, Le Mariage de Figaro, Beaumarchais (1784) 1- Retrouve trois passages du texte qui renvoient au champ lexical de l expression écrite de l opinion. Recopie-les sur ton cahier. 2- En t aidant de l exercice 2 et du document 3 de l exercice 3, montre qu un auteur ne peut pas tout écrire... Relis attentivement toutes tes réponses. As-tu bien suivi les consignes? 26 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e

20 séance 4 Reporte-toi à ton livret de corrections. Il est inutile de les recopier entièrement si certaines de tes réponses sont bonnes. En rouge, barre uniquement et proprement les réponses ou les parties de réponses fausses et recopie la correction. Exercice 12 : Ce que nous apprennent les textes officiels Inscris en rouge le titre de l exercice et son numéro. Lis ensuite les deux articles suivants. Document 12 : Articles de la Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen (26 août 1789) : Article 4 : «La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l exercice des droits naturels de chaque homme n a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.» Article 11 : «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.» Recopie le tableau ci-dessous. Ton tableau doit utiliser toute la largeur de ta page, prévois 5 carreaux de hauteur pour chaque ligne. Écris tes réponses au stylo noir. 1- Quelles libertés sont garanties par ces textes? 2- Souligne l expression qui est identique dans les deux extraits. 3- Qu est-ce qui doit préciser les limites à la liberté? 4- Complète le tableau suivant en choisissant des extraits du document 4 que tu mettras en relation avec les extraits des documents 2 et 3. Déclaration des droits de l homme et du citoyen (1789) «tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement» «pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui» Extraits des documents 2 et 3 Relis attentivement toutes tes réponses. Reporte-toi ensuite à ton livret de correction. Corrige en rouge. Recopie la définition de l égalité en rouge. N oublie pas que toutes les définitions apprises dans chaque séance se trouvent aussi dans ton lexique. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e 27

21 séance 4 j e retiens Les libertés sont fondamentales mais elles ont des limites. Elles peuvent entrer en conflit avec d autres droits et libertés. L exercice des libertés peut s avérer contradictoire : par exemple, le droit de grève peut limiter le droit au travail et la liberté de circulation. L usage de ma liberté peut limiter la liberté des autres... Pourtant, eux aussi ont le droit d être pleinement libres. je vérifie mes connaissances Tu as appris ta leçon? Désormais, ferme ton cahier. 1- Réponds aux affirmations suivantes en retenant la ou les bonnes phrases. a) La loi qui garantit et définit la liberté de la presse en France a été votée en : b) Que n autorise pas la liberté d informer? De publier des images dégradantes dans les journaux De publier les salaires du Président de la République et de ses ministres De publier des opinions discriminatoires ou diffamatoires 2- Rédige ensuite avec tes propres mots quelques phrases expliquant l expression : «Toute liberté est le résultat de luttes et de rapports de force». Vérifie la correction dans ton livret de correction. Tu n as fait aucune faute? Bravo!! Si tu as deux fautes, je t encourage à relire les leçons et à apprendre par cœur le vocabulaire. Si tu as des difficultés à le retenir, il est parfois souhaitable de le recopier sur un brouillon plusieurs fois. Ne te décourage pas! 28 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e

22 séance 5 Séance 5 L usage des libertés et les exigences sociales Comment réglementer l usage des libertés? Écris dans ton cahier d éducation civique en rouge le titre de la séance à la suite de la précédente séance puis souligne-le en rouge. Dans la quatrième séance, nous avons vu que les libertés sont importantes pour les hommes, mais aussi que leur usage peut entrer en contradiction. Nous allons donc voir tout au long de cette séance, qu un droit ou une liberté doit être réglementé par la loi pour limiter les abus. Ci-dessous, dans une étude de cas consacrée à la liberté d informer, se trouve un ensemble de documents qui vont te permettre de mieux comprendre le rôle du droit dans la définition de cette liberté. Exercice 13 : Est-on libre de tout dire, tout écrire, tout montrer? Accessible en France depuis internet, le site d information Wikileaks a été créé en 2006 par Julian Assange. Ce site est spécialisé dans le renseignement. Il a transmis des archives secrètes sur la guerre en Afghanistan, notamment avec des révélations sur les victimes civiles. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e 29

23 séance 5 Document 13 : Chronologie des révélations de WikiLeaks et des accusations contre son fondateur en 2010 AFP/Patrice Deré/GR Inscris en rouge le numéro de l exercice sur ton cahier. Observe attentivement la chronologie ci-dessus et réponds aux questions en noir. 1- Quel message cherche à mettre en évidence cette chronologie? 2- Peux-tu expliquer pourquoi l AFP fait figurer une suite de chiffres au-dessus de la photographie de Julian Assange (près du 5 avril)? Vérifie la correction dans ton livret de correction. Observe et lis attentivement chacun des trois documents ci-dessous. N hésite pas à surligner les phrases ou groupes de mots qui te semblent importants. 30 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e

24 séance 5 Document 14 : Wikileaks se défend d avoir mis en danger des informateurs. «Le président afghan Karzaï, a jugé «irresponsable» et «choquante» la publication par le site Wikileaks des noms d informateurs afghans travaillant pour les forces internationales, estimant que cela pouvait mettre leur vie en danger. «Nous devons voir le contexte dans lequel ces noms sont mentionnés, et agir en conséquence. C est une affaire très sérieuse [qui] nous inquiète», a-t-il dit, interrogé sur les mesures à prendre pour protéger les Afghans livrant des informations, au péril de leur vie, aux forces internationales, notamment américaines.» Source Document 15 : Communiqué du ministère français des affaires étrangères sur la diffusion des télégrammes diplomatiques par Wikileaks, 29 novembre «Je trouve la divulgation de ces documents très préoccupante, car la discrétion nécessaire, la confidentialité nécessaire des relations diplomatiques a été violée. C est vraiment un acte irresponsable de la part de ceux qui sont derrière cette divulgation. Il s agit d une atteinte à la souveraineté des États, capable de les affaiblir et de perturber les relations internationales. Cette action irresponsable est également susceptible d impliquer les gens et les mettre en danger.» Michèle Alliot-Marie, Ministre d Etat, Ministre des Affaires Étrangères et des Affaires Européennes Document 16 : L ONU prend la défense de WikiLeaks au nom de la liberté d expression. Selon la Haut commissaire aux droits de l Homme de l ONU, Navi Pillay, les pressions exercées sur les partenaires du site WikiLeaks «peuvent être interprétées comme une tentative de censure contre la publication d informations». «Je suis préoccupée par des informations faisant état de pressions exercées sur des compagnies privées, dont des banques, des sociétés émettrices de cartes bancaires ainsi que des fournisseurs de site internet, pour qu ils ferment leurs lignes de crédit pour des dons destinés à WikiLeaks». Source Document 17 : Ce que nous apprennent les textes officiels. Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen (26 août 1789) Article 4 : «La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l exercice des droits naturels de chaque homme n a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.» Article 10 : «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l ordre public établi par la loi.» Article 11 : «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.» Réponds en noir, sur ton cahier, aux questions qui suivent. 3- Rappelle-toi de la séance 2. Quel principe énoncé dans l article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l Homme et des libertés fondamentales n est pas respecté dans les situations que décrivent les documents 13 et 14? Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e 31

25 séance 5 Recopie en noir dans ton cahier, le tableau ci-dessous. Il doit utiliser toute la largeur de ta page, prévois 3 carreaux de hauteur pour chaque ligne afin de pouvoir éventuellement écrire la correction. Document 14 Quelle réaction a provoqué cette affaire? Qui en est la victime? Quel droit est défendu? Quelle conséquence entraîne cette affaire? Document 15 Document Complète ce tableau en t appuyant sur les trois documents que tu as attentivement lus en respectant les consignes ci-dessous : a) Dans la colonne n 1, tu écriras deux types d attitudes face à ces révélations. b) Tu complèteras la 2 e colonne en répondant à la question suivante : qui est (ou qui sont) la/le (s) victimes dans cette affaire? c) Tu complèteras la 3 e colonne en prélevant des extraits de textes officiels tirés du document 17 : doit-on défendre un intérêt collectif ou particulier? d) En croisant avec le document 13, tu indiqueras dans la 4 e colonne les conséquences de cette affaire. 5- Essaie de donner ta propre explication de l abus de la liberté. Tu peux éventuellement t aider de quelques extraits des textes officiels. Ouvre ton livret de correction et apporte les modifications nécessaires en rouge. Recopie proprement la définition que tu trouveras dans le lexique si la tienne est incomplète. Tu peux désormais recopier en bleu le résumé ci-dessous dans ton cahier. Ce résumé est à apprendre par cœur. j e retiens La loi limite mais garantit aussi la liberté de chacun et de tous. L exercice des libertés et des droits est soumis à des limites. Ainsi, en France, il existe des limites à la liberté d informer. Ces limites sont fixées dans un cadre reconnu et organisé. Tout citoyen responsable peut librement s informer afin de pouvoir exercer des choix et se forger une opinion sur les grandes questions d actualité. Mais toute diffamation, injure ou incitation à la violence peut être punie. 32 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e

26 séance 5 je réfléchis Et toi? Qu est-ce que l usage d Internet t a apporté en termes de liberté? Quels sont à ton avis les impacts sur la société et les dérives possibles du traitement de l information? Si tu ne vois pas en quoi ta liberté a des limites, n hésite pas à en parler à un membre de ta famille, à un adulte responsable pour mieux respecter la loi, et les autres... Le coin des curieux Tu peux aller sur le site du CLEMI : Ce site te permettra d approfondir cette étude de cas sur les limites posées par la loi à la liberté d informer. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e 33

27 séance 6 Séance 6 L usage des libertés et les exigences sociales La démocratie est par nature liée aux libertés Écris en rouge le titre de la séance puis souligne-le en rouge. Dans les séances précédentes, nous avons vu que l exercice des libertés et des droits est soumis à des limites définies par la loi. Dans cette leçon, nous allons voir que la démocratie française prolonge l exercice des libertés, depuis leur reconnaissance progressive à partir du XVIII e siècle. Tu vas aborder ces aspects dans le programme d histoire également. Mais comment concilier les intérêts démocratiques aux droits de l homme? Exercice 14 : La démocratie affirme son attachement aux libertés. Les documents ci-dessous complètent les exercices de la séance précédente. Cela va te permettre de comprendre l importance que la France, pays démocratique, accorde à la liberté, sous toutes ses formes... Inscris le numéro de l exercice sur ton cahier. 1- Lis attentivement les deux colonnes. Relie chaque citation de la colonne de gauche aux mots de la colonne de droite qui leur correspondent. Reporte-toi aux séances précédentes si tu ne te souviens plus du sens de ces libertés. 34 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 4e