Assistance à Maîtrise d Ouvrage Elaboration du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales

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1 Assistance à Maîtrise d Ouvrage Elaboration du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales Note de cadrage Groupe 6 : Territorialisation des formations sanitaires et sociales Table des matières Propos liminaires : l élaboration du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales de la région Bourgogne 2 Contexte général 2 Le Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales 2 Un cadre et une continuité 2 Une méthode et des objectifs 3 au service de l emploi et des territoires 3 afin de décloisonner les deux secteurs 3 Une Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) 4 Objectifs et structuration des notes de cadrage 5 Principaux éléments d état des lieux et de diagnostic 6 L offre de formation sanitaire et sociale en Bourgogne 6 L offre de formation sanitaire et sociale en Bourgogne 6 Panorama général 6 Le panorama environnant 8 Se qualifier autrement 9 L alternance, un atout pour les employeurs et les territoires, mais posant quelques difficultés 9 Une analyse des besoins en professionnels 10 L offre hospitalière : des démographies de masseurs-kinésithérapeutes et psychomotriciens en-deçà des valeurs nationales 10 L ambulatoire : une importante proportion de zones fragiles dans le département de la Nièvre 12 L offre médico-sociale : des difficultés de recrutement et de qualification, relevées par l ensemble des pouvoirs publics 14 Zoom sur les métiers du social : les aides à domicile et les aides-soignants dans les 20 métiers les plus recherchés en Bourgogne en Focus sur les infirmiers et les aides-soignants 15 Les infirmiers : moins une volumétrie des formés à adapter qu une difficulté à attirer les nouveaux diplômés là où il y a le plus de besoins 15 Les aides-soignants : une répartition, voire une volumétrie, à réinterroger? 16 Quotas des IFSI et des IFAS 16 Synthèse AFOM 17 Eléments de problématiques dans le cadre de l élaboration du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales de la Bourgogne 18 Annexes 20 Annexe 1 : Ressources documentaires utilisées 20 Annexe 2 : Liste des personnes interrogées 20

2 Propos liminaires : l élaboration du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales de la région Bourgogne Contexte général Dans le contexte de mutation et d évolution des secteurs sanitaire, social et médico-social, la Région Bourgogne souhaite actualiser le Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales, afin d identifier de nouvelles orientations. La loi du 13 août 2004 a transféré aux Régions une compétence de droit commun en matière de formations conduisant aux métiers de travailleurs sociaux et en matière de formations paramédicales et de sages-femmes. Ainsi, selon le code de l action sociale et des familles : «la Région définit et met en œuvre la politique de formation des travailleurs sociaux. Dans le cadre de l élaboration du Schéma Régional des Formations Sociales, elle recense, en association avec les départements, les besoins en formation à prendre en compte pour la conduite de l action sociale et médico-sociale et indique comment elle compte y répondre». Selon le code de la santé, la Région Bourgogne prend désormais en charge le fonctionnement des écoles paramédicales et de sages-femmes telles que décrites aux articles L et L du Code de la santé publique en réalisant les formations suivantes : auxiliaire de puériculture ; aide-soignante ; ambulancier ; infirmier, infirmieranesthésiste, puéricultrice ; cadre de la santé ; sage-femme ; masseurkinésithérapeute ; ergothérapeute 1 ; psychomotricien 2. Les quotas d entrées en formations paramédicales et de sages-femmes sont définis au niveau national, mais ils sont répartis par la Région entre les différentes écoles sur la base du Schéma Régional des Formations Sanitaires qu elle doit élaborer. Le Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales Une méthode Le partenariat, la concertation Des objectifs L innovation et l expérimentation Le décloisonnement des secteurs sanitaires et social Un cadre et une continuité Le schéma régional des formations sanitaires et sociales offre un cadre d intervention régional pour proposer des formations accessibles à tous, complémentaires et adaptés aux territoires et aux besoins des employeurs. L intérêt de cette régionalisation est multiple : Pour les organismes de formation qui participent à la mise en œuvre d une carte des formations correspondant aux besoins des territoires. Pour les employeurs qui ont une responsabilité accrue dans l évaluation des besoins et des compétences. Au sein des instances de concertation et de 1 Formation dispensée par l Institut Interrégional de formation des métiers de la rééducation du centre hospitalier de Mulhouse co-financé par les 5 Régions du Grand-Est dont la Région Bourgogne. 2 Ibid. Strasbourg Conseil SARL 2013 Document de travail 2/20

3 régulation régionales, ils peuvent faire remonter leurs priorités en matière de formation. Et pour les salariés dont les besoins de qualification et de professionnalisation sont pris en compte dans les démarches de contractualisation avec les branches et les OPCA, notamment à travers les contrats d objectifs territoriaux (COT) dont le COT des métiers du social ( ). Le Conseil régional de Bourgogne exprime sa volonté d inscrire le schéma des formations sanitaires et sociales ( ) dans la continuité des derniers schémas ( ) et sur la base de l évaluation réalisée, et présentée aux partenaires professionnels le 22 février Le schéma prendra également en considération les travaux engagés dans le cadre du COT des métiers du social. Enfin, il est à rappeler que le schéma régional des formations sanitaires et sociales est également la déclinaison de la fiche 3-2 du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles pour la période défini en partenariat avec l Etat. Le CPRDF a pour ambition de «faire correspondre l offre de formation aux besoins des territoires, aux mutations économiques et assurer un développement cohérent de l ensemble des filières de formation». Une méthode et des objectifs Aujourd hui, il s agit de répondre aux besoins immédiats et de construire l avenir. Pour y parvenir, la Région Bourgogne souhaite mener des travaux prenant en considération le partenariat, la concertation mais aussi une part d innovation, voire d expérimentation. au service de l emploi et des territoires Ce schéma doit permettre de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires des formations des travailleurs sociaux et des personnels de santé en vue de mieux répondre aux priorités des politiques sociales, aux besoins des populations, des employeurs et des salariés. Il doit fixer les orientations pluriannuelles et les priorités régionales relatives à l organisation et à l évolution des dispositifs de formation. Ce doit être un outil de régulation de l offre de formation visant à renforcer les cohérences des interventions des divers acteurs et la pertinence de l allocation des ressources publiques. Les secteurs sanitaire et social sont également d une importance stratégique pour l emploi, la cohésion sociale, et l aménagement du territoire de la Région. Porteurs d emploi, ils constituent un levier important d aménagement pour développer l attractivité des territoires et participer à la vitalité du tissu économique local. afin de décloisonner les deux secteurs Le cloisonnement entre le secteur sanitaire et social doit s effacer au profit d un partage de compétences en lien avec l évolution des besoins et des publics. L évolution des emplois dans ces deux secteurs, le développement des interventions pluri-professionnelles, les pratiques et les compétences, le travail en réseau, etc., sont autant d éléments qui conduisent la Région à réfléchir à comment créer des liens et des synergies entre les formations sanitaires et sociales. Strasbourg Conseil SARL 2013 Document de travail 3/20

4 Consciente de cette nécessité, la Région a fait le choix d élaborer un seul schéma pour les deux secteurs afin d essayer de contribuer au développement d une culture commune entre soignants et travailleurs sociaux et voire, en étant ambitieux, au mariage du soin et de l éducatif. Cette prise en charge globale de la personne au sein d équipes pluridisciplinaires doit être renforcée par «le processus d universitarisation» des formations. L inscription de ces formations dans le système LMD (Traité de Bologne) ne doit pas aboutir à scinder les filières ou les secteurs en deux, tant du point de vue horizontal que vertical : - entre les niveaux infra-bac et post-bac en cassant les logiques de promotion sociale ; - entre les secteurs sanitaires et sociales : la pluridisciplinarité étant au cœur des préoccupations des soignants et des travailleurs sociaux. Voici quelques-uns des défis que doivent relever les acteurs, ensemble, afin de répondre aux besoins des usagers et citoyens Bourguignons. Une Assistance à Maîtrise d Ouvrage (AMO) En vue d élaborer ce Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales, la Région Bourgogne a sollicité une assistance à maîtrise d ouvrage dont a la charge Strasbourg Conseil. Son intervention se décline en trois phases : Phase 1 : définition par la concertation. Cette première phase vise à faire émerger les actions à inscrire et mettre en œuvre dans le cadre du futur Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales. Pour ce faire, la Région a prédéfini six thèmes 3 autour desquels des réunions de travail se tiendront entre le 7 mars et le 5 avril 2013, conformément au calendrier exposé ci-dessous. Groupes Session 1 Session 2 Groupe 1 - Dépendance et aide à domicile 07/03/ /04/ h-17h 14h-17h Groupe 2 - Naissance, petite enfance et aide sociale 08/03/ /04/2013 9h-12h 9h-12h Groupe 3 - Filière éducative et médiation sociale 08/03/ /04/ h-17h 14h-17h Groupe 4 - Universitarisation des formations sanitaires et sociales 14/03/ /04/ h-17h 9h-12h Groupe 5 - Adéquation emploi/formation de l hospitalisation publique et privée 15/03/2013 9h-12h 03/04/ h-17h Groupe 6 - Territorialisation des formations 15/03/ /04/ h-17h 9h-12h En préparation de ces réunions, le cabinet a élaboré pour chaque groupe des notes de cadrage alimentées par une analyse documentaire et une vingtaine d entretiens ciblés 4. En outre, une page internet dédiée à cette mission d AMO a été créée sur le site de Strasbourg Conseil 5. Elle constitue ainsi le thésaurus de la mission. 3 Dépendance et aide à domicile ; Naissance, petite enfance et aide sociale ; Filière éducative et médiation sociale ; Universitairisation des formations paramédicales et de sages-femmes, et des formations sociales ; Adéquation emploi/formation de l hospitalisation publique et privée ; Territorialisation des formations. 4 Liste des personnes interrogées en annexe de cette note. 5 Strasbourg Conseil SARL 2013 Document de travail 4/20

5 Enfin, les acteurs bourguignons intervenants dans ces secteurs sanitaire et social sont conviés à adresser toute contribution susceptible d alimenter la réflexion pour l élaboration du futur Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales 6. Phase 2 : opérationnalisation. Cette phase sera centrée sur la déclinaison opérationnelle des actions qui intégreront le Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales. Il s agira également pour le cabinet d outiller ce schéma en indicateurs de contexte et de suivi de la mise en œuvre. Phase 3 : finalisation et diffusion. Le cabinet animera une réunion de présentation du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales. Objectifs et structuration des notes de cadrage Chaque note de cadrage a pour objectif d alimenter les discussions du groupe de travail dédié à chaque thématique. Ainsi elle présente successivement : Les principaux éléments d état des lieux et de diagnostic. Les atouts-faiblesses-opportunités-menaces identifiés. Les problématiques à évoquer lors des réunions de travail. Elle n est bien entendu pas limitative. Il s agira lors de la 1 ère réunion de travail d identifier avec les acteurs les points d état des lieux et de diagnostic devant être rajoutés, ainsi que les problématiques complémentaires à traiter. 6 Les contributions sont à envoyer à l adresse suivante : fm@strasbourg-conseil.com. Strasbourg Conseil SARL 2013 Document de travail 5/20

6 Principaux éléments d état des lieux et de diagnostic L offre de formation sanitaire et sociale en Bourgogne La question de l organisation territoriale de l offre de formation peut s appréhender sous plusieurs angles : La localisation de la formation. Pour des effectifs réduits, la formation aura tendance à être unique en région, voire implantée hors région. Pour des cohortes plus importantes, les formations sont plus nombreuses et davantage réparties sur le territoire. La répartition des professionnels sur le territoire, ce qui comprend l ensemble des incitations visant à attirer ces professionnels. La suffisance ou l insuffisance des quotas de formation, afin de répondre aux besoins du territoire ; sachant qu à l heure actuelle, pour les formations de masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes et psychomotriciens, l Etat fixe les quotas et la Région la répartition géographique. Pour les autres formations la Région a à la fois la charge des quotas et de la répartition. Ce point évoluera probablement suite à l acte III de la décentralisation. En effet, il est prévu dans l avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l action publique que la Région «se voit investie de prérogatives supplémentaires en matière de formations sanitaires, étant notamment chargée de proposer à l Etat le nombre d étudiants ou d élèves à admettre en première année pour une formation donnée.» Cette territorialisation des formations doit répondre également aux enjeux de territorialisation des politiques sanitaires et sociales qui se traduisent par une réinterrogation des logiques de publics cibles, de cloisonnement des métiers, et par le développement d intervention pluridisciplinaire où la coordination entre secteurs (social et sanitaire) est de plus en plus attendue, mais dont l organisation est en construction. L offre de formation sanitaire et sociale en Bourgogne Panorama général L offre de formation sanitaire et sociale en Bourgogne, pour laquelle la Région a une compétence de droit commun, est caractérisée par des formations centralisées à Dijon (essentiellement pour les formations sanitaires de Niveau II et les formations sociales 7 ). Dans une large mesure, les diplômés les plus nombreux sont les aides-soignants et les infirmiers ; il s agit des seules formations à être dispensées dans chaque département. La Bourgogne ne diplôme pas directement d ergothérapeutes et de psychomotriciens, mais travaille en interrégional afin de garantir quelques places à des étudiants bourguignons dans l école interrégionale de Mulhouse. Les spécialités pour les infirmiers sont peu présentes dans la région (Infirmieranesthésiste (IADE) et puériculture). D après les acteurs sollicités en entretien, cela engendre des difficultés pour les structures ; elles ne peuvent pas former leurs professionnels aux spécialités d IBODE (Infirmier de bloc opératoire) par exemple. Récemment, la formation d IADE n a pas été ouverte du fait des candidats trop peu nombreux. La spécialité d IBODE existait en Franche-Comté, mais là encore, avec peu de candidats, elle n a pas pu ouvrir. Les structures ne peuvent pas envoyer les professionnels se former dans des centres trop éloignés, du fait du coût important et des contraintes pour les candidats. Les professionnels passent ainsi par de la formation 7 Il est tout de même nécessaire de mentionner d autres acteurs de la formation habilités à réaliser des cursus, tels l INFA, les Lycées Simone Weil ou Marguerite Marie, etc. Strasbourg Conseil SARL 2013 Document de travail 6/20

7 qualifiante, mais sans pouvoir bénéficier des avantages du diplôme (échelon, rémunération). En septembre 2013, un CFA hors mur va ouvrir pour les formations d éducateur spécialisé, de moniteur-éducateur et d aide médico-psychologique. Au vu des entretiens réalisés en amont des groupes de travail, le développement de formations en apprentissage répond à une demande des structures bourguignonnes. A ce titre, cet aspect fait l objet d une fiche-action dans le contrat d objectifs des métiers du social. Les structures semblent également intéressées par l extension de cette initiative aux formations sanitaires. Tableau 1 : L offre de formation sociale en Bourgogne pour laquelle la Région a une compétence de droit commun Niveau de formation Formations Localisation Nombre Nombre de diplômés 2011 IV Formation de technicien de l intervention sociale et familiale (TISF) IRTESS Dijon 1 13 IV Formation de moniteur-éducateur (ME) IRTESS Dijon 1 57 III Formation d éducateur spécialisé (ES) IRTESS Dijon 1 72 III Formation d éducateur technique spécialisé (ETS) IRTESS Dijon 1 13 III Formation d éducateur de jeunes enfants (EJE) IRTESS Dijon 1 24 III Formation d assistant de service social (ASS) IRTESS Dijon 1 46 I Formation au Diplôme d Etat en ingénierie sociale (DEIS) IRTESS Dijon 1 7 II Formation au Certificat d aptitude aux fonctions d encadrement et de responsable d unité IRTESS Dijon 1 21 d intervention sociale (CAFERUIS) I Formation au Certificat d aptitude aux fonctions de directeur d établissement social ou de service IRTESS Dijon 1 16 d intervention sociale (CAFDES) Source : ONISEP et STATISS 2012 Tableau 2 : L offre de formation sanitaire en Bourgogne pour laquelle la Région a une compétence de droit commun. Niveau de formation Formations Localisation Nombre Nombre de diplômés 2011 V Auxiliaire de puériculture Quétigny (Côte d Or) 1 45 V Aide-soignant Beaune (Côte d Or) Châtillon-sur-Seine (Côte d Or) Dijon (Côte d Or) Quétigny (Côte d Or) Château-Chinon (Nièvre) Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre) Decize (Nièvre) Nevers (Nièvre) Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) Le Creusot (Saône-et-Loire) Mâcon (Saône-et-Loire) Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) Auxerre (Yonne) Joigny (Yonne) Sens (Yonne) Tonnerre (Yonne) V Ambulancier Dijon (Côte d Or) Joigny (Yonne) 2 59 III Masseur-kinésithérapeute Dijon (Côte d Or) 1 59 III Ergothérapeute Ecole interrégionale Mulhouse 1 (6 places réservées) 0 III Psychomotricien Ecole interrégionale Mulhouse 1 (5 places réservées) 0 Strasbourg Conseil SARL 2013 Document de travail 7/20

8 Niveau de formation Formations Localisation Nombre Nombre de diplômés 2011 II Infirmier Semur-en-Auxois (Côte d Or) Le Creusot (Saône-et-Loire) Beaune (Côte d Or) Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) Auxerre (Yonne) Sens (Yonne) Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) Mâcon (Saône-et-Loire) Dijon (Côte d Or) Nevers (Nièvre) Quétigny (Côte d Or) II Infirmier-anesthésiste Dijon (Côte d Or) 1 10 II Puéricultrice Dijon (Côte d Or) 1 23 II Cadre de la santé Dijon (Côte d Or) 1 37 II Sage-femme Dijon (Côte d Or) 1 26 Source : ONISEP et STATISS 2012 Enfin, l organisation au niveau interrégional s est développée en Bourgogne pour les formations post-bac. Sur le plan des formations sociales, l IRTESS de Dijon collabore avec l IRTS de Franche-Comté pour l organisation du CAFDES. L IRTS de Franche-Comté, dans le cadre du DEMF (Diplôme d Etat de Médiateur Familial), reconnaît également des modules de sensibilisation dispensés à l IRTESS 8. Sur le volet sanitaire, actuellement et depuis la rentrée 2012, les formations menant aux Diplômes d Etat d ergothérapeute et de psychomotricien font l objet d une réflexion interrégionale. En effet, l Institut Interrégional de formation aux métiers de la rééducation de Mulhouse, financé par les Conseils Régionaux d Alsace, de Bourgogne, de Champagne-Ardenne, de Franche-Comté et de Lorraine, dispense ces deux formations. 6 places sont réservées à des étudiants de PACES de la faculté de médecine de Dijon pour intégrer la formation d ergothérapie, 5 places pour la formation de psychomotricité. Ces créations font suite à une étude interrégionale commune lancée en 2008 sur les besoins en professionnels qualifiés pour sept professions : audioprothésiste, diététicien, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste et orthoptiste. L universitarisation des formations paramédicales et de sages-femmes interroge également la territorialisation de ces formations à moyen terme, et notamment la formation d infirmier. En effet, une des conséquences potentielles pourra être une concentration des moyens et des formations sur les campus universitaires, au détriment d un maillage territorial de qualité, que ce soit au niveau de la formation mais aussi des stages réalisés. Le panorama environnant Cette offre de formation est également à mettre en lien avec l ensemble des autres certifications «non-dépendantes» de la Région. Il existe notamment une diversité de formations dans le champ des services aux personnes. L offre de certifications de niveau V a fait l objet du rapport «Pour une simplification de l offre des certifications dans le champ des services aux personnes fragiles» (Georges ASSERAF, 2009). Celui-ci recense pas moins de 19 certifications 8 Informations issues de l étude visant la réalisation d un bilan des coopérations mises en œuvre entre les établissements de formation préparant aux diplômes de travail social et les universités, réalisée par Strasbourg Conseil (2012), commanditée par le Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale (depuis mai 2012 Ministère des Affaires sociales et de la Santé). Strasbourg Conseil SARL 2013 Document de travail 8/20

9 différentes au niveau V, dépendant de dix certificateurs différents au moment du rapport. Les certificateurs publics «proposent 12 certifications et diplôment 97% des professionnels de ce secteur en 2008». Ce rapport souligne également la faiblesse des coopérations entre certificateurs, ce qui ne permet pas de passerelles ou de mise en place de parcours de formation et/ou de VAE. Cette offre variée de certifications s oppose finalement à la proportion relativement faible de personnes qualifiées travaillant dans le secteur des services aux personnes. Le niveau IV a quant à lui été remodelé récemment avec la réforme du baccalauréat professionnel, lancée en Se qualifier autrement La VAE (Validation des Acquis de l Expérience) s est développée au cours des dernières années. Toutefois, les entretiens menés font ressortir la nécessité d ouvrir la VAE à un nombre plus important de formations, notamment dans les autres départements que la Côte d Or. L éloignement constitue en effet un frein à l augmentation de la qualification. Sur un autre plan, la VAE portant sur des formations sanitaires ou plus largement liées à l aide à domicile semble engendrer plus de crainte de la part des employeurs, qui privilégient une formation «complète» et s investissent moins dans le processus de VAE. Un acteur interrogé signale également que l organisation des modules de formation complémentaires n intéresse pas toujours les organismes de formation, du fait des défiances et de la «logistique» nécessaire. L alternance, un atout pour les employeurs et les territoires, mais posant quelques difficultés Les formations sanitaires et sociales considérées ont pour principale caractéristique d être professionnalisantes. Dans l ensemble des formations, les élèves, étudiants ou stagiaires passent plusieurs semaines ou plusieurs mois en stage selon le cursus suivi. Le bon déroulement des formations suppose un nombre suffisant de terrains de stages, mais aussi la présence de tuteurs. La question géographique peut être problématique ; lorsque les terrains de stages sont par exemple éloignés des centres urbains. Ainsi, sur le volet social, le Conseil Régional a mis en avant le rôle des stages et l accueil des stagiaires dans le Contrat d objectifs des métiers du social : «Il est particulièrement important que les terrains de stages se diversifient tant en termes de catégories d établissement et de service accueillant que de localisation géographique des stages car ces deux facteurs jouent aussi un rôle important dans la répartition des professionnels qualifiés sur le territoire régional. Or, la diversification et l éloignement des terrains de stage posent souvent pour les stagiaires une question économique liée directement aux transports et à l hébergement» (Contrat d objectifs des métiers du social , Conseil Régional de Bourgogne). Selon les professionnels, les terrains de stage ont tendance à se raréfier, et les personnels d encadrement manquent. Dans ce cadre, deux fiches-actions portent sur la thématique des stages : la Région souhaite développer une approche partenariale et territorialisée des sites qualifiants et du tutorat, ainsi qu améliorer les conditions de vie des stagiaires. Sur le volet sanitaire, l ARS, dans le cadre du volet ambulatoire du SROS, pointe l importance des stages dans la détermination du secteur choisi par les futurs professionnels. Elle a également fixé deux objectifs en lien avec les stages dans le domaine de la formation : «Développer la place des stages en ambulatoire dans la formation des professions de santé». A travers cet axe, l ARS met en avant comme objectifs Strasbourg Conseil SARL 2013 Document de travail 9/20

10 spécifiques le recrutement de maîtres de stages ou encore le renforcement de l approche du secteur libéral dans les formations. «Améliorer l accueil en stage en ambulatoire (notamment libéral) des étudiants». L ARS souligne elle aussi l importance des conditions d accueil des stagiaires, notamment en termes d hébergements. L importance des stages a été soulignée lors des entretiens réalisés : les stages débouchent parfois sur des embauches. Les acteurs interrogés relèvent des difficultés à recruter des stagiaires dans les zones rurales. La question des frais annexes au stage semble la plus problématique. De nombreuses structures proposent des hébergements (dans la structure ou par arrangement avec la structure voisine par exemple), mais cela ne suffit pas ; les stagiaires supportant également des frais de déplacement. En zones urbaines, il semble que la problématique soit plutôt liée au chevauchement des périodes de stages, ce qui oblige les structures à arbitrer entre les formations. Pour les formations sociales post-bac notamment, le fait que l offre de formation soit centralisée à Dijon bloque le recrutement de stagiaires dans les autres départements. Et une fois la formation achevée, certains étudiants ne reviennent pas dans leur département d origine. La réforme du baccalauréat professionnel évoquée plus haut a également impacté la question des stages. Le placement des élèves et leur encadrement deviennent ainsi plus problématiques. Une analyse des besoins en professionnels L offre hospitalière : des démographies de masseurs-kinésithérapeutes et psychomotriciens en-deçà des valeurs nationales Le schéma régional d organisation des soins de Bourgogne (SROS) fournit également des informations détaillées sur chaque volet du SROS hospitalier. De manière générale, les faiblesses relevées concernent davantage les professionnels issus de formations aux effectifs réduits (masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, etc.). Sur le volet médecine, le nombre de séjours augmenterait de 1,49% en Bourgogne, entre 2009 et Cette hausse serait effective dans tous les départements à l exception de la Nièvre. D après l ARS, cette augmentation légitime le maintien de l offre globale de médecine. Les densités de professionnels sont «inférieures à la valeur nationale pour les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les psychologues, les diététiciens et les psychomotriciens» et «supérieure à la valeur nationale pour les IDE». Pour la périnatalité, la Bourgogne n affiche aucune problématique en termes de nombre et de densité de sages-femmes. Les projections pour le nombre de femmes de ans laissent entrevoir une diminution de 5% entre 2009 et 2016, avec toutefois une hausse au sein de cette classe d âge pour les femmes de ans (+1,7%). Sur le volet de la psychiatrie, l ARS fait état de «problèmes ponctuels en recrutement infirmier» (ARS, cahier 4, SROS). Les besoins pour les années à venir ne sont pas connus avec certitude, du fait du recul de l âge de départ à la retraite, selon le choix de reclassification ou non des infirmiers. L ARS préconise ainsi «une réévaluation des besoins» lorsque les conséquences de la réforme seront mieux connues. Pour la neurologie, la démographie des infirmiers est plutôt favorable. En revanche, les densités des autres professionnels paramédicaux (masseurskinésithérapeutes, orthophonistes, diététiciens et psychomotriciens) sont inférieures aux valeurs nationales. Ce sont principalement la Saône-et-Loire et l Yonne qui sont touchées par ces faibles démographies, ainsi que la Nièvre pour les Strasbourg Conseil SARL 2013 Document de travail 10/20

11 masseurs-kinésithérapeutes. L ARS souligne que la «situation défavorable de la démographie des professionnels paramédicaux et médicaux, notamment pour la neurologie et la MPR (sauf pour la Côte-d Or) constitu(e) un frein dans la prise en charge des patients au regard des besoins» (ARS, cahier 4, SROS). Pour les soins de longue durée, là encore, les constats pour les densités de professionnels sont identiques à ceux de la neurologie et de la médecine. Un déséquilibre entre zones urbaines et zones rurales est relevé par l ARS pour chaque territoire. Des problèmes de recrutements sont ainsi constatés dans les zones rurales, entraînant une insuffisance d infirmiers et un «accès à la rééducation difficile voire impossible» (ARS, cahier 4, SROS). Pour les soins de suite et de réadaptation (SSR), le recours aux SSR sera dans les prochaines années probablement en augmentation, au vu du vieillissement de la population et de la prévalence des pathologies chroniques. «Cette offre est également de plus en plus sollicitée du fait de la diminution des durées moyennes de séjour dans le champ MCO au profit de prises en charge de plus en plus techniques» (circulaire du 3 octobre 2008, dans ARS, cahier 4, SROS). Les densités de professionnels présentent les mêmes caractéristiques que les volets neurologie, médecine et soins de longue durée. Tableau 3 : Effectifs et densités des professionnels salariés et libéraux (densité pour habitants) Côte Saôneet-Loire Nièvre d Or Yonne Bourgogne France Infirmier Nombre Densité Masseur-kiné Nombre Densité Orthophoniste Nombre Densité Psychologue Nombre Densité Diététicien Nombre Densité Psychomotricien Nombre Densité Source : ADELI au 1 er janvier 2010, dans ARS, Cahier 4, SROS Tableau 4 : Densité des professionnels sages-femmes en Bourgogne Côte Saône-et- Nièvre Yonne Bourgogne France d Or Loire Densité pour femmes âgées de 15 à 49 ans Source : ADELI au 1 er janvier 2010, dans ARS, Cahier 4, SROS Ces différents éléments ont été corroborés par les entretiens réalisés. Les difficultés de recrutement sont marquées, notamment pour les masseurs-kinésithérapeutes et les ergothérapeutes. Plusieurs structures ont recruté des professionnels venant de l étranger, et ceci même pour des structures présentes en zones urbaines. Les masseurskinésithérapeutes diplômés s installent en priorité en libéral. La densité étant faible, le secteur libéral n est pas «saturé». Les centres hospitaliers souffrent d un manque d attractivité du statut offert à ces professionnels. Une hausse des effectifs diplômés en Bourgogne serait une solution pour certains acteurs. Ces difficultés de recrutement peuvent également concerner les infirmiers, notamment pour les structures en zones rurales. Selon un acteur interrogé, les Strasbourg Conseil SARL 2013 Document de travail 11/20

12 contrats Réciprosanté 9 ne sont apparemment pas assez attractifs pour les futurs professionnels ; les structures n ont pas assez de candidats pour contractualiser. Les zones urbaines et périurbaines semblent plus épargnées par cette problématique. L ambulatoire : une importante proportion de zones fragiles dans le département de la Nièvre L Agence Régionale de Santé (ARS) a établi dans le cadre du Schéma Régional d Organisation des Soins (SROS) des cartographies afin d identifier les zones fragiles, sur le volet ambulatoire. La méthode repose sur l étude des cartes de consommation de soins et d offre de soins par bassins de vie. L analyse est réalisée à partir d «une vingtaine d indicateurs relatifs à la demande de soins, l offre de soins et la structure par âge de la population» (ARS, Cahier 4). L ARS identifie ainsi 28 zones fragiles pluriprofessionnelles, c est-à-dire concernant les médecins généralistes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les chirurgiensdentistes et les pharmaciens. La Nièvre est particulièrement touchée avec 60,7% du département en zones fragiles. Les trois autres départements affichent des valeurs situées entre 31,7% et 33,9%. La concordance entre zones fragiles et zones rurales et vieillissantes est marquée. L ARS a également établi une cartographie spécifique aux infirmiers, en prenant en compte les infirmiers libéraux, les places en services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les centres de soins infirmiers (CSI) 10. Chaque zone est répartie en fonction de seuils établis au niveau national. 40 zones apparaissent sous-dotées ou très sous-dotées, soit un tiers des bassins de vie bourguignons. La Nièvre est là encore particulièrement concernée par cette problématique, mais aussi l Yonne et la Côte d Or dans une moindre mesure. 9 Il s agit d une aide financière, versée chaque mois, à partir de la deuxième année de formation. Elle engage les bénéficiaires à exercer leur profession en Bourgogne pour une durée qui varie en fonction du temps de versement de l'allocation, dans un établissement de santé ou médico-social. 10 Les places en SSIAD sont converties en nombre d infirmiers libéraux, selon une conversion nationale. Pour les CSI, le nombre d infirmiers est estimé en fonction des honoraires. Strasbourg Conseil SARL 2013 Document de travail 12/20

13 Figure 1 : Zones fragiles pluriprofessionnelles Source : ARS, cahier 4, SROS Strasbourg Conseil SARL 2013 Document de travail 13/20

14 Figure 2 : Niveau de dotation des 123 bassins de vie en infirmiers Source : ARS, cahier 4, SROS L offre médico-sociale : des difficultés de recrutement et de qualification, relevées par l ensemble des pouvoirs publics Pour ce qui concerne le secteur médico-social, de nombreuses difficultés de recrutement de personnel qualifié existent dans le secteur des personnes âgées, combinées à un manque d attractivité de certains territoires (zones rurales notamment de l Yonne et de la Nièvre). Ces difficultés touchent les EHPAD mais également les services concourant au maintien à domicile et concernent aussi bien les professionnels médicaux, paramédicaux et du social. Par ailleurs, d après l enquête nationale Uniformation de 2008 sur l aide à domicile, 58% des aides à domicile sont sans qualification. En outre, d après le schéma régional d organisation médico-sociale, «Les Conseils généraux de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l Yonne ont mobilisé la section 4 du budget de la Caisse Nationale pour la Solidarité et l Autonomie, qui dispose de ressources spécifiquement dédiées à la modernisation et à la Strasbourg Conseil SARL 2013 Document de travail 14/20

15 professionnalisation du secteur de l aide à domicile, par signature de conventions sur 3 ans». Il existe également un problème de positionnement des AMP par rapport aux AS, ces dernières étant souvent privilégiées par les employeurs du secteur des personnes âgées. La formation des AMP est pourtant bien adaptée aux problématiques relevant de la maladie d Alzheimer et troubles apparentés. Des difficultés de recrutement se font également sentir dans le secteur du handicap, mais de manière moins marquée que pour les personnes âgées. Ce secteur souffre plutôt de la pénurie de l offre ambulatoire, pénalisant particulièrement les établissements et services situés en zone rurale. Zoom sur les métiers du social : les aides à domicile et les aides-soignants dans les 20 métiers les plus recherchés en Bourgogne en 2012 D après l enquête Besoins en Main d œuvre 2012 de Pôle Emploi, la santé humaine et l action sociale est le deuxième secteur en termes de nombre de projets de recrutement (environ projets). Les aides à domicile et aides ménagères sont les cinquièmes métiers les plus demandés (1 089 projets), tandis que la catégorie des aides-soignants regroupant également les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques, etc. se situe à la sixième position (1 049 projets de recrutement). Ces deux types de métiers sont classés dans la catégorie «métiers avec des difficultés de recrutement» par les établissements recruteurs. La demande se répartit entre les quatre départements ; les projets de recrutement dans le secteur santé humaine et action sociale représentent entre 15% et 18% de l ensemble des projets de chaque département. Tableau 5 : Projets de recrutement dans la santé humaine et l action sociale en 2012 Côte d Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Bourgogne Nombre de projets de recrutement Source : Repères et Analyses, Enquête Besoins en Main d œuvre 2012, Pôle Emploi, mai 2012 Focus sur les infirmiers et les aides-soignants Les infirmiers : moins une volumétrie des formés à adapter qu une difficulté à attirer les nouveaux diplômés là où il y a le plus de besoins La Bourgogne connaît une densité d infirmiers légèrement supérieure à la moyenne française. Tableau 6 : Densité d infirmiers pour habitants Côte-d Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Bourgogne France métropolitaine Source : ORS, Chiffres-clés Social & Santé en Bourgogne Décembre 2012 Toutefois, si ces densités d infirmiers (salariés et libéraux confondus) sont satisfaisantes sur les territoires bourguignons, il s avère qu au vu des données présentées pour l ambulatoire, la situation est convenable pour le secteur de l hospitalisation, mais beaucoup plus problématique pour les infirmiers libéraux (ambulatoire). Les soins de longue durée du volet hospitalier, «proches» de l offre ambulatoire, sont d ailleurs touchés par une insuffisance d infirmiers. Pourtant l offre de formation paraît correctement répartie selon les départements. Strasbourg Conseil SARL 2013 Document de travail 15/20

16 Tableau 7 : Les IDE en Bourgogne Nombre d'infirmiers % total IDE Ensemble salariés et bourguignons libéraux en 2012 % infirmiers 55 et plus en 2012 évolution du nombre de salariés depuis 2005 nombre de formés en 2010/2011 ratio nombre formés / salariés Bourgogne % 20% % Côte-d'Or % 16% 34% % Nièvre % 10% 9% % Saône-et- Loire % 15% 23% % Yonne % 13% 2% % France hexagonale % 22% Source : Drees (fichier Adeli / RPPS), CRB Toutefois le nombre de formés ne correspond pas au nombre de sortants. En effet on note une déperdition de 23% des admis qui ne sont jamais diplômés contre 20% en France. Par ailleurs, la part des diplômés exerçant dans la même région que celle de leur diplôme est de 75% soit quatre points de moins que la moyenne nationale 11. La Bourgogne a donc un taux de rétention moins bon que d autres régions. Enfin les offres d emploi sont en majorité dans les EHPAD et les services de gériatrie qui souffrent du désamour des jeunes diplômés. Ces différents éléments peuvent expliquer qu en dépit d un nombre satisfaisant d IDE formés par département, il est observé une pénurie de professionnels. Les zones rurales et le secteur des personnes âgées (plus largement de l aide à domicile) sont ainsi particulièrement touchés par un manque d attractivité. Les aides-soignants : une répartition, voire une volumétrie, à réinterroger? La densité d aides-soignants en 2010 pour habitants est plus favorable que la moyenne française : 462 contre Tableau 8 : Les aides-soignants en Bourgogne Côte d Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Bourgogne Aides-soignants Source : SAE 2011 Nombre de formés Sources : Enquêtes écoles 2010 Nombre de diplômés dont VAE Sources Enquêtes écoles % 14% 36% 18% 100% % 24% 27% 25% 100% % 26% 29% 23% 100% Toutefois, la diffusion des formés est assez régulière entre départements contrairement à la répartition des salariés en établissements de santé. Cette rapide analyse devra être complétée avec les autres établissements. L ORS a d ailleurs demandé des données sur les aides-soignants employés dans les structures sanitaires et médico-sociales. Quotas des IFSI et des IFAS Les formations sur un territoire peuvent contribuer à fidéliser les futurs professionnels en les maintenant sur des territoires parfois fragiles. Dans ces conditions, le maintien des 17 structures parait souhaitable bien qu il soit possible d interroger la répartition des quotas, mais quelle logique privilégier : renforcer les 11 La profession infirmière : Situation démographique et trajectoires professionnelles, DRESS novembre Données chiffres Source : ORS, Chiffres-clés Social & Santé en Bourgogne Décembre Strasbourg Conseil SARL 2013 Document de travail 16/20

17 effectifs dans les zones rurales particulièrement en difficulté (cf. zones sous dotées de l ARS)? Mieux répartir la volumétrie en fonction de la répartition des salariés? Ce maintien interroge néanmoins la viabilité économique de ces structures, confrontées pour les IFSI à l universitarisation pouvant renchérir le coût de la formation (intervention d universitaires). Il convient dès lors de rechercher une plus grande mutualisation des moyens au sein des établissements (entre IFAS et IFSI), voire entre établissements (rôle du GCS, place de la FOAD, etc.). Synthèse AFOM Atouts Une réflexion interrégionale amorcée pour certaines formations post-bac Un nombre d'infirmiers globalement suffisant dans l'hospitalisation Faiblesses Un secteur ambulatoire fragilisé par le manque de professionnels Des zones rurales qui n'attirent pas les professionnels Peu de passerelles entre certifications Une faible densité de masseurs-kinés dans la Saôneet-Loire, la Nièvre et l'yonne Groupe 6 Territorialisation des formations Les stages La réflexion au niveau national autour des certifications dans le secteur des services aux personnes Développement d'outils pédagogiques innovants Opportunités Un risque de concentration des moyens et des formations Contraintes budgétaires des Conseils Régionaux Augmentation des besoins de terrains de stages Manque de personnels d'encadrement pour les stages Menaces Strasbourg Conseil SARL 2013 Document de travail 17/20

18 Eléments de problématiques dans le cadre de l élaboration du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales de la Bourgogne La Région Bourgogne détenant une compétence à titre exclusif dans le domaine de la formation professionnelle, ainsi qu une compétence de droit commun en matière de formation conduisant aux métiers de travailleurs sociaux et en matière de formations paramédicales et de sages-femmes (compétence possiblement élargie dans le cadre de l acte III de la décentralisation) souhaite définir la politique régionale des formations sanitaires et sociales. Dans ce cadre, les problématiques ci-dessous sont soumises à la concertation afin de faire émerger les actions à inscrire au futur Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales qui ambitionne notamment de relever les enjeux relatifs aux : priorités des politiques sanitaires et sociales, besoins des populations et des territoires, attentes des employeurs et des salariés. Les formations sur un territoire sont un gage d attractivité ; elles permettent aux individus de se former localement et garantissent ainsi l égalité d accès aux formations. Elles contribuent également à fidéliser les futurs professionnels en les maintenant sur des territoires parfois fragiles. La Bourgogne se caractérise par des fragilités assez marquées dans les zones rurales, notamment pour l offre de soin ambulatoire et le médico-social. Le département de la Nièvre apparaît comme le plus touché par ces problématiques. Le manque d attractivité du secteur de l aide à domicile n épargne pas non plus la région. Au niveau des formations relatives aux services aux personnes de niveau V, la répartition des formés est-elle opportune sur le territoire, notamment pour les aidessoignants? Le nombre de diplômés est-il suffisant? Plus largement, la répartition géographique et qualitative de l offre de formation relative aux métiers de l aide à la personne est-elle à redéfinir? De nouvelles voies d accès (apprentissage, VAE) sont-elles à développer? La formation ouverte et à distance (FOAD) peut-elle être une solution envisagée? Pour les niveaux IV et plus des formations sanitaires et sociales, le nombre d élèves/étudiants formés est-il suffisant? De nouvelles voies d accès (apprentissage, VAE, etc.) sont-elles à développer? Sur quels territoires? La formation ouverte et à distance (FOAD) peut-elle être une solution envisagée? Comment favoriser l installation des diplômés? De nouvelles mutualisations sont-elles possibles en inter-région, pour les spécialités infirmières par exemple? Quelle échelle géographique considérer pour les formations post-bac? Plus spécifiquement à la formation d infirmier, comment développer l alternance sur le secteur ambulatoire? Quel rôle donné aux maisons de santé? La répartition des places est-elle à revoir? Les stages peuvent être perçus comme un moyen d encourager les professionnels à choisir des secteurs moins attractifs, que ceux-ci soient d activité ou géographiques. Quelles sont les possibilités d action sur ce plan? Par quels moyens est-il possible de répertorier les stages et d établir une cartographie de ceux-ci? Comment garantir des stages qualifiants? Des possibilités d hébergement existent-elles pour les zones rurales Strasbourg Conseil SARL 2013 Document de travail 18/20

19 et/ou éloignées des centres de formation? Quels outils mettre en œuvre pour pallier à la raréfaction des terrains de stages? Les incitations financières sont également un outil favorisant la répartition des professionnels de santé sur l ensemble du territoire bourguignon. Les systèmes incitatifs proposés sont-ils sous-utilisés? Les contrats Réciprosanté 13 sont-ils suffisants, mais aussi suffisamment attrayants au vu des entretiens menés? Faut-il les ouvrir à d autres formations? Dans un objectif de s adapter à l évolution des publics et aux nouveaux besoins (thématiques du handicap, bientraitance/maltraitance, etc.), l offre de formation continue est-elle accessible sur l ensemble des territoires? Des obstacles d ordre logistique sontils rencontrés pour l organisation de formations continues «délocalisées»? Les technologies permettant le télé-enseignement peuvent-elles être un moyen d amener la formation dans des territoires plus isolés? La Région intervient en tant que financeur afin de garantir l accessibilité des formations, notamment auprès des demandeurs d emploi. Ces dispositifs sont-ils satisfaisants et suffisants? Dans quelle mesure les passerelles ou l instauration de passerelles peuvent-elles permettre un meilleur maillage territorial? Des actions sont-elles à mettre en œuvre pour faciliter les passerelles, mais aussi les modules de formation communs? Quel rôle doit-être donné au GCS IFSI Bourgogne pour développer la mutualisation de moyens? De quelle façon le GCS peut-il être un acteur du maillage territorial et garantir l accès aux formations? Enfin, à l aune du processus d universitarisation de certaines formations, l interrégionalité doit-elle être privilégiée pour les formations spécifiques et très spécialisées? Si oui, sous quelles conditions de mise en œuvre? 13 Il s agit d une aide financière, versée chaque mois, à partir de la deuxième année de formation. Elle engage les bénéficiaires à exercer leur profession en Bourgogne pour une durée qui varie en fonction du temps de versement de l'allocation, dans un établissement de santé ou médico-social. Strasbourg Conseil SARL 2013 Document de travail 19/20

20 Annexes Annexe 1 : Ressources documentaires utilisées ARS, Cahier 4, Schéma Régional d Organisation des Soins de Bourgogne ARS, Cahier 1, Les besoins de santé de la population et l offre de santé en Bourgogne ASSERAF G., IGAENR/Président de la CNCP, Rapport au Premier ministre, Pour une «simplification de l offre des certifications» dans le champ des services aux personnes fragiles Conseil Régional de Bourgogne, Contrat d Objectifs des Métiers du Social Repères et Analyses, Enquête Besoins en Main d œuvre 2012, Pôle Emploi, mai 2012 Site de l ONISEP STATISS 2012 Annexe 2 : Liste des personnes interrogées Institutions ARS Bourgogne ANFH CAF CHU de Dijon CNFPT Conseil Général de la Nièvre Conseil Général de l Yonne Conseil Général de la Côte d Or Conseil Général de la Saône-et-Loire CREAI DRJSCS FEDOSAD Pôle Emploi Rectorat UNA UNIFAF UNIFED Uniformation Personnes interrogées Mme RICHARD - Direction de l'offre de Soins et de l'autonomie - Responsable du département Personnels et Professionnels de Santé Mme MEHAY - Direction de l'offre de Soins et de l'autonomie - Adjointe au responsable du département Personnels et Professionnels de Santé Mme DEDIEU Conseillère en dispositifs individuels de formation Mme STURLA-BORDET Interlocutrice régionale pour les CAF de Bourgogne Mme SIBELLA Responsable formation et métier Mme COULON Conseillère formation, en charge de la programmation des formations sanitaires et sociales Mme GORGET Directrice Pôle Solidarité et économie sociale Mme DUCHEMIN Directrice adjointe en charge de l autonomie Mme ROSSEEL Directrice adjointe en charge du développement social local Mme BROUILLET- Ressources humaines M. ATHIEL Chargé de mission enseignement supérieur Pôle Education, Jeunesse, Culture et Sport Mme TINEL Directrice adjointe du Pôle Ressources internes, chargée des ressources humaines, des plans de formation et du recrutement du personnel Mme BLIN Directrice Enfance, Famille et Insertion Mme GRAS Chef du service Logement et Action sociale Mme KNOLL Directrice générale adjointe aux solidarités, chargée de l ensemble du secteur social Mme LANDANGER Directrice Mme VIRELY Responsable du pôle formation professions / certifications M. TERRADE Directeur des services à domicile Mme LAILLER Directrice M. CHAMPOURET Directeur des métiers Mme PROST IEN Sciences biologiques et sciences sociales appliquées Mme GAUTHEROT Présidente Commission paritaire formation aide à domicile Mme PAGEAUX Secrétaire générale de région Mme CHAPUIS Présidente antenne régionale M. GRALL Secrétaire régional Mme CHAULEUR Conseillère formation Bourgogne Strasbourg Conseil SARL 2013 Document de travail 20/20