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1 Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Blainville, tenue le 18 décembre 2012 à 20 h 35 en la salle du conseil située au 1000, chemin du Plan- Bouchard à Blainville, à laquelle sont présents : le maire, M. François Cantin, M mes Liza Poulin, Nicole Ruel et Marie-Claude Collin, MM. Alain Portelance, Serge Paquette, Guy Frigon, Normand Dupont, Richard Perreault et François Garand, conseillers. Assistent également à la séance, MM. Paul Allard, directeur général, Gervais Beaulieu, directeur général adjoint, Éric De La Sablonnière, directeur au développement des services urbains, Yves Meunier, directeur des Communications et Claude Bertrand, directeur des Services juridiques et greffier. Monsieur le maire ouvre et préside la séance. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 12 décembre 2012 de la directrice des Finances et trésorière recommandant le transfert aux municipalités d une partie des revenus de la taxe fédérale d accise sur l essence et de la contribution du Québec années TRANSFERT AUX MUNICIPALITÉS D UNE PARTIE DES REVENUS DE LA TAXE FÉDÉRALE D ACCISE SUR L ESSENCE ET DE LA CONTRIBUTION DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ANNÉES ATTENDU QUE le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) confirme que le montant a être versé à la Ville de Blainville à titre de contribution gouvernementale dans le cadre du Programme de la taxe d accise sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années s élève à la somme de $; ATTENDU QUE sur cette somme de $, la somme de $ représente la partie à recevoir comptant de la part du Gouvernement du Canada pour les années 2010, 2011 et 2012; ATTENDU QU il revient au conseil de déterminer officiellement les règlements d emprunt auxquels cette subvention-contribution doit être appliquée et dans quelle proportion pour chacun d eux. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand d appliquer le montant de $ représentant une partie de la contribution gouvernementale provenant des revenus de la taxe d accise sur l essence, sur le financement partiel des règlements d emprunt suivants, selon la répartition suivante : Règlement 1460 Réhabilitation des services municipaux du boulevard du Curé- Labelle Phase 2 Règlement 1476 Mise à niveau du poste de surpression Renaissance, Modification au poste de surpression Côte-sud, Mise en place de compteurs d eau Règlement 1440 Installation de feux de circulation intersection 92 e Avenue Est et boulevard du Curé-Labelle $ $ $

2 Règlement 1475 Aménagement d îlots de rues, construction de terrains de tennis, pavillon de commodités au parc des Bolivars $ Total $ SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt du rapport des dépenses en vertu de la délégation de pouvoirs DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES DÉLÉGATION DE POUVOIRS Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand de prendre acte du dépôt par la directrice des Finances et trésorière de la liste de toutes les dépenses autorisées par un employé de la Ville au cours du mois de novembre 2012 en vertu de la délégation de pouvoirs contenue au Règlement 1378 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement 1493 autorisant le paiement de la quote-part de la Ville de Blainville dans les coûts de construction d une piste d athlétisme à Sainte- Thérèse, et décrétant un emprunt de $ à cette fin APPROBATION RÈGLEMENT 1493 Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Serge Paquette que le Règlement 1493 autorisant le paiement de la quote-part de la Ville de Blainville dans les coûts de construction d une piste d athlétisme à Sainte-Thérèse, et décrétant un emprunt de $ à cette fin soit approuvé par ce conseil. QUE le registre visant à recevoir des demandes pour la tenue d un scrutin référendaire soit accessible aux personnes habiles à voter sur ledit règlement le 15 JANVIER 2013 entre 9 h et 19 h à l'hôtel de ville. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une correction à la Politique de gestion contractuelle (résolution ) CORRECTION À LA POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE ATTENDU QUE par sa résolution adoptée le 4 décembre 2012, le conseil autorisait des modifications à la POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE dans le but, entre autres, d y ajouter une disposition sur la sous-traitance; ATTENDU QU une erreur s est glissée dans le texte du nouvel article 7.4. ainsi ajouté à cette POLITIQUE; ATTENDU QU il y a lieu de corriger cette erreur.

3 EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand que l article 7.4. Sous-traitance de la POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE de la Ville de Blainville soit modifié par le remplacement, dans ses deux (2) alinéas, des mots «documents de soumission» par les mots «documents de demande de soumissions». SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 28 novembre 2012 de la directrice des Ressources humaines recommandant la création d un nouveau poste permanent de superviseur chef d équipe au Centre récréoaquatique au Service des loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire CRÉATION D UN POSTE PERMANENT DE SUPERVISEUR CHEF D ÉQUIPE AU CENTRE RÉCRÉOAQUATIQUE SERVICE DES LOISIRS, CULTURE, BIBLIOTHÈQUE ET VIE COMMUNAUTAIRE Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Serge Paquette de créer un nouveau poste permanent de «Superviseur chef d équipe au Centre récréoaquatique» au Service des Loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire et d accepter cette modification à la structure du Service. Ce poste est accrédité par le Syndicat Canadien de la Fonction Publique (S.C.F.P.), section locale 2229, cols blancs. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 29 novembre 2012 de la directrice adjointe des Ressources humaines recommandant l acceptation de la soumission SA P pour le service «Clé en mains» bureau de paie électronique ACCEPTATION SOUMISSION SA P SERVICE «CLÉ EN MAINS» BUREAU DE PAIE ÉLECTRONIQUE Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Alain Portelance d'accepter la plus basse soumission conforme de la firme SERVICES DE PAIE ET DE RESSOURCES HUMAINES DESJARDINS (SPRHD) pour les services de paie électronique pour la période du 1 er avril 2013 au 31 mars 2015, au montant de ,64 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 3 décembre 2012 de la directrice des Ressources humaines recommandant la signature du contrat d engagement de la municipalité à participer au Programme d échanges Intermunicipalités 2013 de l Association Québec- France, adhésion à l Association Québec-France et nomination du représentant de l Employeur.

4 CONTRAT D ENGAGEMENT PROGRAMME D ÉCHANGES INTERMUNICIPALITÉS 2013 DE L ASSOCIATION QUÉBEC-FRANCE, ADHÉSION À L ASSOCIATION ET NOMINATION REPRÉSENTANT DE L EMPLOYEUR Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M me Marie-Claude Collin : a) le CONTRAT D ENGAGEMENT de la municipalité à participer au «PROGRAMME D ÉCHANGES INTERMUNICIPALITÉS 2013» de l ASSOCIATION QUÉBEC-FRANCE et à RÉSERVER deux (2) emplois pour des candidats français à l été 2013 dans le cadre de ce Programme; b) l adhésion de la Ville à l ASSOCIATION QUÉBEC-FRANCE pour une période d un an, soit d octobre 2012 à septembre 2013; c) la nomination de la directrice adjointe des Ressources humaines comme représentante de l employeur et responsable de ce dossier, étant dûment autorisée à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de ce programme, conformément à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 3 décembre 2012 de la directrice des Ressources humaines recommandant la suspension sans solde de l employé SUSPENSION SANS SOLDE D UN EMPLOYÉ CONSIDÉRANT la demande du directeur adjoint du Service concerné de l employé 292 relatant les événements reprochés à ce dernier; CONSIDÉRANT la recommandation de la directrice adjointe des Ressources humaines en date du 3 décembre 2012; CONSIDÉRANT QUE les événements reprochés à l employé concerné méritent d être sanctionnés tel que le recommande les procureurs de la municipalité. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Nicole Ruel d ordonner la suspension sans solde, pour cinq (5) jours de travail, de l employé 292, laquelle devant être purgée aux dates déterminées par le directeur adjoint du Service concerné. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 4 décembre 2012 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant le paiement d une facture services professionnels travaux d arpentage acquisition terrains (Lot ) bassin de rétention et plaine de débordement «Quartier Chambéry».

5 AUTORISATION PAIEMENT SERVICES PROFESSIONNELS TRAVAUX D ARPENTAGE ACQUISITION TERRAINS (LOT ) BASSIN DE RÉTENTION ET PLAINE DE DÉBORDEMENT «QUARTIER CHAMBÉRY» Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Liza Poulin d autoriser le paiement de la facture FA-4599 émise par Les Arpenteurs-Géomètres Gendron, Lefebvre & Associés (AECOM) pour la somme de 1 379,70 $ taxes et frais inclus, à titre d honoraires professionnels pour les travaux d arpentage requis pour l acquisition d une partie du lot devant constituer le bassin de rétention et sa plaine de débordement du secteur Est du «Quartier Chambéry», et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 3 décembre 2012 de la directrice des Technologies de l information recommandant l acquisition et l installation d ensembles de suivi GPS pour les déneigeuses à trottoirs ACQUISITION ET INSTALLATION D ENSEMBLES DE SUIVI GPS POUR LES DÉNEIGEUSES À TROTTOIRS Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. François Garand d accepter la proposition de la firme INTER-CEL RADIO MOBILE INC. pour l acquisition et l installation de six (6) ensembles de suivi GPS pour les déneigeuses à trottoirs, au montant de ,37 $ taxes incluses, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à emprunter cette dépense à même le fonds de roulement pour une période de quarante-huit (48) mois. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 4 décembre 2012 de la directrice des Technologies de l information recommandant le renouvellement du contrat de soutien pour les applications du Gestionnaire municipal de la firme PG pour l année RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SOUTIEN POUR LES APPLICATIONS DU GESTIONNAIRE MUNICIPAL DE LA FIRME PG SOLUTIONS INC. POUR L ANNÉE 2013 Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Alain Portelance d autoriser le renouvellement pour l année 2013 du contrat d entretien des applications du Gestionnaire municipal avec la firme PG SOLUTIONS INC., au montant de $ taxes en sus, d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier une dépense de $ taxes en sus à même le poste budgétaire et une dépense de $ taxes en sus à même le poste budgétaire , et d autoriser la directrice des Technologies de l information à signer tout document requis pour donner effet à la présente résolution.

6 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 4 décembre 2012 de la directrice des Technologies de l information recommandant le renouvellement du contrat de soutien pour les applications de gestion financière, de la cour municipale et des loisirs de la firme GFI pour l année RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SOUTIEN POUR LES APPLICATIONS DE GESTION FINANCIÈRE, DE LA COUR MUNICIPALE ET DES LOISIRS DE LA FIRME ACCEO SOLUTIONS INC. (GFI) POUR L ANNÉE 2013 Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Alain Portelance d autoriser le renouvellement pour l année 2013 du contrat d entretien des applications de gestion financière, de la cour municipale et des loisirs avec la firme ACCEO SOLUTIONS INC. (GFI), au montant de ,41 $ taxes en sus, d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier une dépense de ,43 $ taxes en sus à même le poste budgétaire , une dépense de 8 476,79 $ taxes en sus à même le poste budgétaire et une dépense de ,19 $ taxes en sus à même le poste budgétaire , et d autoriser la directrice des Technologies de l information à signer tout document requis pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 4 décembre 2012 de la directrice des Technologies de l information recommandant le renouvellement du contrat de soutien pour les applications de gestion policière et incendie de la firme EMERGENSYS pour l année RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SOUTIEN POUR LES APPLICATIONS DE GESTION POLICIÈRE ET INCENDIE DE LA FIRME EMERGENSYS POUR L ANNÉE 2013 Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. François Garand d autoriser le renouvellement pour l année 2013 du contrat d entretien des applications de gestion policière et incendie avec la firme EMERGENSYS, au montant de ,14 $ taxes en sus, d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier mensuellement une dépense de 3 671,68 $ taxes en sus à même le poste budgétaire et une dépense de 1 272,16 $ taxes en sus à même le poste budgétaire , et d autoriser la directrice des Technologies de l information à signer tout document requis pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 4 décembre 2012 du directeur des Loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire recommandant l acceptation de la soumission SA P pour la planification, l organisation, la coordination et l animation des camps de jour spécialisés saison estivale ACCEPTATION SOUMISSION SA P PLANIFICATION, ORGANISATION, COORDINATION ET ANIMATION DES CAMPS DE JOURS SPÉCIALISÉS SAISON ESTIVALE 2013

7 Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M me Marie-Claude Collin d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie QUÉBEC INC. (L Air en Fête Inc.) pour la planification, l organisation, la coordination et l animation des camps de jour spécialisés pour la saison estivale 2013, pour un montant de $ non taxable, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 26 novembre 2012 du directeur du Génie recommandant la fourniture et l installation d un système d alarme contre le vol construction d un pavillon de commodités au parc des Bolivars soumission SG FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTÈME D ALARME CONTRE LE VOL CONSTRUCTION D UN PAVILLON DE COMMODITÉS AU PARC DES BOLIVARS SOUMISSION SG Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Richard Perreault d'accepter la proposition de la compagnie LES ALARMES & COMMUNICATIONS PROGIX LTÉE pour la fourniture et l installation d un système d alarme contre le vol dans le cadre des travaux de construction d un pavillon de commodités au parc des Bolivars, pour un montant n excédant pas 4 397,79 $ taxes et frais inclus, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 5 décembre 2012 du directeur du Génie recommandant le paiement d une facture travaux d arpentage remplacement des panneaux électroniques de messages variables AUTORISATION PAIEMENT FACTURE TRAVAUX D ARPENTAGE REMPLACEMENT DES PANNEAUX ÉLECTRONIQUES DE MESSAGES VARIABLES Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Guy Frigon d autoriser le paiement de la facture FA-4602 à la firme Les Arpenteurs-Géomètres Gendron, Lefebvre & Associés pour des services professionnels rendus pour la réalisation de piquetage des différents sites où seront remplacés les panneaux électroniques de messages variables, pour un montant de 1 989,07 $ taxes incluses, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 5 décembre 2012 du directeur du Génie recommandant le paiement d une facture assistance technique modification caserne Nord.

8 AUTORISATION PAIEMENT FACTURE ASSISTANCE TECHNIQUE MODIFICATION CASERNE NORD Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Nicole Ruel d'autoriser le paiement à la firme AECOM Consultants Inc. d une somme de 4 032,75 $ taxes incluses, à titre de services professionnels dans le cadre d une assistance technique pour une éventuelle modification à la structure de la caserne Nord en raison du remplacement d un véhicule d intervention, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, les rapports du 5 décembre 2012 du directeur du Génie recommandant l annulation des résolutions et Engagement de professionnels Mise en plan des relevés géodésiques rue d Apremont rue Rémi-Franc (Phase 2) RESCISION RÉSOLUTIONS ET ENGAGEMENT PROFESSIONNELS MISE EN PLAN DES RELEVÉS GÉODÉSIQUES RUE D APREMONT RUE RÉMI-FRANC (PHASE 2) ATTENDU QUE le 13 novembre 2012, suite à deux (2) recommandations du directeur du Service du génie, le conseil a, par ses résolutions et , retenu les services de la firme BPR-Triax inc. pour l exécution et la mise en plans des relevés géodésiques des ouvrages tels que construits et exécutés suite aux travaux d infrastructures dans la rue d Apremont, projet du promoteur Groupe immobilier Grilli inc. ( Québec inc.) et dans la rue Rémi-Franc (Phase 2), projet du promoteur Québec inc. et Québec inc.; ATTENDU QUE les ententes intervenues entre la Ville et les promoteurs, en date du 10 octobre et du 28 septembre 2012 respectivement, est sous le couvert du nouveau Règlement 1462, lequel prévoit que le promoteur choisit lui-même l ingénieur-conseil chargé de la préparation des plans et devis, de la surveillance des travaux et de la production des relevés géodésiques des ouvrages tels que construits; ATTENDU QUE la firme BPR-Triax inc. avait déjà obtenu des promoteurs, pour les deux (2) projets, le mandat pour la préparation des relevés géodésiques des ouvrages tels que construits, ce qui rend les résolutions et sans objet. EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Liza Poulin de rescinder à toutes fins que de droit les résolutions et adoptées par le conseil le 13 novembre QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.

9 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 6 décembre 2012 du directeur du Génie recommandant l engagement de professionnels réhabilitation des infrastructures municipales du boulevard du Curé-Labelle, section Nord, Phase 3 Dossier ENGAGEMENT PROFESSIONNELS RÉHABILITATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DU BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE SECTION NORD PHASE 3 DOSSIER Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M me Nicole Ruel de retenir les services de la firme CIMA+ pour la préparation des plans et devis préliminaires et définitifs ainsi que la surveillance des travaux pour la réhabilitation des infrastructures municipales du boulevard du Curé-Labelle, section Nord, Phase 3, pour un montant n excédant pas ,73 $ taxes et frais inclus, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1490, le tout conditionnellement à l approbation du règlement par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. SOUMIS aux membres du conseil, l approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 décembre APPROBATION PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 4 DÉCEMBRE 2012 Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Nicole Ruel que le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 décembre 2012 soit approuvé par ce conseil. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 10 décembre 2012 du directeur du Génie recommandant le paiement d une facture plantation d arbres et tourbe ajout d une 4 e voie au boulevard des châteaux et construction de deux (2) feux de circulation AUTORISATION PAIEMENT FACTURE PLANTATION D ARBRES ET TOURBE AJOUT D UNE 4 e VOIE AU BOULEVARD DES CHÂTEAUX ET CONSTRUCTION DE DEUX (2) FEUX DE CIRCULATION Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. François Garand d autoriser le paiement de la facture n o du 26 novembre 2012, à l entreprise CENTRE DU JARDIN DION INC. à titre de frais pour la plantation d arbres et de tourbe dans le cadre du projet d ajout d une 4 e voie au boulevard des Châteaux et la construction de deux (2) feux de circulation, pour un montant de 2 431,72 $ taxes incluses, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1476.

10 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 10 décembre 2012 du directeur du Génie recommandant l acceptation d une directive de changement ajout d une 4 e voie au boulevard des Châteaux et construction de deux (2) feux de circulation soumission SG P ACCEPTATION DIRECTIVE DE CHANGEMENT AJOUT D UNE 4 e VOIE AU BOULEVARD DES CHÂTEAUX ET CONSTRUCTION DE DEUX (2) FEUX DE CIRCULATION SOUMISSION SG P Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. François Garand d'accepter la directive de changement N o 1 en date du 23 octobre 2012, préparée par la firme AECOM Consultants Inc. dans le cadre du projet d ajout d une 4 e voie au boulevard des Châteaux et la construction de deux (2) feux de circulation, pour un montant de 8 917,83 $ taxes incluses, payable à ASPHALTE DESJARDINS INC., et dont le coût est déjà compris dans le contrat original octroyé à cette entreprise par la résolution SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 10 décembre 2012 du directeur du Génie recommandant le paiement d honoraires professionnels supplémentaires étude de faisabilité refoulement rue de la Bretagne AUTORISATION PAIEMENT ÉTUDE DE FAISABILITÉ REFOULEMENT RUE DE LA BRETAGNE Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M me Nicole Ruel d'autoriser le paiement à la firme AECOM Consultants Inc. d une somme de ,21 $ taxes et frais inclus, à titre d honoraires professionnels supplémentaires pour l examen d un scénario complémentaire dans le cadre du mandat d étude de la problématique récurrente de refoulement des eaux pluviales sur la rue de la Bretagne, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 10 décembre 2012 du directeur du Génie recommandant l acceptation de directives de changement construction de feux de circulation boulevard du Curé-Labelle et 92 e Avenue soumission SG P ACCEPTATION DIRECTIVES DE CHANGEMENT CONSTRUCTION DE FEUX DE CIRCULATION BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE ET 92 e AVENUE SOUMISSION SG P Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Richard Perreault d'accepter les directives de changement N os 2 à 4, au montant de ,45 $ taxes incluses, préparées par la firme AECOM Consultants Inc. dans le cadre du projet de construction de feux de circulation à l intersection du boulevard du Curé-Labelle et de la 92 e Avenue, pour un montant supplémentaire net au contrat octroyé de ,53 $ taxes incluses, payable à CONSTRUCTIONS ANOR (1992) INC., et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1440.

11 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 10 décembre 2012 du directeur du Génie recommandant l acceptation d une directive de changement et bilan final amélioration de l efficacité énergétique des bâtiments municipaux soumission SG ACCEPTATION DIRECTIVE DE CHANGEMENT ET BILAN FINAL AMÉLIORATION DE L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX SOUMISSION SG Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Richard Perreault d'accepter la directive de changement N o 5 en date du 6 décembre 2012, au montant de 605,45 $ taxes incluses, ainsi que le bilan final préparés par le Service du génie, dans le cadre du projet d amélioration de l efficacité énergétique des bâtiments, payable à ÉNERGÈRE CONSULTANTS INC., et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense, représentant un montant supplémentaire au contrat octroyé, à même les fonds prévus au Règlement SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 6 décembre 2012 du directeur adjoint des Travaux publics et de l approvisionnement recommandant la signature du contrat de bail entre Les Immeubles Gilles Bertrand inc. et la Ville location de locaux situés au 1373, Côte-Saint- André à Sainte-Sophie ACCEPTATION CONTRAT DE BAIL LES IMMEUBLES GILLES BERTRAND INC. LOCAUX SITUÉS AU 1373, CÔTE-SAINT-ANDRÉ À SAINTE-SOPHIE Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Richard Perreault d entériner le contrat de bail intervenu entre la Ville, représentée par le directeur adjoint aux Travaux publics Approvisionnement et LES IMMEUBLES GILLES BERTRAND INC. relatif à la location des locaux «B» et «C» situés au 1373, Côte-Saint-André, à Sainte-Sophie, pour un montant de $ taxes en sus, pour une durée de cinq (5) mois, soit du 15 novembre 2012 au 14 avril 2013, ce contrat de bail étant joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE la directrice des Finances et trésorière soit autorisée à approprier une dépense de $ taxes en sus, à même le poste budgétaire AVIS DE MOTION ENGAGEMENT PROFESSIONNELS DIVERSES ÉTUDES ET PROJETS SPÉCIAUX M me Marie-Claude Collin donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, elle présentera ou fera présenter un Règlement autorisant l engagement de professionnels pour diverses études et projets spéciaux et décrétant un emprunt à cette fin.

12 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 5 décembre 2012 du directeur adjoint des Travaux publics Approvisionnement recommandant le paiement d une facture installation d un équipement pour le système de GPS pour véhicules d urgence AUTORISATION PAIEMENT INSTALLATION D UN ÉQUIPEMENT POUR LE SYSTÈME DE GPS POUR VÉHICULES D URGENCE Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Nicole Ruel d'autoriser le paiement à la firme LAURIN, LAURIN (1991) INC. d une somme de 2 331,93 $ taxes incluses, pour l installation d un équipement pour le système de GPS pour véhicules d urgence à l intersection des boulevards du Curé-Labelle et de la Seigneurie, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à emprunter cette somme à même le fonds de roulement pour une période de trentesix (36) mois. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 11 décembre 2012 du directeur adjoint des Travaux publics Approvisionnement recommandant l acceptation d une offre pour la vente d équipements divers ACCEPTATION OFFRE VENTE D ÉQUIPEMENTS Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Richard Perreault d'accepter l offre de la compagnie LAVALLÉE & FRÈRES (1959) LTÉE, au montant de 632,36 $ taxes incluses, pour la vente de casiers, d un mât électrique et d une extension de godet pour rétrocaveuse usagée, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à appliquer ce revenu au poste budgétaire SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 12 décembre 2012 du directeur du Génie recommandant le paiement d une facture contrôle qualitatif construction du pavillon de commodités au parc des Bolivars AUTORISATION PAIEMENT FACTURE CONSTRUCTION DU PAVILLON DE COMMODITÉS AU PARC DES BOLIVARS Il est proposé par M me Marie-Claude Collin d autoriser le paiement de la facture à la firme GROUPE ABS INC., d une somme de 6 233,94 $ taxes incluses, à titre d honoraires professionnels pour le contrôle qualitatif dans le cadre des travaux de construction du pavillon de commodités au parc des Bolivars, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1475.

13 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 12 décembre 2012 du directeur du Service de la Sécurité incendie recommandant l acceptation de la soumission SA P pour l acquisition d un camion échelle CR100 usagé, de marque Emergency-One, année 2005 ou plus récente ACCEPTATION SOUMISSION SA P ACQUISITION D UN CAMION ÉCHELLE CR100 USAGÉ DE MARQUE EMERGENCY-ONE POUR LE SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M me Nicole Ruel d accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie TECHNO FEU INC. pour l acquisition d un camion échelle CR100 usagé, de marque Emergency-One, modèle Custom Cyclone II, année 2005, au montant de $ taxes en sus, ainsi que l option d aménagement sur mesure de coffres et du matériel nécessaire à la construction, au montant excédentaire de $ taxes en sus, le tout pour un montant de $ taxes en sus, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le surplus accumulé. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 12 décembre 2012 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation des lots , et Propriétés Provigo Limitée ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ OU PAR VOIE D EXPROPRIATION LOTS , ET PROPRIÉTÉS PROVIGO LIMITÉE ATTENDU QUE les lots , et du cadastre du Québec, appartenant à PROPRIÉTÉS PROVIGO LIMITÉE, sont situés dans un secteur d application du Programme Particulier d Urbanisme «Quartier de la Gare» intégré au Plan d urbanisme de la municipalité (Règlement 1416); ATTENDU QUE ces lots sont demeurés vacants depuis presqu une décennie malgré le développement intensif de tout ce secteur; ATTENDU QUE la municipalité a intérêt à ce que l ensemble formé par ces lots participe activement au développement de ce secteur et à la création du milieu de vie planifié et élaboré par la Ville dans le cadre du Programme Particulier d Urbanisme «Quartier de la Gare»; CONSIDÉRANT le Règlement 1487 autorisant l acquisition des lots , , et situés en front du boulevard du Curé-Labelle, et décrétant un emprunt de $ à ces fins, adopté par le conseil le 2 octobre 2012; CONSIDÉRANT la résolution adoptée par le conseil le 19 novembre 2012 aux fins d autoriser l imposition d une réserve pour fins publiques sur les lots , et du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT QUE cette réserve pour fins publiques a été dûment publiée au Registre foncier sous le numéro EN CONSÉQUENCE : Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont d acquérir, de gré à gré ou par voie d expropriation, les lots , et du cadastre du Québec, propriétés de PROPRIÉTÉS PROVIGO LIMITÉE, d une superficie totale de 34,529.1 mètres carrés, pour la somme de $, plus les taxes applicables, et ce pour fins de réserve foncière, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1487.

14 QUE Me Jean-François Gagné de la firme DEVEAU, BOURGEOIS, GAGNÉ, HÉBERT & ASSOCIÉS, s.e.n.c.r.l. soit mandaté aux fins d entreprendre toutes les démarches nécessaires afin d acquérir par voie d expropriation lesdits lots. QUE M e Raymond Paquette, notaire, soit autorisé à préparer un contrat à cet effet, aux frais de la Ville, le cas échéant. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. AVIS DE MOTION ACHAT VÉHICULES SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L APPROVISIONNEMENT, ACHAT ÉQUIPEMENTS ET/OU VÉHICULES SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE, ACHAT ET INSTALLATION CAPTEURS SOLAIRES ET ACHAT ÉQUIPEMENTS ET BESOINS SERVICE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION M me Nicole Ruel donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, elle présentera ou fera présenter un Règlement autorisant l achat de véhicules pour le Service des travaux publics et de l approvisionnement, l achat d équipements et/ou véhicules pour le Service de la Sécurité incendie, l achat et l installation de capteurs solaires et l achat d équipements et besoins pour le Service des technologies de l information, et décrétant un emprunt à ces fins. AVIS DE MOTION PROGRAMME DE RÉFECTION DES CHAUSSÉES 2013 ET TRAVAUX DIVERS M. Guy Frigon donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un Règlement autorisant l exécution de travaux de réfection des chaussées, de construction de seuils de ralentissement, de gainage de la conduite d eau potable rue de la Normandie, de repositionnement d un regard rue de la Charente, de reprofilage des cours d eau Nadon et Jasmin et de la mise en place de bornes d incendie Domaine du Coteau, et décrétant un emprunt à ces fins. AVIS DE MOTION MODIFICATION À LA STRUCTURE CASERNE NORD, MODIFICATIONS CENTRE RÉCRÉOAQUATIQUE, RÉAMÉNAGEMENT LOCAUX ADMINISTRATIFS HÔTEL DE VILLE ET CONSTRUCTION BLOC SANITAIRE PARC CLAUDE-HENRI-GRIGNON M me Liza Poulin donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, elle présentera ou fera présenter un Règlement autorisant la modification à la structure Caserne Nord, la modification de la salle électrique et l aménagement de la salle 216 Centre récréoaquatique, le réaménagement des locaux administratifs Hôtel de Ville et la construction d un bloc sanitaire parc Claude-Henri-Grignon, et décrétant un emprunt à ces fins.

15 AVIS DE MOTION TRAVAUX DE CONSTRUCTION RUE SIMON-LUSSIER M. Guy Frigon donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un Règlement autorisant l exécution des travaux de construction de la rue Simon-Lussier (depuis le boulevard de la Seigneurie Est jusqu à la limite de la propriété municipale vers le Nord), et décrétant un emprunt à cette fin. AVIS DE MOTION TRAVAUX D ÉCLAIRAGE DE SENTIERS QUARTIER DE LA GARE ET ROUTE VERTE ET AUTRES M me Liza Poulin donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, elle présentera ou fera présenter un Règlement autorisant l exécution des travaux d éclairage de sentiers Quartier de la Gare et Route Verte, de remplacement de lampadaires boulevard Céloron, d éclairage des sentiers du Parc Équestre et de modification du système d éclairage terrain de soccer / football parc Blainville, et décrétant un emprunt à ces fins. AVIS DE MOTION AMÉNAGEMENT ÎLOTS URBAINS ET DIVERS TRAVAUX SERVICE DU GÉNIE M me Marie-Claude Collin donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, elle présentera ou fera présenter un Règlement autorisant l exécution d aménagement d îlots urbains, d aménagement du bassin de rétention du secteur Paul-Albert, d aménagement et mise en valeur du parc du Ruisseau, de travaux d aménagement paysager au poste de pompage P1, de travaux d aménagement paysager du terrain situé à l intersection de la 62 e Avenue Est et du boulevard du Curé-Labelle, de travaux d aménagement et d embellissement des entrées de Ville, de travaux de mise aux normes des parcs, de construction de sentiers au parc des Bolivars, de construction du lien cyclable entre la rue de Sorel et l emprise d Hydro-Québec, d aménagement du sentier piétonnier entre la rue des Verdiers et la 89 e Avenue Ouest, d aménagement du passage piétonnier reliant les rues des Ducats et des Liards, de travaux de modification du terrain de baseball au parc Maurice-Tessier, de travaux d aménagement du parc de la rue de Biencourt et de construction d un skate-park au parc Ambroise-Filion, et décrétant un emprunt à ces fins. AVIS DE MOTION TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DE L ENTRÉE DE LA RUE DES ASTERS M. Alain Portelance donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un Règlement autorisant l exécution des travaux d aménagement de l entrée de la rue des Asters, et décrétant un emprunt à cette fin. AVIS DE MOTION TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN COMPLEXE DE BASEBALL RUE OMER-DESERRES M me Liza Poulin Je donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, elle présentera ou fera présenter un Règlement autorisant l exécution des travaux de construction d un complexe de baseball rue Omer-DeSerres, et décrétant un emprunt à cette fin.

16 SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 11 décembre 2012 du directeur des Travaux publics et de l approvisionnement et rapport du 14 décembre 2012 du directeur des Services juridiques et greffier relatifs à l octroi du contrat d entretien électrique du réseau d éclairage de rues (Soumissions TP P) ACCEPTATION SOUMISSION TP P TRAVAUX D ENTRETIEN ÉLECTRIQUE DU RÉSEAU D ÉCLAIRAGE DE RUES CONSIDÉRANT la demande de soumission TP P pour des travaux d entretien du réseau d éclairage de rues; CONSIDÉRANT QUE la Ville a reçu cinq (5) soumissions, dont les trois (3) plus basses sont les suivantes : Gérald Paquette Entrepreneur Électricien et associés inc ,15 $ Bruneau Électrique inc ,01 $ Laurin, Laurin (1991) inc ,67 $ CONSIDÉRANT QUE la soumission de Gérald Paquette Entrepreneur Électricien et associés inc. a été jugée non conforme; CONSIDÉRANT QUE la soumission de Bruneau Électrique inc. a été jugée la plus basse soumission conforme; CONSIDÉRANT le courriel du 12 décembre 2012 expédié par Me Louis Nadeau, ingénieur et avocat, représentant de Bruneau Électrique inc., à la chef de division contentieux de la municipalité dont une des responsabilités est d établir la conformité et/ou la non-conformité des soumissions reçues par la Ville; CONSIDÉRANT QU en expédiant ce courriel, le plus bas soumissionnaire conforme a contrevenu, directement et indirectement, aux objectifs et aux obligations déterminés par la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Blainville par des gestes inappropriés et des communications d influence; CONSIDÉRANT l article 10.3 de la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Blainville qui prévoit le rejet automatique d une soumission si le manquement reproché à ce soumissionnaire est d une gravité qui le justifie. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Richard Perreault : a) de disqualifier le soumissionnaire BRUNEAU ÉLECTRIQUE INC. dans le cadre de la soumission TP P et de rejeter sa soumission; b) d accepter la plus basse soumission conforme de LAURIN, LAURIN (1991) INC. pour les travaux d entretien électrique du réseau d éclairage de rues, au montant de ,67 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au budget d opération et des différents postes budgétaires suivants : , , , , , , et ; c) QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

17 RÉSOLUTION CLÔTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M me Marie-Claude Collin que la présente séance soit levée à 21 h 30. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ (S) François Cantin MAIRE (S) Claude Bertrand DIRECTEUR DES SERVICES JURIDIQUES ET GREFFIER