MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE. Monsieur Pierre Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier / directeur du Service d urbanisme, est aussi présent.

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue le 6 e jour du mois de février 2012, à vingt heures, conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec et à laquelle séance sont présents : le maire, monsieur Jean Pierre Monette, les conseillères mesdames, Claire Ouellette, Suzanne Beaudin, Hélène Cummings et les conseillers messieurs, Marc Perras, Richard Vetter et Samuel Simoneau formant quorum du conseil de la Municipalité de La Minerve et siégeant sous la présidence de monsieur le maire Jean Pierre Monette. Monsieur Pierre Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier / directeur du Service d urbanisme, est aussi présent. 1. ADMINISTRATION SÉANCE ORDINAIRE DU 6 FÉVRIER Constatation du quorum et ouverture de la séance.2 Adoption de l ordre du jour.3 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 e jour de janvier Acceptation des comptes Acceptation des comptes Embellissement du Centre villageois.7 Engagement du directeur général et secrétaire-trésorier / directeur du Service d urbanisme.8 Remaniement des comités.9 Soumission d Accès communications pour réparation de l antenne.10 Révision de l offre de service pour les paiements de factures SIPC de la Banque Nationale.11 Engagement temporaire de madame Cyndie Durand à titre de préposée.12 Avis de motion pour le règlement numéro 573, «ayant pour objet les crédits de taxes pour les nouvelles constructions, les agrandissements et les rénovations».13 Information et questions se rapportant à l administration 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE.1 Information et questions se rapportant à la sécurité publique 3. TRANSPORTS.1 Règlement numéro 570 relatif à la fermeture d une partie de la montée Sauriol 265

2 .2 Information et questions se rapportant aux transports 4. HYGIÈNE DU MILIEU.1 Engagement de monsieur Jean-Guy Beaudin, à titre de préposé à l eau potable.2 Information et questions se rapportant à l hygiène du milieu 5. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE.1 Nomination de monsieur André Laramée à titre de président du Comité de développement économique pour l année Avis de motion Règlement numéro 578 modifiant le règlement de zonage numéro 380 plan de zonage et grille de la réglementation d urbanisme de la Municipalité de La Minerve «afin d inclure les usages récréatifs extérieurs extensifs publics, tels que camping et plage publics sur les lots 37 et 38 du rang 7».3 Avis de motion pour le règlement numéro 576, «règlement permettant l addition d un logement au bâtiment principal ainsi que d un loft au dessus d un garage détaché.».4 Information et questions se rapportant à l urbanisme et à la mise en valeur du territoire. 6. LOISIRS ET CULTURE.1 Information et questions se rapportant aux loisirs et à la culture 7. VARIA 8. PÉRIODE DE QUESTIONS 9. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 1. ADMINISTRATION CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE (1.1) Le quorum étant constaté, il est APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin Et résolu que la séance ordinaire du 6 février 2012 soit ouverte ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (1.2) APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin Et résolu d adopter l ordre du jour de la séance du 6 février 2012 tel que présenté aux membres du Conseil.. 266

3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU (1.3) 9 JANVIER 2012 APPUYÉ du conseiller Richard Vetter Et résolu d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 janvier 2012 avec les modifications suivantes : Au point 1.8 pour la résolution enlever jusqu à concurrence des montants budgétés. Au point 3.2 correction de la résolution (pour l achat d un limiteur de portée) le montant de la Compagnie Isogarde est de $ taxes incluses ACCEPTATION DES COMPTES 2011 (1.4) APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin Dépenses 2011 Et résolu que les comptes suivants: Administration générale Sécurité publique Voirie municipale Hygiène du milieu Urbanisme et mise en valeur du territoire Loisirs & Culture Immobilisation TOTAL: ADMINISTRATION GÉNÉRALE Bell Canada retrait direct Dubé Guyot inc Godard Bélisle St-Jean & Associés Imprimerie Léonard Marché Bruneau Médiateur / arbitre Société Raynald Mercille Visa Desjardins retrait direct ADMINISTRATION GÉNÉRALE SÉCURITÉ PUBLIQUE Bell Canada retrait direct Frais de déplacements Frais de déplacements Frais de déplacements

4 Frais de déplacements Hydro Québec retrait direct Prévimed inc SCA des fermes du Nord Sonic retrait direct SÉCURITÉ PUBLIQUE VOIRIE MUNICIPALE Bell Canada retrait direct Carol Lachance entrepreneur, électricien Frais de déplacements Frais de déplacements Québec linge Sonic retrait direct VOIRIE MUNICIPALE HYGIÈNE DU MILIEU Bell Canada retrait direct Hydro Québec retrait direct Hydro Québec retrait direct HYGIÈNE DU MILIEU URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE Entretien salle communautaire Frais de déplacements Urba + consultants URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE LOISIRS ET CULTURE Bell Canada retrait direct Bibliothèque La Minerve Hydro Québec retrait direct LOISIRS ET CULTURE IMMOBILISATION Carol Lachance entrepreneur, électricien Urba + consultants IMMOBILISATION ACCEPTATION DES COMPTES 2012 (1.5) APPUYÉ du conseiller Marc Perras Dépenses 2012 Et résolu que les comptes suivants: 268

5 Administration générale Sécurité publique Voirie municipale Hygiène du milieu Urbanisme et mise en valeur du territoire Loisirs & Culture Immobilisation TOTAL: soient acceptés et payés. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ADMQ Buroplus Martin Comaq Déneigement Michel Fournier Entretien hôtel de ville Équipements bureau Robert Légaré Équipements de bureau des Trois Vallées inc Formation RCR, DEA er Epinephrine Gagnon, Pierre Laurentides extermination (2008) inc Marché Bruneau MCAP Leasing retrait direct Monette Jean Pierre Pascal Cormier, pharmacien Petite caisse Service informatique des Laurentides Shred-it Société Raynald Mercille Sum média Ville Sainte-Agathe-des-Monts ADMINISTRATION GÉNÉRALE SÉCURITÉ PUBLIQUE Aréo-feu Buroplus Martin Centre Canin Ménard CLB uniformes Croix-rouge canadienne Entretien caserne FQM Groupe Ultima inc Marché Bruneau Matériaux SMB inc Michelin Amérique du Nord inc Pièces d'auto Rivière Rouge SCA des fermes du Nord Sonic retrait direct 269

6 SÉCURITÉ PUBLIQUE VOIRIE MUNICIPALE Boulet Barbe enr Buroplus Martin Camion Freightliner Mont-Laurier inc Carol Lachance entrepreneur, électricien Carrosserie Marc Baudart Équipements sécurité FQM HSBC Canada retrait direct Machineries Saint-Jovite inc Marché Bruneau Petite caisse Pièces d'auto Rivière Rouge Pneus Sarrazin Québec Linge Robitaille équipement inc Sifto Cananda Corp SCA des fermes du Nord Ventes et services Ste-Marie enr Wurth Canada Limitée VOIRIE MUNICIPALE HYGIÈNE DU MILIEU Bio-Services Carol Lachance entrepreneur, électricien CSSS des Sommets FQM Frais de déplacements Petite caisse Pièces d'auto Rivière Rouge Plomberie Brébeuf inc SCA des fermes du Nord HYGIÈNE DU MILIEU URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE Bio-Services COMBEQ Frais de déplacements FQM Ram gestion d'achats URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE LOISIRS ET CULTURE Bell Canada (91.56) - Buroplus Martin Carol Lachance entrepreneur, électricien

7 Châtelaine Coup de pouce C.R.S.B.P. des Laurentides inc C.R.S.B.P. des Laurentides inc Éditions Atlas Entretien centre communautaire Entretien bibliothèque Entretien patinoire Groupe Ultima inc L'actualité Laurentides extermination (2008) inc Pascal Cormier, pharmacien Petite caisse SCA des fermes du Nord LOISIRS ET CULTURE IMMOBILISATION Me Nicole Janelle Spécialités commerciales Urba + consultants IMMOBILISATION EMBELLISSEMENT DU CENTRE VILLAGEOIS (1.6) CONSIDÉRANT QUE le Comité de développement économique propose l adoption d un budget annuel de l ordre de $ consacré à l embellissement de la façade des commerces situés dans le Centre villageois. POUR CE MOTIF, IL EST APPUYÉ du conseiller Marc Perras ET résolu d autoriser un montant de $, consacré à l embellissement de la façade des commerces situés dans le Centre villageois. Sur approbation préalable du Conseil, la Municipalité pourra octroyer une subvention égale au montant investi par le propriétaire, et ce jusqu à concurrence du montant préalablement approuvé par le Conseil ENGAGEMENT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE- (1.7) TRÉSORIER / DIRECTEUR DU SERVICE D URBANISME CONSIDÉRANT que monsieur Pierre Gagnon occupe le poste de directeur général et secrétaire-trésorier par intérim depuis le 1 er août 2011 ; POUR CE MOTIF, IL EST 271

8 APPUYÉ du conseiller Marc Perras ET résolu à l unanimité des conseillers d engager monsieur Pierre Gagnon au poste de directeur général et secrétaire-trésorier / directeur du Service d urbanisme pour une période d un an soit du 1 er février 2012 au 1 er février Le salaire annuel est de $ ainsi que les avantages stipulés au contrat. Les fonctions du directeur général et secrétaire-trésorier / directeur du Service d urbanisme sont telles que décrites dans le contrat et dont les membres du conseil ont reçu un résumé des tâches reliées à la fonction. Le contrat devra, dans son ensemble, être le reflet du résumé, ledit contrat sera examiné par les conseillers, et ce, avant la signature finale REMANIEMENT DES COMITÉS (1.8) CONSIDÉRANT qu un remaniement des comités est nécessaire ; POUR CE MOTIF, IL EST APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin ET résolu à l unanimité des conseillers de faire un remaniement des comités, à savoir : Les membres du comité des relations de travail sont : 1. Monsieur Marc Perras 2. Madame Claire Ouellette Les membres du comité de l administration générale sont : 1. Madame Hélène Cummings 2. Monsieur Richard Vetter Les membres du comité de la sécurité publique sont : 1. Monsieur Richard Vetter 2. Monsieur Marc Perras Les membres du comité de l hygiène du milieu sont : 1. Monsieur Samuel Simoneau 2. Madame Hélène Cummings Les membres du comité des loisirs, de la culture et de la famille sont : 1. Madame Claire Ouellette 2. Madame Suzanne Beaudin Les membres du comité de voirie sont : 272

9 1. Monsieur Marc Perras 2. Monsieur Richard Vetter Les membres du comité d urbanisme sont : 1. Monsieur Samuel Simoneau 2. Madame Hélène Cummings SOUMISSION ACCÈS COMMUNICATION POUR RÉPARATION DE (1.9) L ANTENNE CONSIDÉRANT qu il est essentiel pour le Service de la voirie d avoir un système de communication adéquat, POUR CE MOTIF, IL EST APPUYÉ du conseiller Marc Perras ET résolu à l unanimité des conseillers d accepter la soumission numéro ANT2011 d Accès communication au montant de 4 156,55 $, plus les taxes applicables, afin d assurer la sécurité et la communication des employés de la voirie RÉVISION DE L OFFRE DE SERVICE DE PAIEMENT DE FACTURES (1.10) SIPC DE LA BANQUE NATIONALE CONSIDÉRANT QUE la Banque Nationale a fait une révision de son offre de service de paiement de factures SIPC, POUR CE MOTIF, IL EST APPUYÉ de la conseillère Claire Ouellette ET résolu à l unanimité des conseillers d accepter la révision de l offre de service de la Banque Nationale et de payer des frais mensuels de 25 $, et ce, à compter de février ENGAGEMENT TEMPORAIRE DE MADAME CYNDIE DURAND À (1.11) TITRE DE PRÉPOSÉE CONSIDÉRANT QUE madame Cyndie Durand a déjà travaillé au sein de la Municipalité; CONSIDÉRANT le manque de personnel, POUR CES MOTIFS, IL EST 273

10 APPUYÉ de la conseillère Suzanne Beaudin D ENGAGER madame Cyndie Durand à titre de préposée, au taux en vigueur dans la convention collective pour les personnes salariées régulières à temps partiel avec heures garanties. (1.12) AVIS DE MOTION POUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 573 «AYANT POUR OBJET LES CRÉDITS DE TAXES POUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS, LES AGRANDISSEMENTS ET LES RÉNOVATIONS.» Le maire, monsieur Jean Pierre Monette, donne avis de motion qu il sera présenté lors d une prochaine séance du Conseil un règlement portant le numéro 573, ayant pour objet les crédits de taxes pour les nouvelles constructions, les agrandissements et les rénovations.» (1.13) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À L ADMINISTRATION 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE (2.1) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 3. TRANSPORTS RÈGLEMENT NUMÉRO 570, «RÈGLEMENT PORTANT SUR LA (3.1) FERMETURE D UNE PARTIE DE LA MONTÉE SAURIOL POUR LA SAISON HIVERNALE» ATTENDU qu une Municipalité peut par règlement se dispenser d ouvrir ou d entretenir un chemin d hiver durant la saison hivernale ; ATTENDU que la montée Sauriol est difficile d accès et qu il n est pas essentiel que ce chemin soit entretenu durant la période hivernale ; ATTENDU qu il n y a aucune résidence située entre le chemin Després et le lot 29, rang 12, Canton de La Minerve ; ATTENDU qu il y a lieu de ne pas entretenir la montée Sauriol durant l hiver, pour une question sécuritaire et financière ; ATTENDU qu un avis de motion a été donné lors d une séance du conseil municipal tenue le 9 janvier 2012, EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc Perras APPUYÉ du conseiller Richard Vetter 274

11 ET résolu que le règlement numéro 570 soit mis en vigueur à la date de son acceptation et que la montée Sauriol soit fermée d une façon sécuritaire, pour la période du 1 er janvier au 1 er avril de chaque année, à partir du chemin Després jusqu au lot 29, rang 12, Canton de La Minerve. Le présent règlement annule et remplace tous règlements antérieurs. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté à la séance ordinaire du 6 février Jean Pierre Monette, Maire Pierre Gagnon Directeur général et secrétaire-trésorier/ Directeur du Service d urbanisme (3.2) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX TRANSPORTS 4. HYGIÈNE DU MILIEU ENGAGEMENT DE MONSIEUR JEAN-GUY BEAUDIN, À TITRE DE (4.1) PRÉPOSÉ À L EAU POTABLE CONSIDÉRANT le départ du préposé à l eau potable; CONSIDÉRANT l obligation de le remplacer, POUR CES MOTIFS, il est PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Beaudin APPUYÉ de la conseillère Hélène Cummings D ENGAGER monsieur Jean-Guy Beaudin à titre de préposé à l eau potable, le tout selon la convention collective en vigueur. (4.2) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À L HYGIÈNE DU MILIEU 5. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE NOMINATION DE MONSIEUR ANDRÉ LARAMÉE A TITRE DE (5.1) PRÉSIDENT DU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR L ANNÉE

12 CONSIDÉRANT que les membres du Comité de Développement économique ont recommandé à l unanimité la nomination de monsieur André Laramée à titre de président du Comité pour l année 2012, POUR CE MOTIF, IL EST PROPOSÉ par le conseiller Samuel Simoneau APPUYÉ de la conseillère Hélène Cummings ET résolu à l unanimité des conseillers d accepter la nomination de monsieur André Laramée au poste de président du Comité de développement économique, pour l année (5.2) AVIS DE MOTION RÈGLEMENT NUMÉRO 578 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 380 PLAN DE ZONAGE ET GRILLE DE LA RÉGLEMENTATION D URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE «AFIN D INCLURE LES USAGES RÉCRÉATIVES EXTÉRIEURES EXTENSIVES PUBLIQUES, TEL QUE CAMPING ET PLAGE PUBLIC SUR LES LOTS 37 ET 38 DU RANG 7 CANTON LABELLE» AVIS DE MOTION est donné par monsieur le conseiller Samuel Simoneau à l effet qu il présentera, lors d une séance subséquente, le règlement numéro 578, modifiant la réglementation d urbanisme numéro 380, plan de zonage et grille des usages du territoire de la Municipalité de La Minerve afin de procéder aux suivantes : En modifiant le plan de zonage de la zone Va-50, afin d inclure «les usages récréatifs extérieurs extensifs publics, tels que camping et plage publics, nommément sur les lots 37 et 38 sur le rang 7 Canton Labelle». En modifiant l Annexe «Grille des spécifications par zone» pour la zone Va-50 afin d ajouter l usage «les usages récréatifs extérieurs extensifs publics, tels que camping et plage publics, nommément sur les lots 37 et 38 sur le rang 7 Canton Labelle». (5.3) AVIS DE MOTION POUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 576, «RÈGLEMENT PERMETTANT L ADDITION D UN LOGEMENT AU BÂTIMENT PRINCIPAL AINSI QUE D UN LOFT AU DESSUS D UN GARAGE DÉTACHÉ» Le maire, monsieur Jean Pierre Monette, donne avis de motion qu il sera présenté lors d une prochaine séance du Conseil un règlement portant le numéro 576, ayant pour objet l addition d un logement au bâtiment principal ainsi que d un loft au dessus d un garage détaché. (5.4) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À L URBANISME ET À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 6. LOISIRS ET CULTURE (6.1) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX LOISIRS ET À LA CULTURE 276

13 (7.0) VARIA (8.0) PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE (9.0) PROPOSÉ par le maire Jean Pierre Monette APPUYÉ du conseiller Marc Perras Et résolu que la séance soit levée à h. Le directeur général et secrétaire-trésorier/ Directeur du Service d urbanisme Pierre Gagnon Le maire, Jean Pierre Monette Je, soussigné, certifie que la Municipalité possède les fonds nécessaires pour effectuer les dépenses aux résolutions suivantes : , , , , , , , Le directeur général et secrétaire trésorier/ Directeur du Service d urbanisme, Pierre Gagnon 277

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