Procès-verbaux du Conseil de la Municipalité de Sainte-Clotilde de Beauce

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1 Le 6 février 2012 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 6 février 2012 à 19h30, à la bibliothèque, formant quorum sous la présidence du maire, M. Gérald Grenier et à laquelle séance sont présents Les conseillers suivants : M. Origène Pomerleau, M. Daniel Lachance, M. Richard Boucher et M. Christian Paré, Mme Paulette Pomerleau et M. Martin Bilodeau. ORDRE DU JOUR 1. PRIÈRE ET MOT DE BIENVENUE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DE PROCÈS-VERBAL : Séance ordinaire du 9 janvier 4. PÉRIODE DE QUESTIONS 5. SUIVIS DE LA DERNIÈRE RÉUNION ET CORRESPONDANCES * Projet du gaz naturel * Rencontre avec M. Robert Dutil * Horaire du bureau municipal * Calendrier des séances de la MRC * Règlements no 122 et 127 de la MRC * Statistiques de visites (site Internet) * Service * Invitation de BPR * Mémoire de la FQM : projet de loi no 34 * Avis du MAMROT 6. ADMINISTRATION ET LÉGISLATION a) Acceptation des comptes à payer b) Acceptation des comptes payés c) Démission d un élu d) Engagement d un employé de bureau e) Tarif de location du sous-sol de l église 7. VOIRIE ET TRAVAUX PUBLICS a) Subvention aide à l amélioration du réseau routier municipal b) Achat de sel de déglaçage c) Déneigement balcons et entrées de l église 8. SUJETS DIVERS a) Rencontre à la MRC : Projet région d accompagnement en EFFICACITÉ de l AQMÉ b) Demande de commandite : Sur le chemin des Artisans c) Demande de don de l organisme Moisson Beauce d) Invitation de la TACA 9. VARIA 10. INFORMATIONS DU MAIRE 11. PÉRIODE DE QUESTIONS 12. DATE DE LA PROCHAINE SÉANCE 13. LEVÉE DE LA SÉANCE. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE. La session est ouverte à 19h30 par le maire, Gérald Grenier qui souhaite la bienvenue aux gens présents.

2 ORDRE DU JOUR. IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Christian Paré et résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour en ajoutant au varia : dossier Gaston Pomerleau, nouvelle propriété et communiqué de la SDERT. Le varia demeurant ouvert. 3. ADOPTION DE PROCÈS-VERBAL : séance ordinaire du 9 janvier 2012 ATTENDU que tous les membres de ce Conseil ont reçu une copie du procèsverbal de la séance ordinaire du 9 janvier dernier et qu ils l ont lu ; IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Martin Bilodeau et résolu à l unanimité que ce procès-verbal soit accepté tel que présenté. 4. PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question 5. SUIVIS DE LA DERNIÈRE RÉUNION ET CORRESPONDANCE * Projet du gaz naturel * Rencontre avec M. Robert Dutil * Horaire du bureau municipal * Calendrier des séances de la MRC * Règlements no 122 et 127 de la MRC * Statistiques de visites (site Internet) * Service * Invitation de BPR * Mémoire de la FQM : projet de loi no 34 * Avis du MAMROT 6. ADMINISTRATION ET LÉGISLATION a) Acceptation des comptes à payer Les élus ayant pris connaissance des comptes à payer, ils autorisent le paiement des comptes au montant total de $. Alliance Coop $ Aréo-Feu $ Ass. Directeurs municipaux $ Auto Quirion & Drouin Inc $ Beauce Auto Accessoires Ltée $ Alsco Corp $ Brefer Inc $ CAMBI $ Le Centre du Camion Amiante $ Réseau Biblio $ Dépanneur Mymi $

3 Desroches Groupe Pétrolier $ Les Distributions SM $ Les Éditions juridiques FD $ Les Entreprises Sanifer $ Fabrique Ste-Clotilde $ Fédération québécoise des municipalités $ Fonds d information sur le territoire $ Formiciel $ Hydro-Québec $ Imprimeries Desmarais & Fils Ltée $ Industries LAM-E Inc $ Me Mario Mathieu $ Mégaburo $ MRC des Appalaches $ Pierre Mathieu entrepreneur électricien $ Le Pro du CB $ Promutuel Appalaches St-François $ Propane GRG $ Régie intermunicipale Région de Thetford $ Signotech $ Spécialités Hypertech Inc $ Thetford Gaz Service $ Transport Adapté $ Usifab RL Inc $ Frais déplacement employés $ Ville de Thetford Mines $ TOTAL $ Il EST PROPOSÉ par le Conseiller Christian Paré et résolu à l unanimité d accepter les comptes présentés, sauf le compte de Pierre Mathieu entrepreneur électricien. La facture sera remise au comité de promotion industriel b) Acceptation des comptes payés Les élus ayant pris connaissance des comptes payés, je, Sandy Grenier, secrétairetrésorière, certifie que dans le budget de cette année, il y avait les crédits disponibles pour payer les comptes au montant total de $. Masse salariale $ Masse salariale élus $ Internet $ Loyer bureau $ Crédit-bail camion Inter $ Hydro-Québec (éclairage public ) $ Bell Canada (garage 92.06, bureau ) $ TOTAL $ Il EST PROPOSÉ par la Conseillère Paulette Pomerleau et résolu à l unanimité d accepter les comptes tel que présentés c) Démission d un élu Le conseiller au siège numéro 4 informe les membres du conseil que sa démission sera effective le 27 février IL EST PROPOSÉ par la conseillère Paulette Pomerleau et résolu à l unanimité d accepter sa démission.

4 d) Engagement d un employé de bureau CONSIDÉRANT l absence de la directrice-générale pour une période de 4 semaines du 9 février au 9 mars ; CONSIDÉRANT QUE l horaire de service sera réduit mais que quelqu un doit répondre aux gens ; IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Daniel Lachance et résolu à l unanimité d engager Mme Sonia Marois au salaire convenu entre l employé et la Municipalité. Pour le temps de convalescence de la directrice-générale, son horaire de travail sera du lundi au jeudi de 13h30 à 16h30. Par la suite, ses services seront retenus selon les besoins évalués par la directrice-générale. *ADOPTÉ* e) Tarifs de location du sous-sol de l église CONSIDÉRANT les tarifs actuels de la Fabrique : - Pour les salons funéraires : 200$ pour 1 soir et 250$ pour 2 soirs - pour réunions familiales ou autres : 150$ ménage inclus et 100$ sans ménage - pour les cours de danse : 15$ par semaine. IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Richard Boucher et résolu à l unanimité d adopter les tarifs pour la présente année VOIRIE ET TRAVAUX PUBLICS a) Subvention aide à l amélioration du réseau routier municipal. CONSIDÉRANT des travaux de creusage et d entretien de fossés dans la Route du Tring ; CONSIDÉRANT QUE le coût net des travaux a été de $ ; IL EST RÉSOLU à l unanimité que le Conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur la Route du Tring pour un montant subventionné de 5000$, conformément aux exigences du ministère des Transports b) Achat de sel de déglaçage CONSIDÉRANT QUE l inventaire d abrasif (gravier) ne suffira pas ; CONSIDÉRANT QUE du sel de déglaçage doit être mélangé avec le gravier qui sera entreposé ; CONSIDÉRANT aussi qu un peu de sel de déglaçage est mélangé au gravier et étendu dans les rues du village ; CONSIDÉRANT le prix de 87$ la tonne et de $ la tonne transport inclus ; CONSIDÉRANT QUE les besoins sont d environ 20 tonnes ; CONSIDÉRANT QUE le coût de transport évalué par Les Entreprises ALO Pomerleau est de 250$ à 300$ ;

5 IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Daniel Lachance et résolu à l unanimité d autoriser l achat de sel de déglaçage et que Les Entreprises ALO Pomerleau fassent le transport c) Déneigement des balcons et entrées de l église CONSIDÉRANT QUE ces tâches étaient faites par des bénévoles ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité est maintenant propriétaire des lieux ; IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Richard Boucher et résolu à l unanimité que ces tâches soient maintenant exécutées par les employés municipaux. Il est aussi mentionner que le balcon du côté de l avenue Doyon est à déneiger et qu il faudrait installer des bandes antidérapantes sur le seuil des portes principales. 8. SUJETS DIVERS a) Rencontre à la MRC : Projet régional d accompagnement en EFFICACITÉ de l AQMÉ. Aucune proposition b) Demande de publicité : Sur le chemin des artisans pour le Morne IL EST RÉSOLU à l unanimité de ne pas acheter de publicité dans le dépliant mais de plutôt faire fabriquer au Morne une annonce publicisant les commerces de la municipalité c) Demande de don de l organisme Moisson Beauce IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Richard Boucher et résolu à l unanimité de faire un don de 60$. d) Invitation de la TACA Aucune proposition 9. VARIA Dossier Gaston Pomerleau M. Martin Bilodeau a rencontré M. Pomerleau relativement aux bris qu il a subit l automne dernier. M. Pomerleau a mandaté la firme TGC afin de soumettre une solution à ses problèmes d inondation et cette dernière suggère l installation d un ponceau qui traverse le rang 7 vers la Route du Moulin dans le secteur afin que l eau s écoule dans le fossé en bordure de la route et non dans le fossé situé à l arrière de sa résidence.

6 M. Pomerleau nous envoie aussi une demande d indemnisation de coûts qui n ont pas été couvert par son assurance IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Daniel Lachance et résolu à l unanimité de demander à BPR d étudier cette option et de nous soumettre les coûts, le tout dans le cadre du programme de la taxe d accise. Le dossier sera soumis à nos assureurs. Enfin, une lettre de suivi sera postée. Nouvelle propriété M. Origène Pomerleau demande s il y a du développement dans le dossier du centre multifonctionnel au niveau des subventions. Il est mentionné que non. Cependant les élus rencontrent M. Robert Dutil le 13 février et il en sera question. Communiqué de la SDERT La SDERT dans le cadre de son bulletin de la ruralité désire obtenir des témoignages de jeunes âgés de 12 à 24 ans vivant dans les milieux ruraux. La directrice-générale demande des suggestions de jeunes. Quelques noms sont soumis. Le questionnaire leur sera acheminé Pont Couvert IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Richard Boucher et résolu à l unanimité d aviser le Ministère des Transport que la Municipalité accepte que le nouveau pont acier/bois soit construit à l emplacement actuel du pont couvert et que ce dernier soit relocalisé sur le terrain appartenant à M. Paul Bolduc. La Municipalité fera l acquisition de la superficie nécessaire pour la relocalisation du pont couvert. 10. INFORMATIONS DU MAIRE Aucune 11. PÉRIODE DE QUESTIONS De 22h35 à 22h DATE DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance ordinaire se tiendra le 12 mars 2012.

7 LEVÉE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Richard Boucher et résolu à l unanimité de lever la séance à 22h05. Gérald Grenier Maire Sandy Grenier Dir.-gén./Secr.-trés. Je, Gérald Grenier maire, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il convient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.