VILLE DE CHATEAULIN TARIFS - BUDGET 2016 DROITS DE PLACE HALLES TERRASSES EXTERIEURES DROITS DE PLACES POUR LES MARCHES ET FETES PATRONALES
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- Flore Corbeil
- il y a 8 ans
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1 Envoyé en préfecture le 01/12/ Reçu en préfecture le 01/12/ ID : DE DROITS DE PLACE HALLES Emplacement 1 / mois - Fruits et légumes / Produits laitiers 409,51 409,51 Emplacement 2 / mois - Fruits et légumes / Produits laitiers 422,53 422,53 Emplacement 3 / mois - Poissonnerie 422,53 422,53 Emplacement 4 / mois - Volailles 301,80 301,80 Emplacement 5 / mois - Libre 362,16 362,16 Emplacement 6 / mois - Libre 434,38 434,38 Emplacement 7 / mois - Libre 422,53 422,53 TERRASSES EXTERIEURES Période estivale du 01/04 au 30/09 : par m² / pour toute la période 19,49 19,49 Période hivernale du 01/10 au 31/03 : par m² / pour toute la période 19,49 19,49 DROITS DE PLACES POUR LES MARCHES ET FETES PATRONALES le m² 0,30 0,30 DROIT DE DEBALLAGE - FETES PATRONALES (PERCU EN SUS DES DROITS DE PLACE AU M²) Droit fixe - Petits métiers 19,19 19,19 Droit fixe - Gros métiers 55,45 55,45
2 Envoyé en préfecture le 01/12/ Reçu en préfecture le 01/12/ ID : DE PORT DE PLAISANCE Accès aux douches et sanitaires / par jour 2,37 2,37 Droit d'accès au ponton (fourniture électricité et accès sanitaires inclus) Eté : du 01/06 au 15/09 par jour 6,70 6,70 CIMETIERE CONCESSIONS Une concession(2m²) pour 15 ans 104,00 104,00 Une concession(2m²) pour 30 ans 198,00 198,00 Une concession juxtaposée (4m²) pour 30 ans 515,00 515,00 VACATION FUNERAIRE Gardien de police En semaine 21,30 21,30 Dimanche et jours fériés 21,30 21,30 COLUMBARIUM Case de 3 urnes - 5 ans renouvelables 76,80 76,80 Case de 4 urnes - 5 ans renouvelables 104,00 104,00 Taxe d'ouverture 26,10 26,10 Mini-concession (1m²)/15 ans renouvelables 65,50 65,50 Mini-concession (1m²)/30 ans renouvelables 131,00 131,00
3 Envoyé en préfecture le 01/12/ Reçu en préfecture le 01/12/ ID : DE STELE DU SOUVENIR Plaque pour 30 ans 68,00 68,00 LOCATIONS DE LOGEMENTS NON CONVENTIONNES ECOLE M. CURIE (Rue R.Anthony) F4 par mois 1er étage 253,55 253,55 F4 par mois 2eme étage 125,96 125,96 Forfait chauffage par an pour F4 1er étage (versement mensuel) 950,19 950,19 ECOLE M. CURIE (quai de Gaulle) F4, par mois 253,55 253,55 F3, par mois 218,69 218,69 Forfait chauffage par an pour le F4 (versement mensuel) 950,19 950,19 Forfait chauffage par an pour le F3 (versement mensuel) 681,19 681,19 ECOLE KERJEAN Garage de l'école Supprimé Supprimé Maison par mois 400,00 400,00 ECOLE KERNEIS F2, par mois 125,96 COATIGRAC'H supprimé - utilisation pour TAP NAP Maison 193,26 193,26
4 Envoyé en préfecture le 01/12/ Reçu en préfecture le 01/12/ ID : DE LOCATION LOGEMENTS CONVENTIONNES Indice de référence des loyers 4ème trimestre ème trimestre ,69% stable 24, Rue M.Milin Loyer mensuel F2 191,76 191,76 Loyer mensuel F3 219,52 219,52 36, Quai C.de Gaulle Loyer mensuel A1 221,60 221,60 Loyer mensuel A2 224,14 224,14 Loyer mensuel A3 254,89 254,89 Loyer mensuel A4 256,58 256,58 Loyer mensuel A5 319,60 319,60 Loyer mensuel A6 310,35 310,35
5 Envoyé en préfecture le 01/12/ Reçu en préfecture le 01/12/ ID : DE LOCATION GARAGES Garages rue M.Milin Loyer trimestriel 77,12 77,12 LOCATION DE VEHICULE - mise en place d'un chèque de caution Location ou prêt de véhicule communal caution versée à la commune par véhicule caution 2016 par véhicule 200,00 LOCATIONS DE SALLES MUNICIPALES MAIRIE +1 % Salle de réunion à l'étage de la Mairie 1/2j 37,50 37,50 salle de cinéma (1/2 journée) 200,00 200,00 salle de cinéma (la journée) 400,00 400,00 salle des fêtes pour réunion - salle entière 99,00 99,00 salle des fêtes pour réunion - salle 1 ou salle 2 53,50 53,50 salle des fêtes pour banquets : * Moins de 100 convives : de 0 à ,00 123,00 de 51 à ,50 171,50 * Plus de 100 convives : de 101 à ,00 245,00 de 201 à ,00 369,00 * Plus de 300 convives 443,00 443,00 Salle de l'examen du permis de conduire = annuel 370,00 370,00
6 Envoyé en préfecture le 01/12/ VILLE DE CHATEAULIN Reçu en préfecture le 01/12/ ID : DE SALLE DE L'ESPACE COATIGRAC'H droit fixe : salle complète + chauffage en hiver 789,00 789,00 jour de préparation 200,00 200,00 jour de rangement 200,00 200,00 par jour supplémentaire d'occupation 200,00 200,00 Tarif à la demi-journée 400,00 400,00 charges seules (par jour) 200,00 200,00 SALLE DE REUNION - LOCAUX DE PENMEZ * la demie journée 38,40 38,40 * la journée 77,00 77,00 MAISON POUR TOUS : M.P.T. Réunion occasionnelle : Grande salle/une heure 37,50 37,50 Grande salle/matinée, après-midi ou soirée 76,50 76,50 Locations pour activités régulières donnant droit à redevance : (forfait trimestriel : salle de la Maison pour Tous, salle des fêtes, salle de la Rue de l'eglise) Pour une séance/semaine 99,00 99,00 Pour deux séances/semaine 134,00 134,00 Pour trois séances /semaine 159,00 159,00 Pour quatre séances/semaine 190,00 190,00 Pour cinq séances/semaine 223,00 223,00 Par séance supplémentaire 32,50 32,50
7 Envoyé en préfecture le 01/12/ Reçu en préfecture le 01/12/ ID : DE LIVRAISON DE REPAS EHPAD VILLE JOUAN Petit déjeuner 0,41 0,41 Déjeuner EHPAD 3,41 3,41 Goûter 0,41 0,41 Dîner EHPAD 3,41 3,41 Boissons Vin rouge - vin du pays de l'hérault 1/4 0,62 0,62 Vin rouge - Côtes du Rhône 3/4 4,46 4,46 Vin rouge - Bordeaux 3/4 6,53 6,53 Vin blanc - Côtes de Blaye 3/4 6,53 6,53 Vin blanc - Muscadet 3/4 4,46 4,46 Cidre 3/4 4,46 4,46 Bière 33 cl 1,35 1,35 Jus d'orange 1/4 0,62 0,62 Café / Thé / Tisane 0,66 0,66 Apéritif / le verre 1,35 1,35
8 Envoyé en préfecture le 01/12/ Reçu en préfecture le 01/12/ ID : DE BIBLIOTHEQUE Pour les Châteaulinois (à l'année) : enfants (moins de 12 ans) 3,40 3,40 scolaires 7,60 7,60 adultes 15,00 15,00 enseignants des établissements scolaires de Châteaulin 15,00 15,00 Famille 20,40 20,40 Pour les non Châteaulinois (à l'année) : enfants (moins de 12 ans) 3,40 3,40 scolaires 7,60 7,60 adultes 29,70 29,70 Famille 32,00 32,00 Pour les personnes résidant temporairement à Châteaulin : caution 50,50 50,50 prêt par mois 4,35 4,35 Pour les demandeurs d'emploi et bénéficiaires du RSA 7,00 7,00 Le tarif Châteaulinois sera appliqué aux agents travaillant à la ville et au CCAS, domiciliés hors Châteaulin.
9 Envoyé en préfecture le 01/12/ Reçu en préfecture le 01/12/ ID : DE TICKETS LOISIRS CHATEAULIN et COMMUNES CONVENTIONNEES 1 ticket loisirs 1,95 1,95 HORS CHATEAULIN 1 ticket loisirs 2,55 2,55 Contribution communale / séance 1,55 1,55 LOCATIONS DE MATERIELS Sonorisation 54,00 54,00 Barrière métallique 3,30 3,30 Grand podium 153,00 153,00 Petit podium 97,50 97,50 Forfait 1 table et 10 chaises 6,10 6,10
10 Envoyé en préfecture le 01/12/ Reçu en préfecture le 01/12/ ID : DE SERVICES TECHNIQUES location de tracto-pelle à l'heure pour dépannage occasionnel 68,00 68,00 Coût horaire de main d'œuvre communale interne 20,00 27,00 Coût horaire de main d'œuvre communale extérieure 24,00 30,00 PHOTOCOPIES Noir & Blanc (Mairie et Bibliothèque) recto format A4 0,20 0,20 recto-verso format A4 0,40 0,40 recto format A3 0,40 0,40 recto-verso format A3 0,70 0,70 Perte carte 21,00 21,00
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