budget primitif 2015

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1 budget primitif 2015

2 Budget principal Budgets annexes Balance générale globalisée

3 Budget principal 1 Section de fonctionnement

4 RECETTES DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2015 Produits d'exploitation Fonctionnement courant Grandes masses Section de fonctionnement Personnel Impôts et taxes Indemnités des élus 190 Subventions Contingents + participations 350 Charges exceptionnelles 28 Dépenses imprévues 327 Intérêts de la dette DGF + Participations Dotation aux amortissements Résultat 2014 Autofinancement Amortissement subv

5 Recettes réelles de fonctionnement BP 2015 Observations Produits d exploitation ,2 % / BP 2014 Augmentation des prévisions liées aux régies des activités péri-éducatives après une année de fonctionnement du service municipalisé Ajustement des recettes issues de la convention de prestations de service avec la CCPH

6 Recettes réelles de fonctionnement BP 2015 Observations Impôts et taxes % / BP 2014 Les recettes fiscales attendues correspondent aux montants indiqués lors du Débat d Orientations Budgétaires Ajustement des recettes attendues sur les droits de mutation sur les moyennes des exercices précédents

7 Recettes réelles de fonctionnement BP 2015 Observations DGF et participations % / BP 2014 Diminution de la DGF de Intégration des recettes CAF des activités péri-éducatives (dont fonds d amorçage TAP)

8 Recettes réelles de fonctionnement BP 2015 Observations Total recettes réelles de fonctionnement hors résultat reporté et cessions % /BP 2014 Amortissements subventions Excédent de l exercice Total recettes de fonctionnement % /BP 2014

9 Dépenses réelles de fonctionnement BP 2015 Observations Fonctionnement courant % / BP 2014 Les arbitrages budgétaires ont permis d optimiser les dépenses courantes de fonctionnement tout en préservant la qualité du service rendu aux Herbretais.

10 Dépenses réelles de fonctionnement BP 2015 Observations Masse salariale % / BP 2014 L augmentation de la masse salariale est très largement contenue : Une hausse de 2,64% contre 5,3 % en moyenne entre 2008 et 2013.

11 Dépenses réelles de fonctionnement BP 2015 Observations Indemnités du Maire et des Adjoints Subventions Dont k subventions associations Contingents et participations % / BP 2014 Le soutien aux associations a été maintenu et la somme allouée au CCAS augmentée pour tenir compte des transferts de personnel. L augmentation du montant des participations est dû à un changement d imputation sur la ligne relative aux entrées piscine pour les scolaires.

12 Subventions aux associations Subventions 2015 Subventions scolaires 59% Subventions sociales 13% Subventions sportives 15% Subventions administratives 8% Subvention culturelles 5%

13 Dépenses réelles de fonctionnement BP 2015 Observations Dépenses imprévues Idem 2014 Intérêts de la dette % / BP 2014 Charges exceptionnelles La baisse des taux d intérêts va permettre d alléger la charge des remboursements d emprunts.

14 Dépenses réelles de fonctionnement Total dépenses réelles de fonctionnement BP Observations % /BP 2014 (+0.39 % hors dépenses imprévues) Dotation aux amortissements Autofinancement Total dépenses de fonctionnement % /BP 2014

15 Budget principal 2 Section d investissement

16 RECETTES DEPENSES Affectation du résultat 2014 Capital de la dette Résultat Dotation aux amortissements 2 è échéance terrain Landreau Autofinancement Caution Grandes masses Section d investissement Investissements nouveaux Emprunts #REF! Caution 5 FCTVA - TA - AMENDES 760 Subventions 222 Ajustement FCTVA 34 Avance budget lotissement 980 Dépenses imprévues 273 Mouvements d'ordre Mouvements d'ordre Reports Glissements de crédits 902 TOTAL INV

17 Autofinancement dégagé Dotation aux amortissements Autofinancement Emprunt FCTVA TA FCTVA AMENDES Taxe d Aménagement Recettes d investissement Amendes de police SUBVENTION Subvention chaufferie bois DIVERS Affectation du résultat 2014 Caution Intégration frais d insertions et d études (mouvements d ordre) Résultat d investissement reporté TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT

18 Dépenses d investissement Les investissements destinés à l amélioration du cadre de vie Montant total : L'entretien et l'équipement des espaces publics La voirie urbaine La voirie rurale Eclairage public Mobilier urbain et entretien des aires de jeux Les dessertes réseaux La création et l'embellissement des espaces verts L'amélioration des bâtiments communaux, économie d'énergie et accessibilité

19 Dépenses d investissement Les investissements destinés à l amélioration du cadre de vie L'entretien et équipements des établissements scolaires, périscolaires, Enfance et jeunesse Entretien des bâtiments scolaires Mobilier, jeux extérieurs, équipements Rénovation centre de loisirs de la Métairie Entretien des bâtiments enfance Renouvellement des jeux extérieurs de la Maison de la Petite Enfance L'entretien et équipements des bâtiments sportifs Entretien et équipements des bâtiments sportifs Drainage terrain Salmondière L'entretien et équipements des bâtiments culturels

20 Dépenses d investissement Les investissements destinés à l amélioration du cadre de vie Soutien au développement de l'école de musique (Instruments, MAO) Renouvellement des ressources techniques Mobilier, matériels, parc auto Systèmes d'information Développement commercial Droit de préemption commerce Matériels Dépenses diverses Frais d'études urbanisme et PLU Frais d'insertion marchés publics Subventions logements sociaux Subventions ravalement de façades et participations

21 Dépenses d investissement Les projets d investissement majeurs Montant total : Pour la famille Réhabilitation des écoles Prévert et Dolto Un projet global de (dont sont issus des crédits de paiement de 2014) - Poursuite de l'aménagement du Centre Notre Dame Un budget global de avec les reports - Création de terrains multi-sports Parking vélos Nouvelle salle de gymnastique

22 Dépenses d investissement Les projets d investissement majeurs Pour l'aménagement de la ville Affaires foncières dont enveloppe acquisitions diverses dont droit de Préemption Urbain Terrains coulée verte et chaufferie Participation à la CPA Tibourgère Aménagement du parc du Landreau Opération renouvellement urbain Grande Rue Aménagement paysager du cimetière Sécurisation voirie

23 Dépenses d investissement Les projets d investissement majeurs Pour l'attractivité de la commune Nouveau cinéma Dont étude Dont acquisition de terrain Création de fresques Rénovation de l'eglise Saint Pierre Aménagement du Mont des Alouettes Aire de camping car au Petit Bourg

24 Dépenses d investissement Les projets d investissement majeurs Répartition Pour l'attractivité de la commune 36,24% Pour la famille 30,91% Pour l'aménagement de la ville 32,86%

25 Dépenses d investissement Les dépenses d investissement 2015 TOTAL INVESTISSEMENTS NOUVEAUX Reports Reprise des crédits 2014 (AP) ème échéance terrain Landreau Avance au budget Pépinière Ajustement du FCTVA Remboursement du capital de la dette et caution Dépenses imprévues Amortissement subventions et intégrations frais d'études et d'insertion TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

26 Budgets annexes Budget industrie

27 Budget Industrie Fonctionnement Investissement RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES Recettes diverses Charges courantes Dotation aux amortissements Capital de la dette Autofinancement Achat de Matériel Dépenses imprévues Locations Ateliers-Relais Intérêts de la dette Affectation du résultat Travaux d'investissement Dotation aux amortissements Résultat Résultat 2014 Autofinancement Dépenses diverses Recettes diverses

28 Budgets annexes Budget zones et lotissements

29 Budget Zones et Lotissements hors opérations d'ordre RECETTES DEPENSES Déficit 2014 reporté Vente zone de la Buzenière Pépinière Travaux divers Bois Joly Subvention budget principal Viabilisation lot restant Zone de la Buzenière Travaux divers Zone de la Rebouchonnière Travaux divers Remboursement emprunts Dépenses diverses

30 Budgets annexes Budget parc d activités EKHO

31 Budget Parc d Activités EKHO RECETTES hors opérations d'ordre DEPENSES Excédent 2014 reporté EKHO Enveloppe travaux EKHO Enveloppe travaux EKHO Enveloppe travaux

32 Budgets annexes Budget lotissement de la Maine

33 Budget Lotissement de la Maine hors opérations d'ordre RECETTES DEPENSES Vente de terrains Déficit 2014 reporté Travaux Viabilisation définitive et éclairage Dépenses diverses

34 Budgets annexes Budget lotissement de la Pépinière

35 Budget Lotissement de la Pépinière RECETTES Avance du budget principal hors opérations d'ordre DEPENSES Acquisition de terrains Etudes Travaux Dépenses diverses

36 Budgets annexes Budget espace Herbauges-culture

37 Budget espace Herbauges - Culture Fonctionnement Programmation culturelle Service technique logistique Non ventilé Total Dépenses Fonctionnement TOTAL Recettes Billetterie + locations Subv équilibre TOTAL

38 Budgets annexes Budget réseau de chaleur

39 Budget réseau de chaleur Fonctionnement Investissement RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES Résultat 2014 Frais de contrôle Dotation aux amortissements Amortissement subventions Redevances versées par le délégataire Charges diverses 18 Autofinancement Travaux d'investissement Dotation aux amortissements Résultat 2014 Amortissement subventions Autofinancement

40 Budgets annexes Budget assainissement

41 Budget Assainissement PROJET DE BUDGET 2015 Fonctionnement Investissement RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES Recettes diverses Charges courantes Dotation aux amortissements Capital de la dette Dépenses imprévues Autofinancement Travaux d'investissement Travaux réseaux = Surtaxe assainissement Intérêts de la dette Affectation du résultat Travaux stations = Résultat 2014 Dotation aux amortissements Résultat 2014 Dépenses diverses Amortissement subventions Autofinancement Recettes diverses Amortissement subventions

42 Balance générale globalisée

43 Balance générale globalisée BUDGET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Principal Industrie Zones et lotissements Parc d'activités Ekho La Maine Lotissement la Pépinière Herbauges - Culture Réseau de chaleur Assainissement Totaux

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