Budget de la. Ville de Senneterre

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Budget 2015. de la. Ville de Senneterre"

Transcription

1 Budget 2015 de la Ville de Senneterre «Une transition dans l action»

2 Budget TABLE DES MATIÈRES Discours du maire...3 Administration générale...4 Protection publique...5 Transport routier...6 Hygiène du milieu...7 Urbanisme-Industriel-Tourisme-Logements...8 Loisirs et Culture...9 Conclusion...11 Annexe A Revenus non répartis par service...12 Annexe B Immobilisations...13 Programme triennal de dépenses en immobilisations...13 Annexe C Remboursement de la dette à long terme...15 Annexe D Coût des services par 100 $ d évaluation...16 Annexe E Vue globale des dépenses par secteur...17 Annexe F Vue globale des revenus par secteur...18 Annexe G Renseignements statistiques... 19

3 Budget Senneterre, le 1 er décembre 2014 Mesdames, Messieurs, Au nom du conseil municipal et en mon nom, il me fait plaisir de présenter à notre population les prévisions budgétaires ainsi que le budget des dépenses en immobilisations pour l année Les dossiers que le conseil municipal entend prioriser et mettre de l avant pour l année 2015 sont : Réfection complète du réseau d aqueduc sur la 5 e Rue Ouest, conditionnellement à l obtention d une aide financière; Poursuivre l embellissement de la Ville en augmentant le nombre et la qualité de nos aménagements paysagers; Continuer à supporter les projets privés de développement résidentiel sur notre territoire; Rénovations de certains bâtiments municipaux; Continuer à soutenir le développement commercial avec la démarche débutée avec Fondation Rues principales; Modernisation de certains équipements d aqueduc et égout; Mise en place d un comité du 100 e anniversaire. Avant de débuter l annonce du budget, les membres du conseil municipal, ainsi que les employés municipaux s associent à moi pour souhaiter à toute la population de Senneterre une excellente année Jean-Maurice Matte Maire

4 Budget ADMINISTRATION GÉNÉRALE budgétaires budgétaires budgétaires DÉPENSES Législation $ $ $ Application de la loi $ $ $ Administration $ $ $ Greffe $ $ $ Évaluation $ $ $ Gestion du personnel $ $ $ Communication $ $ $ Services professionnels $ $ $ Assurances $ $ $ Location et autres $ $ $ Informatique $ $ $ Hôtel de ville $ $ $ Immobilisations (Annexe B) - $ $ $ Remboursement Fonds de roulement (Annexe C) $ $ $ Total des dépenses $ $ $ REVENUS Location (17 673) $ (17 180) $ (17 222) $ Mutation immobilière (35 000) $ (50 000) $ (50 000) $ Autres (Annexe A) ( ) $ ( ) $ ( ) $ Disposition d actifs (10 000) $ (10 000) $ (10 000) $ Taxe pour l évaluation (70 440) $ ( ) $ ( ) $ Remb. franchise assurance générale (10 000) $ (10 000) $ - $ Total des revenus ( ) $ ( ) $ ( ) $ TOTAL $ $ $ Coût par 100 $ d évaluation 0.42 $ 0.44 $ 0.47 $

5 Budget PROTECTION PUBLIQUE budgétaires budgétaires budgétaires DÉPENSES Protection policière $ $ $ Protection incendie $ $ $ Bâtiment $ $ $ Machinerie et véhicule $ $ $ Protection civile $ $ $ Sécurité autre chenil $ $ $ Remboursement Fonds de roulement (Annexe C) $ $ $ Immobilisations (Annexe B) $ - $ $ Service de la dette $ $ $ Total des dépenses $ $ $ REVENUS Infractions (2 300) $ (3 000) $ (3 000) $ Quote-part (Paroisse et Belcourt) ( ) $ ( ) $ (91 208) $ Autres (Annexe A) ( ) $ ( ) $ ( ) $ Total des revenus ( ) $ ( ) $ ( ) $ TOTAL $ $ $ Coût par 100 $ d évaluation 0.18 $ 0.19 $ 0.22 $

6 Budget TRANSPORT ROUTIER budgétaires budgétaires budgétaires DÉPENSES Administration $ $ $ Transport routier $ $ $ Enlèvement de neige $ $ $ Éclairage de rue $ $ $ Enseigne et circulation $ $ $ Transport adapté $ $ $ Bâtiments $ $ $ Autres $ $ $ Immobilisations (Annexe B) $ $ $ Service de la dette (Transp. routier Annexe C) $ $ $ Remboursement Fonds de roulement (Annexe C) $ $ $ Total des dépenses $ $ $ REVENUS Taxe d'enlèvement de neige ( ) $ ( ) $ ( ) $ Subvention pavage (25 000) $ (25 000) $ (25 000) $ Subvention Route N-806 (8 156) $ (8 707) $ (8 478) $ Subvention traverse à niveau (6 178) $ (7 130) $ (6 600) $ Subvention chemin à double vocation (6 323) $ (6 323) $ (6 323) $ Subvention route provinciale (45 529) $ (45 529) $ (52 730) $ Subvention transport adapté ( ) $ ( ) $ ( ) $ Droit carrière et sablière (4 500) $ (10 000) $ (15 000) $ Autres (Annexe A) ( ) $ ( ) $ ( ) $ Recouvrement de tiers (14 300) $ (14 590) $ (9 493) $ Taxe de service à l'évaluation (1 193) $ (1 961) $ (1 979) $ Disposition d'actifs (500) $ (500) $ (500) $ Total des revenus ( ) $ ( ) $ ( ) $ TOTAL $ $ $ Coût par 100 $ d évaluation 0.52 $ 0.49 $ 0.51 $

7 Budget HYGIÈNE DU MILIEU budgétaires budgétaires budgétaires DÉPENSES Administration $ $ $ Aqueduc $ $ $ Égout $ $ $ Épuration des eaux usées $ $ $ Bâtiments $ $ $ Enlèvement des ordures et récupération $ $ $ Gestion des déchets (dépotoir) $ $ $ Immobilisations (Annexe B) $ $ - $ Service de dette hygiène du milieu (Annexe C) $ $ $ Remboursement Fonds de roulement (Annexe C) $ $ $ Contrôle biologique des moustiques $ $ $ Total des dépenses $ $ $ REVENUS Taxe d'enlèvement des ordures ( ) $ ( ) $ ( ) $ Taxe d'aqueduc et égout ( ) $ ( ) $ ( ) $ Remboursement TECQ (16 826) $ Autres (Annexe A) ( ) $ ( ) $ ( ) $ Taxe de service à l'évaluation (1 193) $ (1 962) $ (1 979) $ Taxe contrôle biologique des moustiques ( ) $ ( ) $ ( ) $ Vente de bacs de récupération (1 500) $ (1 000) $ (1 000) $ Total des revenus ( ) $ ( ) $ ( ) $ TOTAL $ (43 121) $ ( ) $ Coût par 100 $ d évaluation 0.00 $ (0.02) $ (0.10) $

8 Budget URBANISME-INDUSTRIEL-TOURISME-LOGEMENTS budgétaires budgétaires budgétaires DÉPENSES Urbanisme et zonage $ $ $ Promotion industrielle $ $ $ Restauration $ $ $ Santé et bien-être $ $ $ Logement (H.L.M.) $ $ $ Total des dépenses $ $ $ REVENUS Permis de construction (2 500) $ (2 500) $ (2 500) $ Autres (Annexe A) (84 311) $ (86 200) $ ( ) $ Dérogation mineure et permis de roulotte (1 100) $ (1 000) $ (1 400) $ Vente de numéro civique (7 000) $ - $ - $ Total des revenus (94 911) $ (89 700) $ ( ) $ TOTAL $ $ $ Coût par 100 $ d évaluation 0.14 $ 0.14 $ 0.16 $

9 Budget LOISIRS ET CULTURE DÉPENSES budgétaires budgétaires budgétaires Activités sportives Administration $ $ $ Centre Aqua-Spec $ $ $ Centre sportif André-Dubé $ $ $ Piscine $ $ $ Parcs et terrains de jeux $ $ $ Exposition et foire $ $ $ Curling et Club de ski de fond $ $ $ Spinning et judo $ $ $ Immobilisations (Annexe B) $ - $ $ Remboursement Fonds de roulement (Annexe C) $ $ $ Service de dette Loisirs et Culture (Annexe C) $ $ $ Total des dépenses des activités sportives $ $ $ Activités culturelles Administration $ $ $ Centre socio-culturel $ $ $ Bibliothèque $ $ $ Commission des loisirs $ $ $ Total des dépenses des activités culturelles $ $ $ Total des dépenses $ $ $

10 Budget LOISIRS ET CULTURE budgétaires budgétaires budgétaires REVENUS Location Centre socio-culturel (27 551) $ (27 692) $ (27 941) $ Centre Aqua-Spec (15 400) $ (21 640) $ $ Centre sportif André-Dubé (48 119) $ (48 119) $ (48 159) $ Piscine (16 200) $ (33 315) $ (17 200) $ Bibliothèque (2 500) $ (2 500) $ (2 000) $ Terrain de jeux (2 600) $ (700) $ (200) $ Curling (8 500) $ Salaire recouvrable (15 781) $ Quote-part (Paroisse et Belcourt) ( ) $ ( ) $ ( ) $ Subvention MLS ( ) $ Autres (Annexe A) ( ) $ ( ) $ ( ) $ Total des revenus ( ) $ ( ) $ ( ) $ TOTAL $ $ $ Coût par 100 $ d évaluation 0.35 $ 0.37 $ 0.35 $

11 Budget CONCLUSION C est un budget équilibré de $ que nous vous présentons ce soir, soit une augmentation de 3.7 % comparativement à celui présenté pour l année La signature récente du Pacte fiscal, qui demande aux municipalités de contribuer à la hauteur de 300 millions $ pour 2015, jumelée aux coupures déjà effectives au niveau du remboursement de la TVQ pour 2014, complique grandement la réalisation du budget. Au niveau de la taxation, trois taxes de services subiront une hausse pour L enlèvement de la neige, l assainissement des eaux ainsi que les taux pour l aqueduc et les égouts seront augmentés. Pour une maison moyenne évaluée à $, les hausses des taxes de services correspondent à une augmentation de 1.9 % du compte de taxe, soit environ 42 $. Notons également qu une somme de $ sera consacrée au remboursement de la dette en 2015, soit l équivalent de % du budget total. Au 31 décembre 2014, la dette à long terme de la Ville s élèvera à $, soit une augmentation de 3 % par rapport à Cette légère hausse est due à la différence entre le montant du remboursement de la dette en 2014 et les investissements faits par la municipalité pour la réfection de la 10 e Avenue. Rapport Robillard La Ville est également inquiète quant à l avenir, étant donné les nouvelles propositions de compression de 1.3 milliard $ déposées la semaine passée dans le rapport Robillard. Dans les dernières années, la Ville a subi des hausses de dépenses en lien avec l imposition de nouvelle réglementation et normes. Modernisation du service des incendies avec l application des schémas de couverture de risque, la reddition comptable, les nouvelles normes en lien avec l évaluation et la Stratégie québécoise d économie d eau potable sont là une courte liste d imposition demandée par le gouvernement. Néanmoins, la Ville continuera à travailler les dossiers majeurs et faire de Senneterre, un endroit propice aux investissements. De plus, le maintien des actifs ainsi que leur renouvellement afin d améliorer la qualité de vie des citoyens demeurent une priorité du conseil. Nous désirons souligner l excellent travail de vos élus municipaux. Leur implication est remarquable et leur volonté de vouloir servir la population est indéniable. Nous remercions également tous les employés municipaux ainsi que les bénévoles qui œuvrent à l intérieur des organismes paramunicipaux, tels que le Comité consultatif d urbanisme, la Commission des loisirs de Senneterre, la Brigade des incendies, l Office municipal d habitation de Senneterre, la Corporation de développement économique de Senneterre, le Conseil économique de Senneterre et le comité de la bibliothèque intermunicipale. Nous adressons également nos sincères remerciements à tous les bénévoles des différents organismes de notre secteur qui travaillent pour le mieux-être de notre communauté ainsi qu à toute la population pour son appui constant au conseil municipal concernant les dossiers traités.

12 Budget REVENUS NON RÉPARTIS PAR SERVICE ANNEXE A budgétaires budgétaires budgétaires Revenus non répartis par service Transfert gouvernemental Édifice fédéral $ $ $ Édifice provincial $ $ $ Centre de santé $ $ $ École $ $ $ Compensation terre publique $ $ $ Péréquation $ $ $ Remboursement de la TVQ $ - $ - $ Loyer $ $ $ Intérêt de taxes et banque $ $ $ Taux variés $ $ $ Intérêt et frais bancaire (23 556) $ (24 384) $ (21 677) $ Subvention logement social personnes âgées (29 861) $ (29 363) $ (29 363) $ TOTAL $ $ $ Taxes municipales à payer $ $ $ par 100 $ d'évaluation/territoire Ville 0.78 $ 0.78 $ 0.78 $ par 100 $ d'évaluation/service de la dette 0.83 $ 0.83 $ 0.83 $ Rôle d'évaluation en millions $ $ $ La répartition de ces revenus divers est appliquée selon le pourcentage total que le service occupe dans le budget total.

13 Budget ANNEXE B IMMOBILISATIONS budgétaires budgétaires budgétaires Immobilisations pour tous les départements $ $ $ Nous reproduisons ci-dessous les dépenses prévues au programme triennal d immobilisations : PROGRAMME TRIENNAL DE DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS Années de réalisation Total Projets Réfection de rues $ $ $ $ Machinerie et équipement $ $ $ $ Bâtiment $ $ $ $ Ameublement et équipement $ $ $ $ Hygiène du milieu $ $ $ $ Urbanisme $ $ $ $ Loisirs $ $ $ $ TOTAL $ $ $ $

14 Budget PROGRAMME TRIENNAL DE DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS MODE DE FINANCEMENT Fonds de roulement $ Emprunt à long terme $ Subvention $ Opérations courantes $ Autres municipalités $ Surplus accumulé $ TOTAL $

15 Budget REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERME ANNEXE C budgétaires budgétaires budgétaires Remboursement de billets $ $ $ Intérêt sur billets $ $ $ Intérêt sur emprunt temporaire $ $ $ Remboursement Fonds de roulement $ $ $ Frais de financement $ $ $ TOTAL $ $ $ Pourcentage du remboursement de la dette sur le budget total 16.77% 16.55% 16.17% Dette à long terme 31 décembre $ 31 décembre $ 31 décembre $ 31 décembre $ 31 décembre $ 31 décembre $ 31 décembre $ 31 décembre $ 31 décembre $ 31 décembre $ 31 décembre $ 31 décembre $ 31 décembre $ 31 décembre $

16 Budget ANNEXE D COÛT DES SERVICES PAR 100 $ D ÉVALUATION budgétaires budgétaires budgétaires Administration générale 0.42 $ 0.44 $ 0.47 $ Protection publique 0.18 $ 0.19 $ 0.22 $ Transport routier 0.52 $ 0.49 $ 0.51 $ Hygiène du milieu - $ (0.02) $ (0.10) $ Urbanisme - industriel - tourisme - logements 0.14 $ 0.14 $ 0.16 $ Loisir et culture 0.35 $ 0.37 $ 0.35 $ TOTAL 1.61 $ 1.61 $ 1.61 $

17 Budget ANNEXE E VUE GLOBALE DES DÉPENSES DE LA MUNICIPALITÉ PAR SECTEUR budgétaires budgétaires budgétaires Administration générale $ $ $ Protection publique $ $ $ Transport routier $ $ $ Hygiène du milieu $ $ $ Urbanisme - industriel, Santé, Bien-être $ $ $ Loisir et culture $ $ $ Dépenses en immobilisations $ $ $ Remboursement de dette à long terme et autres dettes $ $ $ TOTAL $ $ $

18 Budget ANNEXE F VUE GLOBALE DES REVENUS DE LA MUNICIPALITÉ PAR SECTEUR budgétaires budgétaires budgétaires Sources locales (taxation) $ $ $ Compensation tenant lieu de taxes $ $ $ Services rendus à d'autres municipalités $ $ $ Autres services rendus (location) $ $ $ Revenus de sources locales $ $ $ Transfert inconditionnel $ $ $ Transfert conditionnel $ $ $ Autres revenus $ - $ TOTAL $ $ $

19 Budget ANNEXE G RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES

20 Budget Évolution des dépenses $ $ $ $ $ $ $ - $

21 Budget Évolution de l évaluation foncière imposable $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $

22 Budget Ratio Remboursement de la dette sur les dépenses 35.00% 30.00% 25.00% 20.00% 15.00% 10.00% 5.00% 0.00%

23 Budget Dette obligataire $ $ $ $ $ $ $ $ $ 0 $

24 Budget Coût des services du 100 $ d évaluation Loisir et culture 0.35 $ 20% Administration 0.47 $ 27% Urbanisme-industriel 0.16 $ 9% Transport routier 0.51 $ 31% Protection publique 0.22 $ 13%

PRÉSENTATION BUDGET 2016. www.lancienne-lorette.org

PRÉSENTATION BUDGET 2016. www.lancienne-lorette.org PRÉSENTATION BUDGET 2016 www.lancienne-lorette.org 2016 Revenus Revenus 2015 2016 Écart ($) Écart (%) Taxes 26 721 670 $ 27 528 000 $ 806 330 $ Paiement tenant lieu de taxes 292 482 $ 292 475 $ (7) $ Autres

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALACHIE 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015 REVENUS 2014 2015 Taxes Sur la valeur foncière Taxe foncière générale 1 015

Plus en détail

Le budget de fonctionnement pour l année 2014 s établira à 14 424 720 $, une hausse de 2,8 %.

Le budget de fonctionnement pour l année 2014 s établira à 14 424 720 $, une hausse de 2,8 %. Daniel Dion, Je vous présente le document explicatif relatif au budget 2014, le tout conformément aux dispositions de l article 474.3 de la Loi sur les cités et villes. Le présent document ainsi que les

Plus en détail

Les prévisions budgétaires

Les prévisions budgétaires En ma qualité de maire de la Ville de Saint-Joseph-de-Sorel, j ai l honneur de vous informer des grandes lignes du «Budget 2015» qui a été adopté lors de la séance extraordinaire du 15 décembre dernier.

Plus en détail

Candiac, ouverte sur l avenir BUDGET 2016

Candiac, ouverte sur l avenir BUDGET 2016 Candiac, ouverte sur l avenir BUDGET 2016 Faits saillants 2015 BUDGET 2016 Faits saillants 2015 Adoption de la Politique de la famille et des aînés Refonte du site Web Implantation du logiciel pour paiement

Plus en détail

Présentation du budget 2015

Présentation du budget 2015 Présentation du budget 2015 À la croisée des chemins Présentation publique Lundi 15 décembre 2014 Par le Service des finances Mission Enjeux financiers fondamentaux Balises budgétaires du Conseil Les grandes

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM

Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Michel Dufort, est aussi présent. VÉRIFICATION DU QUORUM MRC DE D AUTRAY MUNICIPALITÉ DE LANORAIE PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Lanoraie tenue au 57, rue Laroche, lundi le 20 janvier 2014 à 20 h, à laquelle

Plus en détail

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013

S O M M A I R E PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 2014 BUDGET 2013 / 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES - ANNÉE 214 214 HAUSSE BAISSE $ % - Administration générale 413 326 384 12-29 224-7,1 - Sécurité publique 178 375 18 547 + 2 172 + 1,22 - Transport 34 29 26 28-44 82-14,5 - Hygiène

Plus en détail

BUDGET 2015 POUR UNE GESTION RESPONSABLE! 15 décembre 2014

BUDGET 2015 POUR UNE GESTION RESPONSABLE! 15 décembre 2014 BUDGET 2015 POUR UNE GESTION RESPONSABLE! 15 décembre 2014 Sommaire : Introduction Faits saillants à venir en 2015 Manque à gagner pour 2015 Revenus / Charges / Affectations Tableau des taux (2014 vs 2015)

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Germain

Province de Québec Municipalité de Saint-Germain Province de Québec Municipalité de Saint-Germain Séance extraordinaire du 14 décembre 2015 Séance extraordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Germain conformément à l avis spécial remis

Plus en détail

ETATS COMPARATIFS. Au 30 avril 2015. ceci est la lign REVENUS TAXES. Taxes. Sur la valeur foncière. Sur une autre base. Paiements tenant lieu de taxes

ETATS COMPARATIFS. Au 30 avril 2015. ceci est la lign REVENUS TAXES. Taxes. Sur la valeur foncière. Sur une autre base. Paiements tenant lieu de taxes REVENUS TAXES Taxes Sur la valeur foncière 01-211-10-000 Taxes générales -8 990 364$ -9 358 161$ -9 351 800$ 01-211-20-000 Taxes secteur, 508-2002, 509-2002 -12 346$ -12 245$ -22 800$ 01-211-30-020 Taxes,

Plus en détail

PRÉSENTATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 PAR MADAME LOUISE GALLANT, MAIRESSE

PRÉSENTATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 PAR MADAME LOUISE GALLANT, MAIRESSE PRÉSENTATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2014 PAR MADAME LOUISE GALLANT, MAIRESSE Chères Sophiennes, chers Sophiens, Nous vous présentons les prévisions budgétaires 2014 de façon juste et transparente.

Plus en détail

Autres recettes de sources locales

Autres recettes de sources locales SÉANCE SPÉCIALE DU 22 DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance spéciale du conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand, tenue le 22 décembre 2014, à 19 heures, à la salle du conseil, 821 rue Principale.

Plus en détail

Amphithéâtre multifonctionnel

Amphithéâtre multifonctionnel Entente Ville-Quebecor (sans équipe de hockey LNH) Identification du bâtiment Loyer moyen (sur 25 ans) Loyer moyen (sur 20 ans) 33 M $ 3,15 M $ 2,94 M $ Versement à la Ville de 15 % des bénéfices nets

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE

TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE Introduction... 1-1 1. Présentation de l information financière... 1-1 2. Rapport financier... 1-2 2.1 Attestation du trésorier

Plus en détail

Prévisions budgétaires Exercice financier 2014

Prévisions budgétaires Exercice financier 2014 Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) 829-3100 Télécopieur : (418) 829-1004 www.msfio.ca info@msfio.ca

Plus en détail

Rapport du maire sur la situation financière de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Rapport du maire sur la situation financière de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures Rapport du maire sur la situation financière de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures 17 novembre 2014 Chères citoyennes, Chers citoyens, La Loi sur les cités et villes exige que les maires fassent le

Plus en détail

PRÉSENTATION BUDGET 2014. www.lancienne-lorette.org

PRÉSENTATION BUDGET 2014. www.lancienne-lorette.org PRÉSENTATION BUDGET www.lancienne-lorette.org Données ayant un impact sur le budget Revenus Dépenses Nouvelle présentation : - Subvention en capital gouvernement du Québec (n apparaît plus ni comme revenu

Plus en détail

BUDGET 2013. Contenu

BUDGET 2013. Contenu Budget 2013 Contenu Pages Budget 2013 Faits saillants 3 Sommaire par activité 4 Revenus 5 Dépenses par fonction 6 Dépenses par objet 7 Nouveau rôle d évaluation 2013-2014-2015 Définition 8 Augmentation

Plus en détail

GRANDES ORIENTATIONS 2014

GRANDES ORIENTATIONS 2014 BUDGET 2014 GRANDES ORIENTATIONS 2014 Climat économique morose et reprise langoureuse Budget de quasi-austérité et non de développement Respecter la capacité de payer des contribuables Maintenir le compte

Plus en détail

212, rue Dupont Pont-Rouge (Québec) G3H 1A1. Téléphone : 418 873-4481 Télécopie : 418 873-3494 Courriel : info@ville.pontrouge.qc.

212, rue Dupont Pont-Rouge (Québec) G3H 1A1. Téléphone : 418 873-4481 Télécopie : 418 873-3494 Courriel : info@ville.pontrouge.qc. 212, rue Dupont Pont-Rouge (Québec) G3H 1A1 Téléphone : 418 873-4481 Télécopie : 418 873-3494 Courriel : info@ville.pontrouge.qc.ca B UD GE T 2013 POINTS SAILLANTS DU BUDGET DE 2013 Conformément aux dispositions

Plus en détail

BUDGET 2010 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2010 REVENUS

BUDGET 2010 POSTE BUDGÉTAIRE PRÉVISION 2010 REVENUS BUDGET REVENUS Taxes sur la valeur foncière 568 514.00 $ Tarification services municipaux 216 736.00 $ Tenant lieu de taxes 67 910.00 $ Revenus de sources locales 44 325.00 $ Transferts des conditionnels

Plus en détail

CONSULTATION DES CITOYENS SUR LA RÉORGANISATION TERRITORIALE DE CERTAINES MUNICIPALITÉS

CONSULTATION DES CITOYENS SUR LA RÉORGANISATION TERRITORIALE DE CERTAINES MUNICIPALITÉS CONSULTATION DES CITOYENS SUR LA RÉORGANISATION TERRITORIALE DE CERTAINES MUNICIPALITÉS Résumé de l étude sur les conséquences et les coûts du démembrement de L ACTUELLE VILLE DE TROIS-RIVIÈRES et de la

Plus en détail

Prévisions budgétaires Exercice financier 2015

Prévisions budgétaires Exercice financier 2015 Municipalité de Saint-François-de-l Île-d Orléans 337, chemin Royal Saint-François-de-l Île-d Orléans (Québec) G0A 3S0 Téléphone : (418) 829-3100 Télécopieur : (418) 829-1004 www.msfio.ca info@msfio.ca

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE. De la situation financière de la Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval. Présenté à la séance ordinaire du 2 novembre 2015

RAPPORT DU MAIRE. De la situation financière de la Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval. Présenté à la séance ordinaire du 2 novembre 2015 2015 RAPPORT DU MAIRE De la situation financière de la Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval Présenté à la séance ordinaire du 2 novembre 2015 Membres du conseil, concitoyennes et concitoyens Comme

Plus en détail

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour.

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 18 décembre 2013, à la salle municipale

Plus en détail

BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS 2014 31-12-2014 2015

BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS 2014 31-12-2014 2015 PRÉVISION BUDGÉTAIRE 2015 BUDGET ESTIMATION BUDGET % / 2014 REVENUS TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxe foncière résiduelle 1 675 635 $ 1 691 372 $ 1 752 970 $ Taxe sur les immeubles non résidentiels 107

Plus en détail

Municipalité de Sainte-Julienne Séance extraordinaire du 31 janvier 2011

Municipalité de Sainte-Julienne Séance extraordinaire du 31 janvier 2011 Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 31 janvier 2011 à 20h00 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire des

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES SOMMAIRE

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES SOMMAIRE PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2015 SOMMAIRE BUDGET 2015 FAITS SAILLANTS BUDGET TOTAL Les prévisions budgétaires 2015 se chiffrent à : 12 361 913 $ Ce qui représente une augmentation de 192 102 $ soit une variation

Plus en détail

Daniel Dion, maire. Bonjour,

Daniel Dion, maire. Bonjour, Jean-Luc Plamondon Bernard Ayotte Lorraine Linteau Guillaume Jobin Réjeanne Julien Fernand Lirette Daniel Dion, maire Bonjour, Je vous présente le document explicatif relatif au budget 2013, le tout conformément

Plus en détail

Rencontre citoyenne sur les finances publiques Lundi 23 novembre 2015

Rencontre citoyenne sur les finances publiques Lundi 23 novembre 2015 Rencontre citoyenne sur les finances publiques Lundi 23 novembre 2015 Les défis Offrir des services de qualité Investir dans nos infrastructures Contrôler notre endettement Équilibrer un budget responsable

Plus en détail

Budget 2015 Municipalité de Lac-Beauport

Budget 2015 Municipalité de Lac-Beauport Municipalité de Lac-Beauport Présenté à la salle du conseil de la municipalité de Lac-Beauport Lundi 15 décembre 2015 Municipalité de Lac-Beauport 2014 2015 Variation % 11 816 585 $ 12 179 215 $ +362 630

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER À TOUTES LES CITOYENNES ET TOUS LES CITOYENS DE LA MUNICIPALITÉ

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER À TOUTES LES CITOYENNES ET TOUS LES CITOYENS DE LA MUNICIPALITÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER À TOUTES LES CITOYENNES ET TOUS LES CITOYENS DE LA MUNICIPALITÉ OBJET : Rapport du maire Tel que stipulé à l article 955 du Code Municipal, à titre

Plus en détail

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ INTRODUCTION

RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ INTRODUCTION 17 novembre 2014 Chères concitoyennes, chers concitoyens, Membres du Conseil municipal, RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ INTRODUCTION Selon les dispositions de l article 955 du Code

Plus en détail

Monsieur le maire procède à l ouverture de la séance à 19h15. Il remercie les membres du conseil de leur présence et leur souhaite la bienvenue.

Monsieur le maire procède à l ouverture de la séance à 19h15. Il remercie les membres du conseil de leur présence et leur souhaite la bienvenue. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal, tenue le lundi 17 décembre 2015 à 19h15, à l'édifice municipal de Baie-des-Sables

Plus en détail

PRÉSENTATION DU BUDGET 2016. www.ville.farnham.qc.ca

PRÉSENTATION DU BUDGET 2016. www.ville.farnham.qc.ca PRÉSENTATION DU BUDGET 2016 En résumé 2015 2016 Variation % Activités de financement Revenus de fonctionnement 13 062 700 $ 13 447 200 $ 2,94% Dépenses de fonctionnement 11 055 000 $ 11 174 900 $ 1,08%

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, vendredi, 10 janvier 2014 à 17 h 30 au centre municipal

Plus en détail

Dette et portrait financier

Dette et portrait financier L ENDETTEMENT L administration municipale a principalement recours à l emprunt à long terme pour financer ses immobilisations. Pour l essentiel, le profil de l endettement est grandement influencé par

Plus en détail

Etienne Beaumont. Guillaume Jobin

Etienne Beaumont. Guillaume Jobin Etienne Beaumont Bernard Ayotte Benoît Voyer Daniel Dion, maire Guillaume Jobin Réjeanne Julien Fernand Lirette Mot du maire Chers citoyens et citoyennes, C est avec fierté que je vous présente le budget

Plus en détail

BUDGET 2015. Présenté le 8 décembre 2014 BUDGET 2015 2

BUDGET 2015. Présenté le 8 décembre 2014 BUDGET 2015 2 BUDGET 2015 BUDGET 2015 Présenté le 8 décembre 2014 BUDGET 2015 2 La préparation d un budget municipal LE PROCESSUS Conseil municipal : Orientations et directives CADRE BUDGÉTAIRE 2015 Budget base zéro

Plus en détail

Le financement et la fiscalité des

Le financement et la fiscalité des Le Financement et la fiscalité des organismes municipaux au Québec I Inscrire ici le surtitre, s il y a lieu Le financement et la fiscalité des Inscrire organismes ici le titre du municipaux document au

Plus en détail

DISCOURS DE MONSIEUR LE MAIRE ALAIN BEAUDRY

DISCOURS DE MONSIEUR LE MAIRE ALAIN BEAUDRY DISCOURS DE MONSIE EUR LE MAIRE ALAIN BEAUDRY BUDGET 2014 16 DÉCEMBRE 2013 Chers collègues du conseil municipal, Mesdames et messieurs, Chers amis, La Ville de Joliette est heureuse de vous présenter le

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 16 décembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 16 décembre 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 16 décembre 2014, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly.

Plus en détail

ALLOCUTION DU MAIRE. Chers collègues du Conseil municipal, Monsieur le directeur général, Chers concitoyens,

ALLOCUTION DU MAIRE. Chers collègues du Conseil municipal, Monsieur le directeur général, Chers concitoyens, ALLOCUTION DU MAIRE À L OCCASION DE LA PRÉSENTATION DU BUDGET 2016 DE LA VILLE DE PONT-ROUGE À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2015 Chers collègues du Conseil municipal, Monsieur

Plus en détail

VILLE DE PLESSISVILLE

VILLE DE PLESSISVILLE VILLE DE PLESSISVILLE PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2015 2014-12-15 PRÉSENTATION DE : ALAIN DESJARDINS, DIRECTEUR GÉNÉRAL COMMERCES ET SERVICES 49 762 000 $ AUTRES 3 399 100 $ ÉVALUATIONS IMPOSABLES Valeur de

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2001

RAPPORT FINANCIER 2001 RAPPORT FINANCIER 200 Exercice terminé le 3 décembre Municipalité locale 0 Nom officiel : L'ÎleDorval MRC ou communauté : TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORTS Rapport du trésorier ou du secrétairetrésorier

Plus en détail

Budget 2016 Municipalité de Lac-Beauport

Budget 2016 Municipalité de Lac-Beauport Municipalité de Lac-Beauport Présenté à la salle du conseil de la municipalité de Lac-Beauport Lundi 14 décembre 2015 Municipalité de Lac-Beauport 2015 2016 Variation % 12 179 215 $ 12 455 800 $ +276 585

Plus en détail

MUNICIPALITE DE NOTRE-DAME-DES-NEIGES

MUNICIPALITE DE NOTRE-DAME-DES-NEIGES Revenus de sources locales Taxes municipales foncières&services -1605051-1818136 Compensation tenant lieu de taxes Gouv. du Québec et du Canada -3400-5000 Autres revenus de sources locales Autres revenus

Plus en détail

Rapport budgétaire à la fin de la période 13 Détaillé comparatif DÉCEMBRE 2013 Niveau maximum : 9

Rapport budgétaire à la fin de la période 13 Détaillé comparatif DÉCEMBRE 2013 Niveau maximum : 9 01-210-00-000 TAXES 01-211-00-000 -SUR LA VALEUR FONCIÈRE N Page 1 01-211-11-130 TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES 282 451.30 287 793.10 280 422-7 371.10-2.63 01-211-11-210 POLICE 37 167.49 37 863.01 36 898-965.01-2.62

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC COMTÉ DE SAGUENAY PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE 30 JANVIER 2014, À LA SALLE MUNICIPALE, SITUÉE AU 162 RUE DES JÉSUITES,

Plus en détail

PHOTOGRAPHIES: VILLE DE RIMOUSKI, VILLE DE RIMOUSKI/SOPHIE JEAN ET VILLE DE RIMOUSKI/INCONTOURNABLE CONCEPTION : VILLE DE RIMOUSKI 2015 IMPRESSION :

PHOTOGRAPHIES: VILLE DE RIMOUSKI, VILLE DE RIMOUSKI/SOPHIE JEAN ET VILLE DE RIMOUSKI/INCONTOURNABLE CONCEPTION : VILLE DE RIMOUSKI 2015 IMPRESSION : 30 novembre 2015 BUDGET 2016 0 P a g e PHOTOGRAPHIES: VILLE DE RIMOUSKI, VILLE DE RIMOUSKI/SOPHIE JEAN ET VILLE DE RIMOUSKI/INCONTOURNABLE CONCEPTION : VILLE DE RIMOUSKI 2015 IMPRESSION : KOPI EXPRESS

Plus en détail

Manuel de la présentation de l information financière municipale

Manuel de la présentation de l information financière municipale Manuel de la présentation de l information financière municipale Résumé de la mise à jour Décembre 2014 Direction générale des finances municipales Ministère des Affaires municipales et de l Occupation

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 7 janvier 2014 À une séance spéciale du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, mardi le 7 janvier 2014 à 18h30, à laquelle

Plus en détail

LISTE DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS CATÉGORIES PRINCIPALES

LISTE DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS CATÉGORIES PRINCIPALES LISTE DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS CATÉGORIES PRINCIPALES 1. Administration 2. Gestion de l'information 3. Relations publiques et externes 4. Gestion des ressources humaines 5. Gestion des ressources financières

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR 2007-12-292 ADOPTION DU BUDGET POUR L EXERCICE FINANCIER 2008 (292)

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR 2007-12-292 ADOPTION DU BUDGET POUR L EXERCICE FINANCIER 2008 (292) PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par la secrétaire-trésorière, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le lundi 10 décembre 2007 à 19h00, à

Plus en détail

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation :

1.1 Constat du quorum et de l avis de convocation : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ D EASTMAN, TENUE LE LUNDI 20 JANVIER 2014 À COMPTER DE 19h00, AU

Plus en détail

Cadre financier 2015-2019. Rapport Final Présentation des conclusions

Cadre financier 2015-2019. Rapport Final Présentation des conclusions Cadre financier 2015-2019 Rapport Final Présentation des conclusions 2015 Raymond Chabot Grant Thornton & Cie Sommaire exécutif Janvier 2015 Introduction Objectifs et étapes de réalisation d un cadre financier

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de ville, le 7 décembre 2015 à 20h. ORDRE DU JOUR

Séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de ville, le 7 décembre 2015 à 20h. ORDRE DU JOUR Séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de ville, le 7 décembre 2015 à 20h. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Plus en détail

Financement pour les entreprises d économie sociale

Financement pour les entreprises d économie sociale Financement pour les entreprises d économie sociale Nom : Pacte rural Nom du produit Nature MRC Abitibi Pour un projet local, le projet se doit d être en lien avec le plan d action de la municipalité.

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley tenue à la salle municipale de Saint-Honoré-de-Shenley

Plus en détail

POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 583-05 POUR ÉTABLIR UNE POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT

POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 583-05 POUR ÉTABLIR UNE POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU RÈGLEMENT NUMÉRO 629-07 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 583-05 POUR ÉTABLIR UNE POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT ATTENDU QUE

Plus en détail

S É A N C E R É G U L I È R E D U 1 4 d é c e m b r e 2015

S É A N C E R É G U L I È R E D U 1 4 d é c e m b r e 2015 PRÉSENCES Monsieur Gaétan Morin Maire Monsieur Réal Payette Siège #1 Monsieur Gilles Arbour Siège #2 Madame Carolle Picard Siège #3 Madame Danielle Morin Siège #4 Monsieur Marcel Thériault Siège #6 Madame

Plus en détail

Service des affaires juridiques et de l évaluation foncière. Budget. + Programme triennal. d immobilisations 2011-2013

Service des affaires juridiques et de l évaluation foncière. Budget. + Programme triennal. d immobilisations 2011-2013 Service des affaires juridiques et de l évaluation foncière Budget 2011 + Programme triennal d immobilisations 2011-2013 Budget 2011 et PTI 2011-2013 Affaires juridiques et Évaluation foncière ORGANIGRAMME

Plus en détail

A l occasion du vote du Compte Administratif 2011, nous allons présenter dans ce rapport l évolution des principales données budgétaires depuis 1993.

A l occasion du vote du Compte Administratif 2011, nous allons présenter dans ce rapport l évolution des principales données budgétaires depuis 1993. INTRODUCTION A l occasion du vote du Compte Administratif 2011, nous allons présenter dans ce rapport l évolution des principales données budgétaires depuis 1993. I- FONCTIONNEMENT a) Fiscalité Comme nous

Plus en détail

Madame Micheline Cayer-Bouchard (Absence motivée) Monsieur Richard Thibault (Absence motivée)

Madame Micheline Cayer-Bouchard (Absence motivée) Monsieur Richard Thibault (Absence motivée) MUNICIPALITÉ DE SAINT-RAPHAËL M.R.C. DE BELLECHASSE SESSION EXTRAORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Saint-Raphaël dûment convoquée, tenue au Centre communautaire de Saint-Raphaël, le lundi 17 décembre

Plus en détail

Seize (16) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Seize (16) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 3 août 2015 à 19 h 30 au 33, rue du Pont,

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-BASILE

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-BASILE RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE SAINT-BASILE Lundi 9 novembre 2015 Membres du Conseil, Mesdames, Messieurs, Je vous présente ce soir, conformément aux exigences de l article

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE BUDGET DU 15 DÉCEMBRE 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE BUDGET DU 15 DÉCEMBRE 2014 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE EXTRAORDINAIRE BUDGET DU 15 DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel pour le budget 2015, tenue

Plus en détail

Lignes directrices pour le Programme d infrastructures Québec-Municipalités Municipalité amie des aînés (MADA) Appel de projets 2015

Lignes directrices pour le Programme d infrastructures Québec-Municipalités Municipalité amie des aînés (MADA) Appel de projets 2015 Lignes directrices pour les projets d infrastructures des municipalités reconnues ou engagées dans la démarche Municipalité amie des aînés (MADA), 2012-2013 Lignes directrices pour le Programme d infrastructures

Plus en détail

Séance extraordinaire du 26 janvier 2015

Séance extraordinaire du 26 janvier 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE Séance extraordinaire du 26 janvier 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Bouchette, tenue le 26 janvier 2015

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND SÉANCE ORDINAIRE DU 15 JANVIER 2013 À 19 H 30 ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour. 2. Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui

Plus en détail

Projet de loi n o 19 (2013, chapitre 1) Loi n o 1 sur les crédits, 2013-2014

Projet de loi n o 19 (2013, chapitre 1) Loi n o 1 sur les crédits, 2013-2014 PREMIÈrE SESSION QUARANTIÈME LéGISLATURE Projet de loi n o 19 (2013, chapitre 1) Loi n o 1 sur les crédits, 2013-2014 Présenté le 21 février 2013 Principe adopté le 21 février 2013 Adopté le 21 février

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE 20 JANVIER 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE 20 JANVIER 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Municipalité de L'Ascension, tenue au lieu et heure ordinaires des délibérations, lundi le 20 janvier 2014, à 19h30, à la salle du conseil

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2001

RAPPORT FINANCIER 2001 RAPPORT FINANCIER 2001 Exercice terminé le 31 décembre Municipalité locale 01 Nom officiel : DollarddesOrmeaux MRC ou communauté : TABLE DES MATIÈRES PAGE RAPPORTS Rapport du trésorier ou du secrétairetrésorier

Plus en détail

PROPOSÉ PAR: monsieur Thierry Maheu

PROPOSÉ PAR: monsieur Thierry Maheu Saint-Constant PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-CONSTANT RÈGLEMENT NUMÉRO 1486-15 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 512 815 $ ET UN EMPRUNT DE 1 512 815 $ POUR DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE L'HÔTEL DE VILLE,

Plus en détail

Bolton Ouest 2014-07-10 10:23:06

Bolton Ouest 2014-07-10 10:23:06 Revenus Taxes sur la valeur foncière Taxes générales Taxe foncière générale 01-211-00-000 Taxes foncières 834 444,44 $ 832 830,00 $ (1 614,44 $) -0,19 Total Taxe foncière générale 834 444,44 $ 832 830,00

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance spéciale du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs, sise au 773, Chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs

Plus en détail

budget primitif 2015

budget primitif 2015 budget primitif 2015 Budget principal Budgets annexes Balance générale globalisée Budget principal 1 Section de fonctionnement RECETTES DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2015 Produits d'exploitation Fonctionnement

Plus en détail

Consultation publique sur l élaboration d un programme particulier d urbanisme (PPU) pour le secteur d emplois du Plateau Est

Consultation publique sur l élaboration d un programme particulier d urbanisme (PPU) pour le secteur d emplois du Plateau Est Consultation publique sur l élaboration d un programme particulier d urbanisme (PPU) pour le secteur d emplois du Plateau Est Mémoire présenté par la Société de transport de Montréal 3 FÉVRIER 2015 TABLE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 7 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2014 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste numéro 4

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste numéro 4 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

Rapport financier 2013

Rapport financier 2013 Rapport financier 2013 Exercice terminé le 31 décembre Nom : Régie de traitement des eaux usées de DeuxMontagnes : Type d'organisme municipal : Régie intermunicipale Attestattion du trésorier ou du secrétairetrésorier

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 MARS 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 MARS 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 MARS 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR A. OUVERTURE A1 A2 A3 Ouverture de la séance Public Période de questions Adoption de l'ordre du jour A4 Approbation du procès-verbal

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 236-9. Règlement pourvoyant à l imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la ville pour l exercice financier 2016

RÈGLEMENT NO 236-9. Règlement pourvoyant à l imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la ville pour l exercice financier 2016 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE VILLE DE LORRAINE RÈGLEMENT NO 236-9 Règlement pourvoyant à l imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la ville pour l exercice

Plus en détail

Rapport financier 2012

Rapport financier 2012 Rapport financier 2012 Exercice terminé le 31 décembre Nom : SaintHubertdeRivièreduLoup Code géographique : 12010 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Rapport du trésorier ou du secrétairetrésorier

Plus en détail

Prochaine assemblée municipale

Prochaine assemblée municipale LE BULLETIN MUNICIPAL Volume 47 Février 2015 Prochaine assemblée municipale L assemblée du conseil municipal aura lieu mardi le 10 mars 2015 à 19h00, au 568, rue Principale, à la salle Narcisse Tremblay.

Plus en détail

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE

RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE Conformément à la Loi sur les cités et villes, je dépose aujourd hui, à quelques semaines seulement de la présentation du budget 2014, le rapport

Plus en détail

Sont également présents, les membres du conseil, Messieurs Sylvain Côté, Philippe Verly, Gilles Perron, Stéphane Robidas et madame Josiane Perron.

Sont également présents, les membres du conseil, Messieurs Sylvain Côté, Philippe Verly, Gilles Perron, Stéphane Robidas et madame Josiane Perron. PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE VAL-JOLI Procès-verbal des délibérations de la séance extraordinaire de Budget du conseil de Val-Joli, tenue au lieu habituel au 500, route

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 1167-14

RÈGLEMENT NUMÉRO 1167-14 RÈGLEMENT NUMÉRO 1167-14 Règlement concernant l imposition des taux de taxation, compensations et tarifs pour l exercice financier 2015 ATTENDU que le Conseil de la Ville de Marieville a adopté, le 16

Plus en détail

Plan d'affaires. Nom de l'organisme. Date

Plan d'affaires. Nom de l'organisme. Date Plan d'affaires Nom de l'organisme Date TABLE DES MATIÈRES 1. PROJET 1.1 Nom du projet... 1.2 Description du projet... 1.3 Nouveau service dans une entreprise existante... 1.4 Utilité sociale du projet...

Plus en détail

INTRODUCTION. Arrêté no. 24 1/20

INTRODUCTION. Arrêté no. 24 1/20 INTRODUCTION Le plan d aménagement municipal se veut l'outil de travail de premier ordre qui permettra au village de Maisonnette de mieux planifier la façon dont va s'orienter le développement au cours

Plus en détail

BUDGET 2015 2015-01-26

BUDGET 2015 2015-01-26 BUDGET 2015 2015-01-26 Village de Senneville 1 BUDGET 2015 SOLDE BUDGET PRÉVISION AU BUDGET 2013 2014 31-12-2014 AJUSTÉ 2015 REVENUS Taxes 4 682 207 $ 4 921 543 $ 4 900 411 $ 4 900 411 $ 5 082 764 $ Paiements

Plus en détail

Indicateurs de gestion 2014

Indicateurs de gestion 2014 Indicateurs de gestion 04 Nom : Granby Code géographique : 4707 Type d'organisme municipal : Municipalité locale TABLE DES MATIÈRES PAGE MOT DE L'ORGANISME MUNICIPAL SOMMAIRE DES 4 SÉCURITÉ PUBLIQUE Sécurité

Plus en détail

Ville de Lachute. Présentation du budget 2013

Ville de Lachute. Présentation du budget 2013 Ville de Lachute Présentation du budget 2013 Plan de la présentation 1. Budget d investissement 2. Budget de fonctionnement 3. Rôle triennal d évaluation 4. Taxation et tarification 5. Simulation d un

Plus en détail

Budget par activités

Budget par activités Budget par activités Budget par activités LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS BUDGÉTAIRES DE Comme par les années passées, la volonté de continuer à offrir aux citoyens de Montréal des services de qualité, tout en

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 mars 2009. Ordre du Jour

CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 30 mars 2009. Ordre du Jour M A I R I E DE D I J O N PALAIS DES ETATS DE BOURGOGNE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 mars 2009 Ordre du Jour 1 - Conseil Municipal - Séance du 2 février 2009 - Procès-verbal - Approbation 2 - Carte scolaire

Plus en détail

Séance ordinaire du 2 mars 2015

Séance ordinaire du 2 mars 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Wenceslas tenue le 2 mars 2015 au centre communautaire, situé au 1025, rue Hébert, à Saint-Wenceslas. Sont présents : Monsieur

Plus en détail

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs) Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil

Plus en détail

PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe. ABSENCES Les Conseillers (ères) : Monsieur Raymond Auclair

PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe. ABSENCES Les Conseillers (ères) : Monsieur Raymond Auclair - 465 - PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID PROCÈS-VERBAL d une séance spéciale du Conseil municipal, tenue le 18 décembre 2007 à la

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAURENT-DE-L'ÎLE-D'ORLÉANS BUDGET 2014

MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAURENT-DE-L'ÎLE-D'ORLÉANS BUDGET 2014 MUNICIPALITÉ DE SAINT-LAURENT-DE-L'ÎLE-D'ORLÉANS BUDGET 2014 REVENUS MONTANT TAXES (sur la valeur foncière) SERVICE DE LA POLICE (277 058) $ FONCIÈRE GÉNÉRALE (687 978) $ QUOTE-PART MRC (214 210) $ NON

Plus en détail