ACCUEIL ET HEBERGEMENT DANS LA LOIRE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ACCUEIL ET HEBERGEMENT DANS LA LOIRE"

Transcription

1 NATURE DES OPERATIONS FINANCEES Préalable : - Les projets doivent intégrer les préoccupations environnementales en matière de développement durable et de maîtrise de l énergie (bonification pour l obtention d un label national de type Effinergie, BBC ou Clé verte).). - Pour l intégration architecturale et paysagère du projet, les projets tendront vers les «Prescriptions architecturales» énoncées par le Service Territorial de l Architecture et du Patrimoine de la Loire. - L accessibilité des projets aux personnes handicapées et leur agrément par le label national Tourisme et Handicap seront encouragés (mise en place d une bonification pour l obtention du label pour deux déficiences minimum). - Les projets seront conformes à la réglementation nationale en vigueur et au Code du tourisme (en particulier le décret du 3 août 2007 relatif à l activité «chambre d hôtes» et le décret n du 23 décembre 2009 portant application de la loi n du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques). - Les unités d hébergement financées devront être agrées par un label national éligible à l aide départementale (Gîtes de France, Clévacances, Accueil Paysan, Fleur de Soleil) et/ou classées après travaux, au minimum 2 épis, 2 clés, 2 fleurs ou 2 étoiles ou proposer un niveau de confort équivalent. 1) Création d une nouvelle unité d hébergement (gîte, meublé, chambre d hôtes) ou extension d une structure existante. On entend par «création» : la réhabilitation et la restauration de patrimoine bâti existant mais non affecté en l état à la location saisonnière. la réhabilitation de locations de vacances ou de chambres d hôtes existantes mais non labellisées par un label national éligible aux aides départementales. Les projets de création d hébergement dans du bâti neuf seront étudiés sur la base d un projet architectural de qualité, au cas par cas, lors des réunions de concertation préalables. Les projets de création d une seule chambre d hôte ne seront pas financés. On entend par «extension d une structure d hébergement existante» : la création de capacité de lits touristiques marchands de type gîtes/meublé/ chambres d hôte par le même porteur de projet et sur un même site. Dépenses éligibles générales pour les «hébergements individuels»: assistance architecturale, honoraires et frais d ingénierie divers (économistes, contrôles, diagnostics thermique, amiante, plomb, étude pour assainissement autonome ), prestation d ergothérapeute. travaux de gros œuvre et de second œuvre, rénovation des façades, mise aux normes, aménagements intérieurs, frais de raccordement aux réseaux, installation d un système d assainissement autonome, stationnement, cheminements, pour les aménagements paysagers :, les dépenses seront prises en compte dans la dépense éligible à hauteur de 10% du plafond de la dépense éligible par unité d hébergement mentionnée dans le tableau ci-après, pour un gîte rural ou un meublé de tourisme, le coût de création d un espace piscine ou d un équipement aqua ludique exclusivement dédiée aux hôtes, pourra être intégré en totalité dans le plafond de dépenses subventionnables. Dans le cas d une piscine commune aux hébergements et aux propriétaires, la dépense sera éligible au prorata des surfaces dédiées à l hébergement et dans la limite de 50% du coût. dans le cadre des bonifications, audit de certification par les labels nationaux.- les achats de matériaux seront pris en charge dans la limite de 30 % du montant total des dépenses et les factures inférieures à 70 ne seront pas retenues dans la dépense éligible. Les travaux d entretien (peinture, papiers peints, revêtement des sols ) sont exclus de la dépense éligible. La fourniture et pose de menuiseries PVC de couleur blanche est proscrite.

2 Dépense éligible pour les «chambres d hôtes» : - le plafond des dépenses mentionnées dans le tableau ci-après, s entend par chambre et il ne comprend que les travaux concernant les espaces dédiés à l activité touristique (à savoir, les chambres, le hall d entrée, la salle commune, voire la cuisine si elle est privative aux hôtes ou si elle est dédiée à la préparation des petits déjeuners et/ou à la prestation table d hôtes). - pour les espaces «cuisine» et équipements aqua ludiques (piscine, hammam, sauna, jacuzzi ) partagés avec le propriétaire et mis à la disposition de la clientèle, la dépense sera intégrée au prorata des surfaces dédiées à l activité d hébergement et dans la limite de 50% du coût. 2) Requalification ou modernisation d une structure d hébergement existante (gîte / meublé / chambre d hôte) : Dépenses éligibles pour les projets de requalification ou de modernisation : identiques à celles mentionnées pour les projets de «création» Conditions d obtention : après 10 années d exploitation de l hébergement avec maintien de la destination touristique et prolongation de l adhésion au label de 10 années supplémentaires à compter de la réouverture de la structure après rénovation. 3) Hébergements Insolites et thématiques : de type yourtes, cabanes dans les arbres, roulottes, dans le cadre d un projet comportant à minima 2 et au maximum 5 unités d hébergement, implantées par exemple au sein d un PRL (Parc Résidentiel de Loisirs), d un camping (camping classé, aire naturelle de camping ou camping à la ferme ) ou conformes au document d urbanisme. Les résidences mobiles sont exclues du dispositif. Il est proposé de retenir par unité d hébergement Insolite, un montant de dépenses éligibles correspondant à l aménagement d une chambre d hôte (cf tableau ci-dessous). Chaque unité d hébergement financée devra faire l objet d une attestation de labellisation. Taux d intervention : 20% pouvant être porté à 25% si les aménagements prévus permettent d étendre la saisonnalité de leur hébergement (cf conclusion de la commission technique du 21 janvier 2011). Dépenses éligibles pour les projets d «hébergements insolites» : Celles mentionnées pour les projets de création et également les dépenses spécifiques liées à : la fourniture et pose des unités d hébergements insolites. les équipements aqua ludiques (piscine, hammam, sauna, jacuzzi ) ou de loisirs mis à la disposition de la clientèle. BENEFICIAIRES Les porteurs de projet publics ou privés. Les projets d hébergement individuel en milieu urbain donneront lieu à une mobilisation de crédits du Conseil général au titre de ce dispositif dans le cas d une intervention combinée avec la Région Rhône-Alpes, notamment au titre des contrats de territoire Rhône-Alpes. MODALITES D'ATTRIBUTION Les plafonds de dépenses et de subventions mentionnées ci-dessous s apprécient pour chaque unité d hébergement (par gîte, par meublé, par chambre d hôte ou par unité d hébergement insolite/innovant).

3 Sous condition de label (Gîtes de France, Clévacances, Accueil Paysan, Fleur de Soleil) Soutien au programme d investissement Bonification développement Durable si obtention de l un des labels nationaux suivants : Ecolabel Européen BBC-Effinergie Clef Verte Tourisme et Handicap (si labellisation pour au moins 2 déficiences sur les 4 principales répertoriées (moteur, mental, auditif et visuel) Création, rénovation de meublés ou de gîtes ruraux Création, rénovation de chambres d hôtes (HT/TTC) - plancher : (HT/TTC) - taux d intervention : 20 % - subvention maximum par unité : (HT/TTC) - plancher : (HT/TTC) - taux d intervention : 20 % - subvention maximum par unité d hébergement : % supplémentaire (soit un taux d intervention porté à 25% de la dépense subventionnable), dans la limite d une subvention maximum par unité de % supplémentaire (soit un taux d intervention porté à 25% de la dépense subventionnable), dans la limite d une subvention maximum par unité de Création d Hébergements insolites (H.T./T.T.C.) - plancher : (H.T./T.T.C.) - taux d intervention : 20 % porté à 25% si les aménagements prévus permettent d étendre la saisonnalité - subvention maximum par unité d hébergement : % supplémentaire dans la limite d une subvention maximum par unité de Remarques sur l application du système de bonification : - La subvention liée à la bonification de l aide sera proposée dès réception de la notification de l attribution du label national. - La bonification peut être doublée dans le cas de l obtention de deux labels nationaux, à savoir obligatoirement le label national «Tourisme et Handicap» et l un des labels environnementaux mentionnés ci-dessus.

4 L attribution de l aide départementale donnera lieu : - à l engagement de maintenir la destination touristique de l hébergement pendant 10 ans après ouverture de la structure financée, agrément par un label et obtention du classement préfectoral le cas échéant. - à adhérer pendant 10 ans à une centrale de réservation agréée au niveau départemental : Loire Réservation ou Gîtes de France (hors chambres d hôtes et insolites). - à l instauration dans les conventions attributives adressées aux bénéficiaires d un principe de contrepartie sous forme d une prestation offerte (prêt de locaux, nuitées ), une fois pendant la durée d engagement afin de contribuer aux actions de promotion et de commercialisation conduites par l Agence de Développement et de Réservation Touristique de la Loire Montant plancher : se référer aux règles du Guide des Interventions. MODALITES DE VERSEMENT Soutien au programme d investissement Un premier acompte correspondant à 80% de la subvention sera versé : - sur présentation des factures dument acquittées accompagnées des justificatifs de paiement - sur constatation par la Direction du Tourisme de l achèvement physique de l opération - sur présentation du PV de réception des travaux (ou attestation) par le maître d œuvre sans réserve, le cas échéant Le solde de la subvention interviendra après fourniture des pièces suivantes : - l agrément par un label et / ou la décision préfectorale de classement pour chaque unité d hébergement. - l attestation de labellisation Tourisme et Handicap pour au moins deux déficiences (trois déficiences souhaitées) - le Diagnostic de Performance Énergétique après travaux d un niveau supérieur à l initial, si nécessaire. Bonification Développement Durable et/ou Tourisme et Handicap : La subvention sera mandatée en une seule fois sous réserve des disponibilités de crédits. DELIBERATION(s) DE L ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE OU DECISION(s) DE LA COMMISSION PERMANENTE DE REFERENCE Délibérations de l Assemblée départementale des 2 mars 2007 (Dispositions générales complétées par les dispositions particulières), 30 janvier 2009, 11 décembre 2009, 10 décembre 2010, 27 juin 2011 et 16 décembre 2011.

5 Pièces à fournir : PROCEDURE - dossier type de subvention et lettre de demande - attestation de récupération ou non de la TVA - devis détaillé ou chiffrage de niveau APS établi par un maître d œuvre ou un architecte (les devis détaillés sont requis pour la présentation du projet en Commission Permanente) - plan de situation/plan cadastral/plan APS - Diagnostic de Performance Énergétique avant travaux si demandé - prévisionnel de Diagnostic Énergétique après travaux si demandé - calendrier prévisionnel de réalisation des travaux - copie du dépôt du dossier complet de permis de construire ou du permis d aménager ou de toute déclaration de travaux nécessaire. - avis de l architecte conseil du Département - avis du Maire de la Commune d implantation en cas d absence de demande d autorisation d urbanisme - copie du titre de propriété ou attestation de propriété ou bail commercial - RIB ou RIP - plan de financement détaillé - accord de prêt de l établissement bancaire- budget prévisionnel de fonctionnement Le cas échéant : Pour une collectivité locale : - délibération approuvant le projet et sollicitant le Conseil général - audit des finances publiques et de l autofinancement. Pour une entreprise : - copie des statuts de la société - immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, - bilan des trois derniers exercices comptables. Pour une association : - récépissé de déclaration en préfecture en cas de 1 ère demande ou en cas de modification. - copie des statuts si première demande ou modification Service instructeur : Conseil général de la Loire Délégation à l Education, à la Culture, aux Sports et au Tourisme Direction du Tourisme Départemental 2 rue Charles de Gaulle SAINT ETIENNE cedex Fax

Etudes à vocation touristique

Etudes à vocation touristique Etudes à vocation touristique 1.25 NATURE DES OPERATIONS Diagnostics et expertises dans une démarche qualité collective. Etudes de faisabilité préalables à l'investissement d équipements (hors hébergements)

Plus en détail

ARTICLE 1 DÉFINITION DU GÎTE DE GROUPE D

ARTICLE 1 DÉFINITION DU GÎTE DE GROUPE D Applicable le 1 er janvier 2013 En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil général apporte son soutien financier aux maîtres

Plus en détail

HEBERGEMENTS et EQUIPEMENTS TOURISTIQUES

HEBERGEMENTS et EQUIPEMENTS TOURISTIQUES HEBERGEMENTS et EQUIPEMENTS TOURISTIQUES Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention : des informations pratiques, des

Plus en détail

Vu l article 8 du décret n 2005-837 du 20 juillet 2005 définissant le Patrimoine Rural Non Protégé,

Vu l article 8 du décret n 2005-837 du 20 juillet 2005 définissant le Patrimoine Rural Non Protégé, REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE CONSERVATION DU PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE Préambule Vu l'article 99-IV de la loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités

Plus en détail

Les projets des lauréats devront obligatoirement être situés sur le territoire régional des Pays de la Loire.

Les projets des lauréats devront obligatoirement être situés sur le territoire régional des Pays de la Loire. Maison individuelle exemplaire : éco-innovante et reproductible Règlement de l appel à projets Date limite de réception des dossiers : 1 er octobre 2009 12 h Objectifs de l appel à projets Le secteur du

Plus en détail

Fiche de financement INTERAVIEW. Hôtellerie de plein air

Fiche de financement INTERAVIEW. Hôtellerie de plein air Fiche de financement INTERAVIEW Hôtellerie de plein air HOTELLERIE DE PLEIN AIR Constats Une offre «haut de gamme» performante (75 % de la fréquentation). Une offre inscrite dans un environnement naturel

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE»

REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE» REGLEMENT APPEL A PROJET DO «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES THEMATIQUES EN LOIRE» Article 1 : PRESENTATION DE L APPEL A PROJET Dans le cadre de sa politique de développement touristique et des orientations

Plus en détail

Il s agit donc de favoriser l amélioration globale de la qualité visant les trois priorités suivantes :

Il s agit donc de favoriser l amélioration globale de la qualité visant les trois priorités suivantes : Schéma régional de développement touristique 2012-2016 AIDE AUX INVESTISSEMENTS SPECIFIQUES POUR LES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES A STATUT PRIVE NON ASSOCIATIF Objectif Les hébergements constituent un élément

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CAMPING

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CAMPING DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION CAMPING Intitulé du projet :. Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des dépenses/recettes)

Plus en détail

SOUTIEN A LA RESTAURATION TRADITIONNELLE CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN,

SOUTIEN A LA RESTAURATION TRADITIONNELLE CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, SOUTIEN A LA RESTAURATION TRADITIONNELLE CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN, ET LA SARL SOCIETE D EXPLOITATION DE L HOTEL HESTAURANT COLLIN Nom et adresse du bénéficiaire de la

Plus en détail

des concours financiers aux communes et groupements de communes

des concours financiers aux communes et groupements de communes Guide pratique des concours financiers aux communes et groupements de communes D.E.T.R. (Dotation d Equipement des Territoires Ruraux) Produit Amendes de Police 2 0 1 6 S O M M A I R E Page DETR. 3 Objectifs

Plus en détail

Pour être éligible à l aide du Département, le projet de maison de santé pluridisciplinaire doit répondre aux critères cumulatifs suivants :

Pour être éligible à l aide du Département, le projet de maison de santé pluridisciplinaire doit répondre aux critères cumulatifs suivants : PROGRAMME D AIDE A LA CREATION DE MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES REGLEMENT D INTERVENTION a) Objectif Assurer le maintien des services médicaux nécessaires à la satisfaction des besoins de soins

Plus en détail

Fiche de financement. Troglodytes. Troglodytes C. PETITEAU

Fiche de financement. Troglodytes. Troglodytes C. PETITEAU Fiche de financement Troglodytes C. PETITEAU Troglodytes TROGLODYTES Constats Une offre de sites de visite troglodytiques significative (13 sites) mais une offre d hébergements et une capacité d accueil

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 4 ème Schéma Départemental de Développement du Tourisme de l Ain 2013-2017

Dossier de demande de subvention 4 ème Schéma Départemental de Développement du Tourisme de l Ain 2013-2017 Dossier de demande de subvention 4 ème Schéma Départemental de Développement du Tourisme de l Ain 2013-2017 NATURE DU PROJET : DEMANDEUR : COMMUNE DE LOCALISATION DU PROJET : SOMMAIRE A. Fiche de synthèse

Plus en détail

Fiche de financement. Restaurants gastronomiques S. CLEMENT

Fiche de financement. Restaurants gastronomiques S. CLEMENT Fiche de financement Restaurants gastronomiques S. CLEMENT RESTAURANTS GASTRONOMIQUES Constats Un département non encore perçu comme une destination gastronomique. Un terroir à valoriser. Une offre encore

Plus en détail

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection

Plus en détail

FILIÈRE ÉQUINE «APPEL À PROJETS CENTRES ÉQUESTRES»

FILIÈRE ÉQUINE «APPEL À PROJETS CENTRES ÉQUESTRES» FILIÈRE ÉQUINE «APPEL À PROJETS CENTRES ÉQUESTRES» TOURISME - LOISIRS SOLIDARITÉ CAHIER DES CHARGES Page 9 sur 16 1. Contexte et objectifs visés par l appel à projets : Le Schéma Régional de Développement

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - HOTELLERIE

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - HOTELLERIE CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - HOTELLERIE OBJECTIFS Dans un contexte de concurrence et de concentration des opérateurs, les PME doivent s adapter et renouveler et moderniser leur offre de

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - TOURISME FLUVIAL -

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - TOURISME FLUVIAL - CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - TOURISME FLUVIAL - OBJECTIFS Dans un contexte de concurrence et de concentration des opérateurs, les PME doivent s adapter et renouveler leur offre de service

Plus en détail

Aide à l Investissement des Commerçants, Artisans. et Très Petites Entreprises du Val de Fensch

Aide à l Investissement des Commerçants, Artisans. et Très Petites Entreprises du Val de Fensch Aide à l Investissement des Commerçants, Artisans et Très Petites Entreprises du Val de Fensch Règlement d attribution des aides directes en complément du dispositif de la Région Lorraine Le présent règlement

Plus en détail

PROMOTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES

PROMOTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES PROMOTION DES ACTIVITES TOURISTIQUES CONVENTION n 2014 - C - DGAD - DTPS - Entre : Le Département de la Vienne Place Aristide Briand BP 319 86008 POITIERS CEDEX, représenté par le Président du Conseil

Plus en détail

- SITES DE VISITES ET DE LOISIRS -

- SITES DE VISITES ET DE LOISIRS - CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME - SITES DE VISITES ET DE LOISIRS - OBJECTIFS Dans un contexte de concurrence et de concentration des opérateurs, les PME doivent s adapter et renouveler leur offre

Plus en détail

MESURE 3.1 AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES

MESURE 3.1 AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES OBJET MESURE 3.1 AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES Le Conseil Général des Yvelines a élaboré un programme de développement des Nouvelles Technologies de I'Information et de la Communication (NTIC) sur

Plus en détail

DOSSIER DE SUBVENTION 2015. Prestataires touristiques & Démarches qualité

DOSSIER DE SUBVENTION 2015. Prestataires touristiques & Démarches qualité Direction Développement & Projets Communauté d'agglomération Rochefort Océan DOSSIER DE SUBVENTION 2015 Prestataires touristiques & Démarches qualité Nom de la structure... Cadre réservé à l'instruction

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME HOTELLERIE DE PLEIN AIR REGLEMENT D INTERVENTION

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME HOTELLERIE DE PLEIN AIR REGLEMENT D INTERVENTION CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME HOTELLERIE DE PLEIN AIR REGLEMENT D INTERVENTION le règlement n 1998/2006 de la Commission européenne du 15 décembre 2006 concernant l application des articles

Plus en détail

Pays des Mauges Mise à jour : 14 avril 2011. ORAC des Mauges

Pays des Mauges Mise à jour : 14 avril 2011. ORAC des Mauges Pays des Mauges Mise à jour : 14 avril 2011 ORAC des Mauges Le dispositif L ORAC est un outil de dynamisation économique au service des territoires ruraux. L Etat, la Région des Pays de la Loire et le

Plus en détail

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @..

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AU DEVELOPPEMENT DU E-TOURISME I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORTEUR DE PROJET Raison sociale : Nom de la personne ou de la collectivité..... Forme juridique N

Plus en détail

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME SITES DE VISITES ET DE LOISIRS REGLEMENT D INTERVENTION

CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME SITES DE VISITES ET DE LOISIRS REGLEMENT D INTERVENTION CONTRAT D APPUI A LA PERFORMANCE TOURISME SITES DE VISITES ET DE LOISIRS REGLEMENT D INTERVENTION le règlement n 1998/2006 de la Commission européenne du 15 décembre 2006 concernant l application des articles

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES EN LOIRE-2015»

REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES EN LOIRE-2015» REGLEMENT APPEL A PROJET «HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES EN LOIRE-2015» Article 1 : PRESENTATION DE L APPEL A PROJET CONSTAT : Dans le cadre de sa politique de développement touristique et en conformité avec

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF A L IMMOBILIER D ENTREPRISE

REGLEMENT RELATIF A L IMMOBILIER D ENTREPRISE REGLEMENT RELATIF A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Bases juridiques - Vu le règlement d exemption N 1628/2006 du 24 octobre 2006 relatif aux aides à finalité régionale - Vu le règlement général d exemption

Plus en détail

Opération Urbaine Ville de Sorbiers. Règlement d aide à la modernisation des entreprises commerciales et artisanales

Opération Urbaine Ville de Sorbiers. Règlement d aide à la modernisation des entreprises commerciales et artisanales Opération Urbaine Ville de Sorbiers Règlement d aide à la modernisation des entreprises commerciales et artisanales Fonds d Etat (FISAC) Fonds propres Mairie de Sorbiers Opération Urbaine Ville de Sorbiers

Plus en détail

Appel à projets culturels Règlement de consultation

Appel à projets culturels Règlement de consultation Appel à projets culturels Règlement de consultation Préambule : La notion de bassin de vie complémentaire urbain/rural est le fondement de la création et du positionnement stratégique du Syndicat mixte

Plus en détail

Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5

Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5 Sommaire Production de logements Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5 Amélioration des conditions de logement Aide à la réhabilitation

Plus en détail

PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES. CONVENTION CADRE CORDEE TPE COMMERCE ARTISANAT - SERVICE du Pays des Vals de Gartempe et Creuse

PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES. CONVENTION CADRE CORDEE TPE COMMERCE ARTISANAT - SERVICE du Pays des Vals de Gartempe et Creuse PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES CONVENTION CADRE CORDEE TPE COMMERCE ARTISANAT - SERVICE du Pays des Vals de Gartempe et Creuse ENTRE La Région Poitou-Charentes, représentée par la Présidente du Conseil

Plus en détail

REGLEMENT D AIDE modifié SP du 19 décembre 2014 en faveur des Mises aux Normes Incendie et Accessibilité des hébergements touristiques

REGLEMENT D AIDE modifié SP du 19 décembre 2014 en faveur des Mises aux Normes Incendie et Accessibilité des hébergements touristiques REGLEMENT D AIDE modifié SP du 19 décembre 2014 en faveur des Mises aux Normes Incendie et Accessibilité des hébergements touristiques FONDEMENTS JURIDIQUES : Les textes juridiques qui encadreront le présent

Plus en détail

Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC.

Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC. Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC. 1. Les modalités de la procédure : Une entreprise ne peut être éligible si elle n est pas inscrite au registre du commerce de la CCI ou au registre

Plus en détail

Règlement d application du Fonds Départemental d Aide au Développement Touristique

Règlement d application du Fonds Départemental d Aide au Développement Touristique Règlement d application du Fonds Départemental d Aide au Développement Touristique Dans le cadre du schéma départemental de développement touristique 2008-2012, ce fonds a pour objectif d accompagner les

Plus en détail

CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION

CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION 1) Dépôt des demandes : MODE D EMPLOI Les demandes de subvention au titre de l aide aux communes, ainsi que toutes pièces constitutives des dossiers,

Plus en détail

Le FOnds Régional pour l Eco-habitat Social (FORES) Bilan 2011

Le FOnds Régional pour l Eco-habitat Social (FORES) Bilan 2011 Le FOnds Régional pour l Eco-habitat Social (FORES) Bilan 2011 En 2007, la Région a réalisé un état des lieux des constructions, réalisées par les bailleurs sociaux. Elle a pu constater que celles-ci étaient,

Plus en détail

@ Fiche actualisée sur www.cotedor.fr, rubrique Guide des aides

@ Fiche actualisée sur www.cotedor.fr, rubrique Guide des aides Aide aux investissements liés à l élevage Objectifs Conformément aux objectifs visés aux points 3) a et 3) c de l article 14 du règlement CE 702/2014 : - améliorer le niveau global des résultats et de

Plus en détail

OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION EN MILIEU RURAL LES VALLONS DE LA TOUR LA CHAINE DES TISSERANDS

OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION EN MILIEU RURAL LES VALLONS DE LA TOUR LA CHAINE DES TISSERANDS OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION EN MILIEU RURAL LES VALLONS DE LA TOUR LA CHAINE DES TISSERANDS REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES DIRECTES validé par les membres du comité de pilotage le 16 mai 2011

Plus en détail

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes)

Intitulé du projet : ... Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FILIERE TOURISME D AFFAIRE Intitulé du projet : Coût total du projet en HT : (cf tableau des dépenses/recettes) Montant de la subvention sollicitée :.. (cf tableau des

Plus en détail

ORAC de Loire en Layon

ORAC de Loire en Layon Pays de Loire en Layon Mise à jour : 8 septembre 2010 ORAC de Loire en Layon Le dispositif L ORAC est un outil de dynamisation économique au service des territoires ruraux. L Etat, la Région des Pays de

Plus en détail

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-4 : LA COMPETITIVITE DES PME L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC. Version adoptée au CPR du 07/12/15 1

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-4 : LA COMPETITIVITE DES PME L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC. Version adoptée au CPR du 07/12/15 1 AXE 3 AMELIORER LA COMPETITIVITE DES PME FICHE THEMATIQUE 3-4 : L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC Version adoptée au CPR du 07/12/15 1 PRIORITE D INVESTISSEMENT N 3d : Soutien à la capacité des PME à participer

Plus en détail

Demande de subvention

Demande de subvention Direction Générale Développement Direction équilibre territorial Service habitat Demande de subvention Aide départementale à l amélioration de l habitat privé «Développement d une offre de logements locatifs

Plus en détail

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES

PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES PARTENARIAT DU DÉPARTEMENT DES VOSGES AVEC LES PORTEURS DE PROJETS DE GITES & CHAMBRES D HOTES Avec V o u s, le Conseil Général fait bouger les Vosges! Création Développement CONSEIL GENERAL DES VOSGES

Plus en détail

MONTFORT LE GESNOIS VENDREDI 14 NOVEMBRE 2014 ACCESSIBILITE ERP. Montfort-le-Gesnois

MONTFORT LE GESNOIS VENDREDI 14 NOVEMBRE 2014 ACCESSIBILITE ERP. Montfort-le-Gesnois MONTFORT LE GESNOIS VENDREDI 14 NOVEMBRE 2014 ACCESSIBILITE ERP Les textes de référence sur la loi Handicap Loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation

Plus en détail

Aide à la création d entreprises commerciales et artisanales

Aide à la création d entreprises commerciales et artisanales Développement économique et promotion des activités Commerce, Artisanat et Industrie Aide à la création d entreprises commerciales et artisanales Contact Les dossiers de demande de subvention doivent être

Plus en détail

Contexte et problématique de départ :

Contexte et problématique de départ : Défi 2 Pour une production et une consommation responsables Objectif 7 Action 17 Par une gestion raisonnée de l activité touristique Développement des activités de découverte hors-saison en lien avec les

Plus en détail

Leader 2008 2013. Guide pratique Leader : Comment déposer une demande d aide? PAYS Val de Garonne Gascogne

Leader 2008 2013. Guide pratique Leader : Comment déposer une demande d aide? PAYS Val de Garonne Gascogne Leader 2008 2013 Guide pratique Leader : Comment déposer une demande d aide? PAYS Val de Garonne Gascogne DEPOSER UN PRE DOSSIER Afin de bénéficier d une aide dans le cadre du programme Leader, vous devez

Plus en détail

2 3 4 5 6 7 E - FONDS DÉPARTEMENTAL D AIDE À L ÉQUIPEMENT DES COMMUNES 2015 : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 13 AVRIL 2015 Comme chaque année, la commune a été destinataire des modalités d attribution

Plus en détail

AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME

AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME En vue de développer la capacité et la qualité de l hébergement touristique sur le territoire hautmarnais, et d aider à la mise aux normes sécurité et accessibilité des

Plus en détail

FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER

FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER APPEL A PROJETS CONTEXTE Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales s'est engagé aux côtés de la Generalitat de Catalunya

Plus en détail

DELIBERATION N CR 14-14

DELIBERATION N CR 14-14 1 DELIBERATION N DU 13 FEVRIER 2014 POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES NOUVEAUX VEHICULES URBAINS LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général de Collectivités Territoriales et

Plus en détail

Municipalité des Cèdres Service de l urbanisme. Fiche de présentation Règlement programme d aide à la rénovation

Municipalité des Cèdres Service de l urbanisme. Fiche de présentation Règlement programme d aide à la rénovation Municipalité des Cèdres Service de l urbanisme Fiche de présentation Règlement programme d aide à la rénovation Les textes suivants sont fournis à titre d information seulement. Ils ne remplacent ni les

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION Projet d installation d un système de récupération d eau de pluie Dans le cadre du programme de préservation des ressources naturelles, les particuliers qui en font la demande peuvent

Plus en détail

CNDS et financement des activités d accompagnement éducatif au titre de l année scolaire 2007-2008

CNDS et financement des activités d accompagnement éducatif au titre de l année scolaire 2007-2008 ANNEXE 1 CNDS et financement des activités d accompagnement éducatif au titre de l année scolaire 2007-2008 1. Modalités de mise en place des crédits du CNDS Au titre de l année scolaire 2007-2008, le

Plus en détail

Le règlement général des subventions départementales

Le règlement général des subventions départementales Le règlement général des subventions départementales Les règles d ordre général Article 39. Le cadre général des subventions 39-1 - Définitions Une subvention se définit de la façon suivante : - Un concours

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DEMANDE DE SUBVENTION DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET 10 ème édition 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT A nous retourner complet avant le 15 novembre 2014 Intitulé de la manifestation :... IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET Référent pour l organisation

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE MUNICIPALE DE CREATION OU DE RENOVATION AUX MEUBLES DE TOURISME

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE MUNICIPALE DE CREATION OU DE RENOVATION AUX MEUBLES DE TOURISME Direction du Tourisme Place de la Marne 88 800 VITTEL Téléphone : 03 29 08 88 49 Fax : 03 29 08 24 81 DOSSIER DE DEMANDE D AIDE MUNICIPALE DE CREATION OU DE RENOVATION AUX MEUBLES DE TOURISME Etat civil

Plus en détail

Foire aux questions - Création d'un EHPAD de 86 places sur le Mans Métropole

Foire aux questions - Création d'un EHPAD de 86 places sur le Mans Métropole Foire aux questions - Création d'un EHPAD de 86 places sur le Mans Métropole Question 1 : Partie 2.5 Architecture et équipement : "Ainsi, le projet devra tenir compte, au titre des espaces d'activités

Plus en détail

Le prêt est mis en œuvre et diffusé par les partenaires bancaires : Banque Populaire, CIC, Crédit Mutuel, Crédit-Agricole.

Le prêt est mis en œuvre et diffusé par les partenaires bancaires : Banque Populaire, CIC, Crédit Mutuel, Crédit-Agricole. ACTION 22 INSTRUMENTS FINANCIERS : ISOLARIS Dernière approbation 17/09/2015 CETTE FICHE ACTION EST EN COURS DE DEFINITION LES INFORMATIONS INSCRITES NE SONT PAS STABILISEES OBJECTIFS : Limiter la dépendance

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 18 OCTOBRE 2013 DELIBERATION N CR-13/11.458 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE Stratégie régionale de structuration des investissements touristiques

Plus en détail

Direction des Archives départementales de la Creuse, version du 8 février 2015 MARCHES PUBLICS

Direction des Archives départementales de la Creuse, version du 8 février 2015 MARCHES PUBLICS MARCHES PUBLICS Un tableau de gestion a été réalisé pour chaque objet de marché public, c'est-à-dire marché de fournitures, marché de services et marché de travaux. Pour les consulter, cliquez sur l'onglet

Plus en détail

LE MUSEE D ART MODERNE DE BELFORT OBTIENT LE LABEL «TOURISME ET HANDICAP».

LE MUSEE D ART MODERNE DE BELFORT OBTIENT LE LABEL «TOURISME ET HANDICAP». Belfort, le 8 juin 2013 LE MUSEE D ART MODERNE DE BELFORT OBTIENT LE LABEL «TOURISME ET HANDICAP». LE MUSEE D ART MODERNE - FONDATION MAURICE JARDOT : UN NOUVEAU LIEU ACCESSIBLE À BELFORT Le Musée d Art

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR I - Compétences : II - Fonctionnement : Le Groupe de Travail : III - Champs d intervention :

RÉGLEMENT INTÉRIEUR I - Compétences : II - Fonctionnement : Le Groupe de Travail : III - Champs d intervention : RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur est établi en conformité avec les statuts du Syndicat Mixte Départemental d Eau et d Assainissement I - Compétences : Le SMDEA est chargé par le Conseil

Plus en détail

Aide aux librairies. Fiche technique 2016

Aide aux librairies. Fiche technique 2016 * Aide aux librairies Fiche technique 2016 Dans le cadre de leur politique de soutien au secteur de l économie du livre et à la librairie en particulier, l État, et la ont mis en place un dispositif destiné

Plus en détail

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie 2013 1 1. Contexte et enjeux, d un dispositif complémentaire aux mesures d aide en faveur de l agriculture biologique

Plus en détail

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention Le dispositif «Picardie en fête» vise à soutenir, depuis de nombreuses années, les initiatives socio-culturelles, culturelles et d animation locale dans leur diversité

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de

Plus en détail

2ème APPEL A PROJETS

2ème APPEL A PROJETS 1 / 5 2ème APPEL A PROJETS INNOVANTS / STRUCTURANTS POUR UNE A LA TRANSITION ECOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DE MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2016 2 / 5 Contexte et objectifs Contexte L axe IX «Contribuer

Plus en détail

B.G.I Bordeaux Gironde Investissement Agence de Développement Economique de Bordeaux et de la Gironde CONVENTION FINANCIERE 2012

B.G.I Bordeaux Gironde Investissement Agence de Développement Economique de Bordeaux et de la Gironde CONVENTION FINANCIERE 2012 POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION DES ENTREPRISES ET DE L ATTRACTIVITE Service des stratégies et partenariats économiques B.G.I Bordeaux Gironde Investissement Agence de

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2011 DLH 222 Réalisation par Paris Habitat OPH d un programme de construction neuve de 32 logements PLUS, 6 logements PLAI, 22 logements PLS 102-104-108, rue Castagnary

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RAVALEMENT DES FAÇADES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RAVALEMENT DES FAÇADES FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RAVALEMENT DES FAÇADES DESIGNATION DU DEMANDEUR (BENEFICIAIRE DE LA SUBVENTION) Date de retrait du dossier : Nom : Prénom : Adresse : N téléphone : Mail : Année

Plus en détail

LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU PETIT PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE

LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU PETIT PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DU PETIT PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE Ce dispositif existe depuis janvier 2003. Il a fait l objet d une convention de 3 ans, renouvelée en janvier 2006 et 2009. 1) Critères

Plus en détail

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES

ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES NATURE DES OPERATIONS - Infrastructures liées à la protection de la ressource, au traitement et à la distribution de l eau potable. BENEFICIAIRES Communes

Plus en détail

Guide d instruction des dossiers d équipements sportifs

Guide d instruction des dossiers d équipements sportifs Guide d instruction des dossiers d équipements sportifs 05/06/2014 Table des matières I. Documents relatifs à l instruction des dossiers relevant de l enveloppe nationale... p.3 - Procédure pour les opérations

Plus en détail

Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce. à LURS

Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce. à LURS M A I R I E D E L U R S Hôtel de Ville 04700 - LURS Gestion et exploitation d un Bar-restaurantcommerce multiservices à LURS Cahier des charges M A R C H E P U B L I C E N P R O C É D U R E A D A P T É

Plus en détail

Année : 2013. Vu le Code des juridictions financières et notamment son article L.211-4 ;

Année : 2013. Vu le Code des juridictions financières et notamment son article L.211-4 ; PROJET ANNEXE 5 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-L'ECOLE CONCERNANT LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU CLOITRE DE L'ABBAYE DE SAINT-MAIXENT-L'ECOLE

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS

REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS REGLEMENT DEPARTEMENTAL D AIDE AUX COMMUNES ET A LEURS GROUPEMENTS Les dispositions du présent règlement s appliquent à toutes les aides octroyées par le Département dans les domaines suivants : - Voirie

Plus en détail

APPEL À PROJETS REGIONAL PHOTOVOLTAIQUE CONNECTE AU RESEAU Fonds de Développement Régional (FEDER) Années 2010-2011

APPEL À PROJETS REGIONAL PHOTOVOLTAIQUE CONNECTE AU RESEAU Fonds de Développement Régional (FEDER) Années 2010-2011 Union Européenne APPEL À PROJETS REGIONAL PHOTOVOLTAIQUE CONNECTE AU RESEAU Fonds de Développement Régional (FEDER) Années 2010-2011 L obligation de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les

Plus en détail

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE Quartiers durables des villes et villages 15.08.2 Annexe 3.6 La Région qualité, une des quatre valeurs collectives qui fondent le projet et l ambition du SRADDT,

Plus en détail

5REPUBLIQUE FRANCAISE

5REPUBLIQUE FRANCAISE Pôle développement de la solidarité 5REPUBLIQUE FRANCAISE Direction EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE DU CONSEIL GENERAL DES VOSGES Séance du 26 mars 2012 Rapport de Monsieur le Président Le soutien

Plus en détail

VILLE DE MONTMAGNY OPERATION DE RENOVATION DU CENTRE ANCIEN 2006-2008 REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION COMMUNALE POUR LE RAVALEMENT

VILLE DE MONTMAGNY OPERATION DE RENOVATION DU CENTRE ANCIEN 2006-2008 REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION COMMUNALE POUR LE RAVALEMENT VILLE DE MONTMAGNY OPERATION DE RENOVATION DU CENTRE ANCIEN 2006-2008 REGLEMENT D'ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION COMMUNALE POUR LE RAVALEMENT L'aide communale attribuée aux propriétaires occupants et bailleurs

Plus en détail

RAPPORTN 13.388 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVEET PARTENARIATS. Direction : Mission contractualisation et politique de la ville

RAPPORTN 13.388 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVEET PARTENARIATS. Direction : Mission contractualisation et politique de la ville RAPPORTN 13.388 CP COMMUNEDE CHAVILLE - POLITIQUEDE CONTRACTUALISATION - APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENTDEPARTEMENT- VILLE DE CHAVILLE ET ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTET DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES

AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES AIDE AUX ESPACES PUBLICS NUMERIQUES Article 1 : Objet Le Conseil Général des Yvelines a élaboré un programme de développement des Nouvelles Technologies de I'Information et de la Communication (NTIC) sur

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION 1 COMMUNE D ISNEAUVILLE 76230 01/2015 REGLEMENT DE CONSULTATION Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE GARDERIE ET RESTAURANT

Plus en détail

Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale

Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale Sommaire Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale _ 3 Aide en faveur de la réhabilitation énergétique des logements sociaux 5 Aide pour l adaptabilité des logements

Plus en détail

Avis de l instructeur Favorable Défavorable. Date de réception du dossier / / NOM ou DENOMINATION SOCIALE DE L ENTREPRISE : LOCALISATION DU PROJET :

Avis de l instructeur Favorable Défavorable. Date de réception du dossier / / NOM ou DENOMINATION SOCIALE DE L ENTREPRISE : LOCALISATION DU PROJET : Dossier de demande d'aide FONDS D INTERVENTION POUR LES SERVICES, L ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC) Rénovation de façades et d enseignes Accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite NOM

Plus en détail

LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE CONVENTION SOCIETE AGC PLV /

LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE CONVENTION SOCIETE AGC PLV / LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE CONVENTION SOCIETE AGC PLV / LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1511-2 et suivants ; Vu la

Plus en détail

Tourisme. 1 Chambre d hôtes à Flagey 2 Station de Métabief 3 Accrobranche 4 Complexe du Gounefay

Tourisme. 1 Chambre d hôtes à Flagey 2 Station de Métabief 3 Accrobranche 4 Complexe du Gounefay Tourisme 1 2 3 4 1 Chambre d hôtes à Flagey 2 Station de Métabief 3 Accrobranche 4 Complexe du Gounefay 167 1 Meublés de tourisme classés et labellisés NATURE DE L OPÉRATION : Aide à la création, modernisation

Plus en détail

OPERATION URBAINE FISAC

OPERATION URBAINE FISAC OPERATION URBAINE FISAC VILLE DE FEURS REGLEMENT D AIDE A LA COMMUNICATION Action 3.3 Ce fonds d aide à la communication des entreprise artisanales et commerciales implantées sur la ville de Feurs a pour

Plus en détail

Convention de Partenariat Plan Climat Air énergie Territorial

Convention de Partenariat Plan Climat Air énergie Territorial Convention de Partenariat Plan Climat Air énergie Territorial Plan de soutien aux actions de maîtrise de la demande énergétique de l habitat particulier Entre la Communauté urbaine du Grand Nancy, domiciliée

Plus en détail

Dossier de subvention FISAC

Dossier de subvention FISAC Les aides directes de Francheville aux entreprises Dossier de subvention FISAC Rénovation de façades (vitrines, enseignes) Aménagement de locaux - les éléments du dossier resteront confidentiels - Dans

Plus en détail

La Région propose de lancer un appel à projets pour les équipements collectifs relevant de la filière solaire thermique.

La Région propose de lancer un appel à projets pour les équipements collectifs relevant de la filière solaire thermique. I - CONTEXTE ET OBJECTIFS Appel à projets régional solaire thermique collectif pour la production d'eau chaude sanitaire et de chauffage solaire à usage collectif 3 ème édition Année 2011 Dans le cadre

Plus en détail

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 2015-C-DGAD-DEE-023

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 2015-C-DGAD-DEE-023 AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 2015-C-DGAD-DEE-023 ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 POITIERS Cedex, représenté par le Président du Conseil Départemental,

Plus en détail

CONTRAT D AMENAGEMENT DE GARE GARE DE CHABONS. Travaux de requalification des abords de la gare

CONTRAT D AMENAGEMENT DE GARE GARE DE CHABONS. Travaux de requalification des abords de la gare CONTRAT D AMENAGEMENT DE GARE GARE DE CHABONS Travaux de requalification des abords de la gare Vu l article L.3211-1 du code général des collectivités territoriales, Vu la loi n 85-704 du 12 juillet 1985

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE

MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE Adresse : ECOLE REGIONALE DE LA 2 ème CHANCE MIDI-PYRENEES 57, allée de Bellefontaine BP 13589 31035 TOULOUSE Cedex 1 SIRET : 449 908 581 00027 - Assocition Loi 1901 Contact : Marc MARTIN, Directeur Emmanuelle

Plus en détail

Mission de définition d un programme pour la Maison du Parc naturel régional de Camargue aux Saintes Maries de la Mer

Mission de définition d un programme pour la Maison du Parc naturel régional de Camargue aux Saintes Maries de la Mer Mission de définition d un programme pour la Maison du Parc naturel régional de Camargue aux Saintes Maries de la Mer Contexte de l opération : Situé à Pont de Gau sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer,

Plus en détail