Rapport de la commission plan de propreté

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1 Conseil consultatif de ville de Pontault-Combault Rapport de la commission plan de propreté Juin 2011 Membres de la commission : Mesdames: Aszodi, El-Baze, Hallouin, Henot, Lecoeur, L Hostis, Rouyer, Scappini, Zoe Messieurs : Cohen, Dagorne, Dauje, Devauchelle, Dumont, Fayon, Gadon, Glaise, Henot, Landry, Lelievre, Lessellier, L Hostis, Maincent, Oumari, Roger, Roux, Vayer Rapporteur : M. Devauchelle

2 Sommaire : I. Propositions d actions pour l entretien des espaces publics et privés A. Entretien des voiries B. Gestion des travaux C. Entretien du mobilier urbain II. Propositions d actions pour la collecte des déchets A. Tournée verte B. Composteurs C. Déchetterie D. Conteneurs à vêtements E. Déchets des entreprises et des commerces F. Respect des règles de collecte III. Articulation entre sensibilisation et sanction Bilan 2

3 Synthèse : La commission «plan propreté» du conseil consultatif de ville a articulé sa réflexion autour de l entretien des espaces publics et privés et de la collecte de déchets. Plusieurs propositions d actions sont évoquées. 1. Entretien des espaces publics et privés : - Mettre en place un interlocuteur mairie chargé de la surveillance de la voirie par quartier. - Mettre en place un interlocuteur mairie chargé du suivi des travaux par quartier - Installer des poubelles supplémentaires et des cendriers publics dans certains lieux clefs. - Retirer systématiquement les dépôts sauvages - Réduire la pollution visuelle liée à l affichage publicitaire. - Développer les garages à vélos. 2. Collecte des déchets : - Instaurer une collecte des végétaux verts - Développer le compostage - Optimiser la déchetterie et développer de nouvelles pistes pour la collecte des encombrants - Règlementer/faire respecter la réglementation pour l installation des conteneurs à vêtements - Réfléchir sur les déchets des entreprises et des commerces : généralisation de lieux clos ou de conteneurs hermétiques pour le stockage des déchets. - Rappeler et faire respecter les règles de collecte Les réflexions autour de la communication et de l articulation entre sensibilisation et sanction sont transversales à ces deux domaines d intervention. Différentes pistes sont à étudier : A partir de quand recourir à la sanction?, sollicitation de la police municipale?, installation d une vidéosurveillance dans certains lieux (dépôts sauvages) I. Propositions d actions pour l entretien des espaces publics et privés Il a été considéré ici que les points suivants devaient être traités globalement pour les espaces publics et les espaces privés. Il est entendu que les propositions faites seront à adapter dans le cadre des espaces privés en fonction des lois ou règlements en vigueur dans le domaine. A. Entretien des voiries La commission propose de mettre en place un interlocuteur unique chargé du suivi de la voirie par quartier. Celui-ci aura sous sa responsabilité l état de la voirie du quartier pour lequel il aura été nommé. A lui de définir les règles de fonctionnement à mettre en œuvre dans le cadre de l amélioration de l état de la voirie de son quartier (rythme des visites sur site, des rencontres avec les habitants, gestion des interventions, préventif ).Il sera l interlocuteur privilégié des habitants et des élus pour tous les problèmes à signaler dans le quartier. Il se rendra disponible par téléphone portable ou mail. Le processus de communication est à affiner en fonction du mode de fonctionnement général qui sera défini dans le quartier. Type d interventions qui pourront être prises en compte dans ce rôle (liste non exhaustive) : - Gestion des dépôts sauvages (dépôt isolé de sapin de Noël, épaves ) - Gestion des dégradations pouvant avoir un impact sur la circulation piétonne ou véhiculée (fils électriques qui pendent, nid-de-poule, trottoirs dégradés, haies non taillées gênant le passage ) - Gestion des dégradations diverses (compteurs téléphoniques, tags, insalubrités ). Selon la commission, cette mise en place d un correspondant mairie chargé de la voirie par quartier devrait permettre d apporter une amélioration dans la communication entre la mairie, les élus et les habitants sur les problèmes de quartier, de responsabiliser un agent de la mairie qui aura une vision 3

4 globale sur les problèmes de voirie pour un quartier et de donner à la population un correspondant désigné. D autre part, la commission propose de régler rapidement et globalement la problématique des installations sauvages réalisées par des riverains sur les espaces publics. Cette opération est nécessaire compte tenu de toutes les dérives qui n ont pas été traitées. Il faut repartir sur un état global satisfaisant de ce point de vue. Cette étape est à franchir, car comment proposer des pistes d améliorations et rappeler les règles en vigueur aux habitants si les dysfonctionnements accumulés par le passé ne sont pas traités? Elle propose donc de planifier et réaliser les actions suivantes : - Faire un inventaire des installations illicites réalisées sur la voirie dans les espaces publics (plots, portails ouvrants sur la rue ), - Faire appliquer la réglementation correspondante. Si nécessaire appliquer les sanctions en vigueur. La commission propose en outre de faire l inventaire et de faire enlever par les riverains responsables les déchets privés qu ils ont déposés sur l espace public (Ex : coupe d arbres et de haies en grande quantité). Enfin, les règles doivent être rappelées à tous. B. Gestion des travaux Là encore, la commission propose de mettre en place un correspondant mairie chargé du suivi des travaux par quartier. Celui-ci aura sous sa responsabilité l état des lieux des espaces pendant et après travaux, dans le quartier pour lequel il aura été nommé. A lui de définir les règles de fonctionnement à mettre en œuvre dans le cadre de l amélioration de l état de la voirie de son quartier (rythme des visites sur site, des rencontres avec les habitants, gestion des interventions, préventif ). Il sera l interlocuteur privilégié des habitants et des élus pour tous les problèmes à signaler dans le quartier. Il se rendra disponible par téléphone portable ou mail. Le processus de communication est à affiner en fonction du mode de fonctionnement général qui sera défini dans le quartier. Type d interventions qui pourront être prises en compte dans ce rôle (liste non exhaustive) : - Gestion des dépôts sauvages suite à des travaux (dépôts de sable ou cailloux, gravats ), - Gestion des dégradations suite à travaux (sollicitation des entreprises intervenantes pour remise en état, prise en compte de travaux spécifiques suite à travaux ). La mise en place d un correspondant mairie chargé du suivi des travaux par quartier devrait permettre d apporter une amélioration dans la communication entre la mairie, les élus et les habitants sur les problèmes subis par les habitants, après les travaux effectués, de responsabiliser un agent de la mairie ainsi que les entreprises intervenant sur la ville qui seront ainsi mieux contrôlées, de donner à la population un correspondant désigné. Ce correspondant peut être un correspondant différent du correspondant mairie responsable de la voirie dans le quartier. Cependant, au cours des débats au sein de la commission, des questions ont été soulevés sur la possibilité réelle de mettre en place deux référents pour chaque quartier. Un autre découpage pourrait donc être envisagé. La surveillance de la voirie et le suivi des travaux peuvent par ailleurs être confiés à la même personne. Le principe à retenir est celui de l existence d un correspondant identifié, afin de favoriser la communication et la responsabilisation. C. Entretien du mobilier urbain La réflexion de la commission a porté sur les points suivants : Garages à vélo La commission considère que la généralisation de pistes cyclables à Pontault- Combault est une bonne idée pour inciter les gens à circuler à vélo le plus souvent possible. Néanmoins, si des garages à vélos ne sont pas installés aux destinations les plus couramment utilisées par les cyclistes, l utilisation du vélo pour circuler peut rester précaire. Aussi, la commission propose de mettre en place des garages à vélos dans les endroits suivants : - Devant toutes les écoles non équipées actuellement - Près des zones commerciales - Devant tous les lieux publics (cinémas, complexes sportifs ). 4

5 Poubelles publiques La commission propose l ajout de poubelles dans les endroits suivants : Devant toutes les écoles non équipées actuellement - Près des zones commerciales - Devant tous les lieux publics (cinémas, complexes sportifs ). Cendriers publics La commission propose l ajout de cendriers publics devant tous les bars et restaurants de la ville. Celle-ci considère néanmoins que cet ajout ne doit pas être à la charge de la municipalité. Aussi elle propose que la mairie incite tous les établissements de ce type à réaliser les installations de cendriers devant leur propriété. Affichages La commission propose de diminuer la pollution visuelle de l affichage sur Pontault- Combault : - En accélérant le projet en cours de diminution des affichages - En libérant les espaces devant les commerces souvent encombrés d affichages sur le trottoir (tabacs, bars ) - En supprimant les affiches publicitaires liées à la consommation en grandes surfaces. Tags, épaves, insalubrité, dégradations Pas d action particulière à proposer. La commission considère que ce sujet sera traité en avançant sur la proposition de mise en place d un interlocuteur unique chargé de la voirie par quartier. Dépôts sauvages : La commission considère que des solutions seront apportées en avançant sur la proposition de mise en place d un interlocuteur unique chargé de la voirie par quartier. Néanmoins, la commission pense qu il faut prévoir de systématiser les actions suivantes : - Retirer les déchets des dépôts sauvages au plus tôt - Sensibiliser les sous-traitants espaces verts de la mairie, les élus et les employés municipaux à signaler toutes anomalies ou dépôts sauvages au service concerné (ce qui ne semble pas être le cas aujourd hui). La commission a aussi émis l idée, pour les dépôts sauvages, de mettre en place des caméras pour être sur que les gens ne mettent pas leur déchets dans ces dépôts. Et l idée que les habitants devraient eux-mêmes signaler à la municipalité lorsque ce genre de dépôt se forme. II. Propositions d actions pour la collecte des déchets A. Tournée verte La commission propose de mettre en place une collecte de végétaux (tournée verte), à la place d une collecte ordinaire. Plusieurs personnes constatent par exemple qu elles ont peu d ordures ménagères à sortir lors de la collecte du mercredi. Cette mesure pourrait, dans un premier temps, être mise en œuvre pour la collecte des pavillons en distribuant des sacs en papier pour collecter les différents déchets concernés (tontes, feuillages, petits branchages ). La collecte des déchets verts issus des immeubles apparait plus délicate, les locaux à poubelle étant souvent trop petits pour permettre de supprimer une collecte d ordures ménagères par semaine. B. Composteurs La mairie a mis en place une action pour proposer des composteurs aux particuliers. La commission propose de relancer cette opération à destination des immeubles. Un certains nombre de données techniques doivent être prises en compte, notamment la question du vidage des composteurs et l information des habitants sur ce qu il convient de mettre ou non au compost. Cette mesure apparait toutefois comme un bon moyen de sensibiliser une partie importante de la population au tri des déchets et de répondre aux attentes de nombreuses personnes. Le compost réalisé pourrait être récupéré pour partie par les habitants de l immeuble, ou valorisé pour l entretien des espaces verts des résidences concernées ou réutilisé par la ville. 5

6 C. Déchetterie La déchetterie apparait trop petite pour la taille actuelle de la ville et est souvent saturée le week-end. La commission suggère plusieurs ajustements. Un agent est sur place pour accueillir les gens. La commission propose qu une assistance systématique soit mise en place pour renseigner et orienter les personnes qui apportent leurs déchets Un contrôle d accès plus rigoureux devrait être mis en place, afin d éviter que les entreprises ou les personnes qui n habitent pas la ville viennent déposer leur déchets. L idée de prêt de camionnettes est positive. La commission déplore cependant le fait qu il est souvent difficile d en disposer, celles-ci étant réservées des semaines à l avance. La commission propose d étudier la remise en place d une collecte au porte à porte ou, à défaut, de relancer l idée d aide au transport des déchets jusqu à la déchetterie pour les habitants ne pouvant le faire eux-mêmes. D. Conteneurs à vêtements La commission invite la mairie à traiter la question des conteneurs destinés à la collecte de vêtements. Bien qu appartenant la plupart du temps à des associations reconnues, ces conteneurs sont en effet installés illégalement sur le domaine public. Ils sont de plus générateurs de nuisances en matière de propreté dans la mesure où ils tendent à inciter aux dépôts en tous genres à leurs abords. La commission recommande donc de retirer l ensemble de ces conteneurs dans un premier temps, avant d étudier leur réinstallation dans un cadre légal. E. Déchets des entreprises et des commerces La commission estime que les déchets de certains commerces et entreprises posent de réels problèmes de propreté. La commission ne relève pas de problèmes au niveau des commerces de petite taille, sauf lorsque les commerces sortent leurs déchets le week-end et que la collecte ne se fait que le lundi. On recense plus de difficultés au niveau des moyens et grands commerces. Le problème, outre les questions d hygiène, est également d ordre esthétique car des papiers et des déchets s envolent. La commission est consciente que la municipalité ne peut que modérément s impliquer dans la gestion des espaces privés. Elle suggère néanmoins d encourager les commerces à mettre en place des lieux clos, communs ou individuels, pour y entreposer les déchets ou à systématiser les conteneurs hermétiques. Il est proposé de rappeler aux commerçants les règles de collecte et de les inciter à bien les respecter. F. Respect des règles de collecte La commission juge nécessaire de rappeler à tous les règles en matière de collecte : heures auxquelles les poubelles doivent être sorties et rentrées, type de conteneurs à utiliser Un arrêté du maire en la matière existe et réglemente la collecte des ordures ménagères. L arrêté précise : - les jours de collecte des déchets ménagers et les horaires de passage des ripeurs (à partir de 4h30), - les types de récipients homologués (containers en plastique de 30 à 75 litres avec couvercle pesant en charge maximum 35 kg, sacs plastiques de 30 à 110 litres bien fermés et de couleur sombre), - les conditions de dépôts des ordures ménagères (les récipients peuvent être sortis la veille au soir et devront être retirés du domaine public dès la collecte effectuée). - les types de déchets devant être emmenés directement à la déchetterie et les conditions de dépôt à la déchetterie. 6

7 Il convient donc de rappeler ces règles et de veiller à leur respect plus systématique. Une réflexion sur le stockage des conteneurs de certains immeubles s avère nécessaire. Des conteneurs de tri sélectif de certains immeubles restent en permanence sur la voie publique et débordent régulièrement. Leur présence incite par ailleurs au dépôt de différents déchets et d encombrants. La commission demande donc à la ville de développer une réflexion, avec les copropriétés et les bailleurs concernés, afin de prévoir des conditions de stockage des conteneurs et de demander au SIETOM (syndicat pour l enlèvement et le traitement des ordures ménagères) un nombre de conteneurs suffisant par rapport au nombre d'occupants des immeubles. Un important rappel semble également nécessaire en ce qui concerne les règles de tri. Par exemple, que convient-il de faire ou non en matière de tri des journaux? Peut-on les jeter dans les poubelles jaunes? La commission estime qu une réflexion doit être développée autour de la mise en place d un document permettant une large diffusion de l information et sa réactualisation. La forme du document devra permettre de pouvoir le conserver aisément pour rappel (par exemple un magnet sur le réfrigérateur). Par ailleurs, il conviendrait de demander aux différents prestataires qui distribuent le bulletin municipal ou d autres documents d information pour le compte de la ville de distribuer également dans les boites aux lettres où figure un autocollant «stop pub». III. Articulation entre sensibilisation et sanction La commission estime que l amélioration de la propreté de notre ville passe par un important travail de communication et de sensibilisation avant de passer, à court terme, au stade de la sanction. La forme de la sensibilisation reste à définir au cas par cas, en fonction des problématiques traitées. Plusieurs propositions en ce sens ont donc été explicitées plus haut dans le présent rapport. De manière générale, il apparaît à la commission que chaque message de sensibilisation doit rappeler les droits et les devoirs de tous sur le sujet. Il semble indispensable aussi de prévenir sur l aspect répression en cas d infraction des règles en vigueur. Le principe général à adopter est d avertir puis de sanctionner dans un court délai. Lorsque l auteur est identifié, un courrier doit systématiquement lui être adressé. La commission propose également, de lancer une nouvelle campagne de communication pour sensibiliser les élus, le personnel communal et les habitants à signaler toute anomalie ou dépôt sauvage dans les espaces publics et privés. Parallèlement à ces mesures, la police municipale ne doit pas hésiter à intervenir en cas de constat d infraction (déjections canines, jet de détritus sur la voie publique, dépôts sauvages, épaves de voitures ). La commission estime en effet que la police municipale ne sanctionne pas assez ce type de comportements, peut-être faute de consignes précises. Elle invite donc la municipalité à demander à la police municipale de se montrer proactive en matière de respect de la propreté et de ne pas hésiter à intervenir et à verbaliser le cas échéant. Au-delà des seules questions de propreté, la commission signale qu il serait bon de rappeler à la population dans quelles conditions il convient de faire appel à la police municipale ou à la police nationale (en fonction des horaires, du type de signalement ). Bilan La commission a donc abordé la vaste question de la propreté de la ville à travers les questions d entretien des espaces publics et privés et de collecte des déchets. Plusieurs suggestions d actions concrètes ont donc été émises. Au-delà de ces thématiques, la commission juge que la propreté de la ville passe une nécessaire campagne de communication pour informer et sensibiliser les habitants. Cette communication devra porter sur les différents outils mis en place par la ville (fonctionnement de la déchetterie, règles de 7

8 collecte et de tri ) mais aussi sur les sanctions encourues en cas d infraction. Un document rassemblant ces différentes informations pourra être réalisé Il conviendra ensuite d envisager le recours à la sanction. 8