Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 04/12/87 Origine : PAT MM les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie MM les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale Réf. : PAT n 1198/87 Plan de classement : Objet : DIFFUSION DE LA LISTE, MISE A JOUR, DES ORGANISMES SUSCEPTIBLES DE PROCEDER A LA DETERMINATION DE L'APTITUDE DES CONDUCTEURS D'ENGINS, AINSI QU'A L'ENREGISTRE- MENT DE L'AUTORISATION DE CONDUITE. Les Directeurs des CRAM et des CGSS sont invités à diffuser auprès des entreprises de leur circonscription la liste citée ci-dessus, mise à jour lors de la réunion du Comité Technique National des Industries des Pierres et Terres à Feu du 17 novembre 1987 et celle du Comité Technique National des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics du 18 novembre Pièces jointes : 0 1 Liens : Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : Téléphone

2 04/12/87 Origine : PAT MM les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie MM les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale N/Réf. : PAT n 1198/87 Objet : Diffusion de la liste des organismes susceptibles de procéder à la détermination de l'aptitude des conducteurs d'engins, ainsi qu'à l'enregistrement des autorisations de conduite. Lors de leurs réunions des 17 et 18 novembre 1987, les Comités Techniques Nationaux des Industries des Pierres et Terres à Feu et des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics ont adopté la Liste cijointe, relative à des organismes susceptibles de procéder à la détermination de l'aptitude des conducteurs d'engins, ainsi qu'à l'enregistrement des autorisations de conduite. Conformément à la demande du Comité, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir diffuser cette Liste auprès des entreprises concernées de vos circonscriptions. D'autre part, j'ai demandé à l'institut National de Recherche et de Sécurité, de publier cette Liste dans la revue "Travail et Sécurité".

3 Vous voudrez bien faire connaître à cet organisme le nombre de tirés à part qui vous seront nécessaires pour assurer la diffusion de ce document. Pour le Directeur Le responsable de la Division Prévention des AT et des MP P. ZIMBERLIN

4 LISTE DES ORGANISMES SUSCEPTIBLES DE PROCEDER A LA DETERMINATION DE L'APTITUDE DES CONDUCTEURS D'ENGINS, AINSI QU'A L'ENREGISTREMENT DES AUTORISATIONS DE CONDUITE APPLICATION DE LA RECOMMANDATION N 135 NOVEMBRE 1987 I - ORGANISMES AYANT DES DELEGATIONS OU ETABLISSEMENTS DANS TOUT OU PARTIE DES REGIONS FRANCAISES. - AINF Boîte postale SECLIN - AIF 10, rue de Calais PARIS CEDEX 09 - AIF/SERVICE 10, rue de Calais PARIS CEDEX 09 - CEP 34, rue Rennequin PARIS - APTS 144, boulevard Suchet PARIS - CEBTP 12, rue Brancion PARIS CEDEX 15 - Société Hy Bergerat - Monnoyeur (Centre de Perfectionnement Francis MONNOYEUR) Le Pont du Rouillard VERNEUIL SUR SEINE

5 - Institut de Formation aux Techniques d'implantation et de Manutention (IFTIM) 46, rue de Troyon SEVRES - GAPAVE 102, rue des Poissonniers PARIS - CENTRE DE FORMATION DE LA SOCIETE VOLVO BM MATERIELS TP 37, avenue Georges Politzer ZI TRAPPES - ELANCOURT - FOROM-FRANCE 105, place des Miroirs EVRY - SOCOTEC (Société de Contrôle Technique et d'expertise de la Construction) 17, place Etienne Pernet PARIS CEDEX 15 - UNICEM 3, rue Alfred Roll PARIS CEDEX 17 - Centre International d'instruction Technique Poclain - RN 330 Penchard MONTHYON - Société POTAIN LA CLAYETTE - Centre de Formation FORD Ferme de la Faisanderie RENNEMOULIN - Société EQUIPCO BP BAGNOLET - Société CASE-FRANCE Centre de Formation Route du Petit Ballainvilliers LONGJUMEAU - Centre de Formation Technique RICHIER

6 Avenue du Général de Gaulle PONT DE CLAIX -Société JCB - FRANCE Centre de Formation rue du Vignolle Zone Industrielle SARCELLES - Société FIAT-ALLIS-FRANCE Centre de Formation 25, rue Pleyel SAINT-DENIS CEDEX 1 - Centre National d'etudes et de Formation des Industries des Carrières et Matériaux de Construction et annexes (CEFICEM) 83, boulevard Berthier PARIS - Tous les établissements relevant du Ministère de l'education et dispensant une formation de conducteurs d'engins. - Tous les Centres de l'afpa dispensant une formation de conducteurs d'engins. II - ORGANISMES REGIONAUX SITUES DANS LES CIRCONSCRIPTIONS DES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE SUIVANTES : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE BORDEAUX - Association pour la Promotion de la Formation 13, rue de Gascogne BIARRITZ - Groupement Interprofessionnel et Consulaire d'enseignement et de Formation 2, place de la Bourse BORDEAUX CEDEX - HERAUT Francis 190, rue de Bègles BORDEAUX

7 - Société VAN DE VELDE Place Saint Louis MONT DE MARSAN CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE DIJON - Ecole d'apprentissage des TP Port-Lesney ARBOIS CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE - Service Interprofessionnel Consulaire de Formation et de Perfectionnement Chambre de Commerce DUNKERQUE -Chambre de Commerce BEAUVAIS - Chambre de Commerce CLERMONT - Service Interconsulaire de l'artois-douaisis pour l'education Permanente rue Marcel Sembat LENS CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE LIMOGES - Centre de Formation Continue BP N EGLETONS CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON - Centre de Formation de TP SACUNY "RHONE-ALPES" BRIGNAIS - CAMIRA "Les Olympiades" D2 cours Saint-André PONT DE CLAIX - Société CATERPILLAR FRANCE SA

8 40-48, avenue L. Blum GRENOBLE -Association FORMATION CONSEIL DOUVAINE - SOCIETE ALFRED ALAIMO 3, rue Pierre Léger ST GENEST MALIFAUX CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE MARSEILLE - Centre des TP de MALLEMORT MALLEMORT CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE NANCY - CERCOMAT 6, ruelle du Chêne LORRY LES METZ - Groupement Etude et Formation 19, rue du Mal Joffre HAGONDANCE - Centre de Formation BTP FAULQUEMONT CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE NANTES - Entreprise FORGET Ecole de Formation ZI des Perrouins MAYENNE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ORLEANS - Association pour la Formation Continue du Personnel 10, Boulevard de Rocheplatte ORLEANS

9 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS - TECOMAH Chemin de l'orme Rond JOUY EN JOSAS - Association Interentreprises pour la Formation Permanente 11, rue Maurice Bouchor MONTREUIL CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE RENNES - l'association Consulaire et Interprofessionnelle Paritaire de Formation (ASFO - CIDEP) 3, rue Alexandre Le Fas RENNES CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN - Centre de Formation Professionnelle Agricole ESSAY SEES CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE STRASBOURG - Société CLARKE 105, rue de la Plaine des Bouchers STRASBOURG - CERCOMAT 6, ruelle du Chêne LORRY-LES-METZ - CODEF FORMATION 13, route de Thann ASPACLE-LE-HAUT CERMOY - Groupement ETUDE et FORMATION 19, rue du Maréchal Joffre HAGONDANGE

10 - LIEBHERR-FRANCE 1, rue de l'industrie COLMAR - Centre de Formation BTP FAULQUEMONT - Société de Formation par objectifs pédagogiques 23, rue du Rempart COLMAR - Centre de Formation Continue 28, rue de l'apothicaire HAGUENEAU - Le Groupement Interprofessionnel de Formation d'amélioration et de Perfectionnement 15, rue des Frères Lumière MULHOUSE CEDEX CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE TOULOUSE - Chambre de Commerce et d'industrie de TOULOUSE 2, rue d'alsace Lorraine BP TOULOUSE CEDEX

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