MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES & SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES & SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage CCAS Du Teil Hôtel de Ville LE TEIL Responsable du Marché : Monsieur le Président Objet de la consultation Confection et livraison de repas à domicile Remise des offres Le Vendredi 20 Avril 2012 à 12h00 Page 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION... Pages 3 LOT N 1 : CONFECTION DES REPAS ARTICLE 2. COMPOSITION DES REPAS Généralités Composition du plateau alimentaire individuel ARTICLE 3. CONDITIONS DE FABRICATION DES REPAS... 4 ARTICLE 4. CONDITIONS DE LIVRAISON AU PORTEUR DES REPAS... 5 LOT N 2 : LIVRAISON DES REPAS à domicile ARTICLE 5. CONDITIONS DE PORTAGE DE REPAS... 5 ARTICLE 6. ADAPTATION DES LIVRAISONS AUX BESOINS... 5 ARTICLE 7. SUIVI DES BENEFICIARES... 6 Page 2

3 ARTICLE 1er. OBJET DE LA CONSULTATION Le présent appel d offres concerne la confection et la livraison de repas à domicile en liaison froide à destination des personnes retraitées ou handicapées ou momentanément dépendantes. Lieux d'exécution des prestations : le service de portage de repas s étend sur la commune du Teil. Ce marché de service est divisé en deux lots : Lot n 1 : confection de repas adaptés à la liaison froide Lot n 2 : livraison de repas en liaison froide lors des congés annuels du livreur du CCAS du Teil. Le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour l ensemble des lots. Le service actuel de portage de repas livre en moyenne une vingtaine d usagers par jour. LOT N 1 : CONFECTION DES REPAS ARTICLE 2. COMPOSITION DES REPAS 2.1. Généralités : Le prestataire doit être détenteur d un agrément délivré par les services vétérinaires. Il devra se conformer aux dispositions de l arrêté du 29 septembre 1997, actuellement en vigueur, ainsi qu à toute nouvelle norme à venir. Il fera analyser une fois par mois la production par un laboratoire spécialisé. Le CCAS du Teil se réserve le droit de faire procéder à des contrôles complémentaires et/ou à demander la communication des résultats d analyses. Les repas sont fournis en liaison froide et doivent être conformes à la réglementation concernant les denrées alimentaires, soit générale, soit particulière. Elles doivent notamment être conformes aux normes homologuées et enregistrées de l AFNOR, NF ou CE. En matière de quantité, les repas doivent être conformes aux directives des GPEM/D.A., catégorie adultes sédentaires personnes âgées. La diversité des aliments choisis pour la composition des menus permettra d obtenir un bon équilibre des principaux nutriments et assurera un apport correct en protides, lipides, glucides, vitamines, minéraux, calcium et fibres. Les produits régionaux seront privilégiés. Les repas seront fabriqués de préférence à base de produits frais cuisinés sur place (cuisine traditionnelle). Page 3

4 Les menus proposés doivent varier quotidiennement et, d une manière générale, autant que possible. Des menus à thème (Noël, Pâques, ) sont souhaités. Les menus seront établis pour 4 semaines consécutives, avec le concours d un diététicien. Le titulaire assurera la fabrication des aliments cuits et préparés pour la confection des repas normaux et des régimes (sans sel, diabétique, sans sauce, sans vitamine K, hypocalorique); en matière de texture, ils pourront être nature ou coupés le plus finement possible Composition du plateau alimentaire individuel Chaque part individuelle correspondra aux apports nécessaires à l alimentation de la personne âgée pour le déjeuner et la collation du soir. Elle comprendra au minima : Pour le déjeuner : une entrée (charcuterie, salade composée, crudités, ), un plat principal (viande rôtie ou grillée ou cuisinée en sauce, ou poisson cuisiné, ou saucisses, ou œufs, ), une garniture (pommes de terre ou équivalent, riz, pâtes), ou frites, ou légumes verts, un fromage (fromage à la coupe, ou fromage portion ou laitage) *, un dessert (gros fruit frais, ou fruits au sirop, ou pâtisserie, ), du pain. Pour la collation du soir : un potage. (*) Si la personne n aime pas le fromage, elle aura la possibilité de commander un dessert en remplacement. Le mémoire technique du candidat devra comporter des exemples de menus et préciser les grammages/quantités des plats proposés. Le fournisseur des repas s engagera à communiquer au CCAS du Teil les cartes menus du mois suivant par mail, au moins quinze jours à l avance. Un même menu ne doit pas être présenté plus d une fois en deux semaines. ARTICLE 3. CONDITIONS DE FABRICATION DES REPAS Le fournisseur de repas s engage à respecter la réglementation en vigueur relative à l hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Il doit être agréé pour fournir et fabriquer ce type de repas en liaison froide. Le fournisseur de repas s engage à s adapter à la fluctuation du besoin de repas puisque les bénéficiaires des repas varient suivant les jours et les semaines. Cependant chaque bénéficiaire s engage à prévenir au minimum 48h à l avance, s il souhaite décommander 1 ou plusieurs repas. Page 4

5 ARTICLE 4. CONDITIONS DE LIVRAISON AU PORTEUR DES REPAS Les repas seront conditionnés dans des emballages respectueux de l environnement : recyclables ou à tout le moins biodégradables. Les repas respectant un régime particulier (sans sel, sans sucre, ) seront clairement différenciés et étiquetés et mis à part dans un sachet ou caisson. Les étiquettes collées sur chaque barquette indiquent les informations suivantes : Le nom du bénéficiaire, le nom du produit, le régime suivi, la date de fabrication, la date limite de consommation, la température de stockage du produit, le numéro d agrément de l organisme ayant fabriqué le repas. Un récapitulatif du contenu du plateaurepas doit être joint. Les repas devront être donnés au livreur en un lieu déterminé sur la commune au plus tard à 8H30 à une température comprise entre 0 à 3 degrés. Le repas «témoin» sera fourni et pris en charge financièrement par le titulaire du lot n 1. La production de repas devra permettre d assurer un service hebdomadaire, fonctionnant y compris les weekends et tous les jours fériés. Cette livraison sera assurée les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis entre 8h et 8h30 depuis la cuisine centrale jusqu au point de livraison situé au Centre Technique Municipal où un Livreur viendra prendre en charge les containers. LOT N 2 : LIVRAISON DES REPAS ARTICLE 5. CONDITIONS DE PORTAGE DES REPAS Les repas sont livrés directement aux bénéficiaires sur le territoire de la commune du Teil lors des congés annuels du livreur du CCAS du Teil Les repas seront mis à la disposition du livreur en un lieu déterminé de 8h à 8h30 à une température comprise entre 0 à 3 degrés. Les repas seront distribués par le livreur aux domiciles des bénéficiaires, entre 8H45 et 12H30, à une température toujours comprise entre 0 à 3 degrés. Le repas «témoin» sera fourni et pris en charge financièrement par le titulaire du lot n 2. Le CCAS du Teil s engage à donner les dates des congés annuels au Titulaire du Lot n 2 du Teil, 15 jours à l avance pour les congés pris hors des mois de juillet août, et deux mois à l avance pour les congés pris durant les mois de juillet/août. ARTICLE 6. ADAPTATION DES LIVRAISONS AUX BESOINS La livraison de repas devra permettre d assurer un service hebdomadaire. Chaque bénéficiaire ne recevra pas plus de trois repas en même temps. Le livreur de repas devra s adapter à la fluctuation du besoin de repas puisque les bénéficiaires des repas varient suivant les jours et les semaines. Page 5

6 La mise en place du service devra être assurée sur demande du CCAS du Teil auprès du prestataire, communiquée au moins 48 heures à l avance. Sauf cas d urgence, les bénéficiaires s engagent à prévenir au minimum 48h à l avance le CCAS du Teil s ils souhaitent décommander 1 ou plusieurs repas. EN CAS D URGENCE : Exceptionnellement, le délai de mise en place du service sera porté à vingt quatre heures : avec livraison d un menu du jour (sans choix possible pour l usager). Les repas non pris par les usagers (en raison d une hospitalisation) ne seront pas facturés dès lors que le titulaire aura été averti au plus tard la veille de la livraison avant 12 heures. ARTICLE 7. SUIVI DES BENEFICIAIRES Le livreur s engage à informer le fournisseur de repas et le CCAS du Teil, dès qu il en aura eu connaissance de toutes modifications de repas (arrêt, reprise du service), ou de tout changement pouvant intervenir : suppression, augmentation du nombre de repas, régime alimentaire à mettre en place, Le livreur devra fournir au CCAS du Teil, avant le 5 du mois suivant, un état détaillé par bénéficiaire du nombre de repas livrés le mois d avant. Le livreur s engage à transmettre tous les éléments permettant au CCAS du Teil!de facturer les repas aux bénéficiaires. Un comité de pilotage et de suivi sera constitué dans le cadre de l exécution du présent marché. Il sera composé d un ou plusieurs représentants de chacun des cocontractants. Il se réunira au moins deux fois par an pour examiner les conditions d exécution du marché, étudier les propositions de menus et les remarques éventuelles des usagers. En cas de besoin, il se réunira dans un délai maximum de 15 jours calendaires à la demande de l une ou l autre des parties. A Le.. Mention manuscrite «LU et APPROUVE» L entreprise, Page 6

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