FICHE METHOLOLOGIQUE N 3 MISE A JOUR DES IMMOBILISATIONS AVANT PASSAGE A LA RCBC
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- Jacqueline Yolande Michel
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1 FICHE METHOLOLOGIQUE N 3 MISE A JOUR DES IMMOBILISATIONS AVANT PASSAGE A LA RCBC SITUATION EXISTANTE DANS L EPLE Existence d un logiciel immobilisations qui ne correspond pas à l inventaire physique des biens en usage dans l établissement Existence de documents GFC non conformes au logiciel Remarque 1 : les biens acquis et inventoriés par dotation (comptes 102) ne peuvent pas faire l objet d une sortie d inventaire en 2012 (impossibilité de passer l écriture comptable courante conséquente à la pièce 14 du compte financier en 2013). OPERATIONS A EFFECTUER METTRE A JOUR LE LOGICIEL D INVENTAIRE SELON LA REALITE Remarques : - veiller à utiliser le compte 215 sans subdivision : dans certains établissements, il existe encore dans le logiciel d immobilisations des comptes 21541, 21542, maintenir les biens acquis sur dotation (comptes 102.) conformément à la comptabilité générale. Dans le cas où il serait impossible de reconstituer de quels biens il s agit, créer une fiche d inventaire «fictive» d un bien nommé «X» pour le montant de l écart entre le logiciel d immobilisations et la comptabilité générale. La sortie de ce bien non identifié ne pourra se faire que dans le courant de l exercice 2013 après le passage à la RCBC. ETABLIR UN TABLEAU DES DISCORDANCES Exemple de l hypothèse : COMPTES MONTANTS DANS LE LOGICIEL MONTANTS EN COMPTABILITE GENERALE ECARTS COMTABILITE GENERALE/LOGICIEL , , , , ,92 545, , , , , , , ,49 1
2 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , BIS , , , BIS 1339, ,40 545, BIS 14267, , ,50 Remarque 1 : Dans le logiciel, la somme des 2815BIS, 2816BIS et 2818BIS est égale au 1069 Remarque 2 : Il n y a pas d écart sur les comptes 102 entre le logiciel et la comptabilité générale Remarque 3 : Dans le logiciel la valeur des biens immobilisés sur les réserves de l établissement est par déduction : Somme des comptes 215, 216, 2181, 2182, 2183 et 2184 = ,17 Somme des comptes 1021, 1023, 1311, 1313,13181 et = ,82 Biens immobilisés sur réserves : , ,82= ,35 Remarque 4 : Total des immobilisations dans le logiciel = Total des immobilisations dans la comptabilité générale = Total des financements dans le logiciel = Total des financements dans la comptabilité générale = Total des écarts en matière d immobilisations = Total des écarts en matière de financements = Remarque 5 : Tous les biens, hormis le 2181 sont > dans la comptabilité générale par rapport au logiciel. Pour ces biens, il convient donc de faire des sorties d inventaire (montant total = , soit ). Par contre, pour le compte 2181 (comptabilité générale < logiciel), si nous considérons que la comptabilité générale est juste, la seule chose que nous puissions faire est de supprimer ce (ou ces) bien(s) du logiciel. Cela va avoir pour conséquence de supprimer son financement (donc, vérifier quel(s) compte(s) de financement va (vont) changer). Dans notre exemple, nous partons du postulat que le bien a été financé par les réserves, donc que cela ne change pas le montant des écarts de financements inscrit dans le tableau ( ). De même, si le(s) bien(s) ne sont pas totalement dépréciés, cela aura des conséquences sur le montant des dépréciations qu il conviendra de corriger en comptabilité générale. PREPARER LA DBM DE SORTIE D INVENTAIRE Type de DBM : 394 2
3 o Ligne émettrice : ZR 215 = ,24 ZR 216 = 545,02 ZR 2182 = 8549,33 ZR 2183 = 94938,49 ZR 2184 = 13280,11 o Ligne réceptrice : D 675 = Type de DBM : 395 o Ligne émettrice : 77 (777) = ,65 o Ligne réceptrice : ZD 1391 = ,65 PREPARER LA DELIBERATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Article 1 : Le Conseil d administration vote la sortie d inventaire des biens afin de mettre à jour l inventaire des biens en usage dans l établissement. Remarque 1 : Joindre à la délibération l inventaire des biens en usage issu du logiciel avec leur financement ECRITURES BUDGETAIRES ET COMPTABLES Cf planches d écritures ci-dessous 3
4 débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit Bilan entrée au 01/01/ , ,92 0, , , , , , , , ,79 OR sortie d'inventaire CB ,24 545,02 0, , , ,11 Mandat sortie inventaire CB OR sortie d'inventaire CB Mandat sortie inventaire CB Annul financements CG , , ,53 Annul dépréciations CG SOLDE au 31/12/ , ,90 soldé , , , , , , , ,26 CB CG Titre budgétaire Ecriture courante en comptabilité générale HYPOTHESE 3
5 Bilan entrée au 01/01/2012 OR sortie d'inventaire Mandat sortie inventaire OR sortie d'inventaire Mandat sortie inventaire Annul financements Annul dépréciations SOLDE au 31/12/ BIS 2816BIS 2818BIS débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit débit crédit , , , , , , , , , , , , , , , ,83 545, , , , , , ,29 soldé soldé par compte de résultat soldé par compte de résultat soldé HYPOTHESE 3
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