Plan national d action relatif à la lutte contre la tuberculose bovine

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1 Direction générale de l'alimentation Plan national d action relatif à la lutte contre la tuberculose bovine Version n 2 (révision du plan d action initial de novembre 2010) Dernière mise à jour le 18 juin 2012

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3 1. Contexte 1.1. Statut officiellement indemne La France est officiellement indemne de tuberculose depuis fin 2000, ce qui correspond au respect de trois critères : la prévalence annuelle des troupeaux infectés est inférieure à 0,1% pendant six ans, le taux de troupeaux officiellement indemnes est supérieur à 99,9% pendant six ans au 31 décembre de chaque année, la réglementation européenne relative à la tuberculose (Directive 64/432) est respectée. Ces taux sont établis à l'échelle du territoire officiellement indemne, en l'occurrence la France, mais au cas où un événement sanitaire défavorable intervient, il convient d'en notifier la Commission et le cas échéant proposer la suspension du statut de la zone considérée. Le statut permet de déroger au dépistage des animaux avant un départ aux échanges intracommunautaires. La reconnaissance depuis 2005 du réseau vétérinaire constitue une autre voie réglementaire pour déroger à ces contrôles. Toutefois le statut national est exigé dans le cadre de certains certificats d'exports vers des pays tiers, notamment pour les reproducteurs bovins destinés au Maroc (2800 en 2010) et à l'algérie (6300 en 2010). Malgré le statut officiellement indemne, la tuberculose bovine est toujours présente en France et en raison d une augmentation de l incidence, la Commission européenne s'interroge depuis 2008 sur l'évolution de la situation sanitaire française et a réclamé des éclaircissements sur la situation sanitaire qui ont été donnés en mai Lors de la dernière transmission de données, le taux de cheptels incidents restait inférieur à 0,1% mais le taux de cheptels officiellement indemnes était légèrement inférieur à 99,9% au 31 décembre 2010, cette statistique évoluant plus favorablement au cours du temps 1.2. Situation sanitaire L'incidence nationale est globalement faible, elle est inférieure à 0,1% (ce qui correspond à environ 220 foyers). Cependant, depuis 2005, on assiste à une augmentation progressive du nombre de cas, nuancée par une baisse en 2011 par rapport à La tuberculose étant une maladie d'évolution lente et dont le diagnostic est complexe et souvent tardif, l adoption de mesures de lutte peut se traduire rapidement par une diminution des contaminations mais la diminution de la prévalence n est observée que plus tardivement * 0,1800% 0,1600% 0,1400% 0,1200% 0,1000% 0,0800% 0,0600% 0,0400% 0,0200% 0,0000% Prévalence cheptels Incidence cheptels Taux de prévalence Taux d'incidence Figure 1 : Evolution de la prévalence et de l incidence de tuberculose bovine en France

4 Cette évolution est la traduction à l'échelle nationale d'une forte hétérogénéité départementale et de l'évolution des efforts de surveillance. Le renforcement des prophylaxies en Côte d'or a conduit à la détection d'un grand nombre de foyers en 2010 (45) suivi d'un nombre beaucoup plus faible en 2011 (22). La distribution de la maladie est hétérogène sur le territoire, avec des zones à risque identifiées en Côte d'or, Dordogne, Camargue et à cheval sur Landes et Pyrénées-Atlantiques (voir carte). D'autre part des cas sont identifiés plus ou moins régulièrement dans d'autres zones et peuvent être attribués soit à la résurgence de cas dans des zones historiquement infectées, soit à l'introduction en provenance d'autres zones. Dans quelques départements, ces cas soulèvent une incertitude sur la réalité de la situation épidémiologique en élevage. Enfin, dans un faible nombre de départements des animaux sauvages (sangliers, blaireaux, cerfs) ont été trouvés infectés à proximité de foyers bovins et pourraient être impliqués dans la contamination de certains cheptels, lorsque les densités d'espèces sensibles et de bovins sont localement élevées. Foy ers Figure 2 Répartition des cas incidents tuberculose bovine France, : jaune, : orange, : rouge 1.3 Eléments d'analyse Plusieurs éléments peuvent être invoqués pour expliquer la recrudescence des foyers dans certaines zones. La question du rôle de la faune sauvage peut se poser mais les experts considèrent qu'elle s'infecte à partir des foyers bovins et qu'il est improbable qu'elle ait été à l'origine de la persistance de la maladie, sans exclure qu'elle puisse jouer un rôle de réservoir actuellement ou à l'avenir. En Camargue, où la situation évolue favorablement mais qui reste relativement plus infectée que le reste du territoire, les difficultés à manipuler les animaux destinés au combat et les contacts entre troupeaux ont considérablement ralenti les progrès de l'assainissement par rapport au reste de la France. Ailleurs, dans un contexte où la diminution globale de la prévalence de la maladie a contribué à un allègement de la surveillance, le risque d une diffusion à bas bruit de la maladie doit être évalué, comme cela a été le cas dans certains départements où sont actuellement détectés le plus grand nombre de foyers en lien avec une intensification de la surveillance faisant suite à la détection régulière de cas à l abattoir.

5 Le dépistage en élevage repose sur l'intradermotuberculination des bovins, opération techniquement contraignante en terme de manipulation des animaux (injection dans l'épaisseur du derme et lecture 3 jours plus tard) et qui n'est pas parfaitement spécifique. De ce fait les résultats positifs nécessitent d'être confirmés par des tests complémentaires, qui pour des raisons biologiques doivent être espacés de 42 jours, périodes pendants lesquelles la réglementation prévoit un blocage des exploitations suspectes. Du fait de la diminution de la prévalence de la maladie, la plupart des réactions non négatives n étaient pas confirmées (environ 9 fois sur 10) bien que les élevages fassent l objet de mesures de restriction importantes, difficilement acceptables. De plus l augmentation de la taille des élevages notamment dans les races allaitantes a contribué à rendre plus difficile les conditions de réalisation des tests pour les praticiens et les éleveurs, conduisant à une moindre détection des réactions non négatives aux tests cutanés. Dans certains cas il ne peut être non plus exclus que des réactions non négatives détectées aient été directement gérées entre éleveurs et vétérinaire. Compte tenu de l'amélioration apparente de la situation, des allègements de prophylaxie anticipés ont été adoptés, à la demande des acteurs locaux, en se basant sur les premières années avec des résultats favorables. On peut penser que dans certaines zones le recul était insuffisant, ce qu il faut expertiser. Dans le contexte de prophylaxie allégée, la surveillance à l'abattoir a été considérée comme un filet de sécurité ce qui n'est vrai que dans la mesure où ce type de surveillance permet une détection tardive par rapport au développement de la maladie, alors que le cheptel infecté a déjà pu être à l'origine de la diffusion de la maladie. Enfin des facteurs structurels ont joué en faveur du développement de la maladie et notamment le développement de grands troupeaux de bovins allaitant qui cumulent plusieurs facteurs de risque Stratégies adoptées Les départements de la Dordogne et de la Côte d'or ont adopté, entre 2006 et 2008, des stratégies spécifiques basées sur la sensibilisation des acteurs et l'intensification de la surveillance. Pour améliorer la valeur prédictive positive du dépistage initialement lié à la détection de réactions non négatives au test cutané et pour diminuer les périodes de blocage, à la demande des éleveurs et des vétérinaires, des protocoles alternatifs, basés sur un test expérimental de dosage de l'interféron gamma (IFG), incluant des antigènes plus spécifiques ont été proposés. Le protocole initial développé en Dordogne a fait l'objet d'un rapport d'appui scientifique et technique de l'afssa et d'une instruction de la en En fonction de l'expérience acquise avec les campagnes de prophylaxie précédentes, les départements de la Dordogne et de la Côte d'or ont procédé à des adaptations de ce protocole qui a par ailleurs été étendu à six autres départements confrontés à des problématiques similaires en Ces protocoles introduisent de la souplesse et de la rapidité pour la gestion des suspicions et des foyers de tuberculose bovine en tirant profit des performances des nouvelles techniques de diagnostic. Ils contribuent à améliorer la mobilisation des acteurs pour le contrôle de la tuberculose bovine, l'acceptabilité économique des mesures et les performances globales du système de surveillance, comme cela a été attesté par les résultats de la prophylaxie. La problématique de la résurgence de tuberculose bovine n'affectant pas que la Côte d'or et la Dordogne, et le statut officiellement indemne de la France étant menacé, un plan d'action national a été proposé, en novembre 2010 par la aux différentes parties prenantes. Les éléments de ce plan s'articulent en trois axes : prévenir le risque, poursuivre l'assainissement, assurer les moyens de mise en œuvre du plan. A partir de fin 2010 et tout au long de 2011, un nombre important de réunions techniques ont permis de mettre en partage les différents problèmes et de dégager des pistes de solutions techniques acceptables par tous les acteurs, certaines soulevant la question de leur conformité avec la réglementation européenne.

6 2. Un plan d action en trois axes Le plan d action réaffirme l'objectif de poursuivre l éradication de la tuberculose bovine en France afin de pérenniser le statut officiellement indemne vis-à-vis de cette maladie et s articule en trois axes. 1. Renforcer les mesures de prévention Mettre en application l adage qu il vaut mieux prévenir que guérir en matière de tuberculose nécessite une sensibilisation des éleveurs à des mesures de biosécurité pertinentes, une meilleur maîtrise des risques liés aux mouvements des animaux, une prise en compte des aspects de protection de santé publique et le développement spécifique de mesures concernant la faune sauvage. L ensemble de ces mesures ont été considérablement renforcées dans la deuxième version du plan. 2. Poursuivre l éradication Ce deuxième volet du plan initial subit une évolution sensible du fait de nouvelles mesures visant à encore améliorer la détection des cas suspects, la gestion des suspicions et l assainissement des foyers. Ces mesures ont été identifiées notamment grâce à diverses évaluations conduites depuis 2010, notamment celles réalisées dans le cadre des activités de la Plateforme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale d'une part et, à l issu d un audit effectué par l office alimentaire vétérinaire (OAV) européen d autre part. Ces mesures ont souvent des incidences financières pour les exploitants et il importe de tenir compte de leur acceptabilité. Toutefois il est indispensable qu elles soient compatibles avec le cadre réglementaire européen qui définit les normes communes pour les échanges intracommunautaires et qui conditionne le maintien du statut. 3. Renforcer le pilotage à tous les niveaux et mobiliser les ressources nécessaires La plupart des mesures identifiées ont fait l objet de concertations avec les parties prenantes issues du monde professionnel, vétérinaire, scientifique et administratif. La participation de ces parties prenantes doit être formalisée par différentes structures de pilotage au niveau national, qu il convient d animer par une implication forte de la. La mobilisation des partenaires par des actions de sensibilisation, de communication et de formation a déjà été engagée (plus de 500 vétérinaires formés et près de 50 agents en DDecPP formés entre juin 2011 et janvier 2012, une sensibilisation de tous les éleveurs bovins via la visite sanitaire bovine). Enfin ces mesures ont également un coût important pour l Etat et il convient donc de développer des stratégies permettant de réduire les postes budgétaires actuels en investissant sur la prévention, en assurant une indemnisation des animaux au coût le plus juste et en développant des stratégies de lutte moins coûteuses comme l abattage partiel dans la mesure où celles-ci offrent des garanties sanitaires équivalentes. Dans certaines zones, il est indispensable de renforcer la mise en place de certaines actions spécifiques ou les structures qui les mettent en œuvre.

7 Le tableau suivant présente les 107 actions du plans, par axe et par problématique. En jaune pâle sont signalées les nouvelles actions. Axe 1. Renforcer les mesures de prévention Axe1 Problématique Activités Pilote Échéance proposée Biosécurité Augmenter la biosécurité en élevage Diffuser une fiche biosécurité par la visite sanitaire bovine Caractériser scientifiquement l'importance relative des facteurs de risque Mener des investigations scientifiques sur les cas de recontamination (BISPE/BSA) Etat d'avancement Date m.a.j janv-11 fait nov-10 Anses/ENVA juin-13 en cours avr-12 Plateforme aout-12 Rédiger un guide de bonne pratique sur les recommandations d'actions à long terme (gestion des pâturages, pratiques à risque, âge réforme, nettoyage désinfection...) sur la base du document développé en Dordogne et des autres projets de guides de bonnes pratiques GDS France janv-13 en cours avr-12 Diffuser le guide de bonnes pratiques auprès des GDS et des éleveurs GDS France juin-13 avr-12 Consolider la visite sanitaire bovine sur les aspects de biosécurité (puis la faire évoluer après diffusion du guide de bonnes pratiques) (BISPE/BSA) juil-12 en cours avr-12 Introductio n Maîtriser les risques liés aux mouvements Préciser l'influence des mouvements bovins dans le risque de diffusion de la maladie, y compris les cheptels à fort taux de rotation Anses/ENVA juin-12 en cours sept-11

8 Introduction Faune sauvage Prendre en compte l'infection de la faune sauvage Ré-évaluer le dispositif de suivi de réalisation des dépistages de vente ou d'introduction Faire évoluer la réglementation relative à la durée de validité du test lié au mouvement et aux dérogations au contrôle de vente Réviser les préconisations sur les contrôles liés aux mouvements (cheptels à risque, animaux reproducteurs), en fonction du circuit commercial et des animaux introduits (reproducteurs) Améliorer la connaissance du circuit de négoce et réviser en fonction la réglementation de la notion de cheptels à fort taux de rotation Réactualiser l'arrêté rédhibition pour prendre en compte le test IFG à l introduction (usage en parallèle ou exclusif sur taureaux de combats) et les délais de réalisation des tests Mettre en place un dispositif de surveillance national (Sylvatub) Pérenniser le dispositif Sylvatub Recruter un coordonnateur pour la surveillance de la faune sauvage auprès de la Plateforme (Anses) (BSA) oct-12 sept (BSA) déc-10 fait janv-11 (BSA/BICMA) (BSA/BICMA) oct-12 janv-11 (BSA) janv-13 (BSA) / copil Sylvatub (BSA) / copil Sylvatub (BSA) /Anses suspendu : priorité donnée à d'autres actions avr-12 nov-11 fait avr-12 sept nov-11 fait avr-12

9 Faune sauvage Santé publique Prendre en compte l'infection de la faune sauvage Harmoniser le dépistage des personnes à risque Disposer d'un avis de l'anses sur les densités optimales à atteindre pour principales espèces affectées et pertinence/ modalités des piégeages périfocaux Etablir une convention DGAL/ONCFS pour maintenir des efforts de lutte en forêt de Brotonne-Mauny Etablir un financement du projet de recherche ONCFS pour affiner les connaissances sur les rôles possibles de la faune sauvage dans l épidémiologie de la tuberculose Lancer des travaux de recherche sur un vaccin oral du blaireau (en lien avec la Grande Bretagne) Réglementer la lutte contre la tuberculose dans la faune sauvage dans les zones infectées Convenir avec les autorités de santé publique de la sensibilisation au dépistage des personnes exposés Définir une stratégie vis-à-vis du risque lié aux carnivores domestiques en lien avec des personnes atteintes de la tuberculose Disposer d'un avis de l'anses sur le risque associé aux produits au lait cru Garantir le dépistage des troupeaux livrant du lait cru directement au consommateur (BSA) /Anses (BSA) /ONCFS (BSA) /ONCFS (BSA) / Anses (BSA) / MEDDTL (BSA) / InVS / MSA mars-11 fait juin-10 juin-10 fait oct-11 nov-10 fait nov-10 sept-11 fait sept-11 nov-12 juin-11 en cours avr-12 (BSA) juin-11 suspendu : priorité donnée à d'autres actions (BSA) / Anses (BSA / BETD) avr-12 avr-11 fait déc-10 sept-12

10 Commerce extérieur Prévenir le risque de blocage international Clarifier la conduite à tenir vis-à-vis des produits laitiers en cas de suspicion ou de foyer en troupeau laitier Définir une stratégie de (re)-négociation des certificats export Mettre en place des relations techniques régulières avec la Commission européenne sur l'état sanitaire du cheptel français (taux atteinte et taux OI) (BETD / BSA) sept-12 (SDSASEI) suspendu : information sur les différents risques effectuée févr-11 (BSA) sept en cours avr-12 Axe 2. Poursuivre l éradication Axe Problématique Activités Pilote Échéance proposée Dépistage Réviser la stratégie de prophylaxie au plan national Gérer la pénurie de tuberculine en et passer au conditionnement en flacons Recenser les foyers depuis 2000 au niveau national et les cartographier Conduire l'analyse départemental de la pertinence d'un renforcement du dépistage (par pallier) Expertiser et conforter ou modifier l'orientation technique en Camargue (BSA) / ENVA (BSA) sept (BSA) / Groupe Expert Organiser la gestion des stocks de carpules (BISPE / BSA ) Faire une étude sur l'utilisation de matériel compatibles avec des tuberculines en flacons Diffuser les résultats de l'étude auprès du terrain (BSA / BISPE) / ENVA Etat d'avancement Date m.a.j mai-11 fait avr-12 avr-11 fait déc-10 fait déc-10 févr-11 fait févr-11 SNGTV juin-11 fait avr-12 Sécuriser les conditions de Publier une note de service insistant sur les responsabilités des vétérinaires dans le (BSA) nov-10 fait nov-10

11 réalisation des prophylaxies Améliorer l'utilisation du test de dosage de l interféron gamma Réactualiser le réseau des laboratoires dépistage Actualiser la note de service sur la réalisation des IDT pour prendre en compte les observations de la Commission européenne Etude sur la méthode de tuberculination avec mesure uniquement 72 heures après injection sur un site de mesure témoin du point d injection avec prise en compte de la variabilité liée à la pratique Informatiser les résultats de prophylaxie à l échelle individuelle (non négatif ou non testés) Sensibiliser les éleveurs sur l importance de bonne contention/bonne lecture Identifier les axes d'amélioration des conditions pour une meilleure réalisation des intradermotuberculinations quand nécessaire Etendre le périmètre d'utilisation expérimental du test Développer un test de dosage de l'arnm codant pour l'ifg Obtenir la validation d'un kit commercial de dosage de l'interféron gamma et validation par le LNR Permettre une utilisation du test hors cadre expérimental Redéfinir le réseau des laboratoires agréés (BSA) avr-12 en cours avr-12 ENVA / SNGTV juin-13 (BSA / BMOSIA) sept-12 en cours avr-12 (BSA) janv-10 fait (VSB) août-11 SNGVT / GDS France (BSA / BLACCO) nov-12 juin-11 suspendu : problème réglementaire avr-12 LNCR déc-11 en cours avr-12 Producteurs du kit / Anses mai-11 DAGL / ANSES mars-13 (BLACCO/BSA) en cours (devient urgent) avr-12 fin 2010 fait mai-11 Organiser des EIL sur PCR Anses (LNR) juin-12 en cours avr-12

12 Améliorer la surveillance à l'abattoir Standardiser les seuils d'interprétation de l'interféron Gamma (saisine Anses) Publier une note de service sur l'abattage diagnostique rappelant la procédure technique et le circuit d'informations Publier une note globale sur l'inspection à l'abattoir rappelant les procédures techniques et les circuits d'informations Définir une procédure de canalisation des animaux pour abattages diagnostiques vers certains abattoirs Anses (LNR) juin-12 en cours avr-12 (BSA/BEAD) mai-11 suspendu : BEAD souhaite traiter toute la problématique abattoir en bloc avr-12 (BSA/BEAD) avr-12 en cours avr-12 (BEAD/BSA) déc-11 annulé : problème de faisabilité vis à vis des abatteurs Gestion des suspicions S'assurer que les animaux issus de troupeaux suspects ne circulent pas Déterminer avec plus de certitude le statut des troupeaux présentant des Mettre en place une procédure d'inspection renforcée pour certains élevages sans pénalités financières Informatiser le suivi des suspicions d'abattoir Sécuriser la non utilisation des ASDA en élevage pendant les phases de suspicions (prévoir circuit équarrissage et circulation d'animaux sur le territoire national) Prévoir une vérification informatique de l'absence de circulation pendant les phases de suspension de qualification Publier une note de service pour rappeler les règles de suspensions de qualifications Clarifier par instruction la procédure de qualification du statut d'un animal réagissant comme positif ou en cours de détermination (BEAD/BSA) déc-11 suspendu : nécessite dématérialisation des documents d accompagnement (BSA/BMOSIA) (BSA/BICMA) (BICMA/BMOSIA) avr-12 en cours avr-12 sept-12 sept-12 (BSA) avr-12 (BSA) avr-12 en cours avr-12 Expertiser sur des bases scientifiques les Anses/ juin-12 en cours avr-12

13 Gestion des suspicions Gesti on réactions cutanées Améliorer l'acceptabilité des conséquences des suspicions Diminuer en sécurité les arbres décisionnels mettant en œuvre l'ifg Recontrôler les troupeaux 42 jours après après abattages diagnostiques des animaux positifs Documenter scientifiquement l'existence de réactions non spécifiques dans certaines zones Définir des programmes de lutte contre les agents pathogènes responsables de réaction non spécifiques Publier une note de service prévoyant des arbres décisionnels clairs en fonction de l'utilisation de l'ids ou de l'idc, compatible avec D 64/432 Proposer à la Commission une stratégie basée sur IFG en parallèle à l'intradermotuberculination dans certains cas bien définis Publier une note de service pour accélérer le diagnostique des suspicions d'abattoir grâce à la PCR Prévoir le contrôle par abattage diagnostique des animaux dont le statut est en cours de détermination Mettre en place si le besoin est identifié une circulation nationale des animaux négatifs en IDC venant de troupeaux avec IDC douteux Mettre en place un arbre décisionnel spécifique reproduction artificielle Analyser les expériences menées dans les départements pilotes pour l'abattage partiel (BSA) avr-12 Anses (RFSA) déc-12 GDS France juin-13 (BSA) mars-11 en cours sept-11 (BSA) sept-12 (BSA) avr-12 en cours avr-12 (BSA) avr-12 en cours avr-12 (BICMA/ BSA) (BSA) sept-12 avr-11 annulé : non conforme à la réglementation Anses/ (BSA) sept-11 suspendu : saisine IFG prioritaire avr-12 sept. 2011

14 foyer s Gestion foyers conséquences néfastes socioéconomiques Etendre la reconnaissance réglementaire de la PCR Consolider le cadre d'investigation des liens épidémiologiques Eviter les risques de résurgence Simplifier le protocole d'abattage partiel conformément à la Directive 64/432 Extension de l abattage partiel, sur la base d un avis anses sur le nouveau protocole Publier note de service informant les éleveurs de la possibilité de recours à la sauvegarde de matériel génétique Reconnaître réglementairement qu'un animal positif en PCR provenant d'un troupeau suspect est infecté Caractériser la circulation des mycobactéries (bovis ou autre) dans les troupeaux infectés et des troupeaux présumés indemnes Réactualier le formulaire d'enquête épidémiologique Faciliter accès des DDPP aux données SIG du parcellaires Mener une étude sur le protocole d'investigation épidémiologique (stage ENSV encadrement ANSES / ) Informatiser le suivi de la réalisation des enquêtes épidémiologiques et de la gestion qui s en suit Informatiser les informations concernant les foyers et leur assainissement Harmoniser les procédures nationales d'investigations dans les troupeaux en lien épidémiologiques avec un foyer Publier une note de service clarifiant les mesures pour le nettoyage désinfection des bâtiments Publier une note de service clarifiant les mesures d assainissement de (BSA) sept-12 en cours avr-12 (BSA)/Anses janv-13 (BSA) janv-11 Fait mai-11 (BSA) déc-10 Fait janv-11 Anses (RFSA) janv-13 (BSA) févr-11 en cours avr-12 (BMOSIA/BSA) juil-12 en cours sept Anses/ENSV juin-13 en cours avr-12 (BSA/BMOSIA) (BSA/BMOSIA) (BSA) sept-12 sept-12 en cours avr-12 sept-12 en cours avr-12 (BSA) sept-12 en cours avr-12 (BSA) nov-12

15 l environnement y compris la faune sauvage Axe 3.Renforcer le pilotage à tous les niveaux et mobiliser les ressources nécessaires Axe Problématique Activités Pilote Échéance proposée Pilotage Instituer et définir les attributions de pilotage Disposer d instruments de pilotage Disposer d instruments de pilotage Mener des évaluations du dispositif au plan local ou national Formaliser le comité de pilotage, en lien avec le CNOPSAV Etat d'avancement Date m.a.j (BSA) mai-12 avr-12 Composer et planifier les groupes de travail (BSA) déc-10 Fait nov-10 Animer le comité de pilotage Créer groupe de suivi technico-scientifique au sein de la Plateforme Définir les indicateurs pour le suivi de la situation sanitaire et du fonctionnement du dispositif Développer l'utilisation de SIGAl pour collecter des données sur le suivi de la maladie Mettre en œuvre les moyens techniques pour la production des indicateurs (CSD-ESA et Plateforme) Tenir à jour et diffuser tous les six mois le tableau de bord de suivi du plan d actions Mener une mission d'expertise sur la situation tuberculose en Camargue Evaluer le dispositif de surveillance en Bourgogne par la méthode OASIS en lien avec (BSA)/CGAER récurent Plateforme mai-12 avr-12 Plateforme avr-11 en cours avr-12 Plateforme avr-11 en cours sept.2011 Plateforme dec 12 en cours avr-12 (BSA) récurent en cours déc 10, mars 11, sept 11, avril 12 Groupe d'expert national avr-12 avr-11 en cours avr-12 Plateforme sept-11 Fait sept.2011

16 Communication et pilotage Communicati on Mener des évaluations du dispositif au plan local ou national Faire évoluer la réglementation européenne Renforcer la coordination interdépartementale Etablir des bilans épidémiologiques et les diffuser Communication sur la prise en compte des aspects faune sauvage et la plateforme Assister certaines DDPP dans la mise en œuvre des actions (BSA/ CGAER) récurent Etendre l'évaluation oasis au niveau national Plateforme avr-12 en cours avr-12 Avoir une évaluation externe du dispositif OAV sept-11 Fait sept.2011 Connaître les problèmes et les pratiques dans les autres Etats Membres Transmettre des arguments scientifiques auprès de la Commission pour indiquer la pertinence de certaines évolutions Mettre en place des actions de coordination dans les zones sensibles Mettre en place des postes de coordonnateurs en zones sensibles (4 postes) CGAER mai-11 suspendu : audit OAV déc-10 /Anses sept en cours mars-12 (BSA) juin-11 en cours sept.2011 (BSA/SDPRAT) Clarifier l'implication du niveau régional (BSA/MAPP) sept-12 Publier un article sur la situation dans la faune sauvage dans le BE Publier un article sur les facteurs de risque dans le BE Publier un article sur la situation française annuelle Communication institutionnelle sur les travaux de réglementation de la faune sauvage Diffusion d informations sur le centre de ressources de la Plateforme et sur les sites partenaires (FNC, ADILVA ) mars-11 Fait sept Plateforme sept-10 fait oct-10 Plateforme décembre 2010, article corrigé de l'enva en attente en cours Plateforme récurent en cours pour 2011, fait pour 2009 et 2010 (BSA) récurrent déc-10 déc-10 Plateforme récurrent En cours mars-12

17 Formation Formation Moyens humains/financiers information des partenaires Fournir des informations au grand public Améliorer la formation des agents en abattoir Améliorer les conditions de réalisation et de lecture des IDT Améliorer les conditions de réalisation et de lecture des IDT Resensibiliser les cadres en santé animale en DDecPP S'assurer que les indemnisations sont à leur juste niveau Publier une brève de présentation du dispositif Sylvatub (BE) Diffuser des informations sur le site Internet du MAAPRAT et du centre de ressource de la Plateforme Suivre le niveau de formation des agents à l'abattoir Action de formation/sensibilisation des agents en abattoirs Développer la formation des vétérinaires sanitaires dans le cadre de la formation continue liée au mandat (n incluant pas que les aspects IDT) Plateforme (DICOM/BSA) juin-12 mai-12 (BEAD) sept-12 (BEAD) sept-11 (BSA)/ENSV févr-11 fait avr-11 Déployer les formations ENSV/GTV févr-12 en cours sept Mettre en œuvre la supervision ciblée des vétérinaires / éleveurs Appuyer dans certains cas la supervision par des investigations de la brigade nationale d enquête vétérinaire Construire une formation sur la tuberculose avec l'ensv Déployer des formations dans les zones prioritaires Harmoniser l'expertise objective des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire et la répartition des coûts Revaloriser les montants d'indemnisation de l'abattage diagnostique Intégrer l élimination / indemnisation des veaux nouveaux-nés accompagnant des vaches (BSA)/Anses dec-12 (BSA/BNEV) sept (BSA)/ENSV janv-12 fait avr-11 (BSA)/ENSV oct-11 En cours sept (BSA)/CGAER (BSA / BPP206) (BSA / BPP206) sept-12 suspendu : manque de disponibilité pilotage revu sept janv-11 Fait janv-11 sept-12

18 Minimiser les pertes financières pour l'etat Appuyer les actions spécifiques locales par une participation financière de l'etat Développer des circuits de commercialisation ou d'engraissement pour les bovins issus des foyers (atelier d engraissement hors sol) Améliorer la valorisation des animaux abattus sur ordre de l'administration Assurer la participation financière de l'etat pour le dépistage des taureaux de spectacles par IF Gamma Assurer la participation financière de l'etat pour le dépistage par IDC en Côte d'or, dans l'yonne et les autres départements éventuellement concernés Recenser les besoins et définir un programme d'aide pour les GDS les plus impactés Renforcement des moyens en santé animale de certaines DDecPP (Dordogne) et des abattoirs amenés à augmenter le nombre d'abattages diagnostiques CGAER / DGPAT/ (BSA) CGAER / DGPAT/ (BSA) (BSA /BPP206) (BSA /BPP206) (BSA /BPP206) (BSA /BPP206) janv-12 suspendu : manque de disponibilité pilotage revu juin-11 janv-13 mars-12 juil-11 Fait sept-11 sept-12 sept-12 sept-12

19 Bilan d avancée des actions au 20 mars 2012 Axe Annulé En cours Fait Suspendu Non commencé Total Biosécurité Commerce extérieur Communication Communication et pilotage Dépistage Faune sauvage Formation Gestion des suspicions Gestion foyers Introduction Moyens humains/financiers Pilotage Santé publique Total NB axe etat2 suspendu non commencé fait en cours annulé nov-10 mai-11 mars-12 date action